L’Assemblée adopte une résolution soulignant que « le référendum organisé en République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol le 16 mars 2014 n’a aucune validité »
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Assemblée générale
Soixante-huitième session
80e séance plénière – matin
L’ASSEMBLÉE ADOPTE UNE RÉSOLUTION SOULIGNANT QUE « LE RÉFÉRENDUM ORGANISÉ EN RÉPUBLIQUE AUTONOME DE CRIMÉE
ET LA VILLE DE SÉBASTOPOL LE 16 MARS 2014 N’A AUCUNE VALIDITÉ »
L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par vote une résolution sur « l’intégrité territoriale de l’Ukraine » dans laquelle elle souligne que le référendum organisé en République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, le 16 mars, n’a aucune validité. La résolution a été présentée par le Ministre ukrainien des affaires étrangères devant lequel le représentant de la Fédération de Russie a continué de saluer un « évènement véritablement historique, au cours duquel, par une écrasante majorité, la Crimée a été réunifiée à la Russie ».
Ce qui nous réunit aujourd’hui est un problème « d’une importance extrême, d’une importance capitale pour l’Ukraine et d’une importance cruciale pour les Nations Unies », a déclaré M. Andrii Deshchytsia, Ministre des affaires étrangères par intérim de l’Ukraine. Le mois qui vient de passer nous a coûté très cher. L’inaction pourrait nous coûter l’Organisation, a prévenu le Ministre. « Voter pour la résolution, c’est voter pour la Charte des Nations Unies. Voter contre ou s’abstenir, c’est la compromettre. »
M. Deshchytsia a été entendu: la résolution a été adoptée par 100 voix pour, 11 voix contre et 58 abstentions**. Elle souligne que le référendum organisé dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol le 16 mars 2014 n’a aucune validité et ne saurait donc servir de fondement à une quelconque modification du statut de ces deux entités. Elle demande à tous les États de ne reconnaître aucune modification et de s’abstenir de tout acte ou contact susceptible d’être interprété comme valant reconnaissance de ce statut modifié.
Dans ce texte, l’Assemblée générale exhorte toutes les parties à chercher immédiatement à régler, par des moyens pacifiques, la situation en Ukraine, notamment par un dialogue politique direct, à faire preuve de retenue, à s’abstenir de tout acte unilatéral et de tout discours incendiaire susceptibles d’accroître les tensions et à participer pleinement aux efforts internationaux de médiation.
L’Ukraine a fait preuve de sagesse en saisissant l’Assemblée générale, a commenté la représentante des États-Unis. L’Ukraine, a-t-elle insisté, mérite tout notre appui alors qu’elle essaye de convaincre la Russie de passer d’une politique unilatérale de confrontation et d’agression à un effort diplomatique de bonne foi. Les États-Unis, a-t-elle affirmé aujourd’hui, ont toujours dit que la Russie a des intérêts légitimes en Ukraine mais ils ont trouvé « démoralisant » que cette dernière avance comme si l’Ukraine n’avait pas d’intérêt légitime en Crimée.
L’Assemblée générale a adopté cette résolution après l’échec du Conseil de sécurité d’adopter la sienne, le 15 mars dernier, à cause de l’opposition de la Fédération de Russie. Le représentant du Liechtenstein s’est d’ailleurs dit surpris que cette dernière ait pu exercer son droit de veto, arguant de l’Article 27(3) de la Charte des Nations Unies qui stipule que les membres du Conseil, parties à un différend, devraient s’abstenir de voter sur des décisions prises en vertu du Chapitre VI de la Charte. Il a invité à une réflexion sur les raisons de cette anomalie.
En attendant, le représentant russe a vu dans le référendum du 16 mars, une initiative qui a donné lieu, le 21 mars, à « un évènement véritablement historique au cours duquel, par une écrasante majorité, la Crimée a été réunifiée à la Russie ». Il a appelé la communauté internationale à respecter le droit des Criméens à l’autodétermination car c’est « la justice historique » qui a prévalu. L’autodétermination est une valeur qu’il faut honorer certes, mais en reconnaissant l’importance « critique et fondamentale » du droit national et international, a tranché son homologue des États-Unis.
Menacés par des groupes combattants, a poursuivi le représentant russe, les Criméens ont pris une décision qui les a sauvés. Ce qui importe, a-t-il dit, c’est de mettre en œuvre l’Accord du 21 février signé entre le Président déchu, M. Vikto Ianoukovith, et des groupes de l’opposition.
Le représentant de l’Union européenne a plutôt engagé la Fédération de Russie à honorer ses engagements à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il s’est félicité de la rencontre des Ministres des affaires étrangères russe et ukrainien, lundi dernier à La Haye, en marge du Sommet sur la sécurité nucléaire, mais a déploré que la Russie n’ait toujours pas pris de mesures pour désamorcer la crise et que les pourparlers directs entre l’Ukraine et la Russie n’aient toujours pas commencé.
Avec d’autres, il a encouragé le Gouvernement ukrainien à organiser le 25 mai, une élection présidentielle libre et transparente. L’Union européenne, a-t-il dit, s’engage à offrir un appui financier fort à la stabilisation économique et financière de l’Ukraine. D’emblée, le représentant du Japon a annoncé le versement d’une somme de 1,5 milliard de dollars pour l’Ukraine et une autre de 100 000 euros pour appuyer les activités de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui envoie dans le pays une Mission de surveillance spéciale tout comme le Bureau de la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme.
Des 58 abstentionnistes, c’est peut-être Saint-Vincent-et-les Grenadines qui s’est montré le plus virulent. Il est triste et ironique, a estimé sa représentante, que ceux qui ont appuyé la Déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo rejettent aujourd’hui celle de la Crimée et que ceux qui ont rejeté le plus violemment l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la légalité de ladite Déclaration le brandissent aujourd’hui pour étayer leurs arguments.
Nous notons aussi, a-t-elle poursuivi, que ceux qui avaient conseillé à l’Argentine « de prendre note attentivement » du point de vue des 99% résidents des « Îles Malvinas » jugent aujourd’hui invalide l’opinion des 97% résidents de la Crimée. Justement, la représentante de l’Argentine qui avait voté pour la résolution du Conseil de sécurité, s’est abstenue aujourd’hui, invoquant « un manque patent de cohérence » chez certains pays.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
** Arménie, Bélarus, Bolivie, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Soudan, Syrie, Venezuela et Zimbabwe
PRÉVENTION DES CONFLITS ARMÉS: RENFORCEMENT DU RÔLE DE LA MÉDIATION DANS LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS ET LA PRÉVENTION ET LE RÈGLEMENT DES CONFLITS: PROJET DE RÉSOLUTION ( A/68/L.39 )
Déclarations
M. ANDRII DESHCHYTSIA, Ministre des affaires étrangères par intérim de l’Ukraine, a dit que ce qui nous réunit aujourd’hui est un problème d’une importance extrême, d’une importance capitale pour l’Ukraine et d’une importance cruciale pour les Nations Unies. Depuis un mois, toutes les limites possibles et impossibles du droit international, si laborieusement élaborées par l’humanité, en particulier par les Nations Unies, ont été foulées aux pieds impitoyablement. Ce qui est arrivé à l’Ukraine est une violation directe de la Charte des Nations Unies. Beaucoup ont du mal à appréhender cette réalité au cœur même de l’Europe. Cela s’est passé au XXIe siècle.
Après deux semaines d’occupation militaire, a poursuivi le Ministre, une partie intégrante de l’Ukraine a été annexée de force par un État qui s’était pourtant engagé à garantir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, conformément au Mémorandum de Budapest. Un État, a-t-il dit, qui est membre permanent du Conseil de sécurité, dont la responsabilité première est de maintenir la paix et la sécurité internationales. Cette agression a été soigneusement calibrée pour frapper au moment où l’Ukraine formait un Gouvernement inclusif. Elle a visé et vise toujours à saper l’élection présidentielle prévue pour le 25 mai. L’Ukraine, a affirmé le Ministre, est déterminée à organiser cette élection.
Les huit réunions d’urgence que le Conseil de sécurité a tenu ont montré clairement l’isolement de la Fédération de Russie. Il y a quelques jours, au Sommet sur la sécurité nucléaire, le Secrétaire général de l’ONU a insisté que les garanties fournies aux États non nucléaires par les États nucléaires doivent être respectées.
Il y a deux ans, a dit le Ministre, la Russie a refusé de signer un accord bilatéral sur la sécurité et des mesures de confiance, prétendant qu’une attaque contre l’Ukraine était « absurde ». Il y a six mois, les préparatifs allaient bon train sur une réunion bilatérale à La Haye entre l’Ukraine, les États-Unis et la Russie pour célébrer le vingtième anniversaire du succès de l’Ukraine dans le cercle des pays exempts d’armes nucléaires. Ce plan, a accusé le Ministre, a été écrasé presqu’en une nuit par l’agression russe contre l’Ukraine et l’annexion de la Crimée.
Le mois qui vient de passer nous a coûté très cher. L’inaction pourrait nous coûter l’Organisation, a prévenu le Ministre. Voter pour la résolution, c’est voter pour la Charte des Nations Unies. Voter contre ou s’abstenir, c’est la compromettre.
Le 21 mars, s’est déroulé un évènement véritablement historique au cours duquel par une écrasante majorité, la Crimée a été réunifiée à la Russie, a lancé d’emblée M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie). Il a appelé la communauté internationale à respecter les droits des Criméens à l’autodétermination car c’est la justice historique qui a prévalu. Le représentant a souligné que la Crimée et la Russie ont partagé une même histoire pendant des siècles, une même culture et une même langue. Seule une décision politique arbitraire de 1954 a cédé la Crimée à l’Ukraine, la Russie se retrouvant amputée. M. Churkin a fait observer que la Constitution ukrainienne de 1992 accordait l’indépendance à la Crimée tout en la laissant à l’Ukraine, avant d’être modifiée pour lui octroyer le statut de république autonome.
La crise que vient de connaître l’Ukraine, a estimé le représentant, est le fait d’acteurs extérieurs qui cherchent à briser les liens entre l’Ukraine et la Russie. La signature d’un accord avec l’Union européenne était une exigence brandie sous la menace de sanctions, s’est-il insurgé. Pendant les manifestations, la place Maïdan était devenue un camp militarisé. Le bâtiment qui abritait le siège du syndicat, abritait également le commandement du Maïdan et au, 7e étage, se trouvait l’ambassade des États-Unis. Des hommes ont tiré à partir de ce bâtiment avec un objectif clair: renverser le pouvoir par la force.
M. Churkin a parlé de la signature, le 21 février dernier, de l’Accord entre le Président Viktor Ianoukovitch et les groupes de l’opposition. C’était un Accord qui prévoyait le désarmement des groupes armés, la création d’un gouvernement d’unité nationale, la conduite d’un processus de réforme constitutionnelle et la tenue d’une élection présidentielle. Mais, a rappelé le représentant, le texte s’est heurté aux refus des radicaux et, sous la menace, le Président Ianoukovitch a dû quitter l’Ukraine et son parti est devenu la cible d’une multiplication des attaques. Depuis, un Gouvernement autoproclamé de vainqueur s’est constitué, prônant une idéologie raciste et xénophobe contre les Russes. Son premier acte a été de supprimer le statut officiel de la langue russe. Les populations russophones ont été directement menacées et des groupes de combattants ont été envoyés dans les régions est et sud-est de l’Ukraine et en Crimée. Cette situation a poussé les Criméens à prendre une décision, la décision qui les a sauvés, a estimé le représentant.
Il a rejeté le texte dont est saisie l’Assemblée générale, y voyant une « résolution de la confrontation » qui cherche à remettre en question ce qui s’est passé en Crimée. Il a mis en garde les États Membres contre l’adoption de toute résolution qui risque d’aggraver la situation. Ce qui importe, a-t-il déclaré, c’est de répondre tout simplement aux attentes du peuple ukrainien et de mettre en œuvre l’Accord du 21 février afin que chacun puisse vivre en sécurité et que les droits de chacun puissent être respectés.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Union européenne, a fait part de l’engagement de l’Union européenne à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, rejetant « le référendum illégal » de la Crimée qui, a-t-il affirmé, est une violation claire de la Constitution ukrainienne. L’Union européenne condamne fermement l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie et ne la reconnaîtra pas, a prévenu le représentant. Il a fermement condamné cette violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par des actes d’agression perpétrés par les Forces armées russes. La Russie entrave non seulement la Charte de l’ONU mais également l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui avait contribué à édifier un continent pacifique et unifié, sans oublier le Mémorandum de Budapest de 1994 et le Traité bilatéral d’amitié, de coopération et de partenariat de 1997.
M. Mayr-Harting a appelé la Russie à prendre des mesures pour apaiser la crise, à ramener immédiatement le nombre de ses forces au niveau auquel il était avant la crise et à respecter ses engagements internationaux en la matière. Il l’a engagée à trouver une solution pacifique et négociée au différend et à honorer ses engagements à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le représentant s’est félicité de la rencontre des Ministres des affaires étrangères russe et ukrainien, lundi dernier à La Haye, mais a déploré que la Russie n’ait toujours pas pris de mesures pour désamorcer la crise et que les pourparlers directs entre l’Ukraine et la Russie n’aient toujours pas commencé.
Le représentant a salué la visite du Secrétaire général de l’ONU à Moscou et à Kiev, la semaine dernière, ainsi que l’Accord conclu le 21 mars sur le déploiement d’une Mission de surveillance spéciale de l’OSCE en Ukraine. Il s’est félicité de ce que le Sous-Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme se soit enfin vu accorder l’accès à la Crimée et appuyé l’avis de ce dernier selon lequel il faut évaluer la situation des droits de l’homme.
M. Mayr-Hartin a salué la retenue dont a fait preuve l’Ukraine et l’engagement de son gouvernement à maintenir la nature représentative et inclusive des institutions publiques, reflétant la diversité régionale, à garantir la pleine protection des droits des minorités, à entreprendre une réforme constitutionnelle, à enquêter sur les violations des droits de l’homme et autres actes de violence et à lutter contre l’extrémisme.
Dans ce contexte, l’Union européenne encourage le Gouvernement à faire en sorte que l’élection présidentielle du 25 mai prochain soit libre et transparente. L’Union européenne, a dit le représentant, s’est engagée à offrir un appui financier fort à la stabilisation économique et financière de l’Ukraine. Elle encourage les autres États et les organisations internationales, y compris les institutions financières, à contribuer à rétablir la stabilité de l’Ukraine et à appuyer les réformes structurelles.
L’Union européenne est tout aussi prête à faciliter un dialogue de fond impliquant l’Ukraine et la Russie, y compris par l’établissement d’un mécanisme multilatéral. Elle participe activement aux efforts visant à trouver une solution politique, conformément aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies. Le peuple ukrainien a le droit de choisir son propre avenir, a insisté le représentant.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a dit que la résolution dont est saisie l’Assemblée générale exprime aussi le souhait de la communauté internationale de voir une issue pacifique au différend entre l’Ukraine et la Russie et souligne l’importance qu’il y a à maintenir un dialogue politique inclusif qui reflète chaque segment de la société ukrainienne. Les États-Unis ont toujours dit, a-t-elle assuré aujourd’hui, que la Russie a des intérêts légitimes en Ukraine. Il n’en reste pas moins qu’il a été démoralisant de voir la Russie avancer comme si l’Ukraine n’avait pas d’intérêt légitime en Crimée. L’autodétermination est une valeur que nous honorons tous mais nous le faisons en reconnaissant l’importance « critique et fondamentale » du droit national et international, s’est expliquée la représentante. La coercition ne peut être le moyen par lequel on se détermine. Le chaos qui en découlerait n’est pas un monde qu’on peut s’offrir car c’est un monde dangereux, a prévenu la représentante.
Elle s’est jointe aux appels lancés pour une désescalade de la tension et pour un processus électoral en Ukraine qui permette au peuple, dans toute sa diversité, de choisir ses leaders librement, de manière transparente et sans coercition. Citant le Président Barack Obama, qui s’exprimait, il y a deux jours à La Haye, elle a dit que si les Ukrainiens pouvaient prendre leurs propres décisions, ces décisions seraient certainement qu’ils veulent une relation avec l’Europe et une relation avec la Russie et ce n’est pas un jeu à somme nulle.
L’Ukraine, a estimé la représentante, a été sage de saisir l’Assemblée générale de ses préoccupations. Elle mérite nos félicitations pour sa retenue et les mesures positives qu’elle a prises pour prévenir toute autre aggravation de la crise. L’Ukraine, a-t-elle ajouté, mérite tout notre appui alors qu’elle essaye de convaincre la Russie de mettre fin à son isolement et de passer d’une politique unilatérale de confrontation et d’agression à un effort diplomatique de bonne foi informé par les faits, facilité par le dialogue et fondé sur le droit.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a indiqué qu’en 2009, son pays avait établi un partenariat stratégique avec l’Ukraine portant notamment sur les technologies de l’espace. En outre, le Brésil accueille la plus importante communauté d’Ukrainiens en dehors de l’Europe. La crise actuelle doit être réglée de manière pacifique, a-t-il dit, appelant la Russie et l’Ukraine à lancer un dialogue pour régler leur différend. Il a appelé toutes les parties prenantes à faire preuve de la plus haute retenue.
M. REYES RODRIGUEZ (Cuba) a dit ne pouvoir accepter le renversement d’un gouvernement avec l’implication des États-Unis, entre autres acteurs. Les gouvernements qui menacent la Russie de représailles sont les mêmes qui ont précipité le changement de Gouvernement en Ukraine et qui s’ingèrent, de manière moins indirecte, dans les affaires des autres États. Il a rejeté l’idée d’étendre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) jusqu’aux frontières de la Russie, voyant là une grave menace à la paix et à la stabilité internationales. Il s’est dit inquiet de la perspective que l’OTAN cherche à étendre son influence jusque dans la région de l’Amérique latine.
Le représentant de la République de Moldova s’est placé du côté de l’Ukraine. En tant que pays en proie à un conflit séparatiste depuis plus de 20 ans, la République de Moldova, a-t-il dit, défend le règlement des conflits par des moyens pacifiques et par le dialogue. C’est la raison pour laquelle elle s’est prononcée en faveur de la résolution, a dit le représentant.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que les évènements récents illustrent la raison pour laquelle il était absolument nécessaire d’avoir une définition internationalement agréée de l’acte d’agression. La définition ayant été agréée en 2010 lors de la Conférence d’examen de Kampala, le représentant a espéré que les États continueront à ratifier les amendements ainsi apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Charte des Nations Unies engage tous les États, a-t-il dit, en faveur du principe d’intégrité territoriale et du droit des peuples à l’autodétermination. Ces deux notions ont donc été définies pour être compatibles et les relations entre elles ont été explicitées dans les textes qui ont suivi la Charte.
Le représentant a rappelé qu’il y a 20 ans, son pays a présenté une initiative visant à rendre opérationnel le droit à l’autodétermination par des degrés divers d’autodétermination. L’initiative, a-t-il expliqué, visait à encourager les États à accorder des niveaux appropriés d’autodétermination à leurs entités, après consultations et négociations, et si nécessaire avec l’assistance d’une partie tierce. Cette idée avait pour but de prévenir le mécontentement des communautés qui aurait pu conduire à des velléités d’indépendance, sans pour autant exclure l’indépendance comme option. Le Liechtenstein reste donc attaché au droit à l’autodétermination, exercé conformément au droit international. La résolution dont est saisie l’Assemblée générale est donc équilibrée et fidèle au droit international en vigueur, a estimé le représentant. Le fait que le Conseil de sécurité n’ait pu adopter sa résolution, au début de ce mois, soulève des questions importantes de gouvernance, a-t-il estimé, en se montrant préoccupé par le recours accru au droit de veto ou la menace d’y recourir. Mais, a-t-il dit, cette fois-ci, la réunion soulève une autre question. L’Article 27 (3) de la Charte stipule que les membres du Conseil qui sont parties à un différend devraient s’abstenir de voter sur des décisions prises en vertu du Chapitre VI de la Charte. La règle aurait dû être appliquée et il faut réfléchir à la raison pour laquelle elle ne l’a pas été.
M.EDUARDO ULIBARI (Costa Rica) a indiqué que ce texte est important pour des États comme le sien qui ont « une portée plus limitée » car il leur permettra de faire valoir leurs droits à la souveraineté et à l’intégrité territoriale. Ce texte concerne également le respect de la Charte de l’ONU qui n’est en aucun cas « facultatif ». Le Costa Rica, a dit le représentant, qui n’a pas les moyens de se défendre contre une agression externe, n’a pour seule arme que le droit international. Il ne peut qu’appuyer un texte qui réaffirme la primauté de ce droit international. La situation de l’Ukraine est particulièrement préoccupante pour le Costa Rica et tous les pays qui ont renoncé à l’arme nucléaire, a-t-il fait observer, en dénonçant le fait que la première réaction de la Fédération de Russie après l’irruption de la crise ait été d’envoyer une force militaire en Crimée et non de lancer un dialogue avec l’Ukraine.
M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a dit que le prétendu référendum organisé en Crimée n’a pas été autorisé par l’Ukraine et que la Crimée était sous contrôle militaire illégal de la Russie. « Ce référendum est illégitime et n’a aucun effet juridique, et nous ne reconnaîtrons pas ses résultats », a insisté le représentant. Il a rappelé que le Mémorandum de Budapest de 1994 a permis de reconnaître les frontières de l’Ukraine en échange de son engagement à se défaire de ses armes nucléaires. Il a ajouté que les gestes de la Russie, en portant atteinte sur la non-prolifération, auront des répercussions bien au-delà des frontières de l’Ukraine. Il a précisé que face au refus de la Russie de désamorcer la crise, le Canada a été forcé d’agir, de concert avec ses partenaires du G-7 et d’autres alliés. « Nous avons rappelé pour consultations notre Ambassadeur à Moscou. Nous limitons notre engagement avec la Russie et les contacts entre militaires de nos deux pays ont été suspendus. Nous avons gelé les avoirs d’anciens responsables ukrainiens, y compris ceux du Président Ianoukovitch. Et la semaine dernière, nous avons adopté des sanctions financières et imposé des interdictions d’entrée à l’encontre de hauts responsables russes et criméens qui ont provoqué la crise en Crimée », a rappelé le représentant du Canada.
Il a dit le plein soutien du Canada à la Mission de surveillance spéciale de l’OSCE en espérant que les observateurs de l’OSCE bénéficieront d’un accès sûr en Ukraine. Il a aussi appuyé la décision des Nations Unies d’envoyer des observateurs pour enquêter sur les violations des droits de la personne dans toute l’Ukraine. Dans ce contexte, le représentant a appuyé une résolution qui appelle tous les États à renoncer à toute atteinte de l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris à toutes tentatives de redessiner ses frontières par la force. Il s’est félicité de ce que ce texte souligne aussi l’importance de protéger les droits de toutes les personnes en Ukraine, y compris ceux des Tatars de Crimée et d’autres minorités. Il a dit que la communauté internationale ne pouvait pas revenir à l’époque des années 30 lorsque les grandes puissances s’appropriaient le territoire de voisins plus faibles. C’est pourquoi, il a appelé la Fédération de Russie à procéder à un retrait complet de la Crimée.
M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a mis la communauté internationale devant la seule alternative: regarder comme un passant ce qui se passe en Ukraine ou se lever et prendre les mesures qu’il faut. L’un ou l’autre choix aura un impact grave sur le visage de la communauté internationale d’ici à 10 ou 20 ans, a prévenu le représentant. Nous ne sommes pas devant une situation qui n’intéresse que l’Ukraine ou l’Europe mais devant un défi grave pour toute la communauté internationale. Aucun pays au monde ne saurait passer outre la tentative d’un autre État de modifier le statu quo d’un autre, par de telles méthodes. En attendant les solutions politiques, le Japon a déjà décidé, a dit son représentant, de verser 1,5 milliard de dollars pour la stabilité et la prospérité de l’Ukraine. Elle versera aussi 100 000 euros pour appuyer les activités de l’OSCE pour la promotion du dialogue politique en Ukraine.
M. LUI GIEYI (Chine), s’inquiétant à la perspective d’un débordement de la crise, a appelé les parties à faire preuve de retenue, à éviter d’exacerber la situation et à recourir plutôt à la voie diplomatique et pacifique. Il a invité la communauté internationale à actionner ses bons offices et souligné l’importance qu’il y a à ce que l’ONU reflète les intérêts et les préoccupations de toutes les parties. Il a dit craindre que la résolution dont est saisie l’Assemblée générale ne vienne compliquer la situation et s’est plutôt prononcé pour la mise en place rapide d’un mécanisme international de coordination pour explorer les différentes idées pour parvenir à un règlement politique de la crise. Il est urgent d’identifier rapidement ces idées pour éviter toute escalade de la situation, a prévenu le représentant.
M. HALIT ÇEVIK (Turquie) a dit que son pays attache une grande importance à l’indépendance, la à souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Les résultats du référendum illégitime en Crimée le 16 mars sont illégaux. Mettre le monde devant un fait accompli par des moyens militaires est dangereux et inamical, a-t-il insisté, en mettant en garde contre les conséquences négatives pour la stabilité et la sécurité de toute la région. Il faut trouver des moyens diplomatiques de résoudre la crise politique.
Ce qui s’est produit en Ukraine, a déclaré M. KAHA IMNADZE (Géorgie), nous rappelle ce qu’on a vu en Géorgie en 2008 « lorsque la Russie s’est accaparée des régions d’Abkhazie et de Tskhinvali ». Six ans après la guerre, 20% du territoire géorgien est toujours sous une occupation russe illégale. L’Accord de cessez-le-feu, négocié par l’Union européenne, n’a pas été mis en œuvre, les observateurs internationaux sont interdits d’y accéder, les barbelés et les barrières sont installés autour des territoires occupés et les communautés divisées par la guerre sont privées de leur droits et libertés. Les appels de la Géorgie à la Fédération de Russie pour qu’elle promette, à son tour, le non-recours à la force sont restés lettre morte et les violations de l’espace aérien de la Géorgie par des hélicoptères de combats et de drones russes sont devenues de plus en plus fréquentes.
Les derniers évènements montrent clairement qu’en matière de sécurité, l’architecture du système international est en train d’être mise à mal et que la crédibilité des Nations Unies est menacée. Une action concertée est nécessaire car c’est par elle et par elle seulement, que l’on pourra restaurer la stabilité du système des Nations Unies et prévenir l’annihilation du droit international, a prévenu le représentant.
Mme GRÉTA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a, à son tour, dénoncé l’action de la Russie en Ukraine comme contraire à la Charte des Nations Unies et autres accords internationaux comme le Mémorandum de Budapest. Elle l’a appelée à travailler avec la communauté internationale pour trouver une solution pacifique à la situation. La Russie, a-t-elle insisté, est isolée sur cette question car le recours à la force pour changer les frontières internationales ne saurait être toléré. L’Ukraine mérite notre plein appui politique et économique, a estimé le représentant en interpelant les Nations Unies mais aussi l’OTAN, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et toutes les institutions financières internationales.
Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a dénoncé la tendance croissante à chercher à déstabiliser les gouvernements pour pouvoir mieux les renverser. Ceux qui parlent de démocratie sont justement ceux qui la subvertissent, a accusé la représentante pour qui, ce sont les politiques de deux poids, deux mesures, qui sont les véritables menaces à la paix et à la sécurité internationales. Elle a dénoncé « ceux » qui souhaitent maintenir la pression sur les peuples de la planète et qui cherchent à établir de nouvelles formes de colonisation et d’esclavage au nom d’une prétendue démocratie et d’une prétendue liberté, en cachant mal une certaine barbarie.
M. LLORENTTY SOLIZ (Bolivie) a estimé que le fait qu’une question, qui était examinée par le Conseil de sécurité, apparaisse aujourd’hui sur la table de l’Assemblée générale prouve, si besoin en était, qu’il faut réformer le premier et revitaliser la seconde. Pays pacifique, la Bolivie refuse de prendre position sur le référendum en Crimée. Elle ne saurait accepter la suspension d’un processus constitutionnel et un changement de régime par la destitution d’un président démocratiquement élu. Tout en ne s’opposant pas à des principes universellement acceptés, la Bolivie n’a pu que voter contre la résolution pour manifester son désaccord avec les grandes puissances qui pratiquent une politique de deux poids, deux mesures, et menacent ainsi la sécurité internationale.
M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a appuyé la résolution de l’Assemblée générale qui réaffirme l’importance des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, dont l’obligation de tous les États de s’abstenir de menacer ou d’utiliser la force contre un autre État, et de régler leurs différends par des moyens pacifiques et dans le plein respect du droit international. Il a salué une résolution qui affirme l’engagement de l’Assemblée générale en faveur de la souveraineté et de l’indépendance politique, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de frontières internationalement reconnues. Il a appelé la communauté internationale à réagir lorsque de tels principes fondamentaux sont violés, en ajoutant que la Norvège ne reconnaît pas l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.
Notant qu’il n’y a aucun rapport indépendant faisant état d’abus dont seraient victimes les minorités russophones en Crimée ou dans l’est de l’Ukraine, il a souligné que si de tels cas devaient être relevés, il appartient aux différents mécanismes internationaux de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE d’y donner suite. Il s’est félicité du mandat de la Mission de surveillance spéciale de l’OSCE. Il a indiqué que la Norvège fournira personnel et financement à cette initiative et a exhorté la Russie à s’engager dans un processus politique de manière à parvenir à une résolution pacifique et négociée de cette crise.
M. MENELAOS MENELAOU (Chypre) s’est prévalu des relations étroites que son pays entretient à la fois avec la Russie et l’Ukraine. Il a encouragé les autorités ukrainiennes à assurer la pleine protection des droits de toutes les composantes ethniques du pays. Le nouveau Gouvernement, a-t-il préconisé, doit être représentatif de tous les Ukrainiens et de leurs aspirations. Il a aussi encouragé l’Ukraine à enquêter sur tous les actes de violence et la Russie à s’engager en faveur d’une solution diplomatique et à contribuer à désamorcer les tensions.
Explications de vote
La représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines a souligné que les petits États comme le sien ont fait leur l’obligation de respecter les principes consacrés dans le droit international et de veiller à ce qu’ils soient vus comme des « vérités universelles » et non comme des outils « sélectifs, inégaux et imprévisibles » au service des ambitions impérialistes et hégémoniques des grandes puissances. Les referenda organisés par des citoyens différents ethniquement ou historiquement ne devraient pas être manipulés ou acceptés de manière sélective par les aspirantes puissances impériales.
Il est triste et ironique, a-t-elle fait observer, que ceux qui ont appuyé la Déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo rejettent aujourd’hui celle de la Crimée et que ceux qui ont rejeté le plus violemment l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la légalité de la Déclaration du Kosovo le brandisse aujourd’hui pour étayer leurs arguments. Nous notons aussi, a-t-elle poursuivi, que ceux qui avaient conseillé l’Argentine « de prendre note attentivement » du point de vue des 99% résidents des « Îles Malvinas » jugent aujourd’hui invalide l’opinion des 97% de résidents de la Crimée. La représentante a aussi noté que les principes avancés pour justifier l’intervention en Ukraine sont, à tout point de vue, semblables à ceux que l’on avançait, il y a 31 ans, dans le contexte de la Grenade. Mais aujourd’hui les partisans et les opposants semblent avoir échangé leur place.
La nature de la résolution dont est saisie l’Assemblée générale et les arguments de ses partisans, remettent en question l’applicabilité universelle et systématique du droit international. À nos yeux, a dit la représentante, la résolution est davantage motivée par les « principaux » que par les « principes ». Il est regrettable que l’Assemblée n’ait pas examiné le contexte historique de ce différend géopolitique et la nature du dernier changement de régime en Ukraine. C’est la raison pour laquelle Saint-Vincent-et-les Grenadines s’est abstenue, a-t-elle conclu.
La représentante de l’Uruguay s’est s’abstenue au motif que le texte contient des principes malvenus alors qu’il aurait dû se limiter à la question de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Le représentant d’El Salvador a considéré que le texte de la résolution ne rend pas compte de la complexité de la situation en Ukraine ni n’encourage un espace de dialogue pour trouver une issue à la crise. Le texte ne tient pas non plus compte des origines de la crise et ne saurait donc être une base suffisante pour régler les différends entre États. El Salvador s’est donc abstenu.
La représentante du Guatemala s’est prononcée en faveur du texte au motif que son pays s’opposera toujours à toute tentative de démantèlement d’un État par un autre. Elle a rejeté la décision unilatérale de la Crimée de convoquer un « plébiscite » pour s’arrimer à la Russie et s’est dite préoccupée par la réapparition de la fracture est-ouest qui risque de neutraliser les multiples voies de coopération entre la Russie et les autres États. Elle a appuyé les efforts du Secrétaire général pour trouver une solution à la situation.
La représentante du Nigéria a voté pour la résolution par « simple principe ». Le Nigéria, a-t-elle souligné, ne soutient aucun pays ou groupe de pays, mais appuie la sacralité de la Charte et du droit international. Les principes visant à maintenir les interactions dans le monde doivent être protégés. Mais, a-t-elle souligné, le Nigéria aurait espéré qu’après l’échec du Conseil de sécurité d’adopter une résolution, d’autres moyens soient trouvés pour résoudre la crise en Ukraine. Elle a dénoncé la tentative de nier aux minorités le droit de parler leur propre langue. Insistant, une nouvelle fois, sur l’importance de respecter les frontières internationalement reconnues, elle a argué que les différends territoriaux doivent être résolus de manière pacifique. Elle a rejeté « les blocs de pouvoir » qui cherchent à établir des « équilibres éphémères ».
Le représentant du Chili a appelé les parties à régler la crise par des moyens pacifiques et appuyé les efforts diplomatiques en cours.
Le représentant de Singapour s’est opposé à l’annexion de la Crimée car il s’agit d’une violation du droit international auquel Singapour est très attaché.
La représentante de l’Argentine a rappelé qu’au Conseil de sécurité, elle avait voté pour la résolution, au début de ce mois, parce qu’elle était conforme aux normes qui doivent guider la communauté internationale. Depuis lors, a-t-elle regretté, certains pays ont fait preuve d’un manque patent de cohérence. La Charte des Nations Unies ne prête à aucune interprétation, a-t-elle souligné, ajoutant que le libellé de la résolution ne contribue en rien à un règlement pacifique du différend.
Son homologue du Qatar a encouragé les parties à éviter l’escalade et à rechercher une solution consensuelle par le dialogue. Comme la résolution fait valoir les principes du droit international, le Qatar n’a pu que voter pour, a-t-elle dit.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a voté contre la résolution, en arguant du fait que la crise actuelle en Ukraine a été provoquée par l’ingérence des États-Unis et des pays occidentaux et « leurs incitations au chaos ». Il s’est opposé à toute tentative de renverser un gouvernement légitime par des interventions, des pressions ou des « révolutions coloriées ». Il a dit respecter le choix du peuple criméen qui a voulu rejoindre la Russie à cause de l’ingérence des États-Unis et des pays occidentaux. La réunification a été faite de manière légitime sur la base d’un référendum, a-t-il estimé.
Son homologue de l’Égypte a estimé que personne n’aurait pu envisager la tournure des évènements depuis la fin des deux blocs. La crise en Ukraine, a-t-il estimé, participe des séquelles de l’ancien ordre. Le monde a besoin d’une refonte des institutions internationales. Il a besoin d’institutions mieux adaptées à la réalité actuelle. Les intérêts des États sont mieux gérés au niveau régional, a-t-il argué, dénonçant les contradictions trop fréquentes entre la volonté des peuples et les cadres juridiques qui les régissent. L’Égypte s’est abstenue, a-t-il dit.
Le représentant du Viet Nam a demandé de la retenue aux parties concernées et les a encouragées à trouver une solution pacifique à la situation pour que la région retrouve sa stabilité le plus rapidement possible.
Le représentant du Pérou a, à son tour, lancé un appel à un dialogue inclusif pour que les parties concernées trouvent ensemble une solution conforme aux principes du droit international.
Son homologue de la Thaïlande a voté pour la résolution, en demandant à ce que tous les efforts soient faits pour trouver une solution pacifique à la situation, sur la base des intérêts des parties concernées.
Le représentant du Kazakhstan a estimé que le redressement économique de l’Ukraine est la condition essentielle de la stabilité. Le conflit doit être réglé par des négociations tout en prenant en compte le fait accompli. Les parties ne doivent pas céder à l’émotion. Ils doivent renoncer aux ultimatums et aux sanctions pour éviter que la situation ne se complique, a dit le représentant qui s’est abstenu.
Son homologue de la Malaisie a invité l’Ukraine et la Russie au dialogue et à une réflexion sur les moyens de parvenir à une issue pacifique. La retenue ne peut que contribuer à une solution durable, a souligné le représentant, qui a engagé les parités à veiller à la stabilité de la région.
Le représentant de l’Azerbaïdjan a voté pour le texte, tout en condamnant l’extrémisme et le radicalisme. Le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale est le fondement même des relations internationales, a-t-il dit, de même que le respect, par les États, de leurs engagements internationaux.
Son homologue de la Jamaïque a appelé la communauté internationale à agir de manière déterminée mais équilibrée compte tenu de la complexité de la situation. La Jamaïque s’est abstenue de voter car elle estime que le texte risque d’exacerber les tensions, a expliqué la représentante, avant d’appeler les parties à faire preuve de retenue.
Le représentant du Venezuela a voté contre la résolution car, a-t-il dit, elle n’apporte rien à la solution voulue. Il a, une nouvelle fois, rejeté le Gouvernement « de facto » en Ukraine qui a, a-t-il dit, affecté la démocratie et l’état de droit, mettant en danger la sécurité d’une partie importante de la population ukrainienne. Il a appelé les parties au dialogue et rappelé aux Ukrainiens leur responsabilité de rétablir l’ordre constitutionnel rompu.
Le représentant de l’Équateur a déclaré que le référendum de Crimée du 16 mars ne saurait être considéré comme inédit. Il a regretté que ce fait ne soit pas mentionné dans la résolution et s’est donc abstenu.
Son homologue du Bélarus a demandé que les Missions d’observation de l’ONU et de l’OSCE soient très actives en Ukraine.
Le représentant de l’Algérie s’est abstenu, tout en soulignant son engagement en faveur des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États. Il a appelé à la poursuite du dialogue.
En revanche, son homologue du Honduras a voté pour, convaincue de l’importance qu’il y a à respecter les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des pays.
Le représentant du Cabo Verde a souligné que les principes consacrés par la Charte sont le fondement des relations internationales. Le vote positif du « Cabo Verde » est un vote en faveur de la paix internationale et régionale, a dit le représentant qui s’est dit convaincu qu’une solution négociée est la voie à suivre.
Son homologue de la Libye a voté en faveur du texte, conscient du contexte historique de la péninsule de Crimée. Mais il a dit ne pouvoir ignorer le principe de la souveraineté et de l’intégrité territoriale. La Charte de l’Union africaine, a-t-il ajouté, consacre clairement le respect des frontières héritées de la colonisation.
Le représentant du Botswana a lui aussi insisté sur le respect des principes consacrés par les Chartes des Nations Unies et de l’Union africaine. Le Botswana ne saurait appuyer le démembrement d’un État souverain par la force ou la coercition. Il appelle donc, à une position équilibrée pour trouver une issue à la crise. En attendant, il s’est abstenu, a indiqué le représentant.
Le représentant du Paraguay, qui s’est abstenu, a dit que la Russie et l’Ukraine sont des pays frères. Mais les principes du droit international doivent prévaloir dans les relations internationales, a-t-il dit, en appelant les deux pays à un dialogue franc et direct.
Le représentant de l’Arménie, qui a voté contre le projet de résolution, a argué qu’une solution pérenne ne pourrait venir que d’un dialogue entre les deux parties. On ne trouvera pas de solution par des résolutions ou des déclarations, a-t-il ajouté.
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