Le Comité de sanctions contre Al-Qaida retire le nom d’Abdelhadi Ben Debka de sa Liste de sanctions
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LE COMITÉ DE SANCTIONS CONTRE AL-QAIDA RETIRE LE NOM D’ABDELHADI BEN DEBKA DE SA LISTE DE SANCTIONS
Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation
présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur
Le 19 décembre 2013, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2083 (2012) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à cette entrée.
A. Individuals associated with Al-Qaida
QI.B.162.04. Name: 1: ABDELHADI 2: BEN DEBKA 3: na 4: na
Name (original script):الهاديبندبكة
Title: na Designation: na DOB: 17 Nov. 1963 POB: Algiers, Algeria Good quality a.k.a.: a) L'Hadi Bendebka b) El Hadj ben Debka Low quality a.k.a.: a) Abd al Hadi b) Hadi Nationality: Algerian Passport no.: na National identification no.: na Address: Algeria Listed on: 17 Mar. 2004 (amended on 26 Nov. 2004, 21 Dec. 2007, 7 Apr. 2008, 2 Dec. 2008, 25 Jan. 2010, 16 May 2011) Other information: Deported from Italy to Algeria on 13 Sep. 2008. Review pursuant to Security Council resolution 1822 (2008) was concluded on 28 Sep. 2009.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur les radiations à la page suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/delisting.shtml.
La liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. La présente est la trente-deuxième mise à jour de la liste en 2013. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/consolist.shtml.
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