La Commission des limites du plateau continental s’est réunie au Siège de l’ONU à New York du 21 janvier au 8 mars 2013
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Communiqué final
LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL S’EST RÉUNIE AU SIÈGE
DE L’ONU À NEW YORK DU 21 JANVIER AU 8 MARS 2013
(Adapté de l’anglais)
NEW YORK, 15 mars (Division des affaires maritimes et du droit de la mer/Bureau des affaires juridiques) -- La Commission des limites du plateau continental (CLPC) a tenu sa trente et unième session du 21 janvier au 8 mars 2013, au Siège de l’ONU, à New York.
Deux semaines ont été consacrées à des sessions plénières, tandis que le reste du temps a été consacré à l’examen technique des soumissions dans les laboratoires des systèmes d’information géographique et autres locaux techniques de la Division.
Au cours de la session, la Commission a entendu les présentations formelles de soumissions présentées par l’Islande concernant la zone du bassin d’Ægir et les parties ouest et sud de la dorsale de Reykjanes; par le Danemark concernant la zone du nord des îles Féroé; et par le Gabon.
Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer avaient élu, le 19 décembre 2012, M. SzymonUścinowicz, de la Pologne, pour pourvoir le dernier siège vacant au sein de la Commission. Au cours de la session, celui-ci a été élu membre des sous-commissions chargées d’examiner les soumissions présentées par l’Uruguay et le Danemark.
La Commission des limites du plateau continental comprend 21 membres, experts en matière de géologie, de géophysique ou d’hydrographie, élus par les États parties à la Convention.
Son rôle est d’examiner les données et autres renseignements présentés par les États côtiers en ce qui concerne la limite extérieure du plateau continental lorsque ce plateau s’étend au-delà de 200 milles marins, et de soumettre des recommandations.
Six sous-commissions fonctionnent actuellement pour examiner activement les soumissions présentées par l’Uruguay, les Îles Cook concernant le plateau de Manihiki; l’Argentine; le Ghana; l’Islande concernant la zone du bassin d’Ægir et la dorsale de Reykjanes; et le Danemark concernant la zone du nord des îles Féroé.
Le plateau continental, tel que défini par la Convention, comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de la mer territoriale, qui, en raison de leurs caractéristiques géologiques, sont considérés comme le prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu’au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
La trente-deuxième session de la Commission des limites du plateau continental se tiendra du 15 juillet au 30 août 2013.
Pour de plus amples informations sur les travaux de la Commission, veuillez consulter le site de la Division à l’adresse suivante: www.un.org/depts/los/index.htm.
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