Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) jusqu’au 30 juin 2014

Conseil de sécurité

7089^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉSENGAGEMENT (FNUOD) JUSQU’AU 30 JUIN 2014

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler, pour une période de six mois allant jusqu’au 30 juin 2014, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).  La Force avait été créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974. 

Par sa résolution 2131 (2013), adoptée à l’unanimité de ses membres, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

En renouvelant le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport* sur les activités de la Force au cours de la période allant du 12 septembre au 3 décembre 2013. 

Dans le préambule de la résolution qu’il vient d’adopter, le Conseil de sécurité condamne fermement les violents combats survenus récemment dans la zone de séparation et demande à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs opérations militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD.  Il condamne en outre fermement les atteintes portées à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois, en particulier les combats survenus le 1^er octobre à proximité de Khan Arnabé, au cours desquels un membre du personnel de la FNUOD a été blessé.

Au 23 novembre 2013, l’effectif militaire de la FNUOD comptait 1 227 membres.

*     S/2013/716

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 12 septembre au 3 décembre 2013 (S/2013/716)

Texte du projet de résolution (S/2013/744)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 3 décembre 2013 (S/2013/716) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent toujours d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale comme le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le dégagement des forces,

Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Condamnant fermement les violents combats survenus récemment dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs opérations militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD, prenant note en particulier des sérieux affrontements qui se sont produits les 12 et 16 septembre et du 1^er au 4 octobre et du recours de plus en plus fréquent à des engins explosifs improvisés par des éléments de l’opposition syrienne et d’autres groupes dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois, en particulier les combats survenus le 1^er octobre à  proximité de Khan Arnabé, au cours desquels un membre du personnel de la FNUOD a été blessé, les tirs dirigés par les Forces armées arabes syriennes contre des véhicules de la FNUOD transportant du personnel les 15 octobre et 5 novembre dans le village de Samdaniya et aux abords de Jaba, dans la zone de limitation, les tirs dirigés contre quatre membres du personnel de la FNUOD et la détention de ceux-ci par des éléments armés de l’opposition syrienne le 1^er novembre à proximité du village de Moughr el-Mir, dans la zone de limitation, et les tirs dirigés contre un convoi de la FNUOD par des éléments armés de l’opposition syrienne le 28 novembre aux alentours de Roueihinah, dans la zone de limitation, qui ont blessé un agent des Nations Unies,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde reconnaissance au personnel militaire et civil de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour son service et la contribution qu’il continue d’apporter dans des conditions de plus en plus difficiles, précisant que le maintien de la présence de la FNUOD contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

Appelle les parties concernées à mettre immédiatement en œuvre sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

Souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

Souligne également qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et d’accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

Appelle les parties à pleinement coopérer avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à assurer sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris en envisageant l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’un autre point d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents en toute sécurité, en application des accords existants, et demande au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes entravant l’aptitude de la FNUOD à s’acquitter de sa mission;

Se félicite des efforts déployés par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation et de violence sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au Code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2014, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement et prie le Secrétaire général de veiller à donner à la Force les moyens de s’acquitter de son mandat et à améliorer sa capacité de le faire en toute sécurité;

Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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