Le Conseil de sécurité entend les exposés de présidents de six de ses organes subsidiaires

Conseil de sécurité                                        

7076^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LES EXPOSÉS DE PRÉSIDENTS

DE SIX DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Comme chaque année, au mois de décembre, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les exposés des présidents sortants de plusieurs de ses organes subsidiaires.

Prenant la parole en premier, le Président sortant du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria et du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, M. Masood Khan (Pakistan), a salué les progrès considérables réalisés par le pays pour passer « de la guerre civile à la liberté ».  Il a attribué ce succès en partie au rôle que la Mission des Nations Unies (MINUL) a joué au Libéria.  Celle-ci, a-t-il précisé, prépare maintenant son retrait.  « Les Casques bleus ont été déterminants pour créer une dynamique de paix au Libéria, a-t-il souligné, en faisant remarquer qu’aujourd’hui, les opérations de maintien de la paix de l’ONU pouvaient compter sur les Casques bleus libériens qui leur sont fournis  

M. Khan a noté que les individus et entités qui demeurent visés par le régime de sanctions ne posent plus de problèmes à la paix et à la sécurité et qu’aucun fait récent ne démontrait que le commerce de pierres précieuses finance le trafic d’armes et la criminalité transnationale organisée.  Pour que le régime de sanctions frappant le Libéria soit levé, a indiqué M. Khan, le Gouvernement libérien doit adopter une loi sur le désarmement afin d’assurer la sécurité de ses frontières.  « La criminalité transnationale organisée reste un problème persistant », a-t-il ainsi reconnu.  Après le départ de la MINUL, a-t-il estimé, la communauté internationale devrait se concentrer sur l’aide au renforcement des capacités civiles du Libéria. 

En sa qualité de Président sortant du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, l’Ambassadeur Khan a indiqué que son pays avait privilégié une approche globale des situations de crise complexes ayant des aspects sécuritaires, politiques et de développement.  Il a indiqué que le Groupe de travail avait eu des réunions avec des représentants de l’Union africaine et des pays contributeurs de troupes et des hauts responsables du Secrétariat, au cours desquelles, a-t-il dit, les questions transversales portant sur la situation en Somalie ont été examinées.  « Nous avons également procédé à des échanges de vues sur la définition des mandats des opérations, leur financement et leur dimension administrative », a-t-il ajouté.  M. Khan a estimé qu’à l’avenir, le Groupe de travail devrait se pencher sur le rôle croissant de la Police des Nations Unies dans les activités de maintien de la paix.  Le Groupe de travail, a-t-il enfin annoncé, lancera son propre site Internet dans les prochains jours. 

Pour sa part, le Président sortant du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC), M. Agshin Mehdiyev (Azerbaïdjan), a indiqué que, depuis janvier 2012, le Comité avait tenu six réunions.  « La plupart de ces rencontres ont eu lieu avec le Groupe d’experts, sur la base des rapports que ce dernier a établis », a-t-il précisé, en ajoutant qu’en avril dernier, le Comité avait mis à jour sa liste de sanctions.  « Nous nous sommes basés, pour ce faire, sur les éléments fournis par un membre du Comité et des experts du Groupe. » 

Le Président du Comité a assuré qu’au cours des deux dernières années, il avait été le témoin de l’efficacité du régime de sanctions dans le renforcement du maintien et de la consolidation de la paix en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs.  Il a assuré que les mesures prises par le Comité avaient contribué à la signature de l’Accord-cadre pour la paix et la sécurité en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs et à l’adoption de la résolution 2098 (2013). 

« Le Comité des sanctions avait réagi immédiatement aux violations du droit international en désignant cinq dirigeants de la rébellion du M23 et en inscrivant sur sa liste le M23 lui-même ainsi que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) », a-t-il ainsi expliqué.  M. Mehdiyev a cependant admis que les violations de l’embargo sur les armes continuaient d’affecter la vie de millions de civils et de menacer la stabilité régionale.  Il a considéré que le système de drones récemment déployé par la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) permettrait de mieux identifier les flux d’armes et des groupes armés.  Par ailleurs, a estimé M. Mehdiyev, le Groupe d’experts du Comité devrait être en mesure de coopérer plus étroitement avec INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Le Président sortant du Comité créé en vertu de la résolution 1572 concernant la Côte d’Ivoire et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, M. Gert Rosenthal (Guatemala), a tout d’abord présenté les travaux du Comité 1572.  Il a indiqué que le Comité avait tenu sept séances de consultations officielles au cours des deux dernières années, dont la majorité a été consacrée à des échanges avec le Groupe d’experts et à la prise de décisions sur différentes recommandations du Groupe.  Le Comité a également rencontré, à deux reprises, les Présidents du Processus de Kimberley, a-t-il ajouté.  Il a ensuite fait part de sa conviction que la mise en œuvre de l’embargo sur les armes et sur les diamants, du gel des avoirs et des interdictions de voyager avait joué le rôle attendu dans l’avancement d’une solution politique durable en Côte d’Ivoire, « même si ces instruments, a-t-il fait remarquer, n’ont pas encore réalisé leur plein potentiel ».

Au nombre des défis qui subsistent, M. Rosenthal a indiqué qu’un grand nombre d’acteurs non étatiques, mais aussi étatiques, ne respectaient pas les différents types de sanctions adoptées par le Conseil de sécurité, en particulier en ce qui concerne l’embargo sur les armes.  Il a également plaidé pour des informations plus détaillées, en préconisant que les demandes de notifications et d’exemptions contiennent notamment les caractéristiques techniques et la quantité des équipements qui doivent être livrés.  Il a aussi pointé les divergences découlant du démantèlement des sanctions entre le gouvernement concerné « qui demande que cela soit fait rapidement » et les autres États Membres « partisans d’une approche plus prudente ».  L’interaction entre le Comité et les experts, si elle a été satisfaisante, n’a pas été exempte de tensions en ce qui concerne, par exemple, le processus de sélection des experts et l’évaluation de leurs contributions, a également affirmé le Président.

Enfin, il a indiqué que les Comités des sanctions semblaient fonctionner comme des unités indépendantes et coopéraient peu entre eux.  Il a néanmoins tenu à souligner l’échange d’informations avec le Comité créé en vertu de la résolution 1521 (2003). 

S’agissant des travaux du Groupe de travail informel sur les Tribunaux pénaux internationaux, M. Rosenthal a indiqué que le Groupe avait rédigé quatre projets de résolution, un cinquième étant actuellement négocié par les experts.  Il a indiqué que le Groupe de travail informel avait veillé à ce que la transition entre les Tribunaux pénaux internationaux et le Mécanisme résiduel s’effectue sans heurts. 

« Ce Mécanisme permet de concilier les impératifs de procès équitables avec les demandes pour une plus grande efficacité », s’est-il félicité.  M. Rosenthal a par ailleurs insisté sur les apports de ces Tribunaux dans la lutte contre l’impunité, avant de se féliciter de ce que les questions de responsabilité et de consolidation de l’état de droit soient devenues une thématique transversale des travaux du Conseil.

Faisant part des doutes qu’il a pu nourrir concernant le coût élevé des deux Tribunaux, le Président du Groupe de travail informel a indiqué « que l’état de droit n’avait pas de prix et que l’impact de ces Tribunaux ne saurait s’évaluer à l’aune du nombre de personnes jugées ».  « Cet impact réside plutôt dans l’effet dissuasif de ces Tribunaux », a-t-il ajouté.  M. Rosenthal a souligné les défis que constituent l’érosion du personnel qualifié de ces Tribunaux et la réinstallation des personnes acquittées ou ayant purgé leurs peines.  Il a aussi mis en exergue le rôle « inestimable » de la coopération des États pour permettre aux Tribunaux pénaux internationaux de s’acquitter de leur mandat respectif.  « Le Groupe de travail devrait continuer de maintenir un dialogue régulier avec les Tribunaux et d’entretenir des contacts rapprochés avec les pays concernés », a-t-il affirmé.  En conclusion, il a plaidé pour l’institutionnalisation de la coopération entre le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale (CPI).

Le Président sortant du Comité créé en vertu de la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau, M. Mohammed Loulichki (Maroc), a rappelé que l’interdiction de voyager visait les personnes dont les actes constituent une violation de l’état de droit et rejettent le pouvoir civil en Guinée-Bissau.  Il a indiqué que les principales difficultés rencontrées par le Comité qu’il préside avaient été l’accès à l’information et une coopération encore perfectible des États Membres.  « Le Comité est l’un des rares organes subsidiaires du Conseil de sécurité à ne pas disposer d’un Groupe d’experts », a-t-il rappelé.  Après avoir indiqué qu’une violation de l’interdiction de voyager avait été constatée grâce à la contribution de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, M. Loulichki a attiré l’attention sur le faible nombre de rapports que le Comité a reçus de la part des États Membres en application de la résolution 2048 (2012).  Avant de conclure, il s’est réjoui de l’attention accrue que le Conseil de sécurité porte à la situation en Guinée-Bissau. 

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