Le Conseil se réjouit de la cessation des hostilités entre la République démocratique du Congo et le Mouvement du 23 mars (M23)

Conseil de sécurité                                        

7058^e séance – matin

LE CONSEIL SE RÉJOUIT DE LA CESSATION DES HOSTILITÉS ENTRE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

ET LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23)

Le Conseil de sécurité s’est félicité, ce matin, qu’après 19 mois d’une rébellion « qui a exacerbé la crise humanitaire qui sévit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) », le Mouvement du 23 mars (M23) ait annoncé mettre un terme à sa rébellion.

Dans une déclaration lue par son Président, M. Liu Jiey, de la Chine, le Conseil se félicite également que le Gouvernement de la RDC ait accepté cette annonce et se réjouit de la cessation des hostilités entre la RDC et le M23. 

Le Conseil de sécurité condamne les violences provoquées par cette rébellion, « qui a coûté la vie à de nombreux civils et à des Casques bleus de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) » et qui a entraîné le déplacement de centaines de milliers de civils. 

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la menace que continuent de faire peser sur la région les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et souligne combien il importe de mettre fin une fois pour toutes à cette menace. 

Il demande instamment au Gouvernement de la RDC de rester fermement déterminé à créer une armée nationale professionnelle, responsable et viable, comprenant une force d’intervention rapide.  À cet égard, il prend note de la déclaration faite le 23 octobre 2013 par le Président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila, dans laquelle il a indiqué que la réforme de l’armée serait sa principale priorité et annoncé la poursuite du processus électoral, ainsi que son engagement de veiller à ce que le système judiciaire de la RDC prenne des dispositions efficaces pour mettre fin au règne de l’impunité.

Déclaration présidentielle

Après 19 mois d’une rébellion qui a exacerbé la crise humanitaire qui sévit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité se félicite que le Mouvement du 23 mars (M23) ait annoncé mettre un terme à sa rébellion et que le Gouvernement de la RDC ait accepté cette annonce et se réjouit de la cessation des hostilités entre la RDC et le M23.  Le Conseil condamne les violences provoquées par cette rébellion qui a coûté la vie à de nombreux civils et à des Casques bleus de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et qui a entraîné le déplacement de centaines de milliers de civils.

Le Conseil de sécurité demande que, conformément aux pourparlers de Kampala, un texte final, détaillé et concerté, qui prévoit le désarmement et la démobilisation des combattants du M23 et la poursuite des auteurs de violations des droits de l’homme, soit mis au point et mis en application.  Le Conseil salue l’action menée par le Président Museveni et le Ministre de la défense Kiyonga, qui ont favorisé la conclusion de ces pourparlers.  Il appelle au désarmement et à la démobilisation immédiate et permanente des combattants du M23 avec le concours de la MONUSCO, conformément à la résolution 2098 (2013).

Le Conseil réaffirme son soutien le plus ferme à l’action que le Représentant spécial du Secrétaire général et la MONUSCO mènent pour mettre en œuvre la résolution 2098 (2013), et leur demande de poursuivre leurs efforts en ce sens.  Le Conseil se félicite des mesures que l’Envoyé spécial du Secrétaire général, le Représentant spécial du Secrétaire général et la MONUSCO ont prises pour favoriser la recherche d’une solution politique dans le cadre d’une stratégie globale visant à instaurer durablement la paix et la sécurité, et salue les mesures actives prises par la MONUSCO pour s’acquitter pleinement de son mandat, en particulier en matière de protection des civils.  Il se réjouit des premières mesures que la MONUSCO a prises dans le cadre de son rôle d’appui et de coordination de premier plan dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité dans la RDC, et l’engage à continuer dans ce sens.  Il prend acte de ce que tous les pays qui fournissent des contingents à la MONUSCO se sont engagés à s’acquitter de l’ensemble des responsabilités que leur impose le mandat de la Mission, conformément à la résolution 2098 (2013).

Le Conseil reconnaît les sacrifices importants que consentent la MONUSCO et les pays fournisseurs de contingents, et les remercie des efforts qu’ils déploient pour renforcer la paix et la stabilité dans l’est de la RDC.  Le Conseil adresse ses condoléances aux familles des soldats de la paix qui ont été tués en protégeant les populations de l’est de la RDC.  Il souligne qu’aucune action visant à empêcher la MONUSCO de s’acquitter de son mandat ne sera tolérée et que les auteurs de menaces ou d’attaques contre les soldats de la paix auront à répondre de leurs actes.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la menace que continuent de faire peser sur la région les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), groupe soumis à des sanctions imposées par l’ONU, dont les dirigeants et les membres comprennent des auteurs du génocide de 1994 au Rwanda et ont continué à promouvoir et commettre des tueries fondées sur des facteurs ethniques et d’autres massacres au Rwanda et dans la RDC, et souligne combien il importe de mettre fin une fois pour toutes à cette menace.  Le Conseil souligne qu’il importe de mettre hors d’état de nuire les FDLR et tous les groupes armés, notamment les Forces démocratiques alliées, l’Armée de résistance du Seigneur et les différents groupes maï-maï, conformément à la résolution 2098 (2013).

Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les pays de la région.  Il souligne que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la protection des civils, de la réconciliation nationale, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays et que les récents succès remportés par les FARDC dans la lutte menée contre le M23 sur le terrain doivent l’encourager à poursuivre l’action engagée visant à neutraliser les FDLR et les autres groupes armés.  À cet égard, le Conseil se félicite également que le Président de la RDC, Joseph Kabila, ait réaffirmé publiquement le 30 octobre que son gouvernement comptait neutraliser les FDLR, et souligne qu’il importe de tenir rapidement cet engagement.

Le Conseil se félicite en outre que le Représentant spécial du Secrétaire général, Martin Kobler, ait déclaré le 4 novembre que la MONUSCO avait l’intention de ne pas laisser les FDLR et les autres groupes armés tirer parti de l’évolution de la situation de la sécurité sur le terrain et était déterminée à répondre de manière décisive à toute tentative faite pour exploiter la situation.

Le Conseil condamne fermement la poursuite des actes de violence et des atteintes aux droits de l’homme commis par tous les groupes armés, notamment les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’emploi à grande échelle d’enfants, exige de tous les groupes armés qu’ils mettent fin immédiatement à toutes les formes de violence et activités déstabilisatrices et que leurs membres soient démobilisés immédiatement et de façon permanente, déposent les armes et démobilisent les enfants enrôlés, et réaffirme que les personnes responsables d’atteintes aux droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire devront répondre de leurs actes et ne devraient pas pouvoir prétendre à une intégration dans les FARDC ou d’autres forces de sécurité de l’État.

Le Conseil demande instamment au Gouvernement de la RDC de rester fermement déterminé à créer une armée nationale professionnelle, responsable et viable, comprenant une force d’intervention rapide, conformément à l’engagement qu’il a pris de renforcer la réforme du secteur de la sécurité.  Le Conseil prend note de la déclaration faite le 23 octobre 2013 par le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, dans laquelle il a indiqué que la réforme de l’armée serait sa principale priorité et annoncé la poursuite du processus électoral, ainsi que son engagement de veiller à ce que le système judiciaire de la République démocratique du Congo prenne des dispositions efficaces pour mettre fin au règne de l’impunité.  Il engage vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à achever la mise au point d’un plan détaillé pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration ainsi que pour le désarmement, la démobilisation, la réintégration, et la réinstallation ou le rapatriement.  Il l’exhorte à consolider l’autorité de l’État, à progresser sur la voie de la décentralisation et de l’instauration d’un état de droit et à promouvoir la réconciliation, la tolérance et la démocratisation, conformément aux dispositions de l’Accord-cadre et de la résolution 2098 (2013).

Le Conseil rappelle qu’il ne doit pas y avoir d’impunité pour les personnes responsables d’atteintes aux droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire, dans la RDC et dans la région, et, à cet égard, demande instamment à la République démocratique du Congo, à tous les pays de la région et aux autres États Membres concernés de l’Organisation des Nations Unies de traduire les auteurs de ces actes en justice.

Le Conseil rappelle ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, et réaffirme que tous les acteurs doivent redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité qui entoure les violences sexuelles liées aux conflits, fournir tous les services nécessaires aux rescapés et faire en sorte que les femmes participent pleinement et sur un pied d’égalité à tous les stades du règlement des conflits, de la reconstruction et de la paix, notamment en tenant compte de l’appel lancé dans la Déclaration de Bujumbura du 11 juillet 2013 pour que les critères, les indicateurs et les mesures de suivi inclus dans le plan de mise en œuvre de l’Accord-cadre fassent une large place à la problématique hommes-femmes.  Il demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’accélérer l’enquête sur les viols à grande échelle qui ont été commis en novembre 2012 par des éléments des FARDC à Minova et de traduire les auteurs de ces exactions en justice.

Le Conseil rappelle ses résolutions et déclarations présidentielles sur les enfants et les conflits armés et réaffirme que toutes les parties dans la République démocratique du Congo doivent arrêter et empêcher le recrutement et l’emploi d’enfants, protéger et traiter comme des victimes les enfants qui ont été libérés ou séparés des forces armées et des groupes armés, et accorder une attention particulière à la protection, à la libération et la réintégration de tous les enfants associés à des forces et à des groupes armés.  Il engage instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre l’exécution du plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants et les violences sexuelles commises à l’encontre d’enfants signé le 4 octobre 2012.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la persistance de la crise humanitaire, notamment par les 2,7 millions de déplacés et les 6,4 millions de personnes qui ont besoin d’une aide alimentaire et de secours agricoles d’urgence, et demande à toutes les parties de faire en sorte que le personnel humanitaire puisse acheminer rapidement, en toute sécurité et sans entrave, toute l’aide humanitaire possible aux populations civiles qui ont un besoin urgent d’assistance, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, y compris le droit international humanitaire et les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire.  Il s’inquiète également du sort des plus de 450 000 réfugiés qui ont fui la République démocratique du Congo, et demande à ce pays et à tous les États de la région de s’attacher à créer les conditions d’une paix qui facilitera le rapatriement librement consenti des réfugiés et leur réinsertion en République démocratique du Congo, avec le concours du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le cas échéant.  Il se félicite, à cet égard, de l’aide que les pays voisins apportent aux réfugiés congolais.  Il engage le Gouvernement rwandais, les organismes des Nations Unies et les organisations internationales à collaborer pour faire face de toute urgence à la situation des ex-combattants du M23 détenus dans l’est du Rwanda depuis mars 2013.

Le Conseil prend note avec préoccupation des incidences du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo sur la sécurité dans la région et appuie à cet égard les mesures de confiance prises à l’échelon régional, notamment le Mécanisme conjoint de vérification élargi, et demande de nouveau que soient menées à terme les enquêtes sur les incidents transfrontières.  Il se félicite du fait que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ait décidé d’accorder une représentation permanente à la MONUSCO au sein du Mécanisme conjoint de vérification élargi.  Il se déclare préoccupé par les tirs d’obus atterrissant au Rwanda, qui ont entraîné des pertes en vies humaines parmi la population civile, demande instamment que les enquêtes du Mécanisme conjoint de vérification élargi sur ces bombardements transfrontières soient rapidement achevées, félicite le Rwanda d’avoir jusqu’ici fait preuve de retenue et l’exhorte à continuer de le faire.  Il exhorte également toutes les autres parties à faire preuve de retenue.

Le Conseil souligne qu’il est nécessaire de s’attaquer de façon durable aux causes profondes du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo et renouvelle son appui à la mise en œuvre des engagements pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, qui est essentielle à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables dans la région des Grands Lacs.  Il demande à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements respectifs qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre.  Il se félicite de la tenue du Sommet conjoint de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l’Afrique australe à Pretoria le 4 novembre.  Il salue l’action que mène l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, M^me Mary Robinson, qu’il encourage à continuer, agissant en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et avec le concours de celui-ci, de conduire, de coordonner et d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris aux niveaux national et régional au titre de l’Accord-cadre.

Le Conseil encourage l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et les autres organisations internationales et régionales concernées à continuer d’œuvrer ensemble, avec la participation et l’appui résolus de la communauté internationale, à la mise en œuvre de l’Accord-cadre et à l’instauration d’un dialogue élargi entre les principales parties pour s’attaquer aux causes les plus profondes du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo.

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