« Pour être plus efficace, le Conseil de sécurité doit être plus transparent et les États Membres mieux informés », soulignent de nombreuses délégations
| |||
| Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York |
Conseil de sécurité
7052e séance – matin & après-midi
« POUR ÊTRE PLUS EFFICACE, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DOIT ÊTRE PLUS TRANSPARENT
ET LES ÉTATS MEMBRES MIEUX INFORMÉS », SOULIGNENT DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS
La plupart appuie la proposition de la France de suspendre le droit de veto lorsqu’une situation de crimes de masse est constatée
Le Conseil de sécurité s’est penché, aujourd’hui, sur l’amélioration de ses méthodes de travail, lors du sixième débat qu’il consacrait à la question.
Marquée par une cinquantaine d’interventions, la réunion a été l’occasion, pour les États membres élus du Conseil et les autres États Membres de l’ONU, de réaffirmer la nécessité de renforcer la transparence, l’accès à l’information, et, surtout, la représentativité de l’organe exécutif de l’ONU.
En effet, si la majorité des délégations s’est félicitée de l’augmentation, ces dernières années, du nombre de séances publiques et de l’accès facilité à l’information grâce, notamment, à la version développée du site Web du Conseil, la réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil de sécurité a été largement abordée.
Les membres du Conseil étaient saisis d’une note du Président leur demandant de mettre en œuvre les dispositions énoncées dans un document datant de 2010. Cette précédente note avait été établie « dans l’optique d’accroître l’efficacité et la transparence des travaux du Conseil de sécurité et de renforcer les échanges et le dialogue avec les États non membres du Conseil ».
Ce sont ces derniers, dont l’Inde et le Brésil, qui se sont montrés les plus audacieux durant le débat.
« Les membres permanents du Conseil de sécurité doivent reconnaître que le Conseil doit être réformé afin de refléter les réalités contemporaines », a ainsi déclaré le représentant indien. Déplorant le manque réel de contributions des membres non permanents aux décisions prises par les cinq membres permanents, M. Ashwani Kumar est allé plus loin que ses homologues, en se disant « convaincu que l’amélioration véritable des méthodes de travail du Conseil passe par une réforme de sa composition, à savoir l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents ».
Appuyant ces propos, l’Ambassadeur Guilherme de Aguiar Patriota, du Brésil, a souligné qu’une participation élargie aux délibérations du Conseil de sécurité était la voie à suivre pour renforcer la légitimité, la crédibilité et l’efficacité de son action. Il est également revenu sur la décision de l’Arabie saoudite, élue par l’Assemblée générale le 17 octobre pour siéger au sein du Conseil de sécurité pendant la période 2014-2015, de renoncer à ce siège tant que le Conseil n’aura pas été réformé pour « répondre aux défis du XXIe siècle ».
Les interventions de la France et de l’Arabie saoudite sur le fonctionnement et la composition du Conseil de sécurité ont trouvé un large écho auprès des orateurs.
La plupart des délégations ont, par exemple, soutenu la proposition française concernant l’usage du droit de veto, à l’exception de la Fédération de Russie, qui a fait remarquer que cette question n’entrait pas dans le cadre du débat d’aujourd’hui.
« La crise syrienne a mis en lumière l’impasse dans laquelle se trouvait le Conseil de sécurité face à cet usage », a rappelé l’Ambassadeur Gérard Araud, de la France. Évoquant l’allocution du Président François Hollande devant l’Assemblée générale le 24 septembre, il a expliqué que la France était favorable à un code de conduite des membres permanents encadrant le droit dont ils disposent. « Il s’agirait de procéder collectivement à une suspension volontaire du droit de veto lorsqu’une situation de crimes de masse est constatée », a résumé M. Araud.
De son côté, le représentant de l’Arabie saoudite, M.Abdulmohsen F. A. Alyas, a dénoncé l’application d’une politique de « deux poids deux mesures » au Moyen-Orient, laquelle, a-t-il dit, a suscité « des déceptions vis-à-vis du Conseil ». Il a regretté que le Conseil de sécurité ne soit pas capable de maintenir la paix dans la région, alors que cette question figure à son ordre du jour depuis des décennies.
Par ailleurs, les pays contributeurs de contingents et d’effectifs de police se sont ralliés à la position exprimée par l’Argentine, qui préside le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure du Conseil.
La représentante de ce pays, Mme María Cristina Perceval, a préconisé la tenue de séances récapitulatives « à la fin de chaque présidence du Conseil de sécurité, de sorte que ces pays puissent disposer d’un résumé mensuel des activités du Conseil faisant ressortir ses priorités ». Mme Perceval a également reconnu la pertinence d’associer les pays contributeurs aux consultations du Conseil de sécurité sur les situations d’urgence où la sûreté et la sécurité du personnel de l’ONU sont menacées.
L’initiative ACT -« Responsabilité, Cohérence et Transparence »-, a été exposée par la Suisse. Pour les 22 pays qui soutiennent l’initiative « ACT », lancée en mai dernier, les décisions du Conseil doivent être respectées par tous les États, « comme le stipule la Charte des Nations Unies ». « Cela vaut pour les opérations de maintien de la paix, les missions politiques spéciales et les sanctions économiques ou politiques », a précisé le délégué de la Suisse, M. Thomas Guerber.
De manière générale, les délégations ont demandé aux membres du Conseil de coopérer, de manière plus étroite, avec les organismes régionaux impliqués dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et ce, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil, trop prompt à intervenir au titre du Chapitre VII concernant le recours à la force, devrait agir plus souvent en vertu du Chapitre VI relatif au règlement pacifique des différends, ont également déclaré certains intervenants.
MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PARUE SOUS LA COTE S/2010/507
Méthodes de travail du Conseil de sécurité
Lettre datée du 16 octobre 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Azerbaïdjan auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/613)
Déclarations
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine), dont le pays préside le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, a rappelé la nécessité de rendre plus transparents et efficaces les travaux du Conseil. « C’est dans cet esprit que nous avons conduit notre mission au cours de l’année écoulée. » « L’organisation de débats de ce type donne à tous les États Membres la possibilité de présenter des propositions et de renforcer nos mécanismes de délibérations », a assuré la représentante. Elle a insisté également sur l’importance d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, un effort qu’elle a qualifié de « responsabilité commune qui répond à un appel constant des États Membres ». La représentante a ensuite précisé que, pendant cette année de présidence, l’Argentine s’était employée à encourager et renforcer le dialogue entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police. « Nous suggérons la tenue de séances récapitulatives à la fin de chaque présidence du Conseil de sécurité, de sorte que ces pays puissent disposer d’un résumé mensuel des activités du Conseil de sécurité faisant ressortir ses priorités. » « Nous invitons ainsi les membres du Conseil à tenir ce type de séance à la fin de chaque présidence », a déclaré Mme Perceval. Elle a également reconnu la pertinence d’associer les pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police aux consultations du Conseil, en particulier dans le cadre de l’examen de situations d’urgence où la sûreté et la sécurité du personnel de l’ONU sont menacées. « Le Conseil doit aussi tenir compte des besoins spécifiques des pays dans lesquels sont déployées des opérations de maintien de la paix », a-t-elle souligné, en se disant convaincue que le Conseil doit être plus démocratique dans ses relations avec l’ensemble des États Membres.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est félicitée des progrès « tangibles » effectués dans la transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité, notamment une utilisation satisfaisante des technologies à disposition, telles que les vidéoconférences et le recours accru aux réunions selon la formule Arria. Elle a néanmoins identifié plusieurs domaines d’amélioration, en demandant d’abord que les présidents des formations pays de la Commission de consolidation de la paix soient présents « au cas par cas », et pour les situations qui les concernent, aux séances informelles de consultations du Conseil.
Elle a souhaité aussi que le Conseil intensifie ses actions de prévention des conflits avant de l’inviter à tirer un meilleur profit de l’expertise des représentants spéciaux, en citant notamment la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits armés. « Le droit de veto ne devrait en outre pas être utilisé dans les situations où des crimes graves, tels qu’un génocide, ont été perpétrés », a-t-elle affirmé, en indiquant que cela renforcerait la légitimité du Conseil. En conclusion, elle a souhaité que tous les États Membres suggèrent des pistes d’amélioration des méthodes de travail du Conseil, « ce dernier agissant au nom de tous ».
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a tout d’abord apporté son soutien au renforcement du dialogue entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes. « Le Conseil peut avoir besoin de tenir des consultations informelles avec les pays contributeurs de troupes », a-t-il souligné. Le délégué a ensuite estimé que la réunion du Conseil sur la coopération ONU-OCI, qui a eu lieu hier, ferait date et souhaité que le Conseil de sécurité renforcera davantage les partenariats avec les organisations régionales dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a aussi souhaité une plus grande transparence dans les travaux des organes subsidiaires, lesquels, a-t-il dit, devraient prévoir une participation plus active de la société civile. Le représentant des États-Unis a également plaidé pour un recours accru aux réunions selon la formule Arria. Enfin, concernant le rapport annuel du Conseil de sécurité, qui sera présenté demain à l’Assemblée générale, il a indiqué que sa délégation, qui en avait assuré la rédaction, avait voulu qu’il soit « détaillé » et « instructif ».
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est réjoui la tenue annuelle d’une réunion qui permet aux États non membres de participer et de contribuer à la discussion sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité. « Un Conseil transparent et efficace est dans l’intérêt de tous », a-t-il souligné. Le représentant a ainsi attiré l’attention sur les divers formats des réunions du Conseil qui ont été expérimentés avec succès au cours de ces dernières années. Le représentant s’est dit favorable à un élargissement du nombre de membres du Conseil « mais qui ne rende pas plus complexe la conduite de nos travaux ». « Nous devrions réduire la durée des interventions pour qu’il y ait plus de participants aux débats ». Après avoir souligné la nécessité que la note S/2013/507 soit pleinement mise en œuvre, il a rappelé que le Conseil devrait continuer à renforcer son efficacité en matière de prévention des conflits. Il a salué, à cet égard, la tenue de séances de veille prospective qui sont, a-t-il dit, très importantes pour le tour d’horizon qu’elles peuvent rapidement donner d’une situation d’urgence. « Le Conseil doit pouvoir agir plus rapidement, son inaction en Syrie a laissé s’aggraver l’un des conflits les plus violents de ces dernières années », a-t-il regretté. « C’est pourquoi, a-t-il insisté, le Conseil doit tirer les leçons de ce retard. »
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a salué l’amélioration des méthodes de travail, qu’il a imputée aux contributions tant des membres que des non-membres du Conseil de sécurité. « Le rythme de changement reste toutefois très lent », a-t-il estimé, tout en reconnaissant que l’accès des non-membres à l’information s’était amélioré. « Rien ou presque ne mérite d’être classé confidentiel par les membres du Conseil », a-t-il jugé, en se félicitant de la nouvelle version du site Web du Conseil et celle de « Security Council Report ». Le représentant a ensuite considéré que certains points pouvaient être encore « largement améliorés », en préconisant notamment la tenue plus fréquente de débats publics sur des thèmes qui concernent tous les pays ainsi que l’affermissement de l’interaction entre le Conseil du sécurité et les pays fournisseurs de contingents et effectifs de police, et celle entre les présidents des organes subsidiaires du Conseil et « tous les États Membres ».
M. WANG MIN (Chine) a recensé les progrès accomplis dans la transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité, notamment l’augmentation des débats publics, la tenue de séances d’information à l’intention des États non membres à la fin de chaque présidence et le recours accru aux réunions selon la formule Arria. Il a souhaité que le Conseil se concentre davantage sur les questions les plus pressantes, qui ont un impact immédiat, en joutant que certains débats thématiques portaient sur des questions ne relevant pas du mandat du Conseil et, de ce fait, affaibli les compétences des autres organes des Nations Unies. « Tous les membres du Conseil doivent avoir assez de temps pour examiner les projets de résolution et les projets de déclaration présidentielle », a-t-il rappelé. Le Conseil de sécurité doit renforcer la coopération avec les organisations régionales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Avant de conclure, le délégué de la Chine a souhaité une interaction accrue avec les pays contributeurs de troupes, notamment lors des reconfigurations des opérations de maintien de la paix.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que les efforts du Conseil de sécurité pour améliorer la transparence de ses méthodes de travail étaient « indéniables ». Il a constaté une meilleure organisation et préparation des débats publics, qui ont ainsi permis d’assurer une plus grande participation des États non membres. « Le choix des thèmes de ces débats doit être diversifié tout en respectant le mandat conféré au Conseil par la Charte des Nations Unies », a-t-il estimé. Le représentant a aussi indiqué que les séances de consultations devraient s’organiser autour d’un ou deux points de discussion, afin d’en renforcer le caractère interactif. Il a également souligné l’importance des travaux des organes subsidiaires. « Une interaction accrue entre ces organes avec les autres États Membres est souhaitable », a-t-il dit. Le représentant a recommandé que le Conseil de sécurité renforce ses liens avec la Commission de consolidation de la paix et ses formations pays, tout en faisant preuve d’une plus grande créativité. Les présidents des formations pays de la CCP devraient être davantage associés aux travaux du Conseil », a-t-il estimé.
M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a noté que les tendances positives récentes ne doivent pas masquer la nécessité de mettre en place des réformes plus marquées pour atteindre les objectifs fixés par les chefs d’État lors du débat présidentiel de 2005 sur les méthodes de travail du Conseil. « Le Conseil de sécurité doit être plus représentatif, efficace et responsable et ses décisions doivent être mises en œuvre de manière effective pour qu’elles soient mieux acceptées », a-t-il souligné. « Les Rwandais hier et les Syriens aujourd’hui peuvent dire combien ils ont eu l’impression d’être abandonnés par le Conseil. » « Un terme doit être mis au privilège du droit de veto dans les cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide », a-t-il insisté. La légitimité du Conseil de sécurité dépendra à l’avenir de la participation de ses membres sur un pied d’égalité, a-t-il estimé. Sur ce point, le représentant du Rwanda a regretté que le Conseil de sécurité semblait fonctionner de manière déséquilibrée: « certaines résolutions ou déclarations présidentielles sont distribuées bien avant aux membres permanents, alors que les non-permanents ne les reçoivent que quelques jours plus tard ou même quelques heures avant leur adoption ». Le représentant s’est aussi dit favorable à la tenue de consultations régulières avec les organes régionaux, notamment sur les conflits africains qui, a-t-il rappelé, représentent 70% des questions traitées par le Conseil de sécurité. « Nous devons nous inspirer des conseils et observations des membres de la Commission de consolidation de la paix », a-t-il déclaré.
M. KIM SOOK (République de Corée) a plaidé pour la tenue d’un nombre accru de réunions du Conseil de sécurité ouvertes à tous les membres, y compris les séances mensuelles récapitulatives. « Ces réunions publiques doivent se concentrer sur des questions précises afin de faciliter la prise de décisions et rendre ces dernières d’autant plus efficaces », a souhaité le représentant. Il a aussi plaidé pour un renforcement du dialogue du Conseil avec les non-membres ainsi qu’entre le Président du Conseil et celui de l’Assemblée générale et entre le Conseil, la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales. « Une vision plus intégrée des questions de paix et de sécurité internationale pourrait alors se dégager de ce dialogue », a-t-il considéré.
M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé que la publicité des débats du Conseil devrait prévaloir « s’agissant des questions d’intérêt général ». Il a aussi salué la tenue plus fréquente de débats thématiques et l’usage de la vidéoconférence, ce qui a permis, selon M. Araud, de « fluidifier » l’information. « Il convient de veiller au caractère multilingue des Nations Unies en assurant la diffusion dans toutes les langues des documents mis en ligne se rapportant aux travaux du Conseil», a-t-il dit. Concernant le droit de veto, le délégué de la France a plaidé pour la mise en place « d’un code de conduite permettant d’encadrer l’usage du droit de veto, notamment pour les crimes de masse ». « Il s’agirait d’une démarche volontaire qui n’exigerait pas une réforme de la Charte des Nations Unies », a-t-il précisé.
Le représentant de la France a ensuite détaillé la notion de « crimes de masse », ainsi que « les mécanismes d’alerte pour l’autocadrement du droit de veto, un rôle central étant à cet égard dévolu au Secrétaire général ». « Cinquante membres pourraient en outre interpeler le Conseil lorsque, selon eux, un crime de masse a été commis », a-t-il assuré, en précisant qu’il ne s’agissait pour l’heure que de propositions, mais qui avaient le mérite de nourrir le débat. En conclusion, M. Araud a indiqué que le Conseil devrait se montrer capable d’innover, « afin de se montrer plus efficace et plus juste ».
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné qu’il était important d’améliorer la transparence des méthodes de travail du Conseil, afin « que les décisions du Conseil soient mieux comprises ». La recherche de la transparence, a-t-il cependant prévenu, ne devrait pas compliquer la tenue de discussions « substantielles » au sein du Conseil. « Dans quelle mesure le Conseil s’acquitte-t-il de ses missions est la question que nous devons nous poser », s’est-il interrogé, en faisant remarquer que la fréquence accrue des débats publics n’était pas un élément de réponse à cette question.
Le représentant a rappelé que les débats thématiques relevaient du mandat de l’Assemblée générale. Le Conseil de sécurité devrait, quant à lui, se pencher sur les situations « où il est amené à prendre des décisions concrètes ». « Le droit de veto n’entre pas dans le cadre du débat d’aujourd’hui », a ensuite affirmé M. Churkin, avant de plaider pour le renforcement de l’interaction du Conseil avec l’Assemblée générale et les pays contributeurs de troupes. Tout en notant l’utilité des débats publics, le délégué de la Fédération de Russie a souligné le caractère crucial des consultations. Le Conseil de sécurité gagnerait à assurer une démocratisation de ses travaux, notamment grâce à un meilleur équilibre entre les délégations « porte-plume », qui sont chargées d’encadrer la rédaction des projets de résolution et de déclaration présidentielle. En conclusion, il a jugé « anormal » que les membres du Conseil qui interviennent lors des séances de consultations soient représentés par des experts et non pas par leurs délégués permanents, « ce qui altère le caractère politique de ces consultations ».
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a demandé que l’accent soit réellement mis sur la mise en œuvre efficace des recommandations relatives à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité. « Le Conseil doit intensifier les consultations de suivi d’application des recommandations avec les membres nouvellement élus », a-t-il estimé, en ajoutant que la désignation et l’élection des présidents des organes subsidiaires et des différents groupes de travail devraient être plus transparentes. Le représentant a ensuite salué la tenue de consultations avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police qui, comme le Pakistan, « sont des parties prenantes importantes du travail concret du Conseil ». « C’est avec eux qu’il faut aborder les questions transversales. » Le représentant a plaidé pour une augmentation du nombre de réunions publiques par rapport aux consultations privées, « conformément aux Articles 31 et 32 de la Charte des Nations Unies ». « Le Conseil doit s’efforcer de recourir davantage à la diplomatie préventive, pour éviter une trop grande dépendance au Chapitre VII de la Charte », a-t-il également estimé. L’efficacité du Conseil de sécurité doit être évaluée à l’aune de ses résultats, tant en matière de prévention que de règlement des conflits, a-t-il fait remarquer. Le représentant a par ailleurs déploré qu’en situation de crise, « la communication est rompue entre membres permanents et les autres »: « la presse en sait parfois plus que nous et avant nous », a-t-il dit, en évoquant des fuites dans les médias après les consultations qui échappent aux membres non permanents.
M. GARY QUINLAN (Australie) a déclaré que si le Conseil de sécurité voulait être plus efficace, il faudrait qu’il soit mieux informé. Sa délégation, a-t-il dit, est favorable à l’organisation accrue de débats publics qui permet au Conseil d’entendre les points de vue des États Membres sur des questions cruciales. « Les débats organisés selon la formule Arria, auxquels participent les ONG et d’autres acteurs, sont également importants », a-t-il souligné, en préconisant que le Conseil entende plus fréquemment des exposés de dirigeants d’organisations régionales et sous régionales. Pour le représentant australien, si le Conseil est mieux informé, il pourra ainsi mieux réagir et de manière rapide aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. M. Quinlan, soulignant l’importance des rencontres régulières avec la presse après les consultations, a ainsi souhaité que les rencontres entre le Conseil et un plus grand nombre de ses 21 organes subsidiaires soient publiques. « La transparence est une obligation, en particulier lorsqu’il est question d’appliquer les sanctions imposées par le Conseil », a-t-il noté. Le représentant de l’Australie a par ailleurs souhaité que la voix de pays contributeurs de troupes soit entendue en amont des décisions clefs prises par le Conseil de sécurité.
M. KOKOU NAYO MBEOU (Togo) a souhaité que les projets de résolution et de déclaration présidentielle, qui sont souvent adoptés au terme d’un débat public, soient adoptés au cours d’une autre séance, « afin de tenir compte des vues exprimées par tous les membres ». Concernant les consultations, il a souhaité que les membres du Conseil conviennent systématiquement des éléments que le président du Conseil livre aux médias « afin d’assurer que tous les États intéressés disposent des mêmes informations sur les résultats des consultations ». M. Mbeou a ensuite souhaité une participation plus active de tous les pays à la rédaction du rapport du Conseil présenté à l’Assemblée générale, avant de souligner l’importance d’une interaction accrue avec le Conseil économique et social. Le délégué a encouragé la tenue des réunions selon la formule Arria et des dialogues interactifs informels car, a-t-il dit, ils favorisent un dialogue avec les experts et spécialistes. Avant de conclure, M. Mbeou a souhaité que les membres permanents du Conseil se montrent plus disposés à entreprendre une réelle réforme des méthodes de travail du Conseil.
M. THOMAS GUERBER (Suisse), s’exprimant en tant que coordonnateur d’un groupe interrégional d’États, créé en mai dernier sous le nom de « Responsabilité, Cohérence et Transparence (ACT) », a déclaré que le Conseil de sécurité, quelle que soit sa composition peut et devrait améliorer ses méthodes de travail en adoptant une série de mesures concrètes. En tant que groupe indépendant, ACT ne se prononce pas pour autant sur les questions de réforme, d’élargissement et de composition du Conseil de sécurité. Les États de ce groupe resteront en dehors du processus, mais encouragent les autres États Membres à déployer toutes leurs énergies et compétences pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, a indiqué le représentant.
Pour les États membres de ce groupe, les décisions du Conseil doivent être respectées par tous les États, comme le stipule la Charte des Nations Unies. Cela vaut, tant pour les opérations de maintien de la paix, que pour les missions politiques spéciales et les sanctions économiques ou politiques, a encore estimé leur représentant. Il a également plaidé pour le renforcement des relations entre le Conseil et les autres organes, notamment les organisations sous-régionales, et pour les mesures de transparence dans le processus de saisine et de déferrement à la Cour pénale internationale.
Le représentant s’est également félicité de l’interactivité croissante et de la multiplicité des débats de synthèse de ces derniers mois avec les États Membres. Cela montre, a-t-il dit, l’intérêt pour ce mécanisme. Le représentant s’est félicité de l’adoption de la résolution 2118 sur la destruction des armes chimiques syriennes, tout en soulignant que le Conseil avait été paralysé sur d’autres aspects de la crise syrienne. C’est dans ce contexte que le groupe soutient la proposition française visant à instaurer un code de conduite pour l’usage du droit de veto et invite les autres délégations à la soutenir, a-t-il indiqué.
Le Groupe a constitué des sous-groupes en vue de développer les idées sur les questions de responsabilité, de transparence, de suivi et d’amélioration des méthodes de travail des opérations de maintien de la paix et de prévention des conflits, a indiqué le représentant de la Suisse, en précisant que certains membres du Groupe ACT présenteront des propositions sur ces questions au cours de ce débat.
M. ÁLVARO JOSÉ COSTA DE MENDONÇA E MOURA (Portugal) a souhaité que les documents qui sont souvent adoptés au terme des débats publics, le soient ultérieurement, « afin d’y intégrer les vues exprimées par les États Membres ». Il a ensuite plaidé pour plus d’interactivité de ces débats, en alternant notamment les déclarations d’États membres du Conseil et d’États non membres. Chaque délégation doit limiter son intervention à cinq minutes, a-t-il souhaité.
Le délégué du Portugal a ensuite demandé que le Conseil continue d’organiser des séances d’information informelles et, à la fin de chaque présidence, des séances récapitulatives. « Ces séances d’information informelles et récapitulatives doivent permettre plus d’interactivité et un échange accru d’informations ». Il a aussi indiqué que rien n’empêchait la délégation qui préside le Conseil, après avoir tenu une séance récapitulative sur la fin de sa présidence avec les seuls membres du Conseil, de tenir ensuite, dans une autre salle, une séance informelle avec les États Membres intéressés.
Concernant les délégations « porte-plume » chargées de rédiger les projets de résolution et de déclaration présidentielle, le représentant du Portugal a plaidé pour que cette tâche soit assurée par plusieurs délégations « porte-plume ». Les positions des pays concernés par la question examinée par le Conseil de sécurité ou ceux qui ont « un intérêt spécifique » pourraient ainsi être prises en compte, a-t-il précisé. Enfin, il a plaidé pour un processus plus participatif et transparent dans la nomination des présidents des organes subsidiaires, en proposant que plusieurs « cofacilitateurs » soient chargés, au lieu d’un, des consultations afférentes avec les membres du Conseil et de futurs membres.
M. ASHWANI KUMAR (Inde), citant Victor Hugo, a déclaré qu’il n’existait « rien de plus fort qu’une idée dont l’heure est venue ». « La réforme du Conseil de sécurité est en phase avec les réalités contemporaines. » « Les membres permanents du Conseil de sécurité doivent reconnaître collectivement que le Conseil doit être réformé pour qu’il puisse refléter les réalités contemporaines du système international », a-t-il renchéri. Le représentant a soutenu que l’élargissement du Conseil, en prenant en compte les réalités « géopolitiques » contemporaines, serait représentatif et, partant, plus légitime. Ses décisions seront ainsi plus crédibles, a-t-il ajouté. M. Kumar est allé plus loin que ses homologues, en se disant « fermement convaincu que l’amélioration véritable des méthodes de travail du Conseil passe par une réforme de sa composition, à savoir l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents ».
« La pratique actuelle veut que les décisions prises par les cinq membres permanents empêchent les autres membres du Conseil de sécurité d’y contribuer », a-t-il déploré, en rappelant que, durant des années, l’Inde, lors de sa présidence du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, avait soumis plusieurs recommandations. Il a notamment mentionné l’amendement des procédures du Conseil afin que certains des points de son ordre du jour n’y figurent pas de manière permanente et la nécessité que les Articles 31 et 32 de la Charte des Nations Unies soient mis en œuvre « en consultations avec les États non membres du Conseil ». « Les non-membres devraient avoir un accès systématique aux organes subsidiaires du Conseil et le droit de participer à leurs travaux », a également souligné M. Kumar. Le représentant de l’Inde a par ailleurs souhaité que le Conseil de sécurité redouble d’efforts pour parvenir à un règlement pacifique des différends, en plaçant plus souvent son action sous le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.
M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a souligné qu’une participation élargie aux délibérations du Conseil de sécurité était la voie à suivre pour renforcer la légitimité, la crédibilité et l’efficacité de ses décisions. Il a plaidé pour une coopération nettement renforcée avec l’Assemblée générale, « mais aussi avec l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix (CCP) ». Le représentant du Brésil a estimé que l’établissement de paramètres objectifs préalablement à l’adoption de mesures coercitives permettrait de renforcer la responsabilité et l’efficacité des actions du Conseil et éviter une interprétation vague des mandats des missions. À son tour, il a souhaité que le Conseil de sécurité recoure davantage à la diplomatie préventive.
Le représentant a par ailleurs appuyé la proposition française concernant l’usage du droit de veto. « La décision de l’Arabie saoudite de ne pas siéger au Conseil tant que cet organe ne sera pas réformé est un évènement important », a-t-il estimé. Les méthodes de travail du Conseil ne pourront pas être entièrement améliorées tant que cet organe n’aura pas été réformé afin de refléter les réalités géopolitiques actuelles et de répondre aux défis du XXIe siècle, a-t-il estimé. Le représentant brésilien a salué l’initiative du Président de l’Assemblée générale de créer un groupe consultatif pour surmonter, dans le cadre des négociations intergouvernementales de l’Assemblée générale, les « délais artificiels » qui, selon lui, entravent la mise en œuvre effective de la réforme du Conseil de sécurité.
M. ABDULMOHSEN F. A. ALYAS (Arabie saoudite) a exhorté le Conseil de sécurité à agir résolument pour s’acquitter de son mandat et protéger les civils. Il a souligné qu’il était important que la composition du Conseil reflète les évolutions de la communauté internationale et bénéficie d’une plus grande représentativité géographique. « Le Conseil doit pouvoir agir avant que les conflits ne dégénèrent », a-t-il insisté. Tous les États, sans exception, doivent, pour leur part, respecter les résolutions du Conseil. Le délégué de l’Arabie saoudite a dénoncé l’application de la politique des « deux poids deux mesures » au Moyen-Orient, ce qui, a-t-il dit, a conduit à des déceptions vis-à-vis du Conseil. Il a regretté que le Conseil ne soit pas à même de maintenir la paix dans la région, en rappelant que cette question était inscrite à son ordre du jour depuis des décennies.
M. MARTEN GRUNDITZ (Suède), au nom des pays nordiques, a souhaité que le Conseil de sécurité puisse adopter davantage de « mesures concrètes » pour renforcer son interaction avec les États Membres, les autres entités des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales. Il a ensuite souhaité que le Conseil continue de tenir des séances d’information informelles et des séances récapitulatives au bénéfice des États non membres, qui soient « régulières et informatives ». Concernant les séances récapitulatives, il a suggéré que les États non membres du Conseil y soient invités, en particulier les pays contributeurs de troupes, lorsqu’il examine le mandat des opérations de maintien de la paix. S’agissant du rôle des délégations « porte-plume », M. Grunditz a affirmé que les membres élus du Conseil devraient avoir un plus grand rôle dans la rédaction et la présentation des projets de résolution et de déclaration présidentielle. Le Conseil devrait également renforcer ses capacités en matière de prévention des conflits, a-t-il recommandé, en l’encourageant à revenir à la tenue de « séances d’horizon » au début de chaque mois, afin qu’il puisse agir avant même qu’un conflit ne survienne.
M. JORGE MONTAÑO (Mexique) a salué les progrès réalisés au cours de ces dernières années, en notant que de nombreuses questions « font l’objet de résistances de la part de membres permanents qui ne veulent pas établir de nouvelles normes ». « Le Conseil de sécurité doit être plus transparent. » Le représentant mexicain a noté qu’historiquement, les membres élus alimentaient la réforme des méthodes de travail. Tandis qu’ils œuvrent à la transparence, ils sont marginalisés dans les processus de décision, a-t-il regretté. Le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité renforce la coopération avec les organisations régionales pour ce qui est de la gestion des crises, notamment lorsqu’il agit en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. M. Montaño a également préconisé que le Conseil travaille en étroite coopération avec la Cinquième Commission en vue du renouvellement des mandats des missions de l’ONU. « La paralysie des travaux du Conseil de sécurité sur la Syrie pendant deux ans démontre qu’il est nécessaire d’engager une réforme profonde dans la composition et le fonctionnement de cet organe, afin de lui permettre d’agir de manière opportune, démocratique et efficace », a-t-il souligné. La délégation du Mexique salue la proposition de la France selon laquelle les cinq membres permanents devraient adopter un code de bonne conduite et renoncer collectivement à exercer leur droit de veto lorsque le Conseil examine des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou de génocide, a-t-il déclaré.
M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a également soutenu la proposition française. Il a rappelé que les pays africains étaient opposés au principe même du droit de veto. « Nous sommes d’avis que ce droit devrait être aboli. » « Mais tant qu’il perdurera, il devra être élargi à tous les nouveaux membres du Conseil réformé », a-t-il indiqué. Le représentant a par ailleurs souhaité que le nombre de séances et consultations privées soit limité et que la tenue d’une réunion mensuelle récapitulative soit établie en tant que norme.
M. CSABA KOROSI (Hongrie) a souhaité que les débats qui examinent les liens entre la paix, la sécurité et la reddition des comptes, tels que celui qui s’est tenu en octobre 2012 relatif à la Cour pénale internationale (CPI), se tiennent plus régulièrement à l’avenir. Il a ensuite invité le Conseil, lorsqu’il agit pour maintenir la paix et la sécurité, à développer une stratégie cohérente en matière de reddition de comptes, assortie de critères clairs. Il a ensuite déploré que le site Internet du Conseil de sécurité ne contienne pas d’informations sur les raisons qui ont présidé à la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. « Lorsque le Conseil défère une situation à la CPI, il est de sa responsabilité de le faire d’une manière qui soit prévisible et équilibrée, tout en prévoyant la mise en place des mécanismes de suivi appropriés. »
Le représentant a ensuite appuyé la proposition de la France sur la suspension du droit de veto dans les situations où des crimes de masse ont été commis. Il a souhaité qu’un mécanisme interne permanent soit établi pour mettre en œuvre les recommandations sur la transparence, en précisant que cela pourrait se traduire soit pas la création d’un nouvel organe subsidiaire, soit par le renforcement du mandat du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux.
M. MARGUS KOLGA (Estonie) a souhaité que les débats thématiques, notamment celui qui s’était tenu en octobre 2012 relatif à la Cour pénale internationale (CPI), se tiennent plus régulièrement à l’avenir. Il a souhaité qu’un débat public de suivi sur cette dernière thématique soit organisé par le Conseil. Il a plaidé ensuite pour un recours accru aux réunions selon la formule Arria, ainsi qu’aux séances récapitulatives à la fin de chaque présidence mensuelle. Le représentant a déploré le manque de transparence qui a marqué l’adoption de la résolution 2118 (2013) sur les stocks d’armes chimiques syriens. Sa délégation, a-t-il dit, appuie la proposition de la France sur la suspension du droit de veto dans les situations où des crimes de masse ont été commis. En conclusion, il a exhorté le Conseil à mettre en place des mécanismes de suivi appropriés lorsqu’il défère une situation à la CPI, en rappelant que le manque de coopération des États avec la Cour n’avait pas permis à cette juridiction de jouer son rôle. Le Conseil de sécurité devrait envisager de faire obligation aux États de coopérer avec la Cour pour les futurs renvois d’une situation.
M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a souhaité que les États Membres affectés directement par les sanctions du Conseil de sécurité puissent participer aux réunions des comités pertinents du Conseil de sécurité. Il a ensuite souligné l’importance pour le Conseil de tenir des consultations régulières avec les pays contributeurs de troupes sur les amendements apportés au mandat des opérations de maintien de la paix et autres questions opérationnelles. M. Percaya a en outre considéré que les débats publics devraient être la norme et les réunions privées « l’exception ».
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a invité les États Membres à dépasser leurs intérêts nationaux afin de régler la question concernant l’adoption des règles de procédure du Conseil et les divergences afférentes entre le Conseil et l’Assemblée générale. Il a souhaité que les projets de texte du Conseil soient distribués plus tôt aux États qui n’en sont pas membres et d’organiser de manière plus régulière des réunions selon la formule Arria. « Une interaction renforcée du Conseil et des pays contributeurs de troupes serait appréciée », a-t-il poursuivi, avant de souhaiter que les avis et recommandations de la Commission de consolidation de la paix soient entendus par le Conseil chaque fois qu’il débâte d’une mission de maintien de la paix. Avant de conclure, il a souhaité que le droit de veto ne soit pas utilisé dans les situations où un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ont été commis.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a souhaité que les projets de résolution et de déclaration présidentielle du Conseil soient distribués avant leur adoption, et chaque fois que cela est possible, aux États non membres du Conseil. « Ils doivent être adoptés à l’issue des débats et non pas avant. » Il a ensuite demandé que chaque résolution du Conseil soit assortie d’un plan d’action visant sa mise en œuvre. Il est d’une importance cruciale de poursuivre les efforts de lutte contre l’impunité. À cet égard, le représentant a invité le Conseil à déférer à la Cour pénale internationale les situations où sont commis les crimes les plus graves, en prévoyant aussi la mise en place de mécanismes de suivi efficaces. En conclusion, M. Logar a assuré du soutien de son pays à la proposition de la France sur la suspension du droit de veto pour les situations où des crimes de masse ont été commis.
M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a souligné la nécessité de créer les conditions permettant de réduire l’utilisation du droit de veto. À cet égard, a-t-il dit, l’Ukraine appuie la proposition avancée par la France. L’Ukraine souligne aussi la nécessité de donner une voix plus forte dans les processus de prise de décisions du Conseil aux États Membres directement impliqués dans la mise en œuvre de ses décisions, plus particulièrement les pays contributeurs de troupes. À l’instar du Président du Conseil, l’Ukraine souhaite mettre également l’accent sur le renforcement du partenariat entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales, a rappelé le représentant.
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a d’emblée regretté que dans les travaux du Conseil, les innovations positives étaient difficiles à institutionnaliser. Il a cité l’exemple de l’absence de coopération des États avec la Cour pénale internationale de la décision du Conseil de suspendre pendant une période de 12 mois les poursuites contre le dirigeant kényan, à la demande du Kenya. Évoquant ensuite la situation en Syrie, il a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas été capable de jouer son rôle, pendant deux ans, à l’exception de la résolution sur l’utilisation des armes chimiques qu’il a récemment adoptée. Le Conseil n’a pas non plus réussi à adopter une résolution sur le principe de responsabilité en ce qui concerne les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés par toutes les parties en Syrie, a déploré le représentant du Liechtenstein. Toujours concernant la Syrie, il a dénoncé l’usage du droit de veto qui entrave le travail du Conseil et, ce, malgré les appels à la retenue aux membres permanents dans les cas de génocide ou de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
M. EDUARDO GÁLVEZ (Chili) a estimé que la transparence et l’ouverture renforçaient la capacité et la légitimité du Conseil de sécurité et, de manière générale, celles de l’ONU. Il a souhaité que le Conseil de sécurité continue d’organiser le plus grand nombre possible de réunions publiques afin d’améliorer la qualité des travaux du Conseil, « qui doit tenir compte du plus grand nombre de points de vue ». Il a souligné la complémentarité des activités des organisations régionales et sous-régionales avec celles du Conseil de sécurité. « Le Conseil doit coopérer et consulter plus régulièrement ces organisations, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. »
Mme DRAGANA ANDELIĆ (Bosnie-Herzégovine) a avancé l’idée de tenir des exposés réguliers sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité à l’intention des États non membres, avant de plaider pour que le Conseil organise plus fréquemment des réunions selon la formule Arria. Elle a ensuite invité les États membres du Conseil à maintenir des communications régulières avec la Commission de consolidation de la paix et ses formations pays et à renforcer leur coopération avec les organisations régionales et sous-régionales. Le Conseil doit aussi tenir des consultations, en particulier lorsque l’examen d’une question se trouve à un stade critique, avant qu’il ne partage les informations à sa disposition avec les autres États membres de l’ONU. « L’amélioration des méthodes de travail du Conseil ne doit pas être « considérée comme faisant partie intégrante d’une réforme globale du Conseil », a affirmé en conclusion Mme Andelić.
M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a déclaré que pour être efficace, la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes était essentielle, et que l'amélioration de la qualité de cette interaction qui doit être dynamique et substantielle demeurait un défi. Tous les acteurs concernés doivent travailler vers un processus de consultation plus interactif, a suggéré le représentant, pour qui le calendrier et les échanges d'informations, y compris l'accès aux rapports du Secrétaire général en temps opportun, sont des éléments clefs pour bien préparer ces consultations. Avant de conclure, il a indiqué que les occasions d'évaluer directement la situation sur le terrain demeuraient un outil très utile et précieux qui doit être utilisé aussi souvent que possible.
M. EDUARDO ULIBARRI (Costa-Rica) a estimé que le Conseil devrait tirer un meilleur profit des contributions des pays « directement concernés par les décisions du Conseil », avant de souhaiter, contrairement à la pratique actuelle, que chaque réunion du Conseil soit publique, à moins qu’il n’en soit décidé autrement. Il a ensuite mentionné certaines recommandations du Groupe ACT, dont le Costa-Rica fait partie, visant à améliorer la transparence des méthodes de travail du Conseil, dont le renforcement du caractère participatif du processus de rédaction du rapport annuel du Conseil. « Les exposés des hauts responsables des Nations Unies devant le Conseil de sécurité devraient être mis à la disposition de tous les États membres », a-t-il ajouté. En conclusion, il a encouragé le Conseil à améliorer l’information sur les missions politiques spéciales fournie aux États Membres.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a considéré qu’il faudrait faire davantage pour renforcer l’efficacité du Conseil de sécurité, en particulier ses actions de diplomatie préventive et de règlement pacifique des différends. Comme le souligne la Nouvelle-Zélande depuis des années, les initiatives de prévention sont plus coûteuses en termes de ressources « mais aussi, et surtout, en vies humaines ». « La prévention permet en outre de s’attaquer aux causes profondes, y compris économiques et sociales, des conflits. » « La crise syrienne souligne de manière dramatique ce qui peut se produire lorsque le Conseil de sécurité ne réussit pas à agir de manière unie face à une situation d’urgence », a déploré M. McLay. Il a considéré que les organes subsidiaires du Conseil de sécurité, en particulier le Groupe de travail sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique, pouvaient jouer un rôle plus actif pour aider le Conseil à empêcher l’éclatement des conflits. « C’est dans un tel cadre, que des initiatives impliquant les organismes régionaux pourraient être élaborées », a-t-il déclaré.
Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Pays-Bas), qui s’exprimait aussi au nom de la Belgique, a reconnu les « réels progrès » accomplis au cours de ces dernières années, tout en souhaitant des « progrès supplémentaires » dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité. Ces progrès contribueraient à renforcer la responsabilité du Conseil de sécurité vis-à-vis des autres États Membres et à améliorer davantage la transparence, la légitimité et la mise en œuvre effective de ses décisions.
La représentante a également présenté quelques propositions, notamment la participation des présidents de formations pays de la Commission de consolidation de la paix aux consultations du Conseil. Il a aussi suggéré la tenue de séances récapitulatives mensuelles, la tenue de débats prospectifs sur une base régulière, la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales compétentes en matière de paix et de sécurité, et la notification de certaines options examinées par le Conseil de sécurité lorsque celles-ci peuvent avoir des conséquences budgétaires.
M. LEVENT ELER (Turquie) a rappelé que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité faisait intégralement partie de sa réforme globale qui porte en outre sur la composition de ses membres et sa structure. Sa délégation souhaite voir un Conseil adapté et représentatif à la réalité actuelle tant sur le plan géopolitique qu’économique et sécuritaire. La crédibilité de cet organe est une responsabilité collective, et il ne faut ménager aucun effort pour le rendre plus efficace, transparent et inclusif a estimé le représentant. Tout en reconnaissant les progrès réalisés en ce sens au cours des dernières années, le représentant a estimé qu’il restait encore beaucoup à faire en particulier pour ce qui est du dialogue entre le Conseil et les 178 États Membres qui n’en font pas partie. À cet effet, il a préconisé plus de réunions publiques et de dialogues interactifs informels. La délégation turque encourage également tous les membres du Conseil à organiser des réunions récapitulatives à la fin de leurs présidences respectives. Elle souhaite en outre qu’il y ait une meilleure structure pour le dialogue et la communication entre le Conseil de sécurité et les autres organes des Nations Unies comme l’Assemblée générale, la Commission de consolidation de la paix et le Conseil économique et social, ainsi qu’avec les organisations régionales comme la Ligue des États arabes, l’Organisation de la coopération islamique et le Conseil de sécurité et de paix de l’Union africaine.
M. Eler a également abordé la question de la nomination des présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité et a demandé qu’il y ait plus de transparence dans ce processus. Avant de conclure, il a estimé que tous les États Membres de l’ONU voudraient un Conseil de sécurité plus démocratique, plus transparent et plus efficace car il y va de la crédibilité de l’Organisation.
M. MARTIN SAJDIK (Autriche) a souligné que les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix devraient être consultés par le Secrétariat et par le Conseil, sur une base régulière, mais aussi de manière ponctuelle, en fonction des développements sur le terrain. Il a ensuite indiqué que le Conseil devrait imposer des sanctions bien ciblées, limitées dans le temps en respectant des procédures transparentes et équitables. « L’état de droit doit s’appliquer à l’extérieur des Nations Unies, mais aussi en leur sein, en particulier dans les situations où les droits individuels sont directement touchés par des actions onusiennes. » Rappelant que son pays avait présidé en 2009 et en 2010 le Comité des sanctions Al-Qaida/Taliban, il a indiqué que la création du Bureau du Médiateur avait été une mesure décisive dans l’amélioration de la transparence des travaux de ce Comité. « Nous appelons le Conseil à élargir le mandat du Médiateur à d’autres régimes de sanctions », a-t-il conclu.
M. JUAN MANUEL GONZALEZ de LINARES (Espagne) a souligné qu’il était dans l’intérêt de tout le monde que le Conseil de sécurité soit efficace dans l’exercice des fonctions qui lui ont été assignées. Il ne fait pas de doute que son autorité et son influence seraient d’autant plus grandes si le Conseil tenait compte des opinions des États Membres au sens large des Nations Unies dans ses méthodes de travail. Reconnaissant qu’au cours de ces dernières années, le Conseil était devenu plus « perméable », le représentant a cité, à titre d’exemple, la meilleure communication sur les programmes de travail mensuels et les réunions d’information régulières des présidents du Conseil.
Par ailleurs, sa délégation salue le « retour » des réunions récapitulatives de fin de présidence au Conseil de sécurité. Ces réunions, bien qu’elles soient axées sur un passé récent, permettent de tirer des leçons pour un proche avenir, a noté le représentant pour lequel l’option de réunions interactives ouvertes aux États non membres du Conseil pour marquer la fin de présidence, telle que l’a fait l’Australie, est également intéressante pour renforcer la transparence.
L’Espagne se dit favorable à la pratique de « scruter l’horizon » qui est fondée sur des analyses approfondies menées par le Secrétariat, et demande que ces réunions soient ouvertes à tous les États Membres.
Pour la délégation espagnole, l’objectif ultime est de renforcer la transparence dans les travaux du Conseil de sécurité. C’est pourquoi, elle accorde un intérêt particulier à une augmentation du nombre des réunions publiques du Conseil, à l’amélioration de la transparence et du renforcement d’un processus inclusif dans le cadre de son processus de négociation, et à l’augmentation des interactions entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales.
Pour ce qui est de la question du droit de veto, le représentant a rappelé que l’Espagne souhaitait des mesures qui limitent ce droit, et qu’elle encourageait la pratique de fournir des explications à chaque fois qu’une résolution est votée au sein du Conseil. Allant plus loin, le représentant a souhaité que l’on s’abstienne d’utiliser le droit de veto dans des cas où il y a des crimes sérieux comme le génocide, le nettoyage ethnique, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Par conséquent, elle salue la proposition de la France visant à instaurer un code de conduite pour l’usage du droit de veto.
M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), a estimé que le Conseil de sécurité devrait éviter d’agir en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies lorsque la situation qu’il traite ne menace pas la paix et la sécurité internationales. « L’invocation du Chapitre VII devrait être une mesure de dernier recours. » « Le Conseil de sécurité devrait plutôt privilégier les moyens importants dont il dispose pour prévenir les conflits par la négociation et la médiation », a-t-il ajouté. « Les pays non alignés soutiennent la tenue de réunions récapitulatives à la fin de chaque présidence, les discussions devant, dans ce cadre, porter sur les questions abordées au titre du programme de travail mensuel », a également déclaré M. Deghani. Il a en outre noté que le Mouvement des pays non alignés saluait le nombre croissant de réunions de formule Arria, qui assure une interaction plus poussée des États non membres du Conseil et des organismes régionaux.
M. MICHELE TOMMASI (Italie) a déclaré qu’aujourd’hui plus que jamais, la communauté internationale a besoin d’un Conseil de sécurité efficace qui soit en mesure d’agir rapidement, conformément à son mandat. C’est pourquoi, la transparence, l’ouverture, l’efficacité et l’interaction avec le reste des États Membres de l’ONU doivent être améliorées pour qu’il y ait un véritable sens d’appropriation des travaux du Conseil de sécurité par la communauté internationale et pour éviter qu’il soit perçu à tort comme une entité autonome.
La délégation italienne apprécie les efforts faits en ce sens, et, en particulier, l’augmentation notable des réunions publiques du Conseil et les réunions d’information informelles des présidents du Conseil sur leur programme de travail, ainsi que la coopération renforcée avec les organisations régionales.
Revenant sur les propositions mentionnées dans la note de synthèse sur les méthodes de travail du Conseil, le représentant italien a mis l’accent sur les engagements pris par le Conseil de sécurité en termes de communication régulière avec la Commission de consolidation de la paix et les présidents de ses formations pays, ainsi que sur l’amélioration des consultations avec les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
L’Italie encourage la participation de la Commission de consolidation de la paix et des présidents de ses configurations de pays aux réunions plénières du Conseil de sécurité dans la mesure où ils peuvent jouer un rôle déterminant dans les processus postconflit de stabilisation et peuvent mettre à profit leurs capacités pour les analyses des dynamiques de paix.
Les pays fournisseurs de troupes doivent être consultés davantage, en particulier, au moment de la définition et du renouvellement des mandats des opérations de maintien de la paix. Leur perspective du terrain est fondamentale, a estimé le représentant, en rappelant que l’Italie était un pays contributeur de troupes.
Mme KAREN TAN (Singapour) a observé que sur les 70 États Membres qui n’ont jamais siégé au Conseil, 50 sont des petits États. La plupart d’entre eux ne pourront être élus qu’après des décennies, alors qu’ils continuent de subir les conséquences de la défaillance du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans ce contexte, l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, en particulier en ce qui concerne la transparence, est essentielle pour eux, a-t-elle dit.
La représentante a ensuite estimé que le Conseil pouvait faire davantage pour accroître l’interactivité avec l’Assemblée générale, le niveau d’analyse et sa réflexion critique. Au lieu de compiler les données et les informations sur le travail du Conseil, le rapport annuel du Conseil adressé à l’Assemblée générale devrait être plus concis et analytique, a-t-elle suggéré. Singapour est en outre d’avis que les membres permanents ne devraient pas user du droit de veto lorsqu’il y a des risques de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
M. MANIEMAGEN GOVENDER (Afrique du Sud) a tout d’abord souligné la valeur ajoutée des visites du Conseil sur le terrain, avant de déplorer que certaines situations examinées par le Conseil soient parfois considérées par certaines délégations comme faisant partie de leur pré-carré. Il a aussi souhaité que plus de temps soit donné aux États Membres pour examiner les rapports du Secrétaire général, avant les séances du Conseil qui leur sont consacrées. Il a ensuite reproché la sélectivité dont fait montre le Conseil, vis-à-vis de certaines situations, en faisant ainsi primer certains intérêts nationaux, « ce qui altère, a-t-il dit, sa capacité à résoudre des conflits, comme en Syrie ou au Sahara occidental ». Il a également déploré que, s’agissant du processus de paix au Moyen-Orient, les membres du Conseil ne se soient pas accordés sur une simple déclaration à la presse, à la suite de la décision des Israéliens et des Palestiniens de reprendre des négociations directes. « La crédibilité du Conseil est, ainsi, clairement remise en cause », a-t-il déclaré, avant de plaider pour une réforme du Conseil afin d’en améliorer notamment la représentativité.
M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a déploré le caractère « exclusif et fermé » de certaines consultations du Conseil, en citant les reproches formulés par certains membres élus du Conseil, selon lesquels la situation en Syrie n’aurait été débattue qu’au sein des cinq membres permanents. Il a ensuite appelé les membres du Conseil, en particulier les membres permanents, à faire davantage pour améliorer la transparence du Conseil. M. Umemoto a souligné qu’il était crucial pour les Membres des Nations Unies d’accélérer les négociations en vue d’une réforme du Conseil de sécurité. « La composition actuelle du Conseil ne reflète pas les réalités géopolitiques de notre siècle », a-t-il poursuivi, en ajoutant que la situation en Syrie avait souligné crûment les dysfonctionnements du Conseil. En conclusion, il a souhaité que des résultats concrets dans la réforme du Conseil soient atteints en 2015 pour le soixante-dixième anniversaire de la création des Nations Unies.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a salué l’initiative ACT et appuyé la proposition française concernant le droit de veto. « L’Allemagne a été témoin, en tant que membre du Conseil de sécurité, de trois impasses, dont l’une d’elles a eu les conséquences que l’on sait sur la population syrienne. » « La proposition française, une initiative de poids émanant d’un membre permanent, devrait contribuer à la discussion globale sur la réforme du Conseil », a-t-il estimé. « Seule une réforme profonde et structurelle permettra au Conseil de sécurité de répondre aux défis du monde actuel. » « Cette réforme est attendue depuis longtemps, et alors que le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies, qui sera célébré en 2015, approche, le temps est venu d’agir! », s’est exclamé le représentant de l’Allemagne.
M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a rappelé que le Groupe ACT, mis en place en mai dernier, et dont l’Irlande fait partie, visait à développer des mesures concrètes pour améliorer la transparence des méthodes de travail du Conseil. Il a indiqué que ce groupe, qui pourrait tout aussi bien s’appeler le « Groupe des amis du Conseil de sécurité », entendait travailler de manière constructive avec les membres du Conseil, afin d’encourager la réactivité et l’efficacité de cet organe. « Soyons clairs, nous n’exprimons pas notre position sur les questions relatives à la réforme et à l’élargissement du Conseil. » Il s’est dit cependant convaincu qu’un partenariat plus interactif et dynamique entre les membres du Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes serait au bénéfice de toutes les parties.
M. AHMED SAREER (Maldives) a souligné le droit de chaque État Membre d’avoir une bonne compréhension des travaux du Conseil, en plaidant notamment pour que les projets de résolution et de déclaration présidentielle du Conseil soient mis à la disposition de tous les États Membres avant leur adoption. Il a aussi demandé une répartition plus équitable des travaux entre membres permanents et non permanents du Conseil, la « disparité existante étant l’une des déficiences les plus flagrantes du Conseil ». « La décision du Secrétaire général de faire part des derniers développements en Syrie aux seuls membres permanents du Conseil montre que cette déficience est partagée par le Secrétariat, ce qui est profondément décevant », a-t-il affirmé. Le représentant a ensuite assuré du soutien de son pays à la proposition de la France visant la suspension du droit de veto dans les situations où des crimes de masse ont été commis. « L’usage du droit de veto ou l’intention de l’exercer devraient être explicités, en respectant les principes et buts énoncés par la Charte des Nations Unies », a-t-il conclu.
M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a exprimé le souhait que le Conseil de sécurité, fort des discussions qu’il tient depuis des années sur ses méthodes de travail, initie un processus courageux de réformes du Conseil « répondant aux attentes de la communauté internationale ». Il a noté, à cet égard, la nécessité que les membres permanents se montrent plus audacieux en acceptant de remettre en cause les pratiques existantes qui, selon lui, font obstacle à un accord sur des questions essentielles pour les Nations Unies. « Nous pensons en particulier à la question soulevée à maintes reprises au cours du débat de la composition du Conseil », a-t-il précisé. Le représentant a en outre souligné la nécessité que le Conseil examine de manière approfondie la mise en œuvre de ses propres décisions. « Il est inacceptable que des résolutions du Conseil contenant des demandes expresses d’actions concrètes soient délibérément ignorées », a-t-il déclaré.
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel