Haïti: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUSTAH pour une année

Conseil de sécurité                                        

7040^e séance – matin

HAÏTI: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSTAH POUR UNE ANNÉE

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) jusqu’au 15 octobre 2014, comme l’avait recommandé le Secrétaire général dans son rapport.

Par la résolution 2119 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide également que l’effectif global de la Mission comprendra une composante militaire qui pourra atteindre 5 021 soldats « à l’issue du retrait d’un nombre équilibré de militaires de l’infanterie et du génie ». 

Le Conseil, constatant qu’au cours de l’année écoulée, Haïti a fait des progrès sur la voie de la stabilisation, affirme que tout aménagement de la configuration de la force devrait dépendre des conditions de sécurité sur le terrain.  La MINUSTAH doit ainsi conserver sa capacité de déploiement rapide de troupes dans les zones où ses forces militaires ne sont pas présentes.

Prenant la parole après le vote, l’Ambassadeur Mark Lyall Grant, du Royaume-Uni, s’est dit préoccupé par le fait que « 5 000 Casques bleus sont toujours déployés dans un pays qui, a-t-il fait observer, n’a pas connu de conflit armé depuis très longtemps ».  Appelant à une accélération du retrait militaire, « qui peut s’effectuer tout en préservant les acquis en matière de sécurité », il a souhaité que la MINUSTAH se concentre sur sa mission, qui est d’« aider le Gouvernement haïtien à créer un environnement sûr et stable ».

En vertu de la résolution 2119 (2013), le Conseil de sécurité demande instamment aux acteurs politiques haïtiens d’adopter une loi électorale en vue de la tenue d’élections sénatoriales, municipales et locales « libres, régulières et transparentes, qui n’ont été que trop longtemps différées ».  Ces élections doivent assurer la continuité du fonctionnement de l’Assemblée nationale et des autres organes électifs.

Le Conseil, qui réaffirme que les droits de l’homme sont une composante essentielle du mandat de la MINUSTAH, invite instamment le Gouvernement haïtien à veiller, au besoin avec le concours de la communauté internationale, à ce que la Police nationale d’Haïti et le système judiciaire respectent et défendent ces droits. 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2013/493)

Texte du projet de résolution S/2013/597

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses résolutions 2070 (2012), 2012 (2011), 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Constatant qu’au cours de l’année écoulée, Haïti a fait des progrès sur la voie de la stabilisation, y compris en mettant en place le Collège transitoire du Conseil électoral permanent et en présentant à l’Assemblée nationale un projet de loi électorale, qui sont indispensables à la tenue d’élections sénatoriales, municipales et locales partielles différées depuis trop longtemps,

Notant avec préoccupation que les préparatifs des élections connaissent encore des retards qui risquent de remettre en cause la tenue des élections annoncées pour 2013 par le Gouvernement haïtien; demandant à ce dernier et à tous les acteurs concernés d’organiser d’urgence des élections libres, régulières, ouvertes et crédibles, conformément à la Constitution d’Haïti, en vue de favoriser la stabilité politique et de créer un environnement propice au développement socioéconomique,

Constatant que la situation sur le plan de la sécurité est restée relativement stable dans l’ensemble et s’est un peu améliorée depuis l’adoption de sa résolution 2070 (2012), ce qui permet à la MINUSTAH de continuer à réduire progressivement ses effectifs et de revoir sa configuration sans compromettre la sécurité et la stabilité dans le pays, et conscient qu’il importe que les décisions concernant l’avenir de la Mission tiennent compte des conditions de sécurité,

Conscient du rôle essentiel que joue la MINUSTAH pour garantir la stabilité et la sécurité en Haïti, félicitant la Mission de ce qu’elle continue d’aider le Gouvernement haïtien à créer un environnement sûr et stable, exprimant sa gratitude aux membres du personnel de la Mission et aux pays dont ils viennent et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions; se félicitant aussi des activités de toutes sortes menées pour assurer la reconstruction d’Haïti et du travail accompli par les unités du génie de la MINUSTAH,

Soulignant qu’il faut continuer de renforcer le système judiciaire et pénitentiaire haïtien pour améliorer l’intégration et la cohérence du secteur de la sécurité, saluant la détermination du Gouvernement haïtien à asseoir l’état de droit et à continuer d’aller de l’avant dans la réforme du secteur de la sécurité, et encourageant les autorités haïtiennes à persévérer dans ce sens,

Rappelant le rôle essentiel que joue la Police nationale d’Haïti dans le maintien de la sécurité et de la stabilité dans le pays; soulignant qu’il importe de continuer de la renforcer, professionnaliser et réformer pour qu’elle soit à même d’assurer pleinement la sécurité du pays; saluant les progrès faits dans la mise en œuvre du plan quinquennal de développement de la Police nationale d’Haïti pour 2012-2016; et réaffirmant qu’il est essentiel de continuer à appuyer ce plan, en particulier dans le domaine du recrutement et de la rétention du personnel,

Appréciant les mesures prises par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour s’acquitter de son mandat et promouvoir le renforcement de l’indépendance de la justice, et indiquant qu’il faut continuer de répondre aux préoccupations que suscitent encore les droits de l’homme dans le système pénitentiaire, comme les détentions provisoires prolongées, la surpopulation carcérale et les conditions sanitaires,

Constatant qu’en dépit des progrès importants accomplis, Haïti reste en proie à de sérieux problèmes humanitaires, alors que quelque 279 000 déplacés restent tributaires de l’aide pour leur survie, que l’épidémie de choléra persiste et que les conditions de vie dans les camps laissent encore à désirer,

Soulignant que, pour asseoir durablement la stabilité en Haïti, il est essentiel de progresser dans la reconstruction et le développement social et économique du pays, notamment de lui apporter une aide internationale au développement efficace et louable, et de renforcer les moyens dont disposent ses institutions pour tirer parti de cette aide, et réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec le développement économique et social, y compris avec la réduction des risques et la préparation aux catastrophes dans ce pays extrêmement vulnérable face aux catastrophes naturelles, et que le Gouvernement haïtien a un rôle de premier plan à jouer dans ces domaines,

Saluant la poursuite de l’élaboration du Cadre de coordination de l’aide externe au développement par le Gouvernement haïtien, mécanisme de coordination privilégié des donateurs et moyen de soutenir les priorités de développement du Gouvernement, se félicitant du renforcement de la programmation commune assurée par l’équipe de pays des Nations Unies, conformément au Cadre stratégique intégré approuvé par le Gouvernement, et se réjouissant de l’engagement qui a été pris de faire en sorte que l’assistance internationale réponde davantage aux priorités nationales, d’accroître la transparence et de renforcer la responsabilité mutuelle et la coordination,

Prenant note des efforts que fait le Gouvernement haïtien pour tenter de maîtriser et de stopper l’épidémie de choléra, engageant instamment les organismes des Nations Unies à continuer de l’aider, en coordination avec les autres parties concernées, à remédier aux faiblesses structurelles du pays, en particulier celles des systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement, insistant sur l’importance que revêt le renforcement des institutions nationales de santé publique et conscient de l’action que mènent les organismes des Nations Unies pour lutter contre le choléra, y compris dans le cadre de l’initiative lancée par le Secrétaire général pour appuyer le Plan national d’élimination du choléra; et soulignant qu’il faut apporter un appui durable et approprié, en particulier aux interventions médicales visant à lutter rapidement contre les épidémies afin de réduire cette menace,

Invitant instamment les bailleurs de fonds à honorer les engagements qu’ils ont pris lors de la Conférence qui s’est tenue à New York en 2010 afin, notamment, d’aider les plus vulnérables à accéder aux services et à l’emploi, et soulignant qu’il incombe au Gouvernement de leur indiquer clairement quelles sont ses priorités et de veiller à ce que l’assistance aille à ceux qui en ont le plus besoin,

Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans la stabilisation et la reconstruction en cours en Haïti et demandant à la MINUSTAH de continuer de collaborer étroitement avec les institutions financières internationales, organisations régionales et sous-régionales et autres parties prenantes, en particulier l’Organisation des États américains, l’Union des nations de l’Amérique du Sud et la Communauté des Caraïbes,

Conscient de l’interdépendance des défis à relever en Haïti, réaffirmant que les progrès durables accomplis dans les domaines de la sécurité, de l’état de droit et de la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement, notamment dans la lutte contre le chômage et la pauvreté, contribuent les uns aux autres, et saluant la persévérance dont font preuve le Gouvernement haïtien et la communauté internationale pour relever ces défis, conformément aux priorités définies par celui-ci dans son programme des « cinq E » (emploi, éducation, environnement, énergie et état de droit),

Saluant les efforts soutenus faits par la Police nationale d’Haïti pour effectuer des patrouilles et accroître sa présence sur le terrain et ses contacts avec la population; conscient du rôle de police de proximité que continue de jouer la MINUSTAH, en étroite coordination avec les comités de camps, dans les camps de déplacés, et saluant l’action qu’elle mène auprès de la population,

Sachant que la violence sexuelle et sexiste continue de poser de sérieux problèmes, surtout dans les quartiers défavorisés de Port-au-Prince, les camps de déplacés et les régions reculées du pays,

Conscient que le renforcement des organismes nationaux de défense des droits de l’homme, le respect des droits de l’homme et du droit à une procédure régulière, et la lutte contre la criminalité, la violence sexuelle et sexiste et l’impunité sont essentiels pour assurer l’état de droit et la sécurité en Haïti; se félicitant à cet égard de l’établissement de la commission interministérielle des droits de l’homme,

Réaffirmant l’autorité donnée à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour coordonner et diriger toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies présents en Haïti, et réaffirmant également son soutien à la Représentante spéciale qui s’emploie à optimiser la coordination et la collaboration entre la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies sur les volets de leurs mandats respectifs qui se recoupent, notamment dans le cadre du plan de consolidation conditionnel de la Mission,

Soulignant qu’il importe de donner à la Police nationale d’Haïti les moyens financiers voulus pour renforcer ses capacités logistiques, administratives et opérationnelles, invitant le Gouvernement haïtien à tirer parti du soutien de la communauté internationale pour garantir à sa population des conditions de sécurité satisfaisantes et demandant à tous les partenaires internationaux de mieux coordonner leurs actions dans ce sens,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général daté du 19 août 2013 (S/2013/493),

Sachant que la Charte des Nations Unies lui assigne la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il ressort de la section 1 du paragraphe 7 de sa résolution 1542 (2004),

Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2014, dans l’intention de le renouveler encore, le mandat de la MINUSTAH, tel qu’il résulte de ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007), 1840 (2008), 1892 (2009), 1908 (2010), 1927 (2010), 1944 (2010), 2012 (2011) et 2070 (2012);

Décide que l’effectif global de la MINUSTAH comprendra une composante militaire qui pourra atteindre 5 021 soldats à l’issue du retrait d’un nombre équilibré de militaires de l’infanterie et du génie, ainsi qu’il est prévu au paragraphe 54 du rapport du Secrétaire général, et une composante de police qui pourra compter 2 601 personnes;

Affirme que tout aménagement de la configuration de la force devrait dépendre des conditions de sécurité sur le terrain, sachant qu’il importe d’assurer un environnement sûr et stable et que les réalités sociales et politiques influent sur la stabilité et la sécurité en Haïti; ainsi que du développement croissant des capacités de l’État haïtien, en particulier du renforcement en cours de la Police nationale d’Haïti; et de l’exercice de plus en plus effectif par les autorités nationales de la responsabilité qui leur incombe d’assurer le maintien de la stabilité et de la sécurité dans le pays; appelle la MINUSTAH à conserver sa capacité de déploiement rapide de troupes dans les zones où ses forces militaires ne sont pas présentes;

Prend note de la mise en œuvre en cours du plan de consolidation conditionnel de la MINUSTAH; réaffirme son intention d’axer les activités de la Mission sur un ensemble de tâches déterminées réalisables dans des délais raisonnables comme convenu avec le Gouvernement haïtien; prend également note du paragraphe 64 du rapport du Secrétaire général et attend avec intérêt les propositions qui figureront dans le prochain rapport qu’il lui présentera après avoir consulté le Gouvernement haïtien et les États Membres;

Considère que c’est au Gouvernement et au peuple d’Haïti qu’appartiennent la maîtrise et la responsabilité première de la stabilisation du pays sous tous ses aspects; encourage la MINUSTAH à redoubler d’efforts pour fournir un soutien logistique et une assistance technique, dans la limite des moyens disponibles et conformément à son mandat, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autres entités contribuant à la stabilisation, pour aider le Gouvernement haïtien, lorsqu’il en fait la demande, à continuer d’appliquer les mesures de décentralisation qui ont été prises et de renforcer les capacités de ses institutions aux niveaux national et local, et à lui donner ainsi les moyens d’étendre son autorité sur l’ensemble de son territoire et de promouvoir la bonne gouvernance et l’état de droit à tous les niveaux;

Demande instamment aux acteurs politiques haïtiens de collaborer pour accomplir toutes les tâches prévues, notamment l’adoption d’une loi électorale, afin d’organiser et de tenir, conformément à la Constitution d’Haïti, des élections sénatoriales, municipales et locales libres, régulières et transparentes, qui n’ont été que trop longtemps différées, de façon à assurer la continuité du fonctionnement de l’Assemblée nationale et des autres organes électifs;

Se félicite des mesures que la Représentante spéciale du Secrétaire général prend pour appuyer le processus politique engagé en Haïti; demande à nouveau à la MINUSTAH de continuer de soutenir ce processus; lui demande de mener et de coordonner, s’il y a lieu, les activités d’assistance électorale internationale destinée à Haïti, en coopération avec le Gouvernement haïtien et les autres acteurs internationaux intéressés, dont l’Organisation des États américains, l’Union des nations de l’Amérique du Sud et la Communauté des Caraïbes, le cas échéant;

Rappelle sa résolution 1325 (2000) et invite le Gouvernement haïtien, avec le concours des acteurs intéressés, à promouvoir le renforcement de la participation des femmes à la vie politique haïtienne, conformément à la Constitution nationale;

Réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’état de droit en Haïti, il est primordial de renforcer les moyens de la Police nationale d’Haïti pour permettre au Gouvernement haïtien d’assumer pleinement et rapidement la responsabilité de la sécurité nationale, qui conditionne la stabilité générale et le développement futur du pays;

Réaffirme que le renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti est une tâche des plus cruciales de la MINUSTAH; prie cette dernière de continuer de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de la première, en particulier en redoublant d’efforts pour encadrer et former les agents de la police et de l’administration pénitentiaire, notamment ceux de rang intermédiaire; demande à la Mission d’adapter les compétences du personnel de la Police des Nations Unies aux objectifs à atteindre et d’offrir le concours de formateurs et de conseillers techniques spécialement formés;

Souligne qu’il faut veiller à ce que le Gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux et nationaux appuient comme il se doit le plan de développement de la Police nationale d’Haïti pour 2012-2016 pour que soit atteint d’ici à 2016 l’objectif consistant à la doter d’un effectif minimum de 15 000 agents pleinement opérationnels et de moyens logistiques et administratifs suffisants, à consacrer le principe de responsabilité, à faire respecter les droits de l’homme et l’état de droit, à instituer une stricte procédure d’agrément, à améliorer les procédures de recrutement et de formation, à renforcer les contrôles aux frontières terrestres et maritimes et à décourager plus efficacement la criminalité transnationale organisée;

Souligne qu’il faut une coordination étroite entre la MINUSTAH, les donateurs et le Gouvernement haïtien pour accroître l’efficacité et la viabilité des initiatives de renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti; prie la Mission de favoriser cette coordination et de continuer d’apporter, sur demande, son concours technique aux projets financés par les donateurs pour remettre en état les locaux de la police et les établissements pénitentiaires ou en construire de nouveaux, et à d’autres projets visant à renforcer la capacité institutionnelle de la Police nationale d’Haïti, selon qu’il conviendra;

Encourage la MINUSTAH, en coopération avec les acteurs internationaux compétents, à aider le Gouvernement à contrer efficacement la violence en bande, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la traite d’êtres humains, en particulier d’enfants;

Encourage les autorités haïtiennes à poursuivre l’exécution du plan de réforme de la justice en prenant les mesures nécessaires, notamment en prêtant un appui constant au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire afin d’assurer l’indépendance et l’efficacité des institutions judiciaires, et à s’attaquer aux problèmes que posent la détention provisoire prolongée, les conditions de détention et la surpopulation carcérale, en s’intéressant spécialement au sort des femmes et des enfants placés en détention;

Invite tous les donateurs et partenaires, y compris les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, à mieux coordonner leurs actions et à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien, dans le contexte du Cadre de coordination de l’aide externe au développement, pour aider ce dernier à accroître la transparence, l’appropriation nationale et la coordination de l’aide étrangère, et renforcer les moyens dont il dispose pour gérer l’aide extérieure;

Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes, de compléter les mesures prises par le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la MINUSTAH, dans les domaines de la sécurité et du développement par des activités visant à améliorer véritablement les conditions de vie des populations concernées, en particulier des femmes et des enfants;

Prie la MINUSTAH de continuer, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, à exécuter des projets à effet rapide qui contribuent à créer un climat de sécurité et de stabilité et renforcent l’appropriation nationale ainsi que la confiance de la population haïtienne envers la MINUSTAH, en particulier dans les domaines prioritaires recensés par ses responsables et conformément aux priorités du Gouvernement haïtien, selon qu’il conviendra;

Condamne fermement les graves exactions commises contre des enfants particulièrement touchés par la violence criminelle en bande, ainsi que les viols et autres atteintes sexuelles dont sont trop souvent victimes les femmes et les filles, demande au Gouvernement haïtien de continuer, avec l’appui de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies, à promouvoir et défendre les droits des femmes et des enfants, comme le prévoient ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et 1889 (2009), encourage tous les acteurs du Gouvernement haïtien, de la communauté internationale et de la société civile à redoubler d’efforts pour mettre fin à la violence sexuelle et sexiste en Haïti, à mieux donner suite aux plaintes pour viol et à améliorer l’accès à la justice des victimes de viol et d’autres crimes sexuels, et encourage les autorités du pays à promouvoir la législation nationale dans ce domaine;

Encourage la MINUSTAH à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à protéger comme il se doit la population civile, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des déplacés et d’autres groupes de population vulnérables, notamment les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps, conformément à sa résolution 1894 (2009);

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir informé à ce sujet, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à redoubler d’efforts pour prévenir les comportements répréhensibles et à veiller à ce que tous les actes mettant en cause leur personnel soient dûment constatés et sanctionnés;

Réaffirme que les droits de l’homme sont une composante essentielle du mandat de la MINUSTAH et déclare que le respect de ces droits, et notamment l’engagement de la responsabilité individuelle des auteurs de graves violations commises sous de précédents régimes, est crucial pour la stabilité d’Haïti, invite instamment le Gouvernement à veiller, au besoin avec le concours de la communauté internationale, à ce que la Police nationale d’Haïti et le système judiciaire respectent et défendent les droits de l’homme, et demande à la MINUSTAH d’assurer un suivi et de fournir un appui en la matière;

Encourage la Mission à continuer d’utiliser pleinement, dans les limites de son mandat, les moyens et capacités dont elle dispose, y compris en matière de génie, aux fins de renforcer la stabilité en Haïti, tout en encourageant une plus grande implication des Haïtiens dans le contexte de son plan de consolidation conditionnel;

Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence de voisinage, en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien, en s’intéressant spécialement aux jeunes en situation de risque, aux femmes, aux déplacés et aux habitants des quartiers où règne la violence, et de coordonner ses efforts avec ceux de l’équipe de pays des Nations Unies pour aider cette dernière à renforcer les capacités locales en la matière;

Prie également la MINUSTAH de continuer d’aider les autorités haïtiennes à maîtriser la circulation des armes de petit calibre, à créer un registre des armes, à revoir la législation en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, à réformer le régime des permis de port d’armes et à définir et mettre en œuvre une doctrine nationale de police de proximité;

Souligne qu’il importe de mettre régulièrement à jour les documents de programmation des composantes militaire et de police de la MINUSTAH, tels que le concept d’opérations et les règles d’engagement, selon qu’il conviendra, et de les aligner sur les dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents ou des forces de police;

Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte deux fois par an de l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à lui présenter son second rapport 45 jours au moins avant la date d’expiration du mandat de la Mission;

Prie également le Secrétaire général de continuer à inclure dans son rapport une évaluation exhaustive des menaces qui planent sur la sécurité en Haïti, de lui proposer, le cas échéant, diverses solutions pour poursuivre la consolidation et la reconfiguration des effectifs de la MINUSTAH et de joindre à nouveau en annexe à son prochain rapport un rapport d’étape sur l’exécution du plan de consolidation conditionnel;

Décide de demeurer saisi de la question.

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