Le Conseil de sécurité examine les liens entre la gestion des ressources naturelles et la prévention des conflits

Conseil de sécurité                                        

6982^e séance – matin & après-midi                          

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES LIENS ENTRE LA GESTION DES RESSOURCES 

NATURELLES ET LA PRÉVENTION DES CONFLITS

« Les ressources naturelles ne sont ni une malédiction

ni une bénédiction », assure le Président de l’Africa Progress Panel, M. Kofi Annan

Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, au cours d’un débat qui a rassemblé une quarantaine de délégations, examiné le lien entre la gestion transparente et efficace des industries extractives des ressources naturelles et la prévention des conflits*.

Par ailleurs, la plupart des délégations ont, avec le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, et le Président du Conseil de sécurité, M. Mark Lyall Grant, du Royaume-Uni, condamné l’attentat meurtrier contre le Bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à Mogadiscio, en Somalie, et exprimé leurs condoléances aux familles des victimes.

« Les ressources naturelles ne sont ni une malédiction, ni une bénédiction », a déclaré, au cours du débat sur le thème « Prévention des confits et ressources naturelles », l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui préside l’Africa Progress Panel

.  «  Elles sont simplement une source d’opportunité », a-t-il ajouté, en estimant que le défi des gouvernements africains était de « convertir la manne temporaire des ressources naturelles en une percée permanente dans le développement humain ».

M. Annan, qui s’exprimait par visioconférence, de Genève, a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place un « cadre beaucoup plus ambitieux et global pour la transparence, des pratiques fiscales et d’évaluation des actifs justes afin d’éliminer les conditions qui alimentent les conflits sur les ressources naturelles ».

L’Africa Progress Panel a, selon son Président, examiné en détail la façon dont les richesses naturelles pouvaient contribuer à améliorer le bien-être et la croissance équitable pour les pays africains.

Dans son rapport 2013 intitulé « Équité et industries extractives en Afrique: pour une gestion au service de tous », et dont M. Annan a fait état lors de cette séance, le Panel conclut que le continentgèrerait mieux ses vastes richesses en ressources naturelles pour améliorer la vie de ses populations en définissant des programmes nationaux ambitieux en faveur du renforcement de la transparence et de la responsabilité.

Le Panel, composéde 10 personnalités éminentes issues des secteurs privé et public, dont l’ancien Président du Nigéria, M. Olusegun Obasanjo, ou l’ancien Directeur du Fonds monétaire international (FMI), M. Michel Camdessus, œuvre pour un développement équitable et durable de l’Afrique, s’intéressant plus particulièrement aux questions politiques.

Pour M. Eliasson qui avait ouvert cette discussion, les opérations de maintien de la paix et les équipes de pays des Nations Unies appuient les règlements et les mécanismes de gestion de conflits liés à l’exploitation des ressources. 

Les Nations Unies, a souligné le Vice-Secrétaire général, veillent également à ce que les industries extractives fassent partie des processus de médiation visant à régler ces conflits, a-t-il souligné, insistant en outre sur le Processus de Kimberley au Libéria et en Côte d’Ivoire, ainsi que sur l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

« Transformer la richesse des ressources naturelles en possibilités pour la création d’emplois ou pour réduire la pauvreté est une question complexe, qui exige une coopération étroite avec le système des Nations Unies », a observé de son côté la Vice-Présidente de la Banque mondiale, Mme Caroline Anstey.

L’Administratrice adjointe du PNUD, Mme Rebeca Grynspan, a plaidé pour l’établissement de mesures de transparence pour lutter contre les flux illicites de capitaux, la corruption et l’évasion fiscale, permettre la participation des communautés les plus affectées, dont les femmes et les peuples autochtones, et, enfin, investir dans le développement humain en vue d’équilibrer les priorités à court terme avec des bénéfices de développement à long terme.

Plusieurs pays ont regretté qu’un « manque de souplesse » n’ait pas permis au Conseil de sécurité de parvenir à un consensus sur une déclaration présidentielle. 

Ces divergences « auraient pu être surmontées facilement », a estimé le représentant du Royaume-Uni, qui a déclaré: « malheureusement, un membre du Conseil n’était pas disposé à s’engager de manière constructive dans les négociations, empêchant ainsi le Conseil de parler d’une seule voix sur cette importante question ».

De nombreux États, comme la Fédération de Russie, ont insisté sur le fait que les États jouissaient d’une « souveraineté inviolable » sur leurs ressources naturelles.  Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le recours aux sanctions par le Conseil de sécurité devait s’opérer contre certains acteurs bien spécifiques, en respectant les principes de la Charte des Nations Unies.  Elles doivent être bien ciblées et épargner les populations civiles, a-t-il dit.

Pour le Togo, « le Conseil de sécurité ne devrait pas s’enfermer dans une attitude attentiste, se cantonner à gérer les conflits qui éclatent », mais devrait plutôt « les anticiper en adoptant des mesures appropriées ».  Il a rappelé que dans la plupart des pays inscrits à l’ordre du jour du Conseil, en particulier en Afrique, les conflits sont en grande partie alimentés par la convoitise des ressources naturelles dont regorgent ces pays ». 

À l’instar de celle de la France, plusieurs délégations ont mis l’accent sur l’exemple que constitue le Processus de Kimberley, qui établit un mécanisme de certification de l’origine des diamants, et souligné l’importance de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. 

* S/2013/334

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Prévention des conflits et ressources naturelles

Déclarations liminaires

Avant de prononcer sa déclaration, M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétairegénéral des Nations Unies, s’est dit « choqué et attristé » par l’attaque perpétrée, ce matin, contre les bâtiments de l’ONU en Somalie.  Il a exprimé sa sympathie au personnel de l’ONU et à tous ceux qui ont souffert de cette tragédie.

« Dans de trop nombreux pays, la présence de ressources naturelles abondantes ne se traduit pas par une richesse et un bien-être égal pour les populations et les communautés concernées.  Celles-ci paient un lourd tribut en termes de corruption, de violations des droits de l’homme et de la détérioration de l’environnement et seuls quelques puissants en profitent », a-t-il ensuite souligné.  Le résultat de cette inégalité entraîne le mécontentement et la méfiance, qui sont les éléments précurseurs d’un conflit.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, « la gestion de ces ressources peut –et devrait– être le fondement du développement et d’une paix durables ».

Le Vice-Secrétaire général a ensuite cité plusieurs exemples témoignant de l’engagement des Nations Unies en la matière.  Le mois dernier, a-t-il rappelé, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon avait fait un exposé devant le Conseil de sécurité sur la visite qu’il a effectuée conjointement avec le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong, en République démocratique du Congo.  Son message était clair: la paix, le développement et l’état de droit vont de pair, a-t-il précisé.  « C’est pourquoi le Conseil de sécurité a décidé d’appuyer l’Accord de paix, de sécurité et de coopération pour la RDC et la région des Grands Lacs », a-t-il souligné.

M. Eliasson a ensuite mis l’accent sur le rôle clef que peut jouer le secteur privé dans l’exploitation équitable et transparente des ressources, « depuis le Botswana jusqu’au Brésil, ou du Cambodge à la Colombie », a-t-il dit.  Le Vice-Secrétaire général a cependant estimé que le secteur privé n’était qu’un acteur parmi d’autres.  « Le rôle de la société civile, des gouvernements et des organisations internationales est tout aussi important sur cette question.  Par ailleurs, le Conseil de sécurité a également une responsabilité en la matière dans les pays où sévissent des conflits », a-t-il dit.  M. Eliasson a cependant rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États de prévenir les conflits et d’assurer une gestion équitable des ressources qui se trouvent sur leur territoire.  Ce sont les dirigeants politiques qui doivent veiller à ce que l’industrie extractive génère des emplois et doivent eux-mêmes imposer les taxes afférentes afin de soutenir le développement économique et fournir les services de base ».  Par ailleurs, « les dirigeants doivent pouvoir rendre compte aux institutions nationales qui promeuvent la cohésion sociale et l’inclusion, sur la base de l’état de droit et de l’indépendance judiciaire », a-t-il souligné. 

Pour le Vice-Secrétaire général, prévenir les conflits liés aux ressources nécessite également d’identifier l’impact de l’exploitation de celles-ci.  Au Nigéria, par exemple, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a travaillé en étroite collaboration avec le Gouvernement pour identifier les conséquences de l’exploitation du pétrole sur l’environnement et la santé publique sur les terres Ogoni, et pour évaluer les options de nettoyage de cette zone.

Les opérations de maintien de la paix et les équipes pays des Nations Unies appuient les règlements et les mécanismes de gestion de conflits liés à l’exploitation des ressources, a ajouté M. Eliasson.  Les Nations Unies veillent également à ce que les industries extractives fassent partie des processus de médiation visant à régler ces différends, a-t-il souligné.  Elles déploient des efforts continus pour encourager l’intégration de la dimension de parité hommes-femmes dans les programmes nationaux, notamment en Afrique du Sud, où le VIH/sida est un problème important parmi les travailleurs du secteur minier.

Les groupes d’experts, qui appuient les comités des sanctions du Conseil de sécurité, fournissent également des avis au secteur privé, par exemple en matière de devoir de diligence des individus ou des entités engagés dans le commerce, l’extraction et l’exploitation des ressources en RDC.  Il a insisté, à cet égard, sur le Processus de Kimberley, au Libéria et en Côte d’Ivoire, ainsi que sur l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Avant de conclure, M. Eliasson a estimé qu’au bout du compte toutes les parties devraient reconnaître le lien qui existe entre la pauvreté, l’inégalité, les conflits et le développement durable.

M. KOFI ANNAN, Président de l’Africa Progress Panel, qui s’exprimait par visioconférence, de Genève, a affirmé que le sujet débattu aujourd’hui par le Conseil de sécurité lui tenait à cœur.  Pendant des années, on a vu que les ressources naturelles avaient été la force motrice des conflits internes ou des conflits régionaux en Afrique.  Au cours de ces 15 dernières années, a-t-il expliqué, la rivalité pour l’accès aux ressources naturelles a alimenté des guerres et des rébellions en Sierra Leone, au Libéria, en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Soudan du Sud, ou ailleurs.  La convoitise du pétrole a également joué un rôle important dans la violence récurrente dans le delta du Niger, a-t-il ajouté.

L’existence d’un lien étroit et récurrent entre les ressources naturelles et la guerre a conduit certains à voir dans la découverte et l’exploitation des ressources naturelles en Afrique une malédiction, a-t-il dit.  Une telle vision, a-t-il ajouté, est simpliste.  Pour chaque conflit, on peut trouver plusieurs exemples contrastés de pays africains où les ressources naturelles sont la source d’une forte croissance soutenue et améliorent la vie quotidienne de leurs citoyens.

Les ressources naturelles ne sont ni une malédiction, ni une bénédiction, a tenu à préciser M. Annan.  Elles sont simplement une source d’opportunité.  Elles peuvent soit être utilisées pour le plus grand bien, soit être gaspillées.  Le défi des gouvernements africains est de convertir la manne temporaire des ressources naturelles en une percée permanente dans le développement humain.

Si les ressources naturelles ne provoquent pas de guerre, la concurrence pour leur acquisition ou leur exploitation peut souvent, en revanche, amplifier et accélérer les conflits, déchirant le tissu déjà fragilisé de ces États, ou faire monter les enchères dans les conflits latents entre pays voisins.

Pour M. Annan, la discussion doit se concentrer sur l’identification des moyens à mettre en œuvre pour que les ressources naturelles contribuent à un plus grand développement humain et à une réduction des inégalités; sur les acteurs impliqués dans leur extraction; et sur la façon dont les règles qui régissent le commerce mondial peuvent aider à empêcher que de telles forces centrifuges ne se produisent.  Une gestion efficace et transparente des ressources naturelles d’un pays est une priorité pour la prévention des conflits, la lutte contre la corruption et la promotion du développement durable, a précisé M. Annan.

Pour aider les sociétés à fonctionner et à prospérer, il faut trois conditions liées entre elles: le développement économique et social, la paix et la sécurité ainsi que la primauté du droit et le respect des droits de l’homme.  Si elles sont bien exploitées, les ressources naturelles peuvent contribuer à renforcer ces trois éléments, a indiqué le Président de l’Africa Progress Panel.

La responsabilité d’assurer ces liens incombe principalement aux gouvernements africains, a-t-il dit.  Le point de départ est, pour tous ces pays, d’élaborer des stratégies nationales qui mettent en place les conditions dans lesquelles leurs ressources naturelles seront développées, y compris les politiques fiscales, les arrangements contractuels et les régimes fiscaux.

Les stratégies nationales doivent définir la façon dont le secteur de l’extraction correspond à des plans de réduction de la pauvreté, à une croissance inclusive et à la transformation sociale.  Leur succès exigera un leadership, la transparence et la reddition de comptes.  La transparence est un outil puissant et il n’y a pas de substitut à l’examen du public dans l’élaboration de politiques efficaces et équitables, a-t-il souligné.

Cependant, les gouvernements africains ne peuvent, seuls, résoudre tous ces problèmes de gouvernance.  La communauté internationale doit également assumer sa responsabilité.  Lorsque les investisseurs étrangers recourent à la création de sociétés offshore, de sociétés fictives et de paradis fiscaux, ils sapent les efforts de réforme en Afrique en vue de promouvoir la transparence.

Ces pratiques facilitent également l’évasion fiscale et, dans certains pays, la corruption, l’évasion de revenus qui pourraient être utilisés contre la pauvreté et la vulnérabilité.

En fixant des règles internationales en vue d’empêcher l’évasion fiscale, de limiter l’utilisation de sociétés écrans et d’autres outils qui permettent des accords secrets d’exploitation, la communauté internationale peut aider à prévenir les conditions qui mènent à la rivalité armée pour s’emparer du butin des richesses naturelles, a estimé M. Annan.

Le Conseil peut, a-t-il souligné, jouer un rôle important pour mettre fin au pillage des minerais et autres ressources naturelles qui entretiennent des conflits violents.  En Afrique de l’Ouest, par exemple, le Conseil a pris des mesures énergiques pour interdire le trafic de diamants et de bois, dont le produit finançait des groupes armés.  Sans ces mesures, les efforts de l’ONU pour mettre fin aux guerres dans cette région auraient été plus difficiles.

L’ancien Secrétaire général de l’ONU a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place un cadre beaucoup plus ambitieux et global pour la transparence, des pratiques fiscales et d’évaluation des actifs justes afin d’éliminer les conditions qui alimentent les conflits sur les ressources naturelles.

L’Africa Progress Panel a examiné en détail la façon dont les richesses naturelles peuvent contribuer à améliorer le bien-être et la croissance équitable pour les pays africains, a-t-il assuré, en se disant convaincu que la perspective était optimiste.

Pour la première fois depuis plus d’une génération, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté en Afrique a diminué.  Les taux de mortalité infantile sont en baisse.  Il y a eu des progrès dans la lutte contre les grandes maladies infectieuses.  Plus d’enfants d’Afrique vont à l’école.  Tout cela est la preuve que la combinaison d’une croissance économique plus forte et du renforcement des politiques peut produire des résultats, a affirmé M. Annan avant de conclure.

Mme CAROLINE ANSTEY, Vice-Présidentede la Banque mondiale, a fait remarquer que les pays dont le processus de développement est plus lent et qui dépendent de l’aide extérieure étaient davantage exposés au risque d’un conflit.  Les ressources naturelles ont le potentiel de transformer les pays et de leur permettre de sortir de la dépendance à l’aide, a-t-elle dit, en précisant cependant que si ces ressources ne sont pas gérées de manière appropriée, les pays concernés risquent de passer à côté d’une opportunité. 

Dans ce contexte, Mme Anstey a plaidé pour une plus grande coopération avec les États dans ce domaine, à travers toute la chaîne de l’industrie extractive.  « Il ne sert à rien de négocier des contrats sur la gestion des royalties si, au départ, les contrats d’extraction ne sont pas bien négociés », a-t-elle fait observer.  La Banque mondiale assiste les gouvernements à négocier ces contrats.  Elle les aide aussi à prélever efficacement les revenus générés par l’exploitation de leurs ressources naturelles et les appuie dans la mise en œuvre d’initiatives en matière de transparence.  Lorsqu’on parle de la gestion des ressources naturelles, il faut également accorder une importance à l’environnement et aux communautés locales, qui sont les plus exposés à l’impact de ces investissements.

La représentante de la Banque mondiale a également mis l’accent sur l’implication des organisations de la société civile, des parlementaires et des médias car, a-t-elle fait remarquer, ils permettent, notamment, de discuter des contrats de manière transparente.  Elle a souligné que la Banque mondiale travaillait en ce sens avec de tels acteurs en Afghanistan, en République démocratique du Congo et au Libéria.  La Banque a, en outre, signé un mémorandum d’accord avec le Fonds mondial pour la nature en Afrique du Sud, afin que l’industrie extractive accorde une attention plus grande aux communautés locales.

Mme Anstey a insisté sur la transparence dans le secteur.  « La transparence permet de réaliser des progrès qui favorisent la croissance du secteur privé; elle aide aussi les enquêteurs à tracer le flux des financements et permet d’accélérer la transformation de l’économie cachée en prospérité afin d’éradiquer la pauvreté », a-t-elle précisé.  À titre d’illustration, elle a cité plusieurs initiatives, lancées par la Banque mondiale, visant à promouvoir la transparence, notamment un projet pilote d’indices des compagnies extractives.  Ce projet permet, entre autres, d’accéder à des informations très détaillées concernant le réseau au sein duquel opère une entreprise.

« Transformer la richesse des ressources naturelles en possibilités pour la création d’emplois ou pour réduire la pauvreté est une question complexe, qui exige une coopération étroite avec le système des Nations Unies », a souligné Mme Anstey, qui a réaffirmé la volonté de la Banque mondiale de renforcer son partenariat avec l’ONU à cet égard.

Mme REBECA GRYNSPAN, Administratrice adjointe du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré que le Chili et le Botswana étaient des exemples à suivre en matière de bonne gestion des ressources, tirées de nouvelles sources de pétrole, gaz et minerais.  Malheureusement, depuis 1990, a-t-elle noté, le nombre de pays producteurs de pétrole connaissant un conflit a augmenté, tandis que les pays qui n’ont pas de pétrole sont devenus plus pacifiques.  Convaincue de l’évidence des liens qui existent entre les ressources naturelles et les conflits, Mme Grynspan a appelé à adopter une approche intégrée dans quatre domaines pour soutenir les pays les moins développés et ceux affectés par un conflit.  Elle a ainsi souligné la nécessité de mettre en place des cadres juridiques, institutionnels et politiques appropriés et de renforcer les capacités nationales des pays dans ce domaine.  Il faudrait également établir des mesures de transparence pour lutter contre les flux illicites de capitaux, la corruption et l’évasion fiscale, faire entendre les voix et permettre la participation des communautés les plus affectées, dont les femmes et les peuples autochtones, et, enfin, investir dans le développement humain afin d’équilibrer les priorités à court terme avec des bénéfices de développement à long terme.

Le PNUD a pris des initiatives pour assister les Gouvernements de la République-Unie de Tanzanie, de la Sierra Leone et du Libéria à gérer des contrats miniers, a indiqué Mme Grynspan.  En Afghanistan, a-t-elle dit, le PNUD a aidé le Ministère des mines à renforcer ses capacités et à mettre en place une législation minière.  En Tanzanie, au Soudan et au Zimbabwe, le PNUD, par le biais du Fonds environnemental mondial, a mis en place une technologie plus propre d’exploitation des mines d’or, et établi des garanties environnementales pour les communautés affectées.  L’Administratrice adjointe a aussi cité la contribution du PNUD à la création de fonds d’investissements en Azerbaïdjan et en Mongolie.

Déclarations

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a affirmé que les pays touchés par les conflits liés aux ressources naturelles avaient deux fois plus de chance de sombrer à nouveau dans la guerre et ne pouvaient pas profiter des avantages qu’offrent ces ressources.  Les pays concernés ont la responsabilité première de gérer de manière responsable leurs ressources naturelles, la communauté internationale étant là pour les aider.  Les États-Unis veulent promouvoir une attitude responsable des compagnies américaines, a-t-elle dit, en soulignant la nécessité de renforcer les normes de transparence en matière d’industrie extractive.

Mme Rice a estimé que si les partenariats multiples étaient nécessaires, ils demeuraient cependant suffisants.  Elle a estimé que le Conseil de sécurité doit agir lui aussi dans ce domaine.  Depuis 2007, date à laquelle il s’était saisi de cette question, a-t-elle rappelé, le Conseil de sécurité a renforcé le Processus de Kimberley pour les diamants et adopté des mesures nécessaires de diligence.  Les ressources naturelles restent indispensables pour l’économie de nombreux pays lorsqu’elles sont exploitées de façon responsable, a-t-elle souligné.  Elles peuvent ainsi améliorer le sort de millions de personnes, a-t-elle précisé.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que la compétition intra ou interétatique pour les ressources naturelles peut être une cause de conflits armés.  De même, leur exploitation et leur commercialisation illégales permettent souvent de financer et de prolonger ces mêmes conflits.  Au niveau local, les conflits entre les communautés et entreprises minières peuvent mener à des affrontements violents, que ce soit sur des questions de droit foncier ou de participation aux bénéfices des exploitations.  Au niveau national, les pertes de revenus fiscaux de l’exploitation de ressources naturelles hypothèquent les dividendes du développement, compromettant ainsi l’implantation durable de la paix.  Le Conseil de sécurité a un rôle à jouer dans la lutte contre l’instabilité et la violence dans les pays riches en ressources naturelles.  Parmi les outils à sa disposition, a-t-elle précisé, il y a les missions des Nations Unies déployées sur le terrain.  Mme Lucas a également estimé qu’un appui aux États concernés était nécessaire pour renforcer leurs capacités de gestion des finances publiques et de lutte contre la corruption.  Pour prévenir les conflits, il est important, a-t-elle souligné, que le Conseil tienne compte de ces questions lors de l’établissement voire du renouvellement du mandat.  Les comités de sanctions, ainsi que les groupes d’experts qui les assistent, échangent des informations et coopèrent de manière active sur ces questions, a-t-elle ajouté. 

Il est important d’établir un cadre juridique pour amener les entreprises d’extraction des ressources naturelles à divulguer l’ensemble des informations concernant les sommes versées aux gouvernements.  Les directives européennes sur la comptabilité et la transparence vont dans cette direction.  Le Luxembourg se félicite également de la Déclaration adoptée, mardi 18 juin 2013, par le G-8, qui souligne que la transparence doit être le mot d’ordre pour les revenus de l’État et les transactions foncières, et que les minerais devraient être extraits de manière légitime et non pillés des zones de conflits.  La représentante du Luxembourg a aussi rappelé que l’Union africaine avait adopté sa « Vision » du régime minier de l’Afrique en 2009, qui promeut une « exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement économique et social ».  Le Luxembourg salue, enfin, la direction prise dans le contexte des discussions sur le cadre de développement de l’après-2015 par le Groupe de personnalités de haut niveau, qui met au centre la construction de la paix et la création d’institutions efficaces, transparentes et responsables pour tous, ainsi que la lutte contre l’inégalité, a ajouté Mme Lucas.  Avant de conclure, la représentante a regretté que malgré les efforts de la présidence du Conseil, il n’ait pas été possible de parvenir à un consensus sur une déclaration présidentielle concernant le débat d’aujourd’hui.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné qu’une plus grande transparence permettait aux citoyens de tenir les gouvernements et les entreprises responsables et d’assurer que les revenus générés par les industries extractives soient utilisés pour le bien public.  Il a rappelé que le Conseil, dans sa déclaration présidentielle sur les conflits en Afrique, adoptée en avril dernier, avait exprimé son inquiétude sur l’impact de l’exploitation illégale des ressources naturelles sur les conflits.  Il a rappelé que les faibles capacités nationales de pays en conflit, comme par exemple la Côte d’Ivoire, le Libéria et la République démocratique du Congo pour gérer leurs immenses ressources naturelles ont encouragé l’exploitation illégale de ces ressources qui vise à financer la poursuite du conflit. 

Le représentant du Pakistan a souligné qu’il était essentiel que le Conseil de sécurité accorde une attention accrue à la question des ressources naturelles, et qu’il prenne des mesures à l’encontre de ceux qui agissent en violation des sanctions en vigueur et qui sont responsables d’exploitation illégale des ressources naturelles.  Il a souligné la nécessité de doter les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales de ressources adéquates pour leur permettre d’assister les capacités des pays où elles sont déployées à mieux gérer leurs ressources naturelles.  Une approche régionale concernant cette question serait déterminante, a-t-il souligné, en faisant observer que les questions d’exploitation illicite des ressources naturelles étaient souvent de nature transfrontalière.  Dans ce contexte, il a estimé que la « Vision africaine pour les mines », adoptée en 2008 par l’Union africaine était une mesure importante.  Les entreprises qui se livrent ou se rendent complices d’activités illicites dans le secteur minier doivent être tenues responsables, a-t-il dit

M. MARTIN BRIENS (France) a estimé que la question de la gestion des ressources naturelles, en particulier celles liées aux industries extractives, est un enjeu clef pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a rappelé que de nombreux conflits avaient un lien avec la problématique des ressources naturelles, et s’est dit préoccupé par le fait que cette tendance risque de s’accélérer en raison de la pression croissante exercée sur ces ressources.  Dans ce contexte, il a particulièrement regretté que le Conseil de sécurité ne puisse adopter de texte sur ce sujet en raison des objections d’une délégation.

Le représentant a estimé que la bonne gestion des ressources naturelles était essentielle pour éviter les risques de rechute et consolider la paix.  « On le voit par exemple avec la normalisation des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud dans le domaine pétrolier, qui est, a-t-il souligné, l’une des conditions nécessaires à la stabilisation des relations Nord/Sud et au-delà, et au développement des deux États. ».  Dans l’est de la RDC, il est indispensable de traiter des questions de partage des ressources et des terres arables pour mettre fin aux crises récurrentes que connaît la région, a-t-il ajouté.  Si les ressources naturelles et leur gestion sont loin d’être une cause unique de conflit, une bonne gestion de ces ressources est un élément important de la bonne gouvernance, elle-même essentielle au maintien de la stabilité, a-t-il rappelé.  Le représentant a estimé qu’il était essentiel que les populations locales puissent bénéficier des ressources afin de ne pas alimenter les tensions.  Il a invité le Conseil de sécurité à encourager les initiatives favorisant une gestion de ces ressources de manière durable et responsable, afin d’éviter qu’elles alimentent un conflit.

M. Briens a mis l’accent sur l’exemple que constitue le Processus de Kimberley, qui établit un mécanisme de certification de l’origine des diamants.  Il a également souligné l’importance de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, qui regroupe, sur une base volontaire, des États, des compagnies extractives et des organisations représentatives de la société civile, pour faire en sorte que l’exploitation de ces ressources contribue au développement et ne serve pas à alimenter les conflits en cours.  C’est aussi une étape historique pour la lutte contre la corruption puisqu’elle vise à rendre les gouvernements responsables de l’utilisation des ressources qu’ils tirent du secteur extractif devant l’opinion publique, a-t-il ajouté.

Il est important d’encourager les entreprises à adhérer au Pacte mondial des Nations Unies et ses 10 principes universellement acceptés, touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption, a estimé le représentant.  Le système des Nations Unies, y compris le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, peuvent jouer un rôle de soutien très utile aux États qui veulent mettre en place des institutions transparentes en charge de la gestion des ressources naturelles, éviter leur exploitation illégale, et ainsi promouvoir le développement durable, a-t-il dit.  Avant de conclure, M. Briens s’est félicité de l’implication de la Banque mondiale dans le rapprochement des États de la région des Grands Lacs, par le biais de l’Accord-cadre du Secrétaire général.

M. KODJO MENAN (Togo) a indiqué qu’au regard des enjeux que peuvent constituer les ressources naturelles, le débat sur la prévention des conflits et les ressources naturelles ne devrait pas être envisagé exclusivement sous l’angle du développement mais aussi dans une perspective de prévention.  Le Conseil de sécurité ne devrait pas s’enfermer dans une attitude attentiste, se cantonner à gérer les conflits qui éclatent.  Au contraire, il se devrait de les anticiper en adoptant des mesures appropriées.  Il a poursuivi que dans la plupart des pays à l’agenda du Conseil, et en Afrique particulièrement, les conflits sont en grande partie alimentés par la convoitise des ressources naturelles dont regorgent ces pays.  Les convoitises résultant des enjeux économiques et stratégiques liés à l’exploitation des ressources naturelles, renouvelables ou non renouvelables, amènent des sociétés multinationales, des lobbies économiques et politiques, et des puissances étrangères à instrumentaliser des situations de crises latentes ou à profiter de conflits déjà ouverts pour avoir la mainmise sur ces ressources par l’obtention de concessions léonines.  Cette implication directe ou indirecte de ces multinationales et puissances étrangères dans les conflits est souvent illustrée par les contrats qui sont signés, parfois même avant la fin du conflit, entre ces sociétés et les futurs vainqueurs. 

Au demeurant, s’il existe des mécanismes pénaux pour amener les belligérants à répondre des crimes et des violations des droits de l’homme dont ils se seraient rendus coupables, les sociétés multinationales privées et certains États complices jouissent d’une impunité coupable.  Afin de remédier à cette situation d’impunité dont jouissent les multinationales, le Togo estime que les institutions de justice internationales et les États, dans lesquels sont basées ces entreprises, se doivent de conduire des investigations transparentes sur le rôle qu’elles ont pu jouer dans le déclenchement et la poursuite de conflits.  Quant au mécanisme de contrôle, de l’exploitation et de la commercialisation des ressources naturelles, le Togo estime que le Processus de Kimberley, qui a enregistré quelques succès, devrait être révisé pour une plus grande efficacité dans la réduction de la prédation du diamant qui a souvent servi au financement de certaines crises en Afrique.  Le Togo soutient les réflexions menées pour étendre le principe de transparence et de traçabilité à d’autres ressources que les diamants.  Le représentant s’est dit déçu que du fait des positions non flexibles de certains de ses membres, le Conseil de sécurité n’ait pas pu s’accorder sur une déclaration présidentielle qui aurait pu refléter toute l’attention qu’il se devrait d’accorder à la question de la corrélation entre les ressources naturelles et les conflits.

M. WANG MIN (Chine) a fait observer que les facteurs conduisant aux conflits étaient complexes et multiples et que les ressources naturelles n’en constituaient pas l’unique cause.  Il a estimé que la communauté internationale devrait respecter la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles.  Il a aussi considéré que la Commission de consolidation de la paix devrait inclure davantage cette question dans ses efforts en vue d’aider les pays qui sortent d’un conflit.  Le représentant a estimé que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité ne devraient pas constituer un but en soi et qu’il faudrait aussi porter une attention particulière aux organisations régionales, ainsi qu’aux mécanismes tels que le Processus de Kimberley.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que les États jouissaient d’une souveraineté inviolable sur leurs ressources naturelles.  Conformément à l’inviolabilité des droits souverains d’un État, la lutte contre les activités illégales d’extraction est un devoir, a-t-il insisté.  Ce ne sont pas les ressources naturelles en tant que telles qui sont la source de conflits, mais plutôt les actes agressifs des uns et des autres, a fait remarquer le représentant. 

Pour M. Churkin, le recours aux sanctions par le Conseil de sécurité doit s’opérer contre certains acteurs bien spécifiques, en respectant les principes de la Charte des Nations Unies.  Elles doivent être bien ciblées et épargner les populations civiles.  Le représentant a noté que la cause profonde des conflits ne résidait pas dans l’existence des ressources naturelles, mais plutôt dans la tension sociale résultant de la pauvreté ou de la politique financière de certains États influents. 

Ceux qui investissent dans ces ressources naturelles ont aussi leur part de responsabilité dans les conflits, a estimé M. Churkin.  Il a ainsi dénoncé l’attitude des pays qui s’approvisionnent en pétrole dans la région de la Syrie, alors qu’il se trouve sous le contrôle de groupes armés illégaux.

Mme PHILIPPA KING (Australie) a rappelé qu’en 2009, le volume des exportations de ressources naturelles de l’Afrique représentait 246 milliards de dollars, soit six fois le montant de l’aide reçue par le continent cette même année.  Elle a estimé qu’il était important, à long terme, de mettre en place des systèmes de gestion des revenus de ces ressources.  Elle a reconnu que les conflits liés à ces ressources résultaient souvent d’une mauvaise gestion et de la corruption.  La communauté internationale doit assister les États concernés à assurer une gestion efficace et transparente de leurs ressources.  Elle a illustré son propos en mentionnant l’initiative australienne des mines en faveur du développement, lancée en 2011. 

De l’avis de sa délégation, le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer pour réduire les risques de conflit et l’instabilité liés à l’exploitation des ressources naturelles.  Au-delà des mesures prises en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour éviter que l’exploitation illicite de ces ressources n’alimente les conflits existants, elle a demandé au Conseil d’adopter une approche proactive dans ce domaine.  Le Conseil de sécurité devrait d’abord travailler de manière plus stratégique avec les initiatives mondiales et régionales qui ont prouvé leur efficacité.  Elle a cité, à cet égard, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et du système de certification du Processus de Kimberley.  Mme King a également insisté sur la bonne application des sanctions déjà mises en place.  La représentante a souhaité également que les missions de maintien de la paix et les missions politiques soient dotées des moyens suffisants pour leur permettre de mieux faire face aux risques liés aux ressources naturelles, comme le montre l’extension du mandat de la MONUSCO.  Avant de conclure, Mme King a appelé le secteur privé à respecter les droits de l’homme et à contribuer au développement et à l’emploi, en vertu d’accords conclus avec les gouvernements.

M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) a rappelé que chaque État avait un droit souverain sur les ressources naturelles se trouvant sur son territoire, conformément à ses intérêts nationaux.  Notant que les ressources naturelles continuaient, toutefois, d’entretenir des conflits, il a mis l’accent sur la difficulté pour les pays de gérer ces ressources sur de vastes territoires.  Il a estimé que la communauté internationale et les institutions du système des Nations Unies devraient apporter « un soutien approprié aux pays en conflit ou sortant d’un conflit en renforçant leurs capacités dans ce domaine ». 

À cet égard, le représentant a ajouté que la Commission de consolidation de la paix avait aussi un rôle clef à jouer.  Par ailleurs, les institutions financières internationales et les processus d’intégration régionale ou sous-régionale peuvent également jouer un rôle moteur, en particulier en matière de transparence.  Le Maroc considère, toutefois, que le thème de ce débat nécessite d’être examiné au-delà de l’angle de la paix et de la sécurité, en traitant aussi des questions du développement et de l’environnement dans le cadre d’une consultation élargie avec les différents organes concernés des Nations Unies, a indiqué son représentant.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que des situations, en particulier sur le continent africain, où la lutte pour le contrôle des ressources naturelles pouvait conduire à des conflits, voire des conflits assez profonds, constituaient des menaces pour la paix et la sécurité internationales.  Cependant, il existe, a-t-il estimé, d’autres situations où la lutte pour les ressources naturelles peut engendrer des tensions qui n’ont pas atteint le niveau de menace à la paix et à la sécurité internationales.  Dans la majorité des cas, il n’existe pas de relation entre les ressources naturelles et les situations de conflit, a-t-il constaté, en notant que la compétence du Conseil de sécurité dans ce domaine était très limitée.

Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait examiner, pour chaque situation, le lien potentiel qui existe entre la gestion des ressources naturelles et la prévention des conflits, en tenant compte des contextes particuliers des États concernés.  M. Rosenthal a jugé que la nature stratégique des ressources naturelles exigeait des cadres de coopération plus efficaces et plus fermes.  Enfin, le délégué du Guatemala a déclaré que des défis tels que les changements climatiques et la rareté de l’eau devraient être soigneusement examinés afin que ces questions ne soient pas une cause de conflit pour les générations futures.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a reconnu que l’exploitation des ressources naturelles pouvait constituer une source de conflit en raison, principalement, a-t-elle dit, de comportements « peu scrupuleux des sociétés transnationales », d’institutions étatiques faibles, de la pauvreté et des inégalités.  « Il ne faut toutefois pas établir un lien de cause à effet entre l’exploitation des ressources naturelles et les conflits armés », a-t-elle estimé, en considérant que la communauté internationale devrait concentrer ses efforts sur ce thème en éliminant « les inégalités d’un marché planétaire où tout est possible et qui n’est pas fondé sur le développement humain ».  Cette question, a-t-elle souligné, incombe à l’Assemblée générale, au Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi qu’aux institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies et divers mécanismes.  « L’intervention du Conseil de sécurité sur cette question se limite aux situations de conflit ou sortant d’un conflit inscrites à son ordre du jour et qui constituent, dès lors, une menace à la paix et à la sécurité internationales », a-t-elle souligné.

L’Argentine considère que la communauté internationale doit assumer la responsabilité qui lui incombe en appuyant la consolidation de la paix et le développement durable, ainsi qu’en luttant contre « les pratiques qui facilitent un système financier excessif, la corruption ou l’évasion fiscale », a expliqué sa représentante.  Elle a mis en évidence le fait qu’une gestion efficace et transparente des ressources naturelles nécessitait un engagement de la part des pays concernés mais aussi des pays sur les territoires desquels se trouve le siège des sociétés transnationales.  « Il faut reconnaître la responsabilité des États de transit dans l’exploitation des ressources naturelles.  Il faut également prendre des mesures claires pour réglementer les pratiques commerciales et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises », a-t-elle dit.  La représentante a estimé qu’il était aussi important d’examiner d’abord les causes profondes des conflits, avant d’établir que l’exploitation des ressources naturelles en est la cause.

M. KIM SOOK (République de Corée) a estimé que souvent, les pays dépendant de l’industrie extractive, qui ont des institutions fragiles et une mauvaise gestion de leurs ressources naturelles, risquent davantage d’être entraînés dans un conflit.  Pour faire face à ce problème, il est essentiel, a-t-il souligné, que les gains des industries extractives soient distribués à la société de manière transparente et équitable.  Le représentant a appelé à entreprendre des efforts en matière de bonne gouvernance, d’état de droit et de lutte contre la corruption.  Il a salué les initiatives internationales visant à promouvoir la transparence, en citant l’initiative pour la transparence dans les industries extractives et le Processus de Kimberley.  Il a salué également la décision du Conseil de sécurité, en vertu de sa résolution 1625 (2005), de prendre des mesures contre l’exploitation illégale et le trafic de ressources naturelles et de matière première chaque fois que cela pose une menace à la paix.  Il a invité le Conseil de sécurité à assurer le suivi de la mise en œuvre de ses sanctions dans le contexte de la gestion des ressources naturelles.

Le représentant a aussi demandé un renforcement des groupes d’experts chargés d’assister les comités de sanctions afin qu’ils puissent mener leurs propres évaluations et apporter leurs propres réponses.  Il a appelé à renforcer le rôle du Secrétariat en tant que centre de coordination au sein des groupes d’experts.  Dans le contexte des efforts de consolidation de la paix, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait renforcer sa coopération avec d’autres organismes du système des Nations Unies, dont la Commission de consolidation de la paix et la Banque mondiale, afin de mettre en œuvre une stratégie intégrée de développement et de reconstruction.  Par ailleurs, il a mis l’accent sur les conséquences en matière de sécurité de la gestion des ressources en eau, en notant que les conflits au sujet des ressources transfrontalières en eau constituent désormais une nouvelle question de sécurité.

M. SAMIR SHARIFOV (Azerbaïdjan) a indiqué que son pays était le premier à satisfaire les objectifs de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives.  L’Azerbaïdjan, a-t-il ajouté, est convaincu que la mise en place des plus hautes normes en matière de transparence et de responsabilisation dans l’industrie extractive est essentielle pour préserver la stabilité macroéconomique, la réalisation d’une croissance économique à long terme et le développement durable.  Il a fait remarquer que, par le biais de ses comités des sanctions et groupes d’experts, le Conseil de sécurité est saisi de manière constante de ces questions.  Il a particulièrement dénoncé les situations d’occupation militaire étrangère aux fins d’exploiter les ressources naturelles. 

Le représentant a dénoncé les situations où les forces d’occupation empêchent les populations expulsées de rentrer chez elles et bloquent ainsi les efforts de paix.  Il a qualifié ces pratiques de violations du droit international, du droit relatif à la guerre et, en particulier, de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre datée du 12 août 1949.  Il a rappelé qu’en vertu de ces normes, la puissance occupante ne doit en aucun cas intervenir dans les structures économiques et sociales d’origine, ni dans le système juridique ou la démographie du territoire qu’elle contrôle.  De telles situations deviennent encore plus flagrantes lorsque des entreprises étrangères souhaitent participer à ces activités illégales en contradiction avec la législation de leur pays d’origine, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a exhorté les Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des sanctions, pour éviter que des entreprises privées étrangères ne participent à l’exploitation illégale de ressources naturelles dans des territoires occupés.    

M. EUGENE-RICHARD GASANA (Rwanda) a estimé que la compréhension de la relation entre les conflits armés et la mauvaise gestion des ressources naturelles permettrait d’améliorer l’intervention du Conseil de sécurité dans ces zones.  « Dans certaines régions du monde, y compris en Afrique, ces ressources ont été une bénédiction pour certains et une malédiction pour d’autres », a-t-il dit.  Dès lors, comment utiliser ces ressources pour relever les conditions de vie des populations », s’est-il interrogé.  « En Afrique, l’exploitation de ces ressources a davantage bénéficié à des sociétés internationales ou aux élites et non, directement, aux populations », a-t-il reconnu.

Pour le Rwanda, le rétablissement de l’état de droit, la lutte contre la corruption et la transparence peuvent conduire à une gestion efficace et équitable de ces ressources naturelles.  « Dans la région des Grands Lacs, des terroristes et des génocidaires ont bénéficié de l’exploitation des ressources naturelles en RDC pour semer la terreur dans les pays voisins, y compris au Rwanda », a souligné le représentant.  Dans ce contexte, il a estimé que l’ONU, ainsi que les acteurs régionaux et sous-régionaux, pouvaient contribuer à une gestion efficace des industries extractives, notamment en encourageant et en appuyant les initiatives volontaires, telles que le Processus de Kimberley.  Au Rwanda, par exemple, l’Autorité minière a mis en place un système de traçage de l’exploitation, a expliqué le représentant.  Il a encouragé les pays de la région à adopter de tels mécanismes.  Il a également estimé que la Commission de consolidation de la paix pouvait utiliser son influence pour s’assurer que la question de la gestion des ressources naturelles soit intégrée à ses délibérations et incluse dans les stratégies des pays qui figurent à son ordre du jour.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a exprimé la déception de son pays sur le fait que le Conseil de sécurité n’ait pu parvenir à un consensus sur une déclaration présidentielle sur cette question essentielle.  Les divergences entre les membres du Conseil auraient pu être surmontées facilement, a-t-il estimé, en précisant que le Royaume-Uni avait fait tous les efforts pour tenter d’obtenir un consensus.  Malheureusement, un membre du Conseil n’était pas disposé à s’engager de manière constructive dans les négociations, l’empêchant ainsi de parler d’une seule voix sur cette importante question. 

M. Grant a rejeté l’argument avancé par certaines délégations selon lequel la question des ressources naturelles et les conflits ne relevait pas du mandat du Conseil de sécurité.  « Ce n’est tout simplement pas vrai », a-t-il déclaré, en notant qu’au cours de ces dernières années, le Conseil avait souvent dû traiter des conséquences de la mauvaise gestion et de l’absence de transparence en matière de ressources naturelles.  De même, dans un certain nombre de pays figurant à l’ordre du jour du Conseil, la mauvaise gestion et l’exploitation illicite des ressources naturelles ont joué un rôle dans le déclenchement, la prolongation ou l’escalade d’un conflit.

Le Conseil doit utiliser tous les outils dont il dispose pour aider les pays à tirer parti des opportunités qu’offrent les ressources naturelles.  Des régimes de sanctions efficaces et les groupes d’experts peuvent jouer un rôle important pour freiner l’exploitation illégale des ressources naturelles, a-t-il assuré, en ajoutant que l’ONU pouvait fournir des conseils politiques de haut niveau et un soutien aux gouvernements nationaux sur ces questions, les aider à renforcer les capacités des institutions nationales, à renforcer l’état de droit et à lutter contre la corruption.  Afin de le faire efficacement, les missions doivent travailler en étroite coordination avec les équipes de pays des Nations Unies, les institutions financières internationales et les acteurs régionaux et internationaux.

De leur côté, les dirigeants de pays dotés de ressources naturelles doivent s’engager à bâtir des institutions solides, transparentes et inclusives pour s’assurer que leurs industries extractives ne favorisent pas la corruption ou ne deviennent pas une source de conflit.

Pour le représentant du Royaume-Uni, le secteur privé et la société civile sont des partenaires cruciaux dans cette entreprise.  Le secteur privé devrait veiller à ce que ses opérations respectent les droits de l’homme et tiennent compte des besoins des communautés locales, y compris à travers la mise en œuvre des principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

M. CHRISTIAN FRIIS BACH (Danemark), parlant également au nom des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) a déclaré qu’il était paradoxal que les pays possédant d’immenses ressources naturelles figuraient parmi les plus pauvres et les plus touchés par les conflits.  Des efforts doivent être entrepris pour que les ressources naturelles deviennent un moteur de changement positif et de développement, a-t-il souligné.  Les gouvernements, les donateurs, le secteur privé et la société civile ont tous besoin d’adopter une approche multidimensionnelle intégrée lors du règlement d’un conflit en relation avec de ressources naturelles non renouvelables.  Cette approche, a-t-il précisé, doit tenir compte de la création et de l’application d’un cadre réglementaire pour la gestion des ressources naturelles.  Une attention particulière doit être accordée à la transparence et à la responsabilité dans les dépenses du secteur public.  Il y a aussi un besoin de réforme du secteur de la sécurité et de l’état de droit.  La réconciliation et la création d’autres options pour les moyens de subsistance viables pour les personnes touchées par les opérations d’extraction doivent être encouragées, a-t-il estimé. 

En outre, les entreprises ont tout intérêt à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité et à assurer que les ressources naturelles sont une bénédiction et non une malédiction.  Il est dans l’intérêt des entreprises de travailler de manière transparente et de s’engager activement dans des initiatives volontaires dans ce domaine, telles que l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et des droits de l’homme et le Pacte mondial des Nations Unies.  L’élément clef, a souligné le représentant, est la promotion d’un processus de consultation multipartite inclusif qui comprend la participation des jeunes, des femmes et des groupes marginalisés. 

Le renforcement des structures locales existantes qui favorisent l’exploitation minière sans conflit est un autre point important, a-t-il dit.  Dans la région des Grands Lacs, la Conférence internationale de la région des Grands Lacs a fourni le cadre juridique et opérationnel pour la mise en œuvre d’un mécanisme régional de certification dans 12 pays.  Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit à haut risque est très utile pour encourager l’exploitation minière et prévenir les conflits, a estimé le représentant.  Pour leur part, la société civile et les médias ont un rôle crucial et actif à jouer et devraient veiller à ce que les mesures prises en matière de transparence soient respectées par les industries extractives et dans la gestion des revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles.

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a estimé que la communauté internationale avait l’obligation d’examiner les conséquences des conflits entre États ou au sein des États qui tirent leur financement de l’exploitation des ressources naturelles.  « Les sanctions, dans ce contexte, sont un instrument important car elles permettent de s’assurer que les revenus tirés des ressources naturelles ne serviront pas à financier le conflit », a-t-il dit.  L’Afrique du Sud estime, toutefois, que le Conseil de sécurité devrait appliquer celles-ci avec précaution et uniquement en vue d’appuyer la reprise d’un dialogue et de mettre fin au conflit.

Le représentant a ensuite mis l’accent sur la vision africaine minière, adoptée en 2008 par l’Union africaine, et qui contribuera, a-t-il dit, de développer des institutions transparentes et de gouvernance des industries extractives.  « Beaucoup de pays exploitent des ressources naturelles et cette exploitation n’a pas conduit à un conflit, a-t-il fait remarquer.  Elle a, au contraire, contribué à leur croissance économique et à l’amélioration des conditions de vie de la population », a-t-il assuré. 

Pour l’Afrique du Sud, les mécanismes de prévention des conflits devraient pousser les pays à prendre en compte les risques liés à la mauvaise gestion des ressources naturelles.  Le représentant a estimé que le Processus de Kimberley, que préside actuellement l’Afrique du Sud, est un exemple de mécanisme permettant de prendre en compte ces risques.  Une cinquantaine de pays participent à ce processus, qui permet d’établir un schéma de certification pour le commerce du diamant afin d’éviter qu’il finance des groupes agissant contre la paix et la sécurité, a-t-il souligné.

M. LUIZ LABERTO FIGUEIREDO MACHADO (Brésil) a estimé qu’il était important pour le Conseil d’examiner les moyens permettant de prévenir que l’exploitation des ressources naturelles ne soit liée à un conflit armé.  Le Conseil doit aussi reconnaître que les stratégies de consolidation de la paix peuvent jouer un rôle dans ce sens, en dirigeant l’exploitation des ressources naturelles vers le développement durable.  Le Conseil doit contribuer, dans le cadre de son mandat, à la lutte contre l’exploitation et le trafic illicites de ressources naturelles liés à un conflit armé, a-t-il estimé.  En même temps, a reconnu le représentant, il n’existe pas de lien évident ou automatique entre l’exploitation de ces ressources et un conflit armé.  Ces ressources constituent au contraire une source importante de prospérité et de stabilité, a-t-il fait observer.  Pour l’examen de ces questions, le représentant a suggéré de tenir compte de la demande internationale pour les ressources naturelles, en soulignant que les intérêts commerciaux pour certaines ressources ont une incidence sur le succès ou l’échec des efforts en faveur de la paix.  Le représentant a également encouragé la communauté internationale à aider les pays en situation de conflit ou sortant d’un conflit à exploiter au mieux leurs ressources naturelles, en renforçant leurs capacités nationales et leurs institutions étatiques.

S’associant à la déclaration prononcée par l’Union européenne, M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a déclaré que la transparence financière dans les industries extractives de minéraux importés des régions de conflit était cruciale pour empêcher que ces conflits ne s’étendent et pour combattre la corruption.  Il a appuyé, à cet égard, l’Initiative pour la transparence des industries extractives, le Processus de Kimberley, ainsi que la Déclaration faite, hier, lors du Sommet du G-8.

L’Allemagne encourage une initiative de certification et de traçabilité pour le commerce des minéraux et des ressources naturelles au Rwanda, ainsi qu’en République démocratique du Congo.  « Cette initiative vise à renforcer les efforts des autorités minières locales et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs », a-t-il estimé.  Son représentant a aussi insisté sur la nécessité pour les pays exportateurs de ressources d’assurer une bonne gouvernance afin de faciliter la mise en œuvre de cette initiative.  Il s’est ensuite dit favorable à l’imposition de sanctions contre les trafiquants de ressources naturelles et les entreprises qui font des affaires avec des groupes armés et, ce, à chaque fois que cela est possible. 

Le représentant a, par ailleurs, estimé que de nouvelles stratégies étaient nécessaires pour lutter contre l’exploitation illicite d’espèces sauvages.  Cette exploitation, a-t-il fait remarquer, alimente également les conflits.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a déclaré que l’Union africaine avait montré sa détermination en s’attaquant aux causes profondes des conflits sur le continent.  Il a insisté sur l’inviolabilité du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles.  Ce droit souverain, a-t-il précisé, doit s’exercer dans l’intérêt du développement national et du bien-être de la population.

Lorsque les ressources naturelles sont bien gérées et leurs revenus qui en découlent sont utilisés pour assurer la croissance économique grâce à des investissements dans les secteurs essentiels de la diversification économique, du développement des infrastructures, de l’éducation, de la santé, elles contribuent à établir de solides fondations pour la paix et le développement économique et social.

Le représentant de l’Ouganda a en particulier mis l’accent sur la nécessité des efforts nationaux, régionaux et internationaux pour améliorer la gestion des ressources naturelles par l’échange de pratiques optimales et des mesures de stabilisation des fonds, des programmes de développement sous-régionaux, des régimes de partage des revenus et des initiatives transparentes.

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a déclaré que la gestion, l’extraction et l’exploitation des ressources naturelles constituaient souvent un facteur important pouvant contribuer à déclencher ou à prolonger un conflit.  Il a aussi attiré l’attention sur la corrélation inquiétante qui existe entre les activités militaires liées à l’extraction illégale de ressources naturelles et la violence sexuelle.  La région des Grands Lacs en Afrique illustre clairement le lien qui existe entre instabilité et ressources naturelles.  Il a assuré que l’Union européenne avait adopté des cadres politiques et des normes commerciales visant à promouvoir la transparence des chaînes d’approvisionnement.  L’Union européenne a joué un rôle crucial dans la mise en place du système de certification du Processus de Kimberley, a tenu à précisé M. Vrailas, tout en estimant que ce système devrait être, aujourd’hui, amélioré pour mieux répondre aux futurs défis liés aux chaînes d’approvisionnement en diamant et fournir aux consommateurs des assurances sur l’origine des diamants. 

L’Union européenne est disposée, a-t-il ajouté, à assister dans la mise en œuvre de l’Initiative régionale de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.  M. Vrailas a indiqué que l’Union européenne finançait aussi l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.  En mai dernier, l’Union européenne a pris une décision imposant aux entreprises européennes travaillant dans le domaine du pétrole, du gaz, des mines et du bois de publier les paiements adressés à des gouvernements, a rappelé M. Vrailas.  Il a ajouté que l’Union européenne avait aussi adopté le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.  Il a précisé que l’Union européenne avait lancé des consultations publiques, en mars dernier, en vue d’adopter une initiative européenne sur les chaînes d’approvisionnement.   

M. THOMAS GURBER (Suisse) a estimé que la lutte pour le contrôle des ressources naturelles était souvent le « déclencheur » et le mobile de conflits, et leur exploitation une source de financement qui peut prolonger les conflits.  La Suisse partage le point de vue selon lequel une gestion légale, transparente et durable des ressources naturelles est indispensable pour prévenir les conflits et protéger les droits de l’homme, a indiqué le représentant.  De même, une répartition équitable des revenus de leur exploitation et de leur commerce peut contribuer durablement au bien-être et à la consolidation de la paix.  La responsabilité principale pour cette gestion incombe aux États.  Mais les Nations Unies et les bailleurs de fonds peuvent aussi jouer un rôle en aidant les États concernés, à leur demande, et dans le plein respect de leur souveraineté nationale.  La Commission de consolidation de la paix des Nations Unies est un organe des Nations Unies qui peut jouer un rôle dans la promotion d’une bonne gestion des ressources naturelles en vue de prévenir les conflits.  Il est aussi important que le secteur privé, en particulier les entreprises multinationales engagées dans des projets à large échelle dans des environnements fragiles, adopte des approches sensibles aux conflits et aux droits de l’homme. 

La Suisse, en tant que siège d’entreprises qui opèrent au niveau international, attend de celles-ci qu’elles respectent les dispositions légales en vigueur, qu’elles assument leurs obligations de diligence en matière de droits de l’homme et qu’elles ne contribuent pas aux conflits.  Cela vaut tout particulièrement dans les environnements complexes, là où l’état de droit n’est pas encore suffisamment développé et dans les zones de conflit.  La Suisse assume actuellement la présidence des principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, initiative qui s’adresse aux entreprises actives dans le domaine extractif, et s’engage pour le renforcement de sa mise en œuvre.  « Nous considérons qu’un élément essentiel des principes volontaires est le rôle qu’ils peuvent jouer dans la prévention des conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles, en incitant les entreprises à analyser les risques et à établir un véritable dialogue avec les communautés, les autorités locales et les forces de sécurité publiques et privées », a-t-il dit.  

Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique) a rappelé que son pays avait organisé un premier débat sur ce thème en 2007 dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité.  Elle s’est félicitée du nombre croissant d’initiatives prises ces dernières années pour promouvoir une gestion transparente des ressources naturelles, en particulier des industries extractives.  Elle a cité l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, le Processus de Kimberley, qui établit un mécanisme de certification de l’origine des diamants, le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, la résolution de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sur la bonne gouvernance dans les industries extractives et forestières, les principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme, ainsi que les initiatives du Pacte mondial.  Au niveau régional, elle a souligné la Vision minière pour l’Afrique, adoptée par l’Union africaine en 2008.  Elle a salué les efforts de médiation menés régulièrement par l’ONU dans le secteur des ressources naturelles alors que des sanctions concernant les industries extractives ont été adoptées.  Elle a souligné le rôle important des groupes d’experts associés aux comités de sanctions créés par le Conseil.

Au-delà de ces avancées, la représentante de la Belgique a exhorté le Conseil de sécurité à envisager une action renforcée, grâce à une réponse intégrée et transversale, basée sur les différents outils existants.  Elle a estimé que cette réponse devrait prendre en compte la contribution et la valeur ajoutée des organisations du système des Nations Unies, dans des domaines clefs pour la bonne gouvernance comme la réforme du secteur de la sécurité, la promotion de l’état de droit et le renforcement des capacités.  La Commission de consolidation de la paix a également un rôle à jouer pour examiner les enjeux liés aux ressources naturelles.  La représentante de la Belgique a insisté sur l’importance cruciale de l’appropriation et de la responsabilité des États en matière de gouvernance des ressources naturelles.  Elle a ajouté qu’il incombait aux États de se doter des politiques visant à assurer que les revenus de l’exploitation des ressources naturelles profitent au bien-être des populations.  Par ailleurs, elle a estimé que la gouvernance en matière d’industries extractives appelait un soutien de tous les partenaires internationaux, en particulier pour le renforcement des capacités.  Ceci exige, a-t-elle précisé, l’implication étroite et l’engagement actif du secteur privé et de la société civile.  Avant de conclure, elle a attiré l’attention sur une initiative conjointe de la Belgique et du Gabon en matière de gestion des ressources naturelles qui sera présentée prochainement à l’Assemblée générale. 

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a fait remarquer que même dans la région du Pacifique, la compétition pour les ressources naturelles a été à l’origine de conflits.  Il s’est félicité de la discussion menée au Conseil de sécurité sur cette question d’ordre mondial.  Il a noté que les industries extractives étaient des cibles faciles pour les acteurs non étatiques lors de conflits.  La réflexion sur cette question est l’occasion pour le Conseil de sécurité d’améliorer les outils de prévention des conflits et de mieux assister les États sortant d’un conflit, a-t-il dit.  En même temps, il a reconnu que le Conseil ne pouvait à lui seul traiter ce problème.  Il l’a encouragé à adapter ses méthodes afin de mieux se coordonner avec les organes appropriés.  Il doit aussi améliorer son interaction avec les organisations régionales et sous régionales, a-t-il souhaité.

Le Conseil de sécurité a la compétence et les moyens de traiter de la dimension ressources naturelles des conflits, par le biais des sanctions ciblées et des missions de maintien de la paix, a estimé le représentant de la Nouvelle-Zélande.  Il a aussi attiré l’attention sur le rôle positif que peuvent également jouer la société civile et les entreprises extractives dans ce domaine.  Il a salué en particulier les efforts de ces entreprises pour prendre les mesures nécessaires, comme le recommande l’Initiative pour la transparence dans des industries extractives.  Le Conseil doit aussi accorder plus d’attention à l’appropriation nationale, grâce aux travaux des groupes d’experts et à d’autres activités menées aux Nations Unies pour renforcer les capacités des États.

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) s’est félicité de cette occasion offerte par le Conseil de discuter du rôle que joue la gestion efficace des ressources naturelles dans la prévention des conflits.  Il a encouragé l’appui aux mécanismes permettant de veiller à l’exploitation responsable de ces ressources, en insistant sur la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif.  Le 12 juin 2013, le Premier Ministre du Canada a annoncé la mise en place de nouvelles normes obligatoires en matière d’établissement des rapports à l’intention des sociétés extractives canadiennes, afin de renforcer la transparence, de respecter les normes internationales et de garantir des règles de jeu équitables pour les entreprises.  Cela permettra aussi de renforcer les garanties en matière d’investissement, de contribuer au renforcement de l’intégrité des sociétés extractives et de veiller à ce que les citoyens tirent profit des ressources naturelles dans leurs propres pays.

Le représentant a préconisé la participation de tous les acteurs concernés à ces efforts, y compris les collectivités, la société civile et le secteur privé.  Il a aussi invité à s’attaquer aux sources de l’instabilité, notamment en offrant des possibilités d’emploi aux jeunes.  Le Canada continue à mettre en œuvre la stratégie de responsabilité sociale des entreprises et à soutenir de nombreuses initiatives internationales telles que l’Initiative pour la transparence dans des industries extractives, le Processus de Kimberley et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.  M. Rishchynski a également mentionné la création récente de l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement.  Il a par ailleurs souhaité que le mandat des missions de paix des Nations Unies prévoie la promotion de la gouvernance responsable pour s’assurer que les ressources naturelles aient une incidence positive et durable sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté.  En outre, a-t-il fait observer, les sanctions peuvent constituer des mesures incitatives puissantes pour réformer les régimes en place.

M. HALIT CEVIK (Turquie) a appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’exploitation illégale et le commerce illicite des ressources naturelles, notamment par le biais d’initiatives nationales et régionales comme le Processus de Kimberley.  Il a aussi plaidé en faveur d’une coordination efficace entre les pays d’origine, de transit et de destination.  Ces efforts ne seront cependant pas suffisants sans une bonne gouvernance, le développement économique et social et une stabilité, a-t-il rappelé.  Le représentant a également souhaité que le mandat des comités de sanctions et des groupes d’experts chargés de les assister soit renforcé.

Le secteur privé peut également jouer un rôle important, notamment en faisant de sorte que l’exploitation des ressources naturelles contribue au développement des pays concernés, a-t-il expliqué.  Le représentant a estimé que les gouvernements doivent responsabiliser le secteur privé de sorte que les intérêts commerciaux ne prennent pas le pas sur les intérêts du pays.  De son côté, la société civile doit collecter des données et partager ses compétences, a-t-il suggéré.  Les Nations Unies ont, pour leur part, un rôle clef à jouer pour aider les pays qui en font la demande, à renforcer leurs capacités en matière de gestion des ressources naturelles.  Il a estimé que les Nations Unies pouvaient aller plus loin dans ce sens en développant leurs propres capacités et en coordonnant mieux les travaux de leurs institutions spécialisées, fonds et programmes.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a fait observer que le Conseil de sécurité abordait le thème de ce débat sous la perspective africaine car, a-t-il souligné, « c’est surtout l’Afrique qui souffre le plus de la convoitise de certains sur les ressources naturelles ».  « Il ne serait pas juste de blâmer les autres pour des problèmes africains, mais, a-t-il toutefois ajouté, aucune autre région au monde n’a subi autant d’abus et d’activités déstabilisatrices en raison de la cupidité à l’égard des ressources naturelles du continent ».  Il a mis l’accent sur la nécessité pour les États d’assurer une bonne gestion de ces ressources, ainsi que davantage de transparence.  Tout ce qui est entrepris, au niveau national, en termes de bonne gouvernance et de promotion de la démocratie, la participation et le contrôle seront également des éléments importants, a-t-il souligné.  Le représentant a estimé que le débat d’aujourd’hui aurait été plus utile si le thème avait été élargi, et non limité aux industries extractives. 

M. CHARLES NTWAAGAE (Botswana) a estimé que le Conseil de sécurité était bien placé pour jouer un rôle de chef de file dans la prévention des conflits, notamment en mettant en place des systèmes d’alerte précoce.  Il a souligné l’utilité des outils de prévention tels que les missions d’établissement des faits.  Dès qu’il y a des indices de conflit latent, un groupe de médiateurs de haut niveau devrait être constitué pour stopper tout développement de la situation avant qu’elle ne dégénère en conflit, a-t-il suggéré.  La prévention, a-t-il souligné, est plus rentable que le maintien de la paix.  Il a en effet souligné le coût important de la souffrance humaine causée par les conflits liés aux ressources naturelles, sans compter les fonds nécessaires au déploiement d’opérations de maintien de la paix.

Le représentant s’est ensuite vanté de la bonne gestion des ressources naturelles dans son pays.  Il a expliqué que le Botswana ne figurait plus dans la catégorie des pays les moins avancés.  Il fait désormais partie des pays à revenu moyen grâce aux revenus provenant des investissements réalisés dans l’industrie extractive, lesquels ont put être utilisés pour financer les programmes d’éducation et de santé, ainsi que les infrastructures.  L’État garantit une gestion transparente et responsable de ces ressources naturelles, sans corruption ni ingérence politique, ce qui permet de répartir équitablement les produits de leur exploitation.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à augmenter le niveau de son assistance, en vue de renforcer les institutions des pays qui ont besoin d’une meilleure gouvernance.

M. LORENTY SOLIZ (Bolivie) a rappelé que, dans certaines régions du monde, des conflits avaient été exacerbés au sein de communautés par des entreprises commerciales qui voulaient s’approprier l’exploitation des ressources naturelles.  L’exploitation de telles ressources relève de la compétence exclusive des États, a tenu à préciser le représentant, qui s’est dit préoccupé par « ce qui se cache sous certains termes utilisés au cours de ce débat ».  Il a cité, à titre d’exemple, l’expression « bonne gestion des ressources naturelles ».  Parfois, lorsqu’on entend les mots « bonne gestion » ou « démocratie », il faut comprendre « pétrole », a-t-il déclaré.  Ce fut le cas lors des guerres en Iraq et, plus récemment, en Libye, a-t-il précisé.  Le représentant a aussi estimé que la prévention des conflits était parfois « une forme inadmissible d’ingérence qui constitue une violation de la souveraineté nationale des États ».  Il a émis l’espoir que le Conseil de sécurité pourra, un jour, se pencher sur le rôle des sociétés multinationales dans les conflits.  Dans ce contexte, il a plaidé pour un nouvel ordre mondial et une refonte urgente du Conseil de sécurité.  

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a mis l’accent sur les liens entre la raréfaction des ressources naturelles et la dégradation de l’environnement, en prévenant que l’utilisation non durable des ressources naturelles posera des risques pour la stabilité mondiale.  Illustrant son propos, il a indiqué que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié, lundi dernier, un rapport montrant que selon les tendances actuelles, il y aura, dans les années à venir, une augmentation des températures oscillant entre 3,6 et 5,3 degrés, soit bien au-delà des 2 degrés maximum dont le GIEC avait parlé.  Il a souligné que le second événement significatif a eu lieu, le 12 juin dernier, en citant l’adoption par le Parlement européen d’une loi sur la transparence imposant aux industries extractives et forestières de publier tous les montants supérieurs à 100 000 euros versés à un gouvernement où qu’elles opèrent.  Citant également un rapport de l’ONU, publié le 14 juin, estimant à 9,6 milliards le nombre d’habitants de la planète d’ici à 2050, M. Schaper s’est particulièrement inquiété de la pression que va exercer cette population croissante sur les ressources naturelles. 

Pour les Pays-Bas, a-t-il dit, ces événements nous rappellent l’urgence de parvenir à un équilibre prudent entre la nécessité de répondre aux besoins de la population et les ressources disponibles.  Il a indiqué que les Pays-Bas avaient fait partie des pays qui ont proposé l’organisation d’un forum international neutre sur les ressources à l’intention des pays producteurs et consommateurs de ressources naturelles.  Il a indiqué que cette proposition était en phase avec le rapport sur les ressources du futur de la Chatham House qui appelle au lancement de dialogues informels (The Resource 30) entre les principaux pays producteurs et consommateurs de ressources naturelles.  Les Pays-Bas ont accueilli, en mars 2013, la réunion annuelle sur les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme dans les industries extractives, a-t-il rappelé.  Le représentant a aussi salué l’adoption, en 2011, des principes de Ruggie qui fournissent un cadre significatif sur l’économie et les droits de l’homme.  Enfin, il a cité le lancement, en octobre 2012, par la création par les Pays-Bas d’un partenariat avec une ONG congolaise afin de veiller à ce que l’extraction d’étain exporté n’ait pas été faite au détriment des droits de la population des provinces de l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

Mme JOY OGWU (Nigéria) a reconnu que, ces dernières années, la lutte pour le contrôle des ressources naturelles nationales avait été la source de nombreux conflits à travers le monde.  Il est, par conséquent, impératif que ces ressources soient gérées de façon responsable dans l’intérêt des populations et de leur développement économique et social afin de prévenir les conflits, a-t-elle dit.  Par ailleurs, elle a souligné qu’il incombait aux gouvernements de créer les conditions nécessaires pour assurer la sécurité humaine et prévoir une répartition équitable de ces ressources afin d’éviter la marginalisation ou les sources de tensions. 

Au Nigéria, a-t-elle poursuivi, les tensions liées à l’exploitation du pétrole dans le delta du Niger ont été exacerbées par des activités étrangères d’exploitation illégale des ressources de la région.  « Même si le Gouvernement du Nigéria a pris des mesures pour atténuer ces tensions, elles n’en demeurent pas moins exacerbées par d’autres activités illégales à l’intérieur du pays où commanditées de l’extérieur, qui ont conduit à la perte de 150 000 barils de pétrole brut par jour », a-t-elle précisé.  En outre, l’une des conséquences de cette exploitation illicite est la détérioration de l’environnement, ainsi que des conditions de vie des communautés affectées.  Pour le Nigéria, la bonne gouvernance doit donc prendre en compte les liens étroits entre l’exploitation des ressources, les dégâts causés à l’environnement et la pauvreté. 

M. MESHAL HAMAD MOHAMED JABR AL-THANI (Qatar) a rappelé que l’indépendance économique de tout État résidait dans sa jouissance du droit à l’exercice de la pleine souveraineté sur ses ressources naturelles et dans la nécessité de pouvoir en disposer conformément à ses besoins nationaux.  De même, a-t-il dit, le droit international oblige les puissances occupantes à ne pas exploiter les ressources naturelles dans les territoires occupés et à s’abstenir de les détruire.

Le délégué du Qatar a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le bien-être et les conditions de vie des citoyens en luttant contre la corruption et en promouvant le développement économique des États concernés.  L’Agenda pour le développement et celui pour la consolidation de la paix doivent tenir compte de la nécessité d’aider les pays à mettre en place des institutions solides et transparentes pour qu’ils soient en mesure de mieux gérer leurs ressources naturelles.

M. GAREN A. NAZARIAN (Arménie) a estimé qu’il faudrait adopter une approche multidimensionnelle pour examiner et comprendre les causes profondes des conflits.  Pour prévenir les conflits, les États doivent développer des politiques et des mécanismes de prévention.  La bonne gouvernance est un outil essentiel à cette prévention, a-t-il dit, car la corruption, la faiblesse des institutions étatiques et une reddition de comptes insuffisants sont souvent des facteurs qui contribuent à exacerber les situations.  Il a ensuite estimé que la bonne gestion des ressources naturelles constituait une occasion unique d’intégrer cette approche globale dans la prévention des conflits.

M. SAIFUL AZAM ABDULLAH (Malaisie) a soutenu que les Nations Unies avaient un rôle à jouer pour fournir aux États concernés des conseils neutres et impartiaux.  De nombreux mécanismes existent déjà pour appuyer cet élan, a-t-il dit, en citant en particulier la Commission de consolidation de la paix (CCP) et son action dans des pays tels que la Sierra Leone, le Libéria, la République centrafricaine, la Guinée, la Guinée-Bissau ou le Burundi.

Le représentant a estimé que les Nations Unies jouaient un rôle essentiel dans la prévention des conflits.  Il a cependant insisté sur l’importance de réaffirmer les droits souverains inhérents des États dans l’exploitation de leurs ressources.  Ces droits fondamentaux, a-t-il dit, sont reconnus par le droit international et font partie intégrante de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des États.

Mme SOFIA BORGES (Timor-Leste) s’est félicitée que son pays soit le premier en Asie, et le troisième dans le monde, à se conformer aux dispositions de l’Initiative pour la transparence des industries extractives, en assurant qu’il était conscient des limites de ses ressources naturelles et de la nécessité de diversifier l’économie nationale.  Elle a déclaré que le Timor-Leste était désormais à un stade où il peut partager son expérience avec le reste du monde et les enseignements qu’il en a tirés.  Le Timor-Leste, a-t-elle rappelé, préside actuellement le G-7+ des pays fragiles, postconflit et en conflit.  Ces pays savent, par leur amère expérience, que sans la paix et la stabilité, aucun développement n’est possible et que l’approche doit se fonder sur le lien intrinsèque entre les acteurs de la sécurité, de la politique et du développement.  C’est la raison pour laquelle le G-7+ fait la promotion du « New Deal » et de ses « Objectifs sur la consolidation de l’État », car comme l’a dit le Premier Ministre de Timor-Leste, M. Xanana Gusmao: « nous sommes fragiles parce que nous sommes pauvres.  Nous sommes fragiles parce que nous avons des institutions fragiles ».  Pour avancer vers des institutions fortes, résilientes et efficaces, il faut, a estimé la représentante, établir de vrais partenariats fondés sur la confiance mutuelle et le respect de l’appropriation nationale.  Le Timor-Leste est donc heureux de coprésider avec le Danemark le « Dialogue international sur la consolidation de la paix et de l’État ». 

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a noté que l’exploitation des ressources naturelles semble devenir une source de conflits et de calamités en Afrique, au point qu’on parle de « malédiction des ressources naturelles ».  Outre l’insécurité et les violations des droits de l’homme qu’engendrent les conflits liés à ces ressources, il a souligné l’énorme manque à gagner des États qui sont victimes de cette exploitation anarchique.  Les drames en Angola, en Sierra Leone, au Libéria et en République démocratique du Congo en sont de parfaites illustrations, a-t-il dit.  Pourtant, les initiatives internationales ou régionales ne font pas défaut, a-t-il déclaré, en faisant référence notamment au Processus de Kimberley pour la certification des diamants.

Le représentant a ensuite mentionné les six outils de l’initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (coltan, cassitérite, wolframite et or) dans la région des Grands Lacs, qui sont les suivants: la certification des minerais, l’harmonisation des législations, la banque de données, la formalisation du secteur artisanal, l’alerte rapide et l’Initiative pour la transparence des industries extractives.  Il a demandé qu’un effort similaire soit fait pour contrôler la provenance des autres minerais et salué, à cet égard, le projet de résolution initié par le Groupe des amis des ressources naturelles visant à ce que les États exercent une plus grande souveraineté sur leurs ressources naturelles.  Il a aussi préconisé une meilleure application des sanctions ciblées du Conseil de sécurité qui, a-t-il remarqué, ont prouvé leur efficacité.

En outre, les pays, les entreprises et les secteurs industriels qui profitent du commerce illicite de ces ressources doivent respecter des normes de responsabilité plus élevées, a insisté le représentant.  Il a également invité la communauté internationale à aider les pays qui en ont besoin à renforcer l’autorité de l’État et à réformer l’arsenal juridique, notamment le Code minier.  Au plan interne, les États doivent promouvoir la gestion transparente, équitable et durable des ressources naturelles.  Lorsque ces ressources sont situées à la frontière de deux États, comme c’est le cas du Soudan et du Soudan du Sud, il est préférable de négocier une exploitation commune plutôt que de recourir à une solution militaire, a-t-il estimé.  Le Conseil de sécurité devrait renforcer le mandat des missions de paix pour assister dans la gestion de ces ressources.  Il a aussi appuyé l’idée de créer une nouvelle force de maintien de la paix qui prendrait en compte les défis sécuritaires liés aux changements climatiques et à la raréfaction de ressources.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a exhorté le Conseil de sécurité à respecter le droit des États Membres de contrôler et gérer leurs affaires, y compris leurs ressources naturelles.  Il ne doit y avoir aucune tentative visant à limiter la possibilité pour les États d’exploiter leurs ressources, a-t-il prévenu.  Au cours de la première décennie du XXIe siècle, six pays africains faisaient partie des 10 plus importantes croissances économiques au monde, a-t-il rappelé, en ajoutant que le PIB de l’ensemble des pays africains devrait atteindre 2 600 milliards de dollars en 2025.  La communauté internationale et, en particulier, les Nations Unies, doivent renforcer les capacités des États Membres affectés par un conflit afin de les aider à établir des institutions stables, notamment dans le domaine de la sécurité et du contrôle des frontières.  Le représentant de l’Inde a regretté la tentative concertée visant à imposer à l’ordre du jour plusieurs questions normatives au prétexte qu’elles affectent la paix et la sécurité internationales.  M. Singh Puri a demandé qu’il soit mis fin à de telles pratiques, en rappelant que la Charte des Nations Unies fournissait une claire division des responsabilités entre l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, l’ECOSOC et d’autres organes des Nations Unies.  

« L’eau, le gaz, le pétrole ou d’autres ressources naturelles peuvent devenir des causes de conflit si celles-ci ne sont pas bien gérées, a prévenu M. HASSAN HASSAN (Soudan).  L’aide des Nations Unies dans ce domaine, a-t-il souligné, doit se faire à la demande des États et dans le respect de leur souveraineté nationale sur ces ressources. 

Le représentant a notamment expliqué qu’au Darfour, des conflits avaient éclaté dans des zones où il existait des mines d’or.  « Le Gouvernement du Soudan a donc décidé de réglementer cette activité pour éviter la résurgence de conflits », a-t-il dit.  Les Nations Unies peuvent jouer dans ce domaine un rôle important, en fournissant, a-t-il précisé, un avis neutre sur ces questions.

Le représentant a ensuite exhorté le Conseil de sécurité à envoyer un message clair au « groupe rebelle Front révolutionnaire », qui a commis plusieurs attaques dans le Kordofan méridional.  « Il est grand temps que le Conseil de sécurité prenne des mesures punitives contre ce mouvement qui s’attaque aux infrastructures et aux ressources essentielles pour le développement dans le pays », a-t-il estimé.

M. ARAYA DESTA (Érythrée) a tenu à souligner la responsabilité des États dans l’exploitation de leurs ressources naturelles, au nom de leur peuple, comme l’atteste d’ailleurs la résolution 1803 (XVII) que l’Assemblée générale a adoptée le 14 décembre 1962.  L’histoire du monde, a-t-il poursuivi, a vu, à maintes reprises, les conséquences néfastes sur la paix et la sécurité internationales, de l’ingérence dans le droit inaliénable des nations d’user de leurs ressources naturelles.  Le Conseil lui-même, a rappelé le représentant, n’a cessé de prendre des mesures contre les acteurs non étatiques dans ce domaine mais, a-t-il insisté, ces mesures ne peuvent être prises sans le consentement et l’engagement de l’État concerné.  En effet, aucune résolution du Conseil ne devrait compromettre le droit d’un État à exploiter ses ressources naturelles, ni être utilisée comme un moyen de pression politique.  Le représentant a d’ailleurs estimé que ce sont les organes de l’ONU chargés du développement économique et social qui sont les mieux placés pour discuter de la question de la coopération internationale dans l’exploitation des ressources naturelles.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a rappelé la position de son pays pour lequel les questions liées au développement, telle que l’utilisation responsable des ressources naturelles, ne devraient pas être examinées au sein du Conseil de sécurité mais plutôt à l’Assemblée générale.  Il a souhaité que ce débat soit guidé par le respect des principes consacrés par la Charte de l’ONU, en particulier les principes de souveraineté nationale, de l’intégrité des États et de non-ingérence.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’axer les efforts sur l’être humain afin de promouvoir un développement durable.  Ces objectifs ne doivent pas restreindre le rôle de l’État sur son territoire national mais au contraire le renforcer, a-t-il ajouté.

Le représentant a ensuite présenté deux aspects fondamentaux à prendre en compte dans ce domaine, le premier étant la responsabilité mondiale partagée mais différenciée, entre les pays du Nord les plus responsables de la pollution et les pays du Sud dont le patrimoine naturel est le plus riche.  Il a aussi plaidé en faveur de la redistribution des revenus mondiaux pour aboutir à une distribution plus équitable.  Ce partage doit permettre de prévenir les conflits liés aux ressources naturelles, a-t-il expliqué.  Le représentant a enfin déploré les énormes pertes en vies humaines résultant des conflits armés, causés par les ambitions démesurées de certains pays pour avoir accès aux ressources naturelles d’autres pays, qui souvent, a-t-il précisé, étaient intervenus sous un prétexte humanitaire.

M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a estimé que de nombreuses situations de conflit étaient liées à la convoitise des ressources naturelles, tout en reconnaissant que les causes profondes des conflits demeuraient multiples et complexes.  En tant que membre du Groupe des amis pour les ressources naturelles, il a apporté son soutien à tous les mécanismes visant à promouvoir la bonne gestion de ces ressources. 

Le représentant a également estimé que les efforts de la Commission de consolidation de la paix en vue de s’assurer que les ressources naturelles soient prises en compte dans les situations de conflit ou post-conflit ne pouvaient être sous-estimés.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessite d’une coopération régionale afin de faire en sorte que l’exploitation des ressources naturelles profite au développement des régions dans lesquelles elles se situent et favorise la paix et la stabilité. 

M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a rappelé qu’en juillet 2005, le Conseil de sécurité avait mis fin au mandat de supervision du règlement du conflit civil sur l’île de Bougainville, dans son pays, mission qui, a-t-il précisé, s’était achevée avec succès.  Au pic de ses activités et avant le début du conflit en 1989, la mine de cuivre de Bougainville contribuait à environ 20% du budget national de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Depuis la fin du mandat de l’ONU, la région autonome de Bougainville a été établie et plusieurs élections ont pu avoir lieu pour désigner un gouvernement dirigé par un président, a-t-il indiqué.

Le représentant a rappelé que la Papouasie-Nouvelle-Guinée, comme elle l’avait affirmé lors de son discours à la tribune de l’Assemblée générale en septembre 2012, avait proposé de partager la richesse provenant de ses vastes ressources naturelles, comme l’or, le cuivre, d’autres métaux de base, le gaz ou le pétrole, avec d’autres pays du Pacifique.  Les leçons du conflit sur l’île de Bougainville, ainsi que les raisons pour lesquelles il s’est produit, restent bien ancrées dans l’esprit de tous, a-t-il assuré, en précisant qu’elles permettaient à la Papouasie-Nouvelle-Guinée de mieux traiter l’exploitation de ses ressources naturelles.

Mme ASAKO OKAI (Japon) a appelé la communauté internationale à mieux coordonner la réponse à apporter aux exigences de bonne gestion des ressources naturelles.  La Commission de consolidation de la paix (CCP) peut également y contribuer, a-t-il dit.  Elle peut notamment inciter à intégrer les ressources naturelles dans les stratégies de consolidation de la paix, ainsi que dans les réformes des secteurs de la sécurité et de la justice.  La CCP peut également faire appel à différentes institutions pour obtenir une aide financière et technique afin d’améliorer la gestion des revenus de ces ressources ou renforcer la transparence.  M. Nishida a indiqué que la prochaine réunion du Groupe de travail de la CCP sur les leçons apprises, que son pays préside, allait examiner les liens entre les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles et les avantages concrets pour la population.

L’application efficace des régimes de sanctions permet de limiter les flux illicites de ressources, a estimé le représentant, en précisant que le Japon avait organisé des tables rondes sur cette question.  Le Japon a aussi œuvré en faveur de l’amélioration des conditions de vie dans les zones minières touchées par un conflit, notamment par le biais d’un projet de consolidation de la paix au Nord-Kivu et d’une assistance humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, a-t-il ajouté.  En outre, le Japon a soutenu des initiatives telles que les Principes directeurs de l’OCDE pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement en minerais dans les zones touchées par des conflits ou à haut risque, ainsi que l’initiative pour la transparence dans les industries extractives.  Avant de conclure, le représentant a souligné l’importance du Document final de la cinquième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD-V), qui s’est tenue au début du mois.  Ce Document, a-t-il précisé, prévoit la promotion de la gestion durable de toutes les ressources naturelles de l’Afrique et la préservation de la biodiversité.

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