Le Conseil de sécurité décide, à l’unanimité, de créer une mission pour la stabilisation au Mali
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Conseil de sécurité
6952e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE, À L’UNANIMITÉ, DE CRÉER UNE MISSION POUR LA STABILISATION AU MALI
« La résolution 2100 (2013) marque une étape importante dans le processus visant
à endiguer les groupes terroristes », affirme le Ministre malien des affaires étrangères
Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de créer une Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui comprendra un effectif total allant jusqu’à 12 640 Casques bleus et policiers.
Par sa résolution 2100 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide que l’autorité de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), requise par le Conseil dans sa résolution 2085 (2012), sera transférée à la MINUSMA. La MINUSMA commencera à s’acquitter de son mandat à partir du 1er juillet 2013 pour une période initiale d’une année.
Cette date, ainsi que le déploiement échelonné de la MINUSMA, sera revue par le Conseil 60 jours après l’adoption de la présente résolution en fonction de l’état de sécurité dans la zone d’opérations de la Mission, « notamment selon que les principaux combats menés par les forces militaires internationales auront cessé et que la capacité des terroristes aura été nettement réduite ». Le Conseil pourra donc modifier le calendrier de déploiement de la Mission s’il estime que la situation ne satisfait pas à ces critères avant le 1er juillet 2013.
Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Tieman Hubert Coulibaly, qui participait à la réunion du Conseil, a indiqué que cette résolution marquait une étape importante dans le processus visant à endiguer les activités des groupes terroristes et rebelles.
La résolution 2100 (2013) énumère, parmi les principaux éléments du mandat de la Mission, la stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et la contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays. Tandis que les autorités maliennes de transition sont instamment engagées à tenir des élections présidentielle et législatives, « dès que ce sera techniquement possible », le Conseil confie en outre à la Mission la tâche de contribuer à l’application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral.
En ce qui concerne l’action en faveur de la justice, partie intégrante du mandat de la MINUSMA, le Conseil autorise la Mission à user « de tous moyens nécessaires », dans la limite de ses zones d’opérations, pour aider les autorités de transition maliennes à rétablir l’administration de l’État dans tout le pays, à stabiliser la situation dans les principales agglomérations et, dans ce contexte, « à écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones ».
La MINUSMA pourra en outre user de tels moyens pour assurer la protection du personnel des Nations Unies et « des civils immédiatement menacés de violences physiques », ainsi que pour le concours qu’elle apporte à l’action des autorités maliennes de transition « en vue de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Mali ». Ces autorités ont en effet saisi la Cour pénale internationale de la situation dans leur pays.
Par la présente résolution, le Conseil autorise en outre l’armée française, dans la limite de ses zones de déploiement, à user de tous moyens nécessaires, à partir du commencement des activités de la MINUSMA et jusqu’à la fin de son mandat, « pour se porter au secours d’éléments de la Mission en cas de danger grave et imminent ». Le Secrétaire général devra, au préalable, en avoir fait la demande.
La MINUSMA comprendra jusqu’à 11 200 membres du personnel militaire, y compris des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l’intérieur du pays, et 1 440 membres du personnel de police. Par la résolution 2100 (2013), le Conseil demande aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police ayant les capacités et l’équipement nécessaires pour aider la nouvelle Mission à s’acquitter de ses responsabilités.
Le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a tenu à rappeler qu’il incombait, en premier lieu, aux Maliens de trouver une solution à la crise au Mali. Il s’est dit préoccupé par la récente tendance visant à imposer aux Casques bleus des tâches qui ne relèvent pas, selon lui, du domaine du maintien de la paix, comme par exemple la poursuite des personnes recherchées par la Cour pénale internationale. Ces tâches, a-t-il averti, pourraient avoir des conséquences imprévisibles pour la sécurité du personnel des Nations Unies.
Le Gouvernement de transition malien, a assuré M. Coulibaly, s’attelle activement à la mise en œuvre de la feuille de route à travers l’organisation d’élections transparentes et le démarrage effectif d’un processus de dialogue inclusif intermalien. « La mise en place d’une Commission Dialogue et Réconciliation participe de cette dynamique », a-t-il ajouté.
Pour sa part, l’Observateur de l’Union africaine, M. Tete Antonio, a souhaité que le rôle central de l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) soit reconnu, puisque ces deux organisations maintiendront une présence forte à Bamako. Il a aussi demandé de continuer à tenir des consultations avant de prendre des décisions importantes comme le choix des contingents et une bonne coordination entre la MINUSMA, les forces françaises et l’armée malienne.
LA SITUATION AU MALI
Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2013/189)
Texte du projet de résolution (S/2013/242)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012), les déclarations de son président en date des 26 mars (S/PRST/2012/7) et 4 avril 2012 (S/PRST/2012/9), ainsi que ses déclarations à la presse sur le Mali en date des 22 mars, 9 avril, 18 juin, 10 août, 21 septembre et 11 décembre 2012 et du 10 janvier 2013,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali,
Réaffirmant également les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux qui concernent le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force sauf le cas de légitime défense ou de défense du mandat, et considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné,
Condamnant fermement l’offensive lancée dans le sud du Mali le 10 janvier 2013 par des groupes armés terroristes et extrémistes et insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes régionaux et internationaux, pour contrer, affaiblir, et isoler la menace terroriste, et réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,
Saluant la célérité avec laquelle les forces françaises sont intervenues, à la demande des autorités de transition maliennes, pour arrêter l’offensive de groupes armés terroristes et extrémistes dans le sud du Mali et saluant l’action que les Forces de défense et de sécurité maliennes ont menée avec l’aide des forces françaises et des hommes de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) pour rétablir l’intégrité territoriale du pays,
Mettant l’accent sur la nécessité d’œuvrer rapidement à rétablir la gouvernance démocratique et l’ordre constitutionnel, notamment en tenant des élections présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, et soulignant qu’il importe que les autorités de transition maliennes engagent promptement un dialogue ouvert et une véritable concertation avec les groupes politiques maliens, y compris ceux qui ont précédemment prôné l’indépendance, sont prêts à mettre fin aux hostilités, ont rompu tous liens avec des organisations terroristes et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien,
Restant gravement préoccupé par l’ampleur de la crise alimentaire et humanitaire qui sévit dans la région du Sahel et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, que viennent aggraver la présence de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, et leurs activités, la présence de mines terrestres, ainsi que la prolifération d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région,
Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance afin que l’aide humanitaire puisse continuer d’être fournie et en vue d’assurer la sécurité des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire travaillant au Mali, et insistant sur le fait qu’il importe que l’aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,
Condamnant fermement toutes atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, et la violence sexuelle ou sexiste, les amputations punitives, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les attaques contre des écoles et des hôpitaux, les déplacements forcés, et la destruction du patrimoine culturel et historique, commis au Mali par tout groupe ou toute personne, prenant note en particulier des atteintes généralisées aux droits de l’homme commises par des groupes armés, terroristes et extrémistes dans le nord du pays, condamnant énergiquement les représailles dont il est fait état, y compris celles d’inspiration ethnique et celles auxquelles se seraient livrés des membres des Forces de défense et de sécurité maliennes sur la personne de civils, et engageant les parties à mettre fin à ces violations et atteintes et à s’acquitter des obligations mises à leur charge par le droit international applicable,
Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de ces actes doivent en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, et notant que le 13 juillet 2012, les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation au Mali depuis janvier 2012 et que le 16 janvier 2013, le Procureur a ouvert une enquête sur les crimes commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012,
Prenant note de l’inscription sur la Liste de Ansar Eddine et son dirigeant Iyad Ag Ghali, rappelant que le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida créée par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné et, conformément aux critères arrêtés pour l’inscription sur la Liste, d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui ne rompraient pas tout lien avec Al-Qaida et les groupes qui lui sont affiliés, y compris AQMI, le MUJAO et Ansar Eddine,
Se déclarant toujours préoccupé par les graves menaces que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, et ses liens accrus, dans certains cas, avec le terrorisme, condamnant fermement les enlèvements et prises d’otages ayant pour but de lever des fonds ou d’obtenir des concessions politiques, notant que ces actes se multiplient dans la région du Sahel et soulignant qu’il faut régler d’urgence ces problèmes,
Se déclarant résolu à lutter contre les enlèvements et prises d’otages dans la région du Sahel, dans le respect du droit international applicable et, à ce propos, prenant note de la publication du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent du Forum mondial de lutte contre le terrorisme,
Félicitant l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne, ainsi que le Secrétaire général, de s’être employés sans relâche à régler la crise malienne, accueillant avec satisfaction le fait que l’Union africaine, la CEDEAO, l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies aient créé à Addis-Abeba une équipe spéciale conjointe pour le Mali, les encourageant à continuer de se coordonner pour accompagner la stabilisation de la situation au Mali, y compris le dialogue politique et les élections nationales, notant que le rapport demandé au paragraphe 10 de la résolution 2085 (2012) n’a pas été présenté et tenant à être saisi des informations qu’il devait contenir;
Félicitant les pays d’Afrique d’avoir fourni des contingents à la MISMA, autorisée par la résolution 2085 (2012), accueillant avec satisfaction le déploiement de la Mission au Mali et félicitant également les États Membres et les organisations régionales et internationales qui soutiennent ce déploiement au Mali,
Se félicitant des contributions annoncées à la Conférence des donateurs organisée par l’Union africaine à Addis-Abeba le 29 janvier 2013 à titre d’appui à la MISMA et aux Forces de défense et de sécurité maliennes, accueillant avec satisfaction les contributions déjà reçues et l’engagement pris par l’Union africaine d’utiliser à cet effet les contributions statutaires à son budget, engageant tous les donateurs à verser effectivement les contributions annoncées et demandant à d’autres États Membres et organisations régionales et internationales de verser également des contributions généreuses,
Encourageant la communauté internationale à coordonner ses efforts pour consolider les acquis sur les plans politique et sécuritaire au Mali, invitant dans ce contexte le Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali créé par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine le 20 mars 2012 et coprésidé par l’Union africaine, la CEDEAO, l’Union européenne et l’ONU, et auquel participent également d’autres partenaires internationaux, à se réunir périodiquement, et accueillant avec satisfaction les conclusions arrêtées par ce groupe à ses réunions des 5 février et 19 avril 2013,
Prenant note de la lettre datée du 25 mars 2013, adressée au Secrétaire général, dans laquelle les autorités maliennes de transition ont demandé le déploiement d’une opération des Nations Unies en vue de stabiliser la situation et de rétablir l’autorité et la souveraineté de l’État dans l’ensemble du territoire,
Prenant note de la lettre datée du 26 mars 2013, adressée au Secrétaire général, dans laquelle le Président de la Commission de la CEDEAO a demandé que la MISMA soit transformée en mission des Nations Unies pour la stabilisation et prenant note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine daté du 7 mars 2013 et de la lettre qui y était jointe, également datée du 7 mars 2013, adressée au Secrétaire général, dans laquelle le Commissaire à la paix et à la sécurité a déclaré que l’Union africaine était favorable à la transformation de la MISMA en opération des Nations Unies pour la stabilisation au Mali,
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2013/189), daté du 26 mars 2013, notamment des recommandations et propositions tendant à la création d’une opération de stabilisation au Mali qui y sont faites,
Insistant sur le fait que c’est aux autorités de transition maliennes qu’il incombe au premier chef de régler les problèmes interdépendants auxquels le pays doit faire face et de protéger tous les citoyens, et qu’un règlement durable de la crise malienne, y compris une solution politique, ne peut être trouvé que sous la prééminence du Mali, et insistant également sur le fait que la coopération entre pays de la région sera cruciale pour l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables au Mali,
Encourageant la communauté internationale à apporter un vaste soutien au règlement de la crise malienne en coordonnant son action pour répondre aux besoins immédiats et à long terme, dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement et de l’humanitaire, attendant avec intérêt la conférence internationale de haut niveau des donateurs qui se tiendra à Bruxelles le 15 mai 2013 en vue d’accompagner le Mali dans son développement, se félicitant des contributions déjà versées au titre de l’appel global pour le Mali (2013) et engageant les États Membres et autres donateurs à contribuer généreusement aux opérations humanitaires,
Considérant que la situation au Mali constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Se félicite des premières mesures prises pour rétablir l’ordre constitutionnel et l’unité nationale au Mali, y compris l’adoption le 29 janvier 2013 par l’Assemblée nationale du Mali d’une feuille de route pour la transition, accueille avec satisfaction la création le 6 mars 2013 de la Commission dialogue et réconciliation et de la nomination de ses membres, demande à la Commission de commencer ses travaux dans les plus brefs délais, et invite les autorités de transition à continuer sans tarder de prendre des mesures tangibles en vue de renforcer la stabilité, d’asseoir une tradition de gouvernance démocratique et de susciter un dialogue politique sans exclusive devant permettre de réaliser la réconciliation nationale et de cimenter la cohésion sociale, ce qui devrait déboucher sur des progrès politiques le plus rapidement possible;
2. Prie le Secrétaire général, agissant en étroite coordination avec l’Union africaine et la CEDEAO, d’appuyer dans toutes ses dimensions la feuille de route pour la transition afin qu’elle soit mise en œuvre rapidement, y compris de soutenir la Commission dialogue et réconciliation dans ses travaux;
3. Engage instamment les autorités maliennes de transition à tenir des élections présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et sans exclusive, dès que ce sera techniquement possible, se félicite qu’elles se soient engagées à organiser l’élection présidentielle le 7 juillet 2013 et des élections législatives le 21 juillet 2013, souligne qu’il importe de réunir les conditions propices à la tenue d’élections, en particulier de créer un climat de sécurité avant, pendant et après la période électorale, de ménager un accès équitable aux médias officiels, et d’organiser la participation aux élections de toutes les personnes remplissant les conditions requises, y compris les déplacés et les réfugiés, et demande aux États Membres et aux organisations régionales et internationales, comme l’ont demandé les autorités de transition, d’accompagner le processus électoral, notamment en fournissant des moyens financiers, des observateurs électoraux et une assistance technique;
4. Exige de tous les groupes rebelles armés au Mali qu’ils déposent les armes et mettent fin aux hostilités immédiatement et exhorte toutes les parties maliennes qui ont rompu tout lien avec des organisations terroristes comme AQMI, le MUJAO et Ansar Eddine et les groupes terroristes qui y sont affiliés et qui reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriales du Mali, et les autorités de transition maliennes à engager dans les meilleurs délais un processus de négociation ouvert à tous, sous l’égide du Secrétaire général, en particulier celle de son Représentant spécial pour le Mali dès lors qu’il aura été nommé en application du paragraphe 11, et en collaboration étroite avec l’Union africaine, la CEDEAO et le Représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel;
5. Demande à la communauté internationale de tenir périodiquement, par l’intermédiaire du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, des réunions dans ce pays, et ailleurs selon qu’il conviendra pour aider les autorités de transition à mettre en œuvre la feuille de route pour la transition et suivre les progrès accomplis à cet égard et de continuer de contribuer à promouvoir une paix durable, la stabilité et la réconciliation au Mali, prie le Secrétaire général de favoriser la tenue des réunions du Groupe de soutien et de suivi et souligne qu’il importe que l’ONU, l’Union africaine et la CEDEAO continuent à coordonner leur action en faveur d’une paix durable, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation dans ce pays;
6. Entend qu’aucun membre des Forces de défense et de sécurité maliennes ne remette en cause ni n’entrave la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition ni l’action que mène la communauté internationale pour que la situation progresse sur le plan politique et celui de la sécurité au Mali, souligne l’importance de la tutelle et du contrôle civils sur les Forces de défense et de sécurité maliennes et se déclare disposé à étudier, le cas échéant, les mesures qu’il y aurait lieu de prendre à l’encontre de ceux dont les agissements compromettent la paix, la stabilité et la sécurité, notamment ceux qui font obstacle à l’avènement de l’ordre constitutionnel dans le pays;
7. Décide de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), prie le Secrétaire général de rattacher le Bureau des Nations Unies au Mali (BUNUMA) à la MINUSMA, celle-ci devant assumer la responsabilité de l’exécution du mandat du Bureau à compter de la date d’adoption de la présente résolution, décide également que l’autorité de la MISMA sera transférée à la MINUSMA à compter du 1er juillet 2013, date à laquelle la MINUSMA commencera à s’acquitter du mandat qui lui est confié ci-après, aux paragraphes 16 et 17, pour une période initiale de 12 mois, et prie le Secrétaire général de prévoir pour la MINUSMA, conformément aux normes de l’ONU et en étroite coordination avec l’Union africaine et la CEDEAO, des effectifs militaires et du personnel de police de la MISMA;
8. Décide de revoir la date visée au précédent paragraphe et le déploiement échelonné de la MINUSMA 60 jours après l’adoption de la présente résolution en fonction de l’état de sécurité dans la zone d’opérations de la Mission, notamment selon que les principaux combats menés par les forces militaires internationales aux abords immédiats de la zone de responsabilité envisagée pour la MINUSMA ou dans cette zone auront cessé et que la capacité des terroristes de présenter une grave menace pour la population civile et le personnel international dans le voisinage immédiat de la zone d’opérations envisagée pour la MINUSMA ou dans cette zone aura été nettement réduite, décide également de modifier en conséquence le calendrier de déploiement de la Mission s’il estime que la situation ne satisfait pas à ces critères avant le 1er juillet 2013;
9. Demande que des progrès politiques tangibles aient été enregistrés au Mali en ce qu’ils sont essentiels pour le déploiement et les activités de la MINUSMA;
10. Rappelle que les États Membres et les organisations régionales et internationales sont instamment invités à continuer de fournir, en application de la résolution 2085 (2012), un appui coordonné à la MISMA jusqu’au transfert d’autorité de la MISMA à la MINUSMA, notamment sous la forme de formations militaires, de fourniture de matériel, de renseignement et d’appui logistique, prie le Secrétaire général d’accélérer le décaissement des ressources du fonds d’affectation spéciale créé par la résolution 2085 (2012) pour l’appui à la MISMA, et décide que le matériel octroyé ou offert à cette dernière, ou dont le donateur reste propriétaire, ne sera pas considéré comme du matériel appartenant aux contingents;
11. Prie le Secrétaire général de nommer sans tarder un représentant spécial pour le Mali et chef de mission de la MINUSMA, sous l’autorité générale duquel seront placées, dès la date de sa nomination, la coordination sur le terrain de toutes les activités de l’Organisation et de ses institutions, fonds et programmes au Mali, qui fera usage de ses bons offices et coordonnera l’action de la communauté internationale pour voir traduire les éléments prioritaires énoncés aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 dans les faits et qui, à partir du transfert d’autorité de la MISMA à la MINUSMA, dirigera toutes les activités relevant du mandat de cette dernière, défini au paragraphe 16 ci-après, et coordonnera l’ensemble de l’appui apporté par la communauté internationale au Mali, y compris dans les domaines du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, et insiste également sur le fait que le Représentant spécial veillera à optimiser la coordination entre la MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies au Mali dans tous les domaines relevant du mandat de chacun;
12. Décide que la MINUSMA comprendra jusqu’à 11 200 membres du personnel militaire, y compris des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l’intérieur du pays selon qu’il conviendra, et 1 440 membres du personnel de police, demande aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police ayant les capacités et l’équipement nécessaires pour aider la MINUSMA à bien fonctionner et à bien s’acquitter de ses responsabilités et prie le Secrétaire général de recruter du personnel qualifié justifiant de l’expérience et des compétences professionnelles requises pour s’acquitter des tâches décrites aux paragraphes 16 et 17;
13. Se réjouit que le Secrétaire général se soit engagé, comme il ressort du paragraphe 81 de son rapport (S/2013/189), à prendre toutes les mesures possibles, notamment en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour hâter le déploiement des moyens civils et militaires de manière à répondre au mieux aux attentes du Conseil et aux besoins des Maliens et le prie de prendre les mesures nécessaires, conformément aux paragraphes 7 et 12 ci-dessus, pour rendre la MINUSMA prête à commencer ses activités;
14. Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour veiller à la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la MINUL et l’ONUCI, et à faire en sorte que des contingents et des biens soient transférés d’autres missions à la MINUSMA sous réserve i) que le Conseil soit informé de ces transferts et en approuve, notamment, la composition et la durée, ii) que les pays fournisseurs de contingents donnent leur assentiment, et iii) que l’état de sécurité le permette sans préjudice de l’exécution du mandat de ces missions;
15. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les autres missions des Nations Unies dans la région, notamment la MINUL et l’ONUCI, partagent avec la MINUSMA leurs moyens logistiques et administratifs, dans la mesure du possible, sans préjudice de leur capacité opérationnelle d’exécution de leurs mandats respectifs, en vue d’accroître l’efficacité et de réduire le coût des missions de la région d’Afrique de l’Ouest;
16. Décide de confier à la MINUSMA le mandat suivant :
a) Stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays
i) Pour appuyer les autorités de transitions maliennes, stabiliser la situation dans les principales agglomérations, en particulier dans le nord du pays, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones;
ii) Aider les autorités de transition maliennes à étendre et rétablir l’administration de l’État dans tout le pays;
iii) Accompagner les efforts nationaux et internationaux visant à rebâtir le secteur de la sécurité malien, en particulier la police et la gendarmerie, grâce à une aide technique, au renforcement des capacités et à des programmes de partage de locaux et de mentorat, ainsi que les secteurs de l’état de droit et de la justice, dans les limites de ses capacités et en étroite coordination avec les autres partenaires bilatéraux, donateurs et organismes internationaux menant des activités dans ces domaines, y compris l’Union européenne;
iv) Aider les autorités de transition maliennes, par des activités de formation et d’autres formes d’appui, à mener la lutte antimines et à gérer les armes et munitions;
v) Aider les autorités de transition maliennes à arrêter et exécuter des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et des groupes d’autodéfense, conformément aux objectifs de réconciliation et compte tenu des besoins propres aux enfants démobilisés;
b) Contribution à l’application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral
i) Aider les autorités de transition maliennes à appliquer rapidement le feuille de route pour la transition en vue du plein rétablissement au Mali de l’ordre constitutionnel, de la démocratie et de l’unité nationale;
ii) User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local, y compris par l’entremise de partenaires locaux, selon qu’il conviendra, pour prévoir, prévenir, atténuer et régler tout conflit;
iii) Aider les autorités de transition maliennes et les populations du nord du pays à faciliter tous progrès dans le sens d’un dialogue national sans exclusive et l’entreprise de réconciliation, en particulier le processus de négociation visé au paragraphe 4, y compris en renforçant les capacités de négociation et en favorisant la participation de la société civile, dont les associations féminines;
iv) Concourir à l’organisation et à la conduite d’élections présidentielle et législatives transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces;
c) Protection des civils et du personnel des Nations Unies
i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité des autorités de transition maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement;
ii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes liés au conflit;
iii) Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des agents qui y sont associés;
d) Promotion et défense des droits de l’homme
i) Surveiller toutes atteintes ou violations concernant les droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire commises sur toute l’étendue du pays, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et aux actions de prévention de ces atteintes et violations;
ii) Soutenir, en particulier, le déploiement intégral des observateurs des droits de l’homme de la MINUSMA dans tout le pays;
iii) Surveiller particulièrement les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises contre des enfants ainsi que les violations visant des femmes, y compris toutes formes de violences sexuelles liées au conflit armé, aider à enquêter à leur sujet, et lui en rendre compte;
iv) Aider les autorités de transition maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme;
e) Soutien de l’action humanitaire
En appui aux autorités de transition maliennes, contribuer à mettre en place les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour librement consenti des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;
f) Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel
Aider les autorités de transition maliennes, en tant que de besoin et, si possible, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;
g) Action en faveur de la justice nationale et internationale
Concourir, en tant que de besoin, si possible, et sans préjudice des responsabilités des autorités de transition maliennes, à l’action que celles-ci mènent en vue d’arrêter et de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Mali, compte tenu du fait que ces autorités ont saisi la Cour pénale internationale de la situation dans leur pays;
17. Autorise la MINUSMA à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans ses zones d’opérations, pour s’acquitter du mandat défini aux sous-alinéas i) et ii) de l’alinéa a), aux alinéas i) et iii) de l’alinéa c) et aux alinéas e), f) et g) du paragraphe 16, et prie les composantes civile et militaire de la Mission de coordonner leurs activités en vue d’appuyer l’exécution des tâches énoncées au paragraphe 16;
18. Autorise l’armée française dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, à user de tous moyens nécessaires, du commencement des activités de la MINUSMA jusqu’à la fin du mandat autorisé par la présente résolution, pour se porter au secours d’éléments de la Mission en cas de danger grave et imminent, sur la demande du Secrétaire général, prie la France de lui rendre compte de l’application au Mali du présent mandat et de coordonner la présentation de cette information avec l’établissement du rapport du Secrétaire général visé ci-après, au paragraphe 34, et décide de revoir ce mandat dans les six mois qui suivront le début de sa mise en œuvre;
19. Exhorte toutes les parties au Mali à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, en assurant en particulier la sûreté et la sécurité de celle-ci ainsi que sa liberté de circulation, en lui ménageant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, afin que la Mission puisse s’acquitter intégralement de son mandat;
20. Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens, véhicules et les pièces détachées y compris, destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA;
21. Réaffirme qu’il est essentiel d’assurer la formation, le regroupement et le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes pour garantir la sécurité et la stabilité à long terme du pays et protéger le peuple malien, et souligne qu’il importe que les Forces de défense et de sécurité maliennes soient entièrement responsables de la sécurité sur l’ensemble du territoire malien;
22. Se félicite du déploiement de la Mission de formation de l’Union européenne (EUTM) au Mali, qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes en vue d’aider à asseoir l’autorité civile et le respect des droits de l’homme, et invite l’Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel, à coordonner étroitement son action avec celle de la MINUSMA, et des autres partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités de transition maliennes à réformer le secteur de la sécurité;
23. Demande instamment aux États Membres et aux organisations régionales et internationales de coordonner leurs actions pour fournir aux Forces de défense et de sécurité maliennes assistance, services spécialisés, formation, notamment en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire, et en particulier sur la protection des femmes et des enfants, et appui en matière de renforcement des capacités, y compris à la faveur du fonds d’affectation spéciale créé en application de la résolution 2085 (2012) pour la paix et la sécurité au Mali, et en coordination étroite avec les initiatives en cours, dont l’EUTM, d’aider à rétablir l’autorité de l’État malien sur l’ensemble du territoire national, à sauvegarder l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et à écarter la menace que représentent les organisations terroristes et les groupes qui y sont affiliés;
24. Réaffirme que c’est aux autorités de transition maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte, et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, et rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard;
25. Prie la MINUSMA d’envisager pleinement, dans tous les aspects de son mandat, la question de l’égalité des sexes comme une question transversale et d’aider les autorités de transition maliennes à garantir la contribution, la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris à la réforme du secteur de la sécurité et aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi qu’au dialogue politique national et aux consultations électorales;
26. Demande à la MINUSMA de tenir pleinement compte, en s’acquittant du mandat défini aux paragraphes 16 et 17, de l’impératif de protéger les civils et de limiter les risques, tout particulièrement ceux auxquels sont exposés les femmes, les enfants et les personnes déplacées ainsi que les installations civiles, lorsqu’elle mène ces activités conjointement avec les Forces de défense et de sécurité maliennes, et d’observer strictement la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes (S/2013/110);
27. Exhorte les autorités de transition maliennes à amener à répondre de leurs actes tous les auteurs de graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de violations graves du droit international humanitaire et à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, conformément aux obligations souscrites par le Mali au regard du Statut de Rome;
28. Demande aux autorités de transition maliennes, aidées en cela par la MINUSMA conformément au paragraphe 16, et les partenaires internationaux, de résoudre le problème de la prolifération et du trafic illicite d’armes légères conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de sorte à assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de leurs stocks d’armes légères et la collecte ou la destruction des stocks excédentaires et des armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne une nouvelle fois, qu’il importe d’appliquer intégralement la résolution 2017 (2011);
29. Exhorte les États du Sahel et du Maghreb à renforcer la coopération et la coordination interrégionales en vue d’élaborer des stratégies de lutte non sélectives et efficaces pour combattre de manière globale et intégrée les activités des groupes terroristes, à savoir nommément AQMI, le MUJAO et Ansar Eddine, et prévenir leur expansion, ainsi que pour contenir la prolifération de toutes armes et formes de criminalité organisée transnationale et, à ce propos, prend note du texte adopté à la conférence sur la coopération pour le contrôle des frontières au Sahel et au Maghreb, organisée à Rabat par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme;
30. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte intégralement la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible à cet égard;
31. Prie la MINUSMA, dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, d’aider le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée en application de la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2083 (2012);
32 Prie le Secrétaire général d’étudier les effets sur l’environnement des activités menées par la MINUSMA en exécution des tâches qui lui sont prescrites et, à ce sujet, invite cette dernière à maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements de l’Organisation applicables, et de conduire précautionneusement ses opérations dans le voisinage de sites culturels et historiques;
33. Prie le Secrétaire général et les autorités de transition maliennes de conclure, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, un accord sur le statut des forces relatif à la MINUSMA en tenant compte de la résolution 58/82 de l’Assemblée générale sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et décide que l’accord type sur le statut des forces pour les opérations de maintien de la paix en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera provisoirement en attendant la conclusion de cet accord;
34. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation au Mali et de l’exécution du mandat de la MINUSMA, de lui rendre compte dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente résolution, au sujet des paragraphes 8 et 9 en particulier, puis tous les trois mois à compter du 1er juillet 2013, et de lui faire dans les rapports qu’il lui soumettra le point de l’état de sécurité, de la suite donnée aux questions politiques prioritaires définies aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 en ce qui concerne l’exécution de la feuille de route pour la transition, et de l’évolution de la situation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de leur protection et à leur promotion, ainsi que le bilan des effectifs militaires, de la constitution des forces et du déploiement de tous les éléments constitutifs de la Mission;
35. Décide de rester activement saisi de la question.
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