Conseil de sécurité: Belgrade et Pristina ont ouvert un chapitre historique de leurs relations, se félicite le Chef de la mission de l’ONU au Kosovo
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Conseil de sécurité
6939e séance – matin
CONSEIL DE SÉCURITÉ: BELGRADE ET PRISTINA ONT OUVERT UN CHAPITRE HISTORIQUE
DE LEURS RELATIONS, SE FÉLICITE LE CHEF DE LA MISSION DE L’ONU AU KOSOVO
Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Farid Zarif, a déclaré, ce matin devant le Conseil de sécurité, qu’un important pas en avant avait été fait lorsque le dialogue engagé sous les auspices de l’Union européenne entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina est passé à un haut niveau politique.
Ces réunions ont représenté un « nouveau chapitre essentiel, et même historique », dans l’effort collectif visant à permettre aux parties de se libérer du poids du conflit passé, a déclaré M. Zarif, qui présentait le rapport* sur la MINUK du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki moon.
M. Zarif a ainsi demandé aux membres du Conseil de sécurité d’user de leur autorité et de leur influence sur les dirigeants politiques des deux parties pour « envoyer un signal très clair » leur montrant qu’ils sont « prêts à appuyer et à récompenser des actions constructives ».
Le 19 octobre, le dialogue engagé entre Belgrade et Pristina, sous les auspices de l’Union européenne, est entré dans une nouvelle phase avec la tenue, à Bruxelles, d’une première rencontre au sommet entre les Premiers Ministres Ivica Dačić et Hashim Thaçi, une rencontre qui était parrainée par la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton.
Les deux officiels serbe et kosovar, M. Dačić et M. Thaçi, étaient du reste présents aujourd’hui lors de la séance de travail du Conseil de sécurité.
M. Dačić a appelé à poursuivre un dialogue constructif avec Pristina et s’est déclaré prêt à mettre en œuvre les accords conclus à ce jour entre les deux parties. Le Premier Ministre serbe a estimé que l’ONU devrait continuer à coordonner l’action de tous les acteurs internationaux engagés dans le territoire du Kosovo-Metohija.
Le rôle de la MINUK dans la stabilisation de la situation est irremplaçable, a-t-il dit. L’Administration de la MINUK à Mitrovica est la seule présence internationale légitime dans laquelle le peuple du Nord-Kosovo et Metohija a confiance, a-t-il souligné. M. Dačić a aussi demandé le renforcement du mandat de la Mission et de la présence de l’EULEX.
Pour M. Thaçi, le dialogue initié peut réussir « si la Serbie fait preuve d’un minimum de volonté politique ». Il a en revanche prévenu que les négociations ne sauraient porter sur les « lignes rouges » que sont les questions de la souveraineté, du statut politique et de l’intégrité territoriale du Kosovo. M. Thaçi a en particulier regretté que dans le cadre du dialogue, « la Serbie bloque la pleine mise en œuvre des accords signés jusqu’ici et avance un plan exigeant l’autonomie territoriale des Serbes du Kosovo et la création d’une entité distincte ».
Dans son exposé, le Représentant spécial du Secrétaire général avait également indiqué que, parallèlement à cette période de progrès politiques encourageants, des défis importants subsistent sur le terrain, dont ceux posés par des incidents sécuritaires. M. Zarif est ainsi revenu sur les tensions qui se sont poursuivies dans le nord du Kosovo pendant la période couverte par le rapport, mais aussi au cours des deux derniers mois.
Cette tension est notamment causée par le rétablissement temporaire, par des Serbes du Kosovo, de barrages routiers dans le nord de la province, en signe de protestation contre certains éléments de l’accord sur la gestion intégrée des points de passage; ainsi que contre la construction de logements destinés aux rapatriés albanais du Kosovo dans le nord de Mitrovica; et les restrictions à la liberté de circulation de hauts responsables serbes au Kosovo.
Le Chef de la MINUK a, de même, fait état d’actes de vandalisme visant des sites religieux et d’autres actes d’intolérance religieuse, dont des dégradations matérielles et des vols commis à l’intérieur d’églises orthodoxes, ainsi que des profanations de tombes situées dans des cimetières orthodoxes.
Au cours du débat qui a suivi son intervention, la plupart des délégations du Conseil de sécurité ont salué les progrès importants accomplis dans le dialogue entre Belgrade et Pristina sous les auspices de l’Union européenne.
La France a souhaité que la Serbie et le Kosovo puissent trouver un accord qui leur permettra de concrétiser leur avenir européen et de contribuer à la stabilisation des Balkans.
Si le dialogue doit permettre de continuer de régler le problème du Kosovo à long terme, le dernier mot appartiendra cependant au Conseil de sécurité, a insisté, de son côté, la Fédération de Russie.
Plusieurs délégations, comme celles des États-Unis, se sont réjouies des progrès réalisés par le Kosovo pour moderniser son secteur judiciaire. La représentante américaine a ainsi encouragé le Gouvernement du Kosovo à poursuivre, avec la collaboration de la Mission État de droit menée au Kosovo par l’Union européenne (EULEX), des réformes dans ce domaine, afin d’améliorer la confiance du public dans l’administration de la justice.
Intervenant en fin de séance, le représentant de la Fédération de Russie a dit espérer que les prochains rapports du Secrétaire général comporteront une « analyse objective » de la situation de la population serbe du Kosovo.
RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2013/72)
Dans ce rapport, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, fait le point des activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), et de l’évolution de la situation entre le 16 octobre 2012 et le 15 janvier 2013.
Le Secrétaire général constate qu’un pas en avant important a été accompli lorsque le dialogue engagé sous les auspices de l’Union européenne entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina est passé à un haut niveau politique.
Il félicite les dirigeants des deux parties de s’être engagés sur cette voie semée d’embûches mais cruciale pour le règlement des problèmes les plus ardus qui font obstacle à l’amélioration de leurs relations.
La démarche constructive et le pragmatisme qui caractérisent à ce jour cet engagement à un haut niveau sont encourageants, de même que les premiers résultats obtenus, qui sont d’ores et déjà visibles sur le terrain. Même si de nombreux obstacles restent à surmonter, la reprise des pourparlers est un signal fort qui exprime la volonté des deux parties de dialoguer pacifiquement et de se libérer du poids du conflit passé, souligne Ban Ki-moon.
Il exhorte les autorités de Belgrade et de Pristina à entretenir cet élan et à rester déterminées face aux difficultés qui pourront surgir dans la recherche de solutions aux problèmes les plus épineux.
S’agissant de la situation dans la partie nord de Mitrovica, il convient, écrit-il, de rester attentif et d’agir de façon coordonnée afin de régler les problèmes en faisant preuve de bonne foi et éviter ainsi de futures tensions, et de faire en sorte que la population locale continue de bénéficier des services municipaux essentiels.
Parallèlement à ce processus politique de haut niveau, il importe, préconise M. Ban, tout autant de déployer des efforts fondés et durables pour favoriser la réconciliation et renforcer la confiance entre les communautés au Kosovo. La présence des acteurs internationaux joue un rôle primordial dans la réalisation de cet objectif, mais il faut aussi, pour l’atteindre, qu’à tous les niveaux les dirigeants politiques, les organisations non gouvernementales locales et la société civile fassent preuve de volonté et y contribuent de bonne foi.
Le rapport du Secrétaire général contient également, en annexe, le rapport présenté par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Secrétaire général sur les activités de la Mission État de droit menée au Kosovo par l’Union européenne (EULEX).
EULEX a poursuivi ses activités d’observation, d’encadrement et de conseil dans le domaine de l’état de droit et s’est acquittée des fonctions prévues dans son mandat visant à faire appliquer la loi. Des formations collégiales composées de juges locaux et de juges d’EULEX ont rendu des décisions sur un certain nombre d’affaires de grande importance concernant des crimes de guerre, de corruption ou de criminalité organisée, ou en sont saisies.
Au cours de la période considérée, EULEX s’est employée activement à appuyer les processus législatifs au Kosovo, ainsi que le dialogue entre les autorités de Pristina et de Belgrade, qui a été engagé sous les auspices de l’Union européenne.
L’accord sur la gestion intégrée des points de passage a commencé à être mis en œuvre le 10 décembre aux postes 1 et 3 (points de passage de Rudnica/Jarinjë et Merdarë/Merdare) et le 31 décembre aux postes 5 et 31 (points de passage de Končulj/Dheu i Bardhë et Bërnjak/Tabalije).
L’Équipe spéciale d’enquête a continué ses travaux d’investigation, menés dans le cadre de son mandat, sur les allégations figurant dans le rapport du Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, qui porte sur la traite d’êtres humains et le trafic d’organes humains.
La découverte de deux grenades à main à proximité du poste 31 (Bërnjak/Tabalije), dans la municipalité de Zubin Potok, constitue une menace grave pour le personnel et les moyens d’EULEX déployés dans la région, indique le document.
Déclarations
M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a fait état d’une évolution positive de la situation depuis le dernier exposé qu’il a fait devant le Conseil de sécurité, le 27 novembre 2012, ceci grâce au dialogue politique de haut niveau engagé entre Belgrade et Pristina et facilité par l’Union européenne.
Depuis le mois d’octobre, les Premiers Ministres Ivica Dačić et Hashim Thaçi, présents aujourd’hui dans cette salle, ont tenu au total sept séries d’entretiens à Bruxelles, a indiqué M. Zarif. En outre, les Présidents Tomislav Nikolić et Atifete Jahjaga se sont rencontrés pour la première fois le 6 février, marquant ainsi un engagement politique complet de la part des deux parties, a déclaré M. Zarif.
Selon le chef de la MINUK, ces réunions ont représenté un nouveau chapitre essentiel, et même historique, dans l’effort collectif visant à surmonter les obstacles créés par le conflit qui a eu lieu dans le passé. Les dirigeants ont fait montre d’un courage politique et d’une vision d’avenir et méritent, à cet égard, une forte reconnaissance pour avoir su s’engager dans un processus si difficile, mais cependant indispensable.
Parallèlement à cette période de progrès politiques encourageants, des défis importants ont subsisté sur le terrain, y compris des incidents sécuritaires, ainsi qu’une fréquente rhétorique incendiaire venant de différents bords, a relevé le Représentant spécial du Secrétaire général.
M. Zarif a ainsi souligné la nécessité de faire en sorte que ce processus puisse être utilisé au maximum de son potentiel, et qu’il soit accompagné d’un travail cohérent et constant sur le terrain. La MINUK, pour sa part, continue de mener un très large examen de toutes ses activités afin d’en renforcer la coordination avec celles des autres partenaires internationaux. Le dialogue politique se trouve à une étape cruciale, et il est indispensable qu’il enregistre des progrès, a-t-il insisté.
Le Chef de la MINUK est ensuite revenu sur les tensions qui se sont poursuivies dans le nord du Kosovo pendant la période couverte par le rapport, mais aussi au cours des deux derniers mois. Il a précisé que la MINUK et ses partenaires continuaient d’appeler Belgrade et Pristina à accroître de façon significative leur communication avec la population vivant dans le nord.
La tension qui y prévaut est notamment causée par le rétablissement temporaire, par des Serbes du Kosovo, de barrages routiers dans le nord de la province. Ces actes ont été commis en signe de protestation contre certains éléments de l’accord sur la gestion intégrée des points de passage, la construction de logements destinés aux rapatriés albanais du Kosovo dans le nord de Mitrovica, et les restrictions à la liberté de circulation de hauts responsables serbes au Kosovo.
M. Zarif a, à ce sujet fait état d’actes de vandalisme visant des sites religieux et d’autres actes d’intolérance religieuse, dont des dégradations matérielles et des vols commis à l’intérieur d’églises orthodoxes, ainsi que des profanations de tombes situées dans des cimetières orthodoxes.
Le Représentant spécial a estimé que les incidents et les tensions qui continuent de se produire sur le terrain illustraient le besoin de redoubler d’efforts. Il est impératif que les problèmes, inévitables, et les revers enregistrés sur le terrain, même s’ils créent beaucoup de difficultés aux populations affectées, ne sapent pas le climat et la possibilité d’avancer dans la conduite des négociations politiques les plus essentielles, a-t-il dit.
M. Zarif a ainsi demandé aux membres du Conseil de sécurité d’user de leur autorité et de leur influence sur les dirigeants politiques de toutes les parties pour envoyer un signal très clair. Les membres du Conseil doivent faire comprendre aux parties qu’ils sont unis, et leur montrer qu’ils sont prêts à soutenir et à récompenser des actions constructives.
Un travail efficace et cohérent de la part de toutes les présences internationales est nécessaire en vue de promouvoir et d’appuyer les conditions permettant aux pourparlers politiques d’atteindre leur plein potentiel, a conclu le Représentant spécial.
M. IVICA DAČIĆ, Premier Ministre de la Serbie, a salué les efforts déployés par la communauté internationale pour instaurer un climat propice aux pourparlers entre Belgrade et Pristina sous les auspices de l’Union européenne. Comme l’indique le rapport du Secrétaire général, la situation est encore sensible pour la communauté serbe au Kosovo-Metohija, a-t-il noté avec inquiétude, tout en assurant que la Serbie était déterminée à travailler en vue de consolider la paix, la sécurité et la stabilité de la région. Il a expliqué que la politique serbe était de rechercher un compromis et de défendre les intérêts nationaux, dans le respect des droits tant des Serbes que des Albanais vivant au Kosovo-Metohija.
Nous nous opposons donc aux démarches unilatérales, a-t-il dit, donnant l’exemple de la décision prise par l’Assemblée du Kosovo de demander, par le biais de l’Albanie, aux organes internationaux compétents l’attribution d’un indicatif téléphonique international de pays pour le Kosovo, alors que les négociations sur la question des télécommunications sont en cours. Il a appelé à poursuivre un dialogue constructif avec Pristina et s’est dit prêt à mettre en œuvre les accords conclus jusqu’à présent.
La Serbie souhaite accomplir des progrès significatifs dans les pourparlers entre Pristina et Belgrade, a déclaré le Premier Ministre. Il a fait part des résultats d’une réunion ayant eu lieu récemment à Bruxelles, qui a été l’occasion de réaffirmer la position de la Serbie relative aux spécificités du territoire du Kosovo-Metohija, telles qu’elles sont reconnues par la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Il a ajouté que les communautés serbes et autres devraient jouir d’une certaine autonomie.
Le Premier Ministre serbe a estimé que l’ONU devrait continuer à coordonner l’action de tous les acteurs internationaux engagés dans le territoire du Kosovo-Metohija. Le rôle de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) dans la stabilisation de la situation y est irremplaçable, a-t-il dit, plaidant pour que le financement de la MINUK soit maintenu. L’Administration de la MINUK à Mitrovica est la seule présence internationale légitime dans laquelle le peuple du Nord-Kosovo et Metohija a confiance, a-t-il souligné. Il a aussi demandé le renforcement du mandat de la Mission et de la présence de l’EULEX.
La Serbie est aussi favorable au renforcement de la composante politique de la MINUK, en particulier en ce qui concerne l’importance de la communauté serbe, a indiqué M. Dačić. Il a demandé que la protection de l’héritage culturel et religieux serbe soit prise en compte, notamment en considérant la position de l’Église orthodoxe serbe. La réalisation du droit au retour des Serbes doit entrer dans les faits, a-t-il estimé.
Il a ensuite parlé de la commémoration, il y a quelques jours, du neuvième anniversaire du pogrom de mars qui avait fait 19 morts et entraîné 400 expulsions de Serbes, et avait provoqué un nettoyage ethnique. M. Dačić a souligné qu’aucune des 51 000 personnes qui ont pris part à ce pogrom n’en a été reconnue responsable. Il a donc demandé que des enquêtes soient menées.
Le Premier Ministre a regretté que la situation sur le terrain ne se soit pas améliorée, soulignant notamment les restrictions à la liberté de mouvement, le manque de sécurité et l’impossibilité d’utiliser la langue serbe au Kosovo-Metohija. En janvier, 102 tombes serbes ont été détruites ou endommagées dans des cimetières orthodoxes et personne n’en a été tenu responsable, a-t-il déploré. Il a aussi dénoncé les vols et les intimidations à l’encontre des Serbes, les arrestations et les détentions illégales, ainsi que le passage à tabac de jeunes serbes par les Kosovars. Tous ces actes constituent des pressions inacceptables sur la population serbe. C’est inacceptable sur le plan des valeurs sur lesquelles est basée l’Union européenne, a souligné le Premier Ministre de la Serbie. Même le Président de la Serbie a été interdit d’entrer au Kosovo-Metohija pour participer à la liturgie de Noël, a-t-il rappelé.
Il a aussi regretté la lenteur du processus de retour des Serbes déplacés, signalant que seulement 302 personnes de nationalité serbe ont pu rentrer au Kosovo en 2012, par rapport à 464 en 2011. Le pillage des maisons des personnes qui sont rentrées chez elles et les intimidations dont elles sont victimes affectent la sécurité de leur retour, a-t-il ajouté. M. Dačić s’est aussi préoccupé des privatisations menées au Kosovo, notamment celles des entreprises détenues par les membres de la communauté serbe, comme le complexe minier de Trepca.
Il a appelé le Conseil de sécurité à se pencher sur le nombre de plaintes déposées contre la police du Kosovo concernant le manque d’efficacité des enquêtes qu’elle mène. Il a aussi souligné le manque de développement de l’état de droit. Il a à cet égard mis en doute la neutralité de l’EULEX et demandé que la MINUK s’occupe de la question.
Le Premier Ministre serbe a conclu son intervention en démontrant l’importance de la présence de la KFOR à Metohija. La MINUK doit continuer à être présente au Kosovo et à Metohija, a-t-il ajouté, soulignant le rôle irremplaçable que joue l’ONU pour garantir la légitimité du processus de recherche de solutions. Les réunions tenues jusqu’à présent à Bruxelles sont la preuve de la volonté de la Serbie et de son engagement dans ce sens, a-t-il ajouté. La Serbie est déterminée à avancer vers un avenir européen et à agir en vue de l’établissement d’une paix durable entre les Serbes et les Albanais. Elle est aussi engagée à poursuivre le processus de réconciliation. La Serbie n’est cependant pas prête à accepter la politique du deux poids deux mesures ni les humiliations qu’on veut lui faire subir, a souligné M. Dačić.
M. HASHIM THAÇI, du Kosovo, a rappelé qu’il y a quelques semaines, les citoyens et les institutions du Kosovo ont célébré « dignement » le cinquième anniversaire de la « Déclaration d’indépendance ». Le Kosovo « indépendant et souverain » est une réalité acceptée, et un des plus grands succès des Nations Unies en matière d’édification d’un État, a-t-il estimé. Le Kosovo, a affirmé le Premier Ministre, « est désormais reconnu par la moitié des membres des Nations Unies » dont la géographie montre un processus irréversible. D’autres pays comptent se joindre à un mouvement qui est la « décision la plus juste » que l’on peut prendre à l’égard du Kosovo et de ses citoyens.
Cette décision, a insisté le Premier Ministre, ne découle que du droit des citoyens à un État, lequel droit a été confirmé par la Cour internationale de Justice (CIJ). Elle découle aussi du rôle constructif du Kosovo dans le renforcement de la paix et de la stabilité dans la région des Balkans et de son engagement à mettre en œuvre le plan Ahtisaari et à assurer la protection des minorités selon les normes internationales les plus élevées.
Après être entré à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le 27 février dernier, le Kosovo est devenu membre du Conseil régional de coopération, qui en compte 46. Le Kosovo, a estimé le Premier Ministre, est donc arrivé à un point de non-retour s’agissant de son intégration à l’Union européenne. Le Premier Ministre a aussi indiqué qu’en janvier dernier, le Conseil de l’Europe a adopté une résolution qui ouvre la voie à l’établissement de relations directes avec le Kosovo. À ce jour, 34 des 47 membres du Conseil ont reconnu le Kosovo.
Sur le plan intérieur, le Premier Ministre a affirmé que la situation se caractérise par la stabilité politique et économique. « Des progrès considérables », a-t-il aussi estimé, « ont été faits sur la protection du patrimoine culturel et religieux ». Le 12 février dernier, le Gouvernement a signé un texte portant création du Conseil de surveillance et de mise en œuvre qui permettra de mieux veiller sur les institutions du patrimoine serbe. La création de ce Conseil a été parmi les priorités de l’étude de faisabilité sur le début des négociations relatives à l’Accord d’association et de stabilisation. Il contribue aussi à la normalisation des relations entre les institutions du Kosovo et l’église orthodoxe serbe.
Le Ministre des communautés et des rapatriements a, de son côté, continué à financer les initiatives pour la réintégration des minorités, a affirmé le Premier Ministre. Le Kosovo a pris également des mesures sérieuses pour intégrer les Serbes qui vivent dans le nord. Malheureusement, les pratiques destructrices des structures parallèles serbes de sécurité et de justice continuent de faire obstacle aux efforts d’intégration, a-t-il estimé. Il a appelé la Serbie « à les démanteler et à cesser de créer des tensions au Kosovo ».
Il a attiré l’attention sur la création le 18 mars dernier, d’un Groupe de travail sur le passé et la réconciliation qui, à cause des relations « anormales » avec la Serbie, « aura un travail difficile à accomplir ». Toutefois, le Premier Ministre s’est dit convaincu que le dialogue initié sous les auspices de la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, peut réussir « si la Serbie fait preuve d’un minimum de volonté politique ». Il a prévenu que les négociations ne sauraient porter sur les « lignes rouges » que sont la souveraineté, le statut politique et l’intégrité territoriale.
Le Premier Ministre a estimé que le plan Ahtisaari est l’offre la plus généreuse qui ait pu être faite aux Serbes du Kosovo. Il leur assure un large espace, la possibilité de s’autogouverner et la capacité d’exercer leurs droits politiques, socioéconomiques et culturels. En conséquence, depuis cinq ans, a-t-il dit, de plus en plus de Serbes participent à la vie politique du Kosovo, consolidant ainsi la stabilité interethnique. Il a donc regretté que dans le cadre du dialogue, « la Serbie bloque la pleine mise en œuvre des accords signés jusqu’ici et avance un plan exigeant l’autonomie territoriale des Serbes du Kosovo et la création d’une entité distincte ». La Serbie, a encore dénoncé le Premier Ministre, propose aussi une association des municipalités serbes du Kosovo qui serait dotée des pouvoirs législatif et exécutif élus aux suffrages directs. C’est là le moyen de créer une autre Republika Srpska au sein du Kosovo, avec les conséquences que l’on sait, a prévenu le Premier Ministre.
Il s’est donc félicité de ce que le 11 février dernier, le Parlement européen ait adopté une résolution qui encourage les cinq membres de l’Union européenne qui ne l’ont pas encore fait de reconnaître le Kosovo, un texte qui « rejette la division territoriale et qui réaffirme l’esprit du plan Ahtisaari. »
M. ROBERT KAYINAMURA (Rwanda) a dit espérer que les dirigeants des deux parties feront des progrès supplémentaires dans les questions en suspens, notamment concernant le nord du Kosovo. La situation au Kosovo est relativement calme, mais les tensions qui prévalent dans le nord pourraient entraîner des violences intercommunautaires qui constitueraient un coup grave porté à la paix, s’est-il inquiété.
Le représentant a mis l’accent sur le fait que des améliorations avaient eu lieu, citant le cas de la police du Kosovo. M. Kayinamura a souhaité que la communauté internationale maintienne son appui à la MINUK et à EULEX pour que les deux missions puissent poursuivre l’exécution de leur mandat.
M. KODJO MENAN (Togo) a déclaré que son pays se félicite du chemin parcouru dans le processus de normalisation de la relation entre la Serbie et le Kosovo, mené sous les auspices de l’Union européenne. Le Togo espère que cette dynamique va se poursuivre afin de parvenir au règlement rapide de la question sensible et complexe du maintien des structures parallèles serbes au Nord du Kosovo et, à terme, à celle ayant trait au statut final du Kosovo. Les protagonistes doivent faire preuve de beaucoup plus d’ouverture et de flexibilité, dans l’optique d’une solution gagnant-gagnant, a exhorté le représentant du Togo qui a indiqué que son pays restait préoccupé par les tensions interethniques, toujours perceptibles au nord du Kosovo, en particulier à Mitrovica-Nord. Elles font peser la crainte d’une remise en cause des efforts de réconciliation, a-t-il dit. Le Togo estime par ailleurs qu’il est indispensable qu’une attention particulière soit accordée à l’impact que le processus de réconciliation pourrait avoir au niveau local. À cet égard, M. Menan a invité les autorités religieuses et la société civile de la Serbie et du Kosovo à s’impliquer davantage dans le rapprochement entre les différentes communautés.
Il a aussi indiqué que la situation d’insécurité compromet les efforts de rapprochement des communautés serbe et kosovare et influent négativement sur les décisions que peuvent prendre les personnes déplacées et les réfugiés originaires du Nord du Kosovo concernant leur retour et leur réinstallation. Le Togo est également préoccupé par le phénomène de la corruption et de la criminalité organisée qui se développe à grande échelle, en particulier dans le nord du Kosovo. À cet effet, le représentant a appelé les autorités kosovares à tout mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ce fléau. « Nous estimons que la Mission européenne sur l’état de droit au Kosovo (EULEX) devrait disposer d’effectifs appropriés pour se concentrer davantage sur la prévention et la répression de ce fléau », a-t-il dit. « Concernant les allégations de trafic d’organes humains, nous invitons, de nouveau le Kosovo et ses voisins, à laisser travailler l’équipe spéciale d’enquête d’EULEX et à coopérer pleinement avec celle-ci », a indiqué M. Menan. Avant de conclure, il a espéré que « les enquêtes menées par le Procureur Williamson pourront être conclues rapidement, et de la manière la plus impartiale possible, pour faire définitivement la lumière attendue sur cette affaire qui divise des peuples et des opinions ».
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a salué le rôle que jouent les Nations Unies comme garantes de la stabilité et de la neutralité au Kosovo et dans la région. Il a pris note des progrès accomplis par les parties dans le dialogue en cours, qui est passé d’une discussion principalement technique à un dialogue politique prometteur. Relevant cependant les incidents mentionnés dans le rapport du Secrétaire général, il a appelé à mettre véritablement en œuvre sur le terrain les résultats de ce dialogue. Il a regretté que les discussions menées le 20 mars à Bruxelles n’aient pas permis aux parties de parvenir à un accord sur la situation dans le nord du Kosovo. Cette situation est préoccupante, a-t-il estimé, relevant l’utilisation d’explosifs dans cette région, ainsi que les mauvais traitements infligés aux Serbes du Kosovo au cours de la période des célébrations de noël et du nouvel an le 7 janvier dernier. Il a appelé les autorités locales à mener les enquêtes nécessaires.
M. Rosenthal a également exprimé sa préoccupation face au non-paiement des salaires des employés de l’administration locale de Mitrovica. Il a ensuite plaidé en faveur d’un financement adéquat de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour lui permettre d’exécuter au mieux son mandat et de maintenir une présence forte de l’ONU au Kosovo. Le représentant a aussi regretté les actions menées contre les communautés minoritaires du Kosovo et a appelé à y garantir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme. Il a enfin invité à lutter contre l’impunité en ce qui concerne le trafic d’organes humains.
M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a estimé que des progrès avaient été réalisés dans différents secteurs, certes techniques, mais qui ont une charge politique très symbolique. Sur la base de cet élan, il a encouragé les parties à continuer de négocier en vue d’obtenir des résultats satisfaisants sur les questions concernées dans les meilleurs délais. Il est essentiel que les deux dirigeants maintiennent le cap, a-t-il dit.
Le représentant marocain a estimé que la dynamique de réconciliation et la construction de la confiance devraient être poursuivies et renforcées. S’agissant en particulier de la question du patrimoine culturel et religieux, il a jugé essentiel qu’un esprit de tolérance religieuse prévale entre les deux parties.
M. LI BAODONG (Chine) a rappelé que sa délégation avait toujours plaidé en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie. Il a soutenu le dialogue et la négociation entre les parties en vue de parvenir à une solution acceptable. À cet égard, il s’est félicité des discussions qui ont eu lieu récemment à Bruxelles, espérant que les parties parviendraient à trouver une solution durable au Kosovo pour arriver à une situation stable dans les Balkans.
Notant que les tensions persistent dans le nord du Kosovo, il a demandé aux parties de s’abstenir de toute action pouvant entraîner une escalade. M. Li a ensuite salué le travail de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), appuyant les efforts qu’elle déploie pour exercer le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. La coordination avec l’EULEX doit être renforcée, a-t-il demandé. Enfin, il s’est préoccupé du problème de trafic d’organes humains, invitant l’ONU à jouer le rôle qui lui revient pour mener les enquêtes nécessaires.
M. GÉRARD ARAUD (France) s’est dit attaché à la réalité d’un Kosovo souverain, pacifique, démocratique et multiethnique, et vivant en paix avec ses voisins. Il a souhaité que la Serbie et le Kosovo puissent trouver un accord qui leur permettra de concrétiser leur avenir européen et de contribuer à la stabilisation des Balkans. Il a salué les progrès importants accomplis dans le dialogue entre Belgrade et Pristina. M. Araud a estimé qu’il fallait aller vers une solution à long terme sur la question du nord du Kosovo, en appelant la Serbie à démanteler les structures parallèles qu’elle y entretient. Le Kosovo doit donner de son côté des assurances de sécurité et d’autonomie substantielles qui permettent d’emporter l’adhésion des populations serbes concernées, ce qui passe par un degré de décentralisation de compétences dont l’ampleur devra être agréée par les deux parties, a-t-il encore dit.
Il a jugé important que les accords techniques conclus soient mis en œuvre, et que l’on puisse trouver un accord, en particulier sur les autres sujets identifiés, notamment l’énergie et les télécommunications. Si les conditionnalités définies dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2012 sont remplies, nous pourrons franchir de nouvelles étapes du rapprochement européen des deux pays, c’est-à-dire le lancement des négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie et celles sur un Accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo, a-t-il dit. Il a jugé fondamental de consolider les droits des différentes communautés dans l’ensemble du Kosovo, de protéger leur patrimoine culturel et religieux, et de garantir le retour des 18 000 réfugiés et déplacés internes dans de bonnes conditions de sécurité et de réinsertion.
M. Araud a appelé toutes les parties à coopérer avec les organisations internationales. Il a jugé essentiel que les autorités du Kosovo coopèrent activement avec le Représentant spécial de l’Union européenne, M. Zbogar, et la mission EULEX en matière d’état de droit, tout particulièrement en ce qui concerne l’enquête sur les allégations de trafic d’organes humains. Au moment où l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) adaptent leur présence sur le terrain, le représentant de la France a invité la MINUK à en faire de même dans un esprit de subsidiarité, afin de contribuer à une évolution pacifique des comportements, en accord avec les autorités kosovares, sans se laisser instrumentaliser par les défenseurs du statu quo.
Mme ROSEMARY DI CARLO (États-Unis) a félicité les deux parties pour le dialogue qu’elles ont entamé sous les auspices de la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, un dialogue qui permet d’améliorer les relations entre Belgrade et Pristina.
La représentante des États-Unis s’est félicitée des progrès réalisés au cours des sept séries de réunions qui ont eu lieu, et laissent espérer un accord prochain concernant le nord du Kosovo. Elle s’est également réjouie de la mise en œuvre de la première étape de l’accord sur la gestion intégrée des points de passage, ce qui montre que ce dialogue portait ses fruits.
Elle s’est aussi félicitée des progrès réalisés par le Kosovo pour moderniser son secteur judiciaire. Elle a encouragé le Gouvernement du Kosovo, avec la collaboration d’EULEX, à poursuivre ses réformes dans ce domaine, afin d’améliorer la confiance du public dans l’administration de la justice.
Mme Di Carlo a ajouté que les États-Unis continuaient d’appuyer l’Équipe spéciale d’enquête à poursuivre ses travaux d’investigation, menés dans le cadre de son mandat, sur les allégations figurant dans le rapport du Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe qui porte sur la traite d’êtres humains et le trafic d’organes humains. La représentante s’est en outre dite préoccupée par les incidents sécuritaires qui se poursuivent, en particulier dans le nord du Kosovo, actes qui, a-t-elle dit, constituent une menace à la paix et à la sécurité et ne peuvent être tolérés.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a salué les avancées enregistrées lors de la plus récente session du dialogue mené entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina sous les auspices de l’Union européenne et espéré qu’elles pourront être concrétisées dès la prochaine réunion, prévue le 2 avril. Un long chemin vers la paix et la stabilité a été parcouru depuis l’établissement en 1999 de la MINUK par la résolution 1244, a ajouté Mme Lucas. Le contexte dans lequel la Mission et les autres présences internationales, dont EULEX, a radicalement changé, a-t-elle noté. Mais même si les conditions de sécurité au Kosovo évoluent favorablement et que la situation sécuritaire y est restée calme, plusieurs faits graves ont été signalés, notamment des actes de violence contre des Serbes et des incidents visant le personnel, les moyens et les projets menés par le Bureau administratif mis en place par les autorités kosovares à Mitrovica-Nord.
« Nous sommes préoccupés par les récents actes de vandalisme visant des sites religieux orthodoxes, et nous condamnons fermement tout acte d’intolérance », a dit la représentante. Mme Lucas a ajouté que si le nombre total d’incidents touchant des groupes minoritaires a diminué (361 cas signalés en 2016 par rapport à 406 cas en 2011), il convient de redoubler d’efforts pour garantir une cohabitation harmonieuse entre les différentes composantes de la population du Kosovo. Mme Lucas a déclaré que la prorogation du mandat d’EULEX jusqu’en 2014 permet à la Mission de l’Union européenne de poursuivre ses initiatives de renforcement des capacités dans le secteur de l’état de droit, d’aider les autorités kosovares à engager des poursuites contre les auteurs de crimes de guerre et à intensifier la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.
M. PHILIP TATHAM (Royaume-Uni) a invité « ceux qui n’ont pas encore reconnu le Kosovo » à le faire. Il s’est félicité des conditions que le Kosovo a établies pour arriver à un accord d’association avec l’Union européenne. Saluant l’implication de Mme Ashton, Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, notamment en ce qui concerne la gestion intégrée des frontières et le soutien au dialogue entre les parties, il a rappelé « l’hommage qu’elle a rendu aux deux premiers ministres pour leur courage dans le dialogue mené depuis cinq mois ». Vous êtes à la veille d’un accord historique qui ouvrira un nouveau chapitre, a lancé le représentant. De son avis, il est crucial de conclure un accord le 2 avril et de le mettre en œuvre immédiatement après. « La Serbie devra faire en sorte que les communautés locales acceptent l’accord, tandis que le Kosovo devra travailler à faire respecter les droits de toutes ses communautés ethniques », a dit le représentant.
Il a espéré que la tendance à la baisse du nombre d’incidents allait se poursuivre. Il a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne la violence qui a suivi la suppression d’un monument serbe, au mois de janvier, et demandé que les responsables soient traduits en justice. Le Kosovo doit lutter contre ce genre d’incident et mener systématiquement des enquêtes, a-t-il aussi demandé. Il a ajouté que le Royaume-Uni reste engagé à soutenir le processus de retour des déplacés, par le biais de projets bilatéraux. Il a en outre appuyé le travail accompli par l’Équipe spéciale chargée d’une enquête sur le trafic d’organes humains. Prévenir la violence sexuelle est une autre priorité du Gouvernement britannique, a-t-il ajouté, notamment au Kosovo. Enfin, le représentant a demandé au Représentant spécial d’examiner les économies qui pourraient être faites dans le budget de la MINUK.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a salué les progrès accomplis dans le dialogue de haut niveau entre Belgrade et Pristina, qui eu lieu à Bruxelles il y a deux jours, sous les auspices de l’Union européenne. Elle a reconnu en particulier les efforts de la Serbie en faveur du dialogue et de la normalisation des relations, avant d’inviter les deux parties à poursuivre leurs efforts dans ce sens. La Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) doit poursuivre la mise en œuvre du mandat important qui lui a été donné dans ce domaine, a-t-elle déclaré, soutenant la coopération de la MINUK avec la Force du Kosovo et l’EULEX dans le respect de la neutralité. La représentante s’est dite préoccupée par la situation financière de l’Administration de la MINUK à Mitrovica et appelé à lui fournir les fonds nécessaires à l’exécution de ses tâches.
Elle a aussi exprimé son inquiétude face aux graves incidents qui surviennent sur le terrain. Les efforts visant la réconciliation et l’instauration de la confiance sont aussi importants que la poursuite du dialogue, a-t-il prévenu. Elle a demandé que l’accent soit mis sur le respect des droits de l’homme des membres de toutes les communautés au Kosovo, en vue de mettre un terme aux actes d’intolérance et de permettre le retour des personnes déplacées. Elle s’est inquiétée en particulier des cas d’apatridie de certains déplacés qui n’ont aucun document d’identité, soulignant l’assistance technique utile que la MINUK apporte dans ce domaine. La protection du patrimoine culturel et religieux doit aussi rester une priorité pour la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a-t-elle ajouté.
M. KIM SOOK (République de Corée) s’est félicité du dialogue de haut niveau engagé entre Belgrade et Pristina pour l’amélioration de leurs relations. Le représentant coréen a encouragé les deux parties à poursuivre ce dialogue afin qu’elles puissent régler leurs différends.
La situation sécuritaire est restée relativement stable et calme, a-t-il constaté, tout en relevant néanmoins les incidents et les tensions qui prévalent dans le nord du Kosovo et qui constituent une source de préoccupation. Il a encouragé la MINUK à renforcer sa coopération avec d’autres agences internationales et avec les autorités locales pour tenter d’apaiser la situation sur le terrain. Il a, de même, encouragé les autorités de Pristina, en collaboration avec EULEX, à renforcer l’état de droit au Kosovo.
M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) s’est dit encouragé par l’engagement des deux parties à trouver une solution pacifique. Il les a exhortées à maintenir l’élan de ce dialogue et à faire les compromis nécessaires. Il a espéré que le nouveau cycle de négociations, prévu le 2 avril, déboucherait sur un accord. La pleine mise en œuvre de l’accord sur les points de passage devrait régler les problèmes de violence, a-t-il estimé. Le représentant a ensuite noté que la situation en matière de sécurité est restée calme, sauf dans le nord du Kosovo.
Le représentant a demandé que des enquêtes complètes soient menées sur tous les incidents et que des poursuites judiciaires soient lancées. Il a aussi demandé de régler le problème des profanations de tombes et de la détérioration de sites culturels et religieux. Nous félicitons le Secrétaire général d’avoir tout fait pour promouvoir la réconciliation, a-t-il dit, avant d’inviter les dirigeants politiques des « deux pays » à préparer leurs populations à des compromis difficiles.
M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a félicité les dirigeants de Belgrade et de Pristina pour leur détermination à faire des progrès substantiels dans le dialogue engagé sous les auspices de l’Union européenne. Le représentant a jugé important que la MINUK maintienne et développe le rôle clef qu’elle joue dans la coordination des efforts internationaux dans le cadre du statut neutre prévu dans la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.
Le délégué a estimé en outre que le retour volontaire des personnes déplacées au Kosovo avait montré peu de signes de progrès. La préservation de la riche diversité culturelle de la région et de son patrimoine religieux doit être un principe clef à respecter. De même, l’état de droit et l’administration de la justice doivent être renforcés, a-t-il dit.
Tout en notant l’absence de consensus sur la question au Conseil, M. GARY QUINLAN (Australie) s’est dit « fier que son pays ait été l’un des premiers à reconnaître l’indépendance du Kosovo en 2008 ». Il a salué les efforts des Premiers Ministres Dačić et Thaçi qui ont permis d’élever au plus haut niveau politique la question du dialogue entre Belgrade et Pristina, ceci sous la médiation de l’Union européenne. Il s’est dit encouragé par leur contribution constructive à sept cycles de négociations, y compris un qui a eu lieu à Bruxelles cette semaine. Il a salué la rencontre entre les Présidents Nikolic et Jahjaga début février. Il s’est félicité de l’implication décisive de la Haute-Représentante européenne, Mme Ashton, qui a permis de promouvoir le dialogue entre Belgrade et Pristina sur les aspects pratiques de la mise en œuvre de l’accord sur la gestion intégrée des points de passage et la nomination d’attachés de liaison qui partageront les locaux de la délégation de l’Union européenne à Belgrade et à Pristina.
Alors que la situation sécuritaire reste fragile dans le nord du Kovovo, en particulier à Mitrovica-Nord, le représentant australien a particulièrement condamné les actes de vandalismes commis contre des sites culturels et religieux. Il a dit que les réactions appropriées des autorités locales, la condamnation des violences par tous les acteurs politiques, et l’intervention de la KFOR ont permis de prévenir de plus amples incidents. Il a souhaité que l’on permettre aux personnes déplacées et aux réfugiés de retourner chez eux, tout en appelant les communautés serbes orthodoxes et musulmanes à respecter la diversité. Il a dit que les travaux de la MINUK étaient complémentaires aux efforts de l’Union européenne en matière de primauté du droit, ainsi qu’à ceux de la KFOR et de l’OSCE, et aidaient à promouvoir la stabilité et à soutenir le dialogue politique direct entre Pristina et Belgrade. Il s’est dit encouragé par les progrès réalisés lors des discussions de Bruxelles du 20 mars, en espérant que le prochain cycle de négociations, qui se tiendra en avril sous la médiation de l’Union européenne, sera l’occasion d’avancer sur des questions sensibles comme les institutions de gouvernance du Kosovo.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que la position de son pays sur la notion de non-reconnaissance de l’indépendance du Kosovo était restée inchangée. Le dialogue qui a lieu entre Belgrade et Pristina sous l’égide de l’Union européenne doit permettre de continuer de régler le problème du Kosovo à long terme, a-t-il dit, précisant que le dernier mot reviendrait au Conseil de sécurité.
Le représentant russe a qualifié également de « grosse erreur » la décision des autorités kosovares de créer un bureau chargé de l’administration de Mitrovica-Nord, une mesure qui va avoir pour effet de créer des tensions supplémentaires dans cette zone, a-t-il prévenu.
M. Churkin s’est en outre dit préoccupé par les incidents qui ont marqué la célébration du Noël orthodoxe au Kosovo et par la montée de la montée de l’intolérance religieuse, faisant état de pogroms et de nombreuses profanations de tombes. Il a indiqué en particulier que les Kosovars avaient déplacé un mémorial à la mémoire des victimes de la Seconde Guerre mondiale.
Le représentant russe a déclaré qu’il espérait que les prochains rapports du Secrétaire général comporteront une analyse objective de la situation de la population serbe du Kosovo. Il faut tenir compte de la population serbe locale lorsque l’on examine la situation dans le Nord du Kosovo, a-t-il insisté. Il a notamment observé que, dans le rapport, EULEX attachait beaucoup d’importance à l’enquête de l’Équipe spéciale sur les allégations figurant dans le rapport du Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe qui porte sur la traite d’êtres humains et le trafic d’organes humains. Ce n’est pas suffisant, a-t-il déclaré. Il faut des résultats, a-t-il ajouté. M. Churkin s’est dit aussi inquiet de la montée de la rhétorique autour d’un « Grande Albanie ».
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