Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi jusqu’au 15 février 2014

Conseil de sécurité

6918^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU DES

NATIONS UNIES AU BURUNDI JUSQU’AU 15 FÉVRIER 2014

Le représentant du Burundi regrette que le Conseil n’ait pas tenu

compte de la demande de son gouvernement de transformer le BNUB en équipe de pays

Saluant la contribution que le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et le système des Nations Unies continuent d’apporter à la paix, à la sécurité et au développement du pays, et de leur intention d’organiser, en 2013, une rencontre à large participation consacrée à tirer des enseignements des élections de 2010 dans la perspective des élections de 2015, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat du BNUB jusqu’au 15 février 2014.

Par la résolution 2090 (2013), adoptée à l’unanimité, le Conseil lui demande de s’employer prioritairement à appuyer le Gouvernement burundais pour promouvoir et faciliter le dialogue entre les acteurs nationaux et appuyer les mécanismes destinés à assurer une large participation à la vie politique, y compris pour l’exécution des stratégies et programmes de développement du Burundi et pour l’instauration d’un climat propice de liberté et d’ouverture en prévision des élections de 2015. 

Le BNUB assistera également le Gouvernement burundais à renforcer l’indépendance, les capacités et le cadre juridique des institutions nationales essentielles, notamment judiciaires et parlementaires, conformément aux normes et principes internationaux, à la lutte contre l’impunité, notamment par la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, à promouvoir et protéger les droits de l’homme, y compris en renforçant les capacités nationales à cet égard, ainsi que la société civile.  Il accompagnera aussi le Gouvernement burundais et la communauté internationale dans leurs efforts en faveur du développement socioéconomique des femmes et des jeunes et de la réintégration socioéconomique des populations touchées par le conflit, y compris les réfugiés et les personnes déplacées.

En vertu de ce texte, le Conseil de sécurité considèreque le Gouvernement burundais est responsable au premier chef de la consolidation de la paix, de la sécurité, de la protection de sa population et du développement à long terme dans le pays, et l’encourage à poursuivre ses efforts face aux défis de la consolidation de la paix, en particulier la gouvernance démocratique, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur de la sécurité, la protection des civils, la justice, ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme, en mettant particulièrement l’accent sur les droits des femmes et des enfants et les minorités marginalisées et vulnérables.  Il lui demande en particulier de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour prévenir les violations des droits de l’homme, en particulier les exécutions extrajudiciaires, y compris les exécutions politiques, les mauvais traitements infligés aux détenus et la torture, et les atteintes aux libertés publiques.  À cet égard, il demande instamment à tous les partenaires internationaux, de concert avec le BNUB, d’aider le Gouvernement burundais à professionnaliser les services nationaux de sécurité et de police et renforcer leurs capacités.

À la demande du Conseil, le Gouvernement burundais doit s’attacher, avec l’appui de la Commission de consolidation de la paix, à honorer ses engagements en ce qui concerne les priorités en matière de consolidation de la paix, tels qu’ils résultent du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de la deuxième génération (DSRP II).  Les partenaires internationaux, agissant en collaboration avec lui et avec l’appui du BNUB, du système des Nations Unies au Burundi et de la Commission de consolidation de la paix, doivent continuer d’apporter leur soutien aux initiatives de développement du Burundi.

S’exprimant après l’adoption de la résolution 2090 (2013), le représentant du Burundi, M. Hermenegilde Nionzima, a fait observer que son pays ne « comprenait pas toujours les choses de la même manière et à la même vitesse ».  « Malgré les difficultés bien réelles que le Burundi a éprouvées en 2011, a-t-il précisé, le Conseil de sécurité avait estimé que le Burundi était sur un bon élan dans le combat pour s’en sortir. »  Tandis que le rapport* du Secrétaire général dont est saisi aujourd’hui le Conseil de sécurité constate une amélioration remarquable dans tous les secteurs; la résolution qu’il vient d’adopter fait état d’exécutions extraordinaires, d’assassinats politiquement motivés, d’absence des libertés publiques et va jusqu’à évoquer la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), s’est-il indigné.

« Ma délégation émet des réserves sur l’utilisation d’une terminologie de nature à susciter une certaine incompréhension au regard de la réalité du terrain et nous regrettons l’absence de souplesse de certains membres du Conseil, parce que l’usage de certains termes nous semble injuste, compte tenu des efforts consentis par notre pays, dans les domaines des droits de l’homme et de la lutte contre l’impunité », a-t-il déclaré.

Le représentant a rappelé que le 24 janvier 2013, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Burundi, M. Parfait Onanga-Anyanga, avait assuré, devant le Conseil de sécurité, que le Burundi avait continué à faire des progrès dans la consolidation de la paix et la stabilité et que le Burundi était, maintenant, un pays où l’on peut s’y rendre en toute sécurité et y vivre.

M. Niyonzima a soutenu que le Burundi avait accompli « une quantité de réalisations, trop nombreuses pour être énumérées, mais qui valent aujourd’hui des félicitations et des commentaires élogieux de la part de la communauté internationale ».  Depuis l’inscription du Burundi à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en 2004, nous avons fait un pas de géant pour engager le pays dans la voie de la paix, de la sécurité et de la stabilité, a-t-il ajouté.

Le représentant a déploré que la résolution 2090 n’ait pas tenu compte de la demande du Gouvernement du Burundi de mettre fin au mandat du BNUB et de le remplacer par une équipe de pays de l’ONU, contenue dans la lettre adressée l’année dernière au Secrétaire général, et réaffirmée par le Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale du Burundi devant le Conseil de sécurité, le 24 janvier dernier.

La seule référence à la transformation du BNUB en équipe de pays repose sur les critères proposés et dont l’application pourrait être jugée incomplète aussi longtemps que certains de nos partenaires le souhaitent, a-t-il regretté.

* S/2013/36

LA SITUATION AU BURUNDI

Texte du projet de résolution S/2013/87

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur le Burundi,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,

Se félicitant des progrès que ne cesse de réaliser le Burundi sur la voie de la paix, de la stabilité et du développement, soulignant que le système des Nations Unies et la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales et les partenaires de développement du Burundi, doivent continuer d’appuyer la consolidation de la paix au Burundi et le développement à long terme de ce pays et, à cet égard, félicitant le Gouvernement burundais d’avoir mis au point le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de la deuxième génération (DSRP II) et l’accord conclu avec l’Organisation des Nations Unies concernant un nouveau plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD), saluant aussi les initiatives que prend le Burundi pour mobiliser des recettes à travers l’Office burundais des recettes et réaffirmant son soutien à l’action menée par cette institution,

Se félicitant également de la réussite de la Conférence des partenaires au développement du Burundi, tenue à Genève les 29 et 30 octobre 2012, qui témoigne de la volonté des partenaires internationaux d’accompagner le Burundi dans la mise en œuvre du DSRP II et de celle du Gouvernement burundais d’opérer des réformes structurelles en vue d’améliorer la gouvernance politique, économique et administrative, dans le cadre de sa Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,

Saluant la contribution que le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et le système des Nations Unies continuent d’apporter à la paix, à la sécurité et au développement du pays,

Encourageant le Gouvernement burundais à s’employer davantage à faire une place à tous les partis politiques, dont ceux de l’opposition extraparlementaire, et à continuer d’améliorer le dialogue entre tous les acteurs, y compris la société civile,

Prenant note de la formation d’une nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI) et exhortant la CENI à œuvrer étroitement avec tous les acteurs politiques à préparer les élections de 2015, dans un esprit de dialogue constant et de recherche du consensus,

Se félicitant de l’intention du BNUB et du système des Nations Unies d’organiser, en 2013, une rencontre à large participation consacrée à tirer des enseignements des élections de 2010 dans la perspective des élections de 2015,

Prenant note des efforts réalisés par le Gouvernement burundais pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays et demeurant préoccupé par la persistance des violations des droits de l’homme, en particulier les exécutions extrajudiciaires, y compris les exécutions politiques, les mauvais traitements infligés aux détenus et la torture, et les atteintes aux libertés publiques, y compris les actes de harcèlement et d’intimidation, perpétrés notamment par des organisations de jeunesse, et les restrictions à la liberté de la presse et à la liberté d’expression, d’association et de réunion des partis politiques d’opposition et des représentants des médias et des organisations de la société civile,

Restant préoccupé par la persistance des attaques perpétrées contre les civils et les forces de sécurité et de défense en divers points du pays et par les informations faisant état d’activités paramilitaires dans certains pays voisins et exigeant que tous ceux qui sont impliqués dans ces actes y mettent fin,

Soulignant l’importance que revêt la justice transitionnelle dans la réconciliation durable de l’ensemble de la population du Burundi, prenant note du projet de loi portant Commission Vérité et réconciliation, proposé par le Gouvernement au Parlement le 12 décembre 2012 et rappelant, à cet égard, l’engagement pris par le Gouvernement burundais de mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, conformément aux résultats des consultations nationales de 2009, à sa résolution 1606 (2005) et aux Accords d’Arusha du 28 août 2000,

Rappelant que le Burundi est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis 2004, et qu’il s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de la Cour, et soulignant que la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions pénales nationales,

Appuyant l’adhésion renouvelée du Burundi à la politique de « tolérance zéro » de la corruption,

Saluant le soutien continu de la Commission de consolidation de la paix avec le Burundi, y compris la contribution de la présidence de la formation Burundi de la Commission, et se félicitant que le Fonds pour la consolidation de la paix soit disposé à apporter un appui supplémentaire aux efforts de consolidation de la paix au Burundi,

Soutenant l’attachement du Burundi à l’intégration régionale et à la coopération avec les États voisins, notamment dans le cadre de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) sur le sort des enfants en temps de conflit armé,

Ayant examiné le dernier rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies au Burundi (S/2013/36) et, en particulier, l’analyse qui y est faite des progrès accomplis et des difficultés restant à surmonter au regard des critères que le Secrétaire général a proposés au Conseil de sécurité en application des résolutions 1959 (2010) et 2027 (2011), critères qui devraient présider à la transformation du BNUB en une équipe de pays des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu’au 15 février 2014 le mandat du BNUB, en lui demandant de s’employer prioritairement, conformément aux paragraphes 3 a) à d) de la résolution 1959 (2010) et 2 a) et b) de la résolution 2027 (2011), à appuyer le Gouvernement burundais dans les domaines suivants:

a) Promouvoir et faciliter le dialogue entre les acteurs nationaux et appuyer les mécanismes destinés à assurer une large participation à la vie politique, y compris pour l’exécution des stratégies et programmes de développement du Burundi et pour l’instauration d’un climat propice, de liberté et d’ouverture en prévision des élections de 2015;

b) Renforcer l’indépendance, les capacités et le cadre juridique des institutions nationales essentielles, notamment judiciaires et parlementaires, conformément aux normes et principes internationaux;

c) Appuyer la lutte contre l’impunité, notamment par la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, afin de renforcer l’unité nationale, de promouvoir la justice et de favoriser la réconciliation au sein de la société burundaise, et fournir à ces mécanismes un appui opérationnel;

d) Promouvoir et protéger les droits de l’homme, y compris en renforçant les capacités nationales à cet égard, ainsi que la société civile;

e) Accompagner le Gouvernement et la communauté internationale en ce qu’ils font pour privilégier le développement socioéconomique des femmes et des jeunes et la réintégration socioéconomique des populations touchées par le conflit, y compris les réfugiés et les personnes déplacées qui ont récemment regagné leurs foyers, et mener des activités de plaidoyer en vue de mobiliser des ressources pour asseoir la paix, améliorer la gouvernance et relancer le développement durable dans le cadre du DSRP II;

f) Fournir un appui à l’approfondissement de l’intégration régionale du Burundi, comme il a été prié de le faire;

2. Considère que le Gouvernement burundais est responsable au premier chef de la consolidation de la paix, de la sécurité, de la protection de sa population et du développement à long terme dans le pays, et l’encourage à poursuivre ses efforts face aux défis de la consolidation de la paix, en particulier la gouvernance démocratique, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur de la sécurité, la protection des civils, la justice, et la promotion et la protection des droits de l’homme, en mettant particulièrement l’accent sur les droits des femmes et des enfants et les minorités marginalisées et vulnérables;

3. Encourage le Gouvernement burundais à redoubler d’efforts pour mener des réformes structurelles, avec l’appui du BNUB et d’autres partenaires internationaux, en vue d’améliorer la gouvernance politique, économique et administrative et de lutter contre la corruption, afin de mettre en place les moteurs puissants d’une croissance économique et sociale soutenue et équitable;

4. Invite le Gouvernement burundais à promouvoir des élections ouvertes à tous en 2015, en continuant d’améliorer le dialogue entre tous les acteurs nationaux, y compris la société civile, et à garantir une place à tous les partis politiques, dont ceux de l’opposition extraparlementaire, afin qu’ils puissent exercer leur droit de s’organiser et se préparer pour les élections de 2015;

5. Demande au Gouvernement burundais de poursuivre ses efforts pour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et, de concert avec ses partenaires internationaux, d’appuyer la Commission nationale indépendante des droits de l’homme et le Bureau du Médiateur et de renforcer leurs capacités, conformément à la résolution A/RES/48/134 de l’Assemblée générale concernant le

statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, l’encourage à continuer de combattre l’impunité et à prendre les mesures requises en vue de la pleine jouissance des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels, tels que consacrés par la Constitution du Burundi et le droit international des droits de l’homme;

6. Demande au Gouvernement burundais de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour prévenir les violations des droits de l’homme, en particulier les exécutions extrajudiciaires, y compris les exécutions politiques, les mauvais traitements infligés aux détenus et la torture, et les atteintes aux libertés publiques, y compris les actes de harcèlement et d’intimidation, perpétrés notamment par des organisations de jeunesse, les restrictions à la liberté de la presse et à la liberté d’expression, d’association et de réunion des partis politiques d’opposition et des représentants des médias et des organisations de la société civile;

7. Invite le Gouvernement burundais à prendre des mesures pour combattre l’impunité et appuyer des enquêtes approfondies, crédibles, impartiales et transparentes, y compris en renforçant la protection des victimes, de leurs proches et des témoins, et à veiller davantage à ce que les personnes responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes aux libertés publiques soient rapidement arrêtées et traduites en justice;

8. Demande au Gouvernement burundais de collaborer avec les partenaires internationaux et le BNUB à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, y compris une Commission Vérité et réconciliation crédible et consensuelle, qui aidera à promouvoir une réconciliation effective de tous les Burundais et la paix durable au Burundi, conformément aux résultats des travaux du Comité technique, aux consultations nationales de 2009, à sa résolution 1606 (2005) et à l’Accord d’Arusha du 28 août 2000;

9. Encouragele Gouvernement burundais à poursuivre l’entreprise deconsolidation de la paix et de reconstruction dans une perspective régionale, en particulier en mettant en œuvre des projets visant à promouvoir la paix, la réconciliation et les échanges dans le cadre de la Communauté d’Afrique de l’Est, de la Communauté économique des pays des Grands Lacs et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs;

10. Encourage en outre le Gouvernement burundais à assurer, le cas échéant avec l’appui des partenaires internationaux, le retour volontaire au Burundi, en toute sécurité et en bon ordre, et la réintégration durable des réfugiés;

11. Souligne l’importance de la réforme du secteur de la sécurité et demande instamment à tous les partenaires internationaux de continuer, de concert avec le BNUB, à aider le Gouvernement burundais à professionnaliser les services nationaux de sécurité et de police et renforcer leurs capacités, en particulier dans les domaines du suivi des violations des droits de l’homme, de la formation en matière de droits de l’homme et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la promotion d’un contrôle et d’un suivi civils, en vue de consolider la gouvernance du secteur de la sécurité;

12. Demande au Gouvernement burundais de s’attacher, avec l’appui de la Commission de consolidation de la paix, à honorer ses engagements en ce qui concerne les priorités en matière de consolidation de la paix, tels qu’ils résultent du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de la deuxième génération (DSRP II), et souligne qu’il importe que les partenaires internationaux, agissant en collaboration avec le Gouvernement burundais et avec l’appui du BNUB, du système des Nations Unies au Burundi et de la Commission de consolidation de la paix, continuent d’apporter leur soutien aux initiatives de développement du Burundi et assurent le suivi effectif des engagements pris à la Conférence des partenaires au développement du Burundi, tenue à Genève, afin de favoriser la mise en œuvre du DSRP II et de soutenir l’application du nouveau plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD);

13. Prend note des progrès accomplis dans l’exécution du mandat du BNUB et dans la consolidation de la paix au Burundi, tels qu’évalués au regard des critères retenus pour la future transformation du BNUB en équipe de pays des Nations Unies et tels que décrits par le Secrétaire général, et prie le Secrétaire général de le tenir informé des critères, de la mise en œuvre du mandat du BNUB et de la présente résolution, ainsi que des facteurs qui agissent sur cette mise en œuvre, de lui présenter un exposé, au plus tard fin juillet 2013, et un rapport, au plus tard le 17 janvier 2014, notamment sur les résultats de la Mission d’évaluation stratégique dont le Secrétaire général prévoit le déploiement en 2013;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

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