La Troisième Commission propose à l’Assemblée générale de proclamer le 30 juillet Journée mondiale contre la traite d’êtres humains

Troisième Commission

46^e séance – après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION PROPOSE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PROCLAMER LE 30 JUILLET JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA TRAITE D’ÊTRES HUMAINS

Afin de mieux faire connaître le sort des victimes de la traite des personnes et de promouvoir et protéger leurs droits, la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles) a proposé cet après-midi de proclamer le 30 juillet « Journée mondiale contre la traite d’êtres humains », qui serait célébrée chaque année à compter de 2014.

Par le projet de résolution sur l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes*, adopté par consensus, l’Assemblée générale déciderait aussi d’évaluer tous les quatre ans les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (2010).

Malgré les mesures prises aux niveaux international, régional et national, la traite des personnes reste l’un des graves problèmes auxquels se heurte la communauté internationale, qui compromet l’exercice des droits de l’homme et appelle à une action internationale collective et globale mieux concertée.

Dans la déclaration adoptée à l’issue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, qui s’est déroulé à New York les 3 et 4 octobre 2013, les États Membres ont encore affirmé leur volonté de prévenir et combattre la traite des personnes et d’en protéger les victimes.

La Commission s’est prononcée sur cinq autres projets de résolution.

Deux textes consacrés au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)** ont été adoptés par consensus. Le premier est un projet de résolution omnibus sur les travaux du HCR.  Aux termes du second, l’Assemblée généraledéciderait de porter de 87 à 94 États le nombre de membres du Comité exécutif du Programme du HCR.

La Commission a ensuite adopté sans vote un texte relatif au Comité des droits de l’homme***, par lequel l’Assemblée allongerait la durée de ses sessions d’une semaine en 2014 et en 2015, ce qui entraînerait des dépenses supplémentaires.

À ce sujet, plusieurs pays se sont inquiétés des retards pris par le Comité des droits de l’homme dans l’examen des rapports et des communications individuelles et de la situation financière difficile des Nations Unies.

Pour être résolu de manière pérenne, l’engorgement dont pâtissent l’ensemble des organes conventionnels nécessite une réponse globale, sans surcoût budgétaire, a ainsi estimé la France.

Un projet de résolution, adopté sans vote, encourage le « renforcement du rôle que joue l’ONU dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation »****.  L’Assemblée y demanderait à tous les États de renforcer la participation des femmes à la vie politique et de protéger leur droit fondamental de voter et d’être éligibles, sur un pied d’égalité avec les hommes.  Un amendement proposé par la Fédération de Russie a été rejeté.

Enfin, dans un projet de résolution portant sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants*****, qui a également été adopté par consensus, l’Assemblée générale évoqueraitla forte criminalité transnationale organisée constatée en Afrique, notamment le trafic de biens culturels, de drogues, de métaux précieux, de cornes de rhinocéros et d’ivoire, la piraterie et le blanchiment d’argent qui ont un effet dévastateur sur l’économie des États du continent.

La Commission a également entendu la présentation de 10 projets de résolution, dont un sur la situation des droits de l’homme en Syrie.

La prochaine séance de la Troisième Commission aura lieu mardi 19 novembre.

* A/C.3/68/L.17/Rev.1

** A/C.3/68/L.46 et A/C.3/68/L.70

*** A/C.3/68/L.31/Rev.1 et A/C.3/68/L.73

**** A/C.3/68/L.41

***** A/C.3/68/L.20/Rev.1*

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME [POINT 69]

--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Présentation du projet de résolution A/C.3/68/L.42

À l’issue de la présentation par l’Arabie saoudite du projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (A/C.3/68/L.42), l’Ambassadeur de la Syrie a déclaré qu’il s’agissait d’une attaque contre son pays menée par un pays « pour lequel la jouissance et la démocratie sont le dernier de ses soucis ».

L’Arabie saoudite s’ingère dans les affaires intérieures de la Syrie, en faisant fi de l’approche constructive adoptée par ce pays pour parvenir à une solution politique, a-t-il affirmé.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, le Vice-Président de la Syrie est une femme, alors qu’en Arabie saoudite « les femmes n’ont même pas le droit de monter à bicyclette ou de conduire une voiture.  Par ailleurs, l’Arabie saoudite est le seul pays concerné à ne pas avoir accueilli le Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes M. Lakhdar Brahimi ». 

Ce projet de résolution est, selon lui, un « texte unilatéral et politique qui ne fait qu’ajouter de l’huile sur le feu ».  La Syrie demandera un vote sur celui-ci avant son adoption. 

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉES ET QUESTIONS HUMANITAIRES [POINT 62]

Décisions sur les projets de résolution A/C.3/68/L.46* et A/C.3/68/L.70

Par un projet de résolution sur le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés(HCR)(A/C.3/68/L.46), adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait le HCR, entre autres organismes des Nations Unies, organisations intergouvernementales et organismes d’aide humanitaire et de développement compétents, à continuer de coopérer avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat pour améliorer la coordination, l’efficacité et l’efficience de l’aide humanitaire.

L’Assemblée demanderait instammentaux États de faire respecter le caractère civil et humanitaire des camps et zones d’installation de réfugiés, notamment en adoptant des mesures efficaces pour empêcher l’infiltration d’éléments armés, détecter la présence de tels éléments et les séparer des réfugiés proprement dits, d’installer les réfugiés dans des lieux sûrs, et de donner au HCR et, selon qu’il conviendra, à d’autres organisations humanitaires la possibilité d’avoir accès rapidement, sans entrave et en toute sécurité aux demandeurs d’asile, réfugiés et autres personnes relevant de la compétence du HCR.

Elle déplorerait le refoulement et l’expulsion illégale des réfugiés et des demandeurs d’asile, et appellerait tous les États concernés à veiller au respect des principes de protection des réfugiés et des droits de l’homme.

En particulier, l’Assemblée se déclarerait préoccupéepar le grand nombre de demandeurs d’asile qui ont péri en mer en cherchant à gagner un lieu sûr, et encouragerait la coopération internationale pour renforcer davantage les mécanismes de recherche et de sauvetage.

Elle demanderaitaux États d’offrir des possibilités de réinstallation durable, considérerait qu’il faut accroître le nombre de lieux de réinstallation et le nombre de pays disposant de programmes réguliers de réinstallation et améliorer l’insertion des réfugiés réinstallés, demanderait aux États d’appliquer des politiques non sélectives et non discriminatoires dans le cadre de leurs programmes de réinstallation, et noterait que la réinstallation est un outil stratégique de protection et une solution pour les réfugiés.

Aux termes d’un projet de résolution sur l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/68/L.70), adopté sans vote, l’Assemblée générale décideraitde porter de 87 à 94 États le nombre de ses membres.

Elle prierait le Conseil économique et social (ECOSOC) d’élire les membres qui occuperont les sièges supplémentaires lors d’une réunion de coordination et de gestion en 2014.

Déclaration avant adoption

Le Canada a appuyé la décision d’élargir la composition du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés mais il s’est dit fermement opposé à ce que le Bélarus entre au Comité exécutif étant donné la situation des droits de l’homme, de l’état de droit et de la démocratie dans ce pays soumis, selon lui, à un régime dictatorial.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME [POINT 69]

--    Application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.31/Rev.1 et état des incidences sur le budget-programme figurant dans le document A/C.3/68/L.73

Aux termes d’un projet de résolution sur le Comité des droits de l’homme (A/C.3/68/L.31/Rev.1), présenté par la Finlande et adopté sans vote, l’Assemblée générale autoriseraitle Comité, sans préjudice du processus intergouvernemental qu’elle a lancé en vue de renforcer et d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme, à allonger la durée de ses sessions d’une semaine en 2014 et en 2015, en tant que mesure provisoire applicable de mars 2014 à octobre 2015 et incluant un financement approprié de la part du Secrétariat, dans le but de résorber l’arriéré des communications présentées conformément au premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en attente d’examen.

S’agissant des incidences budgétaires, si l’Assemblée générale adoptait ce projet de résolution des ressources supplémentaires (A/C.3/68/L.73) d’un montant total de 1,5 million de dollars, imputées au fonds de réserve, seront nécessaires

pour l’exercice biennal 2014-2015.  Il faudra aussi inscrire au chapitre 36 (Contributions du personnel) un crédit de 33 200 dollars, qui sera compensé par l’inscription du même montant au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).

Déclarations avant adoption

Les États-Unis ont appuyé le travail important du Comité des droits de l’homme et autres organes pour la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  La représentante a apprécié les efforts des coauteurs afin de trouver des mesures d’économie pour cette semaine supplémentaire de réunion.  

Il faut garder à l’esprit que des États Membres ont également des limites en termes de ressources à allouer aux réunions d’organes comme le Comité.  Elle a appelé à mettre fin à cette pratique, sauf en cas d’urgence sécuritaire.  Les mesures spéciales sont souvent beaucoup trop coûteuses.  Quant au retard sur l’examen des communications individuelles, il faudrait sans doute rechercher les moyens d’améliorer les pratiques des organes conventionnels.  La communauté internationale doit traiter de cette question d’une manière globale et pratique à l’avenir.

Le Bélarus étant État partie à la majorité des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, il attache une grande importance à la bonne conduite des travaux de leurs organes conventionnels, a déclaré la représentante, pour qui le retard est surtout à attribuer aux méthodes de travail du Comité exécutif lesquelles ne correspondent pas à celles énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Protocole facultatif.

La déléguée a regretté que le principal auteur du projet de résolution n’ait pas pleinement pris en considération les propositions du Bélarus.  La représentante a déclaré qu’en tant qu’État Membre s’acquittant de ses contributions, le Bélarus avait le droit de soumettre des propositions et d’attendre que celles-ci soient examinées.

Explications de vote après adoption

Le Canada s’est inquiété du grand retard pris dans la considération des rapports par les organes conventionnels.  Le Canada s’est dissocié du consensus dans l’attente du résultat du processus intergouvernemental sur le renforcement des méthodes de travail des organes conventionnels.

Le Japon a reconnu également le retard pris dans l’examen des communications individuelles et a recommandé des solutions durables plutôt que provisoires.  Il a abondé dans le sens du Canada quant au processus de négociations intergouvernementales.  Les États n’ont pas pu assez discuter du projet de résolution, a indiqué le délégué en demandant à mieux comprendre la logique du Secrétariat concernant les coûts supplémentaires des travaux du Comité au titre du budget ordinaire 2014-2015.

Le Royaume-Uni s’est rallié au consensus en tant que mesure temporaire et dit son ferme attachement à la promotion et à la protection des droits de l’homme ainsi qu’au travail remarquable du Comité.  Il faut trouver une solution globale aux arriérés dans l’examen des communications car des solutions temporaires ne règlent pas définitivement le problème, d’autant que le processus de négociations se poursuit jusqu’en février 2014.

La France s’est jointe au consensus mais a exprimé un certain nombre de réserves sur l’approche utilisée dans ce projet de résolution.  Le délégué a rappelé qu’il s’agit d’un problème d’engorgement transversal, duquel pâtissent tous les organes conventionnels.  Il a fait part de sa crainte qu’une telle décision affaiblisse le processus intergouvernemental encore en cours.

L’Australie a estimé qu’il était essentiel de renforcer l’efficacité des organes conventionnels et espéré que l’on arrivât à une solution à la fin du processus intergouvernemental sur le renforcement des organes conventionnels.  Cette mesure d’une semaine supplémentaire devrait constituer une mesure d’exception, a dit la déléguée.

--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Décision sur le projet de résolution A/C.3/68/L.41 et amendement y relatif figurant dans le document A/C.3/68/L.72

Par un projet de résolution sur le renforcement du rôle que joue l’ONU dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (A/C.3/68/L.41), adopté sans vote, l’Assemblée généraledemanderaità tous les États de renforcer la participation des femmes à la vie politique et d’accélérer l’instauration de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Elle leur demanderait également, en toutes circonstances, de promouvoir et de protéger le droit fondamental des femmes de voter aux élections et aux référendums et d’être éligibles, sur un pied d’égalité avec les hommes, aux fonctions publiques.

Elle rappelleraitque le Secrétaire général a créé le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’assistance électorale et, sachant que les ressources du Fonds sont presque épuisées, demanderait aux États Membres d’envisager d’y verser des contributions.

L’Assemblée demanderait au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de poursuivre les programmes d’assistance en matière de gouvernance démocratique qu’il mène en coopération avec d’autres organisations compétentes, en particulier celles qui contribuent au renforcement des institutions démocratiques et des liens entre la société civile et les pouvoirs publics.

Un amendement proposé par la Fédération de Russie au projet de résolution L.41 (A/C.3/68/L.72) a été rejeté par 94 voix contre, 29 voix pour et 33 abstentions.

La Russie proposait, au paragraphe 11 du dispositif, de supprimerles mots « et, à cet égard, se félicite de l’adoption de la Déclaration de principes applicables à l’observation internationale des élections et du Code de conduite des observateurs électoraux internationaux, qui définissent les principes directeurs de l’observation internationale des élections ».

Déclaration avant le vote sur le projet L.72

Les États-Unis ont indiqué qu’ils voteraient contre l’amendement de la Fédération de Russie « qui cherche à diluer un libellé qui a été consensuel dans ce texte depuis plus de dix ans ».

Déclaration après l’adoption du projet L.41

L’Afrique du Sud a rappelé qu’elle avait souscrit à la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance.  Toutefois, cette résolution présuppose que tous les États sont au même niveau de développement quant aux préparatifs et à la logistique des élections, or les pays les moins avancés (PMA) doivent être appuyés par la communauté internationale pour réussir.

Évoquant le dernier paragraphe du préambule, Cuba a estimé que la référence au programme de développement pour l’après-2015 « ne peut préjuger la teneur des discussions globales qui auront lieu à ce sujet ». 

Cuba a mis l’accent sur les droits de l’homme et a souligné qu’une démarche sélective n’est pas harmonieuse et se fait au détriment des droits économiques, sociaux et culturels.  De plus, des élections périodiques et honnêtes ne sont qu’un des préalables pour assurer la participation du peuple à l’autodétermination libre.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE [POINT 108]

Décisions sur les projets de résolution A/C.3/68/L.17/Rev.1 et A/C.3/68/L.20/Rev.1*

Aux termes d’un projet de résolution sur l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes (A/68/C.3/L.17/Rev.1), présenté par le Bélarus et adopté sans vote, l’Assemblée déciderait, sachant qu’il faut mieux faire connaître le sort des victimes de la traite des personnes et promouvoir et protéger leurs droits, de proclamer le 30 juillet Journée mondiale contre la traite d’êtres humains, qui sera célébrée chaque année à compter de 2014.

L’Assemblée générale accueillerait avec satisfactionla déclaration adoptée à l’issue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, qui s’est déroulé les 3 et 4 octobre 2013.

Elle se féliciterait du fait que les États Membres y ont affirmé leur volonté notamment de prévenir et combattre la traite des personnes et d’en protéger les victimes, en soulignant la nécessité d’adopter ou de renforcer, selon qu’il convient, des politiques nationales et régionales de lutte contre la traite et de coopérer plus étroitement pour prévenir la traite, traduire les coupables en justice et protéger les victimes.

L’Assemblée décideraitd’évaluer, tous les quatre ans, dans la limite des ressources existantes et à compter de sa soixante-douzième session, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (2010) afin d’évaluer les réalisations, les lacunes et les difficultés en la matière, s’agissant notamment de la mise en œuvre des instruments juridiques pertinents, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard.

Déclarations avant adoption

La Fédération de Russie s’exprimait au nom des États de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), qui considèrent la traite des personnes par des réseaux criminels transnationaux comme une menace à la paix, à la stabilité et à la sécurité internationale.  Le représentant a salué la proclamation d’une journée internationale de la traite comme moyen de redoubler les efforts de lutte internationale contre ce fléau.

Il a aussi appuyé la proposition d’établir un examen périodique sur cette problématique.  L’expérience de l’OTSC dans ce domaine montre la volonté politique des États de surmonter les défis posés par ce problème grâce à la coopération régionale, interrégionale et internationale.

Déclaration après adoption

La Lituanie, au nom de l’Union européenne, a souligné que la lutte contre la traite était une priorité politique contre cet affront à la dignité humaine.  Face à la criminalité organisée, elle a recommandé une mobilisation collective comme l’a souligné la réunion de haut niveau sur la question.

Le Plan mondial d’action et la mise en œuvre des instruments juridiques doivent apporter des solutions pratiques et par le biais des ressources existantes comme la Convention contre la criminalité transnationale organisée et tous les Protocoles facultatifs s’y rapportant.

Par un projet de résolution sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/C.3/68/L.20/Rev.1), présenté par l’Ouganda et approuvé sans vote, l’Assemblée générale salueraitl’initiative prise par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour renforcer ses relations de travail avec l’Institut en lui prêtant son appui et en l’associant à l’exécution d’un certain nombre d’activités, dont celles que prévoit le Plan d’action révisé de l’Union africaine sur la lutte contre la drogue et la prévention du crime (2007-2012).

L’Assemblée demanderait notamment à l’Institut de présenter à l’Office, ainsi qu’à la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l’Afrique, un rapport annuel sur ses activités.

Elle prierait le Secrétaire général de continuer à s’employer à mobiliser les ressources financières nécessaires pour que l’Institut dispose des administrateurs permanents dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de ses obligations statutaires.

L’Assemblée inviterait l’Institut à envisager de se pencher sur les points vulnérables, généraux ou précis, de chaque pays de programme, et à tirer le meilleur parti des initiatives existantes pour combattre les problèmes de criminalité au moyen des fonds et des capacités disponibles, en nouant des liens utiles avec les institutions régionales et locales.

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