L’Assemblée générale invitée à célébrer l’an prochain le vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille

Troisième Commission

43^e séance – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INVITÉE À CÉLÉBRER L’AN PROCHAIN LE VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ANNÉE INTERNATIONALE DE LA FAMILLE

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale de consacrer une séance plénière à la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille, lors de sa soixante-neuvième session en 2014. 

La Troisième Commission a également adopté sans vote deux autres projets de résolution sur les femmes rurales et sur les organes conventionnels des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, d’une part, et aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part.

Dans le cadre du développement social et aux termes du texte sur la préparation et la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille*, l’Assemblée examinerait le rôle des politiques en faveur de la famille dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

L’Assemblée engagerait notamment les États Membres à promouvoir l’octroi de prestations axées sur la famille, telles que l’aide au logement, les allocations pour enfant, les pensions de vieillesse, les transferts en espèces, la protection sociale et les programmes de transferts sociaux.

Au titre de la promotion de la femme, l’Assemblée exhorterait les États Membres, par un projet de résolution sur l’amélioration de la condition de la femme en milieu rural**, à élaborer des lois, réviser celles qui sont en vigueur et les appliquer pour faire en sorte que les femmes rurales se voient reconnaître la plénitude et l’égalité des droits de propriété foncière et de location de terres et d’autres biens, y compris par voie de succession.

Les États seraient également exhortés à entreprendre des réformes administratives et à prendre toutes les mesures nécessaires pour conférer aux femmes le même droit que celui des hommes s’agissant du crédit, du capital, des techniques et de l’accès aux marchés et à l’information, et faire en sorte que les femmes aient accès à la justice et à l’aide juridique sur un pied d’égalité avec les hommes.

L’Assemblée inviterait  également  les gouvernements, les organisations internationales compétentes et les institutions spécialisées à continuer de célébrer, le 15 octobre de chaque année, la Journée internationale des femmes rurales et à faire connaître les préoccupations et le rôle des femmes rurales à l’occasion de la célébration de l’Année internationale de l’agriculture familiale (2014).

À l’issue de l’adoption de ce projet de résolution, plusieurs pays ont émis des réserves quant à la référence aux « droits des femmes en matière de reproduction ».

Se félicitant de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 5 mai 2013, l’Assemblée générale, accueillerait avec satisfaction, par un autre projet de résolution***, les rapports annuels que le Comité des droits de l’homme lui a présentés à ses soixante-septième et soixante-huitième sessions, de même que ceux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur ses quarante-sixième à quarante-neuvième sessions. 

L’Assemblée inviterait  aussi  les Présidents desdits comités à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante-neuvième et soixante-dixième sessions au titre de la promotion et la protection des droits de l’homme.

La Troisième Commission examinera d’autres projets de résolution le mardi 12 novembre à une heure qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/C.3/68/L.16/Rev.1

** A/C.3/68/L.25/Rev.1

*** A/C.3/68/L.32

DÉVELOPPEMENT SOCIAL [POINT 27]

--    Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Décision sur le document A/C.3/68/L.16/Rev.1

Par un projet de résolution sur la préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille (A/68/C.3/L.16/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée généraledécideraitde consacrer, en 2014, une séance plénière de sa soixante-neuvième session à la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et à l’examen du rôle des politiques en faveur de la famille dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

L’Assemblée demanderait aux États Membres de faire en sorte que 2014 marque l’aboutissement des mesures concrètes prises en vue d’améliorer concrètement le bien-être des familles par l’adoption de politiques, de stratégies et de programmes nationaux efficaces, et d’accorder toute l’attention voulue à la possibilité de faire progresser l’élaboration de politiques de la famille dans le cadre de la définition du programme de développement pour l’après-2015.

Elle recommanderait aux organismes et aux organes des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux instituts de recherche et aux institutions universitaires, ainsi qu’au secteur privé, de concourir à la promotion du vingtième anniversaire de l’Année.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

La Lituanie, au nom de l’Union européenne a dit l’importance qu’elle attache à la famille, qui joue un rôle fondamental pour les enfants, les jeunes et les personnes âgées.  Elle a mis en relief la contribution précieuse de la famille dans le développement des sociétés.  

Cependant, la famille est une entité en pleine mutation, ce qu’il convient de prendre pleinement en considération.  La déléguée a souhaité que les futurs débats prennent en compte la diversité de la famille, la solidarité intergénérationnelle, la protection des personnes handicapées, la protection sociale et autres questions cruciales pour le bien–être de la famille et des membres qui la composent.

Pour les États-Unis, la famille joue un rôle capital dans la société, qui a évolué au fil du temps.  La délégation a également émis le vœu que soient pris en compte les ménages monoparentaux et toutes les autres formes de familles dans le monde.

La représentante du Qatar a rappelé que son pays avait coordonné les consultations officieuses sur ce texte.  Cette année, la résolution insiste sur la responsabilité des différents membres de la famille, a-t-elle souligné en mettant l’accent sur les familles incluant des handicapés ou des personnes âgées.  

La déléguée d’Israël s’est ralliée au consensus entendu que le terme de « famille » doit être interprété de manière large pour inclure tous les types de familles.   

PROMOTION DE LA FEMME [POINT 28 A)]

Décision sur le document A/C.3/68/L.25/Rev.1

Par un projet de résolution sur l’Amélioration de la condition de la femme en milieu rural (A/C.3/68/L.25/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale encouragerait les gouvernements et les organisations internationales à mettre en application le Document adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons », en vue d’accélérer les progrès en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes vivant dans les zones rurales. 

Elle les encouragerait, dans ce cadre, à veiller à ce que le programme de développement pour l’après-2015 et les objectifs de développement durable favorisent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes rurales.

En outre, l’Assemblée inviterait les gouvernements, les organisations internationales compétentes et les institutions spécialisées, à continuer de célébrer, le 15 octobre de chaque année, la Journée internationale des femmes rurales qu’elle a proclamée dans sa résolution  62/136, et à tenir compte des préoccupations et du rôle des femmes rurales à l’occasion de la célébration de l’Année internationale de l’agriculture familiale (2014).

Déclarations après adoption du projet de résolution

Le Chili a souligné le rôle des femmes rurales pour réduire la pauvreté et la malnutrition.  Il s’agit d’autonomiser les femmes dans un milieu qui connaît un désavantage économique et social.  Au Chili toutefois, « la vie est protégée depuis sa conception et l’avortement n’est pas accepté ».

Les États-Unis ont fait remarquer que beaucoup de femmes américaines s’occupaient d’agriculture.  Le projet de résolution propose des mesures concrètes pour autonomiser les femmes rurales dans leurs processus de prise de décisions et leur permettre de faire face à leurs besoins, d’autant plus qu’elles ont d’autres responsabilités au sein de leur foyer. 

Les États-Unis se félicitent que les femmes autochtones et handicapées soient prises en compte dans le texte.  Ils se félicitent également que ledit texte parle de la santé sexuelle et procréative ainsi que des droits des femmes en matière de reproduction « qui reposent sur le droit de tous les couples et individus de décider librement du nombre d’enfants qu’ils souhaitent avoir ».

Le Saint-Siège a reconnu que la dignité des femmes est essentielle.  La santé maternelle est un domaine dans lequel il s’investit en zone rurale.  S’il a réaffirmé son appui aux soins obstétriques et néonataux, il a jugé cependant que les droits en matière de reproduction pouvaient être « mal interprétés comme un droit à l’avortement », or « l’avortement est une menace à la vie humaine ».  En ce qui concerne la santé sexuelle, les réserves du Saint-Siège avaient été clairement présentées à la Conférence mondiale sur les femmes, à Beijing en 1995.

Bahreïn, au nom des États du Golfe, la Libye, le Nigéria, le Soudan, le Yémen, la Mauritanie, le Niger, et la République islamique d’Iran ont appuyé le consensus sur le projet de résolution qui prévoit l’amélioration de la condition de la femme en milieu rural.  Ils ont toutefois émis des réserves par rapport aux « droits des femmes en matière de reproduction » qui sont mentionnés dans les alinéas g et i du paragraphe 2 du projet de résolution.

Ces pays ont également fait valoir que l’héritage, évoqué à l’alinéa y du paragraphe 2, est réglementé par les lois nationales et le droit coutumier.

L’Angola a émis le même type de réserve par rapport aux droits des femmes en matière de reproduction et le Sénégal a précisé que l’avortement était « utilisé uniquement pour raison médicale ».

Le Pakistan, a aussi appuyé l’esprit du texte mais il ne s’est pas associé à l’interprétation du terme « droits de reproduction » qui indiquerait que l’avortement en ferait partie.

En revanche, Israël a appuyé « tous les paragraphes » du projet de résolution, y compris la référence aux droits des femmes en matière de reproduction.

Enfin, El Salvador a précisé qu’il s’était retiré comme coauteur du texte pour une raison de procédure liée à sa présentation prématurée même s’il en appuie la teneur.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME [POINT 69]

--    Application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Décision sur le document A/C.3/68/L.32

Par un projet de résolution sur les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme (A/C.3/68/L.32), approuvé sans vote, l’Assemblée générale, se félicitant de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 5 mai 2013, accueillerait avec satisfaction, les rapports annuels que le Comité des droits de l’homme lui a présentés à ses soixante-septième et soixante-huitième sessions, de même que ceux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur ses quarante-sixième à quarante-neuvième sessions.   

Elle inviteraitles Présidents de ces comités à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante-neuvième et soixante-dixième sessions, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ».

Déclarations après adoption

Les États-Unis ont estimé que cette résolution est essentielle pour faire respecter les deux Pactes internationaux mais ne sont pas d’accord sur certaines décisions figurant dans leurs rapports.

Le Canada s’est engagé aux travaux des deux Comités alors que certains aspects de ces travaux semblent inappropriés.

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