La Troisième Commission adopte un projet de résolution contre le meurtre sexiste des femmes et des filles
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Troisième Commission
15e et 16e séances – matin et après-midi
LA TROISIÈME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RÉSOLUTION CONTRE LE MEURTRE SEXISTE DES FEMMES ET DES FILLES
Elle poursuit son débat sur la protection des droits de l’enfant
La Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles) a adopté sans vote, cet après-midi, 8 projets de résolution recommandés par le Conseil économique et social (ECOSOC), dont 7 dans le cadre de la prévention du crime et de la justice pénale*. L’un de ces textes préconise, pour la première fois, l’adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles**.
Le meurtre sexiste de femmes et de filles atteint des proportions alarmantes dans certaines parties du monde. Les États qui luttent contre cette forme de violence ont intégré la notion de « fémicide » ou de « féminicide » dans leur législation.
Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale prierait instamment les États Membres de mettre fin à l’impunité en faisant respecter le principe de responsabilité et en punissant les auteurs de ces crimes odieux contre les femmes et les filles.
Elle leur demanderait d’envisager de prendre des mesures institutionnelles en vue d’améliorer la prévention du meurtre sexiste et d’assurer une meilleure protection juridique des victimes de ces crimes.
S’agissant du contrôle international des drogues, la Commission a également adopté un projet de résolution qui contient les « Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif » adoptés en novembre 2012 à Lima, au Pérou, à l’occasion de la Conférence internationale de haut niveau sur le développement alternatif***.
Par ailleurs, cinq projets de résolution sur le développement social et un projet relatif à la traite des personnes ont été présentés à la Commission.
Au deuxième jour de son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, la Troisième Commission a entendu les États évoquer les efforts déployés pour mettre fin à toutes les formes de violence à l’encontre des enfants.
Ces efforts sont souvent mesurés à l’aune des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et dans la perspective du programme de développement pour l’après-2015.
Parce que 45% des décès des enfants de moins de 5 ans dans le monde aujourd’hui sont dus à la malnutrition, le délégué de l’Union européenne a souligné l’importance du droit de chaque enfant à une alimentation sûre, suffisante et nutritive pour vivre une vie saine et productive.
Pour sa part, la Ministre de la jeunesse et de la culture de la Jamaïque a mis l’accent sur le droit inaliénable de l’enfant à un foyer et à une famille.
La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a pris l’engagement de mettre en œuvre les objectifs de la deuxième Décennie de l’éducation en Afrique 2006-2015 pour assurer l’accès universel des enfants à l’éducation primaire.
Plusieurs pays ont, à l’instar du Sénégal ou de l’Uruguay, reconnu que la pauvreté restait l’obstacle majeur à la promotion et à la protection des droits de l’enfant.
Préoccupée par le sort des enfants dans les conflits armés, la représentante des États-Unis a dénoncé « l’usage barbare d’armes chimiques par le régime d’Assad », qui a tué des centaines d’enfants dans leur sommeil le 21 août dernier.
De son côté, le Pakistan a souligné que l’utilisation de drones armés dans les zones frontalières de son pays représentait « une violation continue de sa souveraineté » et affectait les populations civiles.
La Suisse a défendu le projet de lignes directrices de Lucens pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire pendant les conflits armés.
La Troisième Commission poursuivra demain son débat sur la question à 10 heures.
* A/C.3/68/L.2 , A/C.3/68/L.3 , A/C.3/68/L.4 , A/C.3/68/L.5 , A/C.3/68/L.6 , et A/C.3/68/L.7
** A/C.3/68/L.8
*** A/C.3/68/L.9
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT [point 65]
-- Promotion et protection des droits de l’enfant ( A/68/257 , A/68/263 , A/68/253 , A/68/267 , A/68/274 , A/68/275 et A/68/487)
-- Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants ( A/68/269 )
Suite du débat général
M. CHARLES P. MSOSA (Malawi), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a rappelé que tous les États Membres de la Communauté avaient ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et qu’ils avaient adhéré à la Charte africaine des droits de l’enfant.
La SADC a aussi adopté un plan d’action sur les orphelins, les enfants vulnérables et la jeunesse pour la période allant de 2009 à 2015 qui vise la réalisation des droits et la satisfaction des besoins de base de tous les enfants et des jeunes de la région.
Mais il reste des défis à relever, a reconnu le représentant, dont la lutte contre la malnutrition, la faim, les maladies transmissibles et non transmissibles, l’exploitation sexuelle, la violence et le trafic d’êtres humains. À cet égard, la SADC a pris l’engagement de mettre en œuvre les objectifs de la deuxième Décennie de l’éducation pour l’Afrique de 2006-2015 pour assurer la sécurité des filles et des garçons à l’école, l’accès universel à l’éducation de base et le renforcement des systèmes informatiques de gestion de l’éducation.
Concernant la lutte contre le VIH/sida, la SADC a développé un cadre stratégique qui met l’accent sur les domaines clefs dans l’élaboration des politiques, à travers l’intégration du VIH/sida dans tous les domaines du programme et des ressources disponibles. La SADC a aussi mis en œuvre un plan stratégique décennal d’action de la lutte contre le trafic d’êtres humains visant particulièrement les femmes et les enfants.
Quant au Malawi, a poursuivi le représentant, le Gouvernement a créé le Ministère du genre, des enfants et du bien-être social qui a développé des programmes visant à améliorer le bien-être des enfants. Des unités de police ont également été créées pour recevoir les plaintes sur les abus contre les enfants. Le Gouvernement a notamment lancé une initiative recourant au leadership des autorités traditionnelles pour combattre le mariage des enfants ou d’autres pratiques nocives, a fait savoir le représentant.
M. PIT KOEHLER Union européenne, a demandé aux États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant de retirer les réserves contraires à l’objet et au but de la Convention et de ses Protocoles facultatifs. À cet égard, le nouveau Protocole établissant une procédure de présentation de communications constitue un instrument juridique important pour renforcer les systèmes de protection adaptés aux enfants. Le programme de l’Union européenne pour les droits de l’enfant, adopté en 2011, guide les efforts de l’Union européenne en la matière et préconise une approche intégrée.
L’Union européenne estime qu’il faut commencer par donner une voix aux enfants pour pouvoir les protéger efficacement, a poursuivi M. Koehler. La Commission européenne publiera, à la fin de l’année, les résultats d’une étude sur la législation et la pratique des États membres concernant l’article 12 de la Convention sur le droit d’être entendu.
Par ailleurs, l’Union européenne appuie activement le Cadre d’action de Dakar sur l’éducation pour tous et participe aux discussions sur l’éducation dans le contexte du programme de développement pour l’après-2015. Elle a mis au point une stratégie pour la période 2010-2020 qui promeut les droits des enfants handicapés. En outre, elle appuie les efforts entrepris par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflits armés.
À travers l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, et en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Union européenne s’attaque à des questions telles que le mariage des enfants, les certificats de naissance ou l’infanticide des filles. À ce sujet, elle engage tous les États à suivre les recommandations de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants.
De plus, a poursuivi le représentant, l’Union prépare une initiative pour accélérer l’abandon des mutilations génitales féminines qui affectent encore 125 millions de filles dans le monde.
Parce que 45% des décès des enfants de moins de 5 ans dans le monde aujourd’hui sont dus à une alimentation insuffisante, les États européens soulignent l’importance du droit de chaque enfant à une alimentation sûre, suffisante et nutritive pour vivre une vie saine et productive.
À l’intérieur de l’Union européenne, le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté et l’exclusion sociale a augmenté de façon importante au cours des dernières années, a reconnu M. Koehler. Par conséquent, l’Union renforce ses efforts pour prévenir la pauvreté et réduire les inégalités, notamment à travers l’éducation dès la petite enfance.
Mme LISA HANNA, Ministre de la jeunesse et de la culture de la Jamaïque, a souligné que son principal souci depuis sa prise de fonction, en janvier 2012 était de veiller à la transformation de la culture sur la manière dont la société s’occupe et protège les enfants, en insistant sur la responsabilité de l’État à ce propos ainsi que sur le rôle fondamental des parents.
La politique nationale de protection de l’enfance est contenue dans le Cadre d’action pour les enfants (2012-2017), lequel inclut l’harmonisation et la modernisation des législations existantes et nouvelles.
Partant du droit inaliénable de l’enfant à un foyer et à une famille, la Jamaïque a adopté le programme « Living in Family Environment » (LIFE), qui repose sur le principe selon lequel le meilleur endroit au monde pour un enfant est au sein d’une famille aimante et qui appuie ses intérêts. Ainsi, sur les 5 600 enfants pupilles de la nation, 56% ont désormais une famille grâce à ce programme.
La Ministre a souligné, par ailleurs, le droit de l’enfant à participer aux affaires qui le concernent. Ainsi un groupe spécial sur les enfants a été mis sur pied en juillet 2012, tandis qu’un programme d’ambassadeurs des enfants a été créé dans le système scolaire pour tenter d’identifier des enfants victimes d’abus. En outre, des amendements législatifs ont été introduits pour supprimer l’appellation « enfants ayant un comportement incontrôlable » et pour favoriser les interventions psychologiques et psychiatriques à la place de l’incarcération ou de l’internement dans des institutions.
Les enfants en conflit avec la justice bénéficient désormais d’un mécanisme de suivi au sein du Ministère de la jeunesse et de la culture. De la même manière, des modifications sont en cours dans les commissariats, tandis que les forces de sécurité reçoivent une formation notamment pour séparer les enfants des détenus adultes.
Mme ARETA MIŠKINIENĖ(Lituanie) a affirmé que le Parlement lituanien approuvait l’idée de transformer le système institutionnel pour œuvrer à la protection des droits de l’enfant. La Lituanie a travaillé, cette année, à un projet de loi sur la protection des droits de l’enfant, a ajouté la représentante.
Elle a en outre souligné qu’une stratégie nationale sur l’éducation pour la période 2013-2022 était en préparation. Une attention particulière doit notamment être portée aux enfants situés dans les zones rurales, aux enfants très talentueux et aux enfants en situation de précarité, a-t-elle affirmé.
La Lituanie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traitedes êtres humains.
Elle a souhaité que les États partagent leurs bonnes pratiques pour réfléchir notamment à des nouvelles mesures en faveur du bien-être des enfants et de leur participation accrue dans la société.
Mme MARIE-FRANÇOISE BERNADEL (Haïti) a indiqué que son pays avait défini, en décembre dernier, une politique nationale pour le développement intégral de la petite enfance. Cette année, le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle a préparé le nouveau curriculum de l’enseignement préscolaire qui entrera en vigueur à la prochaine rentrée des classes. Malgré ces progrès et l’appui de l’UNICEF, la prise en charge de la petite enfance reste un défi de taille pour l’État.
Le Gouvernement a relancé la brigade de protection des mineurs, unité spécialisée de la Police nationale d’Haïti, qui réalise les enquêtes policières sur les cas d’enfants victimes d’agressions sexuelles, de mauvais traitements, d’exploitation ou d’autres formes de violence, a expliqué Mme Bernadel. « Si la route est encore très longue pour un pays dont l’indice de développement humain est classé 157ème sur 187 pays, de récents indicateurs sont porteurs d’espoir », a-t-elle dit.
C’est ainsi que 77% des enfants qui ont entre 6 et 11 ans sont allés à l’école en 2012, alors qu’ils étaient seulement 50% en 2005. De même, le taux de malnutrition aiguë chez les enfants de moins de 5 ans a été réduit de moitié passant de 10 à 5%, et la malnutrition chronique est passée de 29 à 22%.
De plus, a ajouté la représentante, le Gouvernement a mis en place « Kore Fanmi », une approche communautaire consolidée pour étoffer le système de protection sociale. Il a également renforcé son cadre légal pour les enfants placés en institutions.
M. ANTONIO PEDRO MONTEIRO LIMA (Cap-Vert) a souligné que la Constitution de son pays offrait une protection spéciale aux enfants contre toute forme de discrimination, d’abus ou d’exploitation sexuelle. Ce texte proscrit le travail des enfants, a-t-il précisé.
D’autre part, les châtiments corporels et toute autre forme de mauvais traitement mettant en danger l’enfant sur le plan physique ou intellectuel, ou entravant son développement émotionnel, sont considérés comme autant de crimes au regard de la loi. Le représentant a ensuite rappelé que son pays était partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Le Cap-Vert a également rejoint la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Il est en outre signataire du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.
Le Cap-Vert poursuit un certain nombre de buts faisant écho aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment la réduction de la mortalité infantile. Le représentant a ajouté que son pays avait lancé de nombreux programmes en faveur des droits des enfants et de leur bien-être. Le Gouvernement, a-t-il ajouté, travaille en étroite coopération avec les organisations non gouvernementales et d’autres partenaires de la société civile en faveur de l’éducation, de la santé et de la protection sociale.
Le représentant a affirmé qu’en cette période de préparation du programme de développement pour l’après-2015, il importait de saisir cette opportunité pour notamment prendre la mesure des progrès accomplis en matière de protection des droits de l’enfant et œuvrer à un partage d’information autour des bonnes pratiques. À cet égard, le programme de développement pour l’après-2015 doit fournir un cadre intégré pour atteindre l’objectif d’un « monde digne des enfants », a-t-il déclaré.
M. MARTIN VIDAL (Uruguay) a appuyé l’indépendance des mandats spéciaux centrés sur les enfants, en particulier celui de la Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants. Il a indiqué que, comme à l’accoutumée, le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et l’Union européenne, présenteraient cette année encore la résolution charrette sur les droits de l’enfant.
Dans ses politiques publiques, l’Uruguay accorde la priorité à la lutte contre la pauvreté des enfants par des programmes engagés à combattre la malnutrition et pour favoriser l’universalisation de l’enseignement primaire et secondaire; la promotion de l’égalité entre les garçons et les filles; la réduction de la mortalité infantile et l’amélioration de la santé de la mère.
Le représentant a toutefois reconnu qu’il existait des « brèches structurelles » que l’Uruguay s’efforce de surmonter afin d’accélérer le processus de réduction de la pauvreté qui affecte les enfants. Après avoir dressé la liste des abus et exploitation des enfants dans le monde, M. Vidal a déclaré que la violence à l’égard des enfants, quelle que soit son intensité, n’avait aucune justification et devait faire l’objet de mesures de prévention.
L’Uruguay a été le premier pays à ratifier la Convention nº 189 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les droits des travailleurs domestiques, adoptée en juin 2011. L’adoption de cet instrument juridique international constitue un tournant dans la protection des droits de l’enfant, a-t-il commenté, en plaidant en faveur d’une lutte sans merci contre le travail des enfants, en particulier sous ses pires formes.
M. NIKOLAY RAKOVSKIY (Fédération de Russie) a souligné l’importance de la coopération pour surmonter les conséquences de la crise économique et financière mondiale, qui a un impact négatif sur les enfants. La promotion et la protection des droits des enfants est une priorité de la politique de la Russie qui vise à assurer leur santé physique et morale et se concrétise dans sa stratégie nationale d’action pour la période 2012-2017.
Le Conseil de coordination du Président Vladimir Putin prévoit d’élargir l’appui financier aux familles nombreuses, ainsi que l’aide aux enfants vulnérables et aux familles d’accueil. Il faut prévenir toute violence contre les enfants et limiter le recours à l’orphelinat social. Par ailleurs, a poursuivi le représentant, face aux menaces posées par les nouvelles technologies de l’information, une loi fédérale a été adoptée pour régir les contenus nocifs pour les enfants sur Internet.
En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, la Russie a présenté au Comité des droits de l’enfant ses rapports concernant la mise en œuvre de ses engagements internationaux.
En Septembre 2012, elle a signé le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et elle a déposé, le mois dernier, l’instrument de ratification de cet accord. L’année dernière, la Russie a également signé et ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre l’exploitation sexuelle des enfants.
Soulignant qu’il faut lutter contre la montée mondiale de la violence contre les enfants, le représentant a dénoncé les cas de violence et de mauvais traitements d’enfants russes adoptés par les citoyens de certain États. À ce sujet, il a déploré la « condescendance inexplicable » des systèmes juridiques locaux pour punir les responsables de ces violences.
Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a déclaré que le bien-être des enfants est tributaire de la responsabilisation des adultes. Le niveau d’alphabétisation a atteint presque 87,13% et l’enseignement de base est fondamental, universel et obligatoire. L’enseignement secondaire, professionnel et technique est gratuit.
Un programme étatique de développement de l’enseignement spécial pour le développement psychophysique est mis en œuvre avec la coopération des parents concernés. La législation prévoit des soins de santé gratuits.
Le projet de prévention des situations de crise chez les adolescents est en cours de mise en œuvre et des mesures de prévention sont systématiquement envisagées. Elle a souligné que les enfants et adolescents dans les zones ayant souffert de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl faisaient l’objet d’un suivi.
Par ailleurs, les progrès accomplis dans la protection et le placement adéquat des orphelins ont été salué par l’UNICEF. Une ligne d’appel 24h/24 est à la disposition des enfants ayant subi des violences et des approches individuelles sont utilisées pour chaque enfant en conflit avec le système judiciaire. Tous les efforts des adultes doivent viser à assurer une vie heureuse et stable pour l’avenir des enfants.
Mme BARBARA FONTANA (Suisse) s’est associée à l’appel lancé par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé qui exhorte les États ne l’ayant pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
La Suisse a indiqué que le projet de lignes directrices de Lucens pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire pendant les conflits armés était une étape importante pour empêcher que ces établissements ne soient exploités à des fins militaires si un conflit devait éclater. Il est de la responsabilité des États de veiller à ce que des enquêtes efficaces soient menées et à ce que les auteurs de tels actes soient poursuivis en justice et sanctionnés, a dit la déléguée.
La délégation a, en outre, salué les efforts constants pour mettre fin aux mariages précoces et forcés et a estimé que la première résolution sur ce type de mariages, adoptée en septembre dernier au Conseil des droits de l’homme, avait recueilli un large soutien et représentait une avancée importante.
La Suisse a également appuyé l’accès des filles à une éducation complète à la sexualité, à la contraception et aux autres prestations de santé génésique ainsi qu’à l’avortement dans des conditions sûres.
En conclusion, la Suisse a annoncé qu’en collaboration avec la Fondation Terre des hommes elle organiserait à Genève, en janvier 2015, un congrès mondial sur la justice juvénile en vue de la promotion de nombreux standards applicables dans le domaine de l’échange de bonnes pratiques et de la coopération technique, tout en mettant l’accent sur le concept de justice restauratrice.
Mme KELLY RAZZOUK (États-Unis) s’est dite horrifiée par le meurtre indiscriminé de civils par le Gouvernement syrien, qui a provoqué la mort de milliers d’enfants. En particulier, elle a dénoncé « l’usage barbare d’armes chimiques par le régime d’Assad », qui a tué des centaines d’enfants dans leur sommeil le 21 août dernier.
Ensemble, a-t-elle poursuivi, « nous devons rester résolus à protéger nos enfants contre la violence, l’exploitation et les souffrances terribles qu’ils doivent si souvent endurer ». Cette année, a dit Mme Razzouk, « nous avons été inspirés par le pouvoir d’une enfant ».
Le 12 juillet dernier, l’ONU a célébré la Journée Malala en l’honneur de Malala Yousafzai qui a gagné contre les extrémistes qui ne veulent pas que les filles soient éduquées au Pakistan. Elle a rappelé que 57 millions d’enfants dans le monde ne vont pas à l’école.
La représentante s’est félicitée de l’adoption récente par le Conseil des droits de l’homme d’une résolution sur les mariages précoces et forcés, que les États-Unis ont coparrainée. Elle a salué ensuite le travail accompli par l’UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Les États-Unis font partie de l’initiative « Ensemble pour les filles » avec cinq agences du système des Nations Unies et le secteur privé pour lutter contre la violence contre les enfants.
En conclusion, Mme Razzouk a cité le Directeur exécutif de l’UNICEF, M. Anthony Lake, qui a déclaré en août dernier que le « monde ne peut pas se permettre de perdre une génération d’enfants syriens ».
Mme YAEKO SUMI (Japon) a affirmé qu’il relevait de la responsabilité de la société internationale de garantir un avenir meilleur pour les enfants, sans crainte de conflit ou de violence. Il a vivement salué le travail des agences spécialisées des Nations Unies chargées de cette tâche.
Cependant, beaucoup d’enfants sont toujours confrontés à des conditions de pauvreté, d’inégalités sociales, de maladies, de conflits, d’exploitation sexuelle et de traite des personnes. La hausse des prix des denrées alimentaires due aux changements climatiques ainsi que l’ampleur du chômage aggravée par la récente crise économique exacerbent ces conditions, a-t-elle dit.
Dans ce contexte, la mise en œuvre effective des différents programmes, plans et résolutions élaborés au fil du temps par la communauté internationale dépend des efforts des pays signataires tant au niveau national qu’international.
Le Japon, pour sa part, a appliqué des mesures concrètes de promotion et de protection des droits de l’enfant, en se fondant sur les besoins spécifiques de chaque individu, le renforcement des capacités et la persévérance dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Le Japon a initié, en mai 2013, une Stratégie de la diplomatie pour la santé mondiale afin d’aider à la couverture universelle et à la lutte contre les maladies infantiles au sein des groupes marginalisés.
Elle a dit son inquiétude devant l’utilisation de l’Internet pour commettre des crimes liés à la pornographie et à l’exploitation sexuelle des enfants, précisant que son pays avait mis au point des méthodes pour bloquer l’accès à des sites pernicieux.
Elle a également indiqué que son pays avait établi, en juin de cette année, une législation en vue de la réalisation de la Convention de Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et s’apprêtait à amender ses dispositions juridiques.
Mme LIRONNE BAR-SADEH (Israël) a rappelé l’impérieuse nécessité d’interdire explicitement la violence contre les enfants et de mettre en œuvre des stratégies nationales globales, faisant ainsi écho au rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre les enfants, Mme Marta Santos Pais.
En 2000, la Cour suprême d’Israël était l’une des premières à interdire toute forme de châtiment corporel, et, aujourd’hui, Israël compte parmi les 34 pays ayant interdit les châtiments corporels contre les enfants.
Le Gouvernement israélien et la société civile sont engagés dans des efforts visant à la protection des enfants, a indiqué la représentante. Au cours des deux prochaines années, les États Membres définiront le programme de développement pour l’après-2015 et la représentante d’Israël a souhaité que la question des enfants soit placée au cœur des discussions.
Elle a rappelé que l’Agence Israélienne pour la Coopération Internationale au Développement (MASHAV) mise en place par son pays menait à bien différents programmes à travers le monde pour promouvoir la santé, la nutrition et l’éducation des enfants. La représentante a en outre précisé qu’un des programmes élaborés par cette agence internationale avait pour objectif d’améliorer les soins apportés aux femmes et aux enfants à Kumasi, au Ghana.
M. VALLI(Monaco) a dit que son pays accordait une place particulière à la protection des droits de l’enfant. Une conférence intitulée « Regards croisés sur deux décennies de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant au Nord et au Sud de la Méditerranée » sera organisée à Monaco en novembre prochain.
S’agissant du taux de mortalité infantile dans le monde, des progrès importants restent à accomplir, a souligné le représentant. À cet égard, Monaco participe aux initiatives de l’UNICEF intitulées « Une promesse renouvelée » et « Toutes les femmes, tous les enfants ». Le pays met en œuvre des projets concrets en matière de santé maternelle et infantile.
Le représentant a réitéré « l’engagement indéfectible de Monaco en faveur de l’éducation », notamment au sein du Conseil exécutif de l’UNESCO. Défendant le principe de l’accès à une éducation de qualité gratuite, il s’est inquiété de constater que l’Objectif Nº 2 du Millénaire pour une éducation primaire universelle ne sera pas atteint.
Après avoir salué le travail des représentantes spéciales du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et sur la violence à l’encontre des enfants, de même que le travail de la Rapporteuse spéciale sur l’exploitation sexuelle des enfants, il a indiqué que Monaco avait renforcé son cadre juridique et normatif pour protéger les enfants contre la violence.
M. DAWA TSHERING (Bhoutan) a déclaré que les droits de l’enfant sont au cœur de la philosophie du bonheur de son pays. L’éducation et la santé occupent une place prioritaire dans son plan quinquennal de développement. En outre, la Constitution du Bhoutan garantit l’éducation gratuite pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans. Des progrès ont été réalisés pour créer un cadre législatif pour les enfants.
Des lois relatives à la prévention de la violence familiale ou à l’adoption ont ainsi été promulguées et les codes pénal et civil contiennent des dispositions spéciales relatives aux enfants. Des comités parlementaires ont été créés pour suivre cette question.
Le Bhoutan a également organisé des campagnes de formation et de sensibilisation sur la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que sur la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Une unité de protection des femmes et des enfants a été établie au sein de la police royale. Saluant l’appui de la communauté internationale, M. Tshering a conclu en espérant que les droits de l’enfant figureront en bonne place dans le programme de développement pour l’après-2015.
M. TSHAMANO COMBRICK MILUBI (Afrique du Sud) a salué la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant qui reflète la priorité placée par les États sur la question de la protection et le développement des enfants et la jeunesse.
S’inscrivant également dans cette dynamique, l’Afrique du Sud a établi un mécanisme qui traite des questions liées à l’enfant et a affecté des ressources substantielles aux domaines de la petite enfance et de l’accès à une éducation égale pour tous et de qualité, a déclaré M. Tshamano. « Nous avons atteint l’Objectif du Millénaire pour le développement relatif à l’éducation primaire universelle avant 2015 en consacrant 20% de notre budget national à l’éducation en 2013, ce qui représente 6% de notre PIB », a-t-il annoncé.
En vue de combattre la mortalité infantile et maternelle, l’Afrique du Sud a mené des actions d’envergure notamment en matière de lutte contre la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant, contribuant à réduire l’épidémie de 2,7%, a affirmé le délégué. Il a également souligné l’urgence de s’attaquer au trafic des enfants y compris à la prostitution et à la pornographie.
Il a ainsi lancé un appel à l’ONU pour qu’elle travaille en partenariat avec les États Membres en vue de développer, d’adopter et de mettre en œuvre des stratégies de prévention. Sur le volet des enfants dans les conflits armés, il a souhaité la fin de l’impunité pour les recruteurs d’enfants soldats et s’est réjoui de l’adoption par le Conseil de sécurité, le 17 juin 2013, d’une déclaration présidentielle laquelle recommande notamment des sanctions ciblées contre les auteurs de ces crimes.
M. CLAUDIO NARDI (Liechtenstein) a souhaité qu’à l’occasion de la commémoration, l’année prochaine, du vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant soit accélérée la ratification les protocoles facultatifs de ladite Convention. Dans le même temps, il a déclaré que le deuxième Protocole facultatif relatif à la vente d’enfants, la prostitution de l’enfant et la pédopornographie était entré en vigueur dans son pays le 28 février 2013.
Le Liechtenstein, a-t-il dit, s’est engagé en juin dernier lors du second tour de l’examen périodique universel à ratifier le troisième Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications au second tour.
Au niveau national, la mise en place en 2009 du bureau de l’Ombudsman en charge des enfants et des jeunes a été suivie par la présentation d’un rapport signé par l’Ombudsman et le Conseil consultatif de la jeunesse, a relevé M. Nardi.
S’agissant des violations graves des droits enfants lors des conflits armés, le Liechtenstein a affirmé sa conviction selon laquelle le Conseil de sécurité doit renforcer sa coopération avec les tribunaux internationaux y compris la Cour pénale internationale (CPI) afin de la saisir sur certains dossiers, notamment sur la Syrie où des violations scandaleuses des droits des enfants sont en cours.
Son pays, a-t-il dit, a également développé en partenariat avec une organisation non gouvernementale de surveillance sur les enfants et les conflits armés, une application mobile qui vise à fournir aux décideurs, au personnel de l’ONU et aux organisations non gouvernementales des documents clefs et des recommandations en matière de sécurité des droits des enfants.
M. STEPHAN TAFROV (Bulgarie) a déclaré que son pays avait largement bénéficié de son partenariat étroit avec l’UNICEF tendant à la réalisation de l’équité et de l’inclusion sociale des enfants, notamment par la réforme et la modernisation du secteur de la protection des enfants. Ce partenariat innovateur a été particulièrement axé sur les enfants les plus désavantagés, y compris ceux ayant des handicaps.
Dans le contexte de la Stratégie Europe 2020, le Gouvernement bulgare a approuvé l’objectif national pour l’inclusion sociale, de même que des mesures spécifiques visant notamment à l’amélioration de la qualité de vie des enfants vulnérables et à la promotion de leur inclusion sociale.
C’est ainsi que des mesures progressives ont été développées et mises en œuvre en vue de la fermeture progressive des institutions, de la consolidation des services sociaux au niveau de la famille et de la communauté, de la promotion du développement de la petite enfance et de la fourniture d’un appui accru aux familles d’enfants handicapés.
Le représentant a souligné que la Bulgarie demeurait engagée à fermer toutes les institutions de soins infantiles dans les 15 prochaines années et de les remplacer, conformément à la stratégie nationale, par un réseau de services communautaires reproduisant l’environnement familial et plus sensible aux besoins individuels de chaque enfant.
Depuis le début de l’année 2013, 12 institutions ont été fermées afin de respecter les dates butoirs dans ce cadre. Il a précisé, par ailleurs, que le plan le plus récent avec l’UNICEF est le nouveau plan d’action (2013-2017) dans le cadre du programme de pays, signé le 10 octobre 2013, portant sur des objectifs critiques comme l’amélioration de la capacité nationale dans le domaine de l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté infantile, l’amélioration de l’accès des enfants marginalisés à l’éducation, les soins de santé et la protection.
Il a toutefois fait remarquer que la réforme en matière de protection de l’enfance s’était heurtée au défi posé par le climat économique et financier difficile et la vulnérabilité du système social.
M. ANDREW KIHURANI (Kenya) a déclaré que des enfants éduqués étaient moins susceptibles d’être engagés dans les mariages précoces, d’être victimes de pratiques abusives, et développaient davantage leurs potentiels et protègeaient leurs propres futures familles et enfants de la violence.
Depuis l’indépendance du Kenya, il y a 50 ans, les barrières à la scolarisation des filles n’ont cessé de tomber et le taux de scolarisation pour les filles et les garçons est ainsi passé de 92,9% en 2009 à 95,7% en 2011. À ce rythme, et grâce aux efforts du Gouvernement, la scolarité primaire universelle sera atteinte au Kenya en 2015, a assuré son représentant.
M. Kihurani a ensuite déploré que malgré les efforts des gouvernements, le taux de mortalité chez les enfants des moins de 5 ans fût toujours élevé. Les gains dans la lutte contre le VIH/sida et le paludisme sont menacés si les ressources allouées à la prévention de la transmission de ces maladies de la mère à l’enfant ne sont pas soutenues, a prévenu le représentant du Kenya.
Il a également observé qu’à l’orée de 2015, les Objectifs du Millénaire pour le développement fixés en 2000 ne seraient pas atteints. Dans ce contexte, le programme de développement pour l’après-2015 devrait être à la fois réaliste et ambitieux. Il devrait aborder la question de la pauvreté sous tous ses aspects et plus fondamentalement se pencher sur les besoins des générations futures, a conclu le représentant.
Mme. MARÍA CLARISA SOLÓRZANO-ARRIAGADA (Nicaragua) a affirmé que la restitution aux garçons et aux filles nicaraguayens de tous leurs droits relevait de la responsabilité partagée de l’État, de la famille, de la communauté et de la société. Partant de la vision selon laquelle tout être humain est au centre du développement, les enfants sont des sujets sociaux et de droit et doivent être considérés comme des acteurs au sein de leur environnement.
À cet effet, la Constitution du Nicaragua reconnaît la primauté de la Convention relative aux droits de l’enfant en tant que principal instrument international en la matière, tandis que le Code de l’enfant et de l’adolescent est aligné avec les dispositions de celle-ci. Des mesures comme celles prévues dans le « Programme amour », visent à l’amélioration des conditions de vie des enfants, avec la pleine participation de leurs familles, communautés et institutions responsables.
Le droit à l’éducation est garanti, comme celui à la santé, et l’État veille au renforcement de la pratique de l’inclusion des groupes d’enfants vulnérables, notamment les handicapés. La mortalité infantile fait l’objet d’une attention spécifique, de même que la vaccination des enfants âgés de moins d’un an.
Enfin, un registre civil garantit l’enregistrement de tous les enfants des deux sexes à la naissance et prévoit une possibilité d’inscription pour les enfants non enregistrés, leur restituant ainsi le droit à la citoyenneté. Dans ce but, une campagne d’information et de sensibilisation a été organisée visant à l’inscription dans les quartiers et les communautés.
M. AMJAD AL-MOUMANI (Jordanie) a rappelé que les enfants représentaient environ 46,2% de la population et a indiqué que son pays s’efforçait de limiter l’emploi des enfants principalement à travers la Stratégie nationale pour l’enfance jordanienne (2004-2013), celle du Ministère du développement social et la Stratégie de réduction du travail de l’enfant, adoptée en 2013, qui a jeté les bases de la lutte contre les situations de travail des enfants ainsi que les responsabilités institutionnelles et des organisations de la société civile qui s’occupe de la question.
Le représentant a en outre décrit les efforts tendant à mettre fin à l’analphabétisme et à rendre l’enseignement universel et gratuit pour tous. Il a signalé nonobstant que la Jordanie avait accueilli un grand nombre d’enfants syriens réfugiés, ce qui constitue un véritable défi pour son pays dans la mise en œuvre de ses programme scolaires d’autant plus que le nombre des élèves syriens inscrits dans les établissements publics jordaniens a dépassé les 60 000 pour l’année scolaire 2013-2014 ce qui a poussé à la décision d’avoir deux classes, une dans la matinée et une autre dans l’après-midi pour permettre à tous les enfants de fréquenter l’école.
M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) s’est félicité de la dimension quasi universelle de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant, avec 193 États parties, témoignant ainsi de la place de choix réservée à ce texte mais surtout de l’espoir qu’il continue de susciter au sein de la communauté internationale.
Pour cette raison, le Sénégal a signé le Protocole facultatif dont l’objet est d’établir une procédure de communication apte à mieux renseigner sur les mesures effectivement prises en faveur du renforcement des droits de l’enfant. Il a appelé à condamner l’enrôlement des enfants dans les théâtres d’opération par les groupes armés, facilité par la situation précaire des familles souvent soumises aux menaces des belligérants ou à la tyrannie des besoins primaires tels que l’alimentation, a-t-il déclaré. Il a appelé aussi à combattre vigoureusement les violences sexuelles et les attaques ciblées d’établissements hospitaliers et scolaires.
Si elle n’est pas la seule cause, la pauvreté reste cependant le principal vecteur de recrutement d’enfants dans les opérations militaires, a dit M. Diallo, jugeant important d’accentuer la lutte contre ses effets qui alimentent les nombreux défis à la promotion de l’enfance.
Au titre des efforts nationaux, il a mis l’accent sur la politique de couverture médicale universelle qui a rendu gratuits les soins et l’hospitalisation des enfants âgés de moins de 5 ans aux fins d’accélérer la réalisation de l’Objectif Nº 4 du Millénaire pour le développement relatif à la réduction de la mortalité infantile d’ici à 2015.
En outre, une politique volontariste est en œuvre pour baisser le taux de prévalence au VIH/sida, maintenu jusqu’à ce jour à 0,7%, en développant la composante orphelins et enfants défavorisés du programme national de lutte contre la pandémie.
Mme MASNI MAH (Singapour) a déclaré que son pays investissait beaucoup dans ses enfants, qui seront demain les dirigeants de ce petit État insulaire. Singapour, troisième au classement mondial de la qualité du système éducatif du rapportmondial sur la compétitivité, a ainsi des taux d’alphabétisation de 96% et de chômage de seulement 2%.
La loi sur l’éducation à Singapour exige que chaque enfant reçoive, au minimum, six ans de formation à l’école primaire et crée des écoles spécialisées pour chaque talent ou préférence scolaire, a indiqué la représentante.
Le système éducatif prend également en compte la santé mentale et physique des enfants, leur procure toutes les bases pour l’entraînement et identifie les besoins spécifiques des enfants. Ils reçoivent par ailleurs une formation émotionnelle pour leur apprendre à se contrôler, a encore indiqué le représentant. Enfin, le système repose sur la famille et le renforcement de son rôle dans l’éducation des enfants, a-t-elle conclu.
M. WON-SEOK CHOI (République de Corée) a rappelé que la date fixée pour les Objectifs du Millénaire pour le développement approchait à grands pas. Huit cents jours seulement avant cette date, il est grand temps que la communauté internationale redouble d’efforts pour atteindre ces OMD, et plus particulièrement les objectifs qui touchent à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, a ajouté le représentant.
Pour la République de Corée, le programme de développement pour l’après-2015 doit faire de la protection et la promotion des droits des enfants l’un de ses objectifs principaux.
Le représentant a souhaité que dans les efforts menés pour promouvoir ces droits, la priorité soit accordée aux enfants les plus vulnérables et les plus désavantagés. D’autre part, la communauté internationale doit œuvrer plus activement pour mettre chaque enfant à l’abri de toute forme de violence, d’exploitation ou d’abus, a affirmé le représentant.
Enfin, la République de Corée souhaite que la priorité soit donnée aux enfants dans toutes les activités de développement. L’éducation est essentielle pour combattre la pauvreté et constitue un moteur formidable pour la croissance économique, a-t-il conclu.
M. ZHANG GUIXUAN (Chine) a observé que, grâce aux efforts conjugués de la communauté internationale, des gouvernements et de la société civile, des progrès constants avaient été réalisés en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant. Il a néanmoins fait remarquer que dans certaines parties du monde, la vie et la santé de nombreux enfants étaient affectées par des maux tels que la pauvreté, la faim, les catastrophes, le travail des enfants, les violations sexuelles, la guerre et les conflits.
Selon le représentant, il est fondamental que les enfants qui représentent l’espoir et l’avenir de l’humanité reçoivent de la part de la communauté internationale les soins et la protection dont ils ont besoin. « La communauté internationale doit mettre tout en œuvre pour garantir la paix et la sécurité mondiales afin que les enfants soient épargnés du fléau de la guerre et de l’instabilité », a-t-il déclaré.
Le délégué a exhorté les États Membres à prendre des mesures notamment législatives, juridiques et administratives pour atteindre les objectifs du Plan d’action adopté lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants. Aux pays développés, il a recommandé une plus grande responsabilité dans l’octroi de l’aide financière et technique aux pays en développement, en vue de créer un environnement plus favorable à une croissance saine des enfants.
Pour sa part, la Chine s’efforce d’atteindre les objectifs et les cibles du Programme national d’action pour le développement de l’enfant en Chine 2011-2020 afin de promouvoir et protéger les droits des enfants, a assuré le délégué.
Son pays a soumis ses troisième et quatrième rapports sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et celui sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a-t-il déclaré.
PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE [point 108]
Décisions sur les documents A/C.3/68/L.2, A/C.3/68/L.3, A/C.3/68/L.4, A/C.3/68/L.5, A/C.3/68/L.6, A/C.3/68/L.7 et A/C.3/68/L.8
Aux termes d’un projet de résolution sur la « suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » (A/C.3/68/L.2), adopté sans vote, sur recommandation du Conseil économique et social, l’Assemblée générale décideraitque le treizième Congrès se tiendrait à Doha du 12 au 19 avril 2015.
Des consultations préalables auraient lieu le 11 avril 2015 et le débat de haut niveau se tiendrait pendant les deux premiers jours du Congrès pour permettre aux chefs d’État ou de gouvernement ou aux ministres de débattre du thème principal du Congrès et favoriser des échanges utiles.
Le treizième Congrès adopterait une déclaration unique devant être soumise à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale pour examen.
Par un projet de résolution intitulé « Renforcement des mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic » (A/C.3/68/L.3), adopté sans vote sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), l’Assemblée générale accueillerait avec satisfactionles progrès réalisés quant à la possibilité d’élaborer des principes directeurs sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels.
Elle prieraitl’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de convoquer à nouveau le groupe d’experts sur la protection contre le trafic de biens culturels.
Les États Membres réexamineraient et réviseraient ainsi le projet de principes directeurs en se fondant sur un recueil actualisé, établi par le Secrétariat, des commentaires formulés par les États Membres à ce sujet, afin de le finaliser et de le soumettre à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-troisième session.
Aux termes d’un projet de résolution sur « l’assistance technique à apporter en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme » (A/68/C.3/L.4), adopté sans vote, sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), l’Assemblée générale prierait instammentles États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties aux conventions et protocoles internationaux existants relatifs au terrorisme.
Elle prierait également l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), agissant dans le cadre de son mandat et en coordination étroite avec lesentités compétentes de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, de continuer à fournir aux États Membres une assistance technique aux fins de la ratification de ces instruments juridiques internationaux et de leur incorporation dans la législation nationale.
L’Assemblée encourageraitles États Membres à coopérer et à s’attaquer, le cas échéant, y compris par la mise en commun effective d’informations, de données d’expérience et de pratiques optimales, aux liens qui peuvent parfois exister entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme afin de renforcer la répression pénale du terrorisme.
Par un projet de résolution sur « l’état de droit, la prévention du crime et la justice pénale dans le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 », adopté sans vote sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), (A/C.3/68/L.5), l’Assemblée générale insisterait sur la nécessité d’une approche globale et de la poursuite de la participation des États membres de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale aux discussions devant mener à la formulation du programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015.
Elle noterait que le thème principal du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui doit se tenir au Qatar en 2015, sera « L’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans la stratégie plus large de l’Organisation des Nations Unies, pour faire face aux problèmes sociaux et économiques et pour promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et la participation du public ».
L’Assemblée prierait instamment les États Membres de fournir une assistance au développement, en particulier aux pays qui sortent de conflits, et d’accroître l’assistance qu’ils fournissent dans les domaines de la prévention du crime et de la justice pénale, et recommande que cette assistance puisse inclure, sur demande, des éléments visant le renforcement de l’état de droit.
Par un projet de résolution consacré aux « stratégies et mesures concrètes types relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice » pénale (A/C.3/68/L.6), entériné sans vote, l’Assemblée générale prierait instammentles États Membres d’accorder une attention particulièreà la question des droits de l’enfant et des intérêts supérieurs de l’enfant dansl’administration de la justice, conformément aux règles et normes des Nations Uniesapplicables à tous les enfants qui entrent en contact avec le système de justicepénale en tant que victimes, témoins ou délinquants présumés.
Elle les prierait de même instammentde prendre toutes les mesures efficaces nécessaires, y compris, le cas échéant, une réforme de leur législation, pour prévenir toutes les formes de violence à l’encontre des enfants qui entrent en contact avec le système de justice pénale.
Par un projet de résolution intitulé « Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus »(A/C.3/68/L.7), adopté sans vote sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), l’Assemblée générale encourageraitles États Membres à améliorer les conditions de détention, conformément aux principes contenus dans l’Ensemble de règles minima et à toutes les autres règles et normes internationales pertinentes applicables et à continuerd’échanger les bonnes pratiques, telles que celles concernant la résolution desconflits dans les centres de détention.
En outre, l’Assemblée recommanderaitque les États Membres s’efforcent de réduire la surpopulation et le recours à la détention provisoire; encouragent un accès accru aux mécanismes de justice et de défense; renforcent les alternatives à l’emprisonnement, comme les amendes, le travail d’intérêt général, la justice réparatrice et la surveillance électronique; et appuient les programmes de réadaptation et de réinsertion, conformément aux Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo).
Aux termes d’un projet de résolution relatif à l’adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles (A/C.3/68/L.8), adopté sans vote, sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), l’Assemblée générale, profondément préoccupée par le niveau élevé d’impunité associé au meurtre sexiste de femmes et de filles, prierait instamment les États Membres d’exercer la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, enquêter à leur sujet et en poursuivre et punir les auteurs, conformément à leur législation.
Elle prierait le Secrétaire général de réunir un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé de débattre de moyens plus efficaces pour prévenir les meurtres sexistes de femmes et de filles, enquêter à leur sujet et en poursuivre et punir les auteurs en vue de formuler des recommandations concrètes.
CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES [point 109]
Décisions sur le document A/C.3/68/L.9
Aux termes du projet de résolution intitulé« Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif »(A/C.3/68/L.9), adopté sans vote, l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil économique et social (ECOSOC), endosserait la Déclaration de Lima sur le développement alternatif et les Principes directeurs internationaux sur le développement alternatif en tant que Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif qui figurent en annexe au projet de résolution.
Cette Déclaration est issue de la Conférence internationale de haut niveau sur le développement alternatif, qui s’est déroulée du 14 au 16 novembre 2012 à Lima, Pérou.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT [point 65]
-- Promotion et protection des droits de l’enfant ( A/68/257 , A/68/263 , A/68/253 , A/68/267 , A/68/274 , A/68/275 et A/68/487)
-- Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants ( A/68/269 )
Suite du débat général
M. HENRIQUE BANZE (Mozambique) a rappelé que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant de 1994. Le Mozambique a également rejoint la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Ces deux instruments juridiques ont permis de renforcer la législation nationale et d’adopter des mesures favorisant l’éducation des enfants dans un environnement sûr, a affirmé le représentant.
Les engagements pris par le Mozambique pour répondre aux besoins des enfants incluent également l’amélioration des mesures de protection sociale à l’attention des enfants les plus vulnérables, notamment les enfants abandonnés, ceux qui vivent dans la pauvreté absolue ou encore les enfants victimes de maltraitance et d’abus.
Le représentant a en outre évoqué l’existence au Mozambique d’un Parlement des enfants, instrument pertinent pour former des citoyens conscients de leurs droits et de leurs obligations quant à l’objectif d’édification de la nation. Ce Parlement a en effet permis de renforcer l’unité nationale en rapprochant des enfants de différentes origines sociales et ethniques, a-t-il conclu.
M. THORVARDUR ATLI THORSSON (Islande) a lancé un appel aux pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant, se satisfaisant cependant des progrès réalisés depuis son entrée en vigueur. Il a souligné qu’en février dernier, l’Islande était devenue le premier État à l’avoir intégrée dans sa législation grâce à un vote du Parlement.
Il a regretté le fait que dans de nombreux pays les lois ne protégeassent pas suffisamment les enfants au même titre que les adultes des violences. « Seulement 34 États ont interdit les punitions corporelles des enfants pendant que 144 autres n’ont pas pris d’engagement sur la question », a déploré M. Thorsson.
En vue de maximiser les efforts du système judiciaire au profit des enfants, l’Islande a mis en place depuis 1998 « La maison des enfants » où les corps de métiers compétents travaillent en coordination pour enquêter sur les auteurs de crimes sexuels et autres violences à l’égard des enfants, a-t-il affirmé.
Il a ajouté que les enfants étaient l’avenir d’un pays et constituaient un indicateur de la direction que prenait celui-ci. Dans les situations de conflit, les enfants sont forcés au déplacement comme c’est le cas en Syrie ou en République démocratique du Congo (RDC).
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a rappelé l’engagement pris la semaine dernière au Brésil, lors de la troisième Conférence mondiale sur le travail des enfants, d’accélérer l’élimination des pires formes de travail d’enfant d’ici à 2016. En la matière, son pays a fait des progrès remarquables car étant parvenu à réduire de 57% le nombre d’enfants et d’adolescents en situation de travail et dont l’âge est compris entre 5 et 17 ans, a-t-il affirmé.
Le Brésil a également ouvert une ligne téléphonique qui fonctionne de façon permanente et lancé une campagne de sensibilisation pour venir en aide aux victimes d’exploitation des enfants et collecter les informations utiles pour les enquêtes, ainsi que les poursuites judiciaires, a-t-il souligné. En matière de protection de la jeune enfance et l’accès à l’éducation, un nouveau programme fédéral de transfert de fonds a été lancé par les autorités brésiliennes.
Ce programme a profité à plus de deux millions de familles extrêmement pauvres ayant à charge des enfants de plus de 6 ans. Le délégué a appuyé la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et a indiqué que le Brésil avait signé l’année dernière le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications.
« Cela permet à chaque enfant de porter plainte concernant des violations spécifiques de leurs droits en vertu de la Convention », a-t-il souligné. Par ailleurs, à l’occasion du cinquième anniversaire de l’adoption des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, il a encouragé les États Membres à faire un bilan des progrès réalisés dans sa mise en œuvre.
M. KANYA KHAMMOUNGKHOUN (République démocratique populaire lao) a caricaturé les inégalités concernant les progrès en matière d’efforts de protection des droits de l’enfant, en s’indignant de ce que certains enfants célèbrent leur anniversaire avec des cadeaux de luxe tandis que des millions d’autres n’ont même pas la possibilité d’être inscrits à l’école ou se couchent le soir le ventre vide.
Cette situation doit, selon lui, interpeller la communauté internationale car la promotion et la protection des droits des enfants est une responsabilité partagée, a-t-il précisé, en exhortant les États Membres à s’approprier les recommandations du document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la question des enfants qui s’est déroulée en 2002.
La République démocratique populaire lao a adopté une politique et des lois pertinentes compatibles notamment avec la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs, a fait remarquer M. Khammoungkhoun. Dans le secteur de l’éducation, le Gouvernement a adopté une stratégie nationale et un plan d’action qui favorisent l’éducation primaire obligatoire et gratuite pour tous les enfants en âge d’être scolarisés, a-t-il déclaré.
Au sujet de la santé publique, et en particulier la réduction de la mortalité maternelle et infantile, le pays a initié des campagnes de vaccination, ainsi que des opérations au niveau national en vue de lutter contre la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant. Sur le plan régional, le Gouvernement contribue activement à l’application de la Déclaration de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) de l’engagement en faveur des enfants et du Plan d’action pour les enfants, a-t-il conclu.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné que l’utilisation de drones armés dans les zones frontalières de son pays représentait « une violation continue de sa souveraineté ». Cette pratique nourrit l’hostilité de la population. S’adressant à l’Assemblée générale le mois dernier, le Premier Ministre du Pakistan, M. Nawaz Sharif, a demandé la cessation des attaques de drones pour épargner des vies.
Le Pakistan, a rappelé son représentant, a été l’un des six initiateurs du Sommet mondial de 1990 sur les enfants, qui a accéléré la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant. Pour renforcer l’accès des enfants à l’éducation et aux soins de santé, et pour les protéger de la violence et de l’exploitation, le Pakistan a adopté un certain nombre de mesures législatives et administratives. Il existe ainsi un plan national d’action pour les enfants, une Commission nationale pour le bien-être et le développement des enfants, ainsi qu’un ombudsman et système d’information créé en collaboration avec l’UNICEF et la société civile.
M. YUSRA KHAN (Indonésie) a rappelé que la pauvreté représentait la plus grande menace pesant sur les enfants et leur bien-être. La pauvreté trouve ses racines dans des inégalités structurelles, qui sont la cause sous-jacente de problèmes tels que la malnutrition, l’absence d’accès à l’éducation, les problèmes de santé et même l’exploitation et la violence contre les enfants, a-t-il ajouté.
Le représentant a ensuite évoqué les efforts entrepris par le Gouvernement indonésien pour répondre aux problèmes complexes qui affectent les enfants. L’Indonésie a ainsi créé un Ministère de la promotion des femmes et de la protection de l’enfance établi en 2009. Bien avant cela, l’Indonésie avait instauré une Commission de protection de l’enfance en 2002, institution indépendante chargée notamment de diffuser toutes les dispositions législatives relatives à la protection de l’enfance, de collecter des données et des informations, et de recevoir des plaintes.
D’autre part, l’Indonésie a adopté un grand nombre de lois pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et renforcer le dispositif législatif visant à leur protection. Le représentant a, par ailleurs, rappelé que son pays avait ratifié à la fois le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant leur implication dans les conflits armés, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente et la prostitution des enfants ainsi que la pornographie les mettant en scène.
L’Indonésie a, en outre, signé la déclaration intitulée « Un monde digne des enfants » au cours de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants. Le représentant a par ailleurs, rappelé que son pays avait adopté un programme national destiné aux enfants d’Indonésie à l’horizon 2015. Pour conclure, il a souligné que l’Indonésie valorisait le travail intergouvernemental mené sous les auspices des Nations Unies pour répondre aux défis posés en matière de protection de l’enfance.
M. AL-HIMALI(Arabie saoudite) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur des droits de l’enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs, d’une part, et aux préceptes de la législation islamique, d’autre part. La violence contre les enfants, l’exploitation sexuelle ou la toxicomanie demandent que nous agissions ensemble pour faire face à ces défis et leur trouver des solutions adéquates.
Le régime saoudien assure la protection des enfants contre toutes sortes d’abus, a affirmé le représentant, et il leur accorde une protection sociale, sanitaire et psychologique. En outre, les auteurs d’abus sont sévèrement châtiés. La traite des femmes et des enfants est un crime passible d’au moins cinq ans de prison.
L’Arabie saoudite a contribué à hauteur de 47 millions de dollars à l’UNICEF entre 2003 et 2013. Elle a renforcé sa coopération internationale et développé des programmes pour former les enseignants à détecter des abus et conscientiser les familles. Enfin, il a condamné la violence d’Israël contre les enfants réfugiés palestiniens, ainsi que l’agression du régime syrien contre les enfants syriens.
Mme INGRID SABJA DAZA (Bolivie) a rappelé que son pays avait été le cinquième au monde à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant en 1990. En avril dernier, la Bolivie a été le premier État d’Amérique latine à ratifier le Protocole facultatif à la Convention établissant une procédure de communications. Le droit à l’éducation, a poursuivi la représentante, est essentiel pour l’épanouissement des personnes et conditionne tous les autres droits.
Depuis l’instauration du processus de changement en 2006 et la promulgation de la Constitution en 2009, l’accent est mis sur une éducation inclusive. En effet, 14 000 enfants handicapés étudient dans des centres d’enseignement spéciaux ou sont régulièrement scolarisés. De plus, la Constitution bolivienne interdit expressément le travail forcé ainsi que l’exploitation des enfants. Diverses mesures encouragent les adolescents à finir leurs études secondaires.
Grâce au « Plan national de développement d’une Bolivie digne, démocratique, souveraine et productive pour vivre bien », les taux de mortalité maternelle et infantile ont baissé au cours des dernières années. La malnutrition chronique a également baissé chez les bébés âgés de 6 à 23 mois.
Mme AL-TEMIMI(Qatar) a salué le rôle vital que jouent l’UNICEF et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé dans la protection des droits de l’enfant. Le Qatar a œuvré sans relâche en vue de la consolidation de son arsenal législatif, juridique et institutionnel en faveur de la famille et de l’enfant, socle de toute société.
Le pays a également établi un certain nombre d’institutions publiques et privées qui s’occupent de différents aspects du bien-être de l’enfant, notamment des handicapés.
La représentante a déclaré, par ailleurs, qu’il est impossible de fermer les yeux sur les atrocités commises par le régime syrien à l’encontre de sa population, des groupes vulnérables et des enfants plus particulièrement. Elle a dénoncé le fait que de nombreux enfants aient été tués dans des opérations militaires, aient subi des tortures et des détentions arbitraires de même que des mauvais traitements et des actes de violences sexuelles.
Des enfants ont aussi été recrutés de force et ont pris part aux combats, s’est-t-elle encore émue, en exhortant à redoubler d’efforts dans les négociations en vue de la protection des enfants afin d’interdire toutes les formes de violence à l’égard des enfants syriens et de traduire les auteurs de ces atrocités devant la justice internationale.
Elle a enfin appelé à la prise en compte des droits de l’enfant dans le programme de développement pour l’après-2015.
Mme CHONVIPAT CHANGTRAKUL (Thaïlande) a déclaré que le plan national de développement socioéconomique avait accordé la priorité au développement humain, y compris à la protection et à la participation de l’enfant. Des indicateurs sociaux sur le développement des enfants et des jeunes et sur les droits de l’enfant ont été introduits en tant que lignes directrices pour la protection effective des droits des enfants.
De même, un large éventail d’initiatives en matière de planification et de programmation ont été prises et harmonisées avec le document: « Un monde digne des enfants » pour la période 2007-2016. Environ 12 000 enfants ont participé à la formulation de ces politiques et leurs opinions et propositions ont été intégrées avec celles des représentants des pouvoirs publics et des agences non gouvernementales.
à l’échelle internationale, la Thaïlande est activement engagée dans la Commission de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants. Elle s’acquitte de sa tâche au sein du Conseil d’administration de l’UNICEF en encourageant les États Membres à la coopération dans le domaine de l’assistance dans les situations humanitaires et l’accès universel aux services de santé infantile.
Mme GLORIA CID CARREÑO (Chili) a affirmé que le droit à la vie était garanti par l’article 19 de la Constitution, de même que l’intégrité physique et mentale de la personne et le droit de naître. Le Chili a modernisé son cadre législatif pour tous les domaines relatifs à l’enfance et à l’adolescence afin de garantir le plein exercice et la jouissance de tous les droits stipulés dans la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs.
Le troisième Protocole a d’ailleurs été ratifié par le Chili en 2012 pour permettre aux enfants de présenter des plaintes auprès du Comité des droits de l’enfant.
La représentante a présenté dans le détail différents programmes visant au développement de l’enfant, à l’universalisation des soins de santé, à la réinsertion des délinquants juvéniles, à la santé des adolescents et des jeunes adultes, à l’optimisation des ressources matérielles pour les handicapés et à la protection des garçons et filles autochtones.
Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a réitéré l’engagement de son pays vis-à-vis des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’enfant avant de déclarer que le monde avait été témoin des atrocités commises contre les enfants syriens par les groupes armés terroristes, lesquels, a-t-elle dit, ne cessent de perfectionner leurs méthodes iniques et de semer la terreur dans l’esprit des enfants syriens.
En effet, a-t-elle assuré, ces groupes égorgent des enfants accusés d’athéisme ou encore procèdent à des enlèvements et à la traite des enfants et de leurs organes. En outre, ces groupes interdisent l’éducation des filles et les forcent au mariage précoce, notamment dans les camps de réfugiés.
La représentante a également dénoncé la destruction d’établissements hospitaliers et éducatifs et l’utilisation d’enfants dans des opérations terroristes et leur embrigadement dans des cellules dans le but de créer une « génération islamiste » qui corresponde à l’interprétation extrémiste de la religion.
Malgré tous ces défis, le Gouvernement syrien s’applique quant à lui à honorer ses engagements relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’enfant, en particulier dans le secteur de la santé, grâce à la poursuite des campagnes nationales de vaccination contre la poliomyélite et la rougeole, notamment dans les zones difficiles d’accès.
En août 2013, une loi a été édictée en vue de l’interdiction et de la pénalisation du recrutement d’enfants d’une peine de 10 à 20 ans de prison et de travaux forcés à perpétuité. Le viol des mineurs est passible de la peine de mort, a-t-elle précisé.
Suite à la crise en Syrie, de nombreuses familles ont été forcées de fuir les crimes des jihadistes et la destruction des infrastructures du pays. Les familles sont également victimes des sanctions unilatérales imposées par des pays comme les États-Unis, et qui ciblent l’enfant syrien, sa nourriture, sa santé et son éducation.
Constatant les souffrances des enfants syriens dans les camps de réfugiés dans les pays voisins, le Gouvernement a réparé des écoles et ouvert des établissements scolaires provisoires. La représentante a ensuite exhorté les États Membres à ouvrir les yeux sur l’aide fournie par le Qatar et l’Arabie saoudite et a appelé, par ailleurs, à cesser les souffrances des enfants palestiniens.
Mme FATHIMATH LIUSHA (Maldives) a annoncé que le Comité interministériel établi par le Président de la République en avril dernier avait achevé ses travaux et proposé une réforme d’envergure du système et des mécanismes de protection de l’enfant. Sur la base du rapport du Comité, le Gouvernement accélère ses efforts en vue de combler les lacunes et de renforcer le système de protection.
En tant que membre du Conseil des droits de l’homme, les Maldives demeurent attachées aux normes les plus élevées en matière des droits de l’homme et s’efforcent d’harmoniser leur législation avec les textes internationaux, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs.
Les Maldives ont joué un rôle de chef de file lors des négociations du troisième Protocole établissant une procédure de communication et en furent l’un des premiers signataires en février 2012. Elles œuvrent actuellement en vue de leur ratification, a ajouté leur représentante.
Mme MERVE NEVA ÜNAL (Turquie) a affirmé que son pays souhaitait développer les droits des enfants et multiplier les choix, les opportunités et les protections dont ils peuvent bénéficier. Grâce aux amendements constitutionnels adoptés en 2010, les enfants sont protégés contre toutes les formes de violence et d’abus.
Les passages des lois turques ayant fait l’objet de révision ont été amendés conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, a précisé le représentant. La Turquie a lancé plusieurs initiatives au cours des dernières années pour répondre aux problèmes que rencontrent les enfants et faire entendre leur voix.
En coopération avec des partenaires internationaux tels que l’UNICEF, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, la Turquie a porté son attention sur une variété de questions allant de la protection de l’enfance aux systèmes de justice des mineurs en passant par la protection des enfants contre la maltraitance.
La représentante a, d’autre part, mis l’accent sur les filles et la nécessité de porter une attention toute particulière à leur éducation. À cet égard, la Turquie a renforcé le cadre constitutionnel, juridique et institutionnel pour protéger et promouvoir les droits des enfants, et plus particulièrement les droits des filles.
La Turquie a, en outre, coparrainé l’année dernière avec le Canada et le Pérou la résolution en faveur d’une Journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre.
M. MOHAMMED MARZOOQ SAHIB (Iraq) a souligné que dans de nombreux pays, la proportion des enfants et des jeunes est significative d’où la nécessité d’accorder la priorité à leurs besoins à tous les égards.
Il a poursuivi que le fardeau hérité par le Gouvernement actuel suite aux transformations politiques après la chute de la dictature est colossal en raison de l’impact de la guerre, de l’instabilité et de la violence sur les enfants.
Les efforts déployés visent principalement à aligner la législation nationale avec les instruments internationaux des droits de l’enfant, y compris ceux relatifs à la protection de l’enfance, ainsi qu’à la lutte contre la malnutrition et à l’accès à des services de santé de qualité.
L’Iraq a ainsi signé et ratifié une série de documents internationaux, présenté ses rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant, et établi une commission nationale de protection des enfants.
Des mesures ont été également prises en faveur des enfants appartenant à des minorités, de la lutte contre la traite et du renforcement des capacités des enfants handicapés.
M.DIEUDONNÉ DÉSIRÉ MARIE MANLY (Burkina Faso) a indiqué que 46,6% de la population avait moins de 15 ans selon le recensement général de 2006 et que le Gouvernement avait pris plusieurs décisions visant à la mise en œuvre des instruments internationaux. La délégation a, en particulier, cité l’adoption du plan d’action sectoriel triennal (2013-2015) avec la création d’un centre d’accueil et de formation pour mineurs en conflit avec la loi, l’institutionnalisation du Parlement des enfants, la création de centres d’accueil d’enfants en détresse, le placement et le suivi d’enfants dans les structures et les familles d’accueil et la création d’une autorité centrale chargée des questions d’adoption.
La lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées sera bientôt renforcée par une nouvelle loi, a-t-il encore annoncé, en précisant que cette loi prendrait en compte la répression de certaines formes de violations des droits de l’enfant telles que la vente, la prostitution et la pornographie.
Pour mieux cerner la problématique en prenant en considération d’autres atteintes aux droits de l’enfant, tels le mariage précoce, les mutilations génitales féminines, le Gouvernement a entrepris d’élaborer un code général de protection de l’enfant qui permettra d’aborder tous les aspects de la question.
En matière de lutte contre la traite, le Burkina Faso a procédé à la signature d’accords avec les pays voisins, notamment le Mali et la Côte d’Ivoire. La délégation a toutefois mis l’accent sur l’insuffisance des ressources financières et le manque de structures adéquates de prise en charge des enfants en difficulté.
M. RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a indiqué que le dixième plan quinquennal de son pays (2011-2015) accordait une attention spéciale au secteur de l’enfance et de l’éducation. Étant donné que l’investissement dans l’éducation et la formation constitue une condition préalable à la prospérité, les allocations budgétaires les plus substantielles ont été constamment octroyées à ces secteurs depuis l’indépendance du pays en 1957.
La Malaisie a adhéré, le 12 avril 2012, aux deux premiers Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette adhésion est un jalon qui témoigne de l’engagement de la Malaisie en faveur de la protection de l’enfance partout dans le monde, a-t-il commenté, en rappelant que la loi de 2001 sur l’enfance avait été promulguée sur la base des principes énoncés dans la Convention.
Le représentant a souligné qu’alors que le processus de discussion du programme de développement pour l’après-2015 était en cours, il serait essentiel d’y traiter de la problématique du droit de l’enfant à être exempt de violence. Il a appuyé la proposition de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé visant à l’inclusion d’experts de la protection de l’enfance dans les équipes de médiation.
Il a jugé utile de continuer d’inclure cette perspective dans tous les mandats des missions politiques et opérations de maintien de la paix et de lui donner la plus grande visibilité possible. Dans cet esprit, un atelier régional a été organisé en septembre 2013 au Centre de formation de maintien de la paix de Port Dickson, en Malaisie. L’atelier a officiellement validé le module pour le personnel civil et militaire des missions de maintien de la paix qui s’occupe de la protection des enfants impliqués dans un conflit armé.
Droits de réponse
La représentante de la Syrie a évoqué la déclaration faite ce matin par son homologue des États-Unis à laquelle elle a reproché de ne pas savoir ce qui se passe en Syrie. Elle a condamné la politique erronée des États-Unis qui ont menacé de lancer une attaque brutale contre la Syrie. La Syrie ne nie pas l’existence d’une crise humanitaire, mais une grande partie des souffrances des enfants syriens est causée par l’appui de son pays aux groupes terroristes armés.
La représentante d’Israël s’est dite surprise que la déléguée syrienne donne des cours sur les droits des enfants alors que le régime syrien tue ses propres enfants.
La représentante de la Syrie a dénoncé les « mensonges flagrants d’Israël ». Elle a dit que son pays respectait ses engagements internationaux pour sauver le peuple syrien du terrorisme.
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