Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix débat des moyens de gagner en efficacité dans un environnement mondial marqué par l’austérité financière
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Comité spécial des opérations
de maintien de la paix
Session de fond de 2013
227e & 228e séances – matin & après-midi
LE COMITÉ SPÉCIAL DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DÉBAT DES MOYENS DE GAGNER
EN EFFICACITÉ DANS UN ENVIRONNEMENT MONDIAL MARQUÉ PAR L’AUSTÉRITÉ FINANCIÈRE
Une vingtaine de délégations ont débattu aujourd’hui, à l’ouverture de la session de fond de 2013 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix –aussi dénommé Comité des 34– de la nécessité de rendre plus efficaces les opérations de maintien de la paix (OMP) de l’Organisation des Nations Unies, qui prennent place dans un environnement de plus en plus difficile.
Au cours de cette séance de travail de la session de fond du Comité spécial, les délégations de Cuba, de l’Afrique du Sud et de l’Iran ont demandé la tenue d’un débat intergouvernemental sur la pertinence de l’utilisation, par les OMP, de systèmes de surveillance aérienne sans pilote (drones), tout en prenant note que les Gouvernements de la République démocratique du Congo (RDC), de la Côte d’Ivoire et du Libéria ont donné leur accord à l’utilisation de drones par les OMP qu’elles accueillent sur leurs territoires.
Alors que les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies sont de plus en plus complexes, difficiles et risquées, et que du fait de leurs difficultés économiques les pays pourvoyeurs de fonds et de financement appellent l’ONU à faire des gains en termes d’efficacité, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a dit son intention d’engager un processus d’évaluation périodique de toutes les missions. Ces évaluations auront lieu au moins une fois tous les deux ans, ou plus souvent si cela s’avère nécessaire, a indiqué M. Ladsous. « Il s’agit de s’assurer que nos missions ont la « taille idéale » et qu’elles disposent des ressources et des capacités nécessaires pour mettre en œuvre leurs mandats », a insisté le chef des opérations de maintien de la paix au cours de la présentation liminaire qu’il a faite à l’ouverture de cette session qui doit s’achever le 15 mars avec l’adoption de recommandations.
Rappelant que l’ONU est engagée, sur quatre continents, dans 15 opérations de maintien de la paix ayant des mandats qui couvrent toute la gamme des activités prévues au titre des Chapitres VI, VII et VIII de la Charte des Nations Unies, M. Ladsous a souligné le rôle essentiel que joue le C-34 dans l’adoption d’une vision commune des objectifs qui permette à la communauté internationale de répondre aux défis auxquels elle est confrontée en termes de maintien de la paix et de la sécurité.
« Nous devons passer d’une incertitude stratégique à un espoir stratégique », a déclaré la Présidente du Comité spéciale des opérations de maintien de la paix, Mme U. Joy Ogwu, Représentante permanente du Nigéria auprès des Nations Unies, dans son intervention liminaire. Elle a regretté que les délégations ne soient pas parvenues l’année dernière à s’entendre sur un accord avant le mois de septembre. Elle a exhorté les délégations à faire des efforts pour parvenir à adopter au plus vite un document final et ne pas développer une culture de l’échec au sein du Comité.
« Pour gagner en efficacité, il faut une meilleure collaboration! » ont dit la plupart des 20 délégations qui sont intervenues. Le représentant de Cuba, parlant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et celui de la Thaïlande, au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ont jugé indispensable, dans un souci d’efficacité, d’associer les pays fournisseurs de contingents militaires et de police à tous les processus de prise de décisions ayant trait aux OMP. Ces États fournisseurs de troupes devraient participer plus largement à toutes les étapes du déroulement des OMP, qui va de la conception au renouvellement des mandats de ces missions, ont-ils souligné. Si la plupart des délégations ont jugé indispensable d’améliorer la collaboration entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de contingents, le représentant du Rwanda, dont le pays est le sixième contributeur de contingents de police, a jugé que la collaboration de l’ONU avec les organisations régionales permettra de tirer profit des avantages comparatifs de chacune de ces organisations.
Pour gagner en efficacité, il faut intégrer des objectifs de consolidation de la paix et de sécurité aux premières étapes du maintien de la paix, ont insisté certaines délégations. Le représentant du Guatemala a prévenu des limites qu’a une démarche qui se limite à maintenir la paix sans répondre aux besoins des populations, avant de s’inquiéter du développement du concept consistant à déployer une « force d’imposition de la paix » sous la bannière de l’ONU.
Après avoir adopté ce matin son ordre du jour2 et l’organisation de ses travaux3, les membres du Comité spécial ont tenu leur débat général en se basant sur les rapports4 du Secrétaire général relatifs aux « Moyens civils à mobiliser dans les situations postconflictuelles », à l’« application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix », et au « Troisième rapport annuel sur l’état d’avancement de la stratégie globale d’appui aux missions ».
En début de journée, le C-34 a réélu Mme U. Joy Ogwu, du Nigéria, à sa présidence, avant de reconduire dans leurs fonctions les membres du Bureau: MM. Mateo Estreme (Argentine), Gilles Rivard (Canada), Kazutoshi Aikawa (Japon) et Tomasz Kaszynski (Pologne), occupent les postes de vice-président. M. Mohamed Selim (Égypte) est Rapporteur. Mme U. Joy Ogwu a indiqué que la Papouasie-Nouvelle-Guinée était devenue le 148e État membre du C-34. Après les deux journées du débat général, prévu aujourd’hui et demain, le Comité se réunira en groupe de travail plénier.
4A/67/312–S/2012/645; A/67/632 et A/67/633
Débat général (A/67/312-S/2012/645, A/67/632, A/67/632/Add.1 et A/67/633)
M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que les Départements des opérations de maintien de la paix (DOMP) et de l’appui aux missions (DAM) travaillent en étroite collaboration sur plusieurs dossiers. Illustrant son propos, il a dit que le déploiement, sur très bref préavis, des observateurs militaires en Syrie, le retrait avec succès de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), et les préparatifs pour l’utilisation, en période d’essai, de systèmes aériens sans pilote (drones) en République démocratique du Congo (RDC), ont tous été entrepris grâce aux efforts conjoints déployés par les deux Départements. Il a rendu hommage aux 111 agents du maintien de la paix qui ont sacrifié leur vie pour la cause de la paix en 2012, en insistant que la sûreté et la sécurité des hommes et des femmes travaillant dans les OMP demeuraient pour lui d’une importance capitale. M. Ladsous a rappelé qu’il incombait aux pays hôtes des missions la responsabilité première d’assurer la protection du personnel de l’ONU. Il a souligné l’importance de l’amélioration continue du système de notification des incidents de sécurité, afin de permettre aux responsables de la sécurité d’identifier de manière globale les tendances à la violence et les modèles de sécurité à mettre en place. Il a précisé qu’une nouvelle politique sur la gestion des risques professionnels et une directive d’application ont été approuvées en décembre 2012 et sont actuellement mises en œuvre dans toutes les missions.
Mettant l’accent sur l’importance du partenariat entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales et entre les départements et le Secrétariat, M. Ladsous a souligné le rôle essentiel que joue le Comité des opérations de maintien de la paix en matière d’appui aux partenariats dans le domaine du maintien de la paix. Il a dit que ce Comité s’est avéré être une plateforme de travail inestimable pour relever les défis politiques émergents. Il a précisé que M. Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, fera jeudi, le 21 février, un exposé détaillé sur les questions opérationnelles.
M. Ladsous a évoqué quelques développements clefs et certaines tendances observées dans les missions de maintien de la paix, avant de décrire le contexte plus stratégique des efforts que déploie l’ONU dans le cadre du maintien de la paix, et de présenter ses priorités politiques pour la période 2013-2014. Il a rappelé que l’ONU est engagée, sur quatre continents, dans 15 opérations de maintien de la paix, avec des mandats couvrant toute la gamme des activités prévues au titre des Chapitres VI, VII et VIII de la Charte des Nations Unies. Il a dit qu’il avait l’intention d’engager un processus d’évaluation périodique de toutes les OMP, au moins une fois tous les deux ans, ou plus souvent si nécessaire, pour s’assurer que ces missions ont le « gabarit idéal » et qu’elles disposent des ressources et des capacités nécessaires pour mettre en œuvre leurs mandats. Il a dit que certaines de ces évaluations pourront déboucher sur des recommandations de redimensionnement et de recalibrage des OMP concernées. Il a présenté les spécificités des différentes missions, de leurs effectifs, et de leurs mandats, en mettant l’accent sur les défis et les progrès que connait chacune de ces missions.
Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix s’est dit particulièrement inquiet en ce qui concerne les compétences linguistiques des agents de maintien de la paix, en notant l’insuffisance de locuteurs francophones et arabophones parmi le personnel militaire et civil opérant pourtant dans ces zones linguistiques. Dans l’optique de futurs déploiements dans des pays arabophones et francophones, cette carence ne pourra qu’augmenter, a-t-il prévenu. Il a dit que le Département des opérations de maintien de la paix continuait sa collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et faisait des efforts pour solliciter la contribution de pays francophones et arabophones à ses activités.
Dans le domaine de la coopération, M. Ladsous a jugé critiques les partenariats entre le DOMP et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et entre le Département et la Conférence internationale de la région des Grands Lacs. Il s’est félicité de développements significatifs s’agissant des partenariats institutionnels entre le DOMP et l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC). Il a souligné l’importance particulière du plan d’action approuvé par l’Union européenne pour appuyer plus avant les OMP de l’ONU et la revitalisation du Comité conjoint ONU-Union européenne de gestion des crises.
Le Secrétaire général adjoint s’est notamment félicité des recommandations du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents et les questions connexes, en notant que le système de remboursement des frais du personnel en uniforme n’avait pas fondamentalement changé depuis 1974. Il a notamment fait sienne la recommandation appelant au développement et à la conclusion d’un pacte avec les pays fournisseurs de contingents, en rappelant que le remboursement équitable des coûts essentiels supportés pour le déploiement des personnels et matériel est déterminant pour le succès des OMP. À l’instar du Groupe, il a jugé artificielle la division qui existerait entre les pays fournisseurs de contingents et les pays fournisseurs de financement.
M. Ladsous a dit que le Secrétaire général avait approuvé la proposition qu’il avait faite de constituer entre le DOMP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) un point de contact mondial pour la police, la justice et la gestion des prisons. Il s’est félicité du lancement par le Service de la lutte antimines des Nations Unies, de la stratégie de la lutte antimines de l’ONU 2013-2018 qui apporte des ajouts aux activités traditionnelles de déminage en introduisant notamment celle de la collecte des armes. Il a souligné la contribution du Service consultatif du droit pénal et des questions judiciaires ainsi que du Corps permanent de spécialistes des questions judiciaires et pénitentiaires de Brindisi aux activités relatives au renforcement de l’état de droit. En 2012, la capacité permanente de police a réagi aux demandes de renforcement des capacités de police civile de près d’une dizaine de missions, a-t-il ajouté. Dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR), M. Ladsous a précisé que les travaux se concentrent sur la deuxième génération des programmes de DDR, avec de nouveaux défis à relever. L’un de ces défis porte sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face à la question posée par l’existence de groupes armés. En cette période de difficultés financières, il a jugé essentiel de se concentrer sur le traitement des priorités de chaque secteur d’activités.
M. Ladsous s’est félicité de la baisse continue du nombre d’allégations ayant trait à toutes formes de conduites répréhensibles, avant de rappeler l’objectif de tolérance zéro à l’égard des actes d’exploitation et d’abus sexuels. « Les efforts de prévention des actes de conduite répréhensibles se poursuivront et nous attendons aussi de recevoir de nos contributeurs de contingents des personnels dont ils ont l’assurance que leur conduite antérieure a été des plus respectables tant en ce qui concerne leur dossier judiciaire que leur respect des droits de l’homme », a insisté M. Ladsous. « Le maintien de la paix des Nations Unies demeure un arrangement efficace et rentable s’intégrant au cadre global de la paix et de la sécurité », a insisté le Secrétaire général adjoint en appelant à « une compréhension commune non seulement des défis auxquels nous sommes confrontés, mais aussi des approches que nous souhaitons adopter pour y faire face ». Il a conclu que le Comité des OMP jouait un rôle essentiel dans le renforcement de ce partenariat mondial et dans l’adoption d’une vision commune des objectifs qui va permettre à la communauté internationale de s’adapter et de répondre aux défis auxquels elle est confrontée en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales.
Mme AMEERAH HAQ, Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a souligné combien il était important de renforcer le soutien aux opérations de maintien de la paix (OMP), aussi bien en termes de qualité que de coût. Pour garantir une meilleure utilisation des ressources financières et humaines consacrées au maintien de la paix, elle a suggéré de faire des économies financières de grande échelle, d’utiliser la spécialisation et de prévoir une meilleure répartition du travail entre les principaux intervenants, qui sont aussi les principaux soutiens au déroulement de ces missions. Elle a aussi exprimé le ferme engagement du Département de l’appui aux missions envers la sécurité du personnel civil et militaire, indiquant qu’elle avait elle-même constaté lorsqu’elle était en poste sur le terrain, que les attaques contre les Casques bleus ne sont pas rares et ne sont pas des faits isolés. Mme Haq a également souligné l’importance des travaux menés par le Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents aux OMP et les questions connexes. Elle a émis l’espoir que ces travaux permettraient de trouver une issue à cette question qui divise les délégations.
La Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions a ensuite rendu compte des efforts menés par le Département qu’elle dirige. La stratégie globale d’appui aux missions, a-t-elle indiqué, permet de fournir aux OMP le soutien dont elles ont besoin dans les meilleurs délais et avec plus d’efficacité, en utilisant au mieux les ressources disponibles. Cette stratégie offre aussi l’occasion de développer l’esprit de partenariat promu par l’initiative Horizons nouveaux, grâce à une bonne communication entre le Secrétariat et les États Membres. Ce dialogue restera une priorité du Département d’appui aux missions, a assuré Mme Haq. Elle a ensuite présenté les améliorations apportées au fonctionnement des centres de services régionaux et mondiaux. Ces centres accomplissent certaines tâches transactionnelles qui peuvent être effectuées en dehors du pays où ils sont basés. Elle a donné l’exemple du Centre de services mondial de Brindisi qui a déployé 100 personnes en tant que personnel d’appui aux missions afin de répondre aux besoins logistiques, administratifs et technologiques qui se posaient à 12 missions de maintien de la paix.
Abordant la question du recrutement du personnel civil des missions, Mme Haq a rappelé la résolution 66/264 adoptée en juillet 2012 par l’Assemblée générale, par laquelle les États Membres ont demandé que soit étudiée la possibilité de recruter des nationaux pour remplir certains postes au sein des missions sur le terrain. Une étude est en cours pour examiner les possibilités dans ce domaine, a-t-elle indiqué. En ce qui concerne la représentation des pays contributeurs de troupes et de personnel de police au sein du personnel civil des OMP, également demandée par l’Assemblée générale à plusieurs reprises, Mme Haq a indiqué que les progrès accomplis restaient à ce jour insuffisants. Mme Haq a également invité à recruter davantage de femmes dans les OMP, car, au sein des missions, celles-ci ne représentent que 29% du personnel international et 17% du personnel recruté sur le terrain. Les chiffres sont encore plus décevants en ce qui a trait à la représentation féminine aux postes de haut niveau, a regretté la Secrétaire générale adjointe. Elle a parlé de l’initiative lancée par son Département avec les Départements des OMP et des affaires politiques, en janvier dernier, pour combler cet écart. La Division de la Police a aussi lancé un projet visant à déployer 100 femmes francophones au sein de la Police des Nations Unies au cours des deux prochaines années.
Venant à la question de la responsabilisation, Mme Haq a estimé que la stratégie globale d’appui aux missions, les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et le programme de gestion basé sur l’usage des technologies de l’information « Umoja » devaient permettre d’améliorer la capacité du personnel et des États Membres à contrôler l’usage des ressources afin d’obtenir de meilleurs résultats financiers à tous les niveaux. Elle a aussi souligné l’utilité, dans ce domaine, du cadre visant à renforcer l’intégration des règles de déontologie et de discipline. Nous continuons en priorité de prévoir des mesures préventives, a expliqué Mme Haq.
Elle a signalé que le nombre d’allégations concernant des actes d’exploitation sexuelle avait baissé entre 2011 et 2012, passant de 74 à 60, même si ces chiffres restent élevés et inquiétants. Le Comité des politiques du Secrétaire général a adopté une « Politique de triage des personnels en matière des droits de l’homme », a-t-elle rappelé, qui invite les États Membres à garantir que le personnel qu’ils déploient n’a jamais été accusé de violation des droits de l’homme et de droit humanitaire, ni d’une infraction pénale. Il s’agit de protéger l’intégrité des Nations Unies, a dit Mme Haq. Elle a également souligné l’importance du respect de l’environnement des pays hôtes par le personnel des Nations Unies. Enfin, elle a rappelé combien les capacités matérielles des missions sont importantes pour l’accomplissement de leur mission, citant à cet égard le cas des hélicoptères militaires. Malgré quelques progrès, il manque encore 23 hélicoptères dans trois missions, a-t-elle averti, avant de demander aux États Membres d’apporter leur soutien dans ce domaine.
M. MOHAMED SELIM (Égypte), s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a souligné le rôle primordial des pays contributeurs de troupes dans le processus de maintien de la paix, et a demandé que ces pays participent pleinement à la formulation des politiques et aux prises de décisions visant à améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il a appelé à revoir complètement le système actuel de remboursement des sommes dues à ces pays, disant attendre avec intérêt l’examen du rapport du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement en la matière. Les opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations Unies traversent une phase cruciale en raison de l’augmentation de la demande et des responsabilités qui dépassent le rôle assigné aux missions, a-t-il noté. Il a appelé à répondre à ces changements en augmentant les capacités d’évaluation des situations, en élaborant des projets basés sur des informations précises et en apportant une réponse rapide aux situations d’urgence. Les OMP ne doivent pas servir à traiter les causes profondes des conflits ni à gérer ceux-ci, a-t-il déclaré, mais plutôt pour permettre une transition en douceur vers une paix durable.
Le Mouvement des non-alignés estime que les politiques prises dans ce domaine doivent être adoptées au niveau intergouvernemental et qu’elles doivent être accompagnées de l’augmentation des ressources destinées à l’accomplissement des mandats des OMP. Appuyant les efforts visant à améliorer l’efficacité des opérations, M. Selim a demandé de recueillir l’assentiment des États Membres dans l’élaboration des politiques applicables dans ce domaine, et il a insisté que le Secrétariat ne devrait pas travailler sur des politiques qui ne résultent pas d’un tel processus. Il a aussi demandé que soit prévu tout l’appui nécessaire aux OMP, notamment en ce qui concerne les ressources financières et humaines. Il faut aussi éviter, a-t-il dit, de modifier les tâches confiées à des missions de maintien de la paix sans avoir consulté au préalable les pays contributeurs de troupes à ces missions. Il a demandé que le Conseil de sécurité rédige des mandats clairs et réalisables sur la base d’une évaluation objective. Il faut promouvoir une collaboration triangulaire entre les pays contributeurs de troupes, le Secrétariat et le Conseil de sécurité, a-t-il préconisé.
Le représentant du Mouvement des non-alignés s’est inquiété de l’utilisation de la force dans le contexte du maintien de la paix. Une extension injustifiée des capacités des OMP pour leur permettre d’utiliser la force risque de rendre floue la frontière entre le maintien de la paix et le maintien de l’ordre, ou de mettre en danger l’impartialité de la composante militaire de la mission, a remarqué M. Selim. Il a aussi demandé d’accorder plus d’attention aux stratégies de sortie des opérations de maintien de la paix, dans le contexte d’une demande accrue des États en faveur de l’achèvement des missions aux motifs qu’elles se contentent de gérer les conflits au lieu de les régler. Il a par ailleurs proposé de renforcer une meilleure intégration des composantes de maintien de la paix et de consolidation de la paix. Le représentant a aussi soulevé les difficultés juridiques qui se posent dans la protection des civils. Enfin, le MNA appelle l’ONU à intensifier son appui aux OMP de l’Union africaine, notamment, pour un financement durable de ces missions. Le MNA est le groupe qui compte la plupart des pays contributeurs de troupes, a remarqué M. Selim, soulignant ainsi l’attachement des non-alignés au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
S’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a mis l’accent sur l’importance du renforcement des capacités opérationnelles et de la structure d’organisation des opérations de maintien de la paix. Il a aussi souligné combien la perception de la légitimité des OMP était essentielle à leur efficacité sur le long terme. Dans ce contexte, il a appelé le Département des opérations de maintien de la paix à poursuivre ses efforts en vue d’élargir la base des pays contributeurs de troupes, tout en retenant les contributeurs actuels ou ceux établis de longue date.
Le représentant a ensuite insisté sur le rôle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix dans la formulation et l’évaluation des politiques et des lignes directrices du maintien de la paix. Il a réitéré « le ferme engagement de la CELAC en faveur du renforcement de ce Comité ». En outre, M. González a apporté le soutien de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes à la mise en œuvre d’interactions croissantes entre le Comité spécial et d’autres organes, tels que le Conseil de sécurité, la Commission de consolidation de la paix et la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires.
Plaidant ensuite pour une plus grande cohérence entre les mandats des opérations de maintien de la paix et les ressources qui leur sont allouées, le représentant de Cuba a considéré que les pays fournisseurs de contingents et du personnel de police devaient être davantage impliqués dans les divers aspects des opérations de maintien de la paix, y compris dès leur conception, dans leur mise en œuvre, ou dans le renouvellement de leur mandat. Il a encouragé le Conseil de sécurité à poursuivre ses consultations privées avec la CELAC, ceci, « suffisamment à l’avance » afin de promouvoir « un échange efficace d’informations » avec les fournisseurs de contingents ou de personnel de police; et il a exhorté le Conseil à « prendre en considération » les vues que ceux-ci expriment sur ces sujets.
Avant de conclure, le représentant a réaffirmé la solidarité de la CELAC vis-à-vis de la population d’Haïti et réaffirmé l’engagement de ses membres à fournir des contingents et personnels de police à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) conformément à la volonté du Gouvernement et du peuple haïtiens, ainsi qu’à la résolution 2070 (2012) du Conseil de sécurité.
Au nom des États Membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Le colonel NATTAWUT SABYEROOP (Thaïlande) a exhorté le Comité des opérations de maintien de la paix à faire mieux pour pouvoir faire face aux défis que représentent les situations au Soudan, en République démocratique du Congo (RDC), au Mali et en Syrie. Il a souhaité que des exposés soient faits de manière plus fréquente aux pays fournissant des contingents militaires et de police à l’ONU, en jugeant indispensable que ces pays soient associés à toutes les étapes et processus de décisions relatifs au déroulement des OMP.
Il s’est félicité de l’adoption, en début d’année, de la première résolution complète depuis 11 ans par le Conseil de sécurité sur le maintien de la paix. Il a noté que cette résolution souligne combien les OMP sont devenues multidimensionnelles et la nécessité d’explorer de nouveaux domaines en la matière. Nous sommes heureux de noter la réflexion menée de manière détaillée sur plusieurs questions critiques telles que l’ampleur croissante des OMP, le besoin d’intégrer des mandats de consolidation de la paix aux mandats de maintien de la paix, ainsi que de reconnaître les avantages comparatifs d’avoir recours aux Casques bleus par rapport à d’autres types d’interventions. Nous prenons aussi note de la nécessité croissante de confier aux OMP des mandats clairs, crédibles et réalisables, et de les doter des ressources appropriées pour leur exécution.
Bien que l’examen du rapport du Comité spécial des 34 ait duré plus longtemps que prévu l’année dernière, le processus de discussion et de négociation a été l’occasion de réaffirmer l’importance critique des partenariats, s’est félicité le colonel Sabyeroop. Il s’est aussi félicité des efforts de mise en œuvre de la décision portant sur les méthodes de travail, adoptée l’année dernière. Les États de L’ASEAN insistent sur l’importance, pour le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et pour le Département de l’appui aux missions (DAM), de mettre en œuvre les diverses recommandations énoncées par le Comité spécial des 34, tout en prévenant que le DOMP et le DAM ne peuvent se substituer aux délibérations intergouvernementales émanant du Comité spécial des 34.
Le représentant de l’ASEAN a approuvé la recommandation contenue dans le rapport du Secrétaire général sur les « Moyens civils à mobiliser dans les situations postconflictuelles » (A/67/312), qui précise que les capacités civiles et les modes de renforcement des institutions étatiques ne peuvent être imposés de l’extérieur et que les meilleurs résultats sont obtenus lorsque les programmes sont conçus pour soutenir un processus national solide de prise de décisions. Néanmoins, il s’est félicité des efforts visant à répondre aux besoins en matière de capacités civiles en assurant les participants à la réunion de la volonté de l’ASEAN de continuer à suivre de près et d’évaluer la nouvelle plateforme en ligne du maintien de la paix (CAPMATCH), à laquelle plusieurs pays de l’ASEAN ont déjà contribué. Il a présenté les contributions des pays de l’ASEAN aux efforts actuellement déployés par les opérations de maintien de la paix. Il a jugé comme étant très importantes les contributions de la Commission de consolidation de la paix (CCP), de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire au développement des capacités nationales afin de parvenir à une paix durable dans les pays en conflit. À cet effet, il a dit que les capacités civiles doivent compléter et non remplacer les capacités militaires et de police.
M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a demandé au Comité spécial de continuer d’examiner les défis, en pleine évolution, qui se posent au maintien de la paix, et il a émis l’espoir que ses travaux aboutiront à des résultats significatifs sur la base du consensus. Il a dit que l’Union européenne appréciait l’accord trouvé par le Comité pour dresser une liste de sujets qui ne feront pas l’objet de négociations au cours de la présente session, tout en précisant que cet arrangement ne préjuge de rien en ce qui pourrait se produire l’an prochain. Il a invité les délégations à poursuivre les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Comité. Ce sera peut-être une année de consolidation, après les sessions difficiles que l’on a connues ces dernières années, a-t-il dit. En période d’austérité, nous devons nous concentrer sur les capacités existantes des opérations de maintien de la paix et sur leur utilisation optimale, a déclaré M. Vrailas, avant de saluer les efforts déployés en ce sens par les Départements du maintien de la paix et de l’appui aux missions.
Bien qu’il ait été décidé de ne pas débattre cette année de la question de la protection des civils et des enfants dans le maintien de la paix, M. Vrailas a exprimé le plein soutien de l’Union européenne à ces deux sujets. Il a invité à progresser sur les orientations données par la résolution adoptée la semaine dernière par le Conseil de sécurité sur la question. Il a également salué la création du « point de contact mondial » entre les OMP et le PNUD, chargé du respect de l’état de droit dans le maintien de la paix. Le représentant de l’Union européenne a aussi encouragé les efforts entrepris pour mettre en œuvre la résolution du Conseil de sécurité relative aux femmes et à la sécurité dans les OMP, appuyant notamment les mesures prises pour prévenir les abus sexuels. Il a également appuyé l’examen des capacités civiles des OMP, observant que de fortes capacités civiles permettent d’optimiser les opérations, de favoriser une meilleure transition avec les partenaires et permettent au gouvernement hôte de s’approprier cette transition. Il a apprécié à cet égard l’accent mis sur la coopération Sud-Sud. Enfin, M. Vrailas a souligné le rôle important des organisations régionales dans le maintien de la paix, mettant en exergue celui de l’Union qui a pu apporter un appui rapide au déploiement de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS).
M. EKMELEDDIN IHSANOGLU (Organisation de la coopération islamique- OCI) a déclaré que la participation de l’OCI à la Semaine mondiale de l’harmonie interconfessionnelle montre l’engagement de l’OCI à recourir au dialogue interreligieux pour la consolidation de la paix et l’autonomisation des femmes. Actuellement, le monde musulman est pris dans les vents du changement. Les États membres de l’OCI sont en train de renforcer leurs institutions démocratiques, leurs principes de bonne gouvernance et de redevabilité, et le respect des droits de l’homme. « Nous avons été témoins du rôle positif joué par les femmes dans ce changement », a ajouté M. Ihsanoglu. Toutefois, une vaste majorité d’entres elles restent privées de leurs droits fondamentaux et d’accès aux opportunités par rapport aux hommes, a-t-il déploré.
« Pour renforcer le rôle de la femme dans les sociétés musulmanes en constante évolution, l’OCI a adopté un Programme d’action décennal au cours de son troisième sommet extraordinaire tenu en 2005 », a dit son Secrétaire général. Ce Programme a élaboré une feuille de route pour les femmes pour qu’elles puissent jouer leur rôle dans le développement social. « Mais nous devons faire de notre mieux pour l’autonomisation des femmes à travers la promotion de leur statut dans la société. Nous devons en outre nous attaquer aux discriminations et aux violences faites aux femmes. Nous devons permettre leur participation effective aux processus de prise de décisions et du développement, leur assurer un accès aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi », a-t-il ajouté.
M. Ihsanoglu a ensuite énuméré les différentes initiatives prises par l’OCI, et qui montrent la reconnaissance du rôle des femmes dans les sociétés musulmanes. Il a en particulier cité la création de l’Organisation du développement des femmes, qui sera basée au Caire, en Égypte, en tant qu’organe spécialisé de l’OCI. Il a également indiqué que les mutilations génitales féminines restent l’un des problèmes majeurs auxquels les femmes font face dans certains pays et sociétés. L’Islam n’approuve pas cette pratique culturelle, a-t-il précisé, ajoutant que l’Islam a été pionnier de la cause des femmes tout en préconisant fortement la défense de leurs droits et leur statut dans la société. L’Islam accorde une grande importance à la participation des femmes dans tous les domaines de la vie sociale en tant que partenaires des hommes, a dit M. Ihsanoglu. C’est ainsi qu’il a condamné les meurtres de femmes handicapées par la poliomyélite au Pakistan et au Nigéria et la tentative d’assassinat de la jeune Malala Yousafzai par les Taliban. Avant de conclure, le Secrétaire général de l’OCI a tenu à dire que « face aux difficultés, les femmes continuent de jouer un rôle positif et constructif dans de nombreux domaines y compris dans les processus de prise de décisions à tous les niveaux, dans le secteur privé, dans la lutte contre la pauvreté, dans la promotion de l’éducation, le dialogue interculturel, les droits de l’homme et le maintien de la paix ». « Nous devons soutenir l’autonomisation des femmes en aidant les femmes entrepreneurs, en leur offrant des opportunités d’embauches, en facilitant leur contribution à la science et à la technologie et en maximisant leur rôle en tant qu’architectes de la paix et de la sécurité dans nos sociétés respectives », a-t-il conclu.
Intervenant au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a dit que le maintien de la paix doit demeurer un outil dynamique et souple afin qu’il permette de rapidement réagir à tous les défis. Il a mis l’accent sur trois domaines d’efforts en cours pour préparer les missions de maintien de la paix aux défis actuels. Ces efforts visant à répondre aux besoins en matière de compétences; à préparer les missions à faire face aux menaces et aux crises qui se multiplient; et à répondre aux besoins sécuritaires à court terme et à la question posée par la nécessité de renforcer des capacités de développement postconflit à long terme.
M. Quinlan a salué la mise en place de la plateforme CAPMATCH, qui doit permettre d’élargir l’offre de capacités civiles. Nous devons nous assurer que les pays fournisseurs de contingents aient une bonne compréhension de ce qu’ils doivent fournir pour garantir le succès d’une opération de maintien de la paix, a préconisé le représentant. Préparer les missions à répondre aux menaces et crises implique qu’elles disposent des moyens techniques et humains pour le faire, a dit M. Quinlan. Il a déclaré qu’il est important de disposer de systèmes d’alerte précoce et des moyens technologiques et humains appropriés. Il a jugé indispensable que les mesures de consolidation de la paix et les objectifs de développement durable soient examinés dès les premières étapes de définition des efforts à déployer pour le maintien de la paix dans un pays sortant d’un conflit. Le succès de la phase de consolidation de la paix exige une bonne complémentarité entre les ressources de maintien de la paix et les compétences civiles disponibles, a ajouté M. Quinlan, avant d’inviter les États Membres et le Comité spécial des 34 à s’appuyer sur les expériences tirées de la transition qui a eu lieu au sein de la MINUT.
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a apprécié la volonté des États Membres de réduire le nombre de sujets examinés cette année par le Comité spécial des 34. Il a salué le travail du personnel de maintien de la paix qui s’efforce de stabiliser des régions affectées par des conflits, malgré des défis de plus en plus importants. En ce qui concerne les ressources disponibles sur le terrain, il s’est félicité de l’idée d’utiliser des appareils sans pilote (drones) en République démocratique du Congo (RDC). Les gouvernements hôtes doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les Casques bleus et traduire en justice les auteurs d’attaques contre le personnel de l’ONU, a-t-il demandé. Le représentant des Etats-Unis a ensuite souligné l’importance de prévoir des mandats clairs et réalisables pour les opérations de maintien de la paix, ainsi que des ressources appropriées pour les exécuter.
M. DeLaurentis a regretté les pénuries auxquelles doivent faire face certaines missions en termes de moyen d’aviation et de mobilité. Notant quelques progrès dans le déploiement d’hélicoptères, il a cependant jugé inacceptable l’écart qui existe entre les besoins et le nombre d’appareils fournis. Ces appareils sont indispensables pour l’évacuation de soldats blessés, a-t-il observé. Il a dès lors exhorté le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) à prendre des initiatives pour institutionnaliser des structures qui favoriseraient le déploiement d’hélicoptères par les États Membres. Nous avons demandé au DOMP et au Département des affaires politiques (DAP) de développer des outils favorisant l’appui de l’ONU sur le terrain, a-t-il rappelé.
Le représentant des Etats-Unis a par ailleurs apprécié les efforts consentis pour achever la confection d’un manuel à usage des bataillons d’infanterie. Même si la protection des civils n’est pas à l’ordre du jour cette année, a-t-il relevé, nous espérons que les recommandations faites dans ce domaine seront appliquées. Les États-Unis considèrent la protection des civils comme une composante essentielle du maintien de la paix, a-t-il insisté. Nous devons faire mieux dans ce domaine, et le Comité spécial des 34 doit faire preuve de leadership pour enquêter sur les allégations d’inconduite du personnel de maintien de la paix de l’ONU, en particulier sur les allégations d’exploitation et d’abus sexuels. Les actions de quelques individus ne doivent pas salir les actions du personnel de l’ONU, a-t-il lancé.
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a déclaré que les opérations de maintien de la paix (OMP) n’ont plus uniquement un caractère militaire et se sont transformées en missions multidimensionnelles dont l’objectif est de mettre en œuvre des éléments clefs et indispensables à l’avènement d’une paix durable. Il a jugé indispensable que les activités de maintien de la paix soient complétées par des activités améliorant de façon concrète les conditions de vie des populations dans les zones sortant de conflit. Nous sommes face à des OMP de plus en plus coûteuses, et qui présentent de plus en plus de risques pour le personnel des missions, a noté M. Rosenthal. Face aux restrictions financières et techniques actuelles, il a jugé urgent de débattre des moyens de renforcer l’efficacité des OMP sur la base des moyens existants. « Il est fondamental que les OMP disposent de mandats clairs, réalisables et adaptés à chaque situation particulière », a-t-il préconisé. Lors de l’élaboration des mandats, il faut prendre en compte tous les outils disponibles, a-t-il insisté. Nous devons examiner la question des lacunes qui existent en termes de capacités, de ressources et de formation par le biais d’une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents. Toute évaluation périodique réalisée par le Secrétariat doit être partagée avec les pays fournisseurs de contingents, a insisté M. Rosenthal. Il est aussi important de rappeler que dans toutes les OMP, chaque pays apporte une contribution spéciale, a-t-il ajouté. Il a appelé à combiner les objectifs de paix et de sécurité aux mandats des OMP, en estimant que les Casques bleus ne peuvent garantir à eux seuls la protection de tous les civils. Il s’est inquiété du recours à la notion d’« opérations robustes de maintien de la paix », en rappelant que l’utilisation de la force par des troupes opérant sous le drapeau de l’ONU doit toujours être un dernier recours. « La possibilité du déploiement d’une « force d’imposition de la paix », avec ce qu’implique ce concept, sous la bannière de l’ONU, nous préoccupe », a ajouté le représentant du Guatemala.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a souligné que le Comité spécial des 34 est le « seul organe capable d’élaborer des directives normatives et politiques dans le domaine du maintien de la paix ». Il a souhaité que le rapport du Comité spécial réponde de manière pertinente aux préoccupations exprimées dans les différents secteurs du maintien de la paix. Le Chili estime qu’il faut promouvoir une meilleure interaction entre ce Comité et d’autres organes de l’ONU tels que le Conseil de sécurité et la grande commission de l’Assemblée générale chargée des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission). M. Errázuriz a souligné l’importance, pour les missions de maintien de la paix, de disposer de mandats clairs, afin de pouvoir mener à bien leur mission tout en garantissant la protection de leur personnel. M. Errázuriz a aussi plaidé en faveur d’une bonne participation des pays contributeurs de troupes aux différentes étapes du déroulement des opérations de maintien de la paix. S’il s’est félicité du versement supplémentaire effectué récemment en faveur des pays contributeurs de troupes au titre du remboursement des frais engagés, il a aussi demandé de trouver de toute urgence un mécanisme permanent pour faire face à ce problème de remboursement. À cet égard, le Chili attend avec intérêt les conclusions du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement à ces pays.
M. Errázuriz a appelé toutes les parties impliquées à travailler de manière conjointe à la consolidation de la paix en prévoyant, dès le début d’une mission, la reconstruction des institutions du pays hôte. Il a par ailleurs réitéré l’engagement du Chili en faveur de la politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels, indiquant que son pays appuie tous les efforts déployés en ce sens, comme la formation dispensée au personnel de maintien de la paix avant son départ sur le terrain. Il a aussi reconnu le rôle indispensable joué par les femmes dans la prévention et le règlement des conflits, et a préconisé que leur pleine participation dans ces processus soit promue. Enfin, le représentant du Chili a réitéré l’engagement de sa délégation en faveur du peuple haïtien et de la Mission de l’ONU dans ce pays, la MINUSTAH. Concluant son intervention, il a plaidé en faveur d’une meilleure coordination entre le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs de troupes, afin que soient donnés des mandats plus clairs aux opérations de maintien de la paix.
M. FRÉDÉRIC MARC-ANDRÉ TISSOT-DAGUETTE (Suisse) a souligné qu’une approche durable de la résolution des conflits doit pouvoir s’appuyer sur tous les outils dont dispose l’ONU en matière de maintien et de consolidation de la paix, de manière cohérente, et en se basant sur les compétences et les valeurs ajoutées de chaque partenaire. Elle a relevé que la mise en œuvre des conclusions du rapport sur les capacités civiles de l’ONU est également un élément encourageant, notamment la mesure visant une participation plus équilibrée entre hommes et femmes au sein des missions, y compris en ce qui concerne les postes de prise de décisions. Concernant la promotion de l’état de droit, elle a dit que la Suisse se félicite de la mise en place du mécanisme de point de contact de l’ONU pour la police, la justice et les systèmes pénitentiaires au sein du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Elle a expliqué que cette mesure répond à un besoin important en matière de coordination et devrait faciliter un traitement plus systématique de cette problématique au Siège, tout en permettant aux équipes de pays et aux missions de développer et mettre en œuvre des programmes et stratégies conjoints dans ces domaines.
Le délégué a ensuite relevé que bien que le chapitre du rapport du Comité des 34 sur la protection des civils ne soit pas négocié au cours de la présente session, ce thème doit rester une priorité. Elle a également reconnu que les modules de formation et les documents de référence pour les missions, développés par le Secrétariat, sont des instruments utiles. De ce fait, elle a souhaité que des efforts soient faits afin que des résultats tangibles soient visibles sur le terrain. Elle a en outre indiqué que la réussite de la mise en œuvre des mandats relatifs à la protection des civils sera largement le résultat de l’adéquation ente les objectifs fixés et les ressources disponibles.
Le colonel VINCENT NYAKARUNDI (Rwanda) a indiqué que son pays était le sixième fournisseur de contingents de police aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. Au-delà de la contribution traditionnelle de contingents aux OMP, le représentant du Rwanda a indiqué que son pays jugeait nécessaire que soit ajusté le mandat de chaque OMP aux besoins locaux. Il faut s’assurer que les moyens nécessaires soient déployés pour appuyer l’action des Casques bleus afin qu’ils puissent remplir leur mission, a dit le colonel Nyakarundi. Il a noté qu’il manquait 23 hélicoptères aux différentes OMP de l’ONU, ce qui empêche les missions concernées de mener à bien l’exécution de leurs mandats. La proportion des forces de réserve est aussi un élément clef de l’efficacité des OMP, tout comme la collaboration entre les organisations régionales, ou sous-régionales et l’ONU. Travailler avec les organisations régionales dans le domaine de la logistique permettrait d’exploiter les avantages comparatifs de chacune d’elles, a-t-il estimé. Il faut d’autre part réfléchir aux bénéfices que représente la participation d’un nombre croissant de femmes aux OMP. Par leur présence, les officiers de sexe féminin permettent de mieux combattre les violences sexistes et de mieux sensibiliser les communautés à ces problèmes, a-t-il dit. Il a demandé au Secrétariat d’aborder le problème de la lenteur des versements des primes en cas de décès d’un membre du personnel d’une mission ou d’accident survenu à ce personnel.
M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a mis l’accent sur la question du sous-équipement en hélicoptères dont souffrent les OMP, se félicitant des progrès enregistrés l’an dernier en la matière et qui ont permis de porter le taux d’utilisation des hélicoptères de combat à 57%. Il a affirmé que l’Ukraine travaillait avec le Secrétaire général en vue de réduire le fossé existant dans ce domaine et a appuyé l’idée d’un examen régulier des besoins des forces onusiennes, notamment par le biais des études sur les capacités des opérations, par l’amélioration des incitants à soumettre la lettre d’attribution (LOA), ou par la poursuite des coopérations entre les missions. Il a ensuite rappelé que, selon le rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, « les soldats de la paix des Nations Unies continuent d’avoir besoin des éléments habilitants essentiels, des multiplicateurs de force, et des capacités habilitantes qui donnent aux missions la mobilité et les capacités de réaction rapide nécessaires ». C’est la raison pour laquelle la délégation ukrainienne considère que l’adage consistant à dire « nous devons faire plus avec moins de moyens » ne peut en aucun cas s’appliquer à des domaines dans lesquels les capacités de l’ONU sont déjà réduites.
Le représentant s’est ensuite réjoui de la mise au point d’un cadre d’orientation stratégique pour les activités de police de manière à accroître la cohérence et l’harmonisation des approches. Il a souligné que l’Ukraine accueillerait, en mars 2013, un séminaire réunissant des experts en la matière issus des régions euro-atlantique et d’Asie centrale, ainsi que des représentants d’organisations régionales et internationales. Avant de conclure son intervention, M. Kyslytsya a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération plus étroite, plus active et plus transparente entre toutes les parties, en particulier entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents en situation de crise. Il a fait remarquer que les décisions du Conseil de sécurité en matière de mandat étaient toujours prises deux à trois jours, voire la veille, de la date d’expiration de ces mandats, et ceci, alors que, en tant qu’État, l’Ukraine possède une législation très stricte en matière d’envoi de troupes à l’étranger. Il a rappelé qu’à ce jour son pays avait contribué à raison de 34 000 Casques bleus aux efforts de maintien de la paix des Nations Unies à travers le monde.
M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a rappelé que son pays fournit plus de 2 115 personnels et agents déployés dans 6 des 15 missions de maintien de la paix des Nations Unies, dont 1 371 militaires, et 744 policiers et gendarmes. Le Sénégal a mis aussi à la disposition de l’ONU 53 agents de l’administration pénitentiaire qui ne sont pas pris en compte dans les statistiques de l’ONU, a souligné M. Diallo. Les opérations de maintien de la paix se heurtent actuellement à des défis politiques et opérationnels nouveaux qui devront être traités de manière appropriée par des mandats clairement définis et l’octroi de ressources adéquates aux OMP.
M. Diallo a suggéré de mettre l’accent sur le partage des charges, de manière optimale, entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales. Il a souhaité que les Nations Unies adoptent une posture proactive dans l’anticipation de la planification des réactions aux situations de crises, afin que les opérations de maintien de la paix puissent être engagées rapidement et efficacement. Il a en outre réitéré une recommandation faite lors de la session de fond de 2012 du Comité spécial des OMP portant sur l’augmentation des soldes et indemnités du personnel militaire et de police déployé dans les théâtres d’opération. Mais auparavant, a déclaré M. Diallo, les remboursements aux pays contributeurs de troupes, encore en suspens, devront être effectués par les services compétents de l’ONU.
Au sujet des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, M. Diallo a déclaré qu’ils doivent rester des priorités nationales dans les pays qui ont fait l’amère expérience d’un conflit armé interne. Ils doivent aussi être accompagnés par le renforcement des capacités des secteurs de la vie civile qui passe par une bonne performance des structures de la police, de la justice, de la lutte antimines et de toutes les agences qui offrent des prestations de service public aux populations. Le Sénégal félicite le Département des opérations de maintien de la paix qui a placé la question de la protection des civils au cœur des préoccupations de toutes les composantes des missions, a dit M. Diallo.
M. RAMADHANI MUOMBWA MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que l’initiative du Secrétaire général d’installer ensemble les personnels du PNUD et du DOMP à l’appui du point focal mondial ne doit pas devenir un modèle commun destiné à être appliqué dans des pays où la portée du mandat du DOMP ne s’applique pas. Il a en outre souligné la nécessité de s’attaquer au changement à apporter au taux des remboursements dus à la majorité des pays contributeurs de troupes, ces taux étant restés inchangés depuis trop longtemps, alors même que les sommes que ces troupes coûtent sur le plan national à ces pays ont largement augmenté.
À cet égard, la Tanzanie attend avec intérêt l’examen, à la prochaine session de la Cinquième Commission, des recommandations faites par le Groupe consultatif de haut niveau à la présidence de l’Assemblée générale. Les États Membres devraient fournir des orientations utiles au Secrétariat pour une meilleure gestion des opérations de maintien de la paix et leurs déploiements. La question de déterminer le temps minimum requis pour la rotation des contingents déployés dans les missions de maintien de la paix ne doit pas nécessairement être confiée uniquement au Secrétariat. Les pays contributeurs de troupes ont un intérêt réel pour que soient assurés la sécurité, le bien-être et le haut moral de leurs troupes. Ne considérer que la réduction des coûts comme le principal facteur pour déterminer la durée des rotations de troupes ne peut pas objectivement répondre à l’équilibre nécessaire entre les coûts et le moral des troupes. Cet équilibre peut être atteint en consultation avec les pays contributeurs.
Un examen plus approfondi est nécessaire en ce qui concerne la recommandation du Groupe consultatif de haut niveau sur les matériels des contingents absents ou non fonctionnels, a poursuivi M. Mwinyi. Il est vrai que les contingents déployés doivent honorer leur engagement opérationnel et de soutien logistique autonome, a-t-il néanmoins reconnu. Mais il est vrai aussi que le champ opérationnel actuel du système d’évaluation de la capacité exige que les contingents restent, en tout temps, dans la fourchette de 90% de leurs capacités opérationnelles selon leur protocole d’entente. Toutefois, aussi longtemps que les contingents sont dans cette fourchette, leurs remboursements ne doivent pas être refusés aux pays fournisseurs du seul fait qu’un de leurs équipements serait hors d’usage ou ne serait pas déployé de manière opérationnelle du fait de retard dans la logistique, ou du fait d’un refus par le pays hôte de la mission de la délivrance des permis permettant l’importation de cet équipement, a estimé le représentant en faisant remarquer que lever ce genre de blocage par les pays d’accueil n’est pas de la compétence des pays contributeurs de troupes.
M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a rendu hommage aux 93 000 personnels en uniforme des opérations de maintien de la paix qui travaillent dans des environnements difficiles « à des milliers de kilomètres du confort new yorkais et d’autres grandes villes ». Il a appelé à renforcer la composante « droits de l’homme » dans les OMP. Il a dit que les OMP continuent de jouer un rôle central dans le système de sécurité collectif établi par la Charte de l’ONU. Il a jugé indispensable que les mandats des OMP soient clairs, réalisables et disposent des ressources nécessaires à leur succès. Conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, l’ONU et l’Union africaine ont continué de renforcer leur coopération en matière de maintien de la paix, a-t-il ajouté. Il s’est félicité de l’adoption de la résolution 2033 du Conseil de sécurité lors de la présidence sud-africaine du Conseil. S’inquiétant de la persistance du retard des remboursements dus aux pays fournisseurs de contingents, le représentant de l’Afrique du Sud s’est félicité des recommandations du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents et les questions connexes. Il a précisé que ces recommandations devront maintenant être examinées par la Cinquième Commission. S’agissant du recours à des technologies modernes pour améliorer la sécurité des populations, il a noté que le principe du recours des systèmes aériens sans pilote (drones) par la MONUSCO a déjà été accepté par les pays hôtes. Néanmoins, il a exigé la tenue d’une discussion franche au cours d’un forum intergouvernemental pour examiner toutes les incidences du recours à une telle technologie.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a indiqué que son pays fournit 850 militaires et 40 agents de police à sept opérations de maintien de la paix (OMP). C’est une preuve de notre engagement en faveur d’un système de sécurité collective transparent et démocratique au sein des Nations Unies, a-t-elle observé. Cet engagement reflète aussi notre conviction que le maintien de la paix et la protection des droits de l’homme sont étroitement liés. Au-delà des missions classiques de maintien de la paix, elle a plaidé en faveur de missions plus poussées, complètes et intégrées, dotées de mandats clairs. Elle a aussi souligné l’importance des principes de participation et de contrôle national par les sociétés des pays hôtes des missions. En ce qui concerne le Comité des 34, elle a appelé les États Membres à poursuivre les efforts visant à améliorer ses méthodes de travail.
Le Brésil, l’Uruguay et l’Argentine ont présenté en commun une série de propositions sur différentes questions à l’ordre du jour du Comité cette année. Elles concernent notamment le nombre croissant d’incidents en matière de sécurité dans les missions, ainsi que la nécessité de garantir la sécurité du personnel déployé. L’Argentine dispose d’un centre d’entrainement régional (CAECOPAZ) qui forme le personnel militaire, de police et civil, ainsi que d’un centre de formation pour les personnels politiques (CENCAOPAZ), a-t-elle fait remarquer. Mme Perceval a appelé à approfondir les projets allant dans ce sens et à améliorer le matériel didactique pour mieux former les soldats déployés dans les OMP aux questions relatives aux droits de l’homme.
Passant à la question « femmes, paix et sécurité », la représentante a annoncé l’adoption prochaine, en Argentine, d’un plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. En ce qui concerne le financement des opérations de maintien de la paix, elle a souligné l’effort que fournissent les pays contributeurs de troupes, appelant à ce qu’il soit couplé d’un engagement de la part des pays qui ont des responsabilités en matière de financement. À cet égard, elle a pris note des recommandations du rapport du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents. Même si cette question ne sera pas abordée en profondeur par le Comité cette année, a-t-elle noté, elle a souligné son importance et la nécessité de lui trouver une solution. Ce n’est pas une simple question budgétaire, mais aussi une question politique qui influe sur la crédibilité de l’ONU, a-t-elle averti.
M. GONZALEZ PEREZ (Mexique) a observé que les opérations de maintien de la paix (OMP) sont les activités les plus visibles et les plus vitales des Nations Unies. Elles ont pour objectif le maintien de la paix, la protection des civils et le soutien à la transition et à la consolidation de la paix, a rappelé le représentant. Pour accomplir ces missions, il faut disposer des meilleures capacités possibles sur le terrain, a-t-il remarqué. À l’occasion de la présente session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, le Mexique réitère combien il est important de doter les OMP de mandats adéquats et clairs, avec des ressources suffisantes pour les mettre en œuvre. Ces mandats doivent en outre garantir le principe de l’appropriation nationale, renforcer la coopération entre les parties en présence, ainsi qu’entre les missions onusiennes et les organisations régionales. Elles doivent aussi prévoir des stratégies de démarrage, de transition et de sortie, a préconisé le représentant du Mexique.
Le représentant a également souhaité que les examens périodiques des OMP soient réalisés de manière objective et détaillée. Il a salué la contribution courageuse des pays contributeurs de troupes et de personnel de police aux OMP. Ce personnel doit être préparé et bien équipé, a-t-il dit, afin qu’il puisse accomplir les tâches importantes de renforcement de l’état de droit et de soutien aux institutions de sécurité du pays hôte chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité. Il a souligné la nécessité de dédommager de manière juste les pays contributeurs de troupes, prenant note à cet égard du rapport du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents et les questions connexes. Enfin, le représentant a dit que son pays appréciait les efforts entrepris pour améliorer les méthodes de travail du Comité spécial des 34.
Mme DANIJELA CUBRILO (Serbie) a relevé que les opérations de maintien de la paix sont devenues plus que jamais complexes et se déroulent dans des environnements plus difficiles, tout en ayant acquis des dimensions et une portée grandissantes. L’évolution des circonstances en appelle à des solutions innovantes et pragmatiques, basées sur les leçons apprises, en vue de faire face aux problèmes pratiques dans une approche plus systématique, a-t-elle préconisé. Dans ce contexte, a expliqué la représentante, il est de la plus grande importance de fournir aux personnels de maintien de la paix des Nations Unies une stratégie globale et systématique qui tienne compte des réalités du terrain. Elle a ensuite indiqué que les opérations de maintien de la paix du XXIe siècle devraient être suffisamment équipées pour faire face aux défis du XXIe siècle. Elle a ensuite suggéré que ces opérations puissent bénéficier de moyens humains, financiers et logistiques adéquats et prévisibles pour réaliser leur mandat. À ce propos, Mme Cubrilo a souhaité que les mandats soient clairement définis et réalisables, tout en étant en adéquation avec les réalités du terrain, et en atteignant des résultats qui puissent être clairement mesurés.
La représentante a en outre suggéré que des pratiques innovantes de dissémination de l’information puissent être mises en place pour réduire les fossés en matière de capacités entre les pays contributeurs de troupes. De même, elle a souhaité que les différents acteurs des opérations de maintien de la paix puissent mener un dialogue permanent durant toutes les étapes de la mission, afin de renforcer la coordination des opérations. La représentante a par la suite plaidé pour une approche intégrée et synergique entre les opérations de maintien de la paix et celles relatives à la consolidation de la paix, et elle a apporté le soutien de la Serbie à une plus grande implication des femmes dans ces opérations. Elle a également mis l’accent sur la diplomatie préventive tout en rappelant que les opérations de maintien de la paix devraient incorporer des éléments de consolidation de la paix, basés sur une appropriation nationale, respectant les réalités et les aspirations du pays concerné. Elle a enfin cité différentes opérations de maintien de la paix auxquelles la Serbie participe, et elle a affirmé que son pays est prêt à augmenter sa participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a rappelé que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies déploient actuellement 120 000 Casques bleus chargés d’accomplir différentes tâches allant du soutien à l’édification d’institutions de gouvernance, au contrôle du respect des droits de l’homme, en passant par l’aide apportée en matière de sécurité et de justice, et à la mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des anciens combattants. Cette démarche multidimensionnelle engendre des attentes plus grandes de la part de la population des pays hôtes des opérations, a-t-il remarqué. Le représentant a rappelé que ces opérations doivent être conduites en conformité avec la Charte des Nations Unies et les principes fondamentaux du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-usage de la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense prévue par un mandat. Il a estimé que la diplomatie préventive devrait jouer un plus grand rôle dans les activités des Nations Unies.
Le représentant a souligné l’importance du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, organe intergouvernemental unique qui formule des politiques et des directives pour ces opérations. Il a espéré qu’un rapport de fond serait adopté à l’issue de la session. En ce qui concerne les pays contributeurs de troupes, M. Dehghani a appelé à leur donner plus de place et de voix dans les processus de prise de décisions relatives aux opérations de maintien de la paix. Un maintien de la paix efficace doit intégrer des efforts de consolidation de paix, a-t-il ajouté. Le représentant a également voulu éviter que le maintien de la paix devienne une imposition de la paix. Il a souhaité discuter en profondeur de la proposition d’utiliser des nouvelles technologies et des systèmes aériens à titre expérimental dans certaines opérations, faisant remarquer les implications importantes que cela entrainerait. « La protection des civils ne doit pas être utilisée comme prétexte à une intervention militaire », a poursuivi M. Dehghani. Enfin, il a rappelé que le mandat du maintien de la paix incombe en premier lieu aux Nations Unies et que les arrangements régionaux ne doivent pas se substituer au rôle de l’ONU dans ce domaine.
M. LEONARDO LUÍS GORGULHO NOGUEIRA FERNANDES (Brésil) a déclaré que le maintien de la paix des Nations Unies doit réaffirmer sa nature pluridimensionnelle, plurielle et pacifique. Il a estimé que le maintien de la paix ne peut pas être simplement un outil de réaction rapide, mais qu’il devrait garantir un minimum d’efficacité. Il a jugé essentiel de faire la différence entre « maintien de la paix » et « effort de guerre ». Il faut prêter attention aux besoins de base des populations touchées par les conflits, a-t-il dit. Il a salué l’adoption de la résolution 2086 du Conseil de sécurité, qui a eu lieu sous la présidence du Pakistan. Il s’est félicité que cette résolution souligne la nécessité d’incorporer, dès le début d’une opération de maintien de la paix, les objectifs de consolidation de la paix qui suivront le retour au calme.
Droit de réponse
Exerçant son droit de réponse après l’intervention de la délégation de l’Afrique du Sud, la représentante du Maroc s’est dite surprise que la question de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) soit mentionnée dans ce contexte. Le C-34 est un Comité qui discute du maintien de la paix dans sa globalité et non pas de questions particulières à certaines missions, a-t-elle observé. Le Conseil de sécurité n’a pas inclus de mécanisme de contrôle des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO, a-t-elle rappelé. Elle a fait référence aux résolutions qui énoncent de manière spécifique les termes des mandats des opérations de maintien de la paix pour expliquer qu’un mécanisme des droits de l’homme est prévu quand il y a des violations systématiques des droits de l’homme dans le conflit en cause.
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