Première Commission: la non-prolifération nucléaire domine la fin du débat général

Première Commission

9^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE DOMINE LA FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL

Si dans leurs interventions les États ont souligné le rôle crucial des conventions sur l’interdiction des armes bactériologiques et chimiques et salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes en avril dernier, c’est pourtant la non-prolifération nucléaire qui a dominé les échanges lors de cette dernière séance du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale).

Intervenant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), le délégué de Cuba a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était, certes, la pierre angulaire du régime de non-prolifération, mais que les zones exemptes d’armes nucléaires « représentaient des outils incontournables pour le renforcer ».

Soulignant l’appartenance des 33 États de la CELAC à la ZEAN Amérique latine-Caraïbes instaurée par le Traité de Tlatelolco, il a déploré que le Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 n’ait pas été mis en œuvre, en particulier l’organisation d’une conférence internationale en 2012 pour la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.  « Elle constituerait une étape essentielle pour le processus de paix », a-t-il insisté, alors que les représentants du Myanmar et du Maroc, respectivement membres des ZEAN d’Asie du Sud-Est et d’Afrique établies par les Traités de Bangkok et de Pelindaba, ont également appelé à l’organisation « au plus vite » de cette conférence.

La République islamique d’Iran, de son côté, a imputé à Israël la responsabilité de cet « échec ».  « Il faut faire pression sur Israël pour qu’il participe à la conférence et adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », a estimé son représentant, rappelant que l’objectif ultime demeurait l’élimination totale des armes nucléaires, « seule garantie contre leur utilisation ».  Prenant en exemple la Syrie, qui vient d’adhérer à la Convention sur les armes chimiques et s’est engagée à détruire son arsenal sous contrôle international, le représentant iranien a considéré « inefficaces » les menaces de recours à la force.

Le représentant d’Israël a affirmé qu’à l’inverse de ses « partenaires arabes », son pays avait « démontré sa volonté d’engager des discussions directes sur la base d’une approche consensuelle ».  Pour ce représentant, la situation du Moyen-Orient imposait une approche « pragmatique et réaliste ».  Il a rappelé que quatre des cinq violations du TNP ces dernières décennies étaient le fait de pays du Moyen-Orient -Iraq, Libye, Iran, Syrie.  « Le problème de la région n’est pas l’adhésion aux traités internationaux, mais leur respect », a-t-il dit.

Évoquant également la « tourmente des révolutions arabes, l’instabilité de plusieurs États de la région, l’usage d’armes chimiques en Syrie, les menaces sur l’existence d’Israël que font peser des pays comme la Syrie et l’Iran ou des organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah », il a défendu une démarche fondée sur des avancées « étape par étape, via un dialogue et des mesures de confiance permettant ensuite de s’engager » dans un processus visant à la création d’une ZEAN.  Preuve qu’Israël est attaché à cet objectif, il le soutiendra encore.

Au cours de cette séance également, le Pakistan a lui aussi évoqué les enjeux de la non-prolifération, insistant sur l’impasse qui prévaut à la Conférence du désarmement (CD) et qui empêche le lancement de négociations sur les quatre points à son ordre du jour: un traité sur les matières fissiles, une convention sur l’interdiction des armes nucléaires, un instrument juridique pour encadrer les garanties de sécurité négatives des États non dotés et un traité pour empêcher une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Rappelant que la règle du consensus qui prévaut à la Conférence du désarmement n’avait pas empêché l’adoption dans le passé des conventions sur l’interdiction des armes chimiques ou bactériologiques, il a attribué les blocages à un manque de volonté politique des puissances nucléaires.  La Conférence du désarmement n’a pas vocation à lancer uniquement des négociations sur un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, a-t-il insisté, soulignant que « s’il n’y a pas de consensus pour négocier un traité sur les matières fissiles, il n’y en a pas non plus pour les trois autres points à l’ordre du jour ».

La Première Commission reprendra ses travaux jeudi 17 octobre 2013, à 15 heures, en salle de conférence 3, avec l’ouverture de son débat thématique consacré aux armes nucléaires.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SECURITÉ INTERNATIONALE

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a rappelé que les membres de la CELAC considéraient le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes comme une « composante essentielle de la paix internationale ».

Après avoir rappelé que ces pays formaient une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN), il a indiqué que l’usage ou la menace de l’usage d’armes nucléaires relevait du crime contre l’humanité.  Exprimant les préoccupations de la CELAC quant aux conséquences humanitaires des armes nucléaires, il a aussi salué la tenue, en mars dernier, de la première Conférence internationale consacrée à cette question à Oslo.

Soulignant que seule l’élimination totale des armes nucléaires garantirait leur non-utilisation, M. Rodríguez a réaffirmé le rôle central du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer pour en assurer son universalisation.  Insistant sur l’équilibre entre les trois piliers du Traité, il a réaffirmé le droit inaliénable des pays à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), insistant aussi sur l’engagement des États parties à faciliter l’échange d’équipements, de matériels et d’informations scientifiques dans ce domaine.

Déplorant par ailleurs que le Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 n’ait pas été exécuté, il a regretté le report de la conférence sur l’établissement d’une ZEAN au Moyen-Orient en 2012, alors qu’elle « constituerait une étape significative pour le processus de paix au Moyen-Orient ».  Appelant plus généralement à la création de ZEAN similaires à celle de la CELAC, M. Rodríguez a appelé les puissances nucléaires à adhérer, sans réserves, aux protocoles des traités instaurant des ZEAN et organisant les garanties négatives de sécurité.

Autre outil de la non-prolifération, selon lui, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, dont il a plaidé l’entrée en vigueur le plus rapidement possible.  Se rangeant derrière le Mouvement des pays non alignés, il a soutenu l’instauration d’une journée internationale du désarmement nucléaire le 26 septembre de chaque année et la convocation d’une seconde réunion de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée au désarmement nucléaire.

Le représentant a par ailleurs rappelé que la Conférence du désarmement était le seul organe multilatéral de négociation du désarmement, déplorant l’impasse de ses travaux, tout en soutenant le Groupe de travail à composition non limitée qui tente d’élaborer un programme de travail.

M. Rodríguez a par ailleurs rappelé que l’élimination complète des armes de destruction massive, nucléaires, chimiques ou bactériologiques, restait l’objectif à atteindre.  Il a donc salué l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, appelant également tous les États qui ne l’ont pas fait à rejoindre cet instrument juridique, ainsi que la Convention sur les armes biologiques.

Concluant sur les armes légères et de petit calibre, le représentant a rappelé l’importance cruciale d’une mise en œuvre complète du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite de ces armes sous tous ses aspects.

M. MAUNG WAI (Myanmar) a estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) devait être une priorité de la communauté internationale, en particulier au Moyen-Orient.

Il a également affirmé que la non-prolifération et le désarmement étaient des processus liés.  Dans ce contexte, il est nécessaire d’avancer sur un traité interdisant la production de matières fissiles, a-t-il précisé, soulignant qu’il fallait également prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et parvenir à des mécanismes de garanties de sécurité négatives.

Le délégué a par ailleurs appelé à la vigilance quant à la possession d’armes de destruction massive par des groupes terroristes, avant de saluer l’adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1540 sur la prolifération des armes de destruction massive et 2118 sur la destruction des armes chimiques en Syrie.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a déploré que les ambitions hégémoniques de certains États prévalaient sur une coopération indispensable dans un monde multipolaire.  Il a rappelé que la sécurité absolue de certains États nucléarisés ne pouvait pas être assurée au détriment de la sécurité des autres pays non dotés d’armes nucléaires.

Il a estimé que cette situation persistante menaçait le régime du contrôle des armes, de la non-prolifération et du désarmement, soulignant le décalage entre les intentions affichées d’un monde sans armes nucléaires et la réalité du terrain où double standards, dérogations et révisionnisme continuaient à causer des considérations sécuritaires, politiques et commerciales.

Le représentant s’est ensuite inquiété du développement et du déploiement de nouvelles armes, citant en particulier les systèmes de missiles antibalistiques, les drones qui opèrent en violation de la souveraineté nationale et en dehors du droit international, et les armes létales autonomes.  Il a déploré aussi que l’espace extra-atmosphérique soit toujours menacé par une course aux armements, faute d’instrument juridique international pour l’en protéger.

Saluant la tenue en septembre de la première Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, le représentant a rappelé ses conclusions, notamment que la Conférence du désarmement restait le seul organe de négociation multilatéral du désarmement.

Déplorant l’impasse de ses travaux, le représentant à indiqué que la règle du consensus qui y prévaut n’était pas la raison des blocages puisqu’elle n’avait pas empêché d’adopter les conventions sur les armes chimiques ou bactériologiques.  Il a également rejeté toute responsabilité de son pays dans la paralysie actuelle, rappelant que la Conférence du désarmement n’avait pas vocation à lancer uniquement des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, mais également des négociations sur une convention sur l’interdiction des armes nucléaires, sur un instrument juridique encadrant les garanties négatives de sécurité offertes aux États non dotés d’armes nucléaires et sur un traité empêchant une course aux armements dans l’espace.

« S’il n’y a pas de consensus pour négocier un traité sur les matières fissiles, il n’y en a pas non plus pour les trois autres points à l’ordre du jour », a-t-il insisté, justifiant ainsi le refus du Pakistan de lancer en premier lieu des négociations sur le Traité d’interdiction de la production de matières fissiles et soulignant qu’un tel traité aurait des conséquences directes sur la sécurité nationale du Pakistan.

M. PETRIKA JORGJI (Albanie) a déclaré qu’en tant que premier pays à avoir détruit tous ses stocks d’armes chimiques, il réitérait sa condamnation de l’attaque chimique du 21 août dernier en Syrie.  L’utilisation d’armes chimiques n’a pas sa place dans le monde du XXI^e siècle, et les auteurs de cette attaque devront être traduits devant la Cour pénale internationale, a-t-il dit.

Le représentant a ensuite qualifié « d’historique » l’adoption du Traité sur le commerce des armes, dont certains signataires représentent des pays gros importateurs ou exportateurs de ces armes, a-t-il précisé, tout en soulignant que l’universalisation et l’application réelle dudit Traité sont des conditions préalables indispensables à son efficacité.

Il a également estimé que la masse importante des arsenaux nucléaires disponibles justifiait l’importance accordée par la communauté internationale à leur élimination.  Il faut que les États soient conscients des conséquences humanitaires de l’utilisation de ces armes, qu’ils signent et ratifient le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-il lancé.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a observé que, près de 70 ans après la création de l’ONU, les conséquences humanitaires d’une détonation nucléaire, la récente utilisation d’armes chimiques en Syrie, la menace d’un éventuel usage d’armes bactériologiques ou encore la mauvaise utilisation des armes légères et de petit calibre constituaient autant de sujets de préoccupation.  L’Argentine considère dans ce contexte que l’universalisation de tous les instruments internationaux relatifs au désarmement, à la non-prolifération et au contrôle du commerce des armes étaient des aspirations légitimes de la communauté internationale dont il fallait dûment tenir compte, en dépit du climat de méfiance prévalent, a dit la représentante.

Elle a également fait remarquer que, bien qu’il ne réponde pas aux aspirations de tous les États et comporte des lacunes, le Traité sur le commerce des armes était le premier instrument qui réglementait le commerce des armes au niveau international.  Et, à ce titre, l’Argentine attendait avec impatience son entrée en vigueur, a-t-elle ajouté.

L’Argentine se félicite en outre de l’adoption de la résolution 2117 du Conseil de sécurité et appelle à la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petits calibres sous tous ses aspects, a-t-elle indiqué, précisant que l’embargo sur les armes ne constituait pas une fin en soi, mais une mesure permettant de réduire le nombre de leur circulation.

M. BOUCHAIB ELOUMNI (Maroc) a indiqué qu’il était du devoir de la communauté internationale de tout mettre en œuvre pour réaliser les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tout en jugeant crucial de convoquer la conférence internationale pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et des autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Déplorant la léthargie qui règne au sein de la Conférence du désarmement, qui compromet l’objectif d’un désarmement général et complet, le délégué du Maroc a appelé à la souplesse afin de permettre à la Conférence de s’accorder sur un programme de travail équilibré.  S’il s’est dit prêt à examiner dans un esprit constructif les initiatives visant au déblocage de la Conférence, il a toutefois tenu à rappeler l’attachement de son pays à l’intégrité et au mandat de ladite Conférence.

Abordant la coopération internationale et régionale dans le domaine de la sécurité nucléaire, il a indiqué que son pays avait organisé plusieurs activités, dont un exercice international sur la riposte à donner à un acte malveillant impliquant des matières radioactives, et qu’il organiserait, en novembre prochain, un exercice international « ConvEx-3 » combinant les aspects de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

En ce qui concerne le Traité sur le commerce des armes, M. Eloumni a jugé essentiel d’assurer une mise en œuvre de toutes les dispositions dudit Traité d’une manière transparente et juste, en accordant une importance particulière à la coopération, l’assistance et le renforcement des capacités.  « Nous ne devrons épargner aucun effort pour la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-il conclu.

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a affirmé que les 15 années d’impasse à la Conférence du désarmement (CD) étaient un sujet de grave préoccupation pour les États non dotés et, par-delà, pour ceux qui sont attachés à la sécurité humaine.

Le représentant a évoqué la Convention sur les armes chimiques, saluant l’adhésion de la Syrie à ce texte.  Il a regretté que le traitement médiatique actuel tende à laisser croire que la Syrie était le seul État à posséder de telles armes et à menacer le reste du monde.  Il a en outre regretté que la question des armes chimiques accapare toute l’attention au détriment d’autres problèmes.

M. Andanje a également abordé la question des armes classiques, soulignant l’adoption du Traité sur le commerce des armes.  Le Kenya n’a pas encore signé le texte, a-t-il indiqué, mais les consultations menées en interne pour parvenir à cet objectif étaient bien avancées.  Par ailleurs, le Kenya estimait que le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes légères jouait un rôle central dans la mise en œuvre de mesures pratiques visant à combattre la prolifération illicite de telles armes, a conclu le représentant.

M. DAVID ROET (Israël) a qualifié l’approche de son pays dans le domaine du contrôle des armes de « pragmatique et réaliste ».  Soulignant les réalités troublantes du Moyen-Orient, il a défendu une approche étape par étape, via un dialogue et des mesures de confiance permettant ultérieurement de s’engager vers un désarmement global.  « Le Moyen-Orient représente l’un des plus grands défis au désarmement et à la communauté internationale », a-t-il poursuivi, citant la tourmente des révolutions arabes, l’instabilité persistante dans plusieurs États de la région ou l’usage d’armes chimiques par le régime syrien comme preuve de la fragilité et de l’instabilité qui continuent de caractériser le Moyen-Orient.

Estimant que le problème au Moyen-Orient n’était pas l’adhésion aux traités internationaux, mais leur application et leur respect, il a rappelé que quatre des cinq violations du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avaient été observées dans cette région, citant les programmes de l’Iraq de Saddam Hussein et de la Libye de Khadafi, ainsi que ceux de l’Iran et de la Syrie qui continuaient de faire l’objet d’enquête de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

« Aucun dialogue stratégique n’existe entre les États du Moyen-Orient et il n’y a aucun forum pour des mesures de confiance », a regretté M. Roet, avant de plaider pour la création d’un tel forum permettant d’établir un vaste dialogue et une communication directe entre les pays sur des questions cruciales qui affectent la sécurité et la stabilité de la région.

Le représentant d’Israël a par ailleurs rappelé la participation de son pays à plusieurs réunions de l’Union européenne destinées à promouvoir les mesures de confiance en soutien au processus visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a précisé que son pays avait aussi multiplié les contacts informels avec le facilitateur finlandais, désigné pour aider à l’organisation d’une conférence sur l’instauration d’une ZEAN au Moyen-Orient, initialement prévue en 2012.  « Israël a montré sa volonté d’engager des discussions directes avec les États arabes sur la base du consensus; si aucun progrès n’a été fait jusqu’à présent, c’est parce que nos partenaires arabes n’ont pas fourni les efforts pour s’engager dans une discussion directe et rechercher une approche consensuelle », a-t-il affirmé.

En conclusion, le représentant a rappelé que son pays soutiendrait cette année encore le projet de résolution sur l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, réaffirmant ainsi son adhésion à l’objectif ultime d’une région sans armes nucléaires.  Il a également appelé les États Membres à ne pas soutenir l’autre résolution annuelle intitulée « Risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient », qu’il a qualifiée de « belliqueuse », « détournant l’attention des activités de prolifération de pays comme la Syrie et l’Iran » et destinée « à isoler Israël ».

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a appelé toutes les délégations à profiter de l’élan donné à la réunion de haut niveau pour accélérer le processus de désarmement.  Pour la République islamique d’Iran, le désarmement nucléaire n’est pas une option mais un impératif.  C’est un droit proclamé dans la Déclaration sur le droit à la paix dont la réalisation exige l’élimination des menaces que sont les armes nucléaires.  C’est aussi une responsabilité qui vise à créer des conditions de jouissance de ce droit à la paix, a-t-il expliqué.  Les États non dotés qui ont abandonné leurs visées en matière d’armement nucléaire ont rempli leurs obligations; en revanche, les États nucléaires ne respectent pas les leurs, a affirmé le représentant, ajoutant qu’il incombait à ces pays de désarmer en premier.  Ce processus doit pouvoir être vérifiable, a-t-il insisté.

En attendant ce désarmement complet, toute violation des obligations juridiques internationales doit cesser, a-t-il dit.  Les États dotés doivent renoncer à toute menace d’utiliser ces armes sur les États non dotés.  Pour l’Iran, les mesures visant à désarmer ou prévenir la prolifération nucléaire ne doivent par ailleurs pas priver ou limiter le droit légitime de tout État d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins civiles, a-t-il précisé.

Le représentant a fait remarquer que la proposition iranienne de 1974 visant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient bénéficiait encore du soutien de la majorité des délégations, alors qu’Israël continuait de freiner cette initiative.  Il faut faire pression sur Israël pour qu’il participe à la conférence sur l’établissement de cette zone et adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il affirmé.

Le délégué a également observé que le processus de destruction des armes chimiques syriennes montrait bien que l’usage de la menace ou de la force ne fonctionnait pas et que seule la coopération était efficace.  Pour sa part, la République islamique d’Iran a entamé les négociations sur son programme nucléaire à Genève de bonne foi, a-t-il ajouté, appelant les autres délégations à reconnaître le droit légitime de l’Iran à utiliser l’énergie nucléaire pour un usage civil et à renoncer aux menaces et sanctions unilatérales.

Mme KATHLEEN LAWLAND, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a exprimé sa satisfaction devant la ratification ou l’adoption du Traité sur le commerce des armes par plus de la moitié des pays de la planète.  Les critères de transfert établis par le Traité sont vitaux pour s’assurer que les armes conventionnelles ne finissent pas entre les mains de ceux qui pourraient les employer pour commettre des crimes de guerre et de sérieuses violations des droits de l’homme, a-t-elle dit.

Évoquant la question des armes de destruction massive, la représentante du CICR a noté qu’un nombre croissant de pays, notamment la plupart des États qui se sont exprimés lors de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, avaient demandé que l’impact humanitaire des armes nucléaires soit au cœur des délibérations sur le désarmement nucléaire.

Après avoir exprimé sa consternation devant la confirmation de l’emploi d’armes chimiques en Syrie au mois d’août de cette année, la représentante du CICR a salué la récente accession de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques et son engagement en faveur d’une destruction systématique de tout son arsenal sous vérification internationale.

La représentante du CICR a par ailleurs évoqué l’existence de nouvelles technologies de guerre, telles que les drones pilotés à distance ou les dispositifs de guerre cybernétiques, qui ont fait l’objet de nombreux débats humanitaires.  L’usage de telles armes doit respecter le droit international humanitaire, et notamment les principes en matière de discrimination, de proportionnalité et de précaution qui doivent être respectés.  Même si l’usage des drones permettait aux combattants d’être physiquement absents du « champ de bataille », ceux qui pilotent ces drones doivent, au même titre que les pilotes d’avion, être responsables de leurs actions », a expliqué la représentante.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la République islamique d’Iran a déclaré que le Golfe persique était la seule dénomination connue et historiquement fondée pour désigner la mer entre son pays et la péninsule arabique.  Toute autre terme doit être rejeté car n’ayant aucune réalité historique, a demandé le représentant.

Exerçant également son droit de réponse, la République arabe syrienne a déploré qu’alors que la grande majorité des délégations se félicitait de l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, Israël rejetait les appels de la communauté internationale d’adhérer au TNP.  Ce pays, qui s’est doté de l’arme nucléaire grâce à un pays européen, a fabriqué dans une usine du Néguev plus de 840 kilos de plutonium et plus de 200 ogives nucléaires, a-t-il affirmé.  Citant un scientifique israélien qui avait produit un documentaire sur les armes nucléaires israéliennes, le représentant syrien a accusé Israël de préparer ces armes depuis l’époque de son premier Premier Ministre David Ben Gourion, dans le but de les utiliser sur le peuple palestinien.

La République populaire démocratique de Corée, qui exerçait aussi son droit de réponse, a déploré les commentaires d’Israël sur les programmes nucléaires de l’Iran et de la RPDC.  Ce n’est rien d’autre que le deux poids deux mesures pratiqué par les États-Unis, a dit le représentant.  Le fait qu’Israël possède des armes nucléaires est passé sous silence par les États-Unis et le Conseil de sécurité, parce qu’Israël est allié aux États-Unis, ce qui n’est pas le cas de la RPDC, a conclu le représentant.

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