L’Assemblée élit le juge Koffi Afande du Togo au Tribunal pour l’ex-Yougoslavie et remplace 4 membres de l’ECOSOC issus du Groupe des États d’Europe occidentale

Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

53^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE ÉLIT LE JUGE KOFFI AFANDE DU TOGO AU TRIBUNAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET REMPLACE 4 MEMBRES DE L’ECOSOC

ISSUS DU GROUPE DES ÉTATS D’EUROPE OCCIDENTALE

L’Assemblée générale a élu, ce matin, par un vote à bulletin secret et après deux tours de scrutin, M. Koffi Kumelio A. Afande, du Togo, Juge permanent au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  L’Assemblée a aussi élu quatre membres du Conseil économique et social (ECOSOC) qui reprennent le mandat inachevé de leurs collègues du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. 

Au deuxième tour de scrutin, le nouveau juge du TPIY, M. Koffi A. Afande, qui a obtenu 108 voix, a dépassé la majorité simple de 98 voix.  Mme Gabrielle McIntyre de l’Australie a obtenu 56 voix et M. Pavel Gontšarov de l’Estonie, 25 voix.  Au premier tour, ces candidats ont obtenu respectivement 94, 53 et 42 voix.

Le juge Afande qui sera affecté à la Chambre d’appel du TPIY, est élu pour un mandat commençant aujourd’hui et expirant le 31 décembre 2013 ou plus tôt si les affaires dans lesquelles il siège se terminent avant cette date.  

Depuis janvier 2012, M. Afande était Ministre Conseiller à la Mission permanente du Togo auprès des Nations Unies à New York.  Il y était en même temps Chef de l’Unité des avis juridiques, Conseiller juridique principal et Coordonnateur politique adjoint.

Lors du vote, l’observateur de l’État de Palestine a été chaleureusement applaudi au moment où il a déposé son bulletin dans l’urne.  Le Statut du TPIY autorise en effet les « États non membres ayant une mission d’observation permanente au Siège de l’Organisation », à voter puisqu’ils peuvent aussi présenter des candidats.

L’observateur palestinien a exprimé la fierté du peuple palestinien d’avoir pu faire ce geste historique à l’Assemblée générale.  Il s’agit d’une étape dans la marche vers l’indépendance de la Palestine, a-t-il ajouté.  La participation au vote montre que « l’Assemblée générale était prête à accueillir la Palestine comme Membre et qu’elle était disposée à l’accompagner dans cette marche vers l’indépendance ».

La Palestine n’est pas un État, a rétorqué le représentant d’Israël.  Les autorités palestiniennes n’ont pas rempli les conditions pour que la Palestine devienne un État, a-t-il insisté, non sans avoir au préalable félicité le juge Afande pour son élection.  Il n’existe, a martelé le représentant, qu’une voie vers l’indépendance et elle passe par des négociations directes entre « Ramallah et Israël ».

Si le Saint-Siège a le droit de participer à l’élection des juges du TPIY, a déclaré son observateur, il choisit néanmoins de ne pas se prononcer sur des candidatures individuelles, conformément à sa pratique, à sa nature spécifique et à ses objectifs.

L’Assemblée générale a également élu ce matin, l’Allemagne (180 voix), la Grèce (182 voix), l’Italie (184 voix) et le Portugal (179 voix) au Conseil économique et social.  Non candidats, l’Australie et les Pays-Bas ont obtenu chacun une voix, sur une majorité des deux tiers de 124 voix.  

L’Allemagne, la Grèce et le Portugal ont été élus pour un mandat qui commence le 1^er  janvier 2014 et qui s’achèvera le 31 décembre 2014, en remplacement de l’Irlande, de la Turquie et de l’Espagne.  L’Italie a été élue pour un mandat débutant le 1^er  janvier 2014 et qui prendra fin le 31 décembre 2015, en remplacement des Pays-Bas.

Le Conseil économique et social se compose de 54 membres dont 18 sont élus chaque année par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans.  Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.  L’élection des 18 membres a eu lieu le 30 octobre dernier. 

Les sièges y sont répartis en fonction du principe de la représentation géographique: 14 au Groupe des États d’Afrique, 11 au Groupe des États d’Asie, 6 au Groupe des États d’Europe orientale, 10 au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et 13 au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. 

Au 1^er janvier 2014, le Conseil économique et social sera composé des pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Canada, Chine, Colombie, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Haïti, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Libye, Maurice, Népal, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Panama, Portugal, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède, Serbie, Soudan, Togo, Tunisie et Turkménistan.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

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