Assemblée: inquiétudes face à la « politisation » de l’examen universel au Conseil des droits de l’homme et au manque de fonds au Bureau de la Haut-Commissaire

Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

52^e séance plénière - matin

ASSEMBLÉE: INQUIÉTUDES FACE À LA « POLITISATION » DE L’EXAMEN UNIVERSEL AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

ET AU MANQUE DE FONDS AU BUREAU DE LA HAUT-COMMISSAIRE

Aujourd’hui à l’Assemblée générale, les délégations ont profité de l’examen du rapport annuel du Conseil des droits de l’homme pour dénoncer la politisation croissante de l’examen périodique universel (EPU) et dire leur inquiétude face aux problèmes de financement du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et à la création d’un point focal pour les représailles menées contre les membres de la société civile qui cherchent à coopérer avec l’ONU.

En début de séance, le représentant des Philippines est revenu sur les dégâts énormes causés par le typhon Yolanda ou Haiyan, dont la magnitude et l’ampleur des destructions, a-t-il souligné, pointent vers les changements climatiques.  Il a rappelé qu’avec le Bangladesh, son pays avait présenté, en 2011, au Conseil des droits de l’homme, une résolution sur « les droits de l’homme et les changements climatiques ». 

L’examen périodique universel ou EPU, s’est d’abord félicité le représentant de la Suisse, permet à la communauté internationale de disposer régulièrement d’une évaluation de la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies.  Mais le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Remigiusz Achilles Henczel a reconnu que le Conseil avait dû faire face à de nombreux défis pour éviter que des questions bilatérales ou territoriales n’influencent négativement le processus. 

Le représentant de la Fédération de Russie a en effet constaté une polarisation croissante entre les groupes régionaux et des divisions entre « bons et mauvais États ».  L’EPU a pâti de plusieurs tentatives de politisation, a reconnu, à son tour, son homologue du Liechtenstein, qui a exhorté les États à s’abstenir d’interférer afin de préserver son rôle important dans l’architecture des droits de l’homme de l’ONU.

La représentante de l’Union européenne a donc salué les « victoires » du Conseil des droits de l’homme et souligné que le traitement égal de tous les pays était un élément essentiel de l’EPU.  L’approche « constructive, consensuelle et apolitique » a d’ailleurs encouragé Israël à revenir à l’EPU, une participation qui renforce l’intégrité et le caractère universel de ce processus important, s’est félicité le Président du Conseil des droits de l’homme.

Le deuxième cycle de l’EPU, n’a pas manqué de rappeler le représentant du Liechtenstein, a aussi braqué les projecteurs sur les divergences entre engagement politique et mise en œuvre.  Il est donc important que le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance technique et financière des recommandations de l’EPU soit bien approvisionné, a souligné la représentante du Gabon.   

Son homologue de l’Inde a d’ailleurs fait part des craintes que lui inspire le fait que les deux tiers du budget du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme proviennent des contributions volontaires.  « Cette dépendance financière influence négativement la planification stratégique et une répartition équitable des ressources entre les différents mandats », a-t-il averti.

Le Président du Conseil des droits de l’homme a imputé cette situation au fait qu’alors que le Bureau de la Haut-Commissaire est appelé à mettre en œuvre un nombre croissant de mandats que lui confère le Conseil, son budget ordinaire n’a pas augmenté proportionnellement.  Cette situation affaiblit considérablement la volonté de faire des droits de l’homme une réalité pour tous, s’est inquiété le représentant de la Suisse qui a notamment fait observer que les droits de l’homme, pourtant un des trois piliers du travail de l’ONU, représentent moins de 3% du budget ordinaire.

Le rôlede la société civile dont les contributions sont essentielles aux travaux du Conseil, a été souligné par le Président du Conseil des droits de l’homme.  Il est revenu sur l’adoption, au mois de septembre dernier, de la résolution 24/24, laquelle engage le Secrétaire général, en coopération avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, à nommer un point focal « pour prévenir les représailles et l’intimidation contre les groupes ou individus qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, les protéger et promouvoir la responsabilité ».

Si de nombreuses délégations ont accueilli favorablement cette décision, d’autres ce sont montrées dubitatives.  Les représentants du Gabon et de l’Afrique du Sud ont invité l’Assemblée à tenir des discussions approfondies sur cette question, avant toute décision.  Leur homologue de l’Inde a argué que « la désignation d’un mécanisme à l’échelle du système des Nations Unies qui travaillera avec d’autres entités sans implication directe dans les questions des droits de l’homme est la prérogative de l’organe qui a une représentation universelle, à savoir l’Assemblée générale, dont le Conseil est un organe subsidiaire ».

La délégation syrienne est également intervenue aujourd’hui pour dénoncer l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, de résolutions qui, a-t-elle affirmé, ne demandent jamais de mettre fin au terrorisme en Syrie et ni n’exhortent les pays qui arment les groupes armés à cesser leur soutien.  Ces propos ont conduit le représentant du Qatar à exercer son droit de réponse, auquel a répliqué son homologue de la Syrie.

Sur recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a pourvu des postes devenus vacants dans plusieurs comités.

Elle poursuivra ses travaux lundi 18 novembre, à partir de 10 heures, avec l’élection d’un juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/68/53 ET A/68/53/ADD.1)

Déclaration liminaire

Après avoir souligné que l’année 2013 marque le septième anniversaire du Conseil des droits de l’homme, son Président, M. REMIGIUSZ ACHILLES HENCZEL, a indiqué que la question de la Syrie avait continué d’occuper une place importante dans l’ordre du jour du Conseil et que le mandat de la Commission d’enquête sur la Syrie avait été de nouveau prorogé.  Le Président a également évoqué la création d’une Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les violations systématiques, répandues et graves des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la prorogation des mandats au titre des procédures spéciales sur la RPDC, le Myanmar, l’Iran, le Bélarus et l’Érythrée.

M. Henczel s’est félicité de ce que la « créativité » dont a fait preuve le Conseil dans ses méthodes de travail avait considérablement facilité le dialogue avec les pays concernés.  Il a parlé des deux dialogues interactifs sur la République centrafricaine et la Somalie auxquels avaient participé le Ministre de la justice et de la réforme judiciaire et le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la régionalisation de la République centrafricaine, d’une part, et le Premier Ministre de la Somalie, d’autre part.

Le Président a également indiqué qu’au cours de ses trois dernières sessions régulières, le Conseil des droits de l’homme avait organisé 13 tables rondes portant notamment sur l’impact de la corruption sur le respect des droits de l’homme, la contribution des parlements aux travaux du Conseil ou encore les droits des enfants des condamnés à mort.  Une table ronde de haut niveau a également été organisée pour marquer le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.  Le Conseil a également établi de nouveaux mandats au titre de procédures spéciales, tant pour des pays que pour des thématiques précises, en ramenant le nombre total à 51.  M. Henczel a notamment évoqué la nomination d’experts indépendants sur le respect des droits des personnes âgées, la situation au Mali et la situation en République centrafricaine.

Le Conseil a adopté en tout 107 résolutions, décisions et déclarations présidentielles et lancé plusieurs initiatives interrégionales pour pouvoir surmonter les « positions politiques différentes ».  Le Président s’est notamment félicité de ce que 33 résolutions aient été adoptées sans vote, y voyant là la démonstration de la capacité du Conseil à s’accorder sur des questions relatives à la protection de ceux qui en ont le plus besoin.

M. Henczel a aussi parlé du rôle important de la société civile dont les contributions, a-t-il souligné, sont essentielles aux travaux du Conseil.  Il a condamné tout acte de représailles ou d’intimidation contre les personnes ou les groupes qui coopèrent avec l’ONU et ses représentants.  Dans sa résolution 24/24, adoptée au mois de septembre, le Conseil des droits de l’homme engage le Secrétaire général, en coopération avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, à nommer un point focal sur les représailles pour prévenir et offrir protection contre les actes de représailles et d’intimidation pour coopération avec l’ONU.  Le Président a par ailleurs fait savoir que le Conseil veille à ce que, pendant chacune de ses sessions, au moins un débat soit accessible aux personnes handicapées grâce, entre autres, à une interprétation en langage des signes.

Tournant ensuite son attention sur l’examen périodique universel, M. Henczel a expliqué que le Conseil avait dû faire face à de nombreux défis pour veiller à son universalisation et éviter que des questions bilatérales ou territoriales n’aient un impact négatif sur le processus.  Il s’est en revanche félicité de ce que l’approche « constructive, consensuelle et apolitique » du Conseil ait encouragé Israël à participer de nouveau à l’examen périodique universel, une participation qui renforce l’intégrité et le caractère universel de ce processus important, a-t-il souligné.  M. Henczel a également évoqué la tenue, les 30 et 31 juillet à Maurice, d’un séminaire interrégional inédit dont le but était de faciliter la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil et à son mécanisme d’examen périodique universel.

Enfin, M. Henczel a indiqué qu’alors que le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme est appelé à mettre en œuvre un nombre croissant de mandat que lui confère le Conseil, son budget ordinaire n’a pas augmenté proportionnellement.  Par conséquent, le Bureau dépend de plus en plus des contributions volontaires.  Il a appelé les États Membres à se saisir de cette question et à identifier les moyens de financer les nouveaux mandats.

Déclarations

Mme MARIANNE ODETTE BIBALOU (Gabon), au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que l’EPU reste le mécanisme spécifiquement créé pour aider les États à honorer leurs obligations en matière des droits de l’homme.  Il est donc important que le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance technique et financière des recommandations de l’EPU soit bien approvisionné.  Mme Bibalou a en effet noté que ces derniers temps, le Conseil a connu des défis de gouvernance, en particulier, à cause de l’érosion des dispositions du train de mesures liées au renforcement des capacités institutionnelles.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que cette érosion pourrait à long terme entamer la crédibilité du travail du Conseil.  La pénurie des fonds, a-t-elle insisté, finira par affecter la mise en œuvre des résolutions et décisions du Conseil.  S’agissant de la désignation du point focal des Nations Unies pour prévenir, promouvoir et protéger la responsabilité d’acte de représailles et d’intimidation, elle a invité l’Assemblée à tenir des discussions approfondies sur cette question avant toute décision.  Elle a suggéré une étude de faisabilité qui s’appuierait sur les différents mécanismes utilisés dans les autres organes de l’ONU. 

Mme HELEN KALJULATE, Union européenne, a estimé que le Conseil des droits de l’homme, dont l’Union européenne est un solide partisan, a renforcé depuis sa création la capacité des Nations Unies à assurer le respect des droits de l’homme.  L’Union européenne attache une grande importance à son efficacité et à sa crédibilité et se félicite de sa capacité à traiter des situations relatives aux droits de l’homme, et notamment de la réponse qu’il a apportée à la crise en Syrie, en organisant un débat d’urgence et en élargissant le mandat de la Commission d’enquête, seul organisme international d’enquête sur les violations des droits de l’homme dans le pays.  La représentante a par ailleurs estimé que le Conseil avait également démontré son engagement en fournissant conseils et assistance techniques pour promouvoir les droits de l’homme dans de nombreux États en crise, de l’Afghanistan à la République démocratique du Congo (RDC), au Mali ou au Soudan et Soudan du Sud.  L’Union européenne espère que le Conseil continuera de suivre les situations dans lesquelles une telle assistance technique peut changer la situation des droits de l’homme.

La représentante a rappelé qu’hier, l’Assemblée générale avait élu 14 nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme, et a rappelé qu’être membre suppose de lourdes responsabilités dans la défense et la promotion de ces droits.  L’Union européenne salue les mandats au titre de procédures spéciales et est convaincue qu’elles jouent un grand rôle dans le respect et la promotion des droits de l’homme, l’Union européenne juge nécessaire d’améliorer la coopération entre les États et les titulaires de ces mandats.  Elle se félicite de la prorogation des mandats au titre de procédures spéciales sur le Bélarus, le Myanmar, l’Érythrée et l’Iran, et de l’élargissement du mandat du Rapporteur spécial sur la RPDC ainsi que de la création d’une Commission d’enquête concernant ce pays.  L’Union européenne se félicite en outre de la reconduction des mandats des Rapporteurs spéciaux sur les droits de l’homme en Côte d’Ivoire, au Soudan, en Somalie et en Haïti et de la création de nouveaux mandats d’experts indépendants sur la République centrafricaine et le Mali.  L’Union européenne souligne par ailleurs l’importance du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de croyance et de religion.

L’Union européenne est attachée à l’examen périodique universel dont il faut préserver l’universalité.  Le Conseil a d’ailleurs remporté plusieurs victoires sur ce point, a déclaré la représentante, qui a rappelé que le traitement égal de tous les pays était un élément essentiel de l’EPU.  L’Union européenne se félicite de la priorité accordée par le Conseil des droits de l’homme à la question des droits de la femme et de la fillette, à la peine de mort et aux droits de l’enfant, ainsi que de la résolution sur le rôle de la société civile.  L’Union européenne condamne fermement tout acte d’intimidation ou de représailles contre des membres de la société civile qui coopèrent avec le Conseil des droits de l’homme et les titulaires de mandats de procédures spéciales.  L’Union européenne continuera de défendre l’universalité des droits de l’homme et de promouvoir leur respect par tous les États, a conclu le représentant.

M. P. RAJEEVE (Inde) a estimé que le Conseil des droits de l’homme devrait émerger comme un forum de participation et de partage volontaires des expériences nationales et des pratiques exemplaires et que l’accent devrait être mis sur le renforcement des capacités des États, grâce à une aide financière et technique.  La collaboration entre tous les États, dans un esprit d’égalité et dans un dialogue respectueux est l’outil le plus efficace pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, a ajouté le délégué.  Cela ne renforcera pas seulement la confiance de toutes les parties mais contribuera aussi au renforcement de la crédibilité morale et politique du Conseil, a-t-il encore dit. 

Le représentant a estimé qu’il faut faire plus pour rendre le Bureau de la Haut-Commissaire plus comptable de ses actes devant le Conseil des droits de l’homme.  Une interaction plus régulière entre le Conseil et le Bureau est importante pour des questions telles que les priorités stratégiques, les problèmes budgétaires ou encore le recrutement du personnel. 

Il s’est dit préoccupé par le fait que les deux tiers du budget du Bureau proviennent des contributions volontaires, a-t-il alerté.  Cette dépendance financière influence négativement la planification stratégique et une répartition équitable des ressources entre les différents mandats, a dit M. Rajeeve.  Il a d’ailleurs appelé les chargés des procédures spéciales à adhérer au Code de conduite et aux mandats du Conseil.

M. Rajeeve a également évoqué la question des représailles et regretté que le Conseil des droits de l’homme n’ait pas pu rester uni.  Nous sommes préoccupés par les tentatives du Conseil d’empiéter dans des domaines qui ne sont pas du ressort de son mandat, a avoué le représentant.  La désignation d’un mécanisme à l’échelle du système des Nations Unies qui travaillera avec d’autres entités sans implication directe dans les questions des droits de l’homme est la prérogative de l’organe qui a une représentation universelle, à savoir l’Assemblée générale, dont le Conseil est un organe subsidiaire, a rappelé le représentant.  

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a indiqué que depuis 2009, son pays a fait l’objet de neuf visites du système interaméricain et de l’ONU, ainsi que de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Depuis, des progrès notables ont été réalisés pour établir une société de droit et d’égalité des chances, a-t-elle assuré.  Elle a indiqué qu’une réforme constitutionnelle en matière des droits de l’homme avait été lancée en 2011, laquelle met notamment l’accent sur l’importance des droits consacrés dans les instruments internationaux auxquels le Mexique est partie.  Elle a rappelé que le Mexique a présenté son deuxième EPU, il y a moins d’un mois, et a indiqué que dans le cadre de son prochain mandat en tant que membre du Conseil des droits de l’homme, le Mexique mettra l’accent sur la promotion et le respect des droits des migrants, des personnes handicapées et des autochtones.  Le Mexique présentera également des initiatives contre la discrimination à l’égard des femmes, les violations des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, entre autres.

M. LIBRAN NUEVAS CABACTULAN (Philippines) a fait remarquer qu’il y a 20 ans, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne réaffirmaient le droit au développement comme un droit universel et inaliénable et comme une partie intégrante des droits de l’homme fondamentaux.  Trois thèmes, a-t-il rappelé, étaient au centre de la Conférence à savoir l’universalité des droits de l’homme, l’importance de la participation démocratique et l’impératif du développement.  C’est donc « avec tristesse », que le représentant a dit constater aujourd’hui que l’impératif du développement ne semble pas avoir l’attention qu’il mérite, même s’il est inscrit dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Il a donc prévenu que son pays continuera de promouvoir et d’appuyer les discussions sur le droit au développement pour assurer sa réalisation, en particulier au Conseil des droits de l’homme.

Le représentant a rappelé les dégâts énormes causés par le typhon Yolanda ou Haiyan, dont la magnitude et l’ampleur de ses destructions, a-t-il souligné, illustrent des modifications dans les schémas de la météorologie qui pointent vers les changements climatiques qui sont « un problème mondial ».  Le représentant a rappelé qu’avec le Bangladesh, son pays avait présenté en 2011 une résolution sur « les droits de l’homme et les changements climatiques » au Conseil des droits de l’homme.  Cette résolution réitère les préoccupations face aux changements climatiques qui posent une menace immédiate et énorme aux peuples et aux communautés dans le monde et à leur impact sur l’exercice des droits de l’homme.

M. ABDULLAH AL-SALEH (Koweït) a déclaré que son pays contribue efficacement au respect des droits de l’homme; la dignité de l’homme étant protégée par de nombreuses dispositions, y compris constitutionnelles.  M. Al-Saleh a affirmé que la liberté de croyance est absolue et que la liberté d’opinion est protégée, ainsi que la liberté de la presse.  Il a rappelé les mesures prises en faveur des droits des personnes handicapées. 

Le Koweït, qui a accueilli la Conférence des États donateurs sur la Syrie, a rappelé le représentant, continue d’y dénoncer les violations systématiques des droits de l’homme et du droit international humanitaire que ce soit par les autorités ou l’opposition armée.  Le représentant a également dénoncé les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par Israël dans le Territoire palestinien occupé.  Il a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités et à obliger Israël à honorer ses obligations internationales.  

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déploré que même si l’universalité de l’EPU a pu être préservée, il a pâti de plusieurs tentatives de politisation.  Il a exhorté les États à s’abstenir d’interférer afin d’assurer son bon fonctionnement et de préserver son rôle important dans l’architecture des droits de l’homme de l’ONU.  L’EPU, a-t-il notamment constaté, a poussé les États à améliorer leur situation des droits de l’homme et demeure un moteur important pour promouvoir la ratification des instruments principaux de l’ONU.  Le représentant a toutefois relevé que le deuxième cycle de l’EPU avait braqué les projecteurs sur les divergences entre engagement politique et mise en œuvre.  À l’avenir, a-t-il notamment préconisé, les États devraient formuler des recommandations qui mettent l’accent sur des mesures concrètes et capables d’être mises en œuvre pour rectifier la situation.  Il a également réclamé des ressources financières suffisantes pour le Bureau de la Haut-Commissaire.

M. Barriga s’est demandé pourquoi malgré les actions répétées et « bienvenues » du Conseil des droits de l’homme face à la situation d’urgence en Syrie, la question de l’impunité n’avait pas bénéficié de l’attention qu’elle mérite.  Il a appelé le Conseil à adopter une position ferme pour que justice soit faite.  Il a également dénoncé le fait que la Commission d’enquête sur la Syrie ne formule pas d’options concrètes pour l’établissement des responsabilités, arguant que cela risque d’entraver sa capacité à établir les faits et à identifier les auteurs pour qu’ils soient tenus pour responsables de leurs actes.  Le Liechtenstein, a-t-il ajouté, considère que le Cour pénale internationale est la seule institution appropriée pour traiter de la situation en Syrie et appelle de nouveau le Conseil de sécurité à agir en conséquence.

Le représentant a salué le rôle plus actif du Conseil dans le débat sur la peine de mort, estimant notamment que celui-ci a la capacité de favoriser un dialogue mieux informé et avec moins d’affrontements sur l’abolition progressive de cette pratique.  Il s’est également félicité de la décision d’établir un point focal de haut niveau pour traiter des actes de représailles contre des personnes qui coopèrent avec le Conseil des droits de l’homme et le Secrétariat.  Les représailles, a-t-il dénoncé, comptent parmi les manières les plus destructives par lesquelles les États violent leur obligation de coopérer avec les procédures des droits de l’homme.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a affirmé que son pays avait consenti d’importants efforts pour renforcer le travail et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme.  Le Japon appuie la transparence et l’intensité du travail des commissions d’enquêtes et souhaite que ces activités, malgré diverses difficultés, permettent d’améliorer l’état des droits de l’homme dans le monde.  Le Japon apprécie les progrès accomplis, notamment dans les États qui veulent améliorer la situation avec l’appui des résolutions spécifiques du Conseil, a déclaré le représentant, qui a cité, à cet égard, la République centrafricaine, la Somalie, la Côte d’Ivoire et le Soudan du Sud.  Il s’est également félicité de l’adoption par le Conseil d’une résolution sur l’assistance technique et les conseils au Cambodge, présentée par son pays en coopération avec le Cambodge.

M. Umemoto a estimé que l’EPU était un mécanisme réellement innovant et assuré que le Japon fera tout son possible pour rendre l’EPU plus efficace encore.  Mais l’EPU ne saurait suffire à lui seul, a poursuivi le représentant, et les procédures spéciales qui la complètent constituent des mécanismes indispensables.  Pour remplir pleinement leur mandat, l’indépendance des titulaires des mandats au titre de procédures spéciales et leur libre accès aux pays concernés sont essentiels.  Le Japon coopérera toujours pleinement avec ces titulaires et appelle toutes les parties concernées à faire de même.

Dans le domaine des droits de l’homme, il est essentiel de coopérer avec la société civile, a déclaré M. Umemoto, qui a estimé que des progrès avaient été accomplis en ce sens avec l’adoption sans vote par le Conseil d’une résolution coparrainée par le Japon.  Les États Membres doivent garantir un environnement favorable pour que les membres de la société civile jouissent des droits de l’homme et libertés fondamentales universellement reconnus, a déclaré le représentant.

Les ressources du Conseil des droits de l’homme, et notamment son budget, sont tendues, du fait d’un nombre croissant de résolutions et de mandats de procédures spéciales, a observé le représentant.  Nous devons d’un côté nous assurer que le Conseil dispose d’un budget suffisant, et, de l’autre, veiller à ce que ses mandats ne se chevauchent, a poursuivi M. Umemoto, qui a conclu en affirmant que le Japon continuera d’appuyer le Conseil et de promouvoir les droits de l’homme et la démocratie dans le cadre de sa diplomatie.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a dénoncé les politiques de deux poids, deux mesures et de sélectivité pratiquées au Conseil des droits de l’homme.  Le respect et le dialogue doivent sous-tendre tout le travail, a-t-il voulu, en se confiant tout de même que l’examen périodique universel est le seul mécanisme crédible et efficace.  Le Conseil, a-t-il aussi voulu, devrait réparer les déséquilibres et les injustices dans les relations internationales et, en particulier, l’embargo contre Cuba.  Pour ce qui est des procédures spéciales, il a demandé qu’elles respectent le Code de conduite établi par l’Assemblée générale.  Plutôt que de mobiliser les médias, les titulaires des mandats devraient se rappeler que travail est d’informer le Conseil et les États, a tranché le représentant, en appelant le Conseil à rendre effective la solidarité internationale face à la faim, à la pauvreté et au développement.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) s’est félicité de l’élection « par une majorité écrasante » de son pays au Conseil des droits de l’homme.  Il a expliqué que dans le cadre de ce mandat, la Fédération de Russie se penchera notamment, sur le plan thématique, sur la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, la lutte contre la traite des personnes, les valeurs traditionnelles et l’intégrité du système judiciaire.  Le représentant s’est ensuite inquiété que la « tendance inquiétante » des travaux du Conseil continue de s’accentuer.  Il a notamment dénoncé le fait que les activités sont polarisées entre différents groupes d’États, divisés entre « bons et mauvais ». 

Cette situation, a-t-il déploré, est contraire à la vocation universelle du Conseil des droits l’homme qui, a-t-il souligné, a été créé pour servir l’ensemble des États Membres.  Il a rappelé que la responsabilité première en matière de respect des droits de l’homme revient aux États et que le Conseil est là pour leur fournir un appui essentiellement technique.  Il a appelé au respect du Code de conduite des mécanismes spéciaux du Conseil et a plaidé pour le renforcement du dialogue et de la coopération.   Il a jugé nécessaire de veiller à la transparence des relations entre le Conseil et le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

Mme FATHIMATH NAJWA (Maldives) a remercié les pays qui ont permis la réélection de son pays, hier, au Conseil des droits de l’homme, avant de rappeler que, lors de leur élection initiale en 2010, les Maldives étaient alors le plus petit État membre du Conseil, ce qui ne les a pas empêchées de manifester un grand engagement et de plaider en faveur de la protection des droits de l’homme et libertés fondamentales pour tous les peuples et en particulier pour ceux qui sont marginalisés et sans voix.  La représentante a affirmé que la participation de son pays au Conseil durant les trois dernières années a aussi joué un rôle catalyseur pour des changements positifs à l’intérieur du pays, y compris pour faire adopter d’importantes mesures législatives, dont la ratification de plusieurs instruments internationaux des droits de l’homme.  Le nouveau mandat devra nous permettre d’accélérer nos progrès, a déclaré la représentante.  Toutefois, a-t-elle ajouté, les Maldives sont conscientes des défis qu’elles doivent encore relever, notamment pour renforcer les mécanismes internes des droits de l’homme, le secteur judiciaire ou renforcer la participation des femmes et mieux protéger les enfants.

Les Maldives se félicitent de la politique du Conseil des droits de l’homme visant à fournir une assistance techniques aux États.  Cette pratique, a dit la représentante, doit se poursuivre; l’inclusion et le dialogue étant la clef en matière de droits de l’homme.  Il est nécessaire que les petits États, comme les Maldives, soient davantage entendus, a déclaré la représentante, qui a rappelé que son pays avait contribué à la création d’un fonds d’affectation spéciale pour permettre la participation de ces États dans les instances internationales.  Les Maldives se félicitent que ce fonds soit désormais opérationnel.

Les Maldives appuient le processus de l’EPU et estiment que le Conseil doit adopter des procédures idoines pour poursuivre son travail en cas de non coopération de l’État concerné.  Au sein du Conseil, les Maldives continueront de nouer des partenariats pour parvenir à des droits de l’homme réellement inviolables et universels, sans sélectivité.  Les Maldives sont prêtes à fournir elles-mêmes une assistance et espèrent contribuer à un monde qui respecte davantage les droits de l’homme, a conclu la représentante.

M. PAUL R. SEGER (Suisse) s’est félicité du rôle accru accordé dans le système des Nations Unies aux droits de l’homme et au Conseil des droits de l’homme en particulier.  La Suisse en a soutenu la création, de même que l’examen.  Le représentant a rappelé que la plupart des crises récentes ont été traitées dans un premier temps par le Conseil des droits de l’homme avant de l’être par le Conseil de sécurité.  Le Conseil est donc plus réactif et plus important que jamais dans la perspective d’un monde plus pacifique, a estimé M. Seger.  La Suisse se félicite en outre que le processus de l’EPU soit désormais solidement enraciné.  L’EPU, a-t-il rappelé, permet à la communauté internationale de disposer régulièrement d’une évaluation de la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies.  Mais si l’EPU a bien fonctionné jusqu’à présent entre les États, il doit, pour devenir un mécanisme plus efficace, être profondément enraciné au niveau national, a rappelé le représentant, qui a donc invité les États à veiller à la mise en œuvre des recommandations reçues au moyen d’un processus transparent, exhaustif et participatif, tout en informant la communauté internationale des mesures prises.  La Suisse est convaincue que l’efficacité de l’EPU dépend de l’engagement de tous les États Membres de l’ONU.

Le représentant s’est félicité de l’engagement accru de la société civile au sein du Conseil des droits de l’homme, dont l’un des résultats est le nombre croissant de résolutions adoptées par le Conseil.  Toutefois, une résolution n’a d’impact que si elle est correctement mise en œuvre et la Suisse estime qu’il est désormais temps que le Conseil se concentre davantage sur les processus de mise en œuvre de ses propres résolutions.  L’écart entre les normes adoptées par les États en matière de droits de l’homme et leur mise en pratique effective est une des raisons ayant conduit à la création du Conseil des droits de l’homme, a rappelé M. Seger.

M. Seger a noté qu’un grand nombre de résolutions du Conseil des droits de l’homme concernant la création de nouveaux mandats de procédures spéciales ou la demande de convocations de débats et comités d’experts.  Il a regretté que la proposition de budget concernant le Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui sera bientôt débattue en Cinquième Commission ne reflète pas le besoin pressant de ressources supplémentaires et propose au contraire des coupes. 

La Suisse estime que cette situation affaiblit considérablement la volonté de faire des droits de l’homme une réalité pour tous.  Faute de ressources supplémentaires, la poursuite des grands progrès réalisés et des engagements observés dans la mise en œuvre des droits de l’homme pourrait être compromise, a averti M. Seger, qui a appelé les États à se mobiliser pour un renforcement significatif du financement des activités du Bureau de la Haut-Commissaire.  Alors que les droits de l’homme constituent un des trois piliers sur lesquels repose le travail de l’ONU, moins de 3% du budget ordinaire de l’Organisation leur sont alloués, a souligné le représentant.

SHEIKHA ALYA AHMED SEIF AL-THANI (Qatar) a souligné l’importance de la non-sélectivité dans le travail du Conseil.  Il est tout aussi important, a-t-elle dit, de lui garantir le financement des mandats qu’il confère.  Le Qatar, a-t-elle dit, a honoré ses engagements, en coopérant étroitement avec le Conseil.  Le pays accueille le Centre des droits de l’homme pour la région d’Asie occidentale et l’Arabie saoudite et le Gouvernement a élaboré un cadre national de protection et de promotion des droits de l’homme notamment en termes d’égalité homme-femme et de promotion des travailleurs migrants.  Mais la situation des droits de l’homme dans le monde arabe et plus précisément dans les territoires occupés demeure préoccupante, a dit la représentante en accusant Israël de continuer de violer le droit international humanitaire et d’aggraver la situation des réfugiés par le blocus de Gaza.  Le Conseil des droits de l’homme, a-t-elle ajouté, doit aussi réagir à la situation en Syrie où la situation des droits de l’homme s’aggrave. 

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a exhorté l’ensemble des États à se soumettre au deuxième cycle de l’examen périodique universel.  Il a indiqué que le Costa Rica avait présenté des résolutions importantes au Conseil des droits l’homme, portant, notamment, sur la protection des droits dans les manifestations pacifiques et l’objection de conscience.  D’autres textes ont visé les médias, ainsi que les conséquences des transferts d’armes sur les droits de l’homme.  M. Ulibarri a indiqué que son gouvernement accorde une attention particulière à la cohérence entre sa politique étrangère et sa politique interne en matière de droits de l’homme.  Il a passé en revue certaines des mesures adoptées.  Il a aussi indiqué que le programme de l’enseignement national prête dorénavant attention aux perspectives des communautés autochtones.  Le Costa Rica a d’ailleurs accueilli la visite de l’expert indépendant sur les droits de l’homme et l’environnement.

M. OCH OD (Mongolie) a indiqué que son pays sera, pour la première fois, candidat au Conseil des droits de l’homme pour la période 2016-2018.  « Nous souhaitons partager notre expérience avec les autres », a-t-il expliqué.  En ratifiant plus de 30 instruments des droits de l’homme et 7 grandes conventions, la Mongolie, a-t-il dit, a montré son ferme engagement en faveur du renforcement du système international des droits de l’homme.  L’année dernière, la Mongolie a ratifié le deuxième Protocole se rapportant au Pacte des droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort.  Elle a coparrainé la résolution de l’Assemblée générale sur le moratoire sur le recours à la peine de mort et a adhéré à l’initiative du Conseil des droits de l’homme d’organiser une discussion de haut niveau sur la question de la peine de mort.  Elle a aussi signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et vient de signer le Protocole facultatif contre la torture et celui sur les communications se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Appuyant le travail des rapporteurs spéciaux, la Mongolie, a dit son représentant, a jugé extrêmement utile et importante la visite du Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et attend maintenant celle du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

La Mongolie, a encore dit son représentant, vient d’adopter un plan d’actions sur la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel.  Il s’est félicité du dialogue sur la transparence, l’indépendance et la participation de tous dans le travail du Conseil et sur le renforcement des organes de traités.  Il a enfin souligné la nécessité pour les petits pays d’être dotés d’une capacité institutionnelle renforcée et de compétences améliorées pour pouvoir participer au processus visant à renforcer le Conseil des droits de l’homme et les organes de traité. 

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a dénoncé la tendance actuelle à chercher à politiser la question des droits de l’homme. Il a également souligné que les droits civiques et politiques ne peuvent être dissociés des droits économiques, sociaux et culturels.  Le représentant a indiqué que la Malaisie s’était soumise à son deuxième EPU au mois d’octobre 2013.  Il a estimé important de renforcer le Fonds de contributions volontaires pour l’aide financière et technique afin d’aider les pays à mettre en œuvre les recommandations formulées à l’issue de leur examen.

M. Haniff a affirmé que la lutte contre la pauvreté continue d’être l’otage de la crise financière et économique mondiale et a appelé les pays développés à honorer leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD).  Il s’est félicité de ce que le Conseil continue de se pencher la situation des droits des Palestiniens vivant dans les territoires occupés.  Le représentant a ensuite estimé qu’au vu de la complexité des questions relatives à la protection des droits de l’homme, les parties prenantes doivent faire preuve d’une plus grande coopération.  Il a notamment constaté que des questions importantes doivent toujours être résolues pour permettre aux organes de traités de réaliser leurs objectifs.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé les pressions et la duplicité des critères sur lesquels repose le travail du Conseil des droits de l’homme.  Il a estimé que le rapport du Conseil contenait pourtant des éléments très importants concernant l’occupation du territoire palestinien et du Golan syrien occupé.  Malgré les demandes de la Commission des droits de l’homme puis du Conseil des droits de l’homme, Israël refuse depuis 45 ans d’obtempérer aux résolutions et décisions de ces organes, a poursuivi le représentant qui a dénoncé « l’exception israélienne », État qui n’est jamais poursuivi.  Il a affirmé que le Conseil des droits de l’homme risque de se transformer en une entité privée servant les agendas de quelques États.  Ceci, a-t-il poursuivi, apparait notamment dans les décisions et résolutions qui dénoncent les violations des droits de l’homme dans certains pays mais ignorent la situation dans les pays dits développés où, pourtant, on viole les droits de l’homme, maltraite les réfugiés et les détenus, laisse faire le racisme et la xénophobie, et empêche la réalisation du droit au développement des autres pays. 

Le représentant a dénoncé des résolutions qui ne demandent jamais de mettre fin au terrorisme en Syrie et ni n’exhortent les pays qui les arment à cesser leur soutien.  Il a aussi dénoncé les mesures contraignantes arbitraires imposées par les États-Unis, l’Union européenne et les États arabes au peuple syrien.  Pourtant, a-t-il ajouté, la Commission d’enquête indépendante mise en place par le Conseil des droits de l’homme montre les effets négatifs de ces mesures, de même qu’elle fait état de la présence de groupes armés soutenus et formés par des États voisins de la Syrie.  La Syrie souffre d’une crise humanitaire dont la cause est désormais clairement connue: le terrorisme armé, soutenu et financé de l’extérieur.  Le Gouvernement syrien a offert toutes les formes de coopération possibles pour mettre fin à la crise, mais le rapport du Conseil des droits de l’homme n’en fait aucune mention, a déploré le représentant, qui a une nouvelle fois dénoncé le silence sur la présence des « groupes terroristes armés ».

Il a demandé pourquoi le Conseil des droits de l’homme ne mentionnait pas le boycott de ses travaux par Israël.  Le Conseil resterait-il ainsi silencieux si un tel boycott venait non pas d’Israël mais d’un autre État? Il a dénoncé le fait que la situation humanitaire dans le Golan occupé ne soit pas une priorité pour le Conseil, estimant que ce silence est dû au fait que la Puissance occupante est Israël.  Les résolutions politisées du Conseil vont saper les bases sur lesquelles il a été créé et encourager la radicalisation face aux efforts faits pour organiser la Conférence de Genève II, a encore estimé le représentant.

Il a dénoncé l’intervention flagrante du Qatar dans les affaires intérieures de la Syrie et son soutien financier, technique et médiatique aux terroristes qui ont causé des milliers de victimes en Syrie et détruit la moitié des infrastructures du pays.  Il a également dénoncé le soutien du Koweït aux Salafistes présents en Syrien, en citant un article publié aujourd’hui même dans le New York Times.

M. YEVHENII TSYMBALIUK (Ukraine) a estimé que le rapport apporte la preuve de la compétence et de la crédibilité des réponses du Conseil aux situations d’urgence.  Il a toutefois souligné qu’une prévention véritable et effective des violations des droits de l’homme est l’alternative pragmatique.  Il a dit l’importance des procédures spéciales et de l’examen périodique universel et a fait savoir que l’Ukraine a lancé une invitation ouverte à toutes les procédures thématiques spéciales et présenté dans les temps son rapport national pour le deuxième cycle d’examen de l’EPU.  Il a jugé nécessaire d’assurer une plus grande coopération entre le Conseil et le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et d’éviter les chevauchements avec la Troisième Commission de l’Assemblée générale.  Il a aussi annoncé que l’Ukraine s’est portée candidate au Conseil pour la période 2018-2020.

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a dit que son gouvernement coopère pleinement avec le Conseil des droits de l’homme et qu’il est disposé à continuer de travailler avec l’expert indépendant sur les droits de l’homme au Soudan.  Le pays, a-t-il affirmé, a élaboré son dixième Plan national pour la promotion des droits de l’homme qui s’ajoute à d’autres initiatives permettant à tous les citoyens sans distinction d’exercer leurs droits fondamentaux.  Il a rappelé l’adhésion de son pays aux Conventions relatives aux droits de l’enfant, contre la traite des personnes et contre le trafic d’organes.  Ces instruments internationaux ont inspiré la législation nationale dont la loi sur la protection des mineurs, a expliqué le représentant qui a indiqué que la loi sur la sécurité et la police interdit l’enrôlement d’enfants. 

Concernant les droits des personnes handicapées, une loi a été adoptée en 2009 pour protéger les femmes handicapées tandis qu’une Stratégie trimestrielle de protection des femmes est en vigueur dans le pays.  Le Conseil consultatif des droits de l’homme joue un rôle important au Soudan, a encore observé le représentant.  Au plan bilatéral, a-t-il ajouté, des conventions ont été signées avec les pays voisins dont le Tchad, la Libye et le Soudan du Sud pour contrôler la traite des personnes et les trafics d’organes.  Il a aussi fait remarquer que la violence a diminué au Darfour, avant de demander que les fonds nécessaires soient alloués au Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme afin qu’il puisse traiter sur un pied d’égalité tous les problèmes des droits de l’homme.  Avant de terminer, il a demandé la levée des sanctions.

M. PITSO MONTWEDI (Afrique du Sud) a réaffirmé le soutien de l’Afrique du Sud au Conseil des droits de l’homme qui a été créé, a-t-il dit, pour traiter des droits de l’homme et des libertés fondamentales par la coopération et un vrai dialogue non politisé, non sélectif et sans double standard.  C’est dans ce cadre que le Conseil peut accorder une attention équilibrée aux droits économiques, sociaux et culturels, aux droits civils et politiques et au droit au développement, a estimé le représentant, qui a fortement insisté sur le droit au développement.  Pour M. Montwedi, les décisions et résolutions du Conseil devraient avoir le temps de porter leurs fruits sans être dupliquées à la Troisième Commission.

La crise politique et financière aura des conséquences néfastes sur les travaux du Conseil, a déclaré M. Montwedi, qui a rappelé que, pour son pays, l’examen périodique universel constitue le pilier du travail du Conseil.  Il a appelé à un financement convenable du Fonds d’affectation spéciale pour le financement et l’assistance à la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique.  De même, l’Afrique du Sud, qui accorde une grande importance au Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, plaide en faveur d’une meilleure allocation de ressources et autres formes de soutien, tout en demandant que ses activités en matière des droits économiques, sociaux et culturels, soient compatibles avec la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Le programme de développement pour l’après-2015, en préparation, ne doit pas détourner l’attention de la réalisation des OMD d’ici à 2015, a déclaré le représentant, qui s’est par ailleurs dit encouragé par le travail du Conseil visant l’exercice effectif des droits économiques, sociaux et culturels.

M. Montwedi s’est dit très préoccupé par les dispositions du projet de budget 2014-2015 qui réduit le financement du suivi et de la mise en œuvre du Plan d’action de Durban contre le racisme.  L’Afrique du Sud, qui accorde une grande importance aux résolutions et décisions relatives à cette question, reste préoccupée du manque de progrès.  Il incombe au Conseil de veiller à ce que le Groupe d’éminentes personnalités remplisse son mandat, a affirmé le représentant.  Par ailleurs, l’Afrique du Sud rappelle que la jouissance concrète des droits de l’homme et libertés fondamentales implique la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

Le représentant a dénoncé les dernières tentatives de porter atteinte à la résolution fondatrice du Conseil des droits de l’homme qui créent de graves lacunes dans le travail et l’autorité du Conseil.  Les questions qui ont des implications politiques graves devraient toujours être renvoyées à l’Assemblée générale, a déclaré M. Montwedi, qui a dit partager les préoccupations des délégations concernant la résolution 24/24 adoptée en septembre 2013 par le Conseil.  Ce texte relatif à la « coopération avec les Nations Unies, ses représentants et mécanismes dans le domaine des droits de l’homme », mentionne la désignation d’un « point focal principal » au niveau des Nations Unies pour prévenir les représailles et l’intimidation contre les groupes ou individus qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, les protéger et promouvoir la responsabilité.  Pour l’Afrique du Sud, cette question mérite des délibérations supplémentaires au sein de l’Assemblée générale.  L’Afrique du Sud est fermement opposée à toute intimidation ou représailles contre tout individu ou groupe et estime que la jurisprudence nationale devrait être utilisée de manière appropriée pour traiter des questions de ce genre, a déclaré M. Montwedi.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a déclaré que le Conseil des droits de l’homme, pour réussir, doit respecter les principes inspirés de la Charte des Nations Unies et éviter de promouvoir de nouveaux principes tels que les droits sexuels, pour les imposer à tous.  Il a demandé aux États de ne pas se servir du Conseil pour s’ingérer dans les affaires des autres.  Il a aussi demandé à la communauté internationale et aux titulaires des mandats de procédures spéciales de respecter le Code de conduite établi par l’Assemblée générale. 

Droits de réponse

En réponse à la déclaration de la République arabe syrienne, le représentant du Qatar a accusé le « représentant de ce régime » de déformer la réalité en dépeignant la révolte légitime du peuple syrien comme un terrorisme parrainé de l’extérieur.  L’État du Qatar continuera d’agir de manière à faire entendre la voix du peuple frère syrien et à lui permettre de faire valoir ses droits.

La représentante de la République arabe syrienne a estimé que les déclarations récurrentes de l’État du Qatar sont « une insulte à l’intelligence » des personnes ici présentes.  Elle a accusé le Qatar de financer Al-Qaida et prévenu que le peuple syrien tiendra le Qatar responsable de ses crimes et bientôt.

Reprenant la parole, son homologue du Qatar a nié avoir fait des accusations mais a dit s’être tout simplement référé à des résolutions précises de l’Assemblée générale, notamment les résolutions 67/262 et 66/253, et celles du Conseil des droits de l’homme.

La représentante de la République arabe syrienne s’est dite « attristée » d’entendre le Qatar faire référence à des textes que lui-même et d’autres pays « dont on connaît les intentions » ont échoué à faire adopter par consensus.

NOMINATIONS AUX SIÈGES DEVENUS VACANTS DANS LES ORGANES SUBSIDIAIRES ET AUTRES NOMINATIONS

Sur recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a pourvu un certain nombre de postes devenus vacants dans plusieurs comités.

Mme Catherine Vendat (France) et MM. Toshihiro Aiki (Japon); Richard Moon (Royaume-Uni); Carlos Ruiz Massieu (Mexique); Devesh Uttam (Inde) et Zhang Wanhai (Chine) ont été nommés au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2014.

MM. Ali A. Ali Kurer (Libye); Jean Pierre Diawara (Guinée); Gordon Eckersley (Australie); Bernardo Greiver del Hoyo (Uruguay); Pedro Luis Pedroso Cuesta (Cuba) et Ugo Sessi (Italie) ont été nommés au Comité des contributions, également pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2014.

L’Assemblée générale a aussi confirmé le renouvellement, par le Secrétaire général, des mandats de MM. Simon Jiang (Chine) et Achim Kassow (Allemagne) comme membres ordinaires du Comité des placements pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2014, ainsi que les mandats de MM. Ivan Pictet (Suisse) et Michael Klein (États-Unis) comme membres ordinaires du même Comité pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2014.  Elle a aussi reconduit dans ses fonctions M. Gumersindo Oliveros (Espagne) comme membre ad hoc du Comité des placements pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2014.

Le Contrôleur et Vérificateur général des comptes de l’Inde a été nommé au Comité des commissaires aux comptes pour un mandat de six ans à compter du 1^er juillet 2014, tandis que Mme Natalia A. Bocharova (Fédération de Russie) occupera un siège au Comité consultatif indépendant pour les questions, d’audit pour un mandat de trois ans à compter du 1^er  janvier 2014.

Enfin, l’Assemblée générale a nommé MM. Minoru Endo (Japon); Luis Mariano Hermosillo (Mexique); Aldo Mantovani (Italie); Curtis Smith (États-Unis); et Wolfgang Stöckl (Allemagne) à la Commission de la fonction publique internationale pour un mandat de quatre ans, à compter du 1^er  janvier 2014.  Elle a décidé d’accorder la vice-présidence de cette Commission à M. Wolfgang Stöckl (Allemagne), également pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1^er  janvier 2014.

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