Assemblée générale: à la veille du dixième cycle de négociations, les États Membres mesurent l’urgence de faire avancer la réforme du Conseil de sécurité
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Assemblée générale
Soixante-huitième session
48e & 49e séances plénières
matin & après-midi
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: À LA VEILLE DU DIXIÈME CYCLE DE NÉGOCIATIONS, LES ÉTATS MEMBRES MESURENT
L’URGENCE DE FAIRE AVANCER LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Quelque 80 États Membres se succèdent, depuis hier, à la tribune de l’Assemblée générale, pour réitérer leurs propositions et dire l’urgence d’avancer sur une question dont ils débattent depuis 20 ans, à savoir la réforme du Conseil de sécurité.
À l’approche de la date du 15 novembre, qui marquera le début du dixième cycle des négociations intergouvernementales en six ans, les délégations ont rappelé les cinq principaux éléments de cette réforme qui portent, conformément à la résolution 62/557, sur les méthodes de travail du Conseil, la répartition géographique équitable de ses membres et sa relation avec l’Assemblée générale, et dont les points d’achoppement semblent être l’élargissement des deux catégories de membres, permanents et non permanents et le droit de veto.
L’urgence de réformer le Conseil a été illustrée hier par le représentant des Philippines qui avait vu dans le refus de l’Arabie saoudite de siéger au Conseil, après son élection, « un signal fort ». Aujourd’hui, son homologue saoudien a dénoncé le fait que « malgré ses 60 années à l’examen » la situation en Palestine et dans les territoires occupés n’est toujours pas résolue et que, malgré les milliers de morts en Syrie, le Conseil soit toujours paralysé par le droit de veto.
Le principal souci des États Membres est de rendre le Conseil de sécurité plus efficace et plus représentatif des réalités géopolitiques du XXIe siècle, les Nations Unies comptant 73 États Membres de plus qu’en 1965, lors de la dernière réforme du principal organe chargé de la paix et de la sécurité internationales.
Aujourd’hui, comme hier, de nombreuses délégations ont imputé l’absence de progrès au fait que les négociations se sont faites jusqu’ici « littéralement dans le brouillard », comme l’a dit hier le représentant de l’Inde, à savoir sans texte à négocier. Cette « anomalie » dénoncée par beaucoup a conduit le Président de l’Assemblée générale à créer un Groupe consultatif pour lui soumettre des idées en prévision du prochain cycle de négociations qui sera dirigé par le Facilitateur et Représentant permanent de l’Afghanistan, M. Zahir Tanin.
Si les membres du G4 -Allemagne, Brésil, Inde et Japon-, du L.69, composé de 42 États d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, et du Groupe africain sont tous favorables à l’augmentation du nombre de sièges permanents au sein du Conseil de sécurité, des divergences persistent quant à l’attribution ou non du droit de veto.
À côté de ces Groupes, celui d’« Unis pour le consensus », qui compte lui aussi une quarantaine de membres, dont l’Italie, le Pakistan et le Mexique, est fermement opposé à l’augmentation du nombre des sièges permanents. Aujourd’hui le représentant de la Nouvelle-Zélande a appuyé la solution intermédiaire préconisée par ce Groupe, laquelle offrirait, d’une part, aux membres les plus puissants de l’Assemblée générale la perspective de siéger au Conseil pour de plus longues périodes, et augmenterait, d’autre part, le nombre des sièges aux mandats de deux ans.
« Cette solution intermédiaire est celle qui a le plus de chances d’obtenir la majorité des deux tiers à l’Assemblée générale et donc d’être ratifiée, une exigence importante de la Charte souvent ignorée par ceux qui prônent une mise aux voix pour faire triompher leur position », a-t-il dit.
Il n’existerait donc que deux points d’accord, a résumé son homologue de Malte: l’augmentation du nombre des sièges non permanents et la nécessité de réparer l’injustice historique faite à l’Afrique, seul continent au monde à ne pas être représenté dans la catégorie des membres permanents.
Mais aujourd’hui, le représentant de l’Iraq a réclamé un siège permanent pour le Groupe des États arabes. Au nom des petits États insulaires en développement, son homologue de la Papouasie-Nouvelle-Guinée s’est insurgé contre l’idée que les États comme le sien n’ont aucune chance d’obtenir un siège permanent.
Celui de la Jamaïque a demandé un siège non permanent pour un État des Caraïbes et celle de la Serbie, un second siège non permanent pour le Groupe des États d’Europe orientale.
S’agissant du droit de veto, la proposition de la France de créer un code de conduite pour interdire tout recours en cas de crimes graves a été soutenue par plusieurs délégations, aujourd’hui encore.
Plusieurs délégations ont également voulu que l’année 2015, au cours de laquelle seront célébrés le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies et le dixième anniversaire de l’adoption du Document final du Sommet de 2005, soit l’occasion de faire des avancées notables sur ce dossier. D’autres, comme hier le représentant russe, ont mis en garde contre des « calendriers artificiels ». Son homologue de l’Irlande a réclamé, au cours de cette session, une réunion de haut niveau pour prendre les décisions clefs.
L’Assemblée, qui examinait aussi le rapport annuel du Conseil de sécurité, a entendu le représentant de l’Algérie s’inquiéter que le rapport ne reflète pas le débat d’avril 2013 sur le Sahara occidental, « un débat tendu qui a débouché sur une crise diplomatique entre les membres du Conseil de sécurité et une partie au conflit ». Son homologue du Maroc a vu dans cette intervention la démonstration que « l’Algérie est le principal protagoniste, et même le mentor, du conflit au Sahara marocain ».
L’Assemblée générale poursuivra ses travaux lundi 11 novembre, à partir de 10 heures, avec l’examen du rapport annuel du Conseil économique et social (ECOSOC).
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ: RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/68/2); QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES
Suite du débat conjoint
L’Afrique est restée sur la touche, a souligné M. NKOLOI NKOLOI (Botswana), en parlant d’un Conseil de sécurité qui depuis sa création en 1945, ne reflète toujours pas la représentation géographique et démocratique de la totalité des Membres de l’ONU. Alors que toutes les régions du monde sont représentées au Conseil, l’Afrique n’a toujours ni voix, ni pouvoir, ni présence pour influer sur les décisions importantes de cette puissante institution. Il est temps, s’est impatienté le représentant, de réformer le caractère, la forme et les méthodes de travail du Conseil de sécurité pour l’adapter aux réalités des relations internationales. Il a appelé à une réforme globale, transparente et inclusive qui déboucherait sur un Conseil plus efficace.
Rappelant les cinq points de la réforme, à savoir les catégories de membres, la représentation régionale, la taille d’un Conseil élargi, les méthodes de travail et la question du droit de veto, le représentant a appelé les États à garder l’esprit ouvert et à rester flexibles. Il ne serait pas sage de s’accrocher à des positions connues car les négociations sont par nature un exercice de compromis. La position de l’Afrique est claire, a-t-il dit, en réaffirmant les termes du Consensus d’Eluzwini. La position consiste à un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres, permanents et non permanents. L’Afrique dénonce en outre l’abus du droit de veto et souhaite donc sa suppression. Toutefois, si ce droit n’est pas aboli, alors un Conseil réformé incluant l’Afrique doit l’accorder à tous les nouveaux membres permanents sans exception.
M.EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a déclaré que son pays continuerait d’appuyer toute initiative visant à ouvrir davantage le Conseil de sécurité aux États Membres, et notamment à ceux qui sont concernés par les situations à l’examen. Il a félicité le Président de l’Assemblée générale pour avoir mis en place un Groupe consultatif, une initiative qui témoigne de son attachement à la réforme du Conseil de sécurité pour en faire un organe plus transparent et plus représentatif. Le Rwanda, a-t-il dit, s’aligne sur la déclaration faite hier par la Sierra Leone au nom du Groupe des États d’Afrique, ainsi que sur celle faite par Saint-Kitts-et-Nevis au nom du Groupe L.69. Il s’est dit encouragé par le rapprochement entre les deux Groupes qui devrait permettre d’avancer, notamment sur la question de l’élargissement du Conseil à de nouveaux membres permanents et non permanents, avec les mêmes pouvoirs respectifs qu’actuellement.
Le Rwanda appuie par ailleurs les travaux effectués sur la question de la transparence des méthodes de travail du Conseil. Le monde ne doit pas être pris en otage par les intérêts des membres permanents du Conseil, a-t-il déclaré, en appelant ces derniers à renoncer au droit de veto en cas de crimes de masse. Il est déplorable, a-t-il dit, que des responsables du génocide de 1994 soient encore présents en République démocratique du Congo (RDC), alors même que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) y compte 20 000 Casques bleus, a accusé le représentant, qui a souhaité que des progrès soient obtenus dans la réforme du Conseil d’ici à 2015.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a soutenu que l’élargissement du Conseil de sécurité est profondément lié à la réforme de ses méthodes de travail, et ce, tant dans les catégories des membres permanents que des membres non permanents. Il a également voulu qu’un siège non permanent supplémentaire soit réservé au Groupe des États d’Europe orientale afin de refléter comme il se doit la réalité des relations internationales actuelles. M. Drobnjak a souligné que ce Groupe mérite d’être traité sur un pied d’égalité avec les quatre autres groupes régionaux de l’ONU. « Je ne citerai pas l’exemple de la composition du Groupe consultatif du Président de l’Assemblée générale, mais je dois souligner que le Groupe des États d’Europe orientale a droit à un traitement équitable, à la reconnaissance et au respect », a-t-il souligné. Il a aussi plaidé pour que l’on impose des limites à l’exercice du droit de veto, dans les cas de génocides et de violations flagrantes des droits de l’homme. Il a exhorté les États Membres à redoubler d’efforts pour traduire en résultats concrets les décisions contenues dans le Document final du Sommet mondial de 2005.
M. HÉCTOR VIRGILIO ALCÁNTARA MEJÍA (République dominicaine) a formulé le vœu que le processus de la réforme du Conseil se poursuive dans la transparence et l’inclusivité. L’année 2015 doit être le moment, a-t-il estimé, où les États Membres parviendront à un consensus. Il est nécessaire pour ce faire de négocier sur un texte de base et c’est pourquoi la création du Groupe consultatif du Président de l’Assemblée générale est une bonne décision. Le représentant a adhéré à la déclaration faite hier par Guyana au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Le moment est venu, a-t-il dit, de corriger le déséquilibre au sein du Conseil de sécurité.
M. BERNARD HAMILTON (Malte) s’est associé à la déclaration faite par l’Italie au nom du Groupe « Unis pour le consensus », ajoutant que le Groupe avait déjà donné son avis sur la création par le Président de l’Assemblée générale d’un Groupe consultatif, dans une lettre datée du 31 octobre. Il a d’ailleurs jugé encourageants les éclaircissements apportés, notamment sur le caractère exclusivement consultatif du Groupe, son absence de mandat, que ce soit pour négocier ou préparer des documents de travail ou des projets de résolutions, et le fait qu’il ne viendra pas court-circuiter les négociations intergouvernementales. Il s’est félicité que le Président de l’Assemblée générale ait reconfirmé ces propos dans sa déclaration liminaire hier matin, estimant que cela devrait éviter toute mauvaise interprétation.
Il convient d’identifier une « base commune », a déclaré M. Hamilton, qui a insisté sur la nécessité d’identifier des domaines de convergence. Malte estime que les cinq points convenus dans la Décision 62/557, sont liés entre eux. La réforme du Conseil de sécurité doit être menée de manière cohérente, ce qui assurera le respect des intérêts de tous les États Membres. Ceci ne pourra être obtenu que par un processus de négociation et « Unis pour le consensus » estime avoir fait preuve de souplesse, en actualisant sa proposition en 2009 par un texte qui, a estimé le représentant, est « le plus avantageux pour l’ensemble des États Membres ». « Unis pour le consensus » invite les autres Groupes à faire de même.
Il existe au moins deux points d’accord, a estimé M. Hamilton: l’augmentation du nombre des sièges de membres non permanents et la nécessité de réparer l’injustice historique faite à l’Afrique. La composition du Conseil de sécurité doit mieux refléter la réalité actuelle, et aussi le fait que les Nations Unies comptent aujourd’hui 193 États Membres, soit 73 de plus que lors de l’élargissement précédent du Conseil en 1965. Il faut aussi tenir compte du rôle accru joué par les États petits et moyens. Seul « Unis pour le consensus » a proposé des sièges non permanents pour ces États, a fait observer le représentant, qui a estimé que la proposition de ce Groupe est la plus avantageuse, comme il a été reconnu publiquement par l’ONG « Plateforme pour le changement ».
M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) s’est prononcé en faveur d’un élargissement de 15 à 25 membres du Conseil avec la création de quatre nouveaux sièges permanents et de six nouveaux sièges non permanents. Il a également jugé nécessaire de trouver « une solution viable » au droit de veto. Il a voulu que l’ensemble des propositions de réforme soient placées sur la table, afin de garantir la transparence du processus. Il a aussi attiré l’attention sur l’importance de renforcer les mécanismes de coopération entre le Conseil et l’Assemblée générale qui permettraient par exemple que les différends que le Conseil ne parvient pas à résoudre soient renvoyés à l’Assemblée. Il s’est félicité de l’augmentation du nombre de séances publiques et de la diminution de celui des séances à huis clos au Conseil de sécurité. Les États Membres doivent pouvoir connaître la position des membres du Conseil de sécurité autrement que dans les mass médias, a-t-il dit.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a déclaré qu’il n’est pas juste que l’on ne reconnaisse pas les droits de toutes les régions du monde à être représentées au Conseil de sécurité, en particulier l’Afrique. Ce continent doit avoir une place de plein droit, étant donné que la majorité des sujets à l’ordre du jour du Conseil concerne l’Afrique, a-t-il argué. Le représentant a voulu que le soixante-dixième anniversaire de l’ONU, en 2015, coïncide avec un Conseil de sécurité équitable et équilibré. C’est un impératif historique que d’adapter l’ONU au monde actuel, qui n’est pas le produit de la guerre mais des technologies, un monde où l’on préconise l’état de droit et la transparence. M. Ndong Mba a demandé aux États Membres d’être sincères avec eux-mêmes car « la démocratie doit régner dans les organes des Nations Unies, y compris au Conseil de sécurité ». Il a réaffirmé la demande de l’Union africaine d’obtenir deux sièges permanents avec tous les privilèges et prérogatives actuels, et six sièges non permanents en tout. Il s’agit d’un droit inaliénable de l’Afrique, a clamé le représentant. Tous les États sont appelés à rapprocher leurs positions, a-t-il prévenu.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a estimé qu’il serait plus efficace d’organiser à l’Assemblée générale deux débats distincts: l’un sur le rapport du Conseil de sécurité, l’autre sur la réforme. Le rapport du Conseil est de la plus haute importance et la Slovénie voudrait l’étudier en détail avant de le commenter plus avant. M. Logar s’est félicité de l’initiative du Président de l’Assemblée générale de convoquer à nouveau les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité et a souhaité que ce nouveau cycle débouche sur des résultats concrets. La Slovénie respecte par ailleurs la décision du Président de former un Groupe consultatif, qui aura la tâche importante de produire une base pour les négociations intergouvernementales.
Il faut faire une distinction claire entre le débat sur l’élargissement du Conseil de sécurité et celui sur les méthodes de travail, a déclaré M. Logar, qui a rappelé que le Conseil avait tenu récemment un débat public sur ses méthodes de travail lors duquel de nombreuses propositions ont été présentées. Membre du Groupe ACT « Accountability, Coherence, Transparency », la Slovénie continuera de présenter des idées pour faire ressortir ces valeurs dans les décisions du Conseil. Le représentant a regretté la lenteur des débats sur l’élargissement du Conseil, alors que cet élargissement rendra le Conseil plus représentatif et plus efficace. La Slovénie est convaincue qu’il faut augmenter à la fois le nombre des membres permanents et celui des membres non permanents et a présenté une proposition spécifique en ce sens lors de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, qui devrait, comme d’autres propositions faites par le passé, être prise en compte. Les longs débats sur la réforme du Conseil de sécurité ont montré le mécontentement de nombreux États Membres par rapport à la situation actuelle et il est grand temps d’adapter le Conseil aux réalités du XXIe siècle, a conclu M. Logar, qui a estimé que les initiatives du Président de l’Assemblée générale offrent une chance de parvenir à un résultat d’ci à 2015.
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a fait observer que peu d’éléments permettent aux Membres de l’Assemblée générale de se faire une idée du contenu des débats inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Il s’est notamment inquiété du fait que le rapport annuel ne reflète pas le véritable déroulement du débat d’avril 2013 sur la question du Sahara occidental, « un débat tendu qui a débouché sur une crise diplomatique entre les membres du Conseil de sécurité et une partie au conflit ». Le représentant a expliqué que ces incidents s’étaient déroulés au cours de séances officieuses et a dénoncé le fait que le rapport ne fasse aucune mention de la « tentative de certains » de s’opposer à la prorogation de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Dès lors, il sera impossible pour les générations futures de s’informer sur ce qui s’est réellement passé au Conseil de sécurité, a-t-il déploré.
Le représentant a également fait observer que depuis la réouverture de la salle rénovée du Conseil de sécurité, des changements ont été apportés à l’interaction entre les membres du Conseil et les États Membres de l’ONU. Il a notamment dénoncé le fait que ces derniers ne sont plus autorisés à s’approcher de la salle de consultations, un panneau « zone interdite » leur barrant le passage. Il a fait observer que la Charte stipule que le Conseil doit tenir ses consultations officieuses dans la grande salle et que la salle de consultation n’a en soi aucun statut. On pourrait décider de couper le financement des consultations car elles ne se déroulent pas de manière conforme à la Charte, a-t-il averti.
M. Benmehidi a dénoncé le fait qu’à l’occasion des consultations du 30 novembre, la délégation du Front Polisario se soit vue refuser l’accès aux alentours du Conseil de sécurité. Le Maroc et le Front Polisario sont tous deux partie au conflit et devraient pouvoir présenter tous deux leurs positions devant le Conseil de sécurité et le public, a soutenu le représentant qui a indiqué qu’une plainte avait été déposée à la suite de cet incident. Il a par ailleurs appuyé la création, par le Président de l’Assemblée générale, d’un Groupe consultatif et a annoncé que sa délégation présentera des propositions concrètes à l’occasion des consultations intergouvernementales du 15 novembre.
M. JOSÉ ANTONIO DOS SANTOS (Paraguay) a déclaré que l’élargissement de la compétence du Conseil de sécurité, durant ces dernières années, a diminué le pouvoir de l’Assemblée générale, ce qui constitue un problème. Pour y remédier, il faut que le Conseil soit plus représentatif, a-t-il suggéré, en s’opposant au maintien du veto. Il a appelé à un rééquilibrage des pouvoirs entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité et préconisé des réunions périodiques entre le Président de l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.
M. GUSTAVO ADOLF MEZA-CUADRA VELÁSQUEZ (Pérou) a souligné le travail déjà effectué lors des cycles précédents des négociations intergouvernementales par l’Ambassadeur de l’Afghanistan et s’est félicité qu’il puisse poursuivre son travail. Le Pérou souhaite que le nouveau cycle de négociations débouche sur un Conseil de sécurité rénové, plus représentatif, plus démocratique, plus transparent et plus efficace. Le Pérou est reconnaissant au Président de l’Assemblée générale pour le travail de compilation déjà effectué et estime qu’il faut désormais parvenir à un texte de négociations qui présente les différentes options. Le Pérou voit avec intérêt la création récente d’un Groupe consultatif.
Le représentant a plaidé pour que le futur Conseil rénové compte davantage de membres, permanents et non permanents. Le Pérou, qui soutient depuis longtemps le principe d’une disparition progressive du droit de veto, estime que les membres permanents du Conseil devraient s’entendre à cette fin. Il faudrait aussi parvenir à un consensus pour empêcher l’exercice du droit de veto dans les cas de génocide ou crimes de masse. En ce sens, le Pérou salue l’initiative de la France sur une autorégulation du recours au veto. En attendant, le représentant a dit souhaiter que le Conseil organise plus de réunions publiques et de débats thématiques et qu’il consulte davantage encore les pays contributeurs de troupes. Il s’est félicité des séances récapitulatives de fin de mois. Si nous souhaitons réformer le Conseil de sécurité, il faut que cela devienne un engagement concret, a conclu le représentant.
M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago) a dit appuyer sans équivoque l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil de sécurité, ainsi que la position commune de l’Afrique telle que définie dans le Consensus d’Ezulwini. Il a également réclamé la création d’un siège non permanent rotatif pour les petits États insulaires en développement. Le représentant s’est également prononcé en faveur de l’élimination du droit de veto. Il a néanmoins estimé que s’il venait à être maintenu dans le contexte d’un Conseil de sécurité élargi, il devrait être accordé à l’ensemble des membres permanents. Il a ensuite insisté sur l’urgence qu’il y a de réformer le Conseil de sécurité afin de le rendre plus représentatif des réalités géopolitiques du XXIe siècle.
M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre) a appuyé l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité pour qu’il reflète les réalités actuelles. Les négociations intergouvernementales doivent porter sur les cinq points et le temps est venu de montrer la détermination politique nécessaire pour aller de l’avant et traiter des autres préoccupations qu’ont les États membres. Le lancement de négociations sérieuses basées sur un texte ne doit plus être retardé, d’autant moins que nous entrons désormais dans le dixième cycle de négociations, a souligné le représentant.
Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a associé son pays à l’intervention de l’Italie au nom du Groupe « Unis pour le consensus ». La réforme du Conseil est un processus qui ne peut être guidé que par la totalité des États Membres, a-t-elle affirmé. C’est aussi un processus urgent, comme le démontre ce qui se passe depuis deux ans au Conseil face à la situation en Syrie. Elle a donc salué la proposition de la France concernant le non-recours au veto dans des situations caractérisées par des crimes de masse.
La réforme du Conseil doit se faire selon un processus transparent et équitable et sans fixer d’échéances artificielles, a déclaré la représentante, pour qui, le soixante-dixième anniversaire de l’Organisation ne peut constituer une date impérative. Ces échéances ne portent pas en elles-mêmes des solutions magiques et nous devons nous concentrer sur le fond et pas sur un calendrier, a ajouté la représentante. Le Mexique espère que la nomination de l’Ambassadeur Tanin comme Facilitateur des négociations intergouvernementales contribuera au succès d’un processus transparent. Un processus qui doit être complet et prendre en compte les cinq points mentionnés dans la décision 62/557.
Pour le Mexique, l’augmentation du nombre de sièges permanents au Conseil ne ferait qu’aggraver le déséquilibre actuel. Le Groupe « Unis pour le consensus » ne cherche pas à imposer des solutions mais plutôt à proposer un compromis acceptable par le plus grand nombre, a affirmé la représentante. Ainsi, le Mexique reconnait les revendications légitimes des pays africains visant à ce que soit rectifiée l’injustice historique faite au continent. Le Mexique a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée générale annonçant la création d’un Groupe consultatif.
Le Mexique considère que ce Groupe consultatif n’est pas un organe représentatif et tout en respectant ses membres, le Mexique réaffirme que la seule enceinte légitime pour des négociations intergouvernementales est l’Assemblée générale. Le Mexique a pris note des éclaircissements apportés par le Président de l’Assemblée générale mais constate que les débats montrent qu’il existe encore des interprétations différentes sur le rôle du Groupe consultatif, encouragées par certains de ses membres.
M. ÁLVARO JOSÉ COSTA DE MENDONÇA E MOURA (Portugal) a estimé qu’outre la représentation équitable au Conseil de sécurité, le débat d’aujourd’hui porte également sur l’efficacité de cet organe. Afin de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif, il a plaidé en faveur de l’élargissement des deux catégories de membres et souligné l’importance de faire figurer tous les groupes régionaux parmi les membres permanents. Il a estimé que l’élargissement d’une seule des deux catégories de membres provoquerait un important déséquilibre et a dit l’importance pour les petits États de pouvoir siéger au Conseil. Le représentant s’est dit opposé à la création d’une nouvelle catégorie de sièges « semi-permanents » prévenant que cela risquerait de créer de graves déséquilibres et de rendre le Conseil de sécurité encore moins efficace. Il a constaté que la proposition consistant à élargir les deux catégories de sièges bénéficie d’un appui croissant parmi les États Membres. Il s’est interrogé sur l’absence du Brésil, de l’Inde et de l’Afrique au Conseil de sécurité, comme membres permanents.
M. JIM MACLAY (Nouvelle-Zélande) a estimé que le déficit démocratique du Conseil de sécurité ne se comblera pas par le simple ajout d’un autre groupe de membres permanents ni par l’élargissement du droit de veto. Il ne se comblera pas non plus par le maintien du statu quo. Nous ne ferons des progrès, a-t-il aussi estimé, que si nous nous montrons prêts à explorer voire à tester des solutions qui promeuvent l’intérêt de tous et non seulement de quelques-uns.
C’est pourquoi, a expliqué le représentant, la Nouvelle-Zélande a appuyé la solution intermédiaire qui offrirait aux membres les plus puissants de l’Assemblée générale la perspective de siéger au Conseil pour de plus longues périodes et qui augmenterait le nombre des sièges aux mandats de deux ans, ce qui éviterait aux petits États de se voir claquer la porte du Conseil. Le représentant s’est dit convaincu que cette solution intermédiaire est celle qui a le plus de chances d’obtenir la majorité des deux tiers à l’Assemblée générale et donc d’être ratifiée, une exigence importante de la Charte souvent ignorée par ceux qui prônent une mise aux voix pour faire triompher leur position.
Le représentant a aussi souligné que les cinq points de la réforme ne sont jamais qu’une partie de la question plus large de la réforme globale du Conseil de sécurité. La question de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil est, par exemple, pour la Nouvelle-Zélande, une question distincte de la réforme structurelle du Conseil.
Le représentant a repris les propos de son Premier Ministre selon lequel les problèmes du Conseil de sécurité sont systémiques et liés à la fois à la question de sa composition et à ses processus formels et informels. L’argument de l’efficacité et de la « realpolitik » ne saurait justifier le fait de nier aux membres élus du Conseil une véritable voix dans le processus de prise de décisions. Le représentant a donc exhorté les membres permanents du Conseil à regarder avec franchise la manière dont ils travaillent.
Ils pourraient faire taire les doutes sur la légitimité des décisions du Conseil s’ils étaient plus ouverts et plus réactifs aux points de vues des autres États membres et s’ils traitaient davantage les membres élus, dont les votes sont nécessaires pour toute décision formelle, comme des partenaires. À cet égard, le représentant a salué la suggestion de la France sur un « code de conduite » pour l’exercice du droit de veto.
M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a estimé qu’outre la nécessité de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif des réalités géopolitiques du XXIe siècle, il importe de trouver une solution aux retards que ses propres procédures peuvent créer. Il a notamment fait observer que le recours au droit de veto peut déboucher sur la paralysie et compromettre ainsi la capacité du Conseil à répondre de manière efficace aux défis mondiaux.
Le représentant a exhorté les États Membres à déployer un effort concerté pour que les négociations parviennent à une étape plus concrète et plus opérationnelle. Il a estimé nécessaire d’édifier une « base concise » à partir de laquelle prendre les décisions les plus urgentes et a appelé, au cours de la présente session, à une réunion politique de haut niveau chargée de prendre les décisions clefs.
M. Donoghue a constaté que bien que les différentes propositions de réforme ont toutes leurs mérites, aucun modèle ne jouit d’un appui écrasant. L’Irlande estime que le modèle de réforme choisi devra bénéficier du plus large appui possible afin d’assurer le succès de la réforme et de renforcer la légitimité démocratique du Conseil de sécurité. Le représentant a fait observer qu’il faudra trouver des « solutions créatives » pour satisfaire les différentes demandes de sièges permanents. Il s’est dit favorable à toute proposition qui ne compromettrait pas les chances des petits États de siéger régulièrement au Conseil de sécurité. Le représentant a réclamé l’abolition du droit de veto, qu’il a qualifié d’anachronisme. Si cela s’avère impossible, il a appuyé la proposition de la France qui engagerait les cinq membres à y renoncer dans les cas de crimes de masse.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a rappelé que 20 années ont déjà été investies dans des discussions sur la réforme du Conseil de sécurité et que compte tenu des révolutions politiques et sociales qui ont eu lieu durant ce temps, il est urgeant d’avancer et d’impliquer dans les négociations tous les États Membres de l’ONU. Les cycles des négociations ont confirmé que les États appuient l’élargissement de la composition du Conseil, la limitation du droit de veto, l’amélioration des méthodes de travail et un équilibre dans les relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Toutefois, a prévenu le représentant, Cuba est convaincue que la création d’une nouvelle catégorie de membres ne ferait qu’approfondir les divisions au sein du Conseil. Les membres permanents et non permanents devraient avoir les mêmes droits, y compris le droit de veto.
Si Cuba appuie l’abolition du droit de veto, elle sait qu’elle reste improbable et en attendant, Cuba soutient donc des restrictions à son recours. Un Conseil de 25 membres doit comprendre un nombre plus élevé de pays en développement. Le but n’est pas d’augmenter le nombre des sièges pour le plaisir de l’augmenter, mais bien d’élargir la composition du Conseil de façon qu’il reflète les réalités du monde actuel. La réforme du Conseil est un élément central de la réforme plus large des Nations Unies. « Nous ne pouvons parler d’une vraie réforme de l’ONU sans parler de la réforme du Conseil de sécurité », s’est expliqué le représentant.
M. RYSZARD STANISŁAW SARKOWICZ (Pologne) a estimé que le temps était venu de débloquer le processus de réforme du Conseil de sécurité. La Pologne estime que les deux questions essentielles sont le renforcement de la transparence et de l’efficacité des méthodes de travail du Conseil d’une part, et son élargissement, d’autre part. La réforme devrait se fonder sur le postulat selon lequel l’appartenance au Conseil donne des privilèges mais, surtout, plus de responsabilités. La réforme du Conseil est essentielle parce que sa composition et ses méthodes de travail ne sont pas à la hauteur des défis du monde actuel, a déclaré M. Sarkowicz.
Il a voulu que l’on tienne de la contribution à l’Organisation dans la modification de la composition du Conseil et en particulier, le respect des obligations financières et la participation aux opérations de maintien de la paix, « critères de la plus haute importance ». La réforme du Conseil ne doit pas compromettre son efficacité, a averti le représentant. De même, il s’agit d’assurer une représentation équitable de tous les groupes régionaux. La Pologne appuie donc l’octroi d’un second siège non permanent au Groupe des États d’Europe orientale, dont le nombre est passée au fil du temps de 9 à 23.
La Pologne a toujours soutenu les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil, afin de le rendre plus transparent. Le Conseil devrait, à cet égard, renforcer sa coopération avec les organisations régionales, les pays contributeurs de troupes, le Secrétariat et l’ensemble du système des Nations Unies. La Pologne est favorable à un engagement plus grand du Conseil avec les États directement affectés par les situations de conflits, en particulier dans les phases de préparation des projets de résolution, et des déclarations présidentielles ou à la presse. Une réelle amélioration des méthodes de travail du Conseil devrait aussi se caractériser par de plus amples consultations de la société civile. En ce sens, la Pologne espère que le Groupe ACT contribuera efficacement à la recherche de solutions à ces questions.
M. Sarkowicz a pris note de la décision du Président de l’Assemblée générale de nommer un Groupe consultatif et de reprendre le débat sur l’élargissement du Conseil de sécurité plus tôt que d’habitude. Il a estimé que ces mesures peuvent créer un climat favorable à l’accélération des négociations, mais a fait observer qu’il est tout aussi important d’éviter une polarisation néfaste.
Mme SIMONA MIRELA MICULESCU (Roumanie) s’est félicitée de la décision prise par le Président de l’Assemblée générale d’établir un Groupe consultatif et a appelé les membres de ce dernier à coopérer avec le Facilitateur des négociations intergouvernementales. Elle a jugé que le moment est venu pour les délégations de négocier sur la base d’un texte précis. Elle a également estimé que les cinq questions clefs sur la réforme du Conseil doivent être abordées de manière distincte, avançant notamment que la réforme de ses méthodes de travail, étant de loin, la question la moins controversée. Elle est donc celle qui a le plus de chance d’aboutir. La représentante a ensuite rappelé la position de la Roumanie consistant à ce que le Groupe des États d’Europe orientale ait un siège non permanent supplémentaire. Il faut aussi, a-t-elle conclu, réparer le préjudice fait à l’Afrique.
M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a souligné que les crises actuelles ont encore rendu plus urgente la nécessité de réformer le Conseil de sécurité. Il a en effet douté de la capacité du Conseil à assumer son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ces dernières années, a-t-il dit, le dialogue sur la réforme du Conseil n’a rien donné de concret. Il nous faut désormais un projet de texte sur la base duquel nous pouvons relancer les négociations, le 15 novembre prochain, a-t-il dit. Il a jugé ironique que ceux qui se disent « leaders du monde libre » ne se sentent pas du tout gênés de siéger dans une structure aussi antidémocratique. Le statu quo ne saurait tenir, s’est-il impatienté, en particulier quand les questions africaines occupent la majeure partie de l’ordre du jour du Conseil. Il est clair, a constaté le représentant, que la majorité des États veulent l’élargissement des deux catégories de membres et ceux qui s’opposent à la réforme sont du mauvais côté de l’histoire. Tout échec à trouver les moyens d’aller de l’avant ne peut que compromettre la crédibilité du Conseil, a-t-il prévenu, ajoutant qu’il faut savoir raison garder et éviter de penser que la réforme ne profiterait qu’à l’Afrique. La réforme profitera à toutes les régions, a tranché le représentant.
Mme KATARINA LALIĆ SMAJEVIĆ (Serbie) a déclaré que la Serbie, ferme partisane du multilatéralisme, est un avocat convaincu de la réforme et de la revitalisation du Conseil et de son adaptation, afin de le rendre mieux à même de traiter des relations politiques et économiques du XXIe siècle. La rapidité des changements dans le monde dépasse nettement le rythme de la réforme du Conseil de sécurité, a déclaré la représentante, pour qui il faut donc accélérer le mouvement. Il faut investir dans une solution de compromis et créer une plate-forme commune acceptable par la majorité des États Membres. La Serbie soutiendra tout pays qui travaille en faveur d’une réforme qui reflétera de manière réaliste la situation de monde.
L’élargissement du Conseil de sécurité doit être fondé sur le consensus le plus large et garantir en même temps une représentation adaptée des groupes régionaux. Dans ce cadre, la Serbie souhaite l’attribution d’un second siège de membre non permanent au Groupe des États d’Europe de l’Est, eu égard à l’augmentation du nombre d’États de ce groupe régional. La représentante a rappelé qu’une réforme en profondeur supposait la confiance des États dans le processus et donc la prise en compte des intérêts de chacun. Il faudra faire preuve d’une plus grande souplesse et d’une plus grande audace politique, a estimé Mme Lalić Smajević, qui a souhaité que les discussions permettent aussi de renforcer le statut de l’Assemblée générale en tant que centre d’harmonisation de l’action des nations.
Mme KUNZANG C. NAMGYEL (Bhoutan) a jugé impératif que le processus de réforme avance sur la base d’un texte de négociation. Elle a donc salué l’initiative du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif qui devrait refléter le souhait de la grande majorité des États pour une réforme rapide, y compris l’augmentation du nombre des membres dans les deux catégories. Aujourd’hui, la position de chaque Groupe est bien connue. Il faut donc accélérer la réforme et tenir compte des vues les plus judicieuses et les plus inclusives pour faire en sorte que les Nations Unies s’adaptent aux réalités changeantes et maintiennent leur pertinence et leur crédibilité.
Mme HELEN BECK (Îles Salomon) a déclaré que son pays s’aligne sur la déclaration de Saint-Kitts-et-Nevis au nom du Groupe L.69 et à celle qui sera prononcée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Les Îles Salomon se félicitent de la reconduction de l’Ambassadeur Tanin à la tête des négociations intergouvernementales et rappellent que le travail de ces négociations se fait dans le respect de la Charte, la résolution 62/557 fixant le cadre et identifiant les cinq points clefs de la réforme. Les Îles Salomon se félicitent de la nomination d’un Groupe consultatif et souhaitent que ses membres préparent un texte simplifié qui résume les différentes options et prépare la reprise des négociations, sans s’y substituer. Pour la représentante, les États Membres doivent éviter de venir aux négociations avec une attitude intransigeante.
Elle a rappelé que de nombreuses propositions ont été faites lors des négociations précédentes et que les Îles Salomon ont déjà expliqué leur position sur les méthodes de travail et l’élargissement de la composition du Conseil. Les Îles Salomon estiment que les méthodes de travail sont le point le plus facile à traiter, d’autant qu’un important travail a déjà été accompli, y compris par le Conseil lui-même, et que la question n’implique pas une modification de la Charte. Les Îles Salomon sont favorables à la suppression du droit de veto mais, s’il devait être maintenu, il devrait aussi être accordé aux nouveaux membres permanents. Les Îles Salomon estiment que, pour les nouveaux sièges non permanents, une attention particulière devra être accordée aux régions non représentées ou sous-représentées. Le monde a besoin d’un Conseil de sécurité réformé pour s’adapter aux réalités du XXIe siècle et les Îles Salomon, comme tous les pays du Pacifique, sont prêtes à apporter leur contribution à des négociations de bonne foi, a conclu la représentante.
Mme PHILIPPA KING (Australie) a salué la création, par le Président de l’Assemblée générale, d’un Groupe consultatif, y voyant une « occasion rare » de garantir une réforme au succès durable. Elle s’est prononcée en faveur de l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil de sécurité, estimant notamment que l’Afrique doit pouvoir y siéger à titre permanent. Elle a également favorisé un recours limité à l’emploi du droit de veto. Au vu de la « récente expérience syrienne », l’Australie estime que la proposition de la France, qui engage les membres permanents à renoncer au veto dans les cas de crimes d’atrocités de masse, mérite d’être examinée. Mme King a aussi jugé nécessaire d’améliorer la transparence et la redevabilité du Conseil de sécurité, en renforçant notamment la participation des États membres à ses travaux, et plus particulièrement les pays contributeurs de troupes et de contingents de police, ainsi que la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales et sous-régionales. La représentante a salué la contribution du Groupe ACT.
« Le débat sur la réforme du Conseil de sécurité n’a que trop duré », a lancé M. TARUNJAI REETOO (Maurice), qui a voulu que ce processus débouche sur une plus grande équité et prenne en considération l’évolution politique et économique du monde depuis la création de l’ONU. Il a jugé nécessaire d’élaborer un texte de négociation, avant d’appuyer la création du Groupe consultatif. Il a appuyé le Groupe L.69, estimant qu’il est conforme à la position commune de l’Afrique, telle que définie dans le Consensus d’Ezulwini. Il a également soutenu que tant que les membres permanents actuels auront le droit de veto, tout nouveau membre permanent doit l’avoir. Pour le représentant de Maurice, la célébration, en 2015, du soixante-dixième anniversaire des Nations Unies doit être l’occasion de faire des avancées concrètes sur la réforme du Conseil de sécurité.
M. JARMO VIINANEN (Finlande) s’est dit préoccupé par le fait que la faculté du Conseil à prendre des décisions est trop souvent compromise par le droit de veto dont jouissent les membres permanents qui devraient donc en limiter le recours en cas de crimes de masse. Dans le monde actuel, a-t-il poursuivi, il est nécessaire d’élargir les deux catégories de membres du Conseil sans pour autant accorder le droit de veto aux nouveaux membres permanents. S’il est vrai que le Conseil a besoin de la contribution de tous les États, petits et grands, la taille n’est pas tout, il faut aussi une meilleure représentation géographique, en particulier pour corriger la sous-représentation de l’Afrique. Il est possible d’aller de l’avant mais il faut pour cela que les délégations se concentrent plus sur les solutions que sur les divergences.
M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a déclaré que son pays s’associe aux déclarations prononcée par Saint-Kitts-et-Nevis au nom du Groupe L.69 et par le Guyana au nom de la Communauté des Caraïbes /CARICOM). Il a rappelé que la question de la réforme du Conseil de sécurité est à l’ordre du jour depuis longtemps. Lorsque la Jamaïque est entrée aux Nations Unies, le 18 septembre 1962, elle a assisté à une forte augmentation du nombre des États Membres du fait du processus de décolonisation et a appuyé l’initiative lancée en 1963, qui a résulté deux ans plus tard en une augmentation des sièges non permanents du Conseil de 6 à 10. Depuis lors, la Jamaïque a été membre du Conseil deux fois et a pu en vivre de l’intérieur la complexité et les méthodes de travail, pour en conclure à la nécessité de le réformer et en garantir la légitimité.
La Jamaïque appelle donc à la poursuite des discussions et félicite le Président de l’Assemblée générale pour avoir reconduit l’Ambassadeur Tanin à la présidence des négociations intergouvernementales. Elle salue aussi la nomination d’un Groupe consultatif et note que sa composition représente les différentes positions. Il y a là de nouvelles chances de progresser sur la base d’un texte, a estimé M. Rattray. Il a rappelé que son pays appuie une augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents, estimant que les nouveaux sièges permanents devraient aller à l’Amérique latine, à l’Asie et à l’Afrique, alors que les nouveaux sièges non permanents devraient être attribués à l’Asie, l’Afrique, l’Europe orientale, l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes. Un tel élargissement permettra d’assurer la représentation des pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement, a estimé le représentant.
Il s’et également prononcé pour une amélioration des méthodes de travail du Conseil et dans les relations de celui-ci avec l’Assemblée générale. Cette dernière devrait pouvoir fonctionner en tant que principal organe représentatif, délibérant et décideur du système des Nations Unies. La réforme du Conseil de sécurité est un important aspect de la gouvernance mondiale, a affirmé le représentant, pour qui les Nations Unies ne doivent pas être seulement un forum de discussions, mais aussi assurer le leadership et prêcher par l’exemple.
M. JĀNIS MAŽEIKS (Lituanie) a réitéré la position de son pays consistant à élargir les deux catégories de membres du Conseil de manière à renforcer sa représentativité, à assurer une répartition géographique équitable entre permanents et non-permanents et à refléter les réalités politiques actuelles. Étant donné l’augmentation du nombre des pays d’Europe orientale, au cours de la dernière décennie, il s’est dit fermement convaincu que tout élargissement de la composition du Conseil devrait inclure un nouveau siège non permanent pour le Groupe des États d’Europe orientale. Mais pour avancer, il nous faut aller au-delà des positions maintes fois répétées. Le travail du Groupe consultatif devrait contribuer à un débat plus approfondi et à l’identification des paramètres d’un possible accord. Par exemple, quel nombre maximum de membres accepteraient ceux qui militent pour un élargissement modéré du Conseil? Quel serait le nombre minimum pour ceux qui veulent un plus grand élargissement?
Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a voulu que le rapport du Conseil de sécurité soit plus analytique. Elle a pris note de ce que le Président de l’Assemblée générale a créé un Groupe consultatif. Après tant d’années de statu quo, il faut insuffler un nouvel élan aux négociations afin de pouvoir enfin adapter cet organe, créé des cendres de la Deuxième Guerre mondiale, aux réalités du XXIe siècle, a souligné la représentante. Elle s’est dite favorable à l’élargissement des deux catégories de membres, pouvant aller jusqu’à l’addition de cinq membres dans chaque catégories. Elle a constaté que la ligne de démarcation entre le maintien et la consolidation de la paix n’est pas évidente et a jugé nécessaire de mieux définir le rôle de chacun des principaux organes de l’ONU.
M. ANGEL VASILEV ANGELOV (Bulgarie) a dit comprendre qu’il soit difficile de présenter un rapport annuel du Conseil de sécurité qui aille au-delà de la description des activités et a dit apprécier la qualité du rapport présenté. Quant à la réforme du Conseil, il a estimé que la nomination d’un Groupe consultatif pourrait apporter un élan nouveau, étant donné que son mandat est de préparer un document de base pour les négociations intergouvernementales. Comme ce sont là les objectifs déclarés, le Groupe devrait dans ses travaux refléter les idées qui ont été exprimées lors des négociations, notamment celles du Groupe des pays d’Europe orientale. La Bulgarie se félicite de la reconduction de l’Ambassadeur Tanin à la tête des négociations intergouvernementales.
Elle estime, a dit son représentant, qu’on ne peut plus se contenter du statu quo. La réforme doit faire du Conseil un organe plus efficace et plus transparent, dont la composition reflète les réalités d’aujourd’hui. La Bulgarie est favorable à une augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents, qui donne une représentation adéquate et suffisante aux différents groupes géographiques actuels. Elle demande en conséquence qu’au moins un siège non permanent supplémentaire soit accordé au Groupe des pays d’Europe de l’Est. Les méthodes de travail du Conseil doivent pour leur part viser une plus grande transparence.
M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) s’est impatienté et a estimé qu’à l’heure actuelle, il n’y a vraiment plus d’inconnus dans les cinq propositions mises sur la table; les délégations en connaissent même les moindres particularités. Mais, a-t-il prévenu, il arrive un moment où il faut se demander si d’autres délibérations aussi passionnées auraient encore un sens. Même si on appelle ce processus « négociations intergouvernementales », il faut encore que nous engagions de vraies négociations de fond. Jusqu’ici, nous nous sommes contentés de répéter la même rhétorique qui aujourd’hui nous a conduits à ce point où nous devons reconnaître que nous avons à peine bougé, sur le fond.
Dans ce contexte et dans celui de la création du Groupe consultatif, le Monténégro, a dit le représentant, appuie toutes les propositions et initiatives orientées vers l’action dans le but de faire démarrer de véritables négociations. Ce qu’il faut, c’est une approche inclusive, transparente et équilibrée, qui tienne compte des intérêts et des aspirations de tous non seulement des grands groupes car un grand nombre de pays, y compris le Monténégro, ne fait partie d’aucun groupe. Il faut être prudent et respecter les cadres et les mandats qui ont été clairement définis et établis, pour éviter de nouvelles divisions.
Il faut au contraire s’efforcer de développer une base commune pour un possible compromis et trouver un dénominateur commun pour aller de l’avant. Un tel dénominateur pourrait être la position de l’Afrique et l’injustice historique qu’il faut corriger. Dans ce contexte, le Monténégro réaffirme la nécessité d’accroître la représentation du Groupe des États d’Europe orientale dans la catégorie des membres non permanents d’un Conseil élargi qui refléterait ainsi la nouvelle réalité plus fidèlement que la simple expansion des catégories de membres.
Le représentant a appelé à la flexibilité, au pragmatisme, à la confiance, à la bonne foi et à l’acceptation du fait que certaines des propositions existantes ne sont pas réalisables et pourraient au contraire se révéler contre-productives pour le travail du Conseil de sécurité. Alors, laissons derrière nous les vielles pratiques qui ont prouvé leurs insuffisances et leur inefficacité. Nous ne pouvons gagner en exploitant la faiblesse de l’autre. Faisons plutôt preuve d’innovation, unissons nos forces et nos avantages parce qu’un Conseil de sécurité réformé et amélioré est notre objectif commun, a conclu le représentant.
M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a appuyé les aspirations des membres du G4, ainsi que l’inclusion des pays en développement au sein des deux catégories de membres du Conseil de sécurité. Il a également appelé à ce que les petits États puissent participer au processus de prise de décisions. Le représentant a aussi dit l’importance de réformer les méthodes de travail du Conseil de sécurité. La Géorgie, a-t-il notamment fait observer, compte parmi ces pays qui ont dû se rendre à l’évidence que tous les efforts déployés par certains des membres du Conseil de sécurité pour trouver une issue constructive à un différend ont dû être abandonnés face à des défiances structurelles qui permettent, a-t-il dénoncé, à une partie au conflit d’écarter toutes mesures significatives que serait amené à adopter le Conseil de sécurité.
M. Makharoblishvili a dénoncé le fait que ces « déficiences » avaient débouché sur un scénario « paradoxal » au cours duquel, au lieu de renforcer la présence sécuritaire à l’issue d’une « guerre à part entière », il avait été décidé de mettre un terme à la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), créant ainsi un vide sécuritaire. Pour la Géorgie, cela suscite de graves interrogations sur le bien-fondé du droit de véto lorsqu’il s’agit d’une mission de maintien de la paix.
M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a affirmé que l’incapacité dont a fait preuve le Conseil de sécurité, ces deux dernières années, sur le dossier syrien, est la « preuve alarmante » de la « nécessité urgente » de passer outre les différends, de mettre de côté les désaccords et de prendre des décisions novatrices et créatives. Le représentant a estimé que les États qui se montrent capables d’assumer des responsabilités internationales en matière de maintien de la paix et de la sécurité, doivent pouvoir être éligibles pour occuper de nouveaux sièges permanents. Il a appelé les États Membres à ne pas prêter uniquement attention aux chiffres, mais à prendre part à des discussions substantielles avec les candidats de manière à comprendre comment ces derniers envisagent leur travail et leur rôle au sein du Conseil de sécurité. M. Ružička a estimé nécessaire d’assurer une répartition géographique équitable dans la catégorie des membres non permanents, « y compris pour le Groupe des États d’Europe orientale ».
Le représentant a toutefois estimé que la réforme du Conseil de sécurité ne doit pas compromettre sa capacité de fonctionnement et a appelé à ce que son élargissement se fasse de manière modérée et équilibrée. Il s’est opposé à la proposition d’accorder le droit de veto aux nouveaux membres permanents et a estimé nécessaire de réfléchir à la manière dont celui-ci est exercé. M. Ružička a rappelé que le Document final du Sommet de 2005 appelle les membres permanents à s’abstenir de l’exercer dans les situations de génocide et de violation des droits de l’homme à large échelle. Le représentant a par ailleurs relevé que les propositions du G4 et du L.69 bénéficient du plus large appui et a jugé nécessaire d’examiner les propositions de créer une catégorie de membres semi-permanents et de soumettre le droit de veto à un code de conduite.
M. KHAM-INH KHITCHADETH (République démocratique populaire lao) a déclaré que son pays se ralliait à la déclaration faite par l’Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés. Du fait de la grande augmentation des fonctions et obligations des Nations Unies, il est devenu nécessaire que les Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, se réforment de manière à faire face de façon crédible et appropriée aux exigences du nouvel état du monde, a déclaré le représentant, qui a rappelé que c’était là la conclusion du Sommet mondial de 2005. Depuis lors, a-t-il ajouté, de nombreux chefs d’État et de gouvernement sont venus confirmer devant l’Assemblée générale la nécessité d’une réforme du Conseil, et l’Assemblée générale a entrepris un processus en ce sens par le biais des négociations intergouvernementales. Les points de vue continuent d’être différents mais le processus se poursuit et on peut estimer avec confiance que l’accord sera obtenu dans l’année à venir, a estimé M. Khitchadeth.
Le représentant a estimé que le processus de réforme du Conseil de sécurité doit être conduit sur la base des propositions présentées par les États Membres et dans le cadre des négociations intergouvernementales. Il a appuyé la nomination du Groupe consultatif, tout en disant comprendre qu’il n’aura pas le mandat de négocier.
M. MICHAEL GRAAFENBERG (Suriname) a fait part de son soutien à la réforme du Conseil qui devrait passer par l’élargissement des deux catégories de membres. Après avoir rappelé que son pays adhère à la position du Mouvement des pays non alignés, il a déclaré qu’il faut maintenant passer de la rhétorique à l’action.
Mme CARLA RIVERA (El Salvador) a salué la décision du Président de l’Assemblée générale de constituer un Groupe consultatif chargé, a-t-elle fait observer, de proposer des voix à suivre. Elle s’est dite favorable à l’élargissement des deux catégories de membres, ainsi qu’à l’octroi d’un siège permanent, assorti du droit de veto, à chacun des membres du G4. Elle a également constaté que les missions politiques spéciales avaient modifié les relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. La représentante a estimé qu’une approche non conventionnelle est nécessaire pour aller de l’avant au risque de bloquer les progrès, a-t-elle averti. Au lieu d’agir pour éteindre les incendies, il serait préférable d’agir de manière préventive, a-t-elle notamment commenté. Elle a appelé les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à favoriser le développement des populations au lieu d’intervenir en brandissant des sanctions. Il faut passer de la concurrence à une coopération planétaire et mettre en place un nouveau paradigme, a souligné la représentante d’El Salvador.
M. ABUZEID S. MOHAMED (Soudan) a déclaré que le Groupe consultatif ne pouvait exprimer les propositions d’États car il n’est que consultatif. Les négociations intergouvernementales ne peuvent être remplacées par un autre mécanisme, a-t-il tranché. Il a jugé frustrant qu’en 20 ans de négociations, aucun progrès n’ait pu être engrangé, notamment en ce qui concerne l’élargissement ou l’abolition du droit de veto. Rappelant que l’Afrique n’avait pas de siège permanent alors que 70% des questions à l’ordre du jour du Conseil la concernent, le représentant a déclaré que le continent devait recevoir deux sièges permanents. Il a fait preuve de souplesse quant au maintien du droit de veto et soutenu les positions du Groupe des États arabes et de l’Organisation de la coopération islamique.
M. MOHAMMED SAMIR EZZAT SAMI ALNAQSHABANDI (Iraq) s’est félicite du fait que le Groupe consultatif du Président de l’Assemblée générale n’interférera pas avec les négociations intergouvernementales. Il s’est prononcé en faveur de l’élargissement des deux catégories de membres, « avec une garantie de représentation pour le Groupe des États arabes ». Il a voulu un Conseil de sécurité plus transparent et plus équilibré sans préjudice de son fonctionnement. Il a appelé à ce que les États Membres directement concernés par les débats du Conseil puissent participer aux travaux. Il a aussi jugé nécessaire de limiter le recours au droit de veto, notamment en cas de génocide. Il a enfin souligné la contribution des organisations régionales à la résolution pacifique des différends.
M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a jugé que l’échec du Conseil à changer sa composition et à améliorer comme il se doit ses méthodes de travail et son processus de prise de décisions est à l’origine du manque de confiance qu’éprouve désormais l’opinion publique internationale, érodant ainsi sa crédibilité yeux des États. Le but ultime de la réforme devrait donc être de faire du Conseil un organe plus comptable de ses actes et plus réactif aux autres États membres et à l’opinion publique. Pour ce faire, il faut de toute urgence s’efforcer de renforcer la fondation représentative et démocratique du Conseil, dans le cadre d’un processus qui doit être exclusivement dirigé par les États membres et être entouré de transparence. Les négociations intergouvernementales sont le seul forum habilité à trouver un accord, a-t-il dit avant de commenter le rapport du Conseil de sécurité.
Il s’est dit alarmé de l’empiètement du Conseil dans le travail de l’Assemblée, du Conseil économique et social (ECOSOC) ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), sous le prétexte fallacieux de la sécurité. Il a aussi dénoncé la tendance « alarmante » du Conseil à établir des normes, à recourir de manière tout à fait injustifiée au Chapitre VII de la Charte et à brandir la menace de sanctions, même quand cela n’est pas nécessaire. Ces tendances contraires à l’esprit et à la lette de la Charte doivent être identifiées et abandonnées, a tranché le représentant.
M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a estimé que ce dont le processus de réforme du Conseil de sécurité a besoin, c’est d’une revitalisation, et il a dit compter sur le leadership du Président de l’Assemblée générale. Il a salué la nomination de l’Ambassadeur Tanin à la tête des négociations intergouvernementales et estimé que pour être efficace, ce processus doit mener des négociations sur les cinq points prévus par la résolution 62/557. Le point relatif aux relations entre le Conseil et l’Assemblée générale est déjà opérationnel, a-t-il dit, comme en témoigne la présentation du rapport annuel du Conseil. De même, la question des méthodes de travail du Conseil est déjà en discussion, comme en témoigne le débat public organisé au Conseil en octobre. Néanmoins, on peut encore progresser sur ces deux points, a poursuivi M. Aisi.
Toute réforme du Conseil doit recueillir le plus large soutien possible. En attendant, toutes les propositions sur les cinq points doivent être regroupées dans un texte qui sera ensuite soumise aux négociations intergouvernementales car nous devons éviter de poursuivre le type de discussions auxquelles nous nous sommes habitués, a affirmé le représentant.
Il s’est élevé contre les propos tenus récemment au Conseil de sécurité par le représentant de Singapour, qui avait estimé que les petits États avaient peu de chance d’obtenir un siège permanent au Conseil, quelle que soit la future configuration du Conseil de sécurité rénové. Pour M. Aisi, on peut tout aussi bien affirmer que de nombreux autres petits États n’ont même pas la capacité de servir dans quelque configuration que ce soit. Mais, a-t-il rappelé, beaucoup de petits États insulaires en développement fournissent du personnel dans les opérations de maintien de la paix, comme Fidji et les Palaos. Les petits États insulaires en développement remplissent leurs obligations aux termes de la Charte, a-t-il insisté, avant de faire observer que la résolution 62/557 suggère une option sous la forme d’une présence de ces petits États dans le cadre des groupes régionaux existants et sur la base d’une rotation. La question est discutée en ce moment dans les groupes régionaux mais il est vrai, sous une forme encore ponctuelle.
Mais plus que tout, la raison pour laquelle les petits États insulaires en développement restent présents dans ce débat, c’est que cette réforme est fondamentalement une question de gouvernance, a déclaré M. Aisi. Nous devrions être collectivement fiers de certaines des réalisations obtenues après les engagements du Sommet mondial de 2005, comme la Commission de consolidation de la paix, ONU-Femmes, le Conseil des droits de l’homme et certaines réformes du Secrétariat. La seule question en suspens est la réforme du Conseil de sécurité, qui doit être élargi pour faire face aux défis du XXIe siècle. Le représentant a conclu en faisant observer que, quelles que soient leurs contributions, ni les membres permanents du Conseil de sécurité ni le Groupe consultatif ne peuvent réformer le Conseil, car c’est là le travail de tous les États Membres.
M. ABDALLAH YAHYA A. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a expliqué que son pays attachait une importance particulière au débat d’aujourd’hui. Malgré de gros efforts, aucun progrès n’a encore été enregistré dans la réforme du Conseil de sécurité, a-t-il estimé. Le monde a changé et l’Arabie saoudite demande que la composition du Conseil reflète le monde du XXIe siècle et non plus le monde du XXe siècle, qui n’est plus.
Le débat de ce jour donne une excellente occasion de repérer les lacunes du système actuel, a estimé le représentant. Pour le représentant, le Conseil de sécurité n’a pas résolu la situation en Palestine et dans les territoires occupés, malgré 60 années d’examen, ce qui a encouragé Israël à persister dans ses violations du droit international et son oppression des Palestiniens. De même, la crise en Syrie continue et des milliers de gens meurent sous les yeux du Conseil paralysé par le veto. Tout cela montre les risques qu’il y a à ne pas prendre en temps utile les mesures nécessaires, a déclaré le représentant. C’est pourquoi l’Arabie saoudite appelle à une réforme complète du Conseil de sécurité sur la base de l’universalité, de l’équité et de la représentation régionale.
L’Arabie saoudite soutient un élargissement du Conseil effectué de manière transparente et équilibrée mais le processus de réforme actuel, qui dure depuis plusieurs années, ne mène à l’évidence nulle part, a déclaré le représentant, pour qui il faut injecter une nouvelle vigueur dans ce processus. Les propositions sur l’élargissement doivent se faire après consultation des groupes régionaux et l’Arabie saoudite soutient à cet égard la position de l’Afrique et celle des États arabes afin de rectifier l’injustice faite à l’Afrique et assurer une représentation plus permanente du monde arabe et islamique au Conseil de sécurité.
L’Arabie saoudite salue la décision d’avoir une réunion séparée sur le rapport du Conseil de sécurité. Elle reconnaît qu’avec le temps, le Conseil a pris des mesures importantes pour améliorer ses méthodes de travail et mieux écouter les États non membres. Toutefois, le Conseil de sécurité doit notamment s’abstenir de traiter de questions qui relèvent d’autres instances.
L’Arabie saoudite estime aussi que les membres permanents devraient renoncer au droit de veto dans les situations marquées par des crimes de masse. Elle demande une plus grande interaction entre le Conseil et les organisations régionales, y compris la Ligue arabe, l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et le Conseil de coopération du Golfe. L’Arabie saoudite prend note de la création d’un Groupe consultatif, mais est préoccupée par le fait qu’il ne comprend aucun État membre de la Ligue arabe ou de l’OCI. En outre ce Groupe ne doit pas être considéré comme un remplaçant du processus des négociations intergouvernementales.
M. FRANCISCO DEL CAMPO (Chili) a dit que son pays espérait que les États Membres parviennent rapidement à un accord sur la réforme du Conseil de sécurité. Il a ajouté que le Chili était ouvert à toutes les discussions sur toutes les propositions avancées dans le cadre des négociations intergouvernementales qui doivent rester le seul cadre du processus de négociation. Le Chili est aussi prêt à proposer des idées au Groupe consultatif du Président de l’Assemblée générale, a dit le représentant.
Droit de réponse
Le représentant du Maroc a voulu répondre aux déclarations de l’Algérie, lui reprochant d’utiliser le présent débat pour traiter de la question du Sahara marocain. Il a vu dans cette intervention la démonstration que l’Algérie est le principal protagoniste, et même le mentor, du conflit au Sahara marocain. Il a affirmé qu’aucun projet de résolution préconisant une prorogation du mandat de la MINURSO n’avait été présenté aux membres du Conseil de sécurité. Le représentant de l’Algérie ayant mentionné ce matin une interdiction faite à un représentant du Front Polisario de s’exprimer au micro devant la salle du Conseil de sécurité, le représentant du Maroc a rappelé que seuls les États Membres des Nations Unies peuvent parler aux médias dans ce cadre.
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