Assemblée générale: 20 ans après les premières discussions, les États Membres appelés à « franchir le Rubicon » de la réforme du Conseil de sécurité
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Assemblée générale
Soixante-huitième session
46e & 47e séances plénières
matin & après-midi
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: 20 ANS APRÈS LES PREMIÈRES DISCUSSIONS, LES ÉTATS MEMBRES APPELÉS
À « FRANCHIR LE RUBICON » DE LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Vingt ans après la création du « Groupe à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité », le représentant de Guyana a appelé l’Assemblée générale à « franchir le Rubicon » de la réforme d’un organe qui compte depuis 1965, 15 membres alors que l’ONU a accueilli, en 48 ans, 76 autres États. « Assez de mots, des actes », s’est impatienté le représentant de l’Allemagne devant la lenteur d’un processus visant à adapter le Conseil de sécurité aux réalités du XXIe siècle.
« Quand on voit aujourd’hui l’incapacité du Conseil à répondre en temps voulu aux questions urgentes, quand on voit ses décisions de plus en plus disséquées par l’opinion publique, quand on voit une grande partie de la société civile et du milieu universitaire mettre en doute non seulement sa représentativité mais aussi sa crédibilité, quand on voit un État aller jusqu’à refuser de siéger, on devrait tous s’engager à restaurer la dignité de cet organe premier en le réformant pour qu’il reflète les réalités de notre temps », a affirmé le représentant de Saint-Kitts-et Nevis, au nom du Groupe L-69, composé de 42 États d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes.
L’appel à « franchir le Rubicon » de son homologue de Guyana, au nom de la CARICOM, et l’appel « aux actes » de celui de l’Allemagne, membre du G4 avec le Brésil, l’Inde et le Japon, interviennent 20 ans après la création du Groupe à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité et 10 ans après la Déclaration du Sommet mondial 2005 qui appelait à une réforme rapide. Depuis 2009, neuf cycles de négociations intergouvernementales ont été tenus sans la moindre évolution significative.
Le représentant de l’Inde a attribué cet échec au fait que ces négociations se poursuivent « littéralement dans le brouillard », sans texte de base et donc contre toute logique de la diplomatie multilatérale. Il a rappelé qu’à l’issue de huit cycles de discussions, le Facilitateur, M. Zahir Tanin, de l’Afghanistan, avait demandé de produire un « document de travail concis », demande réitérée, par la grande majorité des participants, le 27 juin dernier.
Malgré les divergences, a renchéri celui du Japon, tout le monde devrait être d’accord sur la nécessité de commencer des négociations sur un texte pour identifier les points communs et s’engager dans un vrai processus de compromis. Avec le représentant de l’Allemagne et d’autres, il a salué la décision du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif d’éminents ambassadeurs. Aujourd’hui ce dernier a expliqué que la fonction essentielle du Groupe consultatif est de lui soumettre des idées dans la perspective des prochaines négociations qui doivent démarrer le 15 novembre.
Le représentant de la Sierra Leone, au nom du Groupe africain, a tout de même réclamé une clarification sur le lien du Groupe consultatif avec le Facilitateur et le processus intergouvernemental de négociations. Son homologue du Pakistan, d’« Unis pour le consensus », a demandé au Président de l’Assemblée de « confirmer par écrit » que le Groupe consultatif n’est pas autorisé à rédiger une résolution ou un document qui servirait de base aux négociations car « seul le processus de négociation peut prendre des décisions sur les questions de fond et sur les procédures ».
Le débat a été l’occasion pour toutes les délégations d’appeler à corriger « l’injustice historique » faite à l’Afrique, le seul continent qui n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité. D’autres appels ont été lancés pour accorder un siège permanent ou un siège non permanent supplémentaire au Groupe des États arabes, à un État des Caraïbes, ou encore au Groupe des États d’Europe orientale, sans oublier l’Amérique latine. La question de la représentation des petits États insulaires en développement a également été évoquée.
S’il juge la position de l’Afrique louable, « Unis pour le consensus » estime que la création systématique de nouveaux sièges permanents serait une erreur, car elle ne profiterait qu’à « une poignée » des 193 États Membres de l’ONU et ajouterait une « couche injustifiable de hiérarchie » dans les groupes régionaux, exacerbant plutôt que résolvant les divergences et divisions profondes.
Son homologue de la France est revenu sur la proposition de réforme de l’usage du droit de veto et qui consisterait, a-t-il expliqué, pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, à suspendre « volontairement et collectivement » le droit dont ils disposent lorsqu’une situation de crime de masse est constatée. Il a proposé que 50 États Membres puissent interpeller le Conseil lorsqu’un crime de masse est effectivement constaté.
Le G4, « Unis pour le consensus », le L69 et le Groupe africain discutent d’une réforme qui porte sur cinq points à savoir les catégories de membres, le droit de veto, la représentation régionale, la taille d’un Conseil de sécurité élargi et les méthodes de travail du Conseil, et la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale. Aujourd’hui, le représentant de la Suisse a annoncé la création, au mois de mai, du Groupe ACT (Accountability Coherence and Transparency) qui cible en particulier la réforme des méthodes de travail.
Toujours aujourd’hui, le représentant de l’Algérie a présenté une motion d’ordre pour rappeler que l’Égypte, qui parlait au nom du Mouvement des pays non alignés, n’était pas habilitée à prononcer, dans la foulée, un discours en sa capacité nationale, compte tenu des divergences de vues. Ses homologues de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de la République de Corée ont exercé leur droit de réponse.
L’Assemblée générale, qui a rajouté à son ordre du jour le point intitulé « Université des Nations Unies », poursuivra son débat sur la réforme du Conseil de sécurité demain, vendredi 8 novembre, à partir de 10 heures.
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ: RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/68/2); QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES
Présentation du rapport (A/68/2)
Présentant le rapport, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. LIU JIEYI (Chine), a indiqué que plus de 60% de l’ordre du jour du Conseilest consacré à l’Afrique, continent où sont déployés la moitié des missions de maintien de la paix de l’ONU. Il a parlé des efforts conjoints de l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour trouver une issue au conflit au Mali et y déployer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
M. Liu a indiqué que le Conseil de sécurité avait tenu des discussions mensuelles sur la question israélo-palestinienne et avait appuyé la reprise des pourparlers entre les deux parties. Il a aussi assuré que le Conseil demeure engagé sur le dossier syrien. S’agissant de la Syrie, a-t-il précisé, le Conseil de sécurité a écouté un grand nombre d’exposés, a tenu 28 réunions et consultations et à fait quatre déclarations à la presse sur ce sujet. Le Président a aussi rappelé que les membres du Conseil de sécurité se sont rendus au Yémen au début de l’année et que la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) a achevé son mandat le 31 décembre 2012.
M. Liu a ensuite passé en revue les questions qui ont marqué les travaux du Conseil de sécurité pendant la période à l’examen, notamment la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les enfants et les conflits armés ou encore le respect de l’état de droit. Il a précisé que le Conseil de sécurité avait tenu en tout 174 réunions publiques.
Débat conjoint
M. JOHN W. ASHE, Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, a déclaré qu’il avait rappelé, lors de son élection à la présidence de l’Assemblée générale, l’importance de la question de la réforme du Conseil de sécurité, et la priorité qu’il entendait lui accorder. M. Ashe a expliqué qu’il a parlé avec tous les Groupes régionaux, avant de créer un Groupe consultatif, composé de la Belgique, du Brésil, du Liechtenstein, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Saint-Marin et de la Sierra Leone. Cette composition ne reflète pas le principe d’une répartition géographique équitable mais s’est faite en fonction de l’intérêt des pays pour la question et aussi de leur manière de l’approcher.
Le Président a expliqué que ce Groupe consultatif n’est pas et ne peut pas être partie du processus diplomatique en cours et n’a aucun mandat formel. Il est chargé de lui soumettre des idées dans la perspective des négociations qui commenceront le 15 novembre sous la présidence de l’Afghanistan. M. Ashe a observé que, quand des délégations viennent avec un esprit de compromis à une négociation, même difficile, elles réussissent presque toujours. De même, elles échouent toujours quand il n’y a pas de volonté de compromis. L’essence de tout processus de négociation est le compromis et chacun devra faire des concessions, a encore dit M. Ashe. Le succès des négociations intergouvernementales dépendra des délégations, a-t-il répété, en appelant chacun à faire preuve de souplesse et d’ouverture.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone), a rappelé que depuis 2005, de nombreux chefs d’État africains ont continué de réaffirmer la nécessité de reformer le Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif, plus démocratique, plus efficace, plus transparent, plus accessible et plus légitime. Nous devons trouver rapidement un accord sur le modèle de réforme qui prendra en compte les principales valeurs des Nations Unies que sont l’inclusivité, la démocratie, la redevabilité, l’égalité et la transparence, a encouragé le représentant. Cette réforme doit comprendre les principes, objectifs et idéaux des Nations Unies pour un monde basé sur l’universalité, l’équité et l’équilibre régional, a-t-il précisé.
M. Minah s’est dit convaincu que la position commune de l’Afrique a toujours l’appui de la majorité des États Membres car elle est une option viable pour une réforme du Conseil de sécurité. Corriger « l’injustice historique » est un impératif qui doit être traité « ici et maintenant », a-t-il tranché. L’Afrique, s’est-il expliqué, est le seul continent qui n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité et qui est sous- représenté dans la catégorie des non permanents.
Réaffirmant les termes du Consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte, le représentant a réclamé au moins deux sièges permanents au Conseil avec tous les prérogatives et privilèges, y compris le droit de veto si celui-ci continuera d’exister, et deux sièges non permanents. Toute procrastination serait une injustice faite à la dignité du peuple africain, sans compter qu’elle compromettrait la légitimité du Conseil de sécurité, a averti le représentant.
À ce stade, a-t-il poursuivi, nous devons nous efforcer de trouver un accord sur la façon d’avancer avec la troisième révision du texte compilé, en tenant compte des suggestions faites et des problèmes soulevés sur la manière de procéder, y compris la lettre du C-10 en date du 16 mai 2013 adressée au Facilitateur.
Pour ce faire, les États Membres doivent d’abord se mettre d’accord sur les principes et les critères de négociations sur les cinq points et leurs liens, avant de s’embarquer dans la rédaction du texte. Les cinq points, a-t-il rappelé, sont les catégories de membres, le droit de veto, la représentation régionale, la taille d’un Conseil de sécurité élargi et les méthodes de travail du Conseil, et la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale.
Le représentant a invité le Président de l’Assemblée générale à clarifier le rôle du Groupe consultatif et son lien avec le travail du Facilitateur et le processus intergouvernemental de négociations, en particulier, ce que veut dire le fait que ce Groupe doit produire une « base pour le lancement des négociations intergouvernementales ».
Avant de terminer, M. Minah a tenu à souligner que la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale et les méthodes de travail sont liées entre elles.
Le G4 est prêt à prendre part à des « actions collectives » pour trouver un terrain d’entente sur la réforme du Conseil de sécurité, a assuré le représentant. Toute objection aux négociations basées sur un texte serait non seulement contraire à l’esprit du Document final de 2005 mais aussi à la logique même de la diplomatie multilatérale. Avançons ensemble pour accomplir cette tâche remarquable et prouvons au monde que la réforme du Conseil de sécurité est tout à fait possible, a conclu le représentant.
M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte), au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que le Mouvement attache une grande importance à des résultats concrets basés sur la résolution 62/557 de l’Assemblée générale et celles qui ont suivi. La réforme du Conseil de sécurité doit être envisagée de manière globale, transparente et équilibrée, sans que soient fixées des échéances artificielles. Elle doit faire en sorte que l’ordre du jour du Conseil de sécurité reflète les besoins et les intérêts tant des pays développés que des pays en développement, et ce, de manière objective et non sélective. Le seizième Sommet du Mouvement, tenu à Téhéran, a conclu que la réforme, qui doit aussi être appuyée par le plus grand nombre possible d’États, doit aboutir à un Conseil de sécurité plus démocratique, plus représentatif, plus efficace et plus comptable de ses actes. Le Mouvement a aussi reconnu l’injustice faite à l’Afrique.
Le Mouvement, a poursuivi le représentant, réitère son appel au Conseil de sécurité pour qu’il veille à la primauté et au respect de la Charte dans ses fonctions et compétences, et réaffirme que toute décision du Conseil tenant à organiser des discussions, formelles ou non, sur toute question qui ne relève pas de son mandat ou sur la situation d’un État qui ne constitue pas une menace à la paix et à la sécurité internationales, est contraire à l’Article 24 de la Charte. De même, les sanctions imposées par le Conseil de sécurité restent une source de préoccupation pour le Mouvement qui salue, en revanche, l’amélioration de la qualité des rapports annuels du Conseil. Toutefois, des efforts sont encore nécessaires pour les rendre encore plus analytiques et plus explicatifs. Les rapports futurs devraient aussi refléter les vues exprimées par les États non membres du Conseil durant les débats publics.
Au nom de l’Égypte, M. Khalil a dit avoir pris note des explications données sur le rôle du Groupe consultatif et souligné que les négociations dépendront de la volonté des États Membres. C’est la raison pour laquelle, a-t-il rappelé, l’Assemblée générale, dans sa résolution 62/557, a défini des paramètres clairs pour le processus de négociations qui doivent être dirigées par les États. Il faut préserver la neutralité du Président des négociations intergouvernementales et du Président de l’Assemblée générale, a déclaré le représentant. Il a rappelé les préoccupations exprimées tant par le Groupe des États d’Afrique et celui des États arabes. Il faut, a-t-il dit, trouver un accord global. La réforme doit faire justice à l’Afrique mais donner un siège permanent au Groupe des États arabes.
Au nom du Groupe des Quatre (G4), à savoir, l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon, M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a voulu que la réforme permette au Conseil de sécurité de relever les défis du XXIe siècle. Il a fait savoir que le G4 s’est entretenu avec l’ensemble des groupes régionaux et appuie l’élargissement des deux catégories de membres. Notre position est bien connue, a dit le représentant. Le 26 septembre dernier, les ministres des affaires étrangères du G4 ont réitéré leur vision commune d’un Conseil de sécurité réformé. La réforme doit prendre en compte la contribution des États au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et aux autres objectifs de l’ONU. La réforme doit renforcer la représentativité des pays en développement, en particulier l’Afrique, dans les deux catégories de membres d’un Conseil élargi. Le G4 l’a aussi souvent dit: les méthodes de travail du Conseil doivent être améliorées pour que le Conseil devienne plus transparent et plus efficace. Les propositions contenues dans la résolution de 2005 demeurent valides.
Malgré les divergences, tout le monde devrait être d’accord, a dit le représentant, sur la nécessité de commencer des négociations basées sur un texte pour identifier les points communs et s’engager dans un vrai processus de compromis. Le représentant a donc salué la création du Groupe consultatif d’éminents ambassadeurs pour contribuer au lancement des négociations intergouvernementales. Il s’agit pour le Groupe de mettre sur papier les idées avancées jusqu’ici et d’identifier les options disponibles. Le G4 est convaincu, a dit le représentant, que le travail du Groupe consultatif permettra aux négociations intergouvernementales de passer à des négociations basées sur un texte.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité est la question la plus fondamentale pour l’avenir des Nations Unies. Aussi, a-t-il demandé que les négociations intergouvernementales lancées en 2005 soient redynamisées et réorientées vers des résultats. Il a donc salué l’intention du Président de l’Assemblée générale de fournir une base aux négociations y compris des options sur la façon d’avancer, avec l’aide du Groupe consultatif.
Le représentant a fait part de la position de sa région qui a été réitérée à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CARICOM, en février dernier. La CARICOM, a-t-il rappelé, appuie l’élargissement des deux catégories de membres et appelle à un Conseil de 27 membres. La CARICOM estime qu’il ne peut y avoir de Conseil réformé sans l’attribution d’un siège permanent à l’Afrique. La CARICOM réclame un siège pour les petits États insulaires en développement et appuie la suppression du droit de veto mais, s’il se maintient, elle estime que tous les membres devraient avoir les mêmes droits et privilèges. La CARICOM appelle à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil pour accroître l’implication des non-membres dans ses travaux et pour renforcer sa transparence et sa redevabilité. Enfin sur la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, la CARICOM recommande que des mesures soient prises pour permettre à l’Assemblée générale de fonctionner efficacement comme principal organe de délibérations et de prise de décisions, et comme l’organe le plus représentatif de l’ONU. Le représentant a espéré que l’Assemblée générale sera enfin capable de « franchir le Rubicon » de la réforme du Conseil de sécurité.
Au nom du Groupe L-69, M. DELANO FRANCK BART (Saint-Kitts-et-Nevis), a jugé « impératif » l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil. Il a donc salué l’initiative du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif pour l’aider à dégager des options sur la manière d’avancer. Cette initiative, a-t-il estimé, devrait permettre de trouver « le chaînon manquant » des négociations intergouvernementales, à savoir un texte de base. En effet, s’est expliqué le représentant, ces négociations devaient dès l’origine se baser sur un texte, parce que mener des négociations dans le vide, en répétant les mêmes déclarations sur des positions bien connues, avant de retourner au tableau, ne fait tout simplement pas avancer le processus. Le 27 juin dernier, 33 des 44 intervenants ont réclamé des négociations basées sur un texte, certains affirmant même que c’est la « seule » étape logique. Le représentant s’est donc félicité que le Groupe consultatif ait été prié de commencer le travail dès le 15 novembre.
Devant le petit nombre d’États qui tient la majorité en otage et refuse tout progrès, le représentant a appelé le Président de l’Assemblée à aller de l’avant avec son Groupe consultatif. Il est important, a-t-il insisté, que les discussions ne se poursuivent pas à l’infini. Il nous faut un calendrier et 2015, l’année du soixante-dixième anniversaire de l’ONU et du dixième anniversaire de la Déclaration de 2005, devrait être aussi celle des résultats concrets sur cette question pressante qu’est la réforme du Conseil de sécurité. Le représentant a attiré l’attention sur les propositions qu’a faites le L-69 pour transformer les interactions et délibérations actuelles en vraies négociations. Il a espéré que le Groupe consultatif en tiendra compte.
Désormais, a-t-il annoncé, le L-69 a une position commune avec le Groupe des États d’Afrique. C’est une position qui vise des réformes globales et rejette l’approche fragmentée que certains des détracteurs du progrès ont utilisée pour tenir le processus en otage. Le rapprochement entre le Groupe des États d’Afrique et le L-69 donne un élan au processus des négociations intergouvernementales et le Groupe consultatif devrait le reconnaître.
Quand on voit aujourd’hui l’incapacité du Conseil à répondre en temps voulu aux questions urgentes, quand on voit ses décisions de plus en plus disséquées par l’opinion publique, quand on voit une grande partie de la société civile et du milieu universitaire mettre en doute non seulement sa représentativité mais aussi sa crédibilité, quand on voit un État aller jusqu’à refuser de siéger, on devrait tous s’engager à restaurer la dignité de cet organe premier en le réformant pour qu’il reflète les réalités de notre temps, a conclu le représentant.
Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », M. ANTONIO BERNARDINI (Italie) s’est dit fermement convaincu que la création de nouveaux sièges permanents serait une erreur et a invité l’ensemble des États Membres à bien réfléchir aux conséquences d’une telle solution. Agir ainsi, a-t-il prévenu, serait contraire aux intérêts de la majorité car cela ne profiterait qu’à « une poignée » des 193 États Membres et ne rendrait pas le Conseil de sécurité plus démocratique. Cela ajouterait une « couche injustifiable de hiérarchie » au sein des groupes régionaux mais aussi dans le cadre plus large de la communauté internationale, exacerbant plutôt que résolvant les divergences et divisions profondes. « Unis pour le consensus », a dit le représentant, comprend la position de l’Afrique parce qu’elle n’est pas une recherche « individuelle » du pouvoir et de privilèges comme la position d’autres. Il a salué une position africaine qui participe de l’unité, du consensus et de l’appropriation régionale.
M. Bernardini a aussi prôné une réforme globale du Conseil de sécurité. Personne, a-t-il dit, ne sortirait gagnant d’une approche fragmentée et de solutions précipitées et motivées principalement par le souci d’accroître le nombre des sièges au Conseil de sécurité. Il ne faut pas, a-t-il averti, retomber dans les erreurs du passé lorsque les tentatives de faire passer des solutions hâtives et non consensuelles ont non seulement échoué mais compliqué encore davantage tout l’exercice de réforme.
« Unis pour le consensus », a affirmé le représentant, est le seul à avoir présenté, en 2005 et 2009, deux propositions concrètes, visant, par exemple, à créer des sièges non permanents aux mandats plus longs et alloués sur une base régionale.
S’agissant de la décision de créer un Groupe consultatif, s’il a remercié le Président de l’Assemblée générale pour ses explications, M. Bernadini a tout de même relevé des divergences dans l’interprétation du mandat dudit Groupe. Certaines interprétations, a-t-il dit craindre, ne semblent pas garantir l’équilibre, l’équité, la redevabilité et la transparence qu’une question de cette complexité exige. « Unis pour le consens » demande que le Groupe consultatif ne passe pas outre le processus des négociations intergouvernementales et le cadre offert par la Décision 62/557. Le Groupe n’est pas, a insisté le représentant, habilité à rédiger un texte, au nom des États Membres, ni à imposer un quelconque texte de négociations aux autres.
Au nom de la Belgique et des Pays-Bas, M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas), a estimé que le processus intergouvernemental devait être repris au plus vite et jugé nécessaire de disposer d’un texte de base. Il s’est félicité de la création du Groupe consultatif et a souligné que les idées principales des différents groupes sont bien connues. Les Pays-Bas et la Belgique en partagent beaucoup et par exemple, la nécessité d’augmenter à la fois le nombre des sièges permanents et non permanents, ou encore la proposition plus récente d’établir un code de conduite sur le recours au droit de veto. Il faut dans tous les cas agir pour surmonter le statu quo. La Belgique et les Pays-Bas attendent avec impatience le lancement du processus de négociations intergouvernementales.
Au nom du Groupe ACT -Accountability Coherence and Transparency, M. THOMAS GUERBER (Suisse), a indiqué que ce Groupe a été créé au mois de mai pour travailler sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité. Il est constitué de l’Arabie saoudite, de l’Autriche, du Chili, du Costa Rica, de l’Estonie, de la Finlande, du Gabon, de la Hongrie, de l’Irlande, de la Jordanie, du Liechtenstein, des Maldives, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou, du Portugal, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de l’Uruguay et de la République-Unie de Tanzanie, en tant qu’observateur. Le Groupe tire son nom de l’importance qu’il y a à ce que le Conseil de sécurité fasse preuve de redevabilité, de cohérence et de transparence dans ses travaux, a dit le représentant avant d’appeler à la reprise rapide des négociations intergouvernementales.
M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a voulu « tordre le cou à certains mythes » et a d’abord rappelé que neuf cycles de négociations intergouvernementales avaient déjà été tenus depuis 2009, « littéralement dans le brouillard », sans texte et contre toute logique de la diplomatie multilatérale. Quiconque affirme qu’on ne peut avancer vers des négociations fondées sur un texte dit en fait « non » à toute avancée. Comment peut-on négocier sans texte? s’est-il étonné, et c’est d’ailleurs la constatation qu’a faite le Facilitateur des négociations intergouvernementales, après huit cycles de discussions sur cinq ans, quand il a demandé à être autorisé à produire un « document de travail concis ». C’était d’ailleurs la demande de la grande majorité des participants au huitième cycle des négociations, le 27 juin dernier.
Or, a rappelé M. Puri, « une poignée d’opposants systématiques » a protesté contre le rôle joué par le Président de l’Assemblée générale et, lorsque ce dernier s’est doté d’un Groupe consultatif, les mêmes opposants ont commencé à contester son droit de le faire. Le Président de l’Assemblée, a martelé le représentant, a le droit de choisir qui il souhaite comme conseillers et les thématiques sur lesquelles il veut être conseillé. Il a aussi le droit de décider quoi faire de ces conseils. Le représentant a supplié les États de ne pas considérer systématiquement l’appel à des négociations fondées sur un document comme une « solution inamicale » visant à diluer les positions des groupes. Il ne faut pas non plus considérer que le texte de base serait un document final. Quand le Président du Groupe des négociations intergouvernementales ou celui de l’Assemblée générale proposera un tel document, chacun pourra proposer additions, amendement ou suppressions.
Le représentant s’est ensuite attaqué à ce qu’il a appelé le « mythe de la nécessité d’un consensus complet » dont il a de nouveau attribué la paternité au même groupe d’opposants systématiques. Nous savons tous, a-t-il affirmé, que sur un sujet aussi complexe que la réforme du Conseil de sécurité, il y aura à la fin, comme le prescrit la Charte, un vote à l’Assemblée générale. Nous n’y sommes pas encore, mais prétendre qu’aucun mouvement ne sera possible sans un consensus complet revient à repousser toute forme de processus, a dénoncé M. Puri, qui a rappelé que toutes les déclarations avaient démontré l’existence d’une majorité écrasante en faveur d’un élargissement des deux catégories de membres. Le représentant a donc émis le souhait que le Groupe consultatif tienne compte de cette réalité.
M. Singh a également voulu apaiser les craintes de ceux qui pensent que, via le processus des négociations intergouvernementales, certains États obtiendront une place au sein d’un Conseil de sécurité élargi et d’autres non. Le processus actuel ne vise pas à dire qui sera membre du Conseil de sécurité, mais à définir les paramètres qui donneront le profil du futur Conseil de sécurité élargi et à présenter des options viables à chacune des questions clefs identifiées dans la résolution 62/557 de l’Assemblée générale.
Le processus de réforme du Conseil de sécurité ne peut se poursuivre tranquillement tel « le retour d’un troupeau à l’étable ». Des événements récents dans le monde ont intensifié les remises en cause non seulement de la représentativité mais de la crédibilité du Conseil de sécurité et la pression pour un changement augmente chaque jour, a-t-il averti. Il a demandé des résultats pour 2015, soit 10 ans après la décision prise au Sommet mondial de réformer rapidement le Conseil de sécurité. Ce sera l’occasion de présenter des résultats concrets, a déclaré M. Puri.
M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a regretté que le dossier de la réforme du Conseil n’ait pas évolué. La position du Koweït, a-t-il dit, est que la réforme doit viser à améliorer tous les organes des Nations Unies et non seulement le Conseil de sécurité. Il ne doit pas y avoir d’empiétement entre le travail de l’Assemblée générale et celui du Conseil économique et social (ECOSOC). Le Conseil de sécurité doit être représentatif du monde actuel et ses méthodes de travail doivent être améliorées. S’agissant du droit de veto, le représentant a rappelé la position de la France. En ce qui concerne l’augmentation du nombre des membres, le représentant a plaidé pour les pays arabes et musulmans et renvoyé à la position exprimée par l’Arabie saoudite. Il a avoué que le Koweït est préoccupé par l’incapacité du Conseil à apporter des solutions à certains conflits.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a soutenu qu’en dépit des « critiques politisées » dont fait l’objet le Conseil de sécurité, ce dernier reste l’un des organes internationaux les plus efficaces. Il a reconnu la nécessité de le réformer, estimant néanmoins que cette question ne doit éclipser l’importance de ses travaux. Il ne faut pas, a dit le représentant, partir du principe qu’un Conseil de sécurité élargi serait plus efficace. Bien au contraire, cela risquerait de rendre ses processus encore plus difficiles. Il s’est dit favorable à un Conseil de sécurité plus représentatif, à condition que cela n’entrave pas son fonctionnement. Dans l’idéal, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité ne devrait pas compter plus de 20 membres et le droit de veto des cinq membres permanents actuels devrait rester en l’état.
Le processus de réforme doit bénéficier de la participation de tous, a-t-il dit en s’inquiétant des groupes cloisonnés à composition limitée. Il a reconnu la nécessité pour le Président de l’Assemblée générale d’être conseillé et affirmé que son pays est prêt à examiner toute « proposition raisonnable », y compris la solution intermédiaire. Il a cependant regretté le manque de vision commune sur les paramètres nécessaires pour faire avancer le processus. Il s’est dit opposé à tout calendrier artificiel.
M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a estimé que le Conseil de sécurité doit faire l’objet d’une réforme qui permettra de renforcer son efficacité et sa capacité d’agir et d’assumer pleinement ses responsabilités. Il s’est notamment dit convaincu qu’aujourd’hui, avec une « composition aussi restreinte et des mécanismes plutôt rigides », le Conseil de sécurité ne sera en mesure de répondre ni aux besoins actuels d’une intervention rapide, efficace et appropriée aux conflits naissants, ni aux aspirations des peuples du monde. Il a insisté sur la nécessité, pour les États Membres, de s’accorder de manière transparente et inclusive sur une solution consensuelle. Il a également souligné que les négociations intergouvernementales doivent constituer l’unique cadre institutionnel pour traiter de la réforme du Conseil de sécurité.
M. Khiari a estimé que la finalité de toute réforme du Conseil de sécurité doit avoir comme objectif principal le renforcement de la représentation au sein de cet organe. Cet objectif, a-t-il souligné, n’est réalisable qu’à la faveur d’un Conseil de sécurité restructuré reflétant toutes les sensibilités de la communauté internationale et donnant aux pays en développement, à l’Afrique notamment, la place qui leur revient. Il a réitéré les termes du Consensus d’Ezulwini, avant de demander que l’ordre du jour du Conseil de sécurité reflète mieux les besoins et les intérêts des pays tant en développement que développés. Il a aussi jugé urgent d’aborder des questions de fond telles que les méthodes de travail, l’agenda et le processus décisionnel, dont le droit de veto, et a parlé de l’importance de considérer les relations entre le Conseil de sécurité et les autres organes principaux des Nations Unies.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a affirmé le ferme engagement de son pays en faveur de la réforme du Conseil de sécurité pour mieux l’adapter au monde moderne. Il est temps que les négociations commencent, a-t-il dit, en appuyant l’attribution de sièges permanents à l’Allemagne, au Brésil, à l’Inde et au Japon, ainsi qu’une représentation permanente de l’Afrique. Il a également soutenu une augmentation du nombre des membres non permanents. Il s’est félicité de la création du Groupe consultatif et pris note de la proposition de la France sur le droit de veto, convaincu que le Conseil de sécurité devrait pouvoir agir pour mettre fin aux situations marquées par des atrocités et crimes graves. Le Royaume-Uni, en effet, n’envisage pas de circonstances dans lesquelles il utiliserait son droit de veto dans un contexte marqué par de tels crimes. Le représentant a souligné que beaucoup a été fait, ces dernières années, pour améliorer la transparence du Conseil de sécurité, dont les débats publics, le recours à la formule Aria ou aux vidéoconférences.
M. OH JOON (République de Corée) a pris note des différents résultats du Conseil de sécurité pendant la période à l’examen, se félicitant notamment du retrait de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT). Il a cependant estimé que la situation en Syrie demeure un défi de taille pour le Conseil de sécurité et a voulu qu’une solution politique soit trouvée à la crise. Il a appelé à la prompte tenue de la Conférence de Genève II. Le représentant a par ailleurs salué les contributions du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1718, ainsi que les initiatives prises par le Conseil de sécurité pour veiller à la protection des civils en période de conflit. Il a appuyé la convocation de réunions avec les pays fournisseurs de troupes et jugé nécessaire de renforcer la base démocratique du Conseil de sécurité. Il a suggéré des élections périodiques pour ce faire.
Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a fait remarquer que cette réunion marque le vingtième anniversaire de la création du Groupe à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité. Elle a dit l’importance pour le Conseil de sécurité d’être plus représentatif des réalités du XXIe siècle et s’est dite favorable à une augmentation « modeste » du nombre de membres permanents et non permanents. La représentante a par ailleurs pris note de la création, par le Président de l’Assemblée générale, d’un Groupe consultatif en vue de créer une nouvelle base pour les négociations intergouvernementales.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a réitéré son opposition de principe à la notion de nouveaux membres permanents parce que cela est contraire aux objectifs de transparence, de démocratisation et d’inclusivité. Membre d’« Unis pour le consensus », le Pakistan appuie toutefois le Consensus d’Eluzwini parce que c’est la demande collective de tout le continent africain et une position fondée sur le consensus et la légitimité. C’est une position « fondamentalement » différente de la course individuelle à un siège permanent à laquelle se livrent certains États d’autres régions, en risquant d’exacerber les divisions et les tensions. La position de l’Afrique relève d’un cas spécial et doit être traitée comme telle.
Il nous faut à présent, a poursuivi le représentant, discuter des moyens d’aller de l’avant dans les négociations intergouvernementales qui arrivent à leur sixième année. L’engagement dans ces négociations n’a de sens que s’il existe une « atmosphère de souplesse », a souligné le représentant. Sans un esprit de compromis, les progrès ne pourront être que difficiles. « Unis pour le consensus », a-t-il dit, a pris l’initiative audacieuse de renoncer unilatéralement à sa position initiale et de faire une autre proposition sous le nom de « Papier Italie-Colombie ». Cette proposition qui reflète les intérêts des grands, moyens et petits États et régions, n’est pas « à prendre ou à laisser ». Elle est soumise aux négociations.
En revanche, a dénoncé le représentant, nous voyons le G4 s’accrocher à sa position initiale tout en demandant aux autres d’être flexibles. Ce Groupe veut imposer un fait accompli, en considérant que les autres sujets de la réforme ne sont que « périphériques ». Sa position semble être ancrée dans le pouvoir politique puisqu’il nous dit que la stature politique et la puissance économique de ses membres leur confèrent un statut spécial au sein des Nations Unies. On a parfois l’impression, a ironisé le représentant, qu’ils sabordent les négociations et pressent le Président de produire des documents qui ne reflètent en rien des intérêts plus larges.
J’ai bien peur, a-t-il confié, que dans ce processus, le calcul majorité-minorité ne fonctionne pas. On ne peut, a-t-il insisté, précipiter les décisions en faisant monter la pression parce que des anniversaires importants arrivent. En la matière, les raccourcis n’existent pas, a-t-il tranché. « Unis pour le consensus » l’a dit clairement: la création du Groupe consultatif a manqué de transparence et d’inclusivité. Il rappelle que la proposition de rédiger un texte de négociations avait déjà été refusée en son temps au Président des négociations intergouvernementales. Le Groupe consultatif ne saurait passer outre ces négociations et le cadre offert par la Décision 62/557.
Seul le processus de négociation peut prendre des décisions sur les questions de fond et sur les procédures liées auxdites négociations. Le représentant a donc demandé au Président de l’Assemblée de confirmer par écrit que le Groupe consultatif n’est pas autorisé à rédiger une résolution ou un document qui servirait de base aux négociations. Il est important, a-t-il dit, de faire des progrès et le temps est venu de jeter des ponts et de dégager un consensus.
M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que la situation internationale avait changé de manière importante depuis la création des Nations Unies, de même que le nombre d’États Membres et leurs attentes. Le Conseil de sécurité doit s’adapter en se réformant, et la priorité devrait être d’accroître la représentation des pays en développement, et notamment des pays africains. Étant donné que la réforme du Conseil concerne l’avenir des Nations Unies, elle ne peut être menée à bien que par le dialogue entre États Membres, a déclaré le représentant. Pour la Chine, la réforme du Conseil doit progresser de manière à sauvegarder son autorité, accroître son efficacité, élargir sa représentativité et consolider son rôle. Toutes les parties prenantes doivent travailler de concert et tenir compte des points de vue des autres.
La réforme doit refléter les consultations démocratiques au sein des États Membres, a poursuivi le représentant qui a noté qu’il fallait encore aplanir des divergences de vue importante. La réforme ne peut se faire aux dépens de la compréhension mutuelle, a-t-il insisté, en rejetant l’idée d’imposer des dates butoirs arbitraires qui risqueraient de rendre les réformes plus difficiles. Les négociations intergouvernementales doivent se faire sur la base des idées avancées par les États Membres, a insisté le représentant, qui a pris bonne note des explications fournies ce matin par le Président de l’Assemblée générale sur la création d’un Groupe consultatif, tout en ajoutant lui avoir fait part de ses préoccupations. La Chine estime qu’un tel Groupe peut conseiller de manière officieuse le Président de l’Assemblée générale, mais il ne saurait être chargé de la rédaction d’un document.
M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a rappelé que lors de son lancement, le processus de réforme du Conseil de sécurité était censé être rapide et a déploré qu’aucun progrès concret n’ait été réalisé pour l’heure. Il a indiqué que sa délégation appuiera tout effort visant à rendre le Conseil de sécurité plus juste, plus cohérent et plus à même de répondre aux réalités du XXIe siècle. Le représentant a notamment jugé nécessaire de corriger l’injustice historique faite à l’Afrique, du fait de sa marginalisation au Conseil. Le continent doit être représenté dans les deux catégories de sièges et un siège permanent doit par ailleurs être réservé aux pays arabes, a-t-il voulu. Il a aussi estimé que le recours au droit de veto doit être limité dans les cas de massacres et de crimes contre l’humanité. Il a précisé que cette initiative devrait être considérée une mesure transitoire visant à sa suppression totale.
Le représentant de la Libye a estimé que le Groupe consultatif ne doit pas devenir un processus parallèle aux négociations intergouvernementales. Il a aussi déploré l’absence, dans le rapport du Conseil de sécurité, d’éléments analytiques qui permettraient d’expliquer les raisons de ses décisions.
M. ALEXIS LAMEK (France) a rappelé que les États Membres avaient une lourde responsabilité, celle d’appuyer une réforme ambitieuse du Conseil de sécurité pour qu’il reflète davantage et de façon plus juste les réalités du monde d’aujourd’hui. « La réforme du Conseil doit tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil », a ajouté M. Lamek. Il a indiqué que la France soutenait un élargissement dans les deux catégories de membres, et apportait un appui particulier à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents, « ainsi qu’une présence renforcée des pays africains, y compris parmi les membres permanents ».
M. Lamek est revenu sur le débat du Conseil du 29 octobre dernier sur ses méthodes de travail, répétant que la France souhaitait réformer l’usage du droit de veto. Notant que la crise syrienne a mis en lumière l’impasse dans laquelle se trouvait le Conseil face à cet outil, M. Lamek a déclaré que l’encadrement du droit de veto consisterait, pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, à suspendre « volontairement et collectivement » le droit dont ils disposent lorsqu’une situation de crime de masse est constatée. Le représentant français a expliqué que, pour s’entendre sur la définition de crime de masse, la Déclaration du Sommet mondial de 2005 et la Convention de 1948 sur le génocide, pourraient servir de guide. Sur les mécanismes d’alerte susceptibles de déclencher l’encadrement du droit de veto, il a indiqué que la France proposait que 50 États Membres puissent interpeller le Conseil lorsqu’un crime de masse est effectivement constaté. « Ces propositions doivent permettre d’engager le débat », a souligné Alexis Lamek, précisant que la réflexion pourrait être enrichie par la participation d’instituts de recherche et des ONG.
M. HANS PETER WITTIG (Allemagne) a, face au double veto sur la situation en Syrie, conclu que le Conseil n’est plus en mesure de résoudre les conflits actuels dans le monde. Seule une véritable réforme structurelle rendra le Conseil plus efficace et plus représentatif du monde actuel. Renonçant à revenir à sa position « bien connue », le représentant s’est plutôt attardé sur les moyens de surmonter l’impasse actuelle. Il a ainsi estimé que le Groupe consultatif peut donner un élan essentiel. Ce qu’on devrait en attendre, a-t-il dit, est un texte opérationnel qui permettrait au Facilitateur de reprendre les négociations intergouvernementales. Soyons honnêtes. Jusqu’ici, ce processus n’a eu de négociations que le nom. La substance n’y était pas. Les divergences de points de vues sont là mais, s’est impatienté le représentant, on ne saurait excuser le fait de ne pas tomber d’accord sur un aspect très simple, à savoir, commencer enfin des négociations vraies et véritables sur la base d’un texte, comme on le fait tous les jours à la Plénière et dans les Commissions, a-t-il ironisé.
On attend des appels aux compromis et à la souplesse mais on ne voit ni compromis ni souplesse quand il s’agit de permettre le lancement des négociations, ce qui est contraire au processus normaux de l’Organisation et à la logique fondamentale de la diplomatie multilatérale. Commençons, a encouragé le représentant, des négociations qui permettraient d’identifier les terrains d’entente et de voir si et comment les positions évoluent. Lançant de vraies négociations dans un esprit de compromis. « Assez de mots, des actes », a-t-il insisté.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a estimé que la qualité des rapports annuels du Conseil de sécurité s’est améliorée mais a souhaité comme d’autres qu’ils soient plus analytiques. Les rapports à venir devraient également tenir compte des vues exprimées par les États non membres du Conseil à l’occasion des débats publics ouverts. Pays fournisseur de contingents militaires et de police, l’Ukraine apprécie que la question du maintien de la paix figure en bonne place à l’ordre jour du Conseil. Dans un tel contexte, les débats thématiques publics sont essentiels et l’Ukraine encourage le Conseil à multiplier ses rencontres avec les pays contributeurs et à leur donner davantage de poids dans la prise de décisions.
L’Ukraine aimerait aussi que le Conseil renforce ses approches thématiques et traite de questions telles que l’énergie durable et l’accès sécurisé à l’eau, qui sont essentielles pour de nombreux États Membres, notamment les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays les moins avancés. Le représentant s’est par ailleurs félicité du renforcement durant l’année écoulée des relations entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales, particulièrement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont l’Ukraine assume la présidence tournante. L’Ukraine soutient activement l’engagement du Conseil en faveur de la prévention des conflits et de la médiation.
M. Sergeyev a dit appuyer toute mesure, de procédure ou de fond, susceptible de faire avancer le processus de réforme du Conseil de sécurité. C’est dans cette optique que l’Ukraine considère la reconduite de l’Ambassadeur Tanin à la tête des négociations intergouvernementales comme une bonne nouvelle et qu’elle prend note de la création du Groupe consultatif. L’Ukraine espère que ce Groupe se basera sur les positions prises par les différents groupes régionaux, dont le Groupe des États d’Europe orientale, qui a notamment demandé que tout élargissement du Conseil se traduise par l’attribution au Groupe d’un siège non permanent supplémentaire. L’Ukraine considère comme hautement prioritaires les deux axes de la réforme du Conseil: son élargissement et ses méthodes de travail et prend note avec intérêt des propositions récemment faites au sein du Groupe des cinq membres permanents concernant l’utilisation du droit de veto.
Mme KAREN TAN (Singapour) a indiqué que la taille du Conseil de sécurité n’avait pas suivi le rythme de l’augmentation substantielle du nombre des États Membres de l’ONU auquel on a assisté depuis un demi-siècle. La composition et la taille du Conseil de sécurité sont le reflet du monde de 1965, a ajouté la représentante, soulignant que de nombreuses évolutions sont intervenues, puisque des dizaines de nouveaux pays ont vu le jour. Le représentant a insisté sur la nécessité d’accélérer le processus de réforme, notamment l’élargissement du nombre de sièges permanents et non permanents, sans octroi du droit de veto. Il faut réaliser que la pression pour aller vers un Conseil de sécurité plus représentatif et plus efficace va s’accroître d’année en année, a-t-elle prévenu.
M. SAUL WEISLEDER (Costa Rica) a estimé que le rapport annuel du Conseil de sécurité pourrait mieux refléter les problèmes, les évaluations et les mobiles du Conseil pendant la période à l’examen. Il devrait systématiquement analyser ses travaux de façon à inclure les cas où il n’a pas agi et les opinions exprimées par ses membres pendant l’examen des thèmes à l’ordre du jour. En outre, son approche devrait être plus interactive, et, en plus de se référer au passé, elle devrait être tournée vers l’avenir.
S’agissant de la réforme du Conseil de sécurité, le Costa Rica partage les vues exprimées par l’Italie, au nom d’« Unis par le consensus », et considère que le sujet doit être débattu dans le cadre de négociations intergouvernementales entre les 193 États Membres. La réforme du Conseil ne peut pas être efficace si elle se contente d’élargir les privilèges de certains et d’ajouter des postes permanents pour d’autres. Le représentant s’est prononcé en faveur d’une augmentation modeste du nombre des membres non permanents, afin de mieux représenter les régions du monde, en particulier celles qui sont mal représentées, comme l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Afrique. Il a également appuyé le principe de la réélection qui garantirait la présence plus fréquente des États bien décidés à jouer un rôle actif au Conseil.
M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a déclaré que son pays soutient la position du Groupe L-69, « le plus large et le plus représentatif » des groupements constitué dans le contexte de la réforme du Conseil de sécurité. Il a félicité le Président de l’Assemblée générale pour avoir pris des initiatives en vue de relancer le processus, notamment par la constitution d’un Groupe consultatif chargé de préparer une « base de travail » pour les négociations intergouvernementales. Il a rappelé que neuf cycles de négociations avaient été tenus, lors desquelles le Groupe L-69 a, à de multiples reprises, présenté sa position, qui reflète celle de la majorité écrasante des États. Le Nicaragua estime qu’il faut aller de l’avant. Le Conseil de sécurité doit être élargi pour mieux refléter la composition des Nations Unies, notamment en donnant plus de poids aux pays d’Afrique et d’Amérique latine. Il nous faut des résultats significatifs pour 2015, a-t-il dit, avant de se féliciter de la reconduction de l’Ambassadeur Tanin à la tête du processus de négociation.
M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée- RPDC) a souligné que le Conseil de sécurité ne reflète pas la volonté unanime des États Membres. Il a dénoncé les lacunes dont il fait preuve en matière d’impartialité et de démocratie, ainsi que les décisions arbitraires des grandes puissances qui vont, s’est-il alarmé, jusqu’à priver d’autres États de leur souveraineté. Le représentant a notamment dénoncé le fait que les États-Unis se soient opposés au lancement d’un satellite de la RPDC. Avant cela, le lancement d’un satellite par un État souverain n’a jamais été mis sur la table du Conseil de sécurité, s’est-il indigné. M. Sin a appelé le Conseil de sécurité à respecter les principes d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité.
Il a jugé nécessaire d’augmenter le nombre des membres du Mouvement des non-alignés et des pays en développement. Il a relevé que pour l’heure, l’augmentation du nombre des sièges permanents est impossible en raison des désaccords existants. Il a réitéré la position de principe de son gouvernement selon laquelle le Japon n’est en aucun cas qualifié pour occuper un siège au sein du Conseil de sécurité.
M. KASWAMU KATOTA (Zambie) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité devrait être globale et a rappelé que l’Afrique ne pouvait pas continuer d’être tenue à l’écart du Conseil. La position commune de l’Afrique est bien connue, a rappelé le représentant, qui a estimé que l’Afrique ne demandait pas trop en réclamant deux sièges permanents et deux sièges non permanents supplémentaires, puisque, comme chacun le reconnaît, la majorité des activités du Conseil de sécurité concernent l’Afrique.
Le processus de négociations intergouvernementales doit viser à construire des alliances et élaborer des compromis, ainsi qu’à réduire les divergences entre différents groupes d’intérêt. Elles prendront du temps mais leur tenue doit avoir un sens: si elles se tiennent au même rythme, elles risquent de s’enliser comme le processus précédent. La Zambie est convaincue que la position commune de l’Afrique continue de bénéficier d’un large soutien de la part de la majorité des États Membres et reste de ce fait une proposition valable pour les négociations.
M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a rappelé que la réforme du Conseil de sécurité était « absolument nécessaire pour refléter la réalité actuelle ». « La Thaïlande estime que la priorité devrait être donnée à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil et à son élargissement, sur la base d’une représentation géographique équitable, afin de le rendre plus efficace, transparent, responsable et conforme au monde du XXIe siècle », a-t-il déclaré.
Défendant une approche « pragmatique et réaliste », le représentant a appelé à prendre en compte « les solutions dites d’intérim ou intermédiaires » pour enclencher une réforme dans un futur proche. Dans ce contexte, la Thaïlande apporte son soutien à la proposition du Président des négociations intergouvernementales réclamant que l’option d’un statut intermédiaire pour les nouveaux membres du Conseil soit étudiée de manière approfondie lors de la prochaine session de négociation. Parlant de la création du Groupe consultatif, il a demandé « des clarifications sur son mandat et son rôle », rappelant que tous progrès devaient venir « du processus de négociation intergouvernementale lui-même afin d’assurer une participation inclusive et de parvenir à un accord général ».
M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a dit que les progrès réalisés ces six dernières années ne peuvent pas être ignorés. Nous sommes à la croisée des chemins dans ces négociations intergouvernementales, a-t-il ajouté. Aussi, la décision du Président de l’Assemblée générale de mettre sur pied le Groupe consultatif est-elle une excellente idée, a déclaré le représentant. Son objectif est de garantir qu’il dispose d’au moins une recommandation sur la manière d’avancer de la façon la plus impartiale possible. Il ne s’agit pas d’une question de procédure, a encore défendu le représentant.
Pour le Venezuela, le processus de la réforme du Conseil doit concerner l’élargissement des catégories des membres permanents et de non-permanents. L’absence de l’Afrique est une injustice qu’il faut réparer et il faut prévoir une représentation pour les petits États en développement. Il est urgent que le Conseil devienne un organe plus transparent et plus inclusif, a-t-il estimé. Il a rejeté la pratique des réunions et des sessions informelles et a appelé le Conseil à multiplier le nombre des réunions publiques pour permettre à tous les États Membres de contribuer au travail du Conseil.
M. OCH OD (Mongolie) a salué les efforts déployés par le Conseil de sécurité pour améliorer la coopération avec les pays contributeurs de troupes, soulignant toutefois la nécessité de renforcer leur participation au processus de prise de décision. Abordant la question de la réforme du Conseil, il s’est rangé derrière la position exprimée par d’autres États Membres, estimant qu’il fallait « une base concise et gérable pour assurer la relance réelle et rapide des négociations intergouvernementales ». « Nous défendons un élargissement équitable et juste, via l’accroissement du nombre des membres permanents et non permanents, et une représentation équitable des pays développés et en développement », a-t-il déclaré, avant d’apporter son soutien à l’Inde, au Japon et à l’Allemagne et d’insister sur la nécessité d’attribuer aussi des sièges permanents à l’Afrique et à l’Amérique Latine. Estimant que l’élargissement du Conseil de sécurité n’était « pas une fin en soi », il a souhaité que le droit de veto soit « profondément réformé, afin de rendre le Conseil de sécurité plus démocratique ».
M. IB PETERSEN (Danemark) a dit que son pays était engagé pour l’élargissement du Conseil de sécurité dans les catégories des membres permanents et non permanents. Il a jugé essentiel que l’occasion de participer au travail du Conseil soit offerte aux petits États qui doivent aussi pouvoir être membres du Conseil. Il faut améliorer les méthodes de travail du Conseil et assurer un maximum de transparence et d’interaction avec les États non membres. Le Danemark est encouragé par la récente initiative du Président de l’Assemblée générale de créer un Groupe consultatif qui devrait donner des recommandations tangibles et substantielles sur la façon de progresser. C’est là un point de départ concret des négociations intergouvernementales, a précisé le représentant.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a salué l’engagement du Président de l’Assemblée générale en faveur de la réforme du Conseil de sécurité et s’est dit honoré d’être membre du Groupe consultatif qu’il a mis en place. Il s’est engagé à ce titre à le conseiller sur la production d’une « base pour le départ de négociations intergouvernementales qui reflètent les idées présentées jusqu’à présent lors des négociations et qui identifie les options disponibles ».
Le rapport du Conseil de sécurité présenté ce matin démontre bien la gravité, la diversité et la complexité des questions à l’examen, a déclaré le représentant qui a jugé préoccupante l’incapacité du Conseil à dénouer la situation en Syrie. Nous devons actualiser notre cadre opérationnel commun en matière de sécurité, a déclaré M. Patriota, qui a rappelé les propos du Président de l’Assemblée générale lors de son élection en juin: sans un effort global pour renforcer les Nations Unies, l’Organisation risque de perdre son utilité.
Pas un seul État Membre ne conteste la nécessité ni l’urgence d’une réforme, a affirmé le représentant, pour qui plus tôt cette tâche sera accomplie, plus vite le Conseil de sécurité sera en mesure de répondre à la complexité des défis internationaux contemporains. Le Brésil estime que l’année 2015, qui marquera les 70 ans de l’ONU et le dixième anniversaire de l’adoption du Document final du Sommet mondial de 2005, représente une bonne échéance. Après deux décennies de débat, nous devons rejeter toute tentative de repousser artificiellement la tâche qui nous a été confiée en 2005, a ajouté le représentant. Le Brésil souhaite contribuer à cette urgente réforme en se concentrant sur les options relatives aux cinq questions clefs identifiées dans la résolution 62/557 et qui bénéficient d’un large soutien.
Un bon point de départ consisterait à reconnaître que la grande majorité des États Membres appuie une augmentation du nombre de sièges tant permanents que non permanents, a estimé M. Patriota. La capacité du Conseil à traiter des défis à la paix et la sécurité internationales affecte directement la vie de millions de personnes et, en ce sens, nous devons être conscients que la réforme du Conseil est certes essentielle pour renforcer la coopération entre les États et promouvoir la paix et la sécurité internationales, mais aussi pour les sociétés au sens large, a conclu le représentant.
M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a déclaré que l’élargissement du Conseil de sécurité n’était pas la solution à tous les problèmes de paix et de sécurité internationales. « Les méthodes de travail du Conseil de sécurité doivent être plus responsables, plus cohérentes et plus transparentes, ce qui suppose d’améliorer l’interaction entre le Conseil et les autres organes de l’ONU ». « Penser et agir de manière fragmentée ne nous rapprochera pas d’une solution aux défis complexes auxquels nous faisons face », a-t-il ajouté. « Le simple fait qu’après plus de 67 ans d’existence l’organe exécutif international le plus puissant recourt encore à des règles de procédures provisoires confirme qu’il y a place à l’amélioration ». Pour M. Hetesy, la réforme du Conseil de sécurité doit être menée dans le but de parvenir à un équilibre entre défense des intérêts nationaux et obligations internationales. « Cessons de construire des camps opposés, et concentrons-nous sur la réalisation d’un consensus autour de documents de négociations orientées vers les résultats », a exhorté le représentant hongrois.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine), souscrivant à la déclaration de l’Italie au nom d’« Unis pour le consensus », a déclaré que les négociations en cours devaient porter sur les cinq thèmes préalablement identifiés. Il faut avancer vers une solution cohérente et consistante, telle que celle qui a été unanimement envisagée il y a 20 ans, a ajouté la représentante. Mme Perceval a voulu que les négociations restent un processus dirigé par les États. C’est pour cette raison que l’Argentine, qui est membre non permanent du Conseil de sécurité, juge inapproprié que le Groupe consultatif puisse élaborer un document qui serve de base aux négociations, étant entendu qu’il revient aux États de négocier.
La représentante a également observé que plusieurs propositions ont été faites mais qu’aucune n’avait recueilli d’accord général. L’Argentine, qui est attachée au principe de la représentativité égale reste tout de même disposée à étudier des formulations innovantes et consistantes qui assurent une présence démocratique et une meilleure rotation des membres non permanents. Dans le même temps, l’Argentine n’est pas en faveur d’un accroissement du nombre des membres permanents car la réforme doit supprimer les privilèges et garantir une totale égalité entre tous, a conclu Mme Perceval.
M. AHMED SAREER (Maldives) a estimé que l’élargissement du Conseil de sécurité passait par une représentation géographique équitable et la prise en compte des capacités des pays à contribuer réellement au maintien de la paix et de la sécurité internationales. « L’engagement des États à promouvoir et protéger les droits de l’homme et la démocratie est un élément devant être pris en considération », a-t-il ajouté. S’agissant des méthodes de travail du Conseil, M. Sareer a notamment souhaité qu’il soit mis fin aux disparités entre membres permanents et non permanents: « la participation décisive à certaines négociations est limitée aux membres permanents, il s’agit là d’un défaut majeur du Conseil sapant sa crédibilité et son efficacité », a-t-il ainsi jugé.
S’il a vu dans la création du Groupe consultatif un moyen de contribuer positivement au processus de réforme du Conseil de sécurité, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a jugé crucial de préserver la nature des négociations intergouvernementales qui participe d’un processus dirigé par les États Membres. Cela veut dire aussi que les principes d’inclusivité, de transparence et d’acceptation la plus large possible soient mis au fronton de toute initiative qui pourrait affecter le cours des négociations. La voix de chaque État doit être mise sur un pied d’égalité et il est nécessaire que toutes les positions des États Membres et pas seulement des groupes soient reflétées à la base des discussions. Nous devons, a-t-il dit, respecter l’intégrité de la Décision consensuelle 62/557 en faisant en sorte que la réforme soit globale. Il faut éviter les approches qui ne viseraient que certaines des cinq questions. La réforme doit être consensuelle ou, au moins, être acceptée par le plus grand nombre, ce qui va bien au-delà de la majorité des deux tiers. Compte tenu des divergences, le représentant a estimé que la proposition du Facilitateur de discuter des modèles intermédiaires doit être dûment examinée.
M. USMAN SARKI (Nigéria) a rappelé l’engagement de son pays en faveur d’une réforme complète du Conseil de sécurité, estimant que la réforme de 1965, malgré ses bonnes intentions, avait laissé de côté la majorité des États Membres actuels de l’ONU. Le Nigéria se félicite de la nomination d’un Groupe consultatif mais recommande qu’il ne soit pas permanent et ne cherche pas à supplanter le travail des négociations intergouvernementales. Le Nigéria espère que des progrès importants seront réalisés lors de la session à venir. Le temps est venu de parvenir à des résultats concrets sur les éléments à propos desquels un consensus a déjà émergé. La sous-représentation actuelle de l’Afrique démontre clairement le manque d’équité du Conseil de sécurité, a déclaré M. Sarki, pour qui toute proposition qui ne satisferait pas à la demande légitime de l’Afrique dans la catégorie des sièges permanents ne répondrait ni aux attentes ni aux aspirations du continent.
Le représentant a appelé à prendre en considération d’autres régions sous-représentées comme l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie ou encore les petits États insulaires en développement. Il a souhaité un processus de négociation inclusif, transparent, ouvert et qui se déroule dans un esprit de souplesse et de compromis. La réforme des méthodes de travail du Conseil requiert également l’attention, a déclaré M. Sarki, qui a souhaité que le Conseil fasse preuve de plus de transparence et de responsabilité. Il faudra accorder une importance particulière aux relations de bon voisinage et au respect de l’indépendance et de la souveraineté de tous les États Membres, conformément à la Charte.
Le Nigéria reconnaît les progrès accomplis mais estime qu’on peut faire beaucoup mieux. Il souhaite aussi un renforcement des relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, ainsi qu’entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Le représentant a conclu en affirmant que son pays, qui reviendra au Conseil en janvier 2014 pour deux ans, se mettra au service non seulement de l’Afrique mais de l’ensemble de la communauté internationale. Le Nigéria concentrera ses efforts sur la solidarité, la coopération, l’engagement et la consultation, a-t-il annoncé.
M. MICHEL SPINELLIS (Grèce) a dénoncé le piétinement qui a caractérisé, jusqu’à présent, le processus de réforme du Conseil de sécurité. Il a appuyé la création du Groupe consultatif, espérant notamment que celui-ci permettra d’insuffler l’élan nécessaire pour sortir les négociations de l’impasse. Aujourd’hui, a-t-il souligné, la réforme du Conseil de sécurité est plus urgente que jamais.
M. FERNANDO ARIAS (Espagne) souscrivant à la déclaration de l’Italie au nom d’« Unis pour le consensus », a dit que l’attente d’une réforme du Conseil de sécurité n’avait que trop duré. L’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité doit maintenant s’adapter aux réalités du XXIe siècle, a-t-il demandé, soulignant que le processus de réforme devait scrupuleusement respecter les procédures agréées par l’Assemblée générale. Le représentant a également demandé que toutes les idées et propositions soient respectées et prises en compte, même si toutes les réformes ne se valent pas. Car pour lui, la réforme serait manquée si l’avis des petits États n’était pas pris en compte, si elle se faisait contre les aspirations des populations et si le Conseil ne devenait pas plus démocratique. L’objectif est de parvenir à une réforme qui satisfasse tout le monde et dans laquelle personne ne part perdant, a-t-il insisté.
M. KELEBONE A. MAOPE (Lesotho) s’est félicité de la qualité croissante des rapports annuels du Conseil de sécurité, mais a souhaité que ces derniers soient plus analytiques, montrent les défis auxquels le Conseil est confronté et comment il propose de les relever. Il a regretté que rien ne soit dit de l’impact éventuel des débats publics du Conseil. Les vues des États non membres du Conseil sont utiles pour le travail du Conseil qui, dans ses relations avec les États Membres, pourrait utiliser d’autres formules, comme la formule Aria, ce qui contribuerait aussi à davantage de transparence.
Le Conseil de sécurité parle au nom de tous les États Membres et doit veiller à ce que leur voix ne soit pas seulement exprimée, mais aussi prise en compte. M. Maope a encouragé le Conseil à augmenter le nombre de ses visites dans les pays. Étant donné que l’ordre du jour reste dominé par les questions africaines, il a appelé à un partenariat renforcé entre l’Union africaine et le Conseil. En même temps, il est souhaitable que l’Afrique s’approprie davantage ces questions et prenne l’initiative.
S’agissant de la réforme, M. Maope a estimé que la pléthore des propositions, dont certaines sont irréconciliables, témoigne de la difficulté de la tâche. La réforme ne doit pas viser à augmenter l’influence des nouveaux membres mais à mieux refléter les réalités géopolitiques d’aujourd’hui et à accroître la transparence et la démocratie. Il est temps, aussi, de corriger l’injustice faite à l’Afrique en créant de nouveaux sièges permanents pour le continent et en augmentant le nombre des non-permanents, conformément au Consensus d’Ezulwini. M. Maope a tout de même mis en garde contre la recherche de résultats immédiats par la présentation de projets provisoires. Le Lesotho soutient une réforme globale, conformément à la Décision 62/557. Il a souhaité que les rôles du Facilitateur et du Groupe consultatif restent distincts pour ne pas compliquer le processus qui doit rester dirigé par les États. La réforme du Conseil de sécurité est une obligation, a conclu le représentant.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité allait « nulle part ». Déplorant que « chaque tentative d’aller de l’avant génère des objections et des vociférations », il a rappelé la première proposition de réforme formulée en 1997 par le Président malaisien de l’Assemblée générale et baptisée. La « Proposition Razali » prévoyait cinq nouveaux sièges de membres permanents, dont trois à l’Asie, l’Afrique et l’Amérique Latine et deux aux pays industrialisés, et quatre sièges de membres non permanents attribués à l’Asie, l’Afrique, l’Europe de l’Est et l’Amérique Latine-Caraïbes. La « Proposition Razali » prévoyait aussi de ne pas étendre le droit de veto aux nouveaux membres permanents et de renforcer la transparence en modifiant les règles de travail, avec le développement de réunions publiques, impliquant les États concernés, avant les prises de décisions.
Le représentant a souligné que la « Proposition Razali » constitue la base de la position malaisienne qui prône l’augmentation du nombre de membres permanents ou non permanents et juge le droit de veto « anachronique et contraire au principe d’égalité » entre les États. Le représentant a estimé que des avancées rapides pouvaient être réalisées dans le domaine des méthodes de travail. Il a salué l’augmentation du nombre de réunions publiques et ainsi que les consultations régulières avec les pays contributeurs de troupes et la Commission de consolidation de la paix. Il a en revanche déploré la tendance du Conseil à décider d’abord et à impliquer les autres États Membres ensuite. Autre écueil pour le représentant malaisien, la tendance du Conseil à empiéter sur le mandat de l’Assemblée générale.
En conclusion, le représentant a estimé que le manque de volonté politique actuelle s’expliquait par l’absence de texte sur lequel négocier. L’année dernière, un large nombre d’États Membres étaient favorables à la rédaction d’un texte court. Il a pris note de la création d’un Groupe consultatif, tout en rappelant clairement qu’il n’avait aucun mandat ou rôle de négociation.
M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a reconnu que les opinions divergent quant au calendrier et à l’ampleur des changements à apporter au Conseil de sécurité. Il a mis en garde contre toute décision précipitée et a attiré l’attention sur la sous-représentation du Groupe des États d’Europe orientale et a estimé que l’opinion des États non membres devrait également figurer dans le rapport du Conseil de sécurité.
Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé que la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité revêtait une grande importance pour les États d’Europe orientale. Elle a, à ce titre, réaffirmé le souhait de son pays de voir un des 23 pays de ce groupe être élu au Conseil de sécurité. Elle a estimé qu’il était temps de mettre un terme à des débats interminables qui ne contribuent pas toujours à un rapprochement des positions. Elle a salué la formation du Groupe consultatif tout en déplorant son manque de représentativité géographique et en souhaitant qu’il ne se substitue pas aux négociations intergouvernementales.
M. JEEM LIPPWE (États fédérés de Micronésie) a rendu hommage à la volonté du Président de l’Assemblée générale d’accélérer le processus de réforme du Conseil de sécurité et s’est félicité de la constitution du Groupe consultatif ainsi que le la nomination de l’Ambassadeur Tanin comme Président des négociations intergouvernementales. La Micronésie s’associe à la déclaration du Groupe L69, a déclaré M. Lippwe, qui a regretté les très faibles résultats obtenus depuis le Sommet mondial de 2005. Il s’est dit conscient des frustrations, mais a affirmé que les efforts entrepris ne pouvaient échouer. « Même le rocher le plus dur finit par se dissoudre sous l’action persistante des gouttes d’eau. »
La Micronésie, a-t-il dit, soutient la création du Groupe consultatif et estime que la question de l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents devrait être incluse dans le texte de base. Les réalités mondiales rendent impérative la réforme du Conseil de sécurité et une occasion unique nous est offerte par le Président de l’Assemblée générale de concentrer de nouveau notre attention sur des négociations intergouvernementales qui devraient pouvoir s’achever avec succès en 2015, a conclu le représentant.
M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines) a relevé que le refus de l’Arabie saoudite de siéger au Conseil de sécurité, après son élection, est un signal fort sur le besoin de réforme du Conseil. Ces réformes doivent être à la fois réalistes et viser des objectifs réalisables. Elles doivent bénéficier du plus large soutien possible. Il a rappelé que l’Article 108 de la Charte des Nations Unies accorde le droit de veto aux cinq membres permanents qui doivent ratifier tout amendement de la Charte, avant que tout changement ne soit apporté. Le retrait du droit de veto est inimaginable, a-t-il souligné. Il a proposé que les deux catégories soient élargies en tenant compte des réalités géopolitiques actuelles. Il a imaginé que le droit de veto puisse être suspendu, en attendant qu’une conférence d’examen établisse les modalités de son exercice. Il a souhaité que la nouvelle répartition des sièges se fasse en fonction de l’Article 23.1 de la Charte. Quant à la taille idéale du Conseil, il a suggéré un nombre de sièges compris entre 21 et 31 et a indiqué que tout processus de réforme doit également intégrer les méthodes de travail du Conseil.
M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a rappelé que les négociations intergouvernementales restent le seul cadre possible pour faire une complète réforme du Conseil de sécurité. Si les États Membres partagent les mêmes objectifs, ils sont divisés quant aux voies et moyens pour y parvenir, alors il faut faire attention à ne pas approfondir les différences, a averti le représentant. Dans cet esprit, il a pris note de la création du Groupe consultatif qui, a-t-il souligné, n’a pas vocation à négocier ou à rédiger un projet de texte.
Il a appuyé la proposition de compromis du « Papier Italie-Colombie » qui prévoit la création d’une nouvelle catégorie de membres non permanents aux mandats plus longs ou qui aurait la possibilité de se faire réélire immédiatement. La proposition d’« Unis pour le consensus » auquel appartient la Turquie, de donner un siège de membre non permanent aux petits et moyens États dont la plupart n’ont jamais été représentés au Conseil est l’option la plus démocratique, a-t-il encore argué. La Turquie maintient également qu’une réforme complète du Conseil devrait couvrir les cinq secteurs clefs de la Décision 62/557.
M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a jugé que la structure actuelle du Conseil de sécurité n’a pas évolué depuis plus de 60 ans et n’est plus adaptée aux réalités contemporaines. « C’est la raison pour laquelle le résultat final de nos délibérations et négociations doit éviter de créer une nouvelle structure qui deviendra obsolète après quelques décennies », a proposé la délégation de l’Équateur. Le « déficit démocratique » des organes qui composent l’actuel système international, en particulier le Conseil de sécurité, « doit être corrigé de manière urgente si les Nations Unies veulent être en mesure de répondre aux buts et objectifs qui ont conduit à sa création ». Ainsi, le nombre de membres des Nations Unies ayant considérablement augmenté depuis la création de l’Organisation, de même que depuis la création du Conseil de sécurité en 1965, cette évolution « doit se refléter au sein des membres du Conseil », a demandé M. Lasso Mendoza.
C’est pourquoi l’Équateur « soutient la création de nouveaux sièges permanents et non permanents ». Toutefois, cette augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité « ne doit pas simplement être une réponse arithmétique à la croissance du nombre des membres de l’Organisation », a souligné l’Équateur. Une réforme qui se limiterait à une « réponse arithmétique » serait « inutile si elle n’est pas, parallèlement, accompagnée d’une révision profonde des méthodes de travail du Conseil de sécurité ».
M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) s’est associé à la déclaration d’« Unis pour le consensus » et a dit apprécié les efforts du Président de l’Assemblée générale pour faire avancer la question de la réforme du Conseil de sécurité. Du fait de la complexité du processus, la Colombie en appelle à la transparence, à l’intégrité et à une communication ouverte, quel que soit le mécanisme retenu pour la suite.
La Colombie reconnaît certes au Président de l’Assemblée générale l’autorité d’explorer des alternatives pour faire progresser les discussions et résoudre les questions complexes qui relèvent de sa responsabilité, a déclaré le représentant, mais il est clair que ces pouvoirs doivent être exercés dans le cadre des règles et mandats existants. Dès lors, la Colombie estime que le Groupe consultatif récemment créé doit se limiter à conseiller le Président de l’Assemblée générale, sans que cela ne lui donne en rien le droit de préparer des documents, des projets de résolutions ou des propositions destinés à être discutés dans les négociations intergouvernementales. En ce sens, M. Ruiz a dit avoir apprécié les explications données hier à « Unis pour le consensus », notamment sur le caractère purement consultatif du Groupe consultatif, son absence de mandat pour préparer quelque document que ce soit et le fait que ses activités n’affecteront en rien les négociations intergouvernementales.
La Colombie estime que l’objectif principal du processus de négociation intergouvernementale est de promouvoir le dialogue et d’aider à réduire les divergences de vue, afin de parvenir au consensus souhaité. La Colombie estime que la réforme du Conseil de sécurité doit contribuer à la construction d’une société internationale plus inclusive et plus responsable. Elle plaide pour un Conseil représentant les dynamiques régionales, un Conseil qui doit être composé de manière à répondre avec souplesse aux changements mondiaux et à équilibrer la réalité des pouvoirs à chaque période de l’histoire. Il ne doit en aucun cas prolonger ou perpétuer des privilèges. Mais il doit en revanche remédier à la sous-représentation actuelle de l’Afrique.
Droit de réponse
Répondant aux propos du représentant de la République de Corée, celui de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé une « provocation » absurde. Il a rejeté catégoriquement ces propos provocateurs, « qui semblent moins refléter les positions de la Corée du Sud que celle des États-Unis ». En effet, a-t-il affirmé, la « Corée du Sud » n’a pas le droit de parler sans l’autorisation des États-Unis, ses maîtres. Les résolutions du Conseil de sécurité sur la RPDC témoignent de l’arbitraire. Ces résolutions n’ont servi qu’à aggraver des tensions créées avant tout par la présence des Forces armées américaines en « Corée du Sud », a conclu le représentant.
Le représentant de la République de Corée a dénoncé l’habitude de son homologue de la RPDC de rejeter la faute sur autrui. La tension actuelle dans la péninsule coréenne résulte des trois derniers essais nucléaires de la RPDC qui n’a pas tenu ses promesses et a violé les accords internationaux dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il a rappelé que la RPDC a l’obligation de revenir dans le TNP et dans le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Reprenant la parole, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que le régime sud-coréen veut, plus que jamais, introduire sur la péninsule de plus en plus d’armes sophistiquées, dont les armes nucléaires. Il a accusé les États-Unis d’être à l’origine de toutes les menaces, y compris nucléaires, contre la RPDC. La « Corée du Sud » n’est malheureusement qu’un serviteur de ses maîtres, les États-Unis, et aucune personnalité en « Corée du Sud » n’a le courage de se prononcer sur une question sans l’accord de ses maîtres américains.
À ces propos, le représentant de la République de Corée a répondu en évoquant la diffusion, sur « Youtube », au mois de mars dernier, d’une vidéo de propagande de la RPDC montrant la ville de New York en flamme. Il s’est interrogé sur la part de responsabilité de ce pays dans la situation qui prévaut actuellement dans la péninsule coréenne. Il a également souligné que l’ensemble des résolutions du Conseil de sécurité sur la RPDC ont été adoptées à l’unanimité et rappelé que la RPDC reçoit chaque année des millions de dollars d’aide de l’ONU et de la communauté internationale. Il a donc exhorté le Gouvernement de la RPDC à consacrer ses ressources au bien-être de sa population et à renoncer à développer des armes de destruction massive.
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