Assemblée générale: l’AIEA parle des nouvelles propositions de l’Iran et reste très préoccupée par la situation en République populaire démocratique de Corée
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Assemblée générale
Soixante-huitième session
43e séance plénière - matin
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: L’AIEA PARLE DES NOUVELLES PROPOSITIONS DE L’IRAN ET RESTE TRÈS PRÉOCCUPÉE PAR LA SITUATION
EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
Si les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont en vigueur auprès de 181 États et si 121 appliquent les protocoles additionnels, trois États restent sous étroite surveillance de l’agence: la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la Syrie et la République islamique d’Iran.
Aujourd’hui à l’Assemblée générale, le Directeur général de l’AIEA, M. Yukiya Amano, dont le mandat vient d’être reconduit jusqu’en 2017, a expliqué que l’Iran avait présenté, les 28 et 29 octobre à Vienne, de nouvelles propositions sur le renforcement du dialogue avec l’Agence. Une nouvelle réunion devrait se tenir le 11 novembre à Téhéran.
M. Amano a averti que, si l’AIEA continue de vérifier de près le matériel nucléaire déclaré des trois pays sous surveillance, l’Agence n’est pas en mesure de fournir des assurances crédibles sur l’absence de matériel et d’activités nucléaires non déclarés. Elle ne peut donc conclure que tout le matériel nucléaire présent en Iran serve uniquement à des activités pacifiques. Malgré tout, le représentant de la Suisse a parlé d’une « nouvelle atmosphère » alors que son homologue de Singapour qualifiait de « réunion productive », la rencontre de Vienne. L’Iran devrait prendre la parole demain sur cette question.
En revanche, le Directeur général de l’AIEA et plusieurs délégations se sont montrés particulièrement préoccupés de la situation en RPDC, du fait du troisième essai nucléaire survenu en février 2013 puis de l’annonce, en avril, de la reprise des activités sur le site nucléaire de Yongbyon, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. M. Amano a rappelé que l’AIEA ne peut plus entreprendre de vérifications dans le pays depuis avril 2009.
Quant à la Syrie, il a déclaré ne pas avoir reçu de nouvelles informations, y compris sur le site de Dair Alzour détruit en mai 2011, qui abritait sans doute un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré.
Le débat a aussi été l’occasion d’un nouvel appel au désarmement, le représentant de Singapour faisant observer que, si on met beaucoup l’accent sur la non-prolifération, il ne faut pas oublier que le désarmement est l’un des trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il a donc appelé les États dotés d’armes nucléaires à faire des progrès avant la Conférence d’examen du TNP en 2015.
Plusieurs délégations d’Asie du Sud-Est ont appelé les États nucléaires à adhérer au Protocole additionnel au Traité instituant une zone exempte d’armes nucléaire en Asie du Sud-Est. Beaucoup d’autres se sont dits frustrés par le report de la Conférence internationale sur la création d’une zone similaire au Moyen-Orient.
Toutes les délégations se sont félicitées des programmes d’assistance technique de l’AIEA, y compris dans les domaines de la santé ou de l’agriculture, qui contribuent à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-on souligné, avant que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) n’exerce son droit de réponse.
L’Assemblée générale poursuivra l’examen du rapport de l’AIEA, demain mercredi 6 novembre à partir de 15 h 30. Elle devrait en outre adopter sa résolution annuelle sur l’Agence. Mais avant cela, à partir de 10 heures, elle entamera son débat sur « Le sport au service de la paix et du développement ».
Toujours aujourd’hui, l’Assemblée a décidé* que le débat général de sa prochaine session commencera le mercredi 24 septembre 2014.
* A/68/L.9
ORGANISATION DES TRAVAUX, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET RÉPARTITION DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR: PROJET DE DÉCISION (A/68/L.9)
RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE
a) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (A/68/324)
b) Projet de résolution (A/68/L.10)
Déclaration liminaire
M. YUKIYA AMANO, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a d’abord mis l’accent sur la coopération technique, affirmant que l’accès aux technologies modernes est essentiel à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a cité différents programmes de coopération grâce auxquels l’AIEA apporte une « contribution durable et exceptionnelle » à cette réalisation. Alors que de nombreux États n’ont aucune installation de radiothérapie pour lutter contre le cancer et que de nombreuses formes de cancer soignées dans les pays développés par radiothérapie continuent de tuer, le Programme d’action de l’AIEA contre le cancer a été reconnu comme un programme phare.
M. Amano a énuméré quelques autres exemples, comme le programme de stérilisation par radiation des mouches tsé-tsé mâles, relâchées ensuite dans la nature. Dès 1999, à Zanzibar, ce programme a permis d’éradiquer cette mouche responsable de la maladie du sommeil chez l’homme et mortelle pour le bétail. Le programme est actuellement appliqué en Éthiopie et au Sénégal. L’AIEA aide aussi les pays du Sahel à surveiller le niveau de leurs ressources aquifères par des techniques nucléaires isotopiques. Par ailleurs, un nouveau Centre international d’étude de l’acidification des océans permet de suivre l’évolution des écosystèmes côtiers et marins. M. Amano a rappelé qu’il avait déjà présenté l’année dernière, un projet de modernisation de huit centres spécialisés de l’AIEA proches de Vienne, qui avait alors reçu un solide appui des États membres. L’AIEA espère achever cette modernisation en 2017.
La sécurité et la sûreté nucléaires sont une question prioritaire pour l’AIEA, a déclaré le Directeur général, qui a rappelé que les États Membres avaient reconnu le rôle central de l’Agence, qui a continué à aider le Japon après l’accident de Fukushima Daiichi. L’AIEA a ainsi recommandé la mise en place d’un plan de gestion à long terme de l’eau contaminée et une de ses équipes effectuera avant la fin de l’année une mission de suivi sur place. M. Amano a par ailleurs mentionné la tenue à Saint Petersburg en juin 2013 d’une Conférence ministérielle sur le nucléaire au XXIe siècle, qui a rappelé que, pour de nombreux États, l’énergie nucléaire jouera un rôle important dans la sécurité énergétique et le développement durable.
Les activités de l’Agence en matière de sécurité nucléaire continuent de se développer, conformément aux souhaits des États Membres, a déclaré M. Amano. Ainsi, l’AIEA a accueilli en juillet dernier une Conférence internationale sur la sécurité nucléaire, la première de ce type au niveau ministériel, qui était ouverte à tous ses membres, et dont la Déclaration finale réaffirme le rôle central de l’AIEA. L’Agence poursuivra son travail sur cette base et veillera dans les années à venir à une compréhension commune du risque de terrorisme nucléaire et des mesures nécessaires pour y faire face. M. Amano a par ailleurs encouragé les États à ratifier l’amendement à la Convention sur la protection physique du matériel nucléaire, déplorant que, huit ans après son adoption, cet amendement n’ait toujours pas pu entrer en vigueur.
Concernant la vérification, M. Amano a annoncé que les garanties de l’AIEA sont désormais en vigueur auprès de 181 États. En outre, le nombre des États auprès desquels des protocoles additionnels sont en vigueur continue d’augmenter et atteint désormais 121. Toutefois, 12 États non dotés de l’arme nucléaire doivent encore signer un accord avec l’AIEA en application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Concernant ces États, l’AIEA ne peut tirer de conclusion en matière de garanties de sécurité, a rappelé M. Amano. Le Directeur général a précisé que le nouveau laboratoire de l’AIEA qui doit donner à l’Agence une capacité moderne d’analyse des échantillons nucléaires a été achevé dans les temps et dans les limites du budget, ajoutant qu’il devrait être opérationnel dans les 18 mois à venir.
M. Amano a déclaré qu’il continuait de rendre compte de la mise en œuvre des garanties en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en Syrie et en République islamique d’Iran. L’AIEA continue de vérifier que le matériel nucléaire déclaré en Iran ne soit pas détourné mais elle n’est pas en mesure de fournir des assurances crédibles sur l’absence de matériel et activités nucléaires non déclarés. Elle ne peut donc conclure que tout le matériel nucléaire présent en Iran serve uniquement à des activités pacifiques. M. Amano a précisé que l’Iran avait présenté de nouvelles propositions pour des mesures pratiques au titre d’une contribution constructive au renforcement du dialogue, suite à quoi il a été décidé qu’une nouvelle réunion se tiendrait le 11 novembre à Téhéran.
M. Amano s’est dit très préoccupé du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Les déclarations de ce pays, notamment sur la préparation d’un troisième essai nucléaire, sont regrettables et son intention de relancer les activités d’enrichissement de l’uranium constitue une violation des résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, avant de rappeler que l’AIEA n’a pas pu faire de vérifications en République démocratique de Corée (RPDC) depuis avril 2009.
Concernant la Syrie, M. Amano a déclaré qu’il n’a pas reçu de nouvelles informations concernant le site de Dair Alzour, détruit en mai 2011, qui abritait sans doute un réacteur nucléaire qui aurait dû être déclaré. Il a de nouveau demandé à la Syrie de coopérer avec l’Agence.
Il y aura bientôt 60 ans que le Président Eisenhower lançait sa proposition du programme « Atome pour la paix », qui a abouti à la création, quatre ans plus tard, de l’AIEA, a rappelé M. Amano. Le monde a beaucoup changé depuis lors et l’AIEA s’est adaptée, mais les objectifs d’« Atome pour la paix » restent toujours aussi valides, a déclaré M. Amano. Rappelant qu’il s’était engagé lors de son entrée en fonctions en 2009 à veiller à ce que l’AIEA reste une agence technique, bien gérée, efficace et avec des normes éthiques élevées, M. Amano a conclu en affirmant que son objectif resterait le même pour son second mandat.
Déclarations
M. SHATRUGHAN SINHA (Inde) a déclaré qu’après l’accident nucléaire de Fukushima, la communauté nucléaire a réalisé de notables progrès en matière de sûreté nucléaire. La majorité des États dotés de centrales nucléaires ont entrepris des mesures de réévaluation et des mesures de précaution. Il a ajouté que l’AIEA devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour apaiser la crainte du public et des États Membres, en exploitant les récentes avancées technologiques.
En ce qui concerne le programme nucléaire indien, le représentant a indiqué qu’il est tourné vers l’optimisation du potentiel énergétique des ressources d’uranium et l’utilisation des réserves de thorium. Il a dit que l’état des ressources d’énergie dans le monde fait qu’il est impératif pour l’Inde d’examiner toutes les options énergétiques. L’Inde a 21 centrales nucléaires et est en train de construire 4 autres unités sur les sites de Kakrapar et de Rawatbhata. Le représentant a également évoqué la mise en place de deux centrales nucléaires d’une capacité de 1 000 mégawatts à Kudankulam en coopération avec la Fédération de Russie et d’une autre centrale de 500 mégawatts à Kalpakkam.
L’Inde a été aussi associée au Projet international sur les réacteurs nucléaires et les cycles du combustible nucléaire innovants depuis sa conception et a contribué à son progrès, a rappelé le représentant. L’INPRO, a-t-il expliqué, appuie les États Membres dans le développement et le déploiement de systèmes d’énergie nucléaire durables. La Malaisie, la Roumanie et le Viet Nam ont rejoint le projet en 2012, a-t-il ajouté.
L’énergie nucléaire joue un rôle important dans les objectifs de croissance durable de l’Inde, a encore dit le représentant. C’est pourquoi, l’Inde attache une grande importance au travail de l’AIEA dans les domaines de la science nucléaire. Le représentant a reconnu que la menace du terrorisme nucléaire est un des défis pressants à laquelle doit faire face la communauté internationale. Une coopération internationale effective est nécessaire pour renforcer la sécurité nucléaire et barrer l’accès des acteurs non étatiques au matériel nucléaire. Le représentant a aussi rappelé la contribution indienne de 1 milliard de dollars au Fonds pour la sécurité nucléaire de l’AIEA.
M. HUSNAN BEY FANANIE (Indonésie) a fait observer que les technologies nucléaires occupent une place importante dans les programmes de développement de son pays, notamment dans les domaines de la santé, de l’alimentation et de l’agriculture, de la gestion des ressources aquatiques et de la protection de l’environnement. À titre d’exemple, il a indiqué que l’Indonésie a recours aux différentes techniques nucléaires et isotopiques pour améliorer la qualité et le rendement des cultures. Compte tenu de la demande croissante d’énergie, le Gouvernement indonésien s’est résolu à incorporer l’énergie nucléaire dans le « bouquet énergétique national » et qu’il prévoit, pour ce faire, d’ouvrir des centrales nucléaires.
M. Fananie a souligné le rôle indispensable du Programme de coopération technique de l’AIEA pour les pays en développement. Il a salué les efforts de l’Agence pour établir des normes de sécurité nucléaire ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de son Plan d’action sur la sûreté nucléaire. Il s’est aussi félicité de ce que l’AIEA ait réussi à aider certains pays à réduire le risque lié à l’accès des terroristes au matériel nucléaire ou radioactif et à prévenir le sabotage des installations nucléaires.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Union européenne, a regretté que la conférence prévue en 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ait été reportée. Il a exhorté l’ensemble des États de la région à appuyer les efforts déployés par le Facilitateur et les coorganisateurs de la conférence afin qu’elle puisse se tenir dans les plus brefs délais. Le représentant a également dit être profondément préoccupé par les défis posés par l’Iran, la RPDC et la Syrie. Il a réclamé l’universalisation du Modèle de protocole additionnel aux accords entre des États et l’AIEA relatifs à l’application de garanties, ainsi que de l’accord de garanties généralisées de l’AIEA.
M. Mayr-Harting a évoqué l’importance d’organiser, au cours des années à venir, des sommets sur la sûreté nucléaire pour réduire la menace du terrorisme nucléaire et de sécuriser l’ensemble des « matériaux nucléaires vulnérables ». Il a fait savoir qu’une somme de 100 millions d’euros avait été allouée aux centres régionaux de l’Union européenne spécialisés dans l’atténuation des risques liés aux armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Il s’est enorgueilli du fait que l’UE avait déjà contribué à hauteur de près de 30 millions d’euros au Fonds pour la sécurité nucléaire et a annoncé que le mois dernier, l’UE s’est engagée à y verser 8 millions d’euros supplémentaires. Le représentant a également indiqué que l’UE contribue à hauteur de 150 millions d’euros par an au Programme de coopération technique de l’AIEA. En tout, entre 2007-2013, elle a débloqué une somme d’environ 560 millions d’euros pour promouvoir la sécurité nucléaire, la protection contre la radiation et la sécurisation efficace et efficiente du matériel nucléaire dans des pays tiers.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souhaité que l’AIEA continue ses efforts dans le domaine de la coopération internationale pour le renforcement des régimes nucléaires. Il est revenu sur la Conférence de Saint Petersburg, qui a rappelé que, pour de nombreux États, l’énergie nucléaire représente une source propre et sûre pour la sécurité énergétique.
Le représentant a rappelé que son pays soutient financièrement les travaux de l’AIEA et ses activités dans les pays en développement, jugeant le mécanisme unique de vérification de l’AIEA très efficace. La Fédération de Russie soutient toujours l’amélioration des capacités de contrôle de l’Agence, notamment par la ratification des Protocoles additionnels sur les garanties de vérification.
La Fédération de Russie accorde une attention prioritaire à la fourniture de services dans la sécurité du combustible et, le règlement des problèmes concernant les déchets et combustibles usés. Elle a lancé avec le Kazakhstan, l’Ukraine et l’Arménie un Centre d’enrichissement de l’uranium pour tous les États qui respectent leurs engagements liés à la non-prolifération. L’accident de Fukushima, a dit le représentant, a rappelé que la sécurité doit primer. La Fédération de Russie a d’ailleurs lancé une initiative pour apporter des ajouts à la Convention sur la sécurité nucléaire et la notification des incidents. La Conférence ministérielle de l’été 2013 a donné de bonnes orientations sur la sécurité physique nucléaire, a déclaré le représentant, qui a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les instruments pertinents. La Fédération de Russie soutient l’AIEA, d’où son statut de coauteur du projet de résolution annuel.
M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a consacré ses remarques aux discussions en cours sur le développement et la conceptualisation de l’application des garanties au niveau des États, et sur les résultats de la cinquante-septième session ordinaire de la Conférence générale de l’AIEA, en particulier sa résolution relative aux garanties. En septembre dernier, a-t-il regretté, un bref rapport a été soumis au Conseil des gouverneurs de l’AIEA qui, en aucun cas, n’a répondu à la demande d’informations et de précisions sur de nombreuses questions relatives à l’application des garanties. Le rapport, a estimé le représentant, a aussi envoyé des signaux équivoques quant à la prétendue application non discriminatoire pour tous les États Membres. En conséquence, le représentant s’est félicité de la décision du Directeur général de préparer un autre rapport.
En ce qui concerne la présentation du premier rapport sur le « Concept au niveau de l’État », M. Patriota a rappelé que son pays s’était préoccupé par l’utilisation possible d’informations sensibles, y compris des informations provenant de sources ouvertes et de parties tierces pour l’application des garanties. La manière de manipuler les informations mérite un débat élargi et il est temps, a dit le représentant, que l’Agence revoit ses règles et procédures existantes pour assurer la protection des informations, leur utilisation sûre, crédible et impartiale et la redevabilité du Secrétariat vis-à-vis des États Membres.
Les pratiques des années 90 ne sont plus acceptables, a-t-il martelé, dans un monde où les progrès des technologies de communication et d’Internet facilitent les détournements, les inventions, l’accès à des informations commerciales et technologiques et la violation des données privées et du droit à la vie privée.
Le représentant a aussi relevé avec mécontentement les déséquilibres et la pratique du deux poids, deux mesures dans le régime de non-prolifération nucléaire. Il a souligné l’importance de la Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire qui s’est tenue, il y a quelques semaines, et celle de la deuxième Conférence sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, qui doit se tenir au mois de février 2014 au Mexique. Le représentant s’est dit impatient de voir les conclusions de ces rencontres et d’examiner leurs implications dans le travail de l’Agence.
M. WANG MIN (Chine) s’est dit inquiet des fuites d’eau dans la centrale nucléaire de Fukushima et a exhorté le Gouvernement du Japon à n’épargner aucun effort pour minimiser l’impact de l’accident et fournir des informations précises et en temps voulu à la communauté internationale. M. Wang a indiqué que la Chine, « un consommateur important d’énergie », appuie fermement l’énergie nucléaire mais qu’elle attache toutefois beaucoup d’importance à la sécurité nucléaire. La Chine améliore constamment ses lois et règlements pertinents, améliore son infrastructure et a créé un cadre rigide de contrôle et de réglementation du système de sécurité nucléaire. Le représentant a parlé de la construction en cours, à Beijing, du Centre de démonstration en matière de sécurité nucléaire qui, a-t-il expliqué, servira de plateforme pour la formation et l’échange d’informations dans la région Asie-Pacifique.
M. Wang a appelé l’AIEA à promouvoir la pleine mise en œuvre du Plan d’action sur la sûreté nucléaire pour la période 2014-2017. Il l’a aussi encouragé à suivre de près l’impact de l’accident nucléaire de Fukushima et de fournir des directives aux autorités japonaises pour les aider à répondre comme il se doit au problème des fuites d’eau. Le représentant a également souligné l’importance des Programmes de coopération technique de l’AIEA pour les pays en développement.
M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a rappelé qu’en 2011 l’Ukraine a entrepris une évaluation de la sûreté de ses centrales nucléaires. Elle a aussi passé avec succès les exercices de test de résistance de ses installations nucléaires et participe aujourd’hui au processus d’examen par les pairs, a révélé le représentant. L’Ukraine appelle tous les États à adhérer à ces importants instruments. Le représentant a indiqué que la disparition des conséquences de l’accident de Tchernobyl constitue une priorité du Gouvernement. La construction d’une usine de confinement de l’unité 4 est en cours et sera terminée en 2015. Elle permettra de créer un système environnemental sûr, a-t-il dit.
L’Ukraine, a-t-il dit, est pleinement engagée dans l’action internationale contre la prolifération des armes de destruction massive et s’attache à l’universalisation du Traité sur la non-prolifération. Elle réaffirme l’importance des mesures de sauvegarde de l’AIEA et souligne que la responsabilité de la sécurité nucléaire incombe à chaque État. Tous les États, a-t-il insisté, ont la responsabilité d’établir des systèmes appropriés de reddition de comptes et de contrôle, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et répondre aux actes malicieux impliquant le matériel nucléaire. Le représentant a regretté que l’adhésion aux instruments internationaux relatifs à la sécurité nucléaire soit trop lente et a appelé les États Membres à adhérer à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et ses amendements, le plus tôt possible.
M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a dit appuyer les activités de l’AIEA qui doivent permettre de renforcer les capacités des États Membres dans la planification énergétique. Le Bélarus a l’intention de réaliser son programme d’énergie nucléaire dans le plein respect des normes de l’AIEA et en coopération avec l’Agence. Le Bélarus confirme son attachement aux normes internationales dans l’énergie nucléaire et sa volonté de dialoguer avec les pays intéressés. En même temps, le Bélarus note une baisse significative du budget de la coopération technique de l’AIEA alors qu’elle est importante pour le Bélarus, tant pour l’avenir que pour régler les problèmes du passé, dont Tchernobyl. L’AIEA doit continuer de participer aux efforts multilatéraux pour réhabiliter les territoires qui ont souffert de cette catastrophe.
M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) s’est félicité de l’aide accordée par l’AIEA à son pays pour appuyer son développement social et économique, et l’aider à introduire l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique national. Le représentant a fait savoir que son gouvernement avait établi un bureau national de supervision nucléaire et qu’il s’est engagé à suivre les normes internationales en la matière, notamment la Convention sur la notification rapide en cas d’accident nucléaire. Un Comité sur les situations d’urgence a été établi et un premier projet de loi type nucléaire est en cours d’examen, a-t-il ajouté. Le représentant a évoqué l’organisation, en février 2013, d’une série d’ateliers sur la protection physique des installations nucléaires. Au vu des pénuries en eau que connait la Libye, a-t-il ajouté, le Gouvernement s’intéresse aussi aux projets de dessalement nucléaire de l’eau de mer.
Il a dénoncé le fait que certains États veuillent s’assurer le monopole de l’énergie nucléaire, en niant aux autres le droit de l’utilisation. Il a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP. Il a également réclamé la tenue, d’ici à la fin de l’année, de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a déclaré que l’application scientifique du nucléaire contribue à améliorer la vie sur terre. Au cours de sa visite en septembre à Cuba, le Directeur général de l’AIEA a pu constater les différentes applications du nucléaire. Il y a souligné le rôle important des experts cubains dans ce domaine, s’est-elle réjouie, en affirmant que le taux d’exécution de la coopération entre l’AIEA et Cuba dépasse la moyenne annuelle des autres pays membres.
Mais Cuba appuie aussi la coopération régionale, a dit la représentante avant de dénoncer, une nouvelle fois, l’embargo américain qui freine le développement de la coopération, violant ainsi le statut de l’AIEA. Cet embargo pénalise aussi les entreprises qui veulent travailler avec Cuba et a un impact négatif sur les programmes de lutte contre le cancer. Il faut y trouver une solution, a-t-elle plaidé.
Cuba, a-t-elle indiqué, a déposé son instrument d’adhésion à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Il a aussi atteint le stade de la certification pour la deuxième année consécutive qui indique qu’il n’y a aucun détournement des technologies et des matériaux nucléaires, a-t-elle annoncé. S’agissant des garanties, elle a plaidé pour le droit inaliénable des États à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle a réitéré son appui à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et dans la péninsule coréenne, et appelé à la tenue de la Conférence internationale sur le nucléaire au Moyen-Orient avant la fin de l’année.
M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a relevé que le rapport de l’AIEA prédit que l’utilisation de l’énergie nucléaire à l’échelle mondiale devrait augmenter de 23% à 100% d’ici à 2030. Il s’agit là, a-t-il commenté, d’une « détermination de plus en plus forte » à exercer le droit inaliénable d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Pour faciliter l’accès des pays en développement aux technologies nucléaires, notamment pour la production électrique et agricole, et pour la gestion des ressources en eau, le représentant a jugé important d’accorder la priorité à la coopération technique de l’AIEA.
Il a aussi évoqué les répercussions de l’accident de Fukushima pour dire l’importance du Plan d’action sur la sûreté nucléaire de l’AIEA. Il a toutefois prévenu que les initiatives et mesures adoptées pour renforcer la sécurité et la sûreté nucléaires ne doivent pas servir de prétexte pour limiter le droit des pays à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. M. Khalil a affirmé que l’ensemble des États du Moyen-Orient appliquent des normes de sécurité « à l’exception d’Israël » dont les activités nucléaires « opaques » échappent à tout contrôle international. Cette situation, a-t-il dit, accentue le risque de prolifération nucléaire et entrave la création d’une zone exempte d’armes nucléaires. Il a regretté que la conférence prévue en 2012 sur une telle zone ait été reportée et a rappelé que le Ministre des affaires étrangères de l’Égypte avait proposé, au cours du débat général, une nouvelle initiative pour faciliter la création de cette zone. Cette initiative permettrait de soumettre l’ensemble des installations nucléaires de la région à l’AIEA et de renforcer les activités de vérification de l’Agence. M. Khalil est également revenu sur l’adoption par 165 voix, la semaine dernière, à la Première Commission, d’un projet de résolution sur la création d’un monde exempt d’armes nucléaires. Il a souligné la contribution de l’Égypte à ce texte, notamment la toute première référence aux « garanties mondiales en matière de désarmement ».
Mme LIM PEI SHAN (Singapour) a déclaré que son pays avait toujours fermement soutenu les trois piliers sur lesquels repose le travail de l’AIEA: sécurité et sûreté; science et technologie; garanties et vérification. Singapour, qui est engagé dans tous les efforts mondiaux contre la prolifération, prend note de la réunion productive tenue les 28 et 29 octobre à Vienne entre le Directeur général de l’AIEA et le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Iran et espère que la réunion de suivi prévue le 11 novembre confirmera ce processus. Singapour soutient le droit de tous les pays à l’énergie nucléaire pacifique, cette dernière devant se faire en conformité avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). C’est pourquoi Singapour demande à l’Iran de se conformer pleinement à ses obligations en vertu du TNP et des résolutions tant du Conseil de sécurité que de l’AIEA, et de confirmer à la communauté internationale que son programme nucléaire vise exclusivement des fins pacifiques. Singapour appelle de même la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à cesser de violer les résolutions du Conseil de sécurité, à revenir au régime du TNP et à reprendre sa coopération avec l’AIEA.
La représentante a regretté que trois États restent en dehors du TNP et les a invités à le rejoindre au plus vite. En même temps, Singapour rappelle que, si on met beaucoup l’accent sur la non-prolifération, il ne faut pas oublier que le désarmement est l’un des trois piliers du TNP. L’objectif du désarmement nucléaire mondial nous échappera si les États dotés d’armes nucléaires ne prennent pas la tête du désarmement nucléaire et il est impératif de faire des progrès réels dans ce sens avant la Conférence d’examen du TNP de 2015. Singapour lance par ailleurs un appel pour préserver l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires et appelle les États nucléaires à adhérer au plus vite et sans réserves au Protocole additionnel au Traité instituant cette zone. Le représentant a dit souhaiter la convocation d’une conférence pour la création d’une telle zone au Moyen-Orient et a encouragé l’AIEA à coopérer avec les organisations internationales pour promouvoir ses règles en matière de sécurité et de sûreté nucléaires, notamment avec l’ASEAN, dont tous les membres sont désormais États membres de l’AIEA. Singapour soutient fermement le travail de l’AIEA, notamment dans le domaine de la coopération avec les pays en développement.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que le Pakistan a été l’un des bénéficiaires du Programme de coopération technique de l’AIEA et a ajouté que face à sa demande d’énergie, le pays puise dans toutes les sources dont le nucléaire. Trois centrales nucléaires fonctionnent dans le pays dont la plus ancienne date de 1972. Deux autres centrales nucléaires d’une puissance de 340 mégawatts sont en construction et seront opérationnelles en 2016. Toutes ces centrales sont sous les garanties de l’AIEA, a indiqué le représentant. Le Pakistan s’est qualifié pour devenir membre du Groupe des pays fournisseurs d’énergie nucléaire.
Au plan de l’application scientifique de l’énergie nucléaire, M. Khan a énuméré les domaines de la santé, de l’agriculture et de la formation. Il a ajouté qu’en tandem avec la croissance du programme nucléaire, l’encadrement juridique du nucléaire s’est aussi renforcé au Pakistan. Il a reconnu le rôle de leader de l’AIEA surtout après l’accident de Fukushima. Après cet accident, a-t-il affirmé, un cadre global a été mis en place en juin 2011 dans toutes les centrales nucléaires du Pakistan. Le Pakistan dispose d’un concept clair en matière de sûreté et de sécurité nucléaire qui est ancré dans le système de défense du pays lui-même basé sur la notion des 5D: dissuader, détecter, différer, défendre et détruire.
Le représentant a dit croire à une approche équitable et non discriminatoire pour faire avancer les objectifs communs de non-prolifération et pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
M. SUL KYUNG-HOON (République de Corée) s’est félicité de ce que l’AIEA facilite la mise en œuvre du Plan d’action sur la sécurité nucléaire et de évaluation quantitative de la mise en œuvre du Plan. L’accident de Fukushima Daiichi continue de susciter de fortes préoccupations, a déclaré le représentant, notamment pour les pays voisins, du fait des fuites d’eau contaminée et de leurs effets potentiels sur l’environnement. La République de Corée apprécie les efforts du Gouvernement japonais qui ne cache aucune information à la communauté internationale et invite l’AIEA à renforcer encore sa coopération avec lui et à lui offrir la plus grande assistance possible.
Le représentant s’est félicité de la Conférence ministérielle sur la sécurité nucléaire et a estimé que sa Déclaration finale constitue une solide base de travail pour l’avenir. Il a en revanche jugé très regrettable que plusieurs cas de non-respect des garanties de sûreté restent à l’ordre du jour de l’AIEA, notamment les questions des programmes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), de l’Iran et de la Syrie, trois pays qui continuent de poser de graves défis au régime international de non-prolifération et aux sauvegardes de l’AIEA. La République de Corée est particulièrement inquiète des activités nucléaires en cours en RPDC, et notamment de son troisième essai nucléaire du 12 février 2013 ainsi que de son intention déclarée de relancer ses activités à Yongbyon en avril, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité. La République de Corée presse la RPDC de se conformer pleinement aux résolutions du Conseil de sécurité et rappelle qu’aux termes du Communiqué conjoint des six, du 19 septembre 2005, elle a l’obligation d’abandonner tous ses programmes et armes nucléaires. Les vérifications et contrôles de l’AIEA seront essentiels dans le processus de dénucléarisation de la RPDC et la République de Corée se félicite de ce que le Directeur général de l’Agence soit prêt à assumer ce rôle.
M. MUSTAFA ELHOSSEIN ELSHAREEF (Soudan) a souligné le rôle croissant de l’AIEA dans la coopération scientifique nucléaire notamment en matière agricole. À cet effet, il a appelé au renforcement de la coopération entre l’AIEA et le Fonds international de développement agricole (FIDA). L’Agence devra aussi aider les pays en développement en matière de santé nucléaire et de lutte contre le paludisme, a-t-il dit avant d’appeler les États à cesser les pressions sur l’AIEA pour qu’elle puisse exercer son mandat en toute indépendance. Le Soudan appuie toutes les démarches visant à créer des zones exemptes d’armes nucléaires dans toutes les régions du monde, a-t-il enchainé. Il s’est dit préoccupé par le refus d’Israël de placer ses armes nucléaires sous le contrôle de l’AIEA. Pour lui, l’adhésion d’Israël au Traité sur la non-prolifération est fondamentale pour la paix au Moyen-Orient. Le Soudan, a-t-il dit, soutient aussi le droit des États à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Un plus grand appui aux pays en développement les aiderait à moins recourir au nucléaire, a déclaré le représentant.
M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines) a dit appuyer l’AIEA dans la réalisation de ses nobles objectifs. Les Philippines se félicitent des différents programmes de coopération technique de l’Agence. Les Philippines, qui appuient la création de zones exemptes d’armes nucléaires rappellent que l’ASEAN a créé une telle zone en Asie du Sud-Est et a appelé les États nucléaires à adhérer au Protocole additionnel au Traité de Bangkok. Les Philippines demandent par ailleurs au Secrétaire général de convoquer rapidement une conférence tendant à la création d’une zone du même type au Moyen-Orient.
Les Philippines discutent actuellement d’un plan national de préparation et de réaction aux urgences radiologiques et se tournent à cette fin vers l’AIEA pour une assistance dans la création d’un réseau de huit stations de suivi radiologique. Elles rendent hommage au rôle de l’AIEA dont l’assistance technique contribue à la réalisation par les États des Objectifs du Millénaire pour le développement, pour lesquels le rôle de la science et de la technique est essentiel. Les Philippines félicitent notamment l’AIEA pour ses travaux techniques dans le domaine de la santé, dont la lutte contre le cancer. Le représentant s’est félicité de la première Conférence ministérielle sur la sécurité nucléaire tenue en juillet à Vienne, « car la sécurité nucléaire est d’une importance critique ».
M. THOMAS GÜRBER (Suisse) s’est félicité de ce que la Conférence ministérielle de l’AIEA sur la sécurité nucléaire, qui s’est tenue au mois de juillet, se soit conclue par l’adoption d’une Déclaration finale « substantielle ». Il a également évoqué la question de la conceptualisation et de la mise en place de l’application des garanties au niveau de l’État et a fait savoir que la Suisse, qui est en faveur de tout effort visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des garanties, soutient la réflexion du Secrétariat par l’organisation de divers séminaires. Il a soutenu que le résultat de l’ensemble des discussions dans ce domaine pourrait marquer une « étape importante » dans l’évolution du système des garanties de l’Agence. M. Gürber a également évoqué la « nouvelle atmosphère » qui semble marquer la reprise des négociations sur le dossier nucléaire iranien et a indiqué que le règlement de ce dossier ne pourra que contribuer favorablement au renforcement du rôle de l’Agence dans la lutte globale contre la prolifération nucléaire. La Suisse, qui a hébergé les deux dernières rencontres entre l’Iran et les E3/EU+3, soutiendra toute approche diplomatique à ce dossier.
M. DATO M. ASHRI MUDA (Malaisie) s’est tout d’abord félicité du fait que les Bahamas, le Brunéi Darussalam et le Swaziland, soient devenus, cette année, États parties à l’AIEA. Il a affirmé que le droit souverain à l’utilisation de l’énergie nucléaire va de pair avec l’obligation de s’assurer que cette énergie est utilisée de manière sûre et pacifique. Il a indiqué, à ce titre, que la Malaisie est en train de réviser sa législation dans le but d’établir une loi globale sur la sécurité nucléaire qui permettra notamment au Gouvernement de ratifier les instruments juridiques internationaux pertinents. M. Haniff s’est félicité de la bonne conclusion de la Conférence ministérielle internationale sur la puissance nucléaire, qui s’est tenue à Saint-Pétersbourg du 27 au 29 juin 2013. Il a toutefois soutenu que toute décision prise au sujet d’un programme nucléaire doit se faire sur la base des besoins du pays en question, de l’état de ses infrastructures et de sa situation politique, entre autres. Le représentant a aussi parlé des contributions de la Malaisie aux efforts déployés par l’ASEAN pour créer un réseau d’organes réglementaires dans le domaine du nucléaire.
M. Haniff a ensuite tourné son attention sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et a fait savoir que la Malaisie aimerait contribuer à la modernisation des laboratoires de l’AIEA situés à Seibersdorf, en Autriche, estimant que se serait l’occasion pour les scientifiques malaisiens d’enrichir leur expérience. Le représentant s’est par ailleurs félicité du succès de la Conférence internationale sur la sûreté nucléaire, qui s’est tenue à Vienne du 1er au 5 juillet 2013. Il a toutefois estimé que la question de la sûreté nucléaire ne doit pas être examinée de manière isolée mais dans le cadre du désarmement nucléaire et de la non-prolifération. M. Haniff a aussi voulu que les projets de coopération technique de l’AIEA qui sont mis en œuvre au niveau national soient évalués non pas sur la base des dépenses, mais sur la base de l’ensemble des paramètres quantifiables.
Droit de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a indiqué que le troisième essai nucléaire de son pays avait été organisé en réaction à la violation de sa souveraineté et de sa dignité. Il a assuré que le lancement de satellites par son gouvernement s’était fait dans la transparence et en respectant les procédures internationales établies. Il a dénoncé le fait que les États-Unis aient remis en question la mise en orbite des satellites de la RPDC, y voyant là l’illustration parfaite de la politique de deux poids, deux mesures.
Le représentant a soutenu que la résolution citée par la République de Corée est le fruit d’une manipulation politique. Selon lui, la Déclaration conjointe du 19 septembre stipule clairement l’engagement à la fois des États-Unis et de la RPDC de s’abstenir de recourir à la force et aux menaces sur l’utilisation de la force. Il a exhorté la République de Corée à étudier avec soin l’issue des Pourparlers à six. Comme ce sont les États-Unis qui sont à l’origine de ces initiatives contre la RPDC, c’est à eux de faire le premier pas, et la République de Corée, le deuxième, a-t-il tranché.
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