L’Assemblée adopte sa cinquième résolution annuelle sur la situation des déplacés et réfugiés d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

Assemblée générale

Soixante-septième session

86^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE ADOPTE SA CINQUIÈME RÉSOLUTION ANNUELLE SUR LA SITUATION

DES DÉPLACÉS ET RÉFUGIÉS D’ABKHAZIE ET D’OSSÉTIE DU SUD

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, pour la cinquième fois consécutive, sa résolution annuelle sur la situation des déplacés et réfugiés d’Abkhazie et de la région d’Ossétie du Sud en Géorgie, par 62 voix pour, 16 voix contre et 84 abstentions*.  Se disant préoccupée par la situation humanitaire causée par le conflit armé d’août 2008, qui a entraîné de nouveaux déplacements forcés de civils, l’Assemblée générale invite les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts en vue d’établir une paix durable. 

L’Assemblée les invite à s’engager à adopter des mesures de confiance renforcées et à prendre immédiatement des dispositions pour veiller au respect des droits de l’homme et instaurer des conditions de sécurité propices au retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés dans leur foyer.

Après les hostilités qui ont débuté les 7 et 8 août 2008 dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), des pourparlers internationaux ont été engagés, le 15 octobre 2008 à Genève, coprésidés par des représentants de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Organisation des Nations Unies.  Ces pourparlers sont consacrés à des questions ayant trait à la sécurité, à la stabilité et au retour des personnes déplacées et des réfugiés.  Vers la fin du mois de mars 2013, 23 séries de pourparlers s’étaient déroulés dans le cadre de deux groupes de travail parallèles. 

Dans son rapport, le Secrétaire général estime que des efforts suivis et plus énergiques sont nécessaires pour aboutir à un accord sur des mesures pratiques permettant de stabiliser la situation en matière de sécurité et de répondre aux préoccupations humanitaires pressantes de la population.  

Dans la résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée générale souligne qu’il faut fixer un calendrier pour le retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie dans leur foyer. 

En présentant le projet de résolution, le représentant de la Géorgie a rappelé qu’avec près de 400 000 personnes qui se voient niées l’accès à leur domicile, il est de notre devoir d’appeler au respect de leurs droits fondamentaux.  Ayant voté contre, son homologue de la Fédération de Russie a douté de la volonté de la Géorgie de parvenir à un accord.  Il a jugé nécessaire que les représentants des populations d’Abkhazie et de la région d’Ossétie du Sud puissent venir à l’ONU exprimer leurs vues, car « la résolution n’est qu’une spéculation sur l’avenir ». 

L’Assemblée générale se réunira demain vendredi 14 juin pour élire le Président de sa soixante-huitième session.

*A/67/L.68

*L’Azerbaïdjan dont le vote n’a pu être compté, a confirmé sa voix pour la résolution

CONFLITS PROLONGÉS DANS LA RÉGION DU GROUPE GUAM ET LEURS INCIDENCES SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES ET SUR LE DÉVELOPPEMENT

Rapport du Secrétaire général sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) A/67/869

Le rapport couvre la période allant du 1^er avril 2012 au 30 mars 2013 et porte essentiellement sur le droit qu’ont tous les réfugiés et personnes déplacées et leurs descendants, indépendamment de leur appartenance ethnique, de retourner chez eux; l’interdiction des changements démographiques forcés; l’accès des organisations humanitaires; la nécessité de préserver les droits patrimoniaux des réfugiés et des personnes déplacées; et l’établissement d’un calendrier assurant le prompt retour, librement consenti, de tous les réfugiés et personnes déplacées, dans leurs foyers.

Le Secrétaire général rappelle en effet qu’après l’escalade du conflit en 1992 qui avait provoqué d’importants déplacements de civils, le conflit armé entre les parties géorgienne et abkhaze s’est achevé avec la signature, le 14 mai 1994 à Moscou, d’un accord de cessez-le-feu et de séparation des forces.  Les parties avaient au préalable signé, le 4 avril 994 à Moscou, l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées. 

Le conflit armé entre les parties géorgienne et sud-ossète s’est quant à lui achevé avec la signature, le 24 juin 992, de l’Accord de Sotchi, qui a instauré un cessez-le-feu entre les forces des deux parties, et avec la création de la Commission mixte de contrôle et de forces communes de maintien de la paix.

Après les hostilités qui ont débuté les 7 et 8 août 2008 dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), des pourparlers internationaux ont été engagés, le 15 octobre 2008 à Genève, coprésidés par des représentants de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Organisation des Nations Unies.  Ces pourparlers devaient être consacrés à des questions ayant trait à la sécurité, à la stabilité et au retour des personnes déplacées et des réfugiés.

Vers la fin du mois de mars 2013, 23 séries de pourparlers s’étaient déroulés dans le cadre de deux groupes de travail parallèles.  Le Secrétaire général invite d’ailleurs les coprésidents et les participants du Groupe de travail I à continuer d’intensifier leurs efforts pour rédiger une « Déclaration sur le non-recours à la force ».  Bien que certains participants du Groupe de travail II aient malheureusement cessé de prendre part à l’élaboration du document-cadre et aux discussions sur la question du retour, le Secrétaire général remarque, avec satisfaction, qu’ils se sont tous engagés à respecter les droits de l’homme.  Le Secrétaire général conclut qu’au cours des quatre années et demie écoulées, les discussions internationales de Genève sont restées la seule occasion pour les principales parties prenantes d’examiner les questions de sécurité et de stabilité ainsi que les problèmes humanitaires.

De nombreux problèmes restent à régler et malgré les difficultés, la complexité des questions et les divergences de vues, les participants aux discussions officielles n’ont pas abandonné leurs efforts.  Le Secrétaire général regrette que le Mécanisme conjoint de prévention des incidents et d’intervention à Gali ait été interrompu depuis avril 2012 en raison d’un désaccord sur sa composition.

Des efforts suivis et plus énergiques sont nécessaires pour aboutir à un accord sur des mesures pratiques permettant de stabiliser la situation en matière de sécurité et de répondre aux préoccupations humanitaires pressantes de la population.

Présentation du projet de résolution A/67/L.68

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a appelé les États Membres à reconnaître le droit au retour des personnes déplacées de force et s’appuyant sur le rapport du Secrétaire général, il a dénoncé le fait que « comme au cours des années précédentes », aucun changement majeur n’ait été observé concernant la situation des personnes déplacées et des réfugiés.  Avec près de 400 000 personnes qui se voient niées l’accès à leur domicile, il est de notre devoir d’appeler au respect de leurs droits fondamentaux, a-t-il souligné.

Le représentant a insisté sur l’aspect « purement humanitaire » de la résolution.  L’appuyer ne signifie pas prendre parti, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que les aspects politiques et pratiques de la situation font l’objet des pourparlers internationaux de Genève, une initiative que sa délégation appuie.  La présente résolution, a-t-il insisté, n’est pas un outil politique visant à entraver les négociations politiques en cours, contrairement à ce qu’une délégation a prétendu à maintes reprises.  Le texte encourage au contraire les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts pour assurer le respect des droits de l’homme et créer des conditions propices au retour.

Le représentant a toutefois regretté que l’élaboration d’un échéancier précis pour le retour des réfugiés n’ait pas été fixée.  Il a assuré que les efforts de la Géorgie visent à renforcer la confiance.  Il s’est donc inquiété de l’évolution inquiétante de la situation sur le terrain, faisant notamment référence à l’installation de barbelés le long de la ligne d’occupation de Tskhinvali qui menace, a-t-il averti, de provoquer une nouvelle vague de déplacements.

Explications de vote

Ayant demandé la mise aux voix du projet de résolution, le représentant de la Fédération de Russie a souligné que pour son pays les pourparlers de Genève restent le cadre pour régler la situation.  Mais il apparaît clairement, a dit le représentant, que la Géorgie ne souhaite pas parvenir à un accord sur l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud.  Il est donc nécessaire que les représentants des populations de ces régions puissent exprimer leurs vues devant les Nations Unies car le projet de résolution n’est qu’une spéculation sur l’avenir.  Il ne permettra ni la normalisation de la situation ni le rétablissement de la confiance entre les parties.  La Fédération de Russie votera donc contre.

Le représentant de la Pologne a regretté que la situation dans la région n’ait pas été réglée.  Le sort des réfugiés et des déplacés est une priorité et doit être réglée peu importe les désaccords entre les principaux partis politiques.  Il a insisté sur l’importance de respecter l’intégrité territoriale de la Géorgie et a appuyé les pourparlers de Genève. 

À son tour, le représentant de l’Estonie s’est inquiété de la détérioration de la situation des personnes déplacées ces derniers mois évoquant une « évolution inquiétante » sur le plan administratif.  Ce sont des êtres humains et ma délégation ne peut accepter la politisation de leur situation, a affirmé le représentant qui a toutefois reconnu que la situation dans son ensemble est une question politique complexe.

Le représentant d’Israël s’est dit favorable à la stratégie de la Géorgie qui vise, a-t-il constaté, à renforcer la confiance entre les parties.  Il a dénoncé les « déclarations unilatérales » d’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.

Le représentant de Saint-Vincent-et-les Grenadines, a dit appuyer les pourparlers de Genève.  Il existe certes des désaccords mais cette résolution ne traite pas de ces questions.  Elle se concentre sur le seul aspect humanitaire du problème.  La question du retour, a-t-il tranché, ne peut être reliée aux soubassements politiques du conflit.  Mais comme mon pays ne veut pas s’immiscer dans les discussions en cours entre les parties, il s’abstiendra, a annoncé le représentant.

La représentante de la Suède a regretté qu’aucune issue n’ait été trouvée à la situation, et ce, en dépit du fait que l’Assemblée générale se prononce sur cette question pour la cinquième année consécutive.  Elle a fait part de l’appui inébranlable de son pays au respect de l’intégrité territoriale de la Géorgie.

Le représentant du Botswana, qui s’est abstenu, a indiqué que le processus de Genève reste la seule solution viable pour régler ce problème.  Les parties doivent faire preuve de retenue et donner une chance à ce processus.

Le représentant de la Suisse, qui s’est aussi abstenu, a expliqué son vote par le fait qu’il faut porter une attention particulière au sort des populations déplacées.  Il faut donner leur chance aux pourparlers de Genève, a-t-il ajouté.

Le représentant du Brésil s’est dit confiant que la situation pourra être résolue par le dialogue.  Il a invité les parties à redoubler d’efforts pour identifier des solutions durables capables de régler la situation des réfugiés et des déplacés.  Les mesures de rétablissement de la confiance sont particulièrement importantes à cet égard, a-t-il fait observer.

La représentante de la Serbie a dit s’être opposée par principe à l’adoption de la résolution car de tels textes doivent être adoptés par consensus.  Elle a aussi voulu que, s’agissant de la situation des réfugiés et des déplacés, l’Assemblée générale se fonde sur les résolutions de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles. 

Le représentant de la Turquie s’est inquiété des répercussions sociales et économiques du conflit sur la région et l’ensemble du Caucase.  Il a appuyé la poursuite des pourparlers de Genève et a appelé les parties à redoubler d’efforts pour assurer leur aboutissement.

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