L’Assemblée adopte une résolution sur la transition politique en Syrie et y salue la création de la coalition des forces de l’opposition, « interlocuteur valable et représentatif »
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Assemblée générale
Soixante-septième session
80e et 81e séances plénières
matin et après-midi
L’ASSEMBLÉE ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LA TRANSITION POLITIQUE EN SYRIE ET Y SALUE LA CRÉATION DE LA
COALITION DES FORCES DE L’OPPOSITION, « INTERLOCUTEUR VALABLE ET REPRÉSENTATIF »
L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, une résolution* sur la transition politique en Syrie dans laquelle elle saluela création, le 11 novembre 2012 à Doha, de la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution syriennes, « interlocuteur valable et représentatif nécessaire à toute transition politique ». La résolution adoptée par 107 voix pour, 12 voix** contre et 59 abstentions sur 180 votants, contient aussi des dispositions sur les violations des droits de l’homme et sur une situation humanitaire marquée par 80 000 morts, 1,5 million de réfugiés et 4 millions de personnes déplacées.
Si nous échouons à mettre un terme à ce qui est en train de devenir la catastrophe humanitaire la plus terrible de notre temps, la décence exigera de nous que nous nous demandions, en toute honnêteté, « quo vadis Consociatio Nationum? », a prévenu le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, de la Serbie, avant l’adoption de la résolution.
Présentant un texte parrainé par « environ un tiers des États Membres », le représentant du Qatar a défendu une résolution qui appelle au non-recours à la force et qui ne vise nullement à encourager une intervention militaire.
La résolution lance « de nouveau » un appelen faveur d’une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens et menant à l’instauration d’un régime politique démocratique et pluraliste, à la faveur de l’ouverture d’un dialogue politique entre des interlocuteurs crédibles. L’Assemblée y salue donc « l’interlocuteur valable et représentatif nécessaire à toute transition politique » qu’est la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution syriennes, créée le 12 novembre 2012.
Le représentant de la Syrie n’a pas manqué d’ironiser sur « une opposition née et nourrie à Doha » et qui est reconnue aujourd’hui comme représentante légitime du peuple syrien, alors qu’elle est divisée. Cette reconnaissance explique presqu’à elle seule la position des 12 pays opposants à la résolution et des 59 abstentionnistes qui ont argué qu’il revient aux Syriens et aux Syriens seuls de se choisir leurs représentants.
Il est « inacceptable » que la Coalition nationale de l’opposition soit reconnue comme la seule force de l’opposition car cela revient à ouvrir la voie à la légitimation de la force, a jugé le représentant de la Fédération de Russie, opposant au texte. « Et oui, nous reconnaissons la Coalition comme interlocuteur pour une transition politique », a rétorqué son homologue de la France qui a dénoncé « une certaine hypocrisie » consistant à dire d’un côté que « l’opposition est divisée et incapable de négocier » et de l’autre, qu’il est dangereux de travailler à créer une organisation « parapluie » qui réunisse toutes les tendances de l’opposition afin qu’elle puisse négocier dans le cadre d’une transition politique.
La résolution intervient après l’annonce faite le 7 mai dernier par les États-Unis et la Fédération de Russie appelant à la tenue au plus vite d’une conférence internationale sur la Syrie. Plusieurs délégations se sont dites surprises qu’un vote ait été prévu aujourd’hui alors même que se présente une « alternative extraordinaire », selon les mots du représentant vénézuélien. Son homologue de la Syrie s’est montré résigné: « dès qu’une chance de solution se fait jour, certains États multiplient les initiatives pour la faire avorter ».
Dans la résolution, l’Assemblée exige que toutes les parties syriennes collaborent avec le Représentant spécial conjoint de la Ligue des États arabes et de l’ONU afin de mettre en œuvre rapidement le plan de transition exposé dans le communiqué final publié par le Groupe d’action pour la Syrie le 30 juin 2012, et demande que le Secrétaire général commence à préparer l’appui et l’assistance à la transition conduite par les Syriens.
En attendant, l’Assemblée condamne, dans sa résolution, toutes les violences, « d’où qu’elles viennent », et exige que les autorités syriennes accordent à la Commission internationale chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme un accès immédiat, libre et sans entrave à toutes les régions du pays.
Elle soulignequ’il faut amener les responsables des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, à répondre de leurs actes. Elle encouragele Conseil de sécurité à examiner les mesures qu’il y aurait lieu de prendre. Une référence plus explicite à la Cour pénale internationale (CPI) aurait été utile, a commenté le représentant de la Suisse qui a voté pour la résolution. Il a rappelé que son pays avait présenté une pétition à ce sujet, le 14 janvier dernier, laquelle avait été signée par 58 États.
L’Assemblée exigeaussique les autorités syriennes accordent au Secrétaire général un accès libre et sans entrave dans le cadre de son enquête sur toutes les allégations d’emploi d’armes chimiques. L’Assemblée condamne également les tirs des Forces armées syriennes contre les pays voisins. Avant l’adoption de la résolution, le représentant de la Turquie avait d’ailleurs prévenu que le vote de chaque délégation sera considéré « soit comme un signal d’alarme, soit comme un appui cruel au régime syrien ».
Le « parti pris » en faveur de l’opposition a été vigoureusement dénoncé par les opposants à la résolution et les abstentionnistes qui ont stigmatisé une résolution déséquilibrée. À ceux-là, le représentant français a répondu que le texte condamne bien les violations commises par les deux côtés. Mais, a-t-il tenu à rappeler, le régime syrien est le premier responsable car il utilise des armes, « certaines interdites d’ailleurs », contre des populations civiles.
Les propos du représentant syrien selon lesquels des milliers de terroristes extrémistes ont été envoyés en Syrie de l’étranger, grâce à l’aide des services de renseignements de certains États, pour créer un « Khalifat islamiste et djihadiste » ont suscité une question de son homologue de l’Arabie saoudite: « Les 90 000 victimes étaient donc toutes des terroristes? »
L’Assemblée a mis fin à sa journée de travail en écoutant les neuf derniers orateurs de sa Réunion de haut de niveau sur l’évaluation du Plan d’action mondial contre la traite des personnes. Elle a aussi entendu un résumé*** des deux tables rondes tenues sur les approches économiques de l’éthique des relations hommes-femmes, et sur les bonnes pratiques en matière de prévention de la traite. L’un de ses Vice-Présidents a lu la déclaration de clôture du Président.
* A/67/L.63
** Se sont abstenus le Bélarus, la Bolivie, la Chine, Cuba, l’Équateur, la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran, le Nicaragua, la République populaire démocratique de Corée, la Syrie, le Venezuela et le Zimbabwe
***Communiqué de presse AG/11369
PRÉVENTION DES CONFLITS ARMÉS
Projet de résolution sur la situation en République arabe syrienne (A/67/L.63)
M. VUK JEREMIĆ, Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a d’emblée affirmé que la Syrie est l’un des croisements de civilisations les plus important au monde, lequel enrichit l’héritage de l’humanité depuis des millénaires. Mais aujourd’hui, a-t-il déploré, sa vitalité et sa grandeur ont pratiquement disparu. Les appels à la prière des muezzins et le retentissement des cloches des églises ont été étouffés par le bruit et la fureur des bombes et des tirs de mitraillettes.
M. Jeremić a indiqué qu’au moins 80 000 personnes ont trouvé la mort depuis le début des hostilités, « pour majorité des civils ». Près d’un million et demi de personnes ont trouvé refuge dans les pays voisins et le pays compte plus de quatre millions de personnes déplacées. En outre, des preuves sur l’utilisation d’armes chimiques commencent à se faire jour et l’escalade de la violence continue de menacer la souveraineté et l’intégrité territoriales de la Syrie, s’est-il alarmé.
Le Président de l’Assemblée générale a averti que ce qui se passera en Syrie dans les semaines et mois à venir aura un impact profond sur la sécurité et le bien-être de la région dans son ensemble. « Nous ne pouvons permettre aux ténèbres de se propager, ni au chaos de se propager comme une épidémie », a plaidé M. Jeremić avant d’appeler les États Membres à tout faire pour assurer la cessation immédiate des hostilités et inciter les parties au conflit à prendre part au dialogue.
Il importe, a-t-il estimé, de se servir de l’accord conclu au mois de juin dernier à Genève, par le Groupe d’action pour la Syrie, et auquel un nouvel élan a été donné il y a quelques jours à Moscou. Cet accord doit nous permettre de relancer le processus politique sur le terrain et d’aider les citoyens syriens à commencer les efforts de réconciliation et à déterminer librement l’avenir de leur nation.
L’heure est grave pour les Nations Unies, a averti M. Jeremić. Si nous échouons à mettre un terme à ce qui est en train de devenir la catastrophe humanitaire la plus terrible de notre temps, la décence exigera de nous que nous nous demandions, en toute honnêté, « quo vadis Consociatio Nationum? ». Si nous nous avérons incapables de faire ce qu’il faut pour mettre un terme à cette tragédie, comment pourrons-nous alors justifier la crédibilité morale de cette organisation? Il est plus que temps de dire « ça suffit ». Assez de complaisance, assez d’actes fratricides.
Présentant le projet de résolution, SHEIKH MESHAL HAMAD M.J. AL-THANI(Qatar), a souligné les répercussions de la crise syrienne sur la paix et la sécurité internationales. Les Nations Unies ne devraient-elles pas faire face à cette crise en condamnant les violations commises dans les termes les plus forts et en demandant qu’elles cessent immédiatement, peu importe qui les commet? Environ un tiers des États Membres, a rappelé le représentant, se sont présentés comme coauteurs d’un projet de résolution qui s’enracine dans le droit international et la Charte des Nations Unies. Ce texte ne fait qu’illustrer la position de la majorité comme en témoigne le fait que l’Assemblée générale ait adopté différentes résolutions sur une solution politique au conflit pour que la Syrie s’ouvre à un système démocratique. Nous avons appelé au dialogue entre toutes les parties, a insisté le représentant.
Nous avons, a-t-il poursuivi, demandé que toutes les factions s’unissent, ce qui a été fait et a permis d’avoir un seul interlocuteur, élément indispensable à tout dialogue politique. Nous demandons aussi dans cette résolution que l’ONU joue un rôle complémentaire pour encourager la transition politique en Syrie. Le texte appuie tous les efforts consentis pour mettre fin au bain de sang et assurer le respect des Conventions de Genève, a-t-il dit. Ce texte, a-t-il encore indiqué, couvre les différents aspects de la crise syrienne et demande la mise en œuvre d’un plan humanitaire. Il aborde la question des réfugiés et des personnes déplacées. Il parle de redevabilité et demande au Conseil de sécurité de prendre des décisions, à cet égard. Le texte n’oublie pas, a souligné le représentant, de mentionner le rapport faisant état des allégations sur l’utilisation d’armes chimiques et appuie une enquête à ce sujet. De nombreux amendements ont été introduits pour répondre à toutes les préoccupations des coauteurs, a dit le représentant, à propos d’un projet de résolution qui appelle aussi au non-recours à la force et qui n’a en aucun cas l’intention d’encourager une intervention militaire.
Déclarations
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a apprécié l’analyse détaillée qu’a faite le Président de l’Assemblée générale. Il s’est dit surpris par un projet de résolution qui s’inscrit dans le point « Prévention des conflits armés », tout en le contredisant totalement. Le texte conduira à une escalade de la crise et ne fera qu’alimenter la violence en Syrie, en créant un précédent dans les relations internationales puisqu’il cherche à légitimer la fourniture d’armes à des groupes terroristes. Le représentant a dénoncé la reconnaissance d’une faction externe de l’opposition comme « représentante légitime du peuple syrien », alors qu’elle est divisée et qu’elle ne représente pas toute l’opposition. Il a stigmatisé « une opposition née et nourrie à Doha ».
Aujourd’hui, a-t-il voulu dévoiler, dès qu’une chance de solution se fait jour, le rythme et l’ampleur des attaques terroristes augmentent et les États qui se reconnaîtront multiplient les initiatives pour faire avorter l’approche politique. Ce projet de résolution en est un exemple évident, a estimé le représentant, jugeant qu’il va à contre-courant de l’évolution des choses, en particulier, à la lumière du récent rapprochement russo-américain.
M. Ja’afari a dénoncé les attentats terroristes commis en Syrie et le fait que des groupes terroristes actifs déclarent publiquement leur allégeance à Al-Qaida. Il a affirmé que des milliers de terroristes extrémistes ont été envoyés en Syrie de l’étranger, grâce à l’aide des services de renseignements de certains États, pour créer un « Khalifat islamiste et djihadiste ». Il a aussi dénoncé la contrebande d’armes vers la Syrie, un fait qui a été prouvé. Le représentant a pointé le doigt sur les mesures unilatérales financières et économiques qui ne font qu’aggraver les souffrances du peuple syrien. Il a rappelé les enlèvements de religieux musulmans et chrétiens et la destruction de la plus ancienne synagogue dans la région de Damas. Les attaques barbares contre des sites archéologiques nous rappellent la destruction des statues de Bamiyan en Afghanistan, a-t-il prévenu.
« Il semblerait que la main des rédacteurs du projet de résolution a tremblé lorsqu’il s’est agi de condamner ces agissements », a-t-il ironisé, devant un texte qui ne dit pas une seule fois le mot « terroriste ». Il est clair que la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution syriennesqui ont reçu un siège à la Ligue des États arabes et les tentatives d’obtenir de l’Assemblée générale qu’elle octroie « ce faux statut de représentant » à la Coalition n’ont pour seul objectif que d’affaiblir les institutions syriennes, a-t-il dit. C’est là une violation grave du droit international et des Chartes des Nations Unies et de la Ligue des États arabes.
Le représentant a noté que si la Coalition est théoriquement composée de 63 membres, elle n’en compte en réalité que 53, parce que ceux qui ont inventé cette structure ont laissé 10 sièges aux membres laïques de l’opposition syrienne qui n’ont toujours pas été trouvés, a-t-il, une nouvelle fois, ironisé. Il s’est donc étonné que certains États qui prétendent travailler en faveur de la démocratie en Syrie aient eux-mêmes confisqué le droit de la population syrienne à choisir ses propres représentants. Ces États sont plutôt en train d’apporter leurs propres amendements à la démocratie, amendements selon lesquels un pays peut choisir les représentants et les dirigeants d’un autre pays, sans que la population concernée n’ait à intervenir.
Nous avons, a rappelé le représentant, souligné le « rôle destructeur » de la Ligue des États arabes, qui compte un nouveau membre, la Turquie. La Ligue a manipulé la mission d’observation arabe en Syrie. Elle a autorisé ses membres à soutenir et financer les groupes terroristes en Syrie. Son Représentant spécial conjoint, M. Lakhdar Brahimi, a déclaré lui-même que cette décision, prise littéralement, rend obsolète le processus de Genève et impossibles les négociations.
Le représentant syrien a dénoncé la corruption alimentée par les pétrodollars qataris et saoudiens qui sape la crédibilité de la Ligue des États arabes. Il s’est dit surpris que des pays comme le Qatar et la Turquie, qui soutiennent l’extrémisme religieux, se hissent à la tête de l’Alliance des civilisations, et que le régime saoudien, qui recrute des terroristes, se soit autant impliqué dans la création du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.
Mon gouvernement, a affirmé le représentant, est sérieux et sincère dans sa volonté d’arriver à un processus de dialogue national mené par les Syriens eux-mêmes. Les garanties juridiques et de sécurité sont là pour le retour des forces de l’opposition externe. La grande majorité des Syriens rejette la violence et le cœur du problème ne réside pas dans les droits de l’homme, la situation humanitaire ou la démocratie, mais dans les intérêts politiques, militaires et économiques. Le représentant a demandé que le projet de résolution soit mis aux voix et exhorté tous les États Membres à voter contre.
Il a aussi tenu à illustrer « l’ampleur de la corruption dans certains bureaux de cette Organisation internationale », en mentionnant un courriel adressé à différentes personnes haut placées de l’ONU, et envoyé de Doha, par « l’Ambassadeur » de la Coalition au Qatar. Cet « Ambassadeur » est la même personne qui a commandité l’enlèvement des membres philippins de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement(FNUOD), a-t-il dit en citant le contenu du courriel. Or, personne n’a mentionné ce courriel, a-t-il accusé, alors que c’est un élément lié à la sécurité des membres de la FNUOD.
M. ABDALLAH YAHYA A. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déclaré que depuis l’adoption de la dernière résolution sur la Syrie en décembre 2012, le nombre de morts s’est multiplié. Le Gouvernement syrien utilise la politique de la terre brulée contre sa propre population. Il massacre dans les villages et dans les villes, les réfugiés et les déplacés se comptent en millions et deviennent un lourd fardeau pour les pays voisins. Des crimes contre l’humanité sont commis comme les viols, les nettoyages ethniques et la torture. La crise s’est propagée au-delà de la frontière syrienne et les perspectives de solution pacifiques s’amenuisent à cause du Gouvernement syrien. Les deux Représentants spéciaux des Nations Unies et de la Ligue des États arabes ont tous deux pointé la responsabilité du Gouvernement syrien. Ils ont aussi estimé que les autorités syriennes ne pouvaient faire partie de la transition politique.
À ceux qui disent que la résolution est déséquilibrée, le représentant a conseillé d’aller défendre leur position devant les familles des victimes et l’opposition syrienne. Les déclarations du représentant de la Syrie ne contribuent pas à trouver une solution au conflit car, a accusé le représentant, il essaie de détourner l’attention en disant que le conflit est nourri par le Qatar et l’Arabie saoudite, et que la Syrie ne fait que se défendre contre les terroristes. Les 90 000 victimes étaient donc toutes terroristes? s’est emporté le représentant, en reprochant au représentant syrien de ne pas avoir parlé de vraie transition dans laquelle l’intérêt du peuple prévaudrait sur tous les autres. Je vous dis que voter pour la résolution, c’est voter pour la liberté.
Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a accusé le régime Al-Assad d’avoir tué des milliers de civils et fomenté une violence durable qui a provoqué une crise grave, « aux conséquences de plus en plus terribles pour la Syrie et la région dans son ensemble ». Elle a évoqué le fardeau économique et les risques sécuritaires qu’encourent les pays voisins qui accueillent d’importantes communautés de réfugiés. Elle a parlé de l’initiative lancée le 7 mai dernier par les États-Unis et la Fédération de Russie pour promouvoir une solution politique et fait savoir que sa délégation est favorable à la résolution.
M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a constaté que les dynamiques internes du Conseil de sécurité sont telles que l’Assemblée générale est une fois de plus appelée à agir à sa place. Il a averti qu’un patrimoine humanitaire immense est en train d’être détruit et a rappelé qu’il y a 10 jours, les États Membres avaient poussé les Nations Unies à agir mais sans succès. L’inaction sera-t-elle la solution aux craintes de la communauté internationale? a fait mine de s’interroger le représentant pour qui le projet de résolution est un appel à la conscience de cette communauté internationale. Le vote de chaque délégation sera considéré soit comme un signal d’alarme, soit comme un appui cruel au régime syrien.
M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a regretté que l’Assemblée générale soit saisie d’un projet de résolution « destructeur » sur la Syrie. Il a accusé les coauteurs d’ignorer les conséquences de ce texte, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, et de s’être adonnés à une interprétation étroite de la situation en Syrie. Il est inacceptable, a estimé le représentant, que la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution syriennes soit reconnue comme la seule force de l’opposition. Cela revient à ouvrir la voie à la légitimation de la force et à la militarisation de toute la région, a-t-il tranché.
Il a dénoncé la « tendance unilatérale » qui consiste à rejeter la responsabilité de ces évènements tragiques sur le Gouvernement syrien. Il s’est inquiété de ce que l’on ignore l’aide financière et logistique extérieure aux groupes de l’opposition et les résultats des enquêtes sur les violations des droits de l’homme perpétrées par ces derniers.
Il a évoqué la présence d’Al-Qaida dans les forces de l’opposition et s’est dit préoccupé du fait que le projet de résolution présente la situation comme une guerre entre le Gouvernement et son peuple, « comme si les groupes terroristes n’étaient responsables de rien ». Ce texte met en péril les efforts déployés par le Représentant spécial conjoint et l’initiative lancée par son pays et les États-Unis à Genève, « les seules bases à partir desquelles une solution à la crise doit être trouvée ».
Le représentant a voulu que la prochaine conférence sur la Syrie soit représentative et inclue tous les acteurs qui étaient l’année dernière à la rencontre de Genève. C’est sur le dialogue qu’il faut se fonder pour trouver une issue à la crise et non pas sur une interprétation étroite de la situation, a souligné le représentant, avant d’exhorter les délégations à voter contre ce projet de résolution.
M. LI BAODONG (Chine) a exprimé sa préoccupation face à la violence contre les civils, estimant que la méthode militaire n’apporterait pas de solution à la crise. Il a demandé à la communauté internationale de respecter l’intégrité territoriale de la Syrie et le principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État. Il s’est opposé à toute intervention militaire en Syrie et à l’imposition d’un changement de régime par l’extérieur. La solution politique est la seule voie de sortie, a-t-il insisté, en exhortant toutes les parties à mettre fin à la violence et à trouver une solution politique le plus rapidement possible. Concernant le projet de résolution, il a demandé aux coauteurs de tenir compte de la position des différentes parties au conflit, tout en disant comprendre le rôle de la Ligue des États arabes.
M. GÉRARD ARAUD(France) a renoncé à lire son discours préparé pour se limiter à l’approche « d’un modeste diplomate ». Soyons pragmatiques et dépassons les caricatures, devant un pays qui est en train de s’effondrer et qui, avec 80 000 morts, risque d’entraîner toute une région dans la crise, a-t-il dit. Il a rappelé que c’est en raison du blocage du Conseil de sécurité que les membres de la Ligue des États arabes, en particulier le Qatar, se présentent à l’Assemblée générale aujourd’hui, dans « une démarche un peu désespérée du fait de l’impuissance du Conseil de sécurité ».
À ceux qui jugent le texte déséquilibré, le représentant a répondu que de nombreux paragraphes condamnent les violations commises par les deux côtés. « Il aurait également fallu parler du terrorisme d’État car le terrorisme d’Al-Assad utilise des bombes à sous-munitions et utilise des missiles balistiques contre des quartiers civils », a-t-il ajouté. Le régime syrien est le premier responsable de violations massives des droits de l’homme par l’utilisation d’armes, certaines interdites d’ailleurs, contre des populations civiles, a-t-il tranché.
S’agissant de la Coalition nationale syrienne comme le seul représentant de l’opposition, il a répondu « Et oui, nous reconnaissons la Coalition comme interlocuteur pour une transition politique ». Il a dénoncé une certaine hypocrisie consistant à dire d’un côté que « l’opposition est divisée et incapable de négocier » et de l’autre qu’il est dangereux de travailler à créer une organisation « parapluie » qui réunisse toutes les tendances de l’opposition afin qu’elle puisse négocier dans le cadre d’une transition politique.
Ce texte encourage la solution politique parce qu’il apporte le soutien de la communauté internationale à la création de la Coalition nationale syrienne, « de cet interlocuteur dont nous avons besoin », « parce que pendant 50 ans le régime de Al-Assad a tué, a torturé et a emprisonné toutes les oppositions. Parce que cette opposition est fragmentée, impuissante, nous devons l’aider à travailler ensemble afin de pouvoir négocier, afin de pouvoir aller à Genève », a plaidé le représentant.
Il a appelé les délégations à regarder le texte honnêtement et à reconnaître que, contrairement à ce qui a été dit, le Représentant permanent du Qatar a mené des consultations avec tous les groupes géographiques et a essayé de répondre à leurs préoccupations. Le texte est « modéré » et aidera la Coalition nationale syrienne et les forces d’opposition syriennes à aller à la négociation, s’est déclaré convaincu le représentant.
M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO(Afrique du Sud) a déclaré qu’après deux ans de crise, il est regrettable qu’il y ait peu d’espoir que l’on parvienne à une solution en Syrie. La situation échappe à tout contrôle et la communauté internationale est plus que jamais divisée. L’Afrique du Sud, a-t-il dit, condamne le recours aux armes chimiques d’où qu’il vienne et appelle à des négociations entre toutes les parties. Le représentant a imputé l’échec du Conseil de sécurité à trouver une solution à la crise aux États qui ont voulu faire prévaloir des intérêts nationaux. Aussi, l’Afrique du Sud exhorte-t-elle le Conseil à trouver rapidement une solution à ce conflit car il n’y a pas de solution militaire à la crise. L’Afrique du Sud est attachée à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Syrie et regrette que l’opposition ne veuille pas négocier.
S’agissant du projet de résolution, il s’est dit déçu devant un texte qui pourrait aggraver la situation car il appuie clairement une partie au conflit et risque de pousser le Président Assad à durcir encore sa position. En deux ans de conflit, a fait observer le représentant, l’opposition n’a jamais appelé à la fin des opérations militaires. Plutôt que d’envoyer de l’argent à l’opposition pour qu’elle s’arme, il faudrait plutôt le consacrer à l’assistance à la population, a-t-il estimé. Le représentant a ajouté que cette résolution pourrait créer un précédent dangereux et déploré que certains États pensent pouvoir dicter leur desiderata à d’autres États. Il a jugé curieux que la résolution soit présentée aujourd’hui alors même que la Fédération de Russie et les États-Unis ouvrent une fenêtre aux négociations. L’Afrique du Sud est déçue que l’on ait rejeté la proposition du Groupe des États d’Afrique qui a demandé le report du vote. Le processus n’a pas été inclusif et l’Afrique du Sud n’appuiera pas ce projet qui, par ailleurs, n’a pas non plus tenu compte des propositions de l’Inde et du Brésil auxquelles elle avait souscrit.
M. MOHAMMAD KHAZAEE(République islamique d’Iran) a estimé que le texte met à mal tous les efforts déployés jusqu’à présent pour trouver une issue à la crise syrienne. Il a jugé ironique le fait qu’il ne mentionne pas les récentes frappes israéliennes en Syrie, « des actes patents d’agression ». Il s’est inquiété du fait que le texte privilégie la confrontation plutôt que le dialogue entre les parties. Ce texte, a-t-il dit, appuie des décisions qui ont été prises à l’extérieur des Nations Unies ainsi que des cadres et des initiatives qui ne correspondent pas à l’action pacifique que devrait lancer l’ONU, notamment le Groupe d’action de Genève pour la Syrie.
Le texte, a encore accusé le représentant, cherche à modifier de manière illégitime le mandat du Représentant spécial conjoint et représente un précédent dangereux qui viole les principes les plus élémentaires du droit international. Certains groupes armés de l’opposition ont des armes chimiques mais le texte ne reconnait pas de manière explicite la responsabilité de ces groupes armés qui s’adonnent à des actes de violence atroces. Le représentant n’a pas adhéré à un texte qui viole l’autorité de l’Assemblée générale, en faisant explicitement référence aux procédures de la Cour pénale internationale.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a pris exemple sur son homologue de la France en ne lisant pas son discours mais en soulignant le nombre impressionnant de morts innocents en Syrie depuis le début de la crise. Il a rappelé que pas plus tard qu’hier, une vidéo montrait un dirigeant rebelle arracher le cœur d’un soldat syrien et inviter ses collègues à le manger. La Bolivie s’oppose à ce projet de résolution, tout d’abord pour des raisons de forme, a-t-il annoncé. Il a regretté l’absence de consultations au sens large sur ce texte. Il a aussi remarqué que ce projet est présenté au moment même où une ouverture s’annonce avec le processus russo-américain initié récemment. On ne peut pas éteindre un incendie en mettant de l’huile sur le feu, a-t-il prévenu, en disant craindre que ce projet n’entrave les efforts de paix en cours.
Le texte manque d’équilibre et démontre un certain parti pris. On n’y désigne jamais de manière explicite les violations commises par les groupes d’opposition. Dénonçant les intérêts géopolitiques dans la région, le représentant a estimé que le texte serait le triomphe de l’ingérence et militarisme, au détriment du principe de souveraineté et de la solution politique. Nous voyons aussi, a avoué le représentant, une tentative de saper l’autorité morale de l’ONU.
M. GUILLERMO ENRIQUE MORENO ZAPATA(Venezuela) a regretté que l’Assemblée générale soit saisie de ce texte alors qu’il existe déjà une « alternative extraordinaire » qui est la rencontre prévue à Genève. Le Venezuela ne peut que voter contre un texte qui fait le pari de la guerre au lieu de promouvoir la paix. Le texte viole la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie et attribue au Gouvernement syrien et au Président Al-Assad seuls le climat de violence et d’instabilité qui prévaut dans le pays. Nous avons un texte, a poursuivi le représentant, qui ignore les appels au dialogue politique lancés par le Gouvernement syrien, qui bloque les efforts de médiation du Représentant spécial conjoint pour la Syrie et qui ignore les actes terroristes perpétrés par les groupes armés de l’opposition.
Le représentant a averti qu’une reconnaissance éventuelle de la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution syriennes en tant que représentant légitime du peuple syrien encouragera une « radicalisation » des « postures déjà extrêmes » des groupes armés de l’opposition. Il est inacceptable, s’est–il insurgé, que l’on cherche à accorder une reconnaissance internationale à des auteurs d’actes terroristes.
Le texte, a-t-il insisté, cherche à disputer au Gouvernement syrien et à son Représentant auprès des Nations Unies leur légitimité. Le seul représentant légitime de la population syrienne est le Gouvernement du Président Al-Assad et la seule transition possible sera celle qui sera déterminée par le peuple syrien lui-même, a souligné le représentant pour qui l’adoption de cette résolution reviendrait à justifier l’incitation, depuis l’étranger, à la violence et au terrorisme.
Il a également estimé que cette résolution cherche à légitimer le droit de certains États à fournir aux membres de l’opposition les moyens de renverser le Gouvernement syrien. Il s’agit en fait d’appuyer les flux illégaux d’armes et le financement du terrorisme, s’est-il inquiété. L’adoption de cette résolution risque de faire dérailler les efforts du Représentant spécial conjoint, a-t-il insisté, une nouvelle fois, avant de se féliciter de la tenue prochaine, à Genève, d’une réunion entre les États-Unis et la Fédération de Russie, y voyant là un signe positif pour la paix et la stabilité en Syrie.
M. HUSSEIN HANIFF(Malaisie) a dénoncé la paralysie de la communauté internationale qui aggrave la violence et la crise en Syrie. Il n’y a pas de solution militaire. Il a appelé toutes les parties à adhérer aux efforts du Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes. La Malaisie maintient sa politique de non-ingérence et estime qu’il existe une chance de trouver une solution. Elle appuie donc la résolution et se félicite de l’annonce faite par la Fédération de Russie et les États-Unis de convoquer une conférence internationale pour trouver une issue au conflit syrien.
M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI(République-Unie de Tanzanie) a appelé les États Membres à engager le Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires pour instaurer la paix en Syrie, avertissant que tout échec en la matière provoquera « une catastrophe d’une amplitude inimaginable ». Il a exhorté les membres du Conseil de sécurité à mettre leurs différences de côté et à s’accorder sur la voie à suivre. Il a également estimé que l’on devait donner une chance aux récents efforts déployés dans le cadre du Communiqué final de juin 2012 du Groupe d’action pour la Syrie. Ma délégation ne peut que s’abstenir, a-t-il indiqué.
Explications de vote avant le vote
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a expliqué que la situation en Syrie devrait être résolue sur le principe de la souveraineté, un élément fondamental des relations internationales. Le Gouvernement syrien a été élu de manière démocratique, a-t-il observé, avant d’attirer l’attention sur les attaques d’Israël qui ont été encouragés par les États-Unis. Il s’agit là d’une violation grave du droit international et de la souveraineté de la Syrie et laisser commettre ces graves violations sans en débattre au Conseil de sécurité a une incidence désastreuse sur la crédibilité et le mandat de cet organe, a-t-il averti. Il a estimé que la crise en Syrie doit être résolue par la population syrienne elle-même, dénonçant encore l’ingérence extérieure. Il a prôné un dialogue politique inclusif et a annoncé le vote négatif de sa délégation.
Le représentant de l’Uruguay s’est également abstenu, sans pour autant cacher les graves préoccupations que lui inspire la situation en Syrie. Il a affirmé que son abstention est un acte de prudence, certains éléments de la résolution, a-t-il constaté, n’ayant rien à voir avec des préoccupations humanitaires. Il a également averti du risque que ce texte n’entrave la voie vers une issue pacifique. La saisine de la justice pénale internationale s’impose pour mettre un terme à l’impunité et à l’horreur, a affirmé le représentant, qui a fait savoir que sa délégation avait adressé au Conseil de sécurité une lettre allant dans ce sens. La Syrie risque de devenir la pire crise humanitaire de ce début de siècle et il faut un mettre un terme à cette situation avant que l’opprobre et la honte ne nous submergent.
Pour la représentante du Nicaragua qui a voté contre le projet de résolution, il s’agit d’un texte partial, déséquilibré qui ne cherche pas une solution politique et pacifique et qui fait le pari de la guerre. C’est un texte contreproductif qui fait fi des négociations entre la Fédération de Russie et les États-Unis à l’issue desquelles ces derniers ont appelé à une conférence internationale censée jeter les bases d’une solution pacifique durable en Syrie. La représentante a dénoncé l’absence de transparence dans les négociations de ce texte qui voudrait pousser les États Membres à accepter une politique d’agression. Ce texte rejette toute solution pacifique à la crise, a estimé la représentante, qui a ajouté qu’il prétend changer le régime en faveur d’intérêts étrangers qui se servent d’une opposition incapable de s’unir.
Ce texte risque de créer un précédent car il viole la Charte des Nations Unies qui privilégie la recherche de la paix, de la stabilité et du respect de la souveraineté des États. Le texte, a tranché la représentante, est une entrave aux efforts du Représentant spécial conjoint. Il appelle à la course aux armements et à la guerre. Le Nicaragua s’oppose à l’ingérence dans les affaires internes des États et aux appels au changement de régime dans un État Membre. Il faut donner la chance à la paix et rejeter la guerre, a-t-elle conclu.
Le représentant de l’Indonésie a réitéré sa préoccupation face au conflit et à ses incidences sur la population. Il a jugé essentiel que toutes les parties belligérantes respectent les droits de l’homme et le droit humanitaire. Il est tout aussi essentiel que toutes les parties tentent de trouver une solution pacifique par un processus dirigé par les Syriens eux-mêmes. Il s’est félicité de ce que le texte mette l’accent sur l’accès humanitaire mais a jugé que la reconnaissance d’une représentation de l’opposition syrienne n’est pas compatible avec le principe selon lequel cette reconnaissance n’est applicable qu’aux États. Il ne faudrait pas saper les fondements du droit international et le principe de non-ingérence, a-t-il prévenu, en appelant l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à rester unis pour mettre fin immédiatement aux violences en Syrie. Le représentant a voté l’abstention.
Le représentant de l’Équateur a estimé, à son tour, que le texte actuel ne fera qu’entraver les efforts pour restaurer la paix en Syrie. Le projet de résolution ne tient pas suffisamment compte des responsabilités des parties au conflit et polarise la situation de manière excessive. Il a dénoncé la politique de deux poids deux mesures d’un texte qui ignore, a-t-il affirmé, les actes terroristes perpétrés en Syrie. Ce projet est contraire au Communiqué de Genève et fait fi de l’accord conclu le 7 mai dernier entre la Fédération de Russie et les États-Unis. On ne peut pas, a-t-il tranché, institutionnaliser des décisions prises par la Ligue des États arabes alors que la majorité des États Membres de l’ONU n’en font pas partie. Il faut éviter que l’Assemblée générale ne se transforme en « scène de coup d’État international ». L’Équateur a voté contre le texte.
La représentante de l’Argentine s’est abstenue lors du vote car elle a dit voir dans la crise syrienne, la responsabilité de certains pays hégémoniques qui pourraient pourtant exercer leur influence pour la recherche d’une solution au conflit. Il n’y aura pas de paix si l’on ne respecte pas la vérité et si les mêmes normes ne sont pas appliquées à toutes les parties. Face à la catastrophe humanitaire et à la propagation de la guerre en Syrie, l’Argentine ne peut que souscrire à certaines dispositions de la résolution. Mais, elle insiste sur le fait que la solution reste et demeure des négociations inclusives entre toutes les parties prenantes.
La représentante a, à son tour, dénoncé le fait de désigner la Coalition de l’opposition syrienne comme étant la représentante légitime de l’opposition. Il appartient au peuple syrien de désigner ses représentants et non à l’Assemblée générale, a-t-elle tranché. Elle a aussi dénoncé l’absence d’appel clair à la fin de la militarisation de la guerre et regretté, à son tour, que ce vote ait lieu au moment même où les États-Unis et la Fédération de Russie se sont mis d’accord pour une conférence internationale sur la Syrie.
Le représentant de Cuba a, à son tour, dénoncé le parti pris du texte. Inciter à une guerre civile et à l’intervention d’une force étrangère pourrait avoir des conséquences graves pour toute l’humanité, a-t-il averti. Tous les actes terroristes doivent cesser, a-t-il dit, en appelant aussi les médias à arrêter de manipuler l’opinion publique avec ses reportages sur les évènements en Syrie. Nous devons une tentative de saper l’intégrité, la souveraineté et l’indépendance de la Syrie. La communauté internationale ne doit pas inciter à la violence mais au contraire favoriser la paix, a-t-il tranché.
« La diplomatie se tait et les armes parlent », s’est écrié le représentant du Pakistan pour qui la Syrie est une « bombe à retardement » annonciateur d’un conflit beaucoup plus large. Il faut agir avec urgence sur le plan diplomatique et trouver une issue à l’impasse du Conseil de sécurité. Le représentant s’est félicité de l’initiative lancée par les États-Unis et la Fédération de Russie et a appelé les parties au conflit à prendre part au dialogue. Il a également appelé les pays de la région à jouer un rôle important pour sortir le pays du conflit et réclamé un embargo sur les armes. Le Pakistan a voté pour, a dit le représentant, tout en indiquant qu’il aurait souhaité un texte plus équilibré qui prenne davantage en compte la montée du terrorisme en Syrie. Il s’est par ailleurs opposé à ce que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation en Syrie.
Explications de vote après le vote
La représentante du Brésil a dit appuyer un certain nombre de messages de la résolution. Elle a souligné la nécessité d’une solution négociée à la crise dans le cadre du Communiqué de Genève. Les Nations Unies devraient d’ailleurs s’efforcer de contribuer à la mise en place d’un environnement favorable à la compréhension entre toutes les parties syriennes et la présente résolution ne contribue pas à la création d’un tel environnement. En dépit des négociations, le texte présente des lacunes s’agissant d’éléments que le Brésil considère utiles pour que le message de l’Assemblée générale ait un impact sur le terrain. Le fait que le texte ne lance pas d’appels clairs à la démilitarisation du conflit est injustifiable. L’Assemblée générale ne doit pas être timide. Elle doit dire clairement qu’il n’y a pas de solution militaire à la crise.
L’absence d’une telle déclaration affaiblit l’espoir de voir la communauté internationale mettre un terme à ce conflit par la diplomatie. La résolution aurait dû également comporter les conclusions de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter en Syrie qui a attiré l’attention sur les effets paralysants des sanctions sur la population syrienne. Elle a aussi recommandé à la communauté internationale de freiner la prolifération des armes en Syrie. Il n’appartient pas à l’Assemblée générale de dire qui des parties au conflit est la plus légitime pour représenter l’opposition syrienne, a tranché la représentante.
Le représentant de l’Inde s’est inquiété du fait que des Casques bleus aient été pris récemment pour cible par des groupes rebelles et a exhorté les parties au conflit à renoncer à la violence. Il a fait savoir que son gouvernement avait octroyé 2,5 millions de dollars à l’aide humanitaire en Syrie. Il s’est félicité de l’initiative lancée par la Fédération de Russie et les États-Unis pour inciter les parties au dialogue et a souligné que l’avenir de la Syrie doit être défini par les Syriens eux-mêmes qui doivent aussi juger eux-mêmes les crimes commis au cours du conflit. Il a précisé que sa délégation s’est abstenue lors du vote.
Le représentant du Chili a voté en faveur de la résolution sur la situation en Syrie où une crise humanitaire s’ajoute à un conflit meurtrier. Le Chili condamne les violations massives et systématiques des droits de l’homme par le Gouvernement et les autres parties au conflit. Il juge important de condamner la violence et de traduire en justice ses auteurs. Pour le Chili, la résolution devrait contribuer à la mise en œuvre effective du Communiqué de Genève qui prévoit notamment un processus politique conduit par les Syriens eux-mêmes. Il considère aussi qu’il n’appartient pas à l’Assemblée générale de légitimer la Coalition nationale de l’opposition. Il faut mettre un terme à la militarisation du conflit, s’est impatienté le représentant, en prévenant que cette alternative est sans issue. Il faut des négociations pour trouver une solution au conflit et le vote de l’Assemblée générale doit contribuer à l’initiative des États-Unis et de la Fédération Russie de convoquer une conférence internationale sur la Syrie.
Le représentant de Singapour a condamné l’usage aveugle de la violence en Syrie qui a causé un grand nombre de morts et de déplacés parmi la population. La situation en Syrie est très complexe et nous demandons à toutes les parties de cesser la violence, a-t-il dit. Il a rappelé que sa délégation avait voté en faveur des deux résolutions précédentes mais que cette fois-ci elle avait dû s’abstenir pour ne appuyer un texte qui reconnaît une coalition comme représentant légitime du peuple syrien.
Le représentant du Guatemala a voté en faveur de la résolution même si, a-t-il avoué, certains de ses éléments étaient une source de préoccupations pour sa délégation. Il a souligné que son gouvernement n’a pas reconnu la Coalition nationale en tant que représentant légitime du peuple syrien. Il a estimé que le texte aurait dû mettre davantage l’accent sur la démilitarisation du conflit.
Le représentant du Costa Rica a voté en faveur de la résolution car, a-t-il expliqué, sa délégation juge indispensable d’envoyer un message clair aux autorités syriennes sur la nécessité de mettre un terme à la tragédie que connait la Syrie. Il s’est félicité de l’accord conclu entre les États-Unis et la Fédération de Russie pour tenir une conférence internationale qui ouvrirait la voie vers une transition pacifique en Syrie. Le représentant a exhorté les autorités syriennes et l’opposition armée ainsi que tous les pays directement ou indirectement liés au conflit, à respecter le droit international humanitaire.
La représentante de la Thaïlande, qui a appuyé la résolution, a émis des réserves quant à la façon de désigner les représentants du peuple syrien. Il appartient uniquement au peuple syrien de désigner ses représentants. La crise en Syrie ne peut être résolue que par la négociation. Condamnant les actes de violences et les violations des droits de l’homme dans ce pays, la représentante a voulu que les auteurs de ces actes et de ces abus n’échappent pas à la justice.
Le représentant de la Suisse a demandé que le conflit en Syrie soit réglé par la voie politique, soutenant les efforts diplomatiques entrepris pour mettre un terme à la violence. Il a soutenu l’initiative russo-américaine ainsi que la mission du Représentant spécial conjoint. Dans la même logique, il a salué la création de la Coalition nationale, en précisant tout de même que cette résolution n’équivaut pas à une reconnaissance, car la Suisse a pour habitude de reconnaître des États et non des gouvernements. Le représentant a condamné les violations des droits de l’homme en Syrie, rappelant que la communauté internationale a la responsabilité de faire en sorte que ces crimes soient poursuivis si l’État concerné n’est pas en mesure de le faire ou ne le fait pas. Il a estimé qu’une référence plus explicite à la Cour pénale internationale aurait été utile, comme beaucoup l’ont demandé auparavant, notamment la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Il a rappelé que son pays avait présenté une pétition à ce sujet, le 14 janvier dernier, laquelle a été signée par 58 États.
Le représentant du Pérou a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du texte de la résolution, mais que ce vote ne doit pas être interprété comme une reconnaissance de la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution syriennes. C’est au peuple syrien que revient la responsabilité d’accorder cette reconnaissance, a-t-il tranché.
Le représentant du Paraguay, qui s’est abstenu, a rappelé que son pays avait pourtant voté en faveur des résolutions précédentes sur la Syrie. Mais cette fois, le Paraguay n’a a eu d’autres choix que de s’opposer à l’ingérence dans les affaires internes d’autres États Membres. Dans son action, l’Assemblée générale doit rester conforme à la Charte des Nations Unies.
La représentante de la Serbie a appuyé le principe du règlement pacifique des différends et soutenu la voie d’un dialogue politique qui serait mené par les Syriens. Elle s’est félicitée de l’annonce faite par les États-Unis et la Fédération de Russie.
La représentante de la Jamaïque a jugé urgent de trouver une issue pacifique à la crise et de lancer un processus inclusif à cette fin. Elle a formulé l’espoir que la conférence internationale sur la Syrie, qui sera organisée par les États-Unis et la Fédération de Russie, permettra de tracer la voie. Elle s’est néanmoins inquiétée du fait que la question de la transition politique telle qu’évoquée dans la résolution ne soit interprétée comme un appui aux sanctions. Elle a indiqué que l’abstention de sa délégation ne doit nullement être interprétée comme une forme de mépris vis-à-vis de la situation qui prévaut en Syrie.
La représentante du Mexique, qui a voté en faveur de la résolution, a voulu que l’Assemblée générale envoie un message clair au peuple syrien. Mais le Mexique aurait souhaité que le processus de consultation soit plus transparent et plus inclusif pour permettre une adoption universelle. On aurait dû tenir compte des rapports de la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme en Syrie. Le Mexique exige que les auteurs de ces violations soient poursuivis en justice et qu’ils ne bénéficient d’aucune impunité. Quant à la Coalition nationale, elle a tranché en ces mots: il appartient au peuple syrien de désigner ses représentants.
Le représentant de la Colombie a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de cette résolution pour manifester son rejet catégorique de la violence. Ce n’est que grâce à un dialogue inclusif qu’il sera possible d’avancer vers une transition politique qui permettra d’instaurer une véritable démocratie dans le pays, a-t-il noté. La Colombie considère qu’il revient aux citoyens syriens de déterminer la légitimité de leurs représentants, a-t-il dit. Il a estimé que la résolution ne peut être interprétée ni comme une reconnaissance de la Coalition nationale ni comme un encouragement à l’opposition syrienne.
Le représentant du Liechtenstein s’est félicité de l’action de l’Assemblée générale, étant donné que le Conseil de sécurité ne s’est pas montré à la hauteur de ses responsabilités. Il a tout de même avoué avoir été dérangé par le manque de transparence qui a entouré la rédaction de ce texte.
Le représentant de Trinité et Tobago a indiqué que son pays s’est abstenu parce que le texte ne donne pas suffisamment d’assurance sur la recherche d’une solution pacifique. Il a aussi déploré l’absence de transparence lors du processus de négociation qui a en fait exclu de nombreux pays. Il a estimé que les violations des droits de l’homme et les violences en Syrie sont à mettre à l’actif tant des autorités syriennes que de l’opposition. On ne peut pas mettre ces actes sur le dos d’une seule des parties, a justifié le représentant.
Déclarations
Le représentant de l’Union européenne a appuyé une résolution qui souligne une fois encore l’urgence de trouver une solution politique à la crise. Il a rappelé la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité des pays voisins de la Syrie et a condamné leur violation par des acteurs étatiques ou non étatiques. L’Union européenne salue et appuie l’appel conjoint des États-Unis et de la Fédération de Russie de convoquer une conférence internationale sur la Syrie aussitôt que possible, conformément au Communiqué de Genève de juin 2012. Amener les deux parties à la table de négociation est l’unique moyen de faire démarrer le processus politique.
L’Union européenne espère qu’elles saisiront cette occasion et montreront plus de souplesse pour permettre le début du dialogue et du vrai processus de paix. L’Union européenne salue le fait que la résolution désigne la Coalition de l’opposition comme étant un interlocuteur valable. L’Union reste engagée à appuyer la Coalition dans ses efforts pour être plus inclusive et plus démocratique et appelle toute l’opposition à respecter les droits de l’homme, l’inclusivité et la démocratie. Elle réaffirme qu’il n’y aura pas d’impunité pour ceux qui ont commis des violations et des abus et reste extrêmement préoccupée par les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Il est important que toutes les parties prenantes coopèrent pleinement aux enquêtes et permettent un accès sans entrave à la mission d’enquête.
L’observateur du Saint-Siège a souhaité que ceux qui sont en position de le faire exercent leur influence sur les parties au conflit et les exhortent à cesser immédiatement le bain de sang et les violations des droits de l’homme. Il a plaidé pour l’implication de tous les partis politiques et de toutes les composantes de la société civile, y compris les représentants des groupes religieux. Le nonce s’est aussi inquiété de la catastrophe humanitaire en Syrie qui pourrait avoir des répercussions sur la communauté internationale toute entière. Il a demandé aux parties au conflit d’assumer leurs obligations en vertu du droit international humanitaire en garantissant un accès sûr à la population dans le besoin. Il a enfin exprimé le souhait que tous les Syriens puissent retrouver une coexistence pacifique et harmonieuse, comme cela a été la marque de la société syrienne pendant des siècles. Il a également demandé la libération des personnes kidnappées par les groupes armés, notamment les évêques Paul Yazigi de l’Église grecque orthodoxe et Mar Gregorios Yohanna Ibrahim de l’Église orthodoxe syriaque.
Le représentant des Bahamas s’est joint à l’appel de la résolution pour que soit mis fin immédiatement aux violences en Syrie et aux violations des droits de l’homme. Il s’est félicité de ce que la résolution réaffirme son appui au Représentant spécial pour la Syrie, à la Ligue des États arabes et à tous les efforts diplomatiques visant une solution pacifique. Il a estimé que la résolution donne un appui au peuple de la Syrie, même si elle aurait pu être plus équilibrée. Un vote favorable ne veut pas dire qu’on souhaite une ingérence dans les affaires internes d’un pays, a-t-il précisé.
Reprenant la parole, le représentant de la Syrie a regrettée l’adoption d’une résolution « préjudiciable et déséquilibrée ». Il a remercié les délégations qui s’y sont opposées et dit avoir entendu dans certaines interventions le vœu de voir se perdurer la crise en Syrie. Mais, s’est-il réjoui, la communauté internationale semble saisir de mieux en mieux la complexité de la situation qui prévaut dans son pays.
Le représentant a, une nouvelle fois, accusé l’Arabie saoudite et la Turquie de continuer de financer le « terrorisme djihadiste transnational ». Il a affirmé que les services secrets qataris étaient impliqués dans l’enlèvement d’un bataillon de Casques bleus philippins en Syrie et que des membres du Secrétariat de l’ONU étaient au courant de ces faits. Il a qualifié d’étrange le fait que le Secrétariat remercie le Qatar pour sa participation à la libération de ces personnes. Comment un pays peut-il avoir une influence aussi considérable sur des groupes terroristes s’il n’est pas considérablement impliqué auprès de ces groupes? a relevé le représentant.
Il a dénoncé les erreurs de la déclaration de l’Arabie saoudite et accusé la France d’avoir empêché le Conseil de sécurité de publier les nombreux communiqués rédigés pour condamner publiquement les attaques terroristes en Syrie et la tentative d’assassinat dont a été l’objet le Premier Ministre syrien. Le représentant a fait observer que 3 000 agents des services de renseignement avaient été mobilisés pour cette tentative. Si la lutte contre le terrorisme est légale en France, elle l’est également ailleurs, a rétorqué le représentant, en dénonçant « l’hypocrisie française ».
RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR L’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION MONDIAL DES NATIONS UNIES POUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES (PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE)
Suite des déclarations
Mme EDITA HRDÁ(République tchèque) a indiqué que depuis 2003, un programme spécial d’appui et de protection des victimes a été mis en place dans son pays. Un Ministère de la coordination de la lutte contre la traite a été créé en 2008, et en 2012, un nouveau Document stratégique a été élaboré. La stratégie se focalise notamment sur l’identification des victimes et la sensibilisation des groupes vulnérables. La République tchèque s’estime aujourd’hui apte à ratifier les différents instruments juridiques internationaux après la réforme de sa législation qui prévoit notamment la responsabilité morale des auteurs.
Mme JEANNE D’ARC BYAJE (Rwanda) a indiqué que la traite des personnes est un délit dans son pays et que, depuis 2009, un total de 130 cas a été enregistré. Ce sont les jeunes femmes âgées de 13 à 22 ans qui sont les plus ciblées. Elles sont souvent orphelines ou issues de familles pauvres. Dans certains cas, les trafiquants proposent le mariage ou des perspectives d’études à l’étranger. Ce crime n’est malheureusement pas souvent dénoncé car les victimes ont peur de témoigner. La représentante a apprécié le fait que, grâce à l’appui de la communauté internationale, le Rwanda ait pu mener plusieurs procès contre les trafiquants. Le Rwanda a aussi créé une institution spécialisée sur cette question, qui travaille en coopération avec la police. La loi rwandaise a été amendée pour mieux répondre aux tendances actuelles de la traite et le pays travaille avec de nombreux partenaires, notamment les ONG. La pauvreté accrue, le chômage et le racisme sont les facteurs qui rendent les personnes plus susceptibles de tomber dans le piège de la traite, a souligné la représentante avant d’appeler à améliorer la situation d’ensemble des populations vulnérables.
Mme SANJA ZOGRAFSKA-KRSTESKA (ex-République yougoslave de Macédoine) a déclaré que l’adoption, en 2010, du Plan d’action mondial avait ouvert de nouvelles perspectives d’actions concertées. La Réunion de haut niveau, trois ans plus tard, vise à évaluer, de la manière la plus rigoureuse qui soit, dans quelle mesure nous avons appliqué les dispositions de tels instruments, a ajouté la représentante. Le Rapport 2012 de l’ONUDC est très édifiant à cet égard et fournit un excellent panorama pour les conclusions de la Réunion de haut niveau, qui reposeront sur l’analyse et les statistiques du Rapport de l’ONUDC et montreront la voie pour l’avenir aux niveaux mondial, régional et national. Mme Zografska-Krsteska a aussi décrit les nouvelles activités menées dans le cadre de la Stratégie et du Plan d’action national, auxquels le Gouvernement a consacré 200 000 dollars pour l’exercice 2013-2014.
Pour M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines), il est important d’approfondir les connaissances sur le phénomène de la traite des personnes dans ses manifestations nationales et transnationales de manière à pouvoir mieux identifier les tendances mondiales et à définir de meilleurs moyens de combattre ce fléau. Au plan interne, la lutte contre la traite des personnes s’est traduite par un suivi plus serré. Les Philippines viennent en effet d’adopter une loi élargie qui prévoit des poursuites judiciaires contre toute personne engagée ou qui tente de s’engager dans la traite, et qui renforce la protection des victimes. L’approche « interagences » bénéficie d’un financement en augmentation constante, et témoigne du partenariat et de la collaboration entre les parties prenantes publiques et privées pour combattre cette forme « d’esclavage des temps modernes », a expliqué le représentant.
Après avoir souligné que la traite des personnes ne connait pas de frontières, il a évoqué les efforts de son gouvernement pour renforcer la coopération régionale et internationale, notamment par le biais du Plan d’action de l’ASEAN et les travaux sur une future convention de l’ASEAN. En tant que pays signataire de la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et de son Protocole additionnel, les Philippines font également partie des 12 pays qui ont à ce jour contribué au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la traite, a encore rappelé le délégué.
M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago) a indiqué que son pays a signé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles de Palerme en 2001 et ratifié ces instruments en 2007. Il a cité l’adoption le 9 juin 2011 de la loi sur la lutte contre la traite des personnes, entrée en vigueur le 2 janvier 2013 et`punissant la traite par des peines sévères. La loi se fonde sur approche centrée sur les victimes et prévoit d’ailleurs des aides sociales. L’application de la loi a été suivie de la création d’une Unité de lutte contre la traite, créée le 11 janvier 2013. Cette année, le Ministère de la sécurité nationale, de la parité, de la jeunesse et de l’enfance a organisé une campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des femmes et des filles. Ce Ministre travaille en collaboration avec les ONG et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour identifier et soutenir les victimes d’abus et d’exploitation.
Mme NELI SHIOLASHVILI (Géorgie) a expliqué que le Code pénal de son pays ne fait pas de distinction entre la traite pour l’exploitation sexuelle ou celle pour l’exploitation au travail, et que la traite transnationale est considérée comme une forme aggravée de ce crime. En revanche, les victimes de la traite qui se voient contraintes de franchir des frontières ou de se procurer de faux documents ne sont pas poursuivies. La création d’un fonds public pour la protection et l’aide aux victimes a permis de créer un centre d’accueil et une base de données recensant les trafiquants, et d’établir des normes pour identifier les victimes. Des campagnes d’information ont été lancées à l’intention des juges, des procureurs, du corps enseignant et des médias, entre autres, et la question de la traite figure désormais dans les programmes scolaires du pays. La représentante a indiqué que son gouvernement entend bien poursuivre ses efforts dans le cadre du programme de lutte contre traite 2013-2014.
Mgr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanenet du Saint-Siège, a rappelé que le Plan d’action mondial doit être assorti de mesures concrètes. Il a souligné que la migration est devenue une nécessité, ce qui rend plus facile la tâche des trafiquants. Il a prôné l’adoption d’instruments juridiques pour faire cesser ce commerce « abominable » et pour faciliter la réinsertion des victimes. Il faut aussi traiter du problème des facteurs sociétaux qui favorisent un environnement où la traite est possible. Il a regretté que la vie humaine soit perçue comme une matière première et a appelé au changement des comportements, en particulier en ce qui concerne l’image de la femme qui entraîne une industrialisation de l’exploitation sexuelle. Ce problème prend racine dans la tendance consumériste qui exige tout et qui méprise les droits des travailleurs, a-t-il expliqué. Il faut rendre sa dignité au travail de l’homme et favoriser des systèmes économiques et sociaux qui respectent les droits de l’homme. Il a donné l’exemple des institutions catholiques qui offrent dans le monde entier une assistance aux victimes de la traite.
M. FILIPPE SAVADOGO, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a regretté qu’il ne se passe pas un jour sans que le fléau de l’esclavage ne frappe les hommes et les femmes des pays de notre planète. L’OIF est concernée par la traite et adhère au Plan d’action mondial des Nations Unies. En mars 2012, elle a elle-même adopté un Plan d’action des violences faites aux femmes et aux filles et ne cesse de souligner l’importance des partenariats et plus particulièrement avec les groupes de la société civile, les ONG et les médias qui jouent un rôle vital. Ce qui compte aujourd’hui, c’est de promouvoir la ratification de la Convention de Palerme et d’encourager les pays membres à donner, dans la mesure du possible, des fonds capables d’endiguer le désastre humain que représente la traite de personnes.
Mme GELILA GETANEH, Organisation internationale pour les migrations (OIM) a signalé que l’identification des victimes de la traite demeure un défi de taille pour assurer une protection effective. Elle a fait observer qu’il est souvent difficile de distinguer une victime de la traite d’un migrant exploité et a affirmé qu’une meilleure identification et protection des victimes de la traite ne sera possible que si on assure la protection des droits des migrants en situation irrégulière au lieu de leur imposer des sanctions. Elle a également soulevé le problème de l’exploitation des migrants par des employeurs peu scrupuleux. Ces situations ne sont pas un problème d’immigration mais un problème d’exploitation, a-t-elle souligné.
Mme Getaneh a insisté sur la nécessité de combattre la traite en faisant baisser la demande. Alors que des centaines de millions de dollars ont été dépensés pour sensibiliser les candidats à la migration dans le vain espoir qu’ils ne seront pas séduits par de fausses offres d’emploi, trop peu d’efforts ont été réalisés pour prévenir la traite au sein des pays et des communautés où les victimes sont le plus susceptibles d’être exploitées, a-t-elle notamment déploré. La représentante a évoqué le lancement, en 2009 par l’OIM, de la campagne « Acheter avec responsabilité » qui cherche à promouvoir l’achat de produits qui n’ont pas été confectionnés par des victimes de la traite ou de l’exploitation.
La traite est un crime organisé qui exige une réponse organisée, a enchainé Mme Getaneh pour qui l’alliance tripartite entre gouvernements, organisations intergouvernementales et ONG est efficace pour faire face au phénomène. Elle a indiqué qu’en 2010, le nombre des victimes de la traite à des fins de travail ayant été référé à l’OIM a dépassé celui des victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Cette tendance doit nous pousser à repenser notre approche et à reconnaitre le rôle important qu’est amené à jouer le secteur privé, a-t-elle fait observer.
Déclaration de clôture
Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal), Vice-Présidente de l’Assemblée générale, a lu un message du Président de l’Assemblée, M. Vuk Jeremić, dans lequel il fait le bilan de la Réunion de haut niveau et des progrès qui restent à faire. Le Président a d’abord estimé que trop d’États Membres n’ont pas encore ratifié le Protocole relatif à la traite des personnes. Il a prévenu que les lois sur la protection des victimes n’ont de sens que si elles sont mises en œuvre. Il a aussi appelé à régler la question de l’impunité et a souligné le rôle important des ONG. Il a également préconisé le renforcement de la coopération internationale et une meilleure coordination dans la collecte et le traitement des données. Il n’a pas manqué de regretter l’écart entre le profit que génère la traite et le manque de fonds pour y faire face. Il s’est cependant dit encouragé par la bonne volonté exprimée lors de cette Réunion de haut niveau.
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