Assemblée générale: l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la traite des personnes donne lieu à un partage d’expériences
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Assemblée générale
Soixante-septième session
78e & 79e séances plénières
matin et après-midi
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: L’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION MONDIAL DES NATIONS UNIES
POUR LA TRAITE DES PERSONNES DONNE LIEU À UN PARTAGE D’EXPÉRIENCES
Les États évaluent depuis hier la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, adopté en 2010, et font part de leurs bonnes pratiques au cours d’une Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale.
La lutte contre la traite ne pourra réussir sans actions nationales et sans une coopération solide car les défis dépassent les frontières, ont souligné de nombreux participants.
Les femmes et les enfants sont les premières proies des trafiquants d’êtres humains, tandis que de nouvelles formes de trafics émergent. C’est pourquoi les États Membres doivent lutter, au niveau national, mais aussi renforcer leur coopération contre ce fléau, sont venus dire de nombreux ministres et délégués devant l’Assemblée générale.
Lundi, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury Fedotov, avait révélé l’ampleur de ces défis.
Entre 2007 et 2010, les femmes représentaient 60% du nombre total de victimes de la traite détectées dans le monde, tandis que le nombre de filles atteignait 20% du total des victimes au cours de la même période. Par ailleurs, l’Office s’inquiétait de l’étendue des cas de traite à des fins de prélèvement d’organes.
Ce matin, le représentant israélien a mis un prénom sur les chiffres. En 2005, Yana, Ukrainienne, a été emmenée de force en Israël par la frontière égyptienne. Abusée sexuellement, vendue comme un objet, elle a trouvé la force de s’échapper, de dénoncer et de témoigner contre ses bourreaux. Israël fournit, en effet, une assistance juridique gratuite aux victimes de la traite.
Plusieurs succès ont encore été évoqués, notamment au Viet Nam, où rien qu’en 2012, les autorités ont arrêté 719 trafiquants, traduit en justice 453 personnes et condamné 400 à des peines allant de 3 à 20 ans d’emprisonnement.
Pour lutter contre la traite, de nombreuses délégations ont dès lors rappelé l’importance des quatre piliers sur lesquels s’appuie le Plan d’action mondial des Nations Unies: la prévention de la traite, la protection des victimes, la poursuite des auteurs et le renforcement des partenariats dans la lutte contre ce fléau.
La prévention passe par la connaissance du phénomène afin d’éduquer et de sensibiliser, ont expliqué plusieurs délégations. L’Allemagne, par exemple, a créé un poste de Rapporteur spécial sur la traite des personnes, tandis que le Bahreïn ou la Roumanie diffusent des campagnes de sensibilisation via les médias traditionnels.
Afin d’identifier les réseaux, il est urgent de faire entendre les victimes, ont insisté de nombreux représentants. Cela signifie qu’il faut créer des structures judiciaires adaptées, leur fournir une aide psychologique, un logement protégé et des possibilités de réinsertion dans la société. C’est le cas, en Argentine, où l’objectif est de permettre aux victimes de témoigner dans des conditions de sécurité afin de recueillir un maximum d’informations sur les trafiquants, a expliqué sa représentante.
De son côté, l’Italie investit dans des mécanismes visant plus particulièrement les enfants non accompagnés, notamment à travers un Fonds spécial doté d’un budget de 5 millions d’euros. Par ailleurs, ces mineures d’âge qui ont été victimes de la traite peuvent séjourner sur le territoire jusqu’à l’âge de 18 ans.
Grâce à l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Kirghizistan s’est doté d’un centre d’information pour les enfants victimes de la traite. Au Tadjikistan, des centres spécialisés fournissent une aide médicale et psychologique aux mineurs; tandis que le Maroc a développé des programmes ciblant les enfants des rues, autres proies faciles pour les trafiquants.
En matière de justice, plusieurs pays ont encore mis l’accent sur la nécessité d’une formation adéquate pour le personnel de police, les agents du ministère public, ou sur la nécessité d’assortir les peines des trafiquants de dédommagements pour les victimes.
D’autres pays, comme l’Albanie ou l’Azerbaïdjan ont plaidé pour des opérations conjointes avec les pays voisins ou sur l’échange d’informations. Le Kazakhstan a mis en exergue les traités d’entraide judiciaire, tandis que la Fédération de Russie a appelé au renforcement du rôle de coordination de l’ONUDC dans la lutte contre la traite.
L’Indonésie et l’Australie ont fait part de leur expérience à travers le Processus de Bali sur la traite des personnes, qui réunit les pays d’origine, de transit et de destination en vue d’échanger les meilleures pratiques dans la région d’Asie et du Pacifique.
Outre la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats, plusieurs pays africains, comme le Kenya, le Botswana ou la Tunisie, ont tenu à rappeler combien la pauvreté, le chômage et l’absence de perspectives exposaient les personnes à la traite. Ils ont appelé la communauté internationale à concentrer ses efforts dans ces zones à risque.
L’Assemblée générale entendra, demain mercredi 15 mai, les derniers orateurs de sa Réunion de haut niveau.
RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR L’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION MONDIAL DES NATIONS UNIES POUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES (PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE)
Suite des déclarations
M. VILAYAT EYVAZOV, Vice-Ministredes affaires intérieures de l’Azerbaïdjan et Coordonnateur national de la lutte contre la traite de personnes, a appelé la communauté internationale à agir de concert contre la traite des personnes. Pour l’Azerbaïdjan, il s’agit d’une priorité nationale pour garantir la paix. Des mesures conformes au Plan d’action mondial ont été prises, comme l’intensification des contrôles aux frontières, le renforcement des mesures prophylactiques, la lutte contre les faux visas, la sensibilisation du public par les médias, le maintien des contacts avec les partenaires étrangers et la création de cartes nationales d’identité biométriques. Un fonds spécial, géré par des professionnels, a été créé pour aider les victimes.
L’Azerbaïdjan prévoit vers la fin de cette année de dresser le bilan de sa lutte contre la traite de personnes. Il prévoit déjà son troisième plan de lutte qui comprendra des mesures tenant compte des expériences passées au niveau national et dans le cadre de la coopération internationale. Le Vice-Ministre a exhorté à la mise en place d’une coopération internationale à différents niveaux notamment au niveau des échanges d’informations.
Mme PAULA HONISCH (Argentine) a rappelé que son pays avait adopté dès 2008 des lois offrant une application concrète du Protocole de Palerme. Ces lois permettent d’assurer la protection effective des victimes, les poursuites judiciaires et les mécanismes de coordination entre les différents acteurs de la lutte contre la traite. Elle a insisté sur la dimension « protection des victimes » qui constitue un axe majeur de la politique argentine. Elle a souligné, à cet égard, l’importance d’avoir des informations fiables sur la traite et ces informations ne peuvent être recueillies que lorsqu’il est offert aux victimes la possibilité de témoigner en toute sécurité.
M. SIRODJIDIN M. ASLOV (Tadjikistan) a assuré que son pays participe activement aux mesures internationales de lutte contre la traite avant de donner des informations sur ce qui a été entrepris au plan national. En août 2012, le Code pénal a été amendé pour faire de la traite un crime, a-t-il indiqué. Une commission interinstitutions a été créée pour coordonner les activités de toutes les structures publiques. Le représentant a également mentionné ce qui est fait pour aider et protéger les victimes de la traite. Le Gouvernement, a-t-il affirmé, s’attache aussi à sensibiliser le public et un groupe de travail examine actuellement la question de la prévention, tandis qu’une commission est chargée de la protection des droits de l’enfant. Le représentant a parlé d’un centre qui fournit une aide médicale et psychologique aux mineurs.
M. ANTONIO BERNARDINI (Italie) a plaidé pour la mise en œuvre de stratégies diversifiées contre la traite des personnes, et ce, aux niveaux national et international. L’Italie met particulièrement l’accent sur la prévention et sur l’aide aux victimes en octroyant, par exemple, des permis de séjour temporaire aux personnes qui ont été sorties de la traite. L’Italie collabore également avec d’autres pays afin d’identifier les réseaux du trafic des êtres humains.
Elle a, en outre, beaucoup investi dans des mécanismes destinés à venir en aide aux mineurs non accompagnés et le Gouvernement a notamment créé un Fonds spécial d’aide aux enfants migrants non accompagnés, qui a été doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ces victimes mineures d’âge ont l’autorisation de demeurer sur le territoire italien jusqu’à l’âge de 18 ans.
M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a indiqué que son pays avait ratifié en 2001 la Convention des Nations Unies et son Protocole additionnel. La traite des personnes a été criminalisée en 2003 et les peines encourues ont été endurcies lors d’une révision du Code pénal en 2009. La Serbie s’est également dotée d’une Stratégie nationale de lutte contre la traite, adoptée en 2006, tandis qu’une autre stratégie est en préparation pour couvrir tous les aspects de la prévention et de cette lutte pour la période 2013-2018. Le représentant a également mentionné les différents organes mis en place en Serbie pour améliorer la coordination entre les institutions publiques pertinentes, comme le Conseil contre la traite, créé en 2005, et le Service de coordination de la protection des victimes de la traite. Il a aussi parlé des activités de sensibilisation sur cette question menées en collaboration par le Gouvernement et le secteur privé, saluant en particulier ce qui est fait par la Croix-Rouge pour éduquer les enfants. Il a enfin parlé du Programme commun de lutte contre la traite mené par son pays en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Mme KAREN HOSKING (Afrique du Sud) a exprimé la préoccupation de son pays en ce qui concerne l’évolution du trafic d’organes, une activité lucrative qui touche particulièrement les pays pauvres. Elle a appelé les États à placer ce trafic au cœur des efforts déployés contre la traite des personnes, notamment dans le cadre du Groupe de travail sur la traite des personnes qui se réunira à la fin de l’année. Elle a affirmé que son pays avait adopté des lois reprenant les principales recommandations du Plan d’action mondial et a conclu en se montrant optimiste quant aux progrès qui seront réalisés à l’avenir.
M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a indiqué que la traite de personnes est un crime international qui est contraire à la loi islamique. Le Bahreïn déploie des efforts pour lutter contre ce fléau en lançant différentes réformes, notamment sur les permis de travail et la réglementation relative aux travailleurs étrangers dont la liberté de circulation ne peut être entravée que par la loi. En matière de sensibilisation, des émissions télévisées dans les langues des travailleurs étrangers sont produites et diffusées par les chaines nationales.
M. KARSTEN DIETHELM GEIER (Allemagne) a indiqué que son pays est partie à la Convention et au Protocole, avant de souligner l’importance du Plan d’action mondial qui permet de mieux appliquer ces textes juridiquement contraignants. Il a cependant averti qu’il ne fallait pas créer des doublons dans ce domaine lorsqu’il existe déjà des instances chargées de la question de la traite. En 2004, l’Allemagne a créé un poste de Rapporteur spécial sur cette question. L’Allemagne, qui a aussi été cofacilitateur de cette question aux Nations Unies, appuie des projets multilatéraux et bilatéraux. Elle a par exemple financé un projet de l’ONUDC dans les Balkans et promet de rester engagée dans cette lutte.
La lutte contre la traite des personnes exige une réponse globale à tous les niveaux, a affirmé M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie). Depuis 2003, a-t-il expliqué, son pays a consacré plus de 150 millions de dollars australiens à cette lutte. Au niveau mondial, il a encouragé les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier et à mettre en œuvre tous les instruments qui permettent de lutter contre ce fléau. Au niveau national, il a souligné que le Parlement australien a adopté des législations très sévères pour lutter contre les formes modernes de l’esclavage. Le Parlement a également introduit dans ces législations des dispositions particulières ciblant le mariage forcé, le travail forcé et le trafic d’organes. Hors de ses frontières, l’Australie finance, par ailleurs, des projets au Cambodge, ou encore au Myanmar, en appuyant notamment le renforcement des capacités de la justice pénale et les services offerts aux victimes.
M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a dit que la Réunion de haut niveau devrait donner l’impulsion nécessaire au Plan d’action mondial. La lutte contre la traite de personnes doit s’attaquer à la demande et à l’offre si l’on veut atteindre des résultats tangibles. Il faut s’attaquer aussi aux causes de la traite dont la demande pour une main-d’œuvre pas chère. Il faut également prendre des mesures contre les réseaux et au niveau international, éviter les doublons et laisser le rôle de coordination à l’ONUDC.
Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle lutte plus efficacement contre la traite. Elle a expliqué que les dirigeants africains avaient décidé d’agir dans ce domaine parce que l’Afrique était en train de devenir l’épicentre de la traite, étant une région d’origine, de transit et de destination. Dans cette région, la pauvreté et la faiblesse des institutions, ainsi que la présence de réseaux criminels très puissants, favorisent ce phénomène. La représentante a insisté sur l’importance de la coopération bilatérale, régionale et internationale, du fait de la nature transnationale de la traite.
Pays d’origine et de transit, le Kenya est partie au Protocole de Palerme et le Gouvernement travaille à l’élaboration d’une cartographie de la traite. Il a déjà créé une section pénale spécialisée et en lien avec la société civile, il a mené des campagnes qui ont permis de nombreuses arrestations. La représentante a proposé que l’Assemblée générale établisse un mécanisme qui complète les efforts du Groupe interinstitutions de lutte contre la traite des êtres humains. Nous devons faire davantage pour identifier les victimes de la traite et leur offrir une assistance, a-t-elle demandé.
M. RON PROSOR (Israël) a raconté l’histoire concrète d’une jeune femme qui a été victime de la traite des personnes. Elle s’appelle Yana, elle est née en Ukraine et, en 2005, elle a été amenée en Israël par la frontière égyptienne. « Durant de nombreuses années, cette jeune femme a été exploitée sexuellement puis vendue comme un objet », a expliqué le représentant. Un jour, elle a eu le courage de s’échapper et de rentrer en Ukraine. Ces ravisseurs ont été arrêtés et Yana est revenue en Israël, avec un courage extraordinaire, a-t-il dit, pour témoigner contre ses trafiquants, ainsi qu’au nom de toutes les victimes de ce réseau.
La traite des personnes n’a pas sa place dans un monde civilisé, a poursuivi le représentant. La lutte contre ce trafic est une priorité du Gouvernement qui met l’accent sur trois stratégies: la prévention, la poursuite et la protection. Israël a adopté, en 2006, des législations très strictes, ainsi qu’un plan national. Un coordonnateur spécial a été nommé et du point de vue des poursuites, par exemple, le système juridique prévoit que les trafiquants condamnés paient des dédommagements à leurs victimes. S’agissant de la protection, le logement, les frais de justice et l’aide psychologique sont offerts aux victimes.
« Il y a 10 ans, on recensait environ 3 000 dossiers de trafic d’êtres humains en Israël. Aujourd’hui, ils se comptent sur les doigts d’une main, mais cela est encore trop », a conclu le représentant. Il s’est toutefois dit prêt à partager l’expérience acquise par son pays dans la lutte contre ce fléau.
Mme JOYCE DIANNE BOURNE (Barbade) a rappelé que l’objectif du Plan d’action mondial est de briser le cercle vicieux de la traite et d’éradiquer ce fléau en se concentrant sur quatre piliers. La Barbade a mis en œuvre une série de mesures dont l’adoption d’une loi qui criminalise la traite; la création d’un groupe de travail sur la prévention; celle d’une unité de lutte contre les crimes sexuels et la traite de personnes; et la formation des agents de police, des gardes-côtes, des officiers de l’immigration et d’autres parties prenantes; le lancement d’un programme de sensibilisation de l’opinion publique, des victimes potentielles et de leurs familles; et la poursuite du partenariat entre le Gouvernement et la société civile pour l’assistance aux victimes y compris la fourniture de soins de santé et la mise en place de centres d’accueil. Mme Bourne a souligné l’importance de la coopération internationale et du renforcement de capacités des « petits États ».
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), s’exprimant au nom du Réseau Sécurité humaine, a qualifié la traite des personnes de crime portant atteinte à la dignité, à la sécurité et à l’intégrité des êtres humains. Il a estimé que la communauté internationale devait adopter une approche globale pour affronter ce problème complexe. Cette approche globale doit selon lui s’articuler autour de la sécurité, des droits de l’homme et du développement. Les législations en matière de répression doivent prendre en compte les flux migratoires et le droit du travail, a-t-il estimé. Il a conclu en appelant les États à accorder une attention particulière aux groupes de population les plus vulnérables. Parmi ces groupes, les enfants et les jeunes filles sont de plus en plus touchés par ce phénomène, a-t-il rappelé en citant le Rapport mondial 2012 sur la traite humaine.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) s’est dite convaincue que la coopération internationale permettra une démarche axée sur la dignité des victimes. Toutefois, a-t-elle souligné, le Plan d’action mondial ne sera efficace que s’il donne lieu à des actions régionales et nationales. À cet égard, elle a expliqué que le Kazakhstan développait sa coopération avec les pays d’origine et de destination de la traite, avec l’ONUDC, l’OIT et l’OIM, sans compter d’autres parties prenantes.
Entre 2009 et 2011, le Kazakhstan a également signé un certain nombre de traités d’entraide judiciaire, a renforcé son réseau de criminologues, formé ses fonctionnaires de police et conclu un certain nombre d’accords bilatéraux sur l’échange d’informations et l’assistance. Avec une vingtaine d’États, le Kazakhstan a formé le Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains, a-t-elle rappelé, avant d’appeler tous les États à apporter des contributions au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a estimé que la lutte contre la traite des personnes nécessitait l’appui et la collaboration de toutes les composantes de la société. Il a appelé les participants de cette réunion à donner aux victimes la place centrale qu’elles méritent. Il a indiqué que son pays restait attaché à une adhésion universelle au Protocole de Palerme et a exhorté les États à réformer leurs cadres juridiques afin de permettre aux victimes de venir témoigner contre les trafiquants et de contribuer au succès des enquêtes judiciaires. En effet, a-t-il expliqué, les victimes désireuses de dénoncer les criminels ne trouvent pas toujours les structures adéquates. Il a donc estimé que les besoins particuliers des victimes devaient être mieux pris en compte, notamment par une aide psychologique et juridique et des dédommagements.
M. GUILLERMO ENRIQUE MORENO ZAPATA (Venezuela) a dénoncé la « logique du capitalisme sauvage », basée sur une relation d’exploitation, qui explique la traite des personnes, vue comme une source de profit. Pour prévenir la traite et lutter efficacement contre ce fléau, il faut des politiques inclusives et des programmes sociaux orientés contre la pauvreté. La Constitution du Venezuela interdit la traite des êtres humains, a-t-il indiqué, citant une loi organique contre le financement du terrorisme et une autre sur la protection des enfants et des adolescents. Le Venezuela lutte contre la pauvreté de manière à garantir une société inclusive et égalitaire, a poursuivi le représentant en expliquant que cela contribue à la prévention de la traite. Le pays a aussi lancé, en 2012, un programme visant à favoriser la solidarité, la paix et le développement, pour faire diminuer la délinquance. Le Venezuela est aussi attaché à la protection de la femme, raison pour laquelle il a mis en place 44 tribunaux spéciaux et diverses mesures de protection. Il existe aussi une Commission nationale de la justice du genre, a dit le représentant, avant de plaider pour une coopération entre États, organisations intergouvernementales et ONG.
M. MICHEL SPINELLIS (Grèce) a rappelé que selon le rapport sorti en 2012 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 118 pays sur 136 sont concernés par la traite de personnes. Cela requiert des actions concertées en matière de prévention et de poursuite contre les auteurs au niveau international. La ratification par 154 pays du Protocole visant la prévention, la suppression de la traite de personnes fait partie de cette lutte. Durant la décennie écoulée, la Grèce a fait face à des vagues de migration clandestines sans précédent exploitées par les trafiquants et les réseaux criminels organisés pour faire passer illégalement des personnes victimes de la traite. Le Gouvernement, en coopération avec les institutions locales et la société civile, a mis en œuvre un Plan national d’action centré sur les victimes. Ce Plan est basé sur trois piliers que sont la prévention, la protection et la poursuite des auteurs de la traite de personnes. Le Plan est aussi mis en œuvre en partenariat avec la communauté internationale. La Grèce prévoit aussi la création de centres de détention dans le but d’identifier les potentielles victimes de la traite et de leur venir en aide en matière juridique. De plus, des centres de formation visant l’intégration et offrant des programmes de rapatriement volontaire ont été créés. La crise économique mondiale a exacerbée le problème de la traite de personnes car les trafiquants visent les régions pauvres et profitent de la vulnérabilité des populations, notamment des femmes et des enfants. Une approche ferme et holistique de ce crime notamment la lutte contre la pauvreté et le sous-développement est la clef de voûte de la lutte contre la traite de personnes.
M. MAFIROANE EDMOND MOTANYANE (Lesotho) a déploré le fait que la traite des personnes demeure un problème chronique; un problème que les facteurs socioéconomiques ne font que nourrir partout dans le monde, a-t-il insisté. Pour le Lesotho, le défi, aujourd’hui, est de transposer les efforts de la communauté internationale en actes.
« Ce type de criminalité est d’une ampleur telle qu’elle exige que les pays développés et en développement mettent en œuvre les différents piliers du Plan d’action mondial et forment également des partenariats », a-t-il insisté. S’agissant plus particulièrement du sort des victimes, il a salué le travail réalisé par l’ONUDC dans la gestion du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes.
Sur le plan national, le représentant a affirmé que son pays avait mis en place un plan d’action et un comité intersectoriel destiné à renforcer la prévention et à assurer une protection aux victimes. Il a encore insisté sur la nécessité d’établir des partenariats avec les victimes pour mettre fin à leur isolement et lutter contre les difficultés qu’elles rencontrent dans la dénonciation des faits.
M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a indiqué que durant la dernière décennie, il y a eu une diminution de la traite de personnes à partir de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale vers l’Europe de l’Ouest. Si c’est un signe positif, il faut reconnaître que l’Ukraine reste un pays touché par cette criminalité car 120 000 personnes ont été concernées par la traite durant la même décennie. Les victimes ukrainiennes ont été identifiées dans 67 pays. Ce qui montre une fois encore que la traite dépasse les frontières nationales malgré les efforts des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile. En 2011, le Parlement de l’Ukraine a adopté la loi contre la traite de personnes qui détaille la responsabilité des ministères et des agences engagés dans cette lutte. Elle comprend aussi des mesures pour aider les victimes y compris l’assistance financière.
Cette loi donne aux victimes étrangères la possibilité de demander un permis de séjour temporaire de trois mois en Ukraine, lequel peut être prorogé pour leur permettre de suivre les procédures judiciaires ou si la sécurité des victimes n’est pas assurée dans leurs pays d’origine. En 2012, l’agence de l’application de la loi a pu sauver 115 victimes de la traite. Elle a fourni assistance à plus de 9 000 victimes durant la précédente décennie. M. Vitrenko a indiqué que son pays organisera la Conférence internationale sur la lutte contre la traite de personnes les 11 et 12 juin prochains à Kiev.
M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a indiqué qu’aucun cas de traite n’avait été enregistré en Libye. Il a cependant reconnu que la traite doit exister car la Libye est un pays de transit pour l’immigration illégale entre l’Afrique et l’Europe. Dès lors, les autorités libyennes déploient des efforts inlassables pour lutter contre la traite, en travaillant avec différents acteurs et en participant à la coopération internationale. La traite constitue une série de crimes et non un seul délit, a-t-il estimé. La prévention passe par le développement des pays, a-t-il dit, invitant à étudier les circonstances économiques et sociales des pays d’origine. Il a souligné l’importance des campagnes de sensibilisation et indiqué que la Libye a adhéré au Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains
M. HASSAN EL MKHANTAR (Maroc) a estimé que l’étroite corrélation entre la traite des personnes, la criminalité transnationale organisée et l’exploitation des enfants, y compris dans les conflits armés, nécessite des stratégies prioritaires et requiert un engagement soutenu de la part de la communauté internationale. Il a souligné que les réseaux criminels et mafieux constituaient une véritable menace pour de nombreux pays fragiles, en termes de sécurité, de stabilité, de développement socioéconomique ou sortant d’un conflit armé. C’est pourquoi il a plaidé, dans la lutte contre ce fléau, pour une approche globale et intégrée, qui privilégie la dimension humaine et socioéconomique sur la base du partage des responsabilités. Dans ce cadre, il a salué le travail réalisé par l’ONUDC et a invité les États à soutenir son action en ratifiant les conventions existantes et les protocoles connexes.
Depuis 2007, le Maroc a mis en place une Stratégie globale de lutte contre la migration irrégulière qui inclut des volets opérationnels, législatifs, institutionnels, de développement socioéconomique et de sensibilisation. Cette approche a enregistré des résultats concrets, notamment une baisse significative des flux clandestins à partir du Maroc.
S’agissant plus particulièrement de la prévention, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les causes profondes de ce fléau, à savoir la pauvreté, l’analphabétisme, l’exclusion sociale mais aussi le respect de l’état de droit et de la bonne gouvernance aux niveaux local, national et international. En outre, le Plan d’action national pour l’Enfance conçu pour la période 2005-2015 accorde une attention particulière aux enfants de la rue à travers des programmes spécifiques qui permettent, entre autres, la multiplication des centres d’accueil, de formation et de soutien psychosocial.
M. DILYOR KHAKIMOV (Ouzbékistan) a indiqué qu’à partir de 2000, la lutte contre la traite est devenue un des axes centraux de la coopération internationale. Depuis 20ans, le pays a adopté plus de 30 lois traitant de ce fléau et un plan national a été mis en œuvre. Mais le plus important reste la sensibilisation, la réinsertion sociale et l’aide juridique et psychologique aux victimes. L’Ouzbékistan reste engagé à mener à bien la lutte contre la traite et réaffirme sa disposition à renforcer la coopération internationale à ce sujet.
M. YUSRA KHAN (Indonésie) a expliqué que la traite des personnes, « l’esclavage des temps modernes », est l’un des crimes les plus profitables et les moins risqués. Au plan national, l’Indonésie a adopté un plan d’action et un autre sur l’exploitation sexuelle des enfants. La prévention de la traite passe aussi par des mesures économiques et sociales, comme la création de centres communautaires d’apprentissage et la formation des femmes. L’Indonésie offre également des services aux personnes qui ont déjà été victimes de la traite, pour leur rétablissement physique et psychologique ainsi que pour leur réintégration sociale. Déjà partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole additionnel contre la traite, l’Indonésie a soutenu activement la mise en œuvre au plan régional du Plan d’action mondial. Pendant plus de 10 ans, l’Indonésie et l’Australie ont présidé le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée, un mécanisme auquel participent des pays d’origine, de transit et de destination et qui permet un échange des meilleures pratiques. Le représentant a enfin plaidé en faveur du renforcement de la prévention, des mécanismes de détection et de la protection des victimes.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a dit que la traite des personnes s’enracine dans les conditions sociales et économiques des pays d’origine. Elle se nourrit de la discrimination contre les femmes et des enfants ainsi que de l’indifférence cruelle à la souffrance humaine. Le Pakistan a promulgué une ordonnance de prévention et de contrôle de la traite de personnes qui confie un rôle à la société civile pour la réintégration et la réhabilitation des victimes. Une unité spéciale contre la traite a aussi été créée. Mais le Pakistan suggère la sensibilisation du public pour réduire la demande; la mise en place de partenariats internationaux; la poursuite des efforts visant à criminaliser la traite, y compris l’exploitation sexuelle; et l’octroi d’une assistance juridique et financière aux victimes en particulier les femmes et les enfants. Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies doit être utilisé à cet effet. De même, le Secrétaire général devrait octroyer suffisamment de ressources à l’ONUDC et donner des moyens adéquats à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.
M. U. KYAW TIN (Myanmar) a expliqué que la pauvreté dans son pays ainsi que le manque d’emplois dans les zones frontalières rendaient de nombreuses personnes vulnérables face aux trafiquants qui leur promettent un avenir économique meilleur dans les pays voisins. Conscient de cette menace, le Gouvernement du Myanmar a, dès lors, renforcé sa coopération avec la communauté internationale, avec ses voisins et avec les groupes sous-régionaux. La lutte contre le fléau de la traite passe, en priorité, par la lutte contre la pauvreté, qui est la cause du problème, a-t-il insisté. D’autres mesures, sur le plan pénal, renforcent les capacités de poursuites. En septembre 2005, le Parlement a ainsi adopté une législation destinée à lutter contre le trafic d’êtres humains et a renforcé son Code pénal. D’autres initiatives nationales, notamment à travers le Comité du Myanmar pour la condition féminine, jouent un rôle important en matière d’éducation et de prévention. Tous ces efforts ont permis au Myanmar d’enregistrer des progrès importants et de sauver de nombreuses victimes. Toutefois, ces efforts doivent être renforcés par la coopération internationale et l’établissement de partenariats solides, a-t-il conclu.
M. SALEUMXAY KOMMASITH (République démocratique populaire lao) a souligné que 60% des victimes de la traite dans le monde sont des femmes et des enfants. Actuellement, la traite est devenue encore plus sophistiquée, plus complexe et plus importante que la capacité individuelle des États. La lutte exige donc une coopération internationale à tous les niveaux. La mise en œuvre effective du Plan d’action mondial et des autres instruments juridiques internationaux est une urgence. Il est tout aussi important de s’attaquer aux racines de la traite et plus particulièrement la pauvreté. Le meilleur chemin est d’assurer un développement et une stabilité socioéconomiques créateurs d’emplois et d’opportunités. La coopération régionale constitue l’autre pilier de la lutte car 75% de la traite se passe au niveau régional, entre pays voisins. C’est pourquoi, la République démocratique populaire lao appuie la création du Plan régional au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Au plan national, la stratégie se fonde sur la prévention, l’assistance aux victimes, la sensibilisation du public et le maintien de l’ordre. C’est ainsi que depuis le début de 2013, 14 enquêtes impliquant 20 trafiquants et 49 victimes dont la plupart sont des jeunes filles de moins de 18 ans ont été menées. Neuf des 14 cas ont fait l’objet de poursuites judiciaires.
M. ERVIN NINA (Albanie) a indiqué que les organisations albanaises ont bénéficié du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies. Il a assuré que son pays reste déterminé à mettre en œuvre le Protocole de Palerme et la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. À cet égard, le Gouvernement albanais travaille actuellement à la mise à jour de son cadre juridique et, étant donné le caractère transnational de la traite, il appelle à une action collective et au renforcement de la coopération régionale et internationale. En 2012, les agents de l’ordre ont mené 11 opérations conjointes avec les institutions de plusieurs pays européens, qui ont permis de lancer des poursuites judiciaires. En Albanie, on a noté en 2012 un déclin du nombre de victimes de la traite, mais une augmentation du nombre d’étrangers essayant de transiter illégalement vers des pays d’Europe de l’Ouest. La formation de la police des frontières reste donc une priorité.
M. JUN YAMAZAKI (Japon) a rappelé que, selon le rapport de l’ONUDC, 75% des victimes de la traite sont des femmes et des filles, 10% étant des garçons. Il a souligné la nécessité d’atteindre les victimes vulnérables et de renforcer leurs capacités, en vue de rendre possible leur réintégration dans la société. Le mode opératoire des criminels est de plus en plus sophistiqué et invisible, ce qui rend difficiles la détection et le secours aux victimes, a-t-il observé. Au Japon, par exemple, les intermédiaires essayent de faire obtenir des visas aux victimes par le biais de mariages blancs.
Le Japon a adopté en 2009 un plan d’action pour lutter contre la traite, après des consultations avec les ONG. Ce plan, qui couvre les quatre domaines prioritaires est assorti de directives sur sa mise en œuvre, à destination notamment des services de police et d’immigration, des centres pour enfants et des centres de conseils pour les femmes. M. Yamazaki a aussi fait part de ce que fait le Japon en termes de partenariats avec d’autres pays. Les questions à examiner avec les pays d’origine et de transit sont le renforcement des capacités des agents de l’ordre, ainsi que la protection, le soutien et la réintégration des victimes, a-t-il dit. Le Japon a aussi contribué à des projets d’assistance technique en Asie du Sud-Est.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a affirmé que la traite des personnes est une forme moderne d’esclavage dégradante pour l’être humain car elle le convertit en un sujet susceptible d’être commercialisation et exploité. La traite affecte, d’une manière directe, la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales de millions de femmes, d’hommes et d’enfants. De nature complexe, la traite fait que nombre de pays peuvent devenir à la fois pays d’origine, de transit et de destination, rendant ainsi plus difficiles les procédures de détection des organisations criminelles et des interactions entre elles.
Face à la nécessité d’une réponse internationale concertée, l’Assemblée générale a adopté le Plan d’action mondial, a rappelé l’Ambassadeur colombien. Pour ce qui est de la Colombie, tous ses efforts s’articulent autour de la Loi 985 de 2005 qui pénalise la traite des personnes. Depuis cette date, un comité interinstitutionnel a été établi pour mettre en œuvre la Stratégie nationale et le Plan d’action. Par ailleurs, un Centre opérationnel antitraite (COAT) a également été créé dans le but de coordonner les institutions compétentes dans l’assistance juridique et l’accompagnement des victimes durant les procédures pénales, et ce, pour garantir leur sécurité ainsi qu’un traitement équitable et non discriminatoire. M. Osorio a jugé particulièrement nécessaires le renforcement et l’application rigoureuse de la législation relative à l’emploi, en exigeant notamment des entreprises de prendre des mesures en vue de prévenir la traite des personnes dans leurs chaînes de production et de distribution.
M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a dit que le nombre des victimes de la traite était le signe d’une situation alarmante nécessitant un renforcement de la coopération internationale. La demande émanant des pays riches doit être tarie, a-t-il insisté. Le trafic d’organes doit également faire partie des efforts des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre la traite. Le représentant a affirmé que les causes profondes de la traite telles que la pauvreté, le chômage, les inégalités doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des agences et organes des Nations Unies. Il a en outre rappelé que le Parlement iranien a promulgué des lois réprimant la traite des personnes et prévoyant des peines sévères contre ses auteurs. Il a insisté sur la nécessité de prendre en charge les victimes de la traite, s’agissant de leurs besoins médicaux, psychologiques et matériels.
M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a expliqué que son pays était un terrain fertile pour les trafiquants en raison de la vulnérabilité d’une population frappée par la pauvreté, les inégalités et l’absence d’opportunités, en particulier pour les femmes. « Lorsqu’on observe les tendances de la traite dans la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), presque tous les pays sont concernés soit en tant que pays d’origine, soit de transit ou de destination », a-t-il fait remarquer. En Afrique australe, la majorité des victimes sont des femmes et des filles, et la traite est principalement destinée à l’exploitation sexuelle, a-t-il déploré. Dans ce contexte, il a plaidé pour une coordination des initiatives dans la région et pour une harmonisation des politiques développées aux niveaux national et régional. Il a précisé que les efforts du Botswana restent guidés par le Plan stratégique pour 2009-2019 de la SADC.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a indiqué que la loi de 2007 avait été amendée en 2010 afin de prendre en compte les problèmes liés au trafic de migrants, ce qui a par la suite permis de créer le Conseil de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants. Il a fait savoir que son pays est à la fois un pays de destination, de transit et, dans une moindre mesure, d’origine de la traite et que son gouvernement avait conclu que la coopération et la coordination avec les pays voisins est un facteur essentiel.
M. Haniff s’est dit gravement préoccupé par le fait que les femmes et les enfants représentent respectivement 60% et 27% des victimes de la traite. Il a également constaté que la pleine mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies représente un défi de taille pour les États. Comme la traite ayant pour origine l’Asie de l’Est demeure la plus visible, la Malaisie travaille de près avec les autres membres de l’ASEAN.
M. ALBERT CHUA (Singapour) a indiqué que le fait que son pays est une importante plaque tournante le rend d’autant plus vulnérable aux « syndicats de la traite ». Le Gouvernement s’est doté d’un plan d’action national allant jusqu’à 2015 et des partenariats d’envergure ont été établis tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières nationales. Des officiers de liaison de la police ont été déployés dans plusieurs pays voisins, tandis que des ateliers sont organisés à l’étranger pour informer les travailleurs étrangers de leurs droits et des moyens de recours. M. Chua a fait savoir que même si Singapour n’est pas encore partie au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies, le pays a d’ores et déjà adopté la définition que donne le Protocole de la traite. Le Gouvernement singapourien envisage aussi d’établir une législation précise et participe par ailleurs à l’élaboration du plan d’action régional de l’ASEAN.
M. SUL KYUNG-HOON (République de Corée) a vu dans la lutte contre l’impunité la clef de la réussite dans le combat contre la traite des personnes. Il s’est inquiété du faible taux d’inculpation et a exhorté les États à redoubler d’efforts pour appliquer la loi, mener des enquêtes et traduire les responsables en justice. Le représentant a indiqué que le Code pénal de son pays avait été amendé au mois d’avril dernier pour y inclure une loi précise contre la traite et pour permettre aux enquêtes et aux procès d’être effectués sur une base juridique renforcée. Compte tenu du caractère transnational de la traite, M. Sul a souligné l’importance de promouvoir une coopération et une coordination effectives entre les pays, les agences de l’ONU et autres organisations internationales. Il a parlé de la participation de son pays au Processus de Bali avant de signaler que la République de Corée a conclu des traités d’extradition avec 77 pays et des accords d’entraide judiciaire avec 68 pays. Le représentant a également souligné l’importance de renforcer davantage la protection et l’aide accordées aux victimes.
M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a souligné que, compte tenu du caractère illégal de toutes les formes de traite, il est difficile d’avoir des données statistiques fiables et de prendre la mesure de l’ampleur réelle de ce problème. Il s’est dit persuadé que les conséquences pour le monde, les pays, les communautés et surtout pour les femmes et les enfants vont bien au-delà de ce qu’on sait. Sur une note positive, le Plan d’action mondial marque, selon lui, un jalon important dans la mesure où il a contribué à une prise de conscience et à une meilleure coordination des efforts internationaux. Pour le Viet Nam, ce combat est une priorité nationale, a-t-il expliqué. L’expérience y a montré qu’il fallait s’attaquer aux causes socioéconomiques sous-jacentes de ce fléau tout en s’attaquant au volet « criminalisation des trafiquants ».
Ainsi la prévention des crimes et l’aide aux victimes sont deux composantes essentielles de la stratégie nationale. Pour ce faire, le Viet Nam a adopté un ensemble de lois et de programmes dans différents domaines qui sont conformes aux quatre piliers du Plan d’action mondial, a expliqué le représentant. Le Plan d’action national, qui couvre la période 2012-2015, vise à protéger tous les citoyens vietnamiens ainsi que les étrangers. Il est construit autour de cinq projets prioritaires qui sont des campagnes d’information et de sensibilisation du public; le renforcement des capacités des équipes multidisciplinaires; la protection et l’assistance aux victimes; la mise à niveau du système législatif et le suivi de l’application des lois et des politiques; et le renforcement de la coopération internationale.
Le représentant a saisi cette occasion pour rappeler que, d’après l’ONUDC le Viet Nam a l’un des taux de conviction des trafiquants les plus élevés au monde. Rien qu’en 2012, les autorités vietnamiennes ont arrêté 719 trafiquants, traduits en justice 453 et condamné 400 avec des peines allant de 3 à 20 ans d’emprisonnement, a précisé le représentant. Le Viet Nam, qui a ratifié la Convention des Nations Unies et le Protocole additionnel, respecte à la lettre les engagements pris en vertu de ces textes, a-t-il encore assuré avant de passer en revue les différents accords bilatéraux et régionaux passés avec les pays voisins et de la région pour lutter contre la traite des personnes.
M. KHALID JABOR S. J. AL-MESALLAM (Qatar) a déclaré que la traite de personnes ne peut être tolérée d’autant qu’en matière de délit, elle vient à la troisième place après le trafic d’armes et le trafic de drogues. Le représentant a tenu à souligner que les enfants représentent 27% des victimes de la traite dans le monde et que la solution à ce fléau passe notamment par l’autonomisation des victimes et l’amélioration des situations socioéconomiques des pays d’origine. Pour ce qui le concerne, le Qatar a adopté la loi contre la traite de personnes en 2011. Il a aussi parrainé l’initiative arabe de lutte contre la traite dans les États arabes et organisé, cette année, le troisième Forum mondial sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui avait pour thème « Les nouvelles tendances de la traite de personnes ».
M. FERNANDOS ARIAS (Espagne) a déclaré que son pays avait accueilli ces 10 dernières années six millions d’émigrés et a tiré profit de ce phénomène pour faire face à la traite des personnes dans une proportion sans précédent. La traite est un défi mondial qui appelle une stratégie basée sur les droits des victimes, sur une approche multidisciplinaire et sur une coordination des actions de tous les ministères et autorités compétentes. L’Espagne appuie les approches qui font les liens entre la discrimination, la violence basée sur le genre et la traite. Pour elle, la coopération entre les pays de départ et les pays de destination reste la seule arme pour combattre ce fléau. Si au plan international, l’Espagne a souscrit à tous les instruments juridiques internationaux y compris la Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des personnes, au plan national, elle a développé des campagnes de sensibilisation du public appelées « Cœur bleu » et fait, cette année, l’évaluation de son Plan national 2009-2012. Elle est donc en train de préparer une nouvelle loi sur le statut juridique des victimes dont elle entend promouvoir l’intégration sociale et professionnelle. Elle compte allouer plus de ressources au mécanisme d’assistance aux victimes.
M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a relevé que la traite est un phénomène de nature complexe contre lequel il faut lutter au-delà des frontières. Il a souligné l’importance de la coopération et de la coordination internationales à tous les niveaux. Le Plan d’action mondial met en évidence la nécessité d’affronter ce problème par le biais de mécanismes multilatéraux ouverts, transparents et crédibles. Il a assuré que Cuba ne connaît pas de criminalité organisée sur son territoire, et que, par conséquent, il n’y a quasiment pas de traite des personnes. Cuba n’est donc ni un pays d’origine, ni un pays transit et encore moins un pays de destination.
Le représentant a cependant indiqué que la traite constitue un délit couché dans le Code pénal cubain qui prévoit des peines très sévères pour les auteurs. Il a ensuite rejeté les listes et les évaluations établies unilatéralement par des États qui ne sont motivées que par des raisons politiques, sur la question de la traite dans les pays en développement. Cette pratique sélective et discriminatoire doit cesser immédiatement, a-t-il tranché.
Mme NOUR ZARROUK BOUMIZA (Tunisie) a expliqué que son pays avait adopté des mesures législatives et institutionnelles qui visent la prévention, la répression du trafic et de l’exploitation des femmes et des filles. Un Code de la protection de l’enfant protège les filles contre toute forme de traite; tandis que le Code pénal condamne l’enlèvement d’une personne par fraude, violences ou menaces, ainsi que l’abandon d’enfant, l’exploitation sexuelle, l’incitation à la débauche, à la corruption de mineurs et le harcèlement sexuel, a-t-elle expliqué. Par ailleurs, un projet de loi visant à interdire la traite des personnes a été élaboré et présenté à l’Assemblée nationale constituante.
La représentante s’est cependant dite convaincue que pour combattre le fléau de la traite, il ne suffit pas de mettre en place un appareil complet visant à prévenir ce crime, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs. Il faudrait également, a-t-elle dit, s’attaquer aux facteurs qui alimentent la traite, à savoir la vulnérabilité socioéconomique. « Le combat contre la pauvreté, le chômage, la discrimination, l’ignorance et l’analphabétisme et la réduction des disparités à l’intérieur des États et entre eux sont de nature à assurer une vie décente et digne à toutes les catégories vulnérables », a-t-elle dit.
M. THOMAS ADOUMASSE (Bénin) a salué les actions de l’ONUDC qui constituent, a-t-il dit, le cœur de l’action mondiale en matière de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite des migrants. Il a, par ailleurs, estimé que l’ensemble des États devraient soutenir plus activement le Fonds de contributions volontaires de l’ONU. Le représentant a mis l’accent sur la pauvreté, le chômage et l’absence de perspectives socioéconomiques qui exposent les personnes à la traite. « Les milieux sociaux les plus vulnérables du fait de la pauvreté et du chômage constituent les zones à haut risque où devraient se concentrer les actions de lutte contre ce fléau », a-t-il insisté. Il a encore estimé que la lutte contre la traite ne pourra réussir sans la mise en place d’un plan national d’action dans chaque pays et une véritable coordination de ces plans aux niveaux sous-régional et régional.
Pour le Bénin, il s’agit d’adopter et de mettre en œuvre, à l’échelle nationale, et aux plans sous-régional et régional, des politiques et programmes intégrés visant à prévenir toutes les formes de traite. Ces politiques et programmes devront, en outre, être en cohérence avec les orientations pertinentes en matière de migration, d’éducation, d’emploi, d’égalité des sexes, d’autonomisation des femmes et de prévention de la criminalité, a-t-il insisté.
Mme POWELL-BRITTON (Jamaïque) a salué les efforts de son pays qui s’efforce constamment de mettre sa législation en conformité avec les textes et instruments de l’ONU. Elle a attiré l’attention sur l’examen d’un projet de loi élargissant le champ des poursuites et allongeant les peines contre les auteurs de la traite. Une force nationale opérationnelle a été mise en place pour agir le plus efficacement possible, notamment par l’application d’un plan d’action national basé sur la protection des victimes, la prévention et les poursuites judiciaires. Elle a insisté sur les efforts de sensibilisation engagés par son pays pour informer au mieux les victimes potentielles de leurs droits et des possibilités qui leur sont offertes pour dénoncer les faits. Elle a conclu en réitérant l’engagement de son pays dans la lutte contre cette forme d’esclavage moderne qui représente aux yeux de son pays une atteinte fondamentale à la dignité des êtres humains.
M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a indiqué qu’étant donné que la traite des personnes constitue un délit grave et une tout aussi grave violation des droits de l’homme, ce phénomène exige le plein engagement de toutes les parties prenantes. Le Monténégro a fait preuve de détermination comme en témoigne une série d’activités, notamment l’amélioration de ses cadres institutionnels et législatifs, conformément aux normes internationales, de même que la coordination à différents niveaux, y compris avec les ONG et organisations intergouvernementales sous la houlette du Bureau de lutte contre la traite des êtres humains. Ce Bureau a établi une Commission tripartite composée de représentants du Bureau du Procureur, de la Cour suprême et de la Direction de la police. Sur la base des informations recueillies auprès de diverses institutions, le Bureau compile des statistiques sur les victimes et fait le suivi des procédures pénales.
La Stratégie de lutte contre la traite pour la période 2012-2018, adoptée il y a un an, ainsi que le Plan d’action biannuel, sont les piliers de la politique nationale, a souligné le représentant. La Stratégie se décline en six domaines: prévention et éducation; identification, assistance, protection et réinsertion des victimes; poursuites efficaces; coopération internationale; coordination; et partenariat avec les secteurs public et privé. Enfin, un Groupe de travail chargé du suivi de la mise en œuvre de la Stratégie nationale, composé de représentants de plusieurs ministères et autres entités publiques, ainsi que d’observateurs d’organisations intergouvernementales et de missions étrangères, a également été établi. M. Šćepanović a aussi mentionné les efforts de son pays dans le domaine de la coopération bilatérale et multilatérale qui ont notamment abouti à une Déclaration conjointe sur le renforcement de la coopération transnationale de lutte contre la traite dans les pays du Sud-Est de l’Europe.
M. CARLOS ENRIQUE GARCÍA GONZÁLEZ (El Salvador) a remercié l’ONUDC pour ses efforts en matière de collecte de données, de coordination et d’assistance aux États Membres et à la société civile. Il a salué en particulier le Rapport 2012 et a tenu à rendre hommage au travail et à l’engagement du Bélarus, tant à New York qu’à Vienne, pour son énergie dans la lutte contre la traite des personnes. Au plan national, il a rappelé que son pays a mis sur pied en 2012, un Conseil national contre la traite pour s’attaquer, grâce à une approche holistique, aux divers aspects de ce phénomène, y compris les poursuites, la lutte et la prévention, ainsi que l’attention et le dédommagement des victimes. Les mesures de contrôle ont été renforcées aux frontières et un manuel pour les officiers des migrations a été préparé pour les aider à détecter les victimes et les trafiquants.
Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a émis le vœu que la Réunion de haut niveau insuffle un nouvel élan au combat contre la traite humaine, aboutisse à une réponse axée sur les résultats, contribue à une prise de conscience accrue et à un appui au Fonds volontaire des Nations Unies; et renforce la confiance dans le travail considérable et efficace de l’ONUDC. La traite des personnes est un grave crime contre l’humanité, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’il s’agit également d’une des formes les plus flagrantes d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales qui continue à poser des défis majeurs. Le taux élevé du chômage, la pauvreté, le manque d’opportunités pour les jeunes et, de manière plus générale, la situation socioéconomique, sont autant de raisons à l’origine de ce délit, a expliqué Mme Čolaković, qui a précisé que les victimes sont recrutées alors même qu’elles cherchaient des moyens de subsistance. Parmi les nombreuses formes de recrutement, elle a cité l’abus de confiance qui consiste à appâter les victimes avec de fausses promesses d’emploi et d’autonomie. Le Ministère de la sécurité a préparé une nouvelle stratégie et un plan d’action 2013-2015 qui repose sur l’analyse de la mise en œuvre et des résultats du Plan d’action précédent, a encore indiqué la représentante.
M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a indiqué que des progrès en matière de cadres juridiques, de processus consultatifs régionaux et de renforcement de capacités ont été réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies. Pour les années à venir, des résultats sont attendus sur l’interaction avec la société civile et la participation des ONG aux programmes de prévention et d’aide aux victimes. Le Kirghizistan a développé un Plan national d’action allant de 2012 à 2015. Ce document prévoit notamment le renforcement des sanctions administratives et pénales contre la traite, et la sensibilisation du public. Il compte renforcer la coopération entre le pays et les organisations internationales et les ONG. Comme l’une des clefs de l’aide aux victimes de la traite y compris le retour aux pays d’origine, consiste à fournir une assistance psychologique, médicale et juridique, un Centre de ressources pour les enfants victimes de la traite vient d’être créé avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le Centre fait tout pour que les enfants en situation difficile ne deviennent pas des victimes de la traite.
Le représentant a ajouté que l’augmentation de la migration illégale et de la traite de personnes requiert le renforcement de la coopération régionale. À cet égard, la Communauté des États indépendants a adopté son Plan d’action régional de lutte contre la traite dont l’objectif est de renforcer la coopération, et unifier et harmoniser les législations nationales relatives à la lutte contre la traite des personnes. Avant de conclure, M. Kydyrov a dit que « plus de 200 millions de personnes sont des travailleurs migrants dans le monde. Il est donc important de développer des actions coordonnées pour combattre la traite de personnes liée au travail forcé. Il est utile de mettre en œuvre des programmes sur le travail à l’étranger visant à organiser la loi sur la migration de travail entre les pays de départ et les pays de destination. Il est aussi nécessaire de renforcer les capacités des services d’immigration et les structures de maintien de l’ordre et la justice.
M. VLADIMIR LUPAN (République de Moldova) a fait part de l’expérience de son pays qui, grâce à une détermination politique, a pu progresser dans la lutte contre la traite. Le pays est notamment doté d’un Comité national de lutte contre la traite et prône une approche systémique, basée sur un cadre juridique solide. La République de Moldova a ainsi revu son cadre législatif et policier pour prévenir et lutter contre la traite, avec le soutien de l’OIM, pour l’adapter aux normes européennes et internationales. Sachant que la traite se focalise plus qu’avant sur les enfants, selon le rapport de l’ONUDC, la République de Moldova a ratifié la Convention européenne sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels.
Le pays met également en œuvre son Plan d’action national et ses 102 mesures d’application adoptées à la suite des recommandations formulées par le Conseil de l’Europe. La République de Moldova a notamment organisé 100 formations et ateliers en 2012. En outre, la chambre des licences a rendue neuf décisions pour retirer leur licence à des agences pour l’emploi des citoyens à l’étranger et a suspendu celles de 13 autres. Les activités antitraite sont difficiles dans l’est du pays qui se trouve sous le contrôle des autorités séparatistes, a reconnu le représentant. Il a aussi parlé de ce que fait son pays en faveur des victimes de la traite, grâce à un système national qui garantit leur rapatriement et leur protection. Le pays a aussi lancé un mécanisme d’harmonisation des données sur la traite.
M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a souligné la position géographie de son pays, aux confins de l’Europe et de l’Asie, ce qui en fait une cible particulière pour la traite des personnes. La Turquie a amélioré son cadre de lutte, en appliquant le Plan d’action mondial, a-t-il dit. Des progrès importants ont notamment été réalisés en matière d’identification des victimes. En outre, une équipe spéciale a été chargée de coordonner les activités menées par les différents secteurs et avec les organisations de la société civile. Un plan d’action national a aussi été appliqué à partir de 2003. Sur le plan social, des centres de soutien ont été installés dans les grandes villes. Nous avons aussi amélioré notre coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour garantir le rapatriement volontaire et sûr des victimes de la traite, a ajouté le représentant avant de parler des activités de sensibilisation ainsi que de la coopération régionale et internationale à laquelle participe son pays.
M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a rappelé que son pays participait aux différentes initiatives internationales ainsi qu’aux efforts pour développer des approches multilatérales visant à combattre la criminalité transnationale organisée dont « la pire forme est la traite des personnes ». Pour lui, la Convention des Nations Unies et son Protocole sont à l’origine du « combat moderne » contre ce fléau. La Croatie, qui a ratifié ces deux instruments, fait également partie des premiers pays à avoir ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des personnes. Depuis, de nombreuses activités ont été entreprises.
La stratégie croate est essentiellement centrée sur les droits de l’homme et des victimes, a-t-il encore expliqué, en illustrant son propos par le fait qu’aucune victime ne peut être déportée et que seuls les rapatriements volontaires sont possibles. De plus, un mécanisme national d’identification des victimes a été mis en place dans le but de pouvoir leur porter assistance. Ce mécanisme vise à renforcer la coopération et la coordination entre les forces de l’ordre, les centres médicaux, les services sociaux, les services d’immigration et des frontières et les ONG.
Au plan législatif, le Bureau du Coordonnateur national travaille sur les amendements nécessaires du Code pénal. Le nouveau Plan national de lutte contre la traite des personnes, qui couvre la période 2012-2015, accorde une attention particulière au travail forcé et à l’exploitation sexuelle; au renforcement de la coopération entre les forces de l’ordre er le Procureur général; à la recherche sur les corrélations entre prostitution forcée et traite des personnes; et aux campagnes de sensibilisation du public et des groupes cibles, a encore expliqué le représentant. Parallèlement à ces efforts nationaux, la Croatie déploie également des efforts sur le plan régional.
M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a souligné que le partenariat entre les différents acteurs gouvernementaux et civils de la lutte contre la traite était un aspect essentiel de l’approche mise en place et défendue par le Plan d’action mondial. Il a salué le Rapport 2012 de l’ONUDC et s’est dit préoccupé par la grande vulnérabilité des enfants qui sont de plus en plus ciblés par les trafiquants. Il a appelé les États à intensifier leurs efforts en la matière, notamment en ce qui concerne les poursuites judiciaires. Il a, à ce titre, salué les efforts de son gouvernement qui a met en œuvre un cadre législatif et règlementaire offrant les moyens de poursuivre les auteurs de la traite, de protéger les victimes et d’assurer une prévention de nature à limiter ces crimes.
M. DER KOGDA (Burkina Faso) a dit que de nombreux pays ont promulgué des lois et adhéré à des instruments juridiques internationaux pour l’abolition totale de la traite mais que 25 millions de personnes en sont toujours victimes dont une sur 100 avait pu être sauvée en 2012. Les femmes et les enfants sont les plus exposés à ce fléau qui les réduit à l’état de « marchandises » achetées, vendues, à des fins d’exploitation commerciale, sexuelle ou de main-d’œuvre. Plus grave encore, a dit le représentant, les enfants sont de plus en plus utilisés à travers ce trafic, comme des appâts dans des actions criminelles et terroristes, ou de chair à canon dans des conflits armés.
Au Burkina Faso, le Gouvernement a ratifié en 2002, la Convention des Nations Unies et ses Protocoles. Il a entrepris des actions de prévention et de protection des victimes à travers la création d’un Comité national de vigilance et de surveillance contre la traite, l’adoption d’une loi sur la lutte contre la traite de personnes, la sensibilisation et la formation des acteurs publics et autres, la mise en place d’un fonds d’assistance judiciaire et l’adoption d’une procédure de rapatriement des femmes et enfants, victimes de trafic. Le représentant a enfin souligné que le Rapport mondial 2012 sur la traite humaine classe le Burkina Faso dans la catégorie 2, un classement qui traduit les efforts et les progrès réalisés par le pays en dépit de ses moyens limités.
Mme SIMONA MIRELA MICULESCU (Roumanie) a confié avoir rencontré, en 1999, une jeune femme âgée de 17 ans qui avait été victime de trafiquants. Elle était terrifiée, après avoir été violée à de nombreuses reprises et battue régulièrement. « J’ai encore en mémoire la tristesse de son regard », a avoué la représentante. Lutter contre la traite doit être un effort qui dépasse le cadre national. Comme de nombreux pays d’Europe de l’Est, la Roumanie est confrontée au problème de la traite et estime que la lutte doit être une responsabilité régionale et internationale. C’est pourquoi elle a appelé à une application universelle de tous les instruments juridiques internationaux. Il s’agit de mettre l’accent sur la prévention, à travers les supports médiatiques et les campagnes d’information ciblant les populations les plus vulnérables.
La représentante a encore insisté sur le niveau de protection des victimes, la poursuite des auteurs et la collecte des données. Elle a tenu à saluer le rôle joué par les organisations de la société civile qui viennent en aide aux victimes et militent pour que leur voix soit entendue.
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