Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur la contribution des cours et tribunaux à la lutte contre l’impunité

DÉCLARATION À LA PRESSE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA CONTRIBUTION

DES COURS ET TRIBUNAUX À LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite aujourd’hui par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, M. Néstor Osorio (Colombie):

Les membres du Conseil de sécurité rappellent la contribution que les tribunaux ad hoc, les juridictions mixtes, la Cour pénale internationale et les chambres spécialisées des juridictions nationales apportent à la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble.

À cet égard, les membres du Conseil se félicitent de l’entrée en fonctions, le 1^er juillet 2012, de la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, et soulignent que la création de ce mécanisme par la résolution 1966 (2010) était indispensable pour empêcher que les accusés qui sont encore en fuite ou qui n’ont pas encore été jugés en première instance ou en appel restent impunis à la faveur de la fermeture du TPIR et du TPIY.

Les membres du Conseil prennent également note du dixième anniversaire de la Cour pénale internationale.

Les membres du Conseil rappellent à nouveau qu’il importe que les États coopèrent avec l’ensemble de ces juridictions conformément à leurs obligations respectives.

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