L’ECOSOC approuve la stratégie de l’ONUDC pour la période 2012-2015

Conseil économique et social                              

Session de fond de 2012                                    

46^e et 47^e séances – matin & après-midi

L’ECOSOC APPROUVE LA STRATÉGIE DE L’ONUDC POUR LA PÉRIODE 2012-2015

Il adopte en outre une série de textes sur les questions autochtones, la situation

dans le Territoire palestinien occupé ou encore la confidentialité des données génétiques

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a examiné, aujourd’hui, le régime international de contrôle des drogues et adopté, sans vote, une résolution approuvant la stratégie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour la période 2012-2015¹.

Détaillée en annexe de la résolution, la stratégie de l’ONUDC vise notamment à promouvoir des solutions efficaces aux problèmes de la criminalité transnationale organisée et des trafics, y compris le trafic de drogues, « en facilitant l’application des conventions des Nations Unies pertinentes par des activités normatives et opérationnelles ».

« Le succès du régime international de contrôle des drogues dépend de l’universalité de l’adhésion aux traités et de leur application », a affirmé le Président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), M. Raymond Yans, à l’occasion de la présentation du rapport pour 2011 de l’OICS².  Il ainsi regretté l’initiative législative de l’Uruguay visant à légaliser la culture et l’usage du cannabis ainsi que la dénonciation par la Bolivie, en 2011, de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants.  « Si les États parties se mettaient à utiliser un mécanisme de dénonciation et de réadhésion assorti de réserves pour contourner l’application des traités, cela pourrait compromettre l’efficacité de l’ensemble du régime international de contrôle des drogues », a averti M. Yans, qui s’est dit également très préoccupé par la situation en Afghanistan, qui est le « plus gros producteur de résine de cannabis au monde ».

Au cours du débat sur cette question, le représentant de la Bolivie a répondu à M. Yans « que la mastication des feuilles de coca faisait partie des coutumes des peuples autochtones de la Bolivie ».  Il a ensuite précisé que son pays continuerait de mettre en œuvre la Convention, à l’exception des dispositions pour lesquelles il a émis des réserves.  La déléguée de la Thaïlande a, pour sa part, souhaité l’adoption de stratégies de lutte contre les opiacés qui s’attaquent à la fois à l’offre comme à la demande.

Dans le cadre de l’examen de cette question¹, l’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission des stupéfiants sur la reprise de sa cinquante-quatrième session, de son rapport sur les travaux de sa cinquante-cinquième session³ et du rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2011.

Le Conseil économique et social a également entendu le Président de l’Instance permanente sur les questions autochtones, M. Edward John, qui a présenté le rapport sur les travaux de la onzième session de l’Instance permanente⁴.  « La discrimination, la marginalisation, la pauvreté et le chômage touchent tout particulièrement les peuples autochtones », a-t-il déclaré, tout en soulignant le riche héritage culturel de ces peuples, qui détiennent des connaissances susceptibles d’être partagées avec les gouvernements.

Intervenant au cours du débat sur la question, le représentant de l’Équateur a indiqué que son gouvernement avait lancé un programme de discrimination positive afin que des membres des peuples autochtones accèdent plus aisément à la carrière diplomatique.  La déléguée de l’Australie a, quant à elle, rappelé les excuses officielles exprimées par son gouvernement et souhaité que la Conférence de 2014 sur les droits des peuples autochtones formule des recommandations qui aboutissent à des mesures concrètes.  Dans ce cadre, l’ECOSOC a adopté trois décisions⁴ portant respectivement sur la réunion d’un groupe d’experts internationaux, intitulée « Jeunes autochtones: identité, défis et espoir »; les dates (20-31 mai 2013) de la douzième session de l’Instance permanente; et le rapport de l’Instance permanente sur les questions autochtones sur les travaux de sa onzième session et ordre du jour provisoire de sa douzième session.

L’ECOSOC a également adopté, sans vote, huit résolutions et trois décisions proposées par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale⁵ ainsi que cinq résolutions⁶ recommandées par la Commission du développement social

Enfin, par une résolution relative à la confidentialité des données génétiques et non-discrimination⁷, l’ECOSOC invite le Comité interinstitutions sur la bioéthique à continuer d’examiner régulièrement la question de la confidentialité des données génétiques et de la non-discrimination.

L’après midi, à l’issue d’un vote demandé par la délégation des États-Unis, l’ECOSOC a adopté par 32 voix pour, 18 abstentions et aucune voix contre, la résolution relative à l’appui apporté aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies⁸.  Il a également adopté une résolution relative aux répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé⁹.  En vertu de cette résolution, adoptée par 45 voix pour, 2 contre (Canada et États-Unis) et 3 abstentions (Australie, Cameroun et El Salvador), l’ECOSOC réaffirme notamment que la construction et l’extension des colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à l’instauration de la paix. 

Enfin, l’ECOSOC a prorogé le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti par laquelle il proroge le mandat du Groupe jusqu’à sa session de fond de 2013¹⁰.

L’ECOSOC se réunira à nouveau demain, vendredi 27 juillet, à partir 10 heures.  Il devra clore les travaux de sa session de fond de 2012.

(1)E/2011/28/Add.1 (2)E/INCB/2011/1(3)E/2012/28(4) E/2012/43 (5) E/2011/30/Add.1, E/2012/30, E/2012/30/Corr.1, E/2012/30/Corr.2 et E/2012/69 (6)E/2012/26 et E/2012/26/Corr.1 (7) E/2012/L.17(8)(E/2012/L.22)(9)(E/2012/L.21)(10) E/2012/L.16

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME.

b) Développement social (A/67/61–E/2012/3, E/2012/26 et E/2012/26/Corr.1)

c) Prévention de la criminalité et justice pénale (E/2011/30/Add.1, E/2012/30, E/2012/30/Corr.1, E/2012/30/Corr.2 et E/2012/69)

d) Stupéfiants (E/2011/28/Add.1, E/2012/28 et E/INCB/2011/1)

e) Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

f) Application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

g) Droits de l’homme (E/2011/22, E/2012/22, E/2012/51, E/2012/51/Corr.1, A/67/41 et E/2012/L.24)

h) Instance permanente sur les questions autochtones (E/2012/43)

i) Confidentialité des données génétiques et non-discrimination (E/2011/108 et E/2012/L.17)

Présentation

Mme DANIELA BAS, Directrice de la Division des politiques et du développement social au Département des affaires économiques et sociales (DAES), a présenté le rapport du Secrétaire général intitulé préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2014 (A/67/61–E/2012/3).  Si les familles constituent la base de la stabilité sociale, et comme les valeurs ont changé, elles ne sont plus structurées de la même manière, précise le rapport.  L’Année internationale sera l’occasion de réexaminer les défis auxquels se heurtent les familles pour les aider et favoriser leur épanouissement.  Dans ses recommandations, le Secrétaire général appelle les gouvernements à adopter des formules efficaces et équitables d’octroi d’avantages axés sur la famille, notamment une protection sociale et des aides financières directes, afin de réduire la pauvreté des familles, de lutter contre la discrimination contre les femmes au sein de la famille et d’empêcher que la pauvreté ne se transmette de génération en génération. 

Il les encourage aussi à augmenter les prestations pour les congés parentaux, à développer les formules d’organisation du travail modulables et le travail à temps partiel en faveur des employés qui ont des responsabilités familiales, à favoriser la participation du père et à soutenir toute une série d’arrangements concernant la garde des enfants.  Les gouvernements et d’autres intervenants sont aussi encouragés à investir dans la solidarité entre les générations sous la forme de pensions sociales, à soutenir les programmes de volontariat pour les jeunes et les personnes âgées.  En ce qui concerne les préparatifs et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille, il suggère à la Commission du développement social d’envisager de demander aux gouvernements, aux commissions régionales, aux institutions spécialisées des Nations Unies et à la société civile de rendre compte des activités qu’ils auront menées pour concourir au vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille.

Mme ELIZABETH VERVILLE, Présidente du Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), a présenté le rapport du Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice.  Elle a indiqué en préambule que l’Institut s’était relevé de la grave crise financière et managériale qu’il a récemment traversée.  Elle a rappelé que l’Institut servait notamment de plateforme de coordination et de coopération pour les politiques de prévention du crime et les questions de sécurité publique.  L’Institut apporte également un appui aux mesures visant à atténuer les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, a-t-elle poursuivi, en ajoutant que l’Institut fournissait une assistance technique aux gouvernements pour la mise en œuvre de programmes de « déradicalisation » et de réhabilitation des terroristes en milieu carcéral.  Elle a indiqué, en outre, que l’Institut avait lancé des initiatives pour protéger les droits et l’intégrité des participants à des tests médicaux expérimentaux et veillait à apporter un appui aux femmes vulnérables, souffrant d’une addiction à la drogue ou à l’alcool.  L’Institut a, à cet égard, établi un réseau de professionnels qui apportent une aide pour que ces femmes puissent se défaire de leur addiction, a-t-elle précisé.

L’Institut ne reçoit pas de ressources du budget ordinaire des Nations Unies et sa situation financière reste précaire, a fait remarquer Mme Verville.  Il est impératif que l’Institut élargisse sa base de financement afin de garantir un financement prévisible et pérenne aux activités décidées par le Conseil de direction, a-t-elle précisé.  Mme Verville a, en outre, relevé que les États Membres ne fournissaient que 31% seulement du financement des programmes mis en œuvre par l’Institut, les organisations internationales et les fondations privées fournissant les 69% restants.  « En tant que Présidente du Conseil de direction, je m’engage à faire en sorte que les États Membres s’approprient davantage les travaux de l’Institut afin qu’ils en deviennent pleinement parties prenantes », a déclaré Mme Verville, avant de conclure.

M. RAYMOND YANS, Président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), présentant le rapport annuel 2012 de l’OICS, a d’abord rappelé que les conventions internationales relatives au contrôle des stupéfiants visaient à assurer que les substances soient placées sous contrôle international à des fins licites, tout en empêchant qu’elles soient détournées vers les circuits illicites et l’abus qui pourrait en être résulté.  Le rapport met en lumière les réalisations et les développements survenus dans le domaine du contrôle des drogues, en examinant le fonctionnement du régime international mis en place à cet effet et les faiblesses du contrôle des drogues. 

Le succès du régime international de contrôle des drogues dépend de l’universalité de l’adhésion aux traités et de leur application, a souligné le Président de l’OICS qui a demandé aux États parties d’être vigilants pour que le régime ne soit pas affaibli par des politiques ou des actions qui ne respectent pas les traités des Nations Unies ratifiés par 183 États.  À cet égard, il a dénoncé l’initiative législative de l’Uruguay en vue de légaliser la culture et l’usage du cannabis ainsi que la dénonciation par la Bolivie, en 2011, de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants.  « Si les États parties se mettaient à utiliser un mécanisme de dénonciation et de réadhésion, assorti de réserves, pour contourner l’application des traités, cela pourrait compromettre l’efficacité de l’ensemble du régime international de contrôle des drogues », a averti M. Yans.   

M. KHASSIM DIAGNE, Secrétaire général du Conseil exécutif du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), est revenu sur les défis et les opportunités qui se sont présentés au HCR, l’an dernier, en déclarant que la communauté humanitaire avait fait face à une rapide succession de crises en Côte d’Ivoire, en Libye, en Somalie et au Soudan.  Cette année, il y a eu le Mali, le Moyen-Orient et la Syrie.  Face à ces situations, les anciens conflits restent non résolus, a déploré M. Diagne, en parlant de la République démocratique du Congo, de l’Iraq et de la Somalie.  Il en a tiré comme leçon le fait que ces situations obligent les États et les humanitaires à renforcer le mécanisme de coordination des actions et des politiques.  Dans ce cadre, le HCR continue de travailler avec ses partenaires pour promouvoir des solutions durables et de longue durée.  C’est le cas au Libéria, en Angola, au Rwanda, en Afghanistan, en Iran et au Pakistan où des solutions stratégiques ont été adoptées en appui aux retours volontaires des refugiés.

En Europe, le HCR a apporté son aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, au Monténégro et à la Serbie dans l’élaboration d’un plan régional pour résoudre les problèmes des déplacés suite aux conflits de 1991-1995.  En outre, le HCR a pu développer ses partenariats avec la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, avec les acteurs du développement bilatéraux et les donateurs du secteur privé pour répondre à ces situations de manière plus globale.  Parallèlement à ces initiatives, le HCR a aussi renforcé sa capacité d’intervention d’urgence qui est un mécanisme de coordination centralisé.  Enfin, M. Diagne a tenu à saluer le travail des ONG qui travaillent à ses côtés ou de manières autonomes mais dont l’expérience est utile pour venir en aide aux réfugiés.

M. CHARLES RADCLIFFE, représentant du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à New York, a présenté le rapport sur les quarante-sixième et quarante-septième sessions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/2012/22).  Au cours de ces deux sessions, le Comité avait examiné les rapports soumis par 10 États parties (Turquie, République de Moldova, Yémen, Allemagne, Fédération de Russie, Turkménistan, Estonie, Cameroun, Argentine et Israël), conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il rappelé.  En ce qui concerne les méthodes de travail du Comité, il a indiqué que le Comité avait demandé de tenir des réunions supplémentaires en raison de sa charge de travail.  Il a aussi annoncé que le Protocole facultatif au Pacte a déjà reçu 8 ratifications sur les 10 requises pour son entrée en vigueur.  Par ailleurs, il a indiqué que l’Assemblée générale avait invité le Président du Comité à faire une intervention au cours de ses deux prochaines sessions pour insister sur l’importance des droits de l’homme.

M. Radcliffe a ensuite présenté le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (E/2012/51) qui examine la situation des personnes âgées au regard des droits de l’homme et analyse notamment les instruments internationaux en vigueur ainsi que les lacunes du régime de protection.  Les personnes âgées, qui représentent un segment de plus en plus important de la population, doivent faire face à des problèmes spécifiques et pressants sur le plan des droits de l’homme.  Le rapport couvre les problèmes qui se posent concernant leurs droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.  M. Radcliffe a aussi indiqué que le Bureau de la Haut-Commissaire a organisé, en mai dernier, une réunion d’experts avec le Département des affaires économiques et sociales (DAES) pour discuter des questions pertinentes.

Débat général

M. STELIOS MAKRIYIANNIS (Chypre), au nom de l’Union européenne, a détaillé la Stratégie Europe 2020 que l’Union européenne avait adoptée en 2010 et qui est basée sur la conviction fondamentale que les objectifs économiques et sociaux contribuent à « une croissance intelligente, durable et inclusive ».  La réalisation de l’objectif de réduire d’au moins 20 millions, d’ici à 2020, le nombre de personnes exposées à la pauvreté et à l’exclusion sociale est soutenue, a-t-il assuré, par des mesures en matière d’emploi et d’éducation.  Il a ensuite tenu à réaffirmer l’attachement de l’Union européenne à la promotion de l’intégration sociale et de politiques de cohésion sociale à travers un système multilatéral qui bénéficie des contributions de toutes les parties prenantes.

En ce qui concerne le vieillissement, le représentant a indiqué que l’Union européenne, compte tenu des tendances démographiques en Europe, avait entrepris de nombreuses activités pour encourager le vieillissement actif et participait activement au groupe de travail sur le vieillissement mis en place par la Troisième Commission de l’Assemblée générale.  Enfin, il a affirmé que l’Union européenne était très engagée dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et promouvait ces droits dans ses programmes de développement.

M. ROBERTO DE LÉON HUERTA(Mexique) a remercié l’Instance permanente sur les questions des autochtones pour ses travaux, en soulignant l’importance des récentes recommandations concernant les violences faites aux femmes autochtones.  Il a invité l’Instance permanente à renforcer la coordination avec les autres organes chargés de ces questions à l’ONU.  Il a aussi souligné le rôle important de l’Instance permanente dans les préparatifs à la Conférence mondiale sur les autochtones qui se tiendra en 2014.  Il a espéré que ce serait l’occasion d’entendre les avis des experts sur les questions d’intérêt commun.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a indiqué que son pays avait connu un taux de croissance de 6% en 2010, malgré le tremblement de terre qui l’avait touché cette année-là.  Cela a permis de créer un demi million d’emplois, beaucoup ayant bénéficié à des femmes chefs de foyer ou ayant moins de huit années d’éducation scolaire.  En outre, les salaires ont augmenté depuis 2011 et le taux de chômage a baissé à 6,5%, a indiqué le représentant.  Il a aussi énuméré les progrès sur le plan social qui ont découlé de ces avancées, notamment une plus grande autonomisation des femmes.  Sur le plan de la santé, le Chili a réussi à réduire le taux de mortalité maternelle et infantile.  Des efforts ont aussi été menés pour améliorer la santé des jeunes âgés de 15 à 24 ans.  M. Errázuriz a en outre expliqué les progrès accomplis par son pays dans le domaine de l’éducation, ainsi qu’en ce qui concerne la vie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Parallèlement, a poursuivi le délégué, le Chili a augmenté sa coopération bilatérale et triangulaire en Amérique latine et avec les pays des Caraïbes.  Dans le cadre de la coopération Sud-Sud, le Chili a mis l’accent sur le renforcement de l’assistance technique et du capital humain.  Le représentant s’est dit convaincu que tout développement doit reposer sur la bonne gouvernance et l’état de droit.  En 2013, le Chili fera partie de la Commission du développement social, a-t-il annoncé.  Avant de conclure, il a assuré que son pays sera en mesure d’éliminer la faim et la malnutrition des enfants, un des Objectifs du Millénaire pour le développement, avant la date butoir de 2015.

M. YURY NIKOLAICHIK (Bélarus) a indiqué, dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, que la famille était le « noyau de la société ».  Le Bélarus aide les jeunes grâce à un programme d’État qui permet aux jeunes de réaliser leur plein potentiel, a-t-il poursuivi, avant de décrire les principaux mécanismes de la politique familiale au Bélarus.  Pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, il a plaidé pour le renforcement des capacités nationales et une pleine mise en œuvre de la Convention de Palerme et de ses protocoles facultatifs.  Le délégué a condamné fermement les sanctions économiques imposées par l’Union européenne et les États-Unis à son pays.  Les sanctions économiques constituent des atteintes aux droits de l’homme, a-t-il dit, en détaillant les conséquences catastrophiques sur la population et sur les entreprises du Bélarus.  L’ECOSOC devrait se pencher davantage sur la question des répercussions des sanctions décidées contre « certains États qui ne répondent pas aux attentes d’autres », a-t-il conclu. 

M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTEMASBUN (El Salvador), commentant le rapport sur la prévention des délits et sur la justice pénale, s’est intéressé en particulier à l’élimination de la violence contre les migrants et leurs familles, question qui fait l’objet d’un projet de résolution qui sera renvoyé par l’ECOSOC pour approbation à l’Assemblée générale.  El Salvador a coparrainé ce projet de texte qui, a-t-il souligné, est très constructif pour protéger les migrants.  Faisant référence à la condamnation de la traite des personnes qui figure dans le texte, il a regretté que la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles ne soit pas mentionnée et que le projet de résolution ne reconnaisse pas ce qui est fait par les organisations de la société civile pour contribuer à cette protection.

Le représentant d’El Salvador a ensuite remercié le Comité des droits sociaux, politiques et culturels pour son apport, en espérant qu’il serait adopté par consensus.  Il a aussi salué le rapport sur la protection des personnes âgées.  La promotion des droits de ces personnes a une importance croissante, a-t-il relevé, en soulignant le lien entre cette question et le développement social.  En 2050, les personnes âgées représenteront 2 milliards de personnes dans le monde, a-t-il rappelé.  Le représentant a espéré que de grands progrès pourraient être accomplis dans ce domaine, sur les bases du Plan d’action de Madrid sur le vieillissement et des travaux de l’Assemblée générale sur cette question.  Au titre des questions des peuples autochtones, il a souligné l’importance d’améliorer la condition des femmes autochtones.

M. CHAN KIM (République de Corée) a souligné que la lutte contre la pauvreté était toujours d’actualité en dépit des efforts internationaux entrepris, avant d’attirer l’attention sur le nouveau Partenariat pour la lutte contre la pauvreté qui doit tenir une session prochainement à Pusan.  Il a ensuite insisté sur le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée.  Félicitant le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour le rôle qu’il joue, le représentant a indiqué que l’Assemblée nationale de son pays examinait en ce moment même un projet législatif visant le renforcement de la protection des réfugiés.  En conclusion, il a mis l’accent sur l’impérieuse nécessité de protéger les personnes vulnérables.

M. GUSTAVO A.RUTILO (Argentine) s’est félicité de l’importance accordée aux droits des personnes âgées dans le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Ces personnes sont souvent confrontées à la pauvreté, à la discrimination, à la violence, aux mauvais traitements, ainsi qu’à un manque d’accès aux services de base et ne peuvent, ainsi, jouir de leurs droits fondamentaux, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, il a estimé que la création d’un groupe de travail sur le vieillissement offre la possibilité de remédier aux situations difficiles dans lesquelles se trouvent les personnes âgées.  Le représentant a invité à réfléchir à d’autres mécanismes qui pourraient être utilisés pour les protéger, citant notamment la possibilité d’élaborer un nouvel instrument juridique international.  Enfin, le représentant de l’Argentine a indiqué que le Groupe de travail, au cours de ses séances de travail, a entendu des experts qui sont venus s’exprimer sur la situation des personnes âgées. 

Mme HANNA PROROK (Ukraine) a indiqué que la réduction de la pauvreté était la priorité du Gouvernement de l’Ukraine qui vient de lancer de « nouvelles initiatives sociales » visant à restaurer la confiance de la société dans l’efficacité des politiques sociales et à mettre en place des mécanismes de redistribution des revenus plus efficace.  Elle a indiqué que le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté en Ukraine avait connu une baisse de 2% en 2010-2011, avant de souligner, en conclusion, le rôle essentiel que jouent les familles dans le bon fonctionnement de la société.

Passant ensuite la parole à son collègue, Mme Prorok, qui a indiqué que le Gouvernement ukrainien restait déterminé dans sa lutte contre la corruption.  Elle a salué, à cet égard, l’adoption en octobre 2011 de la Déclaration de Marrakech sur la prévention de la corruption.  Il a ajouté que son pays restait pleinement engagé dans la mise en œuvre des trois conventions internationales sur le contrôle des stupéfiants.  La lutte contre la drogue exige un appui ferme de la communauté internationale, a-t-il souligné.

M. NICOLAY RAKOVSKIY (Fédération de Russie) a rappelé que la Commission du développement social était l’organe principal de coordination des questions relatives aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux jeunes et aux familles.  La Fédération de Russie n’a annulé aucun de ses programmes sociaux, malgré la crise, a-t-il indiqué, en citant les efforts menés pour assurer un emploi productif à la population.  Ce sujet a d’ailleurs été abordé à l’occasion d’une réunion de haut niveau, qui s’est tenue en décembre dernier à Moscou, sur la réalisation pratique des principes de l’OIT concernant le travail décent.  « Nous nous efforçons d’assurer une croissance réelle des salaires, des pensions et de la protection sociale », a ajouté le représentant. 

Il a aussi indiqué que la Fédération de Russie avait promulgué une loi sur la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.  Reconnaissant aussi l’importance de l’aide aux familles, il a estimé que le bien-être de la famille et sa stabilité sont des éléments cruciaux du développement social.  S’agissant de la Convention des Nations Unies contre la corruption, il a salué le lancement d’un mécanisme de surveillance sur son application.  Il a souhaité continuer le dialogue sur le financement et la participation des ONG à ce mécanisme.  Le représentant s’est aussi déclaré en faveur d’une convention universelle pour lutter contre la cybercriminalité.  Avant de conclure, il a insisté sur le renforcement du contrôle des stupéfiants, notamment en Afghanistan.

M. FREDDY MAMANI (Bolivie) a rappelé que la mastication des feuilles de coca faisait partie des coutumes des peuples autochtones de Bolivie.  Il a précisé qu’il n’y avait aucune preuve scientifique que cette pratique nuise à la santé.  La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 n’a jamais pris en compte la situation des peuples autochtones, a-t-il déploré.  C’est pourquoi, a-t-il précisé, la Bolivie a présenté, en mars 2011, un amendement à la Convention visant à en tenir en compte.  Il a cependant regretté que plusieurs pays aient rejeté cet amendement, tout en soulignant que son pays continuera de mettre en œuvre la Convention, à l’exception des dispositions pour lesquelles il a émis des réserves.  Il s’est ensuite félicité de l’attention croissante reçue par les peuples autochtones et, ce, « même si le caractère coutumier de la mastication de feuilles de coca n’est pas encore pleinement reconnu par la communauté internationale ».

Mme TANISHA HEWANPOLA (Australie) a abordé la question des droits des peuples autochtones, en rappelant les excuses officielles exprimées par son gouvernement et son soutien aux travaux de l’Instance permanente des peuples autochtones.  Elle a réaffirmé la nécessité d’assurer une participation pleine et entière des autochtones à la vie publique.  La Conférence de 2014 doit être le fruit de la coopération de tous, afin qu’elle puisse formuler des recommandations qui aboutiraient à des mesures concrètes.

Mme CHONVIPAT CHANGTRAKUL (Thaïlande) a estimé que le projet de résolution sur le renforcement de l’état de droit et du système pénal pour combattre le crime transnational et le trafic de stupéfiants devrait permettre un système de justice plus efficace.  La Convention pour la lutte contre les opiacés a amené la Thaïlande à travailler sur cette question, a-t-elle dit, en souhaitant l’adoption de stratégies qui s’attaquent à la fois à l’offre comme à la demande.  Elle a encouragé l’ECOSOC à considérer les questions soulevées par l’Office de contrôle des stupéfiants pour tenir compte des préoccupations des différentes régions.

Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a réaffirmé le soutien de son pays au projet de résolution relatif aux principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale et dont il est demandé au Conseil économique et social de recommander l’adoption à l’Assemblée générale.  L’assistance juridique est au cœur d’un système de justice pénale juste et efficace, a-t-elle affirmé.

M. FIALLO-KAROLYS (Équateur) a appelé de ses vœux la mise en place de modes de consommation plus responsables.  Il a ensuite indiqué que la réduction des inégalités était la voie à suivre afin d’assurer l’égalité entre les nations, avant de détailler les mesures prises par son gouvernement à destination des personnes vulnérables.  En ce qui concerne le Programme d’action de Durban, l’Équateur est résolu dans son engagement à éliminer les pratiques discriminatoires héritées du passé colonial, a-t-il poursuivi.  L’Équateur a lancé un programme de discrimination positive afin que des membres des peuples autochtones aient accès à la carrière diplomatique, a indiqué son représentant, avant de rappeler que cette année marquait le cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il s’est déclaré convaincu que la Conférence de 2014 sur les droits des peuples autochtones sera un événement capital. 

M. EDWARD JOHN, Président de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a rappelé la discrimination, la marginalisation, la pauvreté et le chômage qui touchent tout particulièrement les peuples autochtones.  Ils ont peu d’accès aux services de base comme l’eau et l’assainissement, a-t-il ajouté.  Malgré tout, ces peuples ont un riche héritage culturel et détiennent des connaissances qui pourraient être partagées avec les gouvernements. 

Créée en 2000, l’Instance permanente a déjà tenu 11 sessions pour examiner des questions telles que les changements climatiques, la souveraineté alimentaire et la doctrine de la découverte.  Trois projets de décision ont été recommandés par l’Instance permanente à l’ECOSOC, à l’issue de sa dernière session, l’une portant sur la tenue d’une réunion internationale sur le thème des jeunes autochtones, la deuxième qui précise le lieu et les dates de la prochaine session, et la dernière qui contient l’ordre du jour provisoire et la documentation de cette session.  Il a aussi mentionné la proposition de changer le nom actuel de l’Instance permanente pour la renommer « Instance permanente sur les droits des peuples autochtones ».

Développement social ( A/67/61–E/2012/3, E/2012/26 et E/2012/26/Corr.1)

L’ECOSOC a adopté, sans vote, cinq résolutions et une décision qui lui ont été proposées par la Commission du développement social au cours de sa cinquantième session.

Aux termes de la résolution I, portant sur l’organisation future et les méthodes de travail de la Commission du développement social, l’ECOSOC décide du thème prioritaire de la session d’examen et la session directive de 2013-2014 qui est le suivant: « Promouvoir l’autonomisation dans les domaines de l’élimination de la pauvreté, de l’intégration sociale, du plein emploi et du travail décent pour tous ». 

Aux termes de la résolution II, sur les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), l’ECOSOC demande instamment que l’on continue de promouvoir des mesures visant l’élimination de la pauvreté et le développement durable en Afrique, l’accent étant mis sur les Objectifs du Millénaire pour le développement qui concernent la pauvreté, la faim, la santé, l’éducation, l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes et, notamment, le cas échéant, des mesures d’allégement de la dette, d’amélioration de l’accès aux marchés, d’appui au secteur privé et à la création d’entreprises, d’accroissement de l’aide publique au développement, de stimulation de l’investissement étranger direct et de transfert de technologies dans des conditions convenues par accord mutuel, l’autonomisation des femmes dans tous les domaines, y compris économique et politique, les systèmes de protection sociale et la conclusion du Cycle de négociations de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Aux termes de la résolution III, relative à l’élimination de la pauvreté, l’ECOSOC exhorte les gouvernements à mettre au point, en coopération avec les entités compétentes, y compris les partenaires sociaux des régimes de protection sociale ou, selon les cas, à en accroître l’efficacité ou la portée, y compris pour les travailleurs du secteur informel, afin de fournir des prestations sociales et de faciliter la participation au marché du travail.  Il exhorte également les gouvernements à se concentrer, tout en tenant compte de la situation de leur pays, sur les besoins de ceux qui vivent dans la pauvreté et de ceux qui y sont exposés et, convenant que la fourniture d’une protection sociale minimale peut constituer une base systémique pour lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité.

Aux termes de la résolution IV, intitulée « Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille », l’ECOSOC prie la Commission du développement social d’orienter les préparatifs du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille en adoptant les thèmes suivants: réduction de la pauvreté: lutte contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale; plein emploi et travail décent: conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale; et intégration sociale: promotion de l’intégration sociale et de la solidarité entre les générations.

Aux termes de la résolution V, relative à la prise en compte systématique de la question du handicap dans les programmes de développement, l’ECOSOC demande aux États Membres et aux organes et organismes des Nations Unies de tenir compte des questions ayant trait au handicap et d’associer les personnes handicapées à l’action qu’ils mènent pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il demande instamment à l’ONU de renforcer les partenariats de coopération internationale entre le système des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, et de renforcer le rôle qu’elle joue dans l’établissement de partenariats avec une grande diversité d’acteurs, en particulier avec les organisations de personnes handicapées et le secteur privé.

Enfin, par une décision également adoptée sans vote, l’ECOSOC prend acte du rapport de la Commission du développement social à sa cinquantième session et approuve l’ordre du jour provisoire et la documentation de sa cinquante et unième session.

Prévention de la criminalité et justice pénale (E/2011/30/Add.1, E/2012/30, E/2012/30/Corr.1, E/2012/30/Corr.2 et E/2012/69)

L’ECOSOC a adopté, sans vote, huit résolutions et trois décisions proposées par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à ses vingtième et vingt et unième sessions.

Aux termes de la résolution sur la Stratégie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour la période 2012-2015, l’ECOSOC approuve la stratégie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour la période 2012-2015.

Par une décision, l’ECOSOC prend note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur la reprise de sa vingtième session.

En ce qui concerne les travaux de la vingt-et-unième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, les résolutions adoptées par l’ECOSOC portent sur l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus; le renforcement de l’état de droit et réforme des institutions de justice pénale, en particulier dans les domaines qui relèvent de l’approche adoptée à l’échelle du système des Nations Unies pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues; les principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale; la promotion des efforts visant à éliminer la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille; la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale; l’amélioration de la qualité et la disponibilité des statistiques sur la criminalité et la justice pénale pour l’élaboration des politiques; le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Les deux décisions adoptées au titre des travaux de cette session, concernent le rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de sa vingt-et-unième session, ainsi que la nomination de membres du Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice.

Stupéfiants (E/2011/28/Add.1, E/2012/28 et E/INCB/2011/1)

L’ECOSOC a adopté, sans vote, une résolution et trois décisions proposées par la Commission des stupéfiants.

Aux termes de la résolution, l’ECOSOC approuve la Stratégie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour la période 2012-2015

Les trois décisions adoptées par l’ECOSOC consistent à prendre note du rapport de la Commission des stupéfiants sur la reprise de sa cinquante-quatrième session, de son rapport sur les travaux de sa cinquante-cinquième session et du rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2011.

Droits de l’homme (E/2011/22, E/2012/22, E/2012/51, E/2012/51/Corr.1, A/67/41 et E/2012/L.24)

L’ECOSOC a adopté une résolution proposée portant sur le rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Instance permanente sur les questions autochtones (E/2012/43)

L’ECOSOC a adopté trois décisions proposées par l’Instance permanente sur les questions autochtones portant respectivement sur la Réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Jeunes autochtones: identité, défis et espoir (art. 14, 17, 21 et 25 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) »; le lieu et dates de la douzième session de l’Instance permanente; et le Rapport de l’Instance permanente sur les questions autochtones sur les travaux de sa onzième session et ordre du jour provisoire de sa douzième session.

Confidentialité des données génétiques et non-discrimination (E/2011/108 et E/2012/L.17)

L’ECOSOC a adopté une résolution sur la confidentialité des données génétiques et non-discrimination par laquelle il invite le Comité interinstitutions sur la bioéthique à continuer d’examiner régulièrement la question de la confidentialité des données génétiques et de la non-discrimination afin d’identifier des situations où des efforts concertés ou conjoints qui seraient utiles, ainsi que les lacunes et les contraintes importantes qu’il faudrait surmonter pour promouvoir la coopération dans ce domaine.  Il décide de clore le débat sur la question subsidiaire intitulée « Confidentialité des données génétiques et non-discrimination ».

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: Programme à long terme d’aide à Haïti

Aux termes de la résolution intitulée « Groupe consultatif ad hoc sur Haïti » (E/2012/L.16) portant sur l’organisation du programme d’aide à Haïti, adoptée sans vote, le Conseil économique et social (ECOSOC) proroge le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti jusqu’à sa session de fond de 2013.  Il lui demande de continuer de suivre la situation et de formuler des conseils sur la stratégie de développement à long terme d’Haïti, tout en accordant une attention particulière à la cohérence de l’appui international avec les priorités de développement national.

L’ECOSOC prend également note des progrès accomplis sur les plans politique et économique et dans le domaine de l’état de droit depuis le tremblement de terre de 2010.  Conscient toutefois de la nécessité d’une coordination efficace et continue entre le Gouvernement haïtien et les donateurs, et d’un mécanisme de consultation avec les organisations non gouvernementales opérant dans le pays, l’ECOSOC demande aussi aux donateurs d’honorer les promesses faites à la Conférence internationale des donateurs de mars 2010 et de répondre à l’appel global pour les activités humanitaires de 2012 et celles du Programme alimentaire mondial en Haïti.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

À l’issue d’un vote demandé par la délégation des États-Unis, l’ECOSOC a adopté par 32 voix pour, 18 abstentions et aucune voix contre, la résolution relative à l’appui apporté aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (E/2012/L.22).  Par ce texte, l’ECOSOC prie les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations internationales et régionales, d’examiner la situation dans chaque territoire non autonome de façon à prendre des mesures appropriées pour y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social.  Il engage ces institutions et organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir dès que possible une assistance aux territoires non autonomes.

Toujours en vertu de cette résolution, l’ECOSOC encourage les territoires non autonomes à prendre des mesures pour établir ou renforcer les institutions ou politiques permettant d’assurer la planification préalable et la gestion des effets des catastrophes.  Il demande aux puissances administrantes concernées de faciliter, selon les besoins, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent, conformément aux résolutions et décisions pertinentes adoptées par l’Organisation, notamment celles de l’Assemblée générale et du Comité spécial relatives à certains territoires, afin que ces territoires puissent bénéficier des activités connexes de ces institutions et organismes.

Explications avant le vote

Le représentant de l’Italie a indiqué que son pays n’était pas en mesure d’accepter le texte et qu’il ne s’attendait pas une demande d’adoption sans consensus.

La représentante des États-Unis est intervenue pour demander un vote enregistré pour ce projet de résolution.

Explications de vote

Le représentant de l’Équateur a remercié les délégations qui ont appuyé le texte, en considérant qu’il « touche une question sensible nécessitant beaucoup de solidarité ».

Le représentant de l’Argentine a estimé que la résolution adoptée devait être appliquée conformément aux décisions de l’Assemblée générale et elle réserve sa position sur le rapport E/2012/47 de la FAO.

La représentante des États-Unis a souligné que la résolution était identique à celles adoptées par le passé et que son pays, dans ce contexte, s’était abstenu car le libellé du texte est en contradiction avec les dispositions constitutionnelles des États-Unis.

Au cours de cette séance, l’ECOSOC a par ailleurs pris note du rapport A/67/84-E/2012/68.

Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien  occupé

Aux termes de la résolutionE/2012/L.21, adoptée par 45 voix pour, 2 contre (Canada et États-Unis) et 3 abstentions (Australie, Cameroun et El Salvador), l’ECOSOC demande que soient complètement ouverts les postes frontières de la bande de Gaza, conformément à la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité, afin que soient garantis l’accès du personnel humanitaire et la circulation régulière et sans interruption des personnes et des biens, et que soient levées toutes les restrictions à la liberté de mouvement imposées au peuple palestinien.  Il exige en outre d’Israël qu’il respecte le Protocole sur les relations économiques entre le Gouvernement israélien et l’Organisation de libération de la Palestine signé à Paris le 29 avril 1994 et lui demande de remettre en état et de remplacer les biens civils, les infrastructures essentielles, les terres agricoles et les institutions publiques endommagés ou détruits du fait de ses opérations militaires dans le Territoire palestinien occupé.

L’ECOSOC réaffirme, par cette résolution, le droit inaliénable du peuple palestinien et de la population arabe du Golan syrien occupé sur toutes leurs ressources naturelles et économiques, et demande à Israël, puissance occupante, de ne pas exploiter, détruire, épuiser ou mettre en péril ces ressources.  Il réaffirme également que la construction et l’extension des colonies de peuplement israéliennes et la construction d’infrastructures connexes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle de taille au développement économique et social et à l’instauration de la paix.  Enfin, l’ECOSOC réaffirme l’importance de la relance et de l’intensification des négociations du processus de paix sur la base des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, « de façon à permettre d’aboutir à l’existence de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur des frontières reconnues, fondées sur celles d’avant 1967, et à favoriser un règlement de paix juste, durable et globale ».

Explication avant le vote

La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation n’appuyait pas cette résolution qu’elle juge partiale comme les autres résolutions que l’ECOSOC avait adoptées ces dernières années sur cette question.  La présente résolution n’adopte pas une approche constructive et ne fera pas progresser les droits des Palestiniens et des Israéliens, a-t-elle averti.  Les États-Unis souhaitent, a-t-elle dit, que soit créé un climat favorable à la reprise des pourparlers.  L’appui à la solution de deux États veut dire un appui aux deux parties, a-t-elle précisé.  Les États-Unis représentent le plus important donateur au niveau bilatéral, ce qui assure, a-t-elle souligné, un soutien aux réfugiés de la région, y compris en Cisjordanie et à Gaza.  S’agissant de la situation à Gaza, elle a assuré que les États-Unis continueront à travailler à l’amélioration des conditions de vie de la population.  Elle a regretté que l’ECOSOC ne condamne qu’une partie et c’est pourquoi, elle a appelé ses membres à rééquilibrer ses décisions.

Explications de vote

Le représentant de l’Australie a indiqué que sa délégation, au lieu de voter contre le projet de résolution comme lors des précédentes années, a décidé de s’abstenir.  Il a justifié ce changement de position par la situation économique et humanitaire qui prévaut dans le Territoire palestinien, tout en insistant sur la nécessité de permettre aux Palestiniens de développer des institutions offrant des services cruciaux à la population.  Il a ajouté que l’Australie partageait également les préoccupations sur les constructions et l’expansion des colonies de peuplement israéliennes qu’il a qualifiées de « contre-productives ».

S’exprimant au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Irlande a indiqué que les pays européens avaient appuyé le texte car il reflète un équilibre entre les préoccupations d’Israël en matière de sécurité et celles du peuple palestinien.  Il a également réclamé l’ouverture des points de contrôle donnant accès à la bande de Gaza pour faciliter la livraison de l’aide humanitaire, en soulignant que la situation n’était pas viable à l’heure actuelle.

Expliquant son vote en faveur de cette résolution, la représentante du Mexique a réitéré sa profonde préoccupation quant aux graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par Israël.  Elle a souhaité que les deux parties reprennent immédiatement le processus de paix, par le biais de pourparlers directs.  Les frontières définitives devront être le résultat de négociations, a-t-elle affirmé.  Avant de conclure, elle a invité le Quatuor à reprendre ses activités pour favoriser la reprise des pourparlers directs.

Le représentant du Canada s’est dit préoccupé par le texte de la résolution qui, a-t-il précisé, n’est nullement équilibré et ne concerne qu’une des deux parties au conflit.  Il a expliqué sa « frustration » et son « opposition » face à ce processus.

Le représentant de l’Algérie a tenu à remercier les délégations qui ont voté en faveur de ce texte.

L’observatrice de la Palestine s’est félicitée de ce que la résolution en appelle à l’application du droit international humanitaire.  « Nous assistons à une escalade de pratiques illégales par Israël qui agit en violation flagrante du droit international », a-t-elle dit.  Il est donc important, a-t-elle souligné, de rester ferme à l’égard d’Israël.  L’appui des États Membres à ces principes a permis d’alléger les souffrances des Palestiniens, a expliqué la représentante, avant de demander à la communauté internationale de continuer à exiger le respect des droits du peuple palestinien. 

La représentante d’Israël a déploré que l’ECOSOC ait perdu son temps et ses ressources avec ce projet de résolution qui, une fois de plus, se fonde sur des motivations politiques et des faits erronés, notamment quant au blocage de l’accès de l’aide humanitaire à Gaza.  Après avoir rappelé que la crise à Gaza était le fait du Hamas, reconnue internationalement comme une organisation terroriste, elle a souligné qu’une économie palestinienne prospère était dans l’intérêt d’Israël.  En conclusion, elle a indiqué que son pays avait voté contre le texte « qui mine aussi la crédibilité de l’ECOSOC ».

L’observatrice de la Palestine, qui avait été autorisée par le Vice-Président de l’ECOSOC à reprendre la parole en lui précisant qu’en vertu des règles en vigueur, elle ne pouvait exercer un droit de réponse, a déploré « l’attitude classique d’Israël » exprimée dans la déclaration de sa représentante.  Elle a regretté profondément qu’Israël « ne reconnaisse pas ses crimes ».  « Pour parler de paix, il faut d’abord reconnaître les violations des droits de l’homme commises et y mettre fin », a-t-elle rappelé. 

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme - Suite de l’examen du point 14 de l’ordre du jour et des alinéas b) à i)

L’ECOSOC a pris note d’un document intitulé note du Secrétaire général sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé (A/67/91-E/2012/13).

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