Le Comité des ONG recommande l’octroi d’un statut consultatif spécial à quinze ONG et prend note du retrait d’« Act of Life »
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Comité chargé des organisations non gouvernementales
Session ordinaire de 2012
5e & 6e séances – matin & après-midi
LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI D’UN STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL
À QUINZE ONG ET PREND NOTE DU RETRAIT D’« ACT OF LIFE »
Le Comité des ONG a poursuivi ses travaux, entamés hier, en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi d’un statut consultatif spécial à 15 autres ONG. Il a aussi pris note du retrait de la demande de statut présentée par « Act of Life, Inc » etcomplété son Bureau en nommant M. Ish-Hurwitz d’Israël, à une de ses vice-présidences.
Au cours de cette deuxième journée, le Comité a reporté l’examen des demandes de 15 ONG dont les réponses sont toujours attendues depuis la précédente session et de 30 nouvelles demandes dans l’attente de précisions*. Le Comité a ensuite dialogué avec « La Coalition mondiale contre la peine de mort », « Tomorrow’s peacekeeper Today », « Women Deliver, Inc » et « Chamber of Computer Logistics People Worldwide ».
Le Comité peut recommander l’octroi du statut consultatif général, du statut consultatif spécial ou l’inscription sur la Liste.
Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social. Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.
Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil. Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions. L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil. Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain jeudi 2 février à partir de 10 heures.
*E/C.2/2012/R.2, E/C.2/2012/R.2/Add.1 à 18 et E/C.2/2012/R.3; E/C.2/2012/CRP.1 et E/C.2/2012/CRP.3
NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT (E/C.2/2012/R.2, E/C.2/2012/R.2/Add.1 à 18 et E/C.2/2012/R.3)
OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL OU RECLASSEMENT
- Pesticide Action Nexus Association (Éthiopie);
- Amizade Ltd (États-Unis);
- International Longevity Center Global Alliance, Ltd;
- International POPs Elimination Network (IPEN) (États-Unis);
- IRESC International Radio Emergency Support Coalition;
- Korean Assembly for reunion of Ten-million Separated Families;
- Kuwait Association for The Basic Evaluators for Human Rights;
- The Salamander Trust;
- Vojensky a spitalni Rad svateho Lazara Jeruzalemskeho – Bohemia;
- World Barua Organization (WBO);
- Yakutia? Our Opinion
- Agence pour le développement intégré au Congo
- Solidarité agissante pour le développement familial
- Voice of Change International
- Tomorrow’s peacekeeper Today
Cette dernière ONG a obtenu sa recommandation après un dialogue avec les membres du Comité.
DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ DANS L’ATTENTE D’INFORMATIONS
Sur proposition de sa Présidente, le Comité des ONG a décidé de reporter l’examen des demandes des 15 ONG suivantes dans l’attente de renseignements sollicités lors de sessions antérieures:
- Singapore Institute of International Affairs;
- World Welfare Association;
- Al-Mahdi Institute;
- Catholic Fund for Overseas Development;
- Forest Stewardship Council AC;
- ICT for Peace Foundation;
- International Public Organization "Sovereign Knightly Order of Christ the Savior;
- Management Sciences for Health, Inc;
- Mines Action Canada;
- National Forum "Alternatives Practice Initiatives";
- Network for North Korean Democracy and Human Rights;
- Somali Women Civil War Survivors;
- Stichting Spanda;
- The Royal Society of Chemistry;
- United Planet Corporation.
Le Comité des ONG a aussi décidé de reporter l’examen de la demande de TrustAfrica, après que le représentant du Maroc eut demandé des précisions sur cette ONG canadienne de promotion de la démocratie et du développement en Afrique.
Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de Global Network for Rights and Development (GNRD) et d’International Coalition against War Criminals (ICAWC) - NORWAY, a la requête de la représentante d’Israël qui s’est étonnée qu’une même personne ait signé les demandes de ces deux organisations. De son côté, le représentant du Soudana demandé des précisions sur les activités et le financement de International Coalition against War Criminals (ICAWC) – NORWAY. Il a voulu savoir par quels mécanismes cette ONG réalise ses travaux et quel type de documentation elle utilise pour appuyer les activités de la Cour pénale internationale (CPI). La représentante des Etats-Unis a demandé comment cette ONG conciliait le fait qu’un de ces donateurs participait à un réseau d de financement du Hamas.
Également reporté à la demande de la représentante d’Israël, l’examen de la demande de Living Bread International Church Inc, dans l’attente d’une copie des certificats d’enregistrement en Israël et auprès de l’Autorité palestinienne.
Le même sort a été réservé à Hands of Love Group System Inc sur recommandation des représentantes de la Belgique et de Cuba. Si la première s’est étonnée de ne pouvoir trouver le site internet de l’ONG, la seconde a exigé une liste des thèmes sur lesquels cette ONG offre des informations sur internet. Le Comité a également reporté l’examen du dossier de IDP Foundation, Inc; le représentant du Pakistan souhaitant une description plus précise de ses projets.
Également reporté, l’examen de la demande d’International Association for Advancement of Space Safety su recommandation des représentants de la Chine et du Venezuela. Le représentant chinois s’est étonné que 70% des revenus de cette ONG proviennent de « contrats » alors qu’elle est présentée comme une organisation à but non lucratif. La représentante du Venezuela a jugé insuffisantes les explications sur la capacité de l’ONU de contribuer aux travaux de l’ECOSOC. Quel est le statut actuel de cette ONG auprès du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique?
Malgré l’appui de la délégation belge, qui a vanté la contribution importante de l’Organisation Technique européenne du Pneumatique et de la Jante ADF en matière de sureté et sécurité routières, le Comité a décidé de reporter l’examen du dossier. Le représentant du Pakistan s’est en effet demandé comment les aspects techniques de cette ONG pouvaient contribuer aux activités de l’ECOSOC.
L’examen de la demande de Peace Operation Training Institute Inc a été reporté à la demande du représentant russe qui a aussi eu des doutes sur la pertinence de cette ONG pour le travail de l’ECOSOC.
Par ailleurs, l’examen des demandes des ONG Child Rights Information Network; Public Health Institute; Rural Women Empowerment and Life Improvement Association (Japon); et Scalabrini International Migration Network, Inc a été reporté à la demande de la Chine qui exigent d’elles le respect la terminologie « province chinoise de Taiwan ».
Également reporté à la demande de la Chine, l’examen des demandes de World Future Council Foundation; Center for International Policy et Dialogue Interreligieux Monastique. La délégation chinoise a voulu des précisions sur les activités principales de la première, le futur plan de travail de la deuxième et l’avis de la troisième sur la position du Dalaï Lama par rapport à la souveraineté et à l’intégrité territoriales de la Chine.
En outre, l’examen de la demande de Virtual Activism Incorporated a été reporté dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants de la Chine, de Cuba et du Nicaragua. Si le premier a demandé comment les représentants de cette ONG sont nommés et élus, les suivants ont souhaité des précisions sur la nuance entre « membres » et « partenaires » utilisée par cette ONG.
Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de The Peacemaker Corps Foundation, après que le représentant du Pakistan eut voulu en savoir un plus sur les sources de financement privé de cette ONG. Son homologue du Kirghizistan s’est interrogé sur la capacité de l’ONG de contribuer aux travaux de l’ECOSOC.
Malgré l’appui des délégations des États-Unis et de la Belgique, le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de Women Deliver, Inc. Les représentants du Pakistan et de la Chine ont souhaité des garanties sur l’indépendance de cette ONG. Comment les membres du Conseil d’administration sont-ils nommés?
Le Comité a aussi reporté l’examen de Young Men’s Hebrew Association of the City of New York, The, dans l’attente de précisions sollicitées par la représentant de Cuba. Elle a demandé comment cette ONG choisissait les artistes qu’elle sollicite. Prévoit-elle des manifestations dans les pays d’origine de ces artistes.
Également reporté dans l’attente de renseignements complémentaires, l’examen des demandes de Arab Penal reform Organization; Asian-Eurasian Human Rights Forum; Association for Social and Environmental Development; Association togolaise pour les Nations Unies; Business and Professional Women Voluntary Organization.
Entamant en début d’après midi, l’examen des demandes de reclassement, le Comité a décidé de reporter les demandes soumises par Geriatrics Care Foundation of Pakistan; International Federation of Translators; World council for curriculum and instruction; World Heart federation, dans l’attente de renseignements complémentaires. Les représentants de l’Inde, du Maroc et de l’Israël ont jugé opportun que les ONG justifient leur demande de reclassement du statut consultatif spécial au statut consultatif général.
Dialogue avec les ONG
Dans le cadre de ce dialogue, la représentante de la Belgique a demandé des précisions sur les activités menées aux États-Unis par l’ONG Coalition mondiale contre la peine de mort. L’ONG a expliqué que les États-Unis avait fait l’objet d’une campagne spéciale en 2010 dont le point culminant avait été l’organisation d’une conférence spéciale à Washington qui a influé sur l’abolition de la peine de mort dans l’État de l’Illinois en 2011.
À une question du représentant de la Chine qui a voulu savoir si l’ONG tenait compte de la situation particulière de chaque pays lorsqu’elle menait une campagne, l’ONG a indiqué qu’outre ses activités abolitionnistes, elle œuvrait avec les États pour améliorer les conditions de détention des condamnés à mort. Les États qui maintiennent la peine de mort doivent au moins garantir la protection des droits des personnes condamnées, a-t-elle observé.
Le représentant de l’Inde a cru comprendre que les principales sources de financement de l’ONG sont l’Union européenne et les Ministères des affaires étrangères français et néerlandais. Êtes-vous vraiment indépendants?
L’ONG a assuré de la transparence de budget, en précisant que les fonds alloués par l’Union européenne étaient utilisés pour des projets particuliers. La majorité des dépenses régulières est financée par des cotisations et des dons, a-t-elle précisé. Nous ne dépendons pas des fonds de l’Union européenne et nos travaux ne sont pas non plus influencés par cette dernière, a affirmé l’ONG.
Quel degré de véracité accorder à votre étude sur la peine de mort dans la région des Grands Lacs? s’est interrogé le représentant du Burundi. Tous les pays n’y appliquent pas la peine de mort, a-t-il fait observer. L’ONG a reconnu que l’étude en question datait un peu et que depuis plusieurs pays, dont le Burundi et le Rwanda, avaient aboli la peine de mort.
Le représentant du Maroc a voulu savoir comment étaient établis les rapports soumis par l’ONG au Conseil des droits de l’homme. Quelle est la nature du travail sur le terrain? Avez-vous un tableau général des principales tendances en matière d’application de la peine de mort?
L’ONG a expliqué qu’elle travaille avec des représentants de la société civile et des ONG locales pour dresser l’état des lieux de l’application de la peine de mort sur le terrain. Différentes stratégies sont organisées en fonction de la position de chaque gouvernement et de la relation que l’ONG entretient ou non avec lui. Le travail consiste aussi à éduquer l’opinion publique, a-t-elle souligné. Elle a ensuite indiqué qu’à l’heure actuelle, près de deux tiers des pays de la planète ont aboli la peine de mort ou établi un moratoire de fait ou juridique.
De son côté, le représentant de la Russie a voulu savoir pourquoi l’ONG Tomorrow’s Peacekeepers Today, Ltd. souhaitait obtenir un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.
À la demande du représentant du Kirghizistan, l’ONG Women Deliver, Inc. a expliqué qu’elle travaille avec différents groupes de la société civile pour attirer l’attention sur le problème des femmes qui meurent en couche et trouver des moyens de résoudre ce problème, par le biais, entre autres, d’une conférence mondiale organisée tous les trois ans. Nous collaborons également avec le secteur privé et différents organes de l’ONU, en donnant une attention particulière à la collaboration avec les jeunes
L’ONG a aussi expliqué qu’elle cherche à avoir une portée mondiale. Elle a fourni au Comité des précisions biographiques sur les membres de son Comité directeur et précisé qu’elle ne fait pas partie de « Family Care International », bien qu’elles aient toutes deux été fondées par la même personne.
Toujours à la demande du représentant du Kirghizistan, l’ONG Chamber of Computer Logistics People Worldwide a fait le point sur ses activités dont l’objectif est de promouvoir l’éducation et l’alphabétisation, en s’appuyant sur différents documents de l’ONU.
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