Le Comité des ONG recommande l’octroi du plus haut statut consultatif à des ONG allemande et turque

Comité chargé des organisations non gouvernementales

Session ordinaire de 2012

3^e & 4^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU PLUS HAUT STATUT CONSULTATIF

À DES ONG ALLEMANDE ET TURQUE

Au deuxième jour d’une session très chargée, le Comité des ONG a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif général à « Biovision Stiftung fur okologische Entwicklung » et à « Gazeteciler ve Yazarlar Vakfi ».  Le Comité a en outre recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à 35 autres organisations non gouvernementales (ONG) et a en revanche reporté l’examen des demandes de 43 ONG, en attendant des précisions.    

Le Comité peut recommander l’octroi du statut consultatif général, du statut consultatif spécial ou l’inscription sur la Liste.

Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

En fin de journée, conformément à sa pratique, les membres du Comité ont dialogué avec les représentants de Afrikaanse Forum vir Burgerregte (Afrique du Sud), East and Horn of Africa Human Rights Defenders Projects (Ouganda) et ICW Global Comunidad Internacional de Mujeres viviendo con VIH - SIDA., Asociacion Civil (Argentine).  Cette dernière a été recommandée pour le statut consultatif spécial.

Le Comité, qui terminera la première partie de sa session annuelle le 8 février prochain, poursuivra ses travaux demain à partir de 10 heures.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT(E/C.2/2012/R.2, E/C.2/2012/R.2/Add.1 à 18 et E/C.2/2012/R.3)

Recommandations pour l’octroi du statut consultatif général

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif général à l’organisation Biovision Stiftung fur okologische Entwicklung, pour laquelle l’observatrice de la Suisse a exprimé son soutien.

Il s’est également dit favorable à l’octroi du statut consultatif général à l’organisation turque Gazeteciler ve Yazarlar Vakfi, dont la requête était appuyée par les délégations de la Turquie et de l’Inde.

Recommandations pour l’octroi du statut consultatif spécial

-          Pragya (Inde)

-          Smile Foundation (Inde)

-          The Bread of Life Development Foundation (Nigéria)

-          The Diabetic Association of Sri Lanka (Sri Lanka)

-          The Federation of Women Groups (Kenya)

-          The Sant Nirankari Mandal (Inde)

-          Tour Opération et Initiatives (République démocratique du Congo)

-          Uganda Management Assistance Programme (Ouganda)

-          African Centre for Community and Development (Allemagne)

-          Albert B. Sabin Vaccine Institute, Inc. (États-Unis)

-          Association pour le développement de la société civile angolaise (Angola)

-          Centre d’information et de conseil des nouvelles spiritualités (France)

-          Chicago T.A.S.C. Inc. (États-Unis)

-          Confédération européenne des cadres CEC (France)

-          Corps de réflexion et de planification pour l’utilité sociale CORPUS (Suisse)

-          Disarm Education Fund Inc. (États-Unis)

-          Fundacion Proacceso ECO, Associacion Civil (Mexique)

-          Global Deaf Connection (États-Unis)

-          Institut Jules-Destrée (Belgique)

-          Interchurch Medical Assistance, Inc. (États-Unis)

-          LICHT FUR DIE WELT – Christoffel Entwicklungszusammenarbeit (Autriche)

-          National Advocates for Pregnant Women Inc. (États-Unis)

-          NGO Coordination post Beijing Switzerland (Suisse)

-          Observatorio mexicano de la crisis, Associacion civil (Mexique)

-          Painted Children UK Limited (Royaume-Uni)

-          Public Union of the Citizens « International Centre of Education of Georgian and German Women » (Georgie)

-          The Institute for Conscious Global Change, Inc. (États-Unis)

-          Tlachinollan: Grupo de Apoyo a los Pueblos Indios de la Montaña (Mexico)

-          US Women Connect (États-Unis)

-          USA Mali Charitable Association of NYC (États-Unis)

-          Young Professionals Forum (États-Unis)

-          African Development Association (Cameroun)

-          Centre for Environment and Development (Sri Lanka)

-          Colectiva Mujer y Salud (République dominicaine)

-          ICW Global Comunidad Internacional de Mujeres viviendo con VIH - SIDA., Asociacion Civil (Argentine)

Le statut consultatif spécial a été recommandé à cette dernière organisation après que les membres du Comité eurent posé des questions à sa représentante.  L’ONG, basée en Argentine, concentre ses activités sur les femmes souffrant du VIH/sida dans toute l’Amérique latine, a-t-elle répondu à la déléguée du Nicaragua.  Ce pays est d’ailleurs l’un de ceux qui ont le plus bénéficié des travaux de l’ONG, a-t-elle précisé.

Demandes nouvelles dont l’examen a été reporté

L’examen des demandes des organisations indiennes Shikhar Chetna Sangathan et SKG Sangha a été reporté, à la suite de questions posées par le représentant du Pakistan.

Il en a été de même pour South Asia Partnership Pakistan, dans l’attente de réponses à des questions déjà posées à l’organisation, ainsi que pour Tabitha Cumi Foundation pour laquelle la représentante de la Belgique a demandé quelques précisions.

A également été reporté l’examen de la demande de l’organisation indienne The Kuki Organization For Human Rights Trust, à cause des questions posées par le représentant de l’Inde.  L’ONG bangladeshi Unnayan Onneshan et l’ONG indienne World Shelter Organisation ont connu le même sort du fait des questions de la délégation du Pakistan.

Pour une autre ONG indienne, Zeitgeist – the Spirit of the Times, ainsi que pour l’organisation congolaise Solidarité Agissante pour le développement familial (SADF), l’examen des requêtes a été reporté dans l’attente de réponse à des questions déjà posées.

En ce qui concerne les ONG du Nord, le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes de l’organisation américaine Artfully AWARE, Inc., de l’ONG suisse Le Conseil des jeunes congolais de l’étranger CJCE et de l’ONG britannique Maria and Liberdade Foundation, après des questions de la représentante du Venezuela.

Il en a été de même pour les organisations sud-coréennes Asia Journalist Association et Institute of Asian Culture & Development, sur demande de la Chine.

Les demandes des organisations américaines Canterio International for Sustainable Development et Earth Child Institute, Inc, ainsi que celle de l’organisation sud-coréenne Kyung Hee University seront également réexaminées ultérieurement, à cause des questions de la délégation du Pakistan.

En ce qui concerne l’organisation américaine Population Connection, l’examen de sa requête a été reporté sur demande des représentants du Pakistan et du Maroc, ce dernier ayant posé des questions relatives au financement de l’organisation.  Le représentant d’Israël a posé des questions du même ordre à l’organisation nigériane Abiodun Adebayo Welfare Foundation, cequi, ajouté à une question de la délégation de la Belgique a entrainé le report de son examen.

L’examen de la requête de l’organisation Addameer Prisoners Support and Human Rights Association a également été reporté, après des questions posées par les délégations d’Israël et des États-Unis.

Cette dernière a également posé une question à l’ONG soudanaise Islamic African Relief Agency (IARA), dont l’examen de la demande a donc été différé.  La délégation américaine a rappelé que le statut consultatif avait été retiré à cette organisation en 2006 en raison de ses liens avec Al-Qaida et le Hamas, entre autres.  Le représentant du Soudan a cependant soutenu cette ONG qui a des activités nouvelles très utiles dans la région, selon lui.  Son homologue du Maroc a, pour sa part, observé que l’ONG présentait aujourd’hui une « nouvelle demande » et qu’il fallait examiner avec un regard neuf le dossier d’une organisation qui est enregistrée au Ministère des affaires humanitaires du Soudan.

L’examen des requêtes a aussi été différé en ce qui concerne les ONG Al-Maqdese for Society Development, Hokok Coalicion Internacional Contra la impunidad et Iranian Vegetable Oil Industries Association, après des questions de la représentante d’Israël.

La délégation de la Belgique a ensuite posé des questions aux organisations nigérianes Asabe Shehu Yar’Adua Foundation et Okogun Odigie Safewomb International Foundation, ainsi qu’à l’ONG iranienne Association for Defending Victims of Terrorism, ce qui a entraîné le report de l’examen de leurs requêtes.

Cette délégation ainsi que celle du Pakistan ont aussi demandé des éclaircissements aux ONG nigérianes Kejibaus et Movement for the Protection of African Child (MOPOTAC).

Pour l’ONG colombienne Corporacion para la Investigation, el Desarrollo Sostenible y la Promocion Social CORPROGRESO, c’est sur une question de la délégation du Venezuela que son examen a été reporté.

Le Comité a aussi reporté l’examen de plusieurs nouvelles requêtes dans l’attente de réponses à des questions qui ont été posées lors des séances informelles.  Le Comité a ainsi reporté l’examen des demandes de l’organisation espagnole Comisino para la investigacion de malos tratos a las mujeres, des organisations britanniques Eagle Eyes Association for Afghan Displaced Youth et Fahamu Trust, et de l’ONG russe Regional Public Foundation Assistance for the Elderly « Dobroe Delo ».

Il en a été de même pour les organisations suivantes: Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights; Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.); Egyptian Association for Dissemination and Development of Legal Awareness; Ilitha Labantu; Initiative for Environment, Health and Social Development; Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center; et Kazakhstan Criminological Association.

Dialogue avec les ONG dont les demandes de statut sont en suspens

Dans le cadre de ce dialogue, l’organisation sud-africaine Afrikaanse Forum vir Burgerregte a répondu aux questions des représentants du Burundi et du Soudan sur le financement de ses activités.  L’ONG a expliqué qu’elle vit de dons ou de contributions mensuelles de ses membres, sans aucune contribution du Gouvernement sud-africain ou d’entreprises privées.  Elle a aussi reconnu avoir contracté un prêt, remboursé à ce jour, auprès d’un syndicat indépendant qui lui est proche.  Pour certains grands projets, a encore expliqué l’ONG, certaines grandes organisations versent ponctuellement des fonds.

À une question de la délégation chinoise sur la composition de l’organisation, qui serait passée de 22 000 à 32 000 membres « en quelques jours », l’ONG a précisé qu’en 5 ans d’existence, elle a beaucoup accru sa visibilité, ce qui a entrainé une augmentation de 1 000 membres par mois en moyenne.  Il semblerait cependant que le chiffre de 3 000 soit erroné, même si au début de 2010, le nombre de membres oscillait entre 15 000 et 20 000 membres, a avoué l’ONG.   Elle n’a, par ailleurs, pas pu fournir de réponse à la délégation de la Chine sur la composition ethnique de ses membres et de ses cadres.

La représentante de Cuba a, quant à elle, demandé des détails sur les objectifs de l’ONG, notamment sur les programmes qu’elle développe en faveur des jeunes et du développement.  L’ONG a invoqué un rapport qu’elle a élaboré sur les droits de l’homme en Afrique du Sud et les campagnes qu’elle mène, notamment sur les droits des minorités.  Nos activités à cet égard concernent tous les groupes minoritaires, a-t-elle précisé.  Nous organisons aussi des camps pour les élèves des écoles secondaires, a-t-elle ajouté.

Pour sa part, le représentant du Maroc a voulu savoir s’il s’agit bien d’une association à but non lucratif et non imposable.  Si nous sommes enregistrés en vertu du droit des sociétés, c’est parce que la loi sur les ONG le prévoit ainsi, a expliqué l’ONG.  Elle a aussi expliqué en quoi ses investissements sont licites en vertu du droit sud-africain.  Répondant à une autre question du représentant de l’Inde, elle a indiqué qu’elle consacre beaucoup de ses ressources aux frais de justice dans les procès engagés pour la protection des droits civils.

Passant à l’organisation ougandaise East and Horn of Africa Human Rights Defenders Projects, le représentant de la Belgique a demandé des précisions sur les séminaires que l’ONG organise pour le personnel de l’Union européenne.  L’ONG a expliqué que ces séminaires s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de sensibilisation sur les droits de l’homme.

De son côté, la délégation soudanaise a demandé des réponses écrites à ses questions sur le rayon d’activités de l’organisation dans la région.  L’ONG a tenu à donner quelques explications orales sur son engagement avec les institutions soudanaises, comme le Conseil consultatif des droits de l’homme et le Conseil contre la torture.  Mais nous ne sommes pas enregistrés auprès du Conseil consultatif soudanais, a-t-elle précisé.  La représentante du Venezuela a, quant à elle, posé des questions sur le financement des activités de l’ONG.

Pour en savoir plus sur le Comité, veuillez consulter le site Internet http://WWW.un.org/esa/coordination/ngo.

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