Le Comité des droits de l’homme adopte un cadre de « Collaboration avec les ONG »

Pacte international relatif

aux droits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Cent-quatrième session

2882^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME ADOPTE UN CADRE DE « COLLABORATION AVEC LES ONG »

Les experts du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont adopté tel qu’amendé, cet après-midi, un cadre de « Collaboration entre le Comité des droits de l’homme et les ONG ».  

Ce document, élaboré par Mme Iulia Antonella Motoc, Experte de la Roumanie, et M. Cornelius Flinterman, Expert des Pays-Bas, a été examiné point par point, dans le but de renforcer une collaboration essentielle pour permettre au Comité des droits de l’homme de mieux évaluer les rapports des gouvernements sur la mise en œuvre du Pacte international.

M. Walter Kaelin, Expert de la Suisse, a expliqué que c’est grâce aux rapports parallèles des ONG nationales et internationales, que le Comité peut porter un regard critique sur les rapports des États et éventuellement suggérer des améliorations dans la mise en œuvre du Pacte international. 

Mais, faut-il que les ONG continuent à présenter leurs propres rapports ou doivent-elles participer à la rédaction des rapports de pays?  Une question posée cet après-midi et à laquelle M. Marat Sarsembayev, Expert du Kazakhstan, a répondu que « la crédibilité des ONG leur commande de garder leur distance avec les autorités nationales ».

Il a alors été suggéré que les ONG, qui le souhaitent, peuvent contribuer au rapport national, tout en se réservant le droit de présenter leur propre document au Comité des droits de l’homme.

Si les experts ont réaffirmé que les ONG doivent discuter avec eux avant l’examen d’un rapport national, ils ont exclu l’idée qu’elles interviennent au moment de leur dialogue avec les États. 

Le Comité a remercié les organisations qui collaborent avec lui, dont le Centre pour les droits civils et politiques, une organisation internationale de défense des droits de l’homme qui facilite la participation des ONG au travail du Comité et diffuse, en particulier, des informations sur le travail de ce dernier.

La Présidente du Comité et Experte de l’Afrique du Sud, Mme Zonke Zanele Majodina, a présenté les discussions sur le projet relatif aux observations générales sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les experts se retrouveront mardi 27 mars à partir de 11 heures.

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