Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) jusqu’au 31 décembre 2012

Conseil de sécurité

6791^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE

D’OBSERVER LE DÉSENGAGEMENT (FNUOD) JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2012

Le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé de renouveler pour une période de six mois allant jusqu’au 31 décembre 2012, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité et l’Accord sur le désengagement des forces israéliennes et syriennes du 31 mai 1974. 

Par sa résolution 2052 (2012), adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil, « se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le désengagement des forces, en particulier celles perpétrées le 1^er mars par les Forces armées arabes syriennes, lesquelles ont pénétré dans la zone de séparation », « demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

La résolution de 1973 appelait au cessez-le-feu et à des négociations en vue « d’instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient ».

En renouvelant le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport sur les activités de la Force au cours des six derniers mois.  Ce rapport précise notamment que, au 11 mai 2011, l’effectif de la FNUOD comprenait 1 035 membres.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (S/2012/403)

Texte du projet de résolution (S/2012/484)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 30 juin 2012 (S/2012/403), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le désengagement des forces, en particulier celles perpétrées le 1^er mars par les Forces armées arabes syriennes, lesquelles ont pénétré dans la zone de séparation,

Déplorant vivement les événements des 5 et 12 mars, au cours desquels des coups de feu ont été tirés sur les équipes du Groupe d’observateurs au Golan, notamment le 12 mars, où un soldat se trouvant dans le secteur Bravo a tiré des coups de feu dans la zone de limitation,

Se déclarant préoccupé par ce qui s’est passé le 26 février, lorsque des soldats se trouvant dans le secteur Alpha ont tiré des coups de feu en direction de la zone de séparation,

Convenant avec le Secrétaire général que ce qui se passe ailleurs en République arabe syrienne a commencé à avoir des répercussions dans la zone de responsabilité de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Demande également à toutes les parties de coopérer pleinement avec les opérations de la Force et d’assurer la sécurité ainsi que l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, en application des accords existants;

3.    Souligne que les deux parties ont l’obligation de respecter pleinement et scrupuleusement les termes de l’Accord sur le désengagement des forces de 1974 et appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation;

4.    Se félicite de ce que la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement fait pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation ou de violence sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

5.    Note les progrès considérables qui ont été réalisés dans la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation de la capacité opérationnelle de la Force, comme le prévoit la résolution 2028 (2011), pour ce qui est d’entretenir et de moderniser l’équipement et les infrastructures de la Force;

6.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2012, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement;

7.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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