Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran

Conseil de sécurité

6781^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS

CHARGÉ D’AIDER LE COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 9 juillet 2013 le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité créé par la résolution 1737 (2006) à s’acquitter de plusieurs de ses tâches concernant l’application des sanctions contre la République islamique d’Iran.

Le Conseil, par sa résolution 2049 (2012), présentée par les États-Unis et adoptée à l’unanimité par les 15 membres, a également demandé au Groupe d’experts de lui présenter, ainsi qu’au Comité, après en avoir discuté avec lui, un rapport de mi-mandat sur ses travaux pour le 9 novembre 2012 au plus tard. 

Le 9 juin 2010, face au refus des autorités de l’Iran de satisfaire aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Conseil de sécurité avait, par la résolution 1929 (2010), adopté une nouvelle série de sanctions contre la République islamique d’Iran. 

Il avait également demandé au Secrétaire général de créer, pour une période initiale d’un an, un groupe de huit experts au maximum, chargé d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat et à accomplir certaines de ses tâches.  Le 9 juin 2011, le Conseil de sécurité avait prorogé d’une période initiale d’un an le mandat du Groupe d’experts.

NON-PROLIFÉRATION

Texte du projet de résolution ( S/2012/407)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1887 (2009), 1929 (2010) et 1984 (2011), ainsi que la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), et réaffirmant leurs dispositions,

Rappelant la création, en application du paragraphe 29 de sa résolution 1929 (2010), d’un Groupe d’experts, placé sous la supervision du Comité, chargé d’accomplir les tâches énoncées dans ledit paragraphe,

Rappelant que le Groupe d’experts constitué par le Secrétaire général en application du paragraphe 29 de la résolution 1929 (2010) a publié un rapport d’étape le 9 novembre 2011 et un rapport final le 9 mai 2012 (S/2012/395),

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, contenues dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts produise en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, comme il est précisé au paragraphe 29 de la résolution 1929 (2010),

Considérant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger jusqu’au 9 juillet 2013 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 29 de sa résolution 1929 (2010), entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 9 juin 2013 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives voulues à cet effet;

Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 9 novembre 2012 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, et lui demande de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 9 décembre 2012 au plus tard; lui demande en outre de présenter au Comité, trente jours au moins avant l’expiration de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, à l’expiration de son mandat;

Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à échanger régulièrement des vues au sujet de ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur les travaux menés par celui-ci, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;

Entend continuer à suivre les travaux du Comité;

Exhorte tous les États, organismes des Nations Unies et autres intéressés à apporter leur entière coopération au Comité créé par la résolution 1737 (2006) et au Groupe d’experts, en particulier à leur communiquer toute information dont ils disposeraient au sujet de l’application des mesures imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010);

Décide de rester activement saisi de la question.

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