Conseil de sécurité: le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ian Martin, voit dans l’élection du Congrès national une étape clef de la transition démocratique en Libye

Conseil de sécurité

6768^e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, M. IAN MARTIN, VOIT DANS

L’ÉLECTION DU CONGRÈS NATIONAL UNE ÉTAPE CLEF DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN LIBYE

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye a indiqué, cet après-midi aux membres du Conseil de sécurité, que la Libye s’apprêtait à franchir une étape clef de sa transition démocratique avec l’élection prochaine d’un Congrès national, les premières élections organisées dans le pays depuis 45 ans. 

Le Congrès national, a précisé M. Ian Martin, devra s’acquitter de plusieurs tâches importantes, notamment la formation d’un nouveau gouvernement, la nomination d’une Commission constituante, l’examen et la promulgation de textes de loi importants, y compris la prochaine loi électorale.

Il a qualifié de très encourageant le nombre de candidats et d’entités politiques inscrits jusqu’à présent, 1 100 et 47.  Il a cependant signalé que l’éducation de l’électorat présentait un défi notable et que plusieurs entités politiques avaient publiquement manifesté leurs préoccupations face au temps limité pour l’inscription des électeurs et la nomination des candidats.

« Les élections font partie de la transition.  Elles n’en sont ni le début, ni la fin », a souligné M. Martin qui a par ailleurs salué les autorités libyennes pour le niveau de stabilité et les succès engrangés jusqu’ici. 

M. Martin a fait savoir que la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) avait l’intention de fournir un appui au Congrès national et à la Commission constituante. 

Les membres du Conseil de sécurité ont ensuite écouté le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1970 (2011) sur la Libye.  M. Jose Filipe Moraes Cabral a fait le point sur le travail du Panel d’experts concernant les menaces liées à la prolifération des armes en provenance de la Libye dans la région et sur le rapport du Panel sur l’embargo sur les armes, les interdictions de voyage et le gel des avoirs.  Ces documents sont disponibles sur le site Internet du Comité.

LA SITUATION EN LIBYE

Lettre datée du 23 mars 2012, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye (S/2012/178)

Déclarations

M. IAN MARTIN, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, a indiqué que la Libye s’apprêtait à franchir une étape clef de sa transition démocratique avec l’élection prochaine du Congrès national.  Hier soir, la Haute Commission électorale a indiqué que 1 024 000 électeurs s’étaient inscrits dans plus de 1 500 bureaux de vote.  En outre, depuis les élections locales qui ont été organisées à Misurata au mois de février, plusieurs autres villes prévoient d’élire des conseils locaux.  Certaines de ces élections sont prévues dans les semaines à venir. 

M. Martin a expliqué que dans ce contexte de liberté recouvrée, les conflits et les tensions locaux qui existaient avant la révolution, mais qui avaient été réprimés, rejaillissaient de manière plus accentuée.  Certaines de ces tensions se sont intensifiées en conflit armé, mettant ainsi à rude épreuve la portée et l’autorité de l’appareil sécuritaire du Gouvernement et sa capacité à imposer le respect de l’état de droit.

Le Représentant spécial a évoqué les combats à Sabha, à Zuwara, à Jmeil, à Rigdalin et à Kufra.  Dans chacun de ces cas, le Gouvernement a réagi rapidement, en déployant immédiatement des forces et des capacités de médiation.  À chaque nouvel incident, la réaction du Gouvernement s’est améliorée et les enseignements tirés ont été pris en considération, s’est-il félicité.  Cependant, a-t-il ajouté, l’instauration d’une sécurité à long terme, la fourniture de services et la poursuite des efforts de réconciliation sont nécessaires pour éteindre complètement ces conflits.  M. Martin a indiqué que le Gouvernement faisait également face à des troubles résultant du mécontentement de certaines brigades.

M. Martin a ensuite fait état de progrès dans le redressement économique.  Quelque 1,4 million de barils de pétrole sont produits chaque jour.  Deux conférences sur le commerce international ont été organisées au mois d’avril à Tripoli ce qui, a-t-il indiqué, a permis au Gouvernement de présenter ses projets d’investissement et son plan.  Il a cependant averti que l’ampleur des défis auxquels s’ajoutent les grandes attentes de la population, avait mis à rude épreuve le système politique intérimaire. 

Il importe donc, a affirmé le Représentant spécial, que les branches exécutive et judiciaire travaillent ensemble pour veiller à ce que des progrès tangibles, notamment en matière de sécurité et de décentralisation des services du Gouvernement, puissent être vus par les citoyens pendant la brève période avant les élections et l’installation du nouveau Gouvernement.

La Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a-t-il enchainé, continue d’appuyer le Gouvernement, notamment le Ministère de l’intérieur.  Les efforts se portent sur la police, l’intégration ou la démobilisation des combattants révolutionnaires et le contrôle des armes.  En la matière, il a indiqué, par exemple, qu’entre 60 000 et 70 000 combattants s’étaient inscrits au Comité suprême de sécurité.  Comme ce Comité a été conçu comme une entité temporaire, il importe de planifier leur éventuelle intégration.  Il est essentiel, a-t-il souligné, que la transition se fasse de manière prioritaire pour éviter que le Comité ne devienne une structure parallèle de sécurité.

M. Martin s’est également attardé sur la question de la sécurité des frontières pour signaler que la création de mécanismes efficaces, « tâche complexe », prendrait des années.  Il a admis que la torture et les mauvais traitements des détenus se poursuivaient et a assuré que la MANUL travaillerait avec les autorités libyennes pour veiller au suivi de ces cas, ainsi que des allégations de torture signalées dans les centres de détention de Tripoli, de Zawiya et de Zintan.  Des progrès sont également nécessaires dans la mise en œuvre des autres aspects de la justice transitionnelle, notamment la nomination officielle des membres de la Commission d’enquête et de réconciliation.

Revenant aux élections, le Représentant spécial a indiqué qu’à Tripoli l’équipe intégrée électorale de l’ONU, qui regroupe le personnel de la MANUL, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, partageait des locaux avec la Commission de gestion des élections et qu’elle avait déployée des éléments à  Benghazi et à Sabha.  Il a qualifié de très encourageant le fait que 1 100 candidats et 47 entités politiques inscrites s’étaient inscrits.  Il a cependant signalé que l’éducation de l’électorat présentait un défi notable.  Le processus a commencé tard et une augmentation notable de ce type d’activités est urgente, a-t-il estimé. 

Il a par ailleurs indiqué qu’un plan de sécurité électoral était en cours d’élaboration et a prévenu que plusieurs entités politiques ont publiquement manifesté leurs préoccupations face au temps limité pour l’inscription des électeurs et la nomination des candidats.

Les élections font partie de la transition, a souligné M. Martin.  Mais elles n’en sont ni le début, ni la fin.  Une fois élu, le Congrès national devra s’acquitter de plusieurs tâches importantes, dont la formation d’un nouveau gouvernement, la nomination d’une commission constituante, l’examen et la promulgation de textes de loi importants, y compris la prochaine loi électorale. 

Comme le Congrès sera la première entité élue en un demi-siècle, la MANUL et le PNUD sont en consultation avec différentes parties prenantes pour fournir un appui.  L’appui accordé par la MANUL aux secteurs de la sécurité, des droits de l’homme, de la justice transitionnelle et de l’état de droit, ainsi qu’à la lutte contre la prolifération des armes et la sécurité des frontières, demeurera une priorité, a-t-il par ailleurs affirmé.

Si M. Martin a salué les autorités libyennes pour le niveau de stabilité et les succès engrangés jusqu’ici, il a appelé la communauté internationale à faire preuve de franchise vis-à-vis d’elles et à identifier les défis et les manquements, en continuant de fournir son appui à la population libyenne.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL, Président du Comité créé en vertu de la résolution 1970 (2011) sur la Libye, a tout d’abord indiqué que le document de travail établi par le Panel d’experts sur les menaces liées à la prolifération d’armes en provenance de la Libye dans la région, ainsi que le rapport du Panel sur l’embargo des armes, les interdictions de voyage et le gel des avoirs étaient disponibles sur le site Internet du Comité.

Il a ensuite précisé que selon le document de travail aucun système antiaérien portable (MANPADS) n’avait été saisi en dehors de la Libye mais que face aux menaces considérables, des mesures s’imposaient pour atténuer les risques.  Il a été prouvé que des quantités importantes d’autres types d’armes ont quitté la Libye pendant le conflit, notamment des armes légères et de petit calibre ainsi que des munitions et des explosifs.  Certains facteurs pourraient encourager davantage cette prolifération, a-t-il prévenu. 

Le document de travail établit également que l’augmentation du nombre d’armes en circulation dans le Sahel avait probablement contribué à l’insécurité dans le nord du Mali.  Les autorités libyennes doivent participer à tous les efforts pour contrôler les armes et lutter contre les trafics illicites.  Il importe de renforcer le contrôle des frontières.

M. Cabral a aussi expliqué que le rapport final du Panel d’experts contient 21 recommandations à l’intention du Conseil de sécurité, du Comité ou des États membres, y compris la Libye.  Il a indiqué que le 9 avril, les membres du Comité et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye avaient pris part à un échange sur cinq des recommandations ainsi que sur les relations de travail entre la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Panel.  M. Martin et le Comité ont également participé à un échange « fructueux » hier.  Le Comité prévoit de s’entretenir prochainement avec le Représentant permanent de la Libye auprès des Nations Unies, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Le Président du Comité a par ailleurs indiqué que le 9 mai, le Comité avait passé en revue 39 notifications ou demandes d’exemption à l’embargo sur les armes, 154 notifications ou demandes d’exemption relatives au gel des avoirs et 25 requêtes d’avis consultatifs.  En outre, 57 États membres ont transmis au Comité un rapport sur la mise en œuvre des mesures pertinentes.

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