Le Conseil de sécurité fixe au 27 avril 2012 l’élection à un siège vacant à la Cour internationale de Justice (CIJ)

Conseil de sécurité

6704^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ FIXE AU 27 AVRIL 2012 L’ÉLECTION À UN SIÈGE

VACANT À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

Le Conseil de sécurité a fixé, ce matin, au 27 avril 2012 l’élection à un siège vacant à la Cour internationale de Justice (CIJ) suite à la démission, le 31 décembre dernier, du juge Awn Shawkat Al-Khasawneh. 

Le Conseil, par la résolution 2034 (2012), adoptée sans mise aux voix, a pris note de cette vacance à la CIJ et de la nécessité de remplacer, conformément aux dispositions du Statut de Rome, le juge Al-Khasawneh pour la durée restant à couvrir de son mandat.

Celui-ci avait été élu le 6 février 2000, puis réélu le 12 novembre 2008 pour un mandat venant à expiration le 5 février 2018.

L’élection aura lieu simultanément au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale.

Pour être élu à la CIJ, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Au Conseil, la majorité absolue est de 8 voix et aucune distinction n’est faite entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation. 

Texte du projet de résolution (S/2012/41)

Le Conseil de sécurité,

Prenant note avec regret de la démission du juge Awn Shawkat Al-Khasawneh, qui a pris effet le 31 décembre 2011,

Prenant note de la vacance qui en résulte à la Cour internationale de Justice pour la durée restant à courir du mandat du juge Awn Shawkat Al-Khasawneh qui doit donc être remplacé conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément à l’article 14 dudit Statut, la date d’élection au siège vacant est fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l’élection aura lieu le 27 avril 2012 à une séance du Conseil de sécurité et à une séance de l’Assemblée générale, à sa soixante-sixième session.

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