Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix ouvre sa session de fond 2012

Comité spécial des opérations

de maintien de la paix

Session de fond de 2012                                    

222^e & 223^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ SPÉCIAL DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX OUVRE SA SESSION DE FOND 2012

M. Hervé Ladsous présente les progrès réalisés

en matière de maintien de la paix, cinq mois après son entrée en fonctions

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a souligné, ce matin, à l’ouverture de la session de fond 2012 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix –ou Comité des 34- que les opérations de maintien de la paix (OMP) devraient disposer de tous les éléments nécessaires pour s’acquitter efficacement de leur mandat dans un environnement de plus en plus complexe.

Mettant l’accent sur la nécessité de disposer des moyens de protéger des millions de personnes à travers le monde, M. Ladsous a noté que le montant total des ressources consacrées au maintien de la paix entre 1948 et 2010 -soit 69 milliards de dollars– était 23 fois inférieur aux 1 600 milliards de dollars que représentait en 2010 le budget militaire total des 15 plus grands pays du monde.

À l’instar de M. Ladsous, la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Susana Malcorra, -dont les services appuient la logistique de 16 missions et 119 000 personnels- s’est inquiétée de la pénurie de 44 hélicoptères.  Cette pénurie, ont-ils regretté, entame la capacité de la communauté internationale de protéger les populations, notamment au Soudan, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo.

Si le Président par intérim de l’Assemblée générale, M. Jean-Francis Régis Zinsou, a déclaré qu’il était indispensable d’assurer aux opérations de maintien de la paix les ressources nécessaires à la mise en œuvre de leur mandat, le représentant du Maroc s’est étonné que le budget annuel de ces opérations allait baisser de près de 700 millions de dollars au cours de l’exercice 2012-2013 par rapport à celui de 2011-2012, alors que la demande n’a jamais été aussi forte.

Les représentants de la Thaïlande, au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE); du Chili, au nom de la Communauté des États de l’Amérique latine et des Caraïbes (CEALC); et de l’Égypte, au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), ont déclaré qu’il était essentiel d’associer les pays contributeurs de troupes dès la phase initiale d’une opération de maintien de la paix.  Ils ont salué la mise en place, au mois de janvier dernier, du Groupe consultatif de haut niveau, chargé d’examiner les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents, en espérant la mise en place d’un système de mise à jour périodique de ces taux. 

Par ailleurs, les délégations ont unanimement appuyé la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation sexuelle, en insistant sur la nécessité de mettre fin à des comportements qui affaiblissent la confiance des peuples et des pays que les opérations de maintien de la paix sont appelées à servir.

Alors que de nombreuses délégations ont mis l’accent sur la nécessité d’appuyer les capacités nationales de protection des civils en rappelant que huit opérations de maintien de la paix disposaient d’un mandat de protection des civils, la représentante de la Fédération de Russie a jugé inacceptable de justifier une intervention militaire extérieure sous le prétexte de protéger ces civils.  

Avant d’entamer son débat général, le Comité a adopté l’ordre du jour et l’organisation de ses travaux*, puis un projet de décision –tel qu’oralement amendé- sur les méthodes de travail du Comité des 34 et de son Groupe de travail plénier** qui est le résultat de sept mois de consultations dirigées par le Maroc et le Canada.  « Tout vient à point pour qui sait attendre », s’est félicité le représentant du Canada qui a estimé, à l’instar du représentant du Maroc, que cette décision aura un impact positif sur le climat des négociations en améliorant les délibérations et la qualité du rapport annuel.     

Dans le cadre de la présente session, le Comité spécial est saisi des rapports du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la stratégie globale d’appui aux missions, sur les procédures relatives aux enquêtes sur les infractions commises à l’encontre de membres du personnel de maintien de la paix déployés par les Nations Unies et aux poursuites engagées contre leurs auteurs, sur la Police des Nations Unies et sur l’application des recommandations du Comité spécial.

En début de séance, le Comité a élu par acclamation Mme Joy Ogwu (Nigéria) à sa Présidence et M. Mohamed Sarwat Selim (Égypte) au poste de Rapporteur.  Ont également été élus Vice-Présidents, MM. Kazutoshi Aikawa (Japon), Mateo Estreme (Argentine), Gilles Rivard (Canada) et Zbigniew Szlek (Pologne).  Le Comité a aussi établi un Groupe de travail plénier présidé par M. Gilles Rivard (Canada), chargé d’examiner le fond du mandat confié au Comité des 34 par l’Assemblée générale. 

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix avait été établi en 1965 par la résolution 2006 (XIX) de l’Assemblée générale pour entreprendre une étude sur la question des opérations de maintien de la paix.  Le Comité spécial compte 147 États Membres, pour la plupart des anciens ou actuels pays fournisseurs de personnel aux opérations de maintien de la paix.  Le Comité des 34 poursuivra son débat général demain, mercredi 22 février, à partir de 10 heures.

* A/AC.121/2012/L.1 et L.2

** A/AC.121/2012/L.3

Déclarations

Donnant lecture du message du Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, le Président par intérim de l’Assemblée générale, M. JEAN FRANCIS REGIS ZINSOU, a souligné que le Comité des opérations de maintien de la paix incarnait l’Organisation car, a-t-il précisé, il s’agit d’un symbole de responsabilité, de dévouement et de paix.  Il a tenu à exprimer son profond respect et sa profonde gratitude à tous les pays fournisseurs de contingents militaires et de police.  La présence des Nations Unies sur le terrain, a-t-il rappelé, contribue à mettre un terme à l’escalade de la violence, d’ouvrir la voie au règlement pacifique des différends et d’aider à reconstruire des communautés après les conflits.  Ces efforts ne peuvent être réalisés sans le travail des Casques bleus, des militaires et des policiers qui servent les missions de maintien de la paix. 

M. Zinsou a ensuite fait remarquer que la complexité des mandats des opérations de maintien de la paix allait croissante.  Elles doivent appuyer la mise en œuvre d’accords globaux et, aussi, soutenir la mise en œuvre d’administrations de transition.  Outre le maintien de la paix, ces opérations sont, de plus en plus, mandatées pour assurer la protection des civils, a-t-il expliqué, en ajoutant que ces tâches requièrent un partenariat solide entre toutes les parties.  « Ce partenariat est essentiel pour réussir et c’est pourquoi, nous devons optimiser l’utilisation des capacités nationales dès le début », a-t-il estimé.  M. Zinsou a ensuite rappelé que la sécurité des personnels des Nations Unies, en uniforme ou non, devrait être une priorité absolue pour tous les acteurs: l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat.  « À cette fin, nous devons également travailler étroitement avec les pays hôtes des opérations de maintien de la paix à qui il incombe en premier lieu de rétablir la sécurité sur leur territoire », a-t-il rappelé.  Dans ce contexte, il faudrait veiller à ce que ces missions bénéficient des ressources nécessaires afin de leur permettre de s’acquitter efficacement de leur mandat.  Avant de conclure, il a rendu hommage à tous ceux qui ont servi les Nations Unies loin de leur pays et qui ont parfois payé de leur vie.  « À travers leur travail et leur dévouement, nous sommes tous encouragés à travailler de façon collective pour promouvoir la paix », a-t-il ajouté.

Intervenant en sa qualité de Présidente du Comité des 34, Mme JOY OGWU (Nigéria) a dit l’importance d’un partenariat entre les parties prenantes qui soit fondé sur la coopération, la transparence et la reddition des comptes.  Elle a ajouté que les changements profonds dans les mandats des opérations de maintien de la paix montrent qu’il faut adapter les opérations de maintien de la paix à leurs caractéristiques uniques, en prenant en compte la sécurité et la sûreté des Casques bleus.  Dès lors, a-t-elle ajouté, les moyens doivent aller de pair avec les mandats.  Elle a jugé essentiel de renforcer les capacités nationales des pays fournisseurs de contingents par un effort sans précédent de la communauté internationale. 

Mme OGWU a estimé que le règlement des conflits en Afrique exige une coopération plus étroite entre l’ONU et les organisations régionales, en appelant l’ONU à investir en faveur de l’Afrique, afin de préserver la sécurité internationale.  Mettant l’accent sur l’objectif de tolérance zéro, elle a estimé que les Casques bleus qui ne respectent pas les normes de l’ONU doivent être punis.  Les récents troubles en Côte d’Ivoire, Tunisie, Égypte, Yémen et Syrie montrent qu’il ne faut pas attendre qu’un pays soit en conflit pour maintenir la paix.  La Présidente du Comité a mis l’accent sur le rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends.  Il faut adapter le maintien de la paix afin de pouvoir faire mieux avec moins de moyens, a-t-elle dit, en insistant sur la nécessité de poursuivre les efforts pour prévenir les conflits.

M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, s’est dit impressionné par la contribution que fait chaque personnel de maintien de la paix, partout où il est déployé.  Il a rappelé que des millions de personnes à travers le monde comptent sur la protection et les efforts de paix entrepris par ce personnel.  « Depuis mon entrée en fonctions, il y a cinq mois, j’ai pris conscience de ce que la structure globale sur laquelle s’appuie le maintien de la paix n’est pas toujours optimale en raison de l’évolution constante des défis », a-t-il dit.  C’est pourquoi, nous devons faire en sorte que les opérations de maintien de la paix et, leur personnel, disposent de tous les éléments nécessaires pour s’acquitter efficacement de leur mandat.  Le maintien de la paix est un outil indispensable pour répondre aux menaces à la paix et prévenir le retour des conflits, a souligné M. Ladsous.  Le maintien de la paix aide des pays déchirés par des conflits à se doter des moyens de parvenir à une paix durable.  Si l’ensemble des organismes des Nations Unies apportent une légitimité universelle au maintien de la paix, les décisions du Conseil de sécurité donnent un poids politique aux interventions.  C’est un mécanisme, que partagent tous les États Membres pour intervenir là où des États ne seraient pas en mesure de le faire.

Le montant total des ressources consacrées au maintien de la paix entre 1948 et 2010 ne s’élève qu’à 69 milliards de dollars alors que pour la seule année 2010, les dépenses de défense des 15 plus grands pays du monde ont atteint 1 600 milliards de dollars, a fait remarquer le Secrétaire général adjoint.  En 2010, a-t-il précisé, ces 15 États avaient dépensé 23 fois ce que les Nations Unies avaient consacré au maintien de la paix en plus de 60 ans.  Il a précisé que le projet de budget annuel 2012-2013 des opérations de maintien de la paix propose une réduction de 7,8% par rapport à l’exercice 2011-2012 en cours, soit une diminution de 600 millions de dollars.

M. Ladsous a indiqué que la situation qui avait requis le plus d’attention au cours de ces derniers mois était celle du Soudan et du Soudan du Sud.  Il a précisé qu’au cours de son premier voyage officiel en octobre et novembre 2011, il avait visité la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUSS), la plus récente des missions de l’ONU puisqu’elle avait été créée en juillet 2011.  La Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) avait été créée, a-t-il dit, pour faciliter la séparation pacifique du Soudan et du Soudan du Sud à Abyei, région qui est contestée par les deux parties.  « J’ai également visité l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) qui est actuellement la plus grande mission de l’ONU », a-t-il ajouté.  S’agissant de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale, M. Ladsous a rappelé la gestion par l’ONUCI de la violente crise postélectorale en Côte d’Ivoire, ainsi que les difficultés de la MONUSCO liées notamment au nombre insuffisant d’hélicoptères nécessaires à ses activités.

Le Secrétaire général adjoint a aussi mis l’accent sur la situation instable dans la corne de l’Afrique, en indiquant que la possibilité de créer une mission de maintien de la paix en Somalie était actuellement à l’étude.  Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Moyen-Orient continuent de s’acquitter de leur mandat en dépit des répercussions du « printemps arabe ».  L’année dernière, l’ONU a déployé la Mission d’appui des Nations Unies en Libye en vue de restaurer l’état de droit en Libye et les institutions chargées de la sécurité pendant la transition du pays.  Il a rappelé que l’objectif des missions des Nations Unies était de créer un espace politique afin que les solutions politiques soient durables.  Il s’est félicité des progrès encourageants réalisés au Libéria, pays qui se prépare maintenant pour assumer seul les responsabilités en matière de sécurité.  La Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a contribué, pour sa part, à initier le dialogue entre Pristina et Belgrade et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) appuie les objectifs politiques et de développement du Gouvernement afghan, a-t-il fait observer.  La Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) devrait effectuer son retrait d’ici à la fin de l’année et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) devrait disposer des effectifs autorisés avant le tremblement de terre.

En ce qui concerne la supervision des missions, M. Ladsous a souligné que les conditions sur le terrain exigeaient souvent que les Nations Unies anticipent les choses pour sauver des vies humaines.  Les opérations de maintien de la paix manquent de 44 hélicoptères qui sont essentiels pour protéger les civils et le personnel de l’ONU, notamment en République démocratique du Congo (RDC) et au Soudan du Sud, a-t-il rappelé.  M. Ladsous a indiqué que le Département des opérations de maintien de la paix examinait actuellement la possibilité d’utiliser des drones téléguidés qui permettraient de cartographier les mouvements des milices armées qui menacent les populations civiles.  En outre, des initiatives novatrices sont prises pour appuyer les capacités des huit missions qui ont un mandat en matière de protection des civils.  En 2011, 113 soldats de maintien de la paix sont morts au cours d’attaques ciblées, de catastrophes naturelles ou d’accidents, a-t-il rappelé.  Il a par ailleurs souhaité que la politique de tolérance zéro sur l’exploitation sexuelle soit pleinement respectée, en insistant sur la nécessité de mettre fin à des comportements qui mettent en péril la confiance des peuples et des pays que les opérations de maintien de la paix sont appelées à servir.  Les États Membres doivent appuyer fermement les opérations de maintien de la paix pour qu’elles accomplissent leur mandat avec succès.

Mme SUSANA MALCORRA, Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a rappelé que ses services appuyaient 16 missions dirigées par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), à savoir 15 opérations de maintien de la paix et une mission politique spéciale, qui est la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Ces opérations disposent d’un effectif total de 119 000 personnes déployées sur le terrain, a-t-elle précisé.  Le Département qu’elle dirige fournit également un appui à la Mission d’observation militaire de l’Union africaine déployée en Somalie (AMISOM) et au Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS), a-t-elle ajouté. 

La Secrétaire générale adjointe a ensuite passé en revue les difficultés rencontrées par son Département, en insistant en particulier sur les activités en Somalie, dans la région d’Abyei ou en Libye.  En Somalie, par exemple, la situation s’est caractérisée par le renforcement du contrôle autour de Mogadiscio et par le retrait des insurgés Al-Chabaab mais « lasituation sur le terrain demeure préoccupante et nous continuons de travailler dans des conditions très dangereuses », a-t-elle fait observer, en rappelant que l’appui de son Département était touché par cette situation sécuritaire et par l’exigence croissante d’évacuations médicales.  Dans la région d’Abyei, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) a reçu mandat d’élargir ses opérations afin de soutenir le mécanisme conjoint de vérification et de contrôle des frontières, a indiqué Mme Malcorra.  Elle a cependant souligné les difficultés auxquelles se heurte cet appui, citant notamment la fourniture d’eau, de combustible ou d’abris dans une région sans littoral où l’accès est très difficile.  Elle a ensuite souligné le rôle que joue le Centre de service mondial de Brindisi en tant qu’appui au déploiement très rapide de la Mission des Nations Unies en Libye, dirigée par le Département des affaires politiques.  Elle a ensuite souligné l’augmentation des demandes d’appui aux processus électoraux de différentes missions et attiré l’attention sur les problèmes que connaissent certaines missions pour assurer le transport.  Ces difficultés paralysent le fonctionnement des missions, notamment au Darfour, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo, a-t-elle ajouté. 

S’agissant de la pénurie de 44 hélicoptères militaires, Mme Malcorra a souligné que le Département d’appui aux missions poursuivait ses efforts pour que les pays fournisseurs de troupes soient remboursés rapidement.  Il explore d’autres moyens de transport pour pallier au manque d’hélicoptères militaires.  La Secrétaire générale adjointe a également estimé qu’il faudrait veiller à ce que les ressources disponibles en matière de maintien de la paix soient allouées aux domaines essentiels.  À cet égard, elle a estimé qu’il faudrait assurer des ressources adéquates pour permettre aux missions de s’acquitter efficacement de leur mandat.  Compte tenu de la nature des mandats de certaines missions et de leur modification, le Département est prêt à adapter ses plans d’appui. 

Elle a ensuite ajouté que le Département d’appui aux missions continuait à travailler au Siège et sur le terrain pour mettre en œuvre la Stratégie globale d’appui aux missions.  Elle a rappelé que ce modèle repose, notamment, sur la mise en œuvre et la création de centres de service régionaux pour réduire l’impact du personnel d’appui et améliorer les services.  « Nous voulons avoir des services meilleurs qui sont assurés à point nommé à ceux qui sont sur le terrain », a-t-elle insisté.  Sur la base de l’expérience réussie du Centre régional d’Entebbe, en Ouganda, deux centres supplémentaires, l’un en Afrique, l’autre au Moyen-Orient, seront créés, a-t-elle indiqué.

Concernant la question des ressources humaines, Mme Malcorra a noté l’impact positif des conditions harmonisées de service sur le personnel des missions.  « Aujourd’hui, 39 lieux d’affectation qui, initialement n’autorisaient pas la présence de membres de la famille, accueillent les familles des membres du personnel, ce qui a encouragé une augmentation de 30% du personnel déployé dans le cadre des missions dans ces lieux d’affectation, s’est-elle félicitée.  Mme Malcorra a également indiqué que chaque chef de mission doit, à présent, soumettre une « lettre de représentation », qui a pour objectif d’assurer une meilleure gestion.

Par ailleurs, la Secrétaire générale adjointe a déploré qu’il existe des allégations d’abus et d’exploitation sexuelle commis par certains membres du personnel des opérations de maintien de la paix.  « La tolérance zéro ne suffit pas, nous voulons zéro incident », a-t-elle déclaré.  Elle a estimé que le cadre actuel de sanctions devrait être complété avec des pénalités plus sévères qui seraient également appliquées aux individus ou aux groupes de personnes qui, par leurs actes, ont encouragé ou laissé faire de tels actes.  Elle s’est dite déterminée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à ces cas d’inconduite et prendre des mesures rapides et efficaces pour y faire face.  « Notre responsabilité de servir et de protéger ne peut pas être compromise », a-t-elle ajouté.  Avant de conclure, elle a rendu hommage aux 113 Casques bleus qui ont perdu la vie l’an passé.

Débat général

Intervenant au nom du Mouvement des non–alignés (NAM), M. OSAMA ABDELKHALEQ (Égypte) a estimé que les méthodes de travail du Comité spécial des opérations de maintien de la paix –ou Comité des 34- ne prenaient pas assez en compte les réalités du terrain.  Il a déclaré que le rôle des pays contributeurs de troupes était une priorité pour le Mouvement des pays non alignés, en regrettant que le dernier examen du coût des contingents fournis avait été conduit en 1992 et qu’une augmentation à titre exceptionnelle avait été faite en 2002.  Les opérations de maintien de la paix ne doivent pas se substituer à une solution des causes profondes des conflits, a-t-il insisté.  Présentant une liste de 13 priorités du NAM, il a souligné qu’il était indispensable que les opérations de maintien de la paix disposent des ressources nécessaires pour leur permettre de s’acquitter pleinement de leur mandat.  

Il a demandé au Secrétariat de s’abstenir de travailler sur la base de mesures qui ne sont pas approuvées, au préalable, par des organes intergouvernementaux.  Il a estimé qu’il était inacceptable de modifier des mandats d’opérations de maintien de la paix sans que les pays contributeurs de contingents ne soient consultés.  Une expansion non justifiée de la possibilité d’utiliser la force risque de discréditer le rôle de la mission, a-t-il estimé.  Le représentant de l’Égypte a aussi souhaité que l’on accorde davantage d’attention à la stratégie de sortie, en estimant que certaines missions donnaient l’impression de gérer des conflits plutôt que de les régler.  « Notre objectif ne doit pas être de réduire les coûts des opérations de maintien de la paix, mais de se donner les moyens de renforcer le potentiel des États sortis de conflit, afin d’éviter toute rechute.  

M. IOANNIS VRAILAS, membre de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a tenu à faire remarquer que, outre des questions de ressources et de capacités, le maintien de la paix concernait aussi des personnes.  Il a cité l’exemple de James Gatgong, que la guerre civile au Soudan a forcé à prendre une arme à l’âge de 13 ans et qui travaille aujourd’hui pour la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.  Qu’un ancien enfant soldat enseigne, à présent, les droits des enfants dans des classes est un exemple de ce que peuvent faire les Nations Unies, a-t-il assuré.  Il a également considéré que la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), pour laquelle travaille James Gatgong, était un exemple concret du programme de réformes du maintien de la paix établi par le Comité des 34.  Les nouveaux arrangements d’appui sur le terrain permettent d’économiser de l’argent, tandis que le Centre régional d’Entebbe fournit un appui à la Mission, notamment dans le domaine du transport.  Face aux résultats obtenus, il s’est dit encore plus déterminé à mettre en œuvre cette initiative de réforme proposée par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département d’appui aux missions (DAM).  « L’Union européenne appuie cette initiative mais nous devons rester néanmoins ouverts à l’innovation », a-t-il ajouté. 

Compte tenu des défis en cours dans le maintien de la paix, le représentant s’est également félicité de ce que le Secrétaire général se soit engagé à bâtir et à renforcer des partenariats pour la paix.  « Il s’agit là de notre socle et sans ce partenariat entre le Conseil de sécurité, les différents organes de l’Assemblée générale, les pays fournisseurs, les partenaires régionaux et le Secrétariat, nous construisons sur du sable », a-t-il estimé.  Le représentant a estimé que l’action dans un esprit de partenariat signifiait, par exemple, pour le Conseil de sécurité de mener des consultations avec les pays fournisseurs de contingents très rapidement.  Il a réaffirmé que l’Union européenne agirait dans cet esprit de partenariat au cours de la présente session du Comité des 34.  L’Union européenne fait siennes les trois priorités que se fixe le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans le domaine du maintien de la paix, au cours de son second mandat. 

S’agissant du partage du fardeau et de la collaboration avec les organisations régionales, M. Vrailas a fait remarquer que cet engagement s’illustre, a-t-il cité en exemple, par l’ouverture d’un Bureau de liaison DOMP/DAM/DPA à Bruxelles.  Ce Bureau a déjà montré sa valeur, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne les capacités nécessaires aux soldats des opérations de maintien de la paix, il a souligné qu’il était urgent de faire face à la pénurie d’hélicoptères et que cette question exigeait un examen rapide et novateur, qui tiendrait par exemple compte des propositions du secteur privé.  Il a également considéré qu’il faudrait permettre aux Nations Unies d’intégrer les experts civils dans les missions de maintien de la paix, et ce, le moment venu.  Il a mis l’accent sur les progrès réalisés par le Département d’appui aux missions, citant ainsi sa Stratégie globale et le Centre régional d’Entebbe.  En ces temps d’austérité, a-t-il dit, il faudrait analyser au préalable les coûts avant d’envisager l’ouverture d’autres centres.  Le renforcement des capacités des États et le rétablissement de l’état de droit étaient les meilleurs moyens de promouvoir cette protection, a-t-il considéré, avant de se féliciter, à cet égard, des efforts entrepris par le Secrétaire général en faveur de la promotion de l’état de droit au sein du système des Nations Unies.

Intervenant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CEALC), M. EDUARDO GÁLVEZ (Chili) a souligné qu’il était impératif de renforcer la capacité opérationnelle et la structure organisationnelle des missions de maintien de la paix tant au Siège à New York que sur le terrain.  Il a estimé que l’Assemblée générale avait un rôle unique pour la formulation et l’évaluation de politiques et directives pour le maintien de la paix.  Le Comité des 34, a-t-il ajouté, est le seul organisme habilité à établir des directives et normes sur ces questions de maintien de la paix pour tout le système de l’ONU.  Le représentant a exhorté le Secrétaire général à poursuivre des consultations avec les pays fournisseurs de contingents sur la mise en œuvre de l’initiative « Nouvel Horizon ».  Il a jugé essentiel que le Conseil de sécurité organise des consultations avec les pays fournisseurs de contingents militaires et de police.  Il a demandé une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité, le Comité des 34 et les pays fournisseurs de troupes, en souhaitant un dialogue transparent pour valider les recommandations du Comité des 34. 

Une plus grande cohérence entre les mandats et ressources est nécessaire, notamment lorsqu’il s’agit de missions complexes ayant parmi leurs objectifs la protection des civils.  Il s’est félicité de la création du Groupe consultatif de haut niveau relatif au remboursement du matériel appartenant aux contingents fournis, en mettant l’accent sur l’importance de la résolution 63/285 du 30 juin 2009.  Soulignant l’importance de la formation des Casques bleus, le représentant a demandé que les publications sur les opérations de maintien de la paix soient traduites en espagnol et en portugais.  Pour parvenir à une stabilité durable, a-t-il estimé, il est nécessaire de renforcer la perspective stratégique et coordonnée de la présence des Nations Unies sur le terrain.  La Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes regrette que l’Assemblée générale n’ait pu examiner de manière appropriée, en septembre dernier, les rapports relatifs aux arrangements sur les financements des missions politiques spéciales, compte tenu des liens très étroits entre missions politiques spéciales et opérations de maintien de la paix.  Notant que seuls 3% des Casques bleus et 9% des policiers étaient des femmes, il a souligné qu’il était important de réfléchir à un mécanisme qui facilite une meilleure représentation des femmes dans les opérations de maintien de la paix.  

M. IAN GORE (Nouvelle Zélande), s’exprimant également au nom de l’Australie et du Canada (Groupe CANZ), s’est félicité du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et des mesures prises par le Comité pour améliorer ses méthodes de travail.  Rappelant que le système des Nations Unies avait une occasion sans pareille, en 2012, de renforcer son appui aux États qui sortent d’un conflit, il a estimé qu’une attention particulière devrait être portée à l’état de droit, au renforcement des capacités nationales, aux compétences civiles, ainsi qu’en matière de consolidation de la paix.  S’agissant de l’implication des femmes aux efforts de paix et de la sécurité, il a souligné l’importance des modules de formation et des mesures pour renforcer leur participation aux missions de maintien de la paix, ainsi que des mesures pour prévenir toute violence basée sur le sexe, y compris le viol comme arme de guerre.  Concernant les délits d’abus sexuels commis par des membres du personnel des opérations de maintien de la paix, le représentant a souligné qu’il ne pouvait y avoir de tolérance pour ce type de comportement.  Il a considéré qu’un partenariat entre les Nations Unies et les États Membres était indispensable dans ce domaine afin d’assurer le respect des normes de conduite les plus élevées par le personnel des missions de maintien de la paix.  Dans ce contexte, il a appelé tous les États Membres à aider le Département des opérations de maintien de la paix et le Département d’appui aux missions à mettre en œuvre la stratégie proposée. 

Le Groupe CANZ encourage le principe selon lequel les États Membres doivent appliquer leur juridiction pénale à leurs ressortissants déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix, a assuré le représentant.  Rappelant que les missions continuent d’être jaugées à l’aune de leur réussite en termes de protection des civils, il a estimé qu’il faudrait renforcer les capacités des États car la protection des civils incombe en premier lieu à l’État hôte.  Les Casques bleus, qui sont parfois confrontés à des groupes armés, doivent être préparés à faire face à une telle situation, a-t-il estimé, en encourageant le Secrétariat à établir des lignes directives sur l’utilisation mesurée de la force et la dissuasion.  Rappelant que la pénurie d’hélicoptères entravait l’exécution des mandats et restreignait les capacités de réagir, le représentant a prié le Secrétariat d’initier un examen technique externe de toutes les opérations qui utilisent des hélicoptères des Nations Unies et a suggéré de remplacer ces hélicoptères par d’autres équipements ou technologies aéroportées si cela s’avérait nécessaire.  La proposition de créer deux nouveaux centres régionaux devrait être examinée de manière approfondie, a-t-il suggéré.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, est favorable au partage des ressources là où la situation le permet.

Intervenant au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), M. NATTAWUT SABYEROOP (Thaïlande) a souligné le rôle essentiel du Comité des 34 pour mieux définir le rôle des opérations de maintien de la paix.  Notant que les opérations de maintien de la paix sont devenues de plus en plus complexes et multidimensionnelles, le représentant de l’ANASE a souligné qu’il était essentiel d’associer les pays contributeurs de troupes dès la phase de l’élaboration du mandat de ces opérations.  Il s’est félicité du lancement du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents, en espérant que cela aboutira à la création d’un système pour la mise à jour périodique de ces taux.  Il a précisé que 5 000 militaires et policiers originaires des pays membres de l’ANASE étaient actuellement déployés dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a ajouté que la Thaïlande avait, au cours de ces dernières décennies, mis à la disposition de ces opérations plus de 20 000 militaires et civils, et qu’elle avait déployé un bataillon d’infanterie au Darfour.  

M. AMINE CHABI (Maroc) s’est étonné que le budget des opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2012-2013 allait baisser de près de 700 millions de dollars par rapport à celui de l’exercice 2011-2012, alors que la demande en matière de maintien de la paix n’a jamais été aussi forte et que 113 Casques bleus ont perdu la vie en 2011.  Tout en faisant observer que les agents de la paix ne pouvaient ni tout faire, ni être partout, le représentant s’est inquiété de l’augmentation des tâches mandatées par le Conseil de sécurité.  Il a estimé que les agents de la paix étaient aujourd’hui surchargés de travail avec le risque de les voir détournés de leur mission première qui est le maintien de la paix.  Il a suggéré que l’on définisse plus clairement le rôle des Casques bleus, en regrettant la tendance d’une « microgestion » des missions depuis New York.  Il a souhaité que chaque mission puisse bénéficier d’une liberté d’adaptation au niveau local.  Si beaucoup de progrès ont été observés en matière de protection des civils depuis 1999, le Secrétariat doit aussi investir dans le renforcement des capacités nationales de protection, a-t-il dit.  Le représentant du Maroc a aussi posé le problème d’éthique lié à l’utilisation des technologies dans les missions de maintien de la paix.  

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a noté que l’année écoulée avait été particulièrement difficile pour le maintien de la paix.  Le contexte géopolitique du maintien de la paix est passé par de nombreux bouleversements et les missions sur le terrain se heurtent à des défis nouveaux avec un besoin croissant de mettre en place de nouvelles infrastructures, a-t-il souligné.  L’Inde, qui a fourni des contingents de 130 000 personnes au total aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, est fermement convaincue que le mécanisme des opérations de maintien de la paix forme un tout, depuis la planification de l’opération, sa mise en place, le déploiement de la force, la définition de son mandat, jusqu’au déploiement sur le terrain.  Les accomplissements des Casques bleus au cours de l’année écoulée ont notamment été illustrés par ce qui a été fait lors des élections en RDC, au Libéria, lors de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire ou lors de la transition au Soudan du Sud.  Il s’est félicité des résultats obtenus difficilement dans un exercice budgétaire et comptable serré. 

Le représentant a ensuite regretté qu’on cherche à fragmenter les fonctions et les opérations sur le terrain, en estimant qu’il ne s’agissait pas d’un scénario sain et durable.  Le tir doit être rectifié au niveau de la préparation du mandat et les besoins doivent être évalués de façon objective lors de cette préparation, a-t-il ajouté.  « Le budget est important et il faut travailler au mieux dans les ressources dont nous disposons », a-t-il souligné.  Dans ce contexte, il a considéré que toutes les délégations devraient être informées de ce qui est fait, pouvoir s’exprimer et accéder de manière égale aux informations pertinentes.  Il a regretté que parfois les décisions soient prises sans que les pays en développement aient voie au chapitre.  Il a estimé qu’il y avait, à cet égard, un arbitrage à mettre en place.  

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a noté que les opérations de maintien de la paix étaient dotées de mandats de plus en plus complexes et qu’elles étaient déployées dans des pays ou régions qui présentaient de sérieux risques pour le personnel.  Chacun des nouveaux volets du maintien de la paix, notamment l’utilisation de la force, doit être défini conformément aux principes de la Charte de l’ONU.  Si une grande attention doit être accordée à la protection de la population civile, il faut que la communauté internationale se concentre sur le renforcement des capacités nationales en matière de protection.  La représentante de la Fédération de Russie a estimé qu’il était inacceptable de justifier une ingérence militaire extérieure sous le prétexte d’assurer la protection de la population civile.  Elle a souhaité que la planification de toute stratégie de retrait se fasse dans la plus grande transparence.  La pénurie de ressources financières et matérielles, notamment d’hélicoptères, rend indispensable une utilisation des plus efficaces des ressources existantes, a-t-elle prévenu.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a indiqué que son pays fournissait plus de 2 340 personnes dans les différentes opérations de maintien de la paix et occupait la douzième place dans le classement des pays contributeurs de troupes et de police.  Compte tenu du niveau sans précédent de déploiement et du caractère multidimensionnel des opérations de maintien de la paix, le représentant du Sénégal a plaidé pour la poursuite du renforcement de la coopération entre ses acteurs clefs, dont les pays fournisseurs de contingents, le Secrétariat et le Conseil de sécurité.  Une telle coopération triangulaire est une condition nécessaire pour définir des mandats clairs et réalisables, a-t-il estimé.  Le représentant a souligné qu’il faudrait tout entreprendre pour pallier au manque de moyens financiers et logistiques adéquats et prévisibles, sans lesquels la mise en œuvre effective des mandats prescrits serait aléatoire.  Il a souhaité le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine pour permettre à cette dernière de s’acquitter au mieux des engagements pris en matière de maintien de la paix, conformément au Chapitre VIII de la Charte de l’ONU.  

Il est important, a-t-il dit, de finaliser dans les meilleurs délais la transformation de la Mission de l’Union africaine en Somalie en Mission hybride Union africaine-Nations Unies.  Le Sénégal a accueilli favorablement le lancement, en janvier dernier, sous la présidence de Madame Louise Fréchette, des travaux du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents, a indiqué son représentant.  M. Diallo a souhaité une augmentation des soldes et indemnités du personnel militaire et de police déployés dans les théâtres d’opération, en ce qu’elle participe à la motivation et surtout à la sélection des meilleurs profils au service des Nations Unies.  Avant de conclure, il a mis l’accent sur la nécessité de privilégier la dimension diplomatie préventive dans toutes les actions liées à la paix. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a assuré que son pays faisait tout son possible pour contribuer à un environnement favorable au maintien de la paix, notamment en participant au Groupe chargé de travailler sur les taux de remboursement aux pays contributeurs de troupes.  Il a estimé que les mesures d’austérité ne devraient pas s’appliquer à des domaines où les capacités de l’ONU sont déjà exploitées au maximum.  Le représentant a, dès lors, soutenu toute initiative du Secrétariat visant à innover dans ce domaine.  Il a proposé que des mesures incitatives soient prises en faveur des pays qui fournissent des hélicoptères.

Les Casques bleus doivent être pleinement équipés et bénéficier de toute la protection juridique nécessaire, a-t-il poursuivi.  Se référant au rapport du Secrétaire général sur les procédures relatives aux enquêtes sur les infractions commises à l’encontre de membres du personnel de maintien de la paix, il a suggéré d’étudier plus avant la possibilité d’adapter les procédures prévues dans le modèle de mémorandum d’accord pour des infractions commises contre des soldats de la paix.  Le représentant a ensuite fait remarquer que la décision du Conseil de sécurité de proroger des mandats, très souvent à la veille des échéances, ne laissait pas suffisamment de temps au Parlement ukrainien pour approuver les lois nécessaires au déploiement des contingents fournis par son pays aux missions de la paix des Nations Unies.

Mme YESSIKA COMESAÑA PERDOMO (Cuba) a noté d’importantes modifications dans les opérations de maintien de la paix au fil des ans, avec des mandats de plus en plus complexes.  Il est important pour les États Membres et le Secrétariat de faire face à ces défis en se basant sur les principes de la Charte de l’ONU, notamment le respect de la souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures du pays hôte et le consentement des parties.  Les mandats doivent être définis plus clairement et contenir des objectifs concrets associés à des ressources adéquates pour les mettre en œuvre, a-t-elle ajouté.  La représentante a estimé que le Conseil de sécurité devrait maintenir sous forme de projet de résolution tout texte qui prévoit un mandat jusqu’à ce que des estimations des ressources nécessaires pour le déploiement soient précisées.  Elle a regretté que les pays hôtes et les pays fournisseurs ne puissent pas participer de manière active à toutes les étapes du processus de prise de décisions des opérations de maintien de la paix. 

Avant d’approuver le déploiement d’une opération, a-t-elle insisté, il faudrait établir une stratégie de sortie claire.  En outre, toute stratégie de consolidation de la paix doit être fondée sur l’expérience nationale conforme au principe d’appropriation nationale, a-t-elle ajouté.  Elle a estimé que la Commission de consolidation de la paix devrait jouer un rôle accru à cette fin.   Elle a ensuite rappelé qu’une opération de maintien de la paix ne pouvait se substituer au règlement des causes profondes d’un conflit, ni définir une stratégie à long terme pour un développement économique et social durable.  Elle a également insisté pour que la protection des civils, dont la responsabilité incombe aux États ne serve pas de prétexte pour déroger aux principes de la Charte de l’ONU, même si ces civils sont exposés à des risques dans les zones où l’opération de maintien de la paix est déployée. 

Mme TINE MORCH SMITH (Norvège) a fait remarquer que les violences interethniques qui ont frappé le Soudan du Sud soulignent les défis auxquels l’ONU fait face.  Le climat économique actuel ne devrait pas servir de prétexte pour freiner les efforts en cours.  Au contraire, a-t-elle estimé, ce climat économique devrait stimuler de nouvelles mesures, inspirées de l’initiative « Nouvel Horizon ».   Dans ce contexte, elle a encouragé les Nations Unies à tirer profit de la technologie disponible et s’est félicitée des efforts destinés à rendre le Centre opérationnel conjoint et le Centre d’analyse conjoint plus efficaces.  Elle a ajouté que son pays était prêt à offrir des formations en matière de défense par le biais de son Centre international norvégien de défense.  Elle a également salué les documents de politique du DOMP et du DAM sur le secteur de la défense, ainsi que sur la réforme du secteur de la sécurité et de la justice.  Elle s’est encore félicitée des progrès dans la mise au point de normes pour les bataillons d’infanterie et l’appui au soutien médical militaire.  Elle a souligné qu’il était aussi important de placer la barre très haut dans la mise au point d’un cadre stratégique pour la police des Nations Unies car il permettra de définir le rôle et la responsabilité de la police internationale.  Elle a exhorté les États Membres à nommer plus de femmes à des postes de décisions et a appuyé l’initiative commune du Département des opérations du maintien de la paix et du Département d’appui aux missions visant à constituer un groupe d’action chargé de promouvoir la présence de femmes dans les opérations de maintien de la paix.  Elle a également encouragé la coopération avec les organisations régionales, notamment avec l’Union africaine. 

M. ANWARUL MOMEN (Bangladesh) a rappelé que depuis 1948, 2 977 personnesavaient payé de leur vie en contribuant à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  En raison de la nature multidimensionnelle et complexe des opérations de maintien de la paix, les pays fournisseurs de troupes devraient participer à toutes les étapes des mandats de ces opérations, a-t-il estimé.  Il a souhaité que des consultations appropriées soient organisées entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de troupes, afin que l’avis de ces derniers puisse être pris en compte.  Il a demandé la mise en place de calendriers spécifiques au moment de la signature des mémoranda d’accord ainsi qu’une représentation équitable des pays fournisseurs de contingents dans les processus de décisions.  Il a espéré que les recommandations du Groupe consultatif de haut niveau sur les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents seront suivies d’effet.  Le représentant a souhaité que soit aussi clarifiée la question des indemnités pour décès ou handicap.  Il a cité les mesures prises par le Bangladesh pour appliquer le principe de tolérance zéro afin de lutter contre les abus sexuels.  Illustrant la contribution de son pays à la cause de la paix, M. Momen a indiqué que depuis 1988, le Bangladesh avait déployé 102 000 personnes dans 45 opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Actuellement, 10 238 Bangladeshis participent à diverses opérations à travers le monde, a-t-il précisé.

M. SERGE BAVAUD (Suisse), après s’être félicité de la capacité à protéger la population civile qu’a démontrée cette année l’ONU, en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud, a toutefois regretté que les États Membres soient divisés sur des questions relatives au maintien de la paix.  Il a ainsi rappelé les discussions difficiles qui ont eu lieu cette année sur les aspects financiers des opérations de maintien de la paix.  Il a émis l’espoir que le Groupe d’experts de haut niveau créé pour examiner cette question sera en mesure d’apporter des solutions consensuelles.  Le maintien de la paix doit rester souple, a-t-il dit, pour s’adapter aux réalités changeantes et aux exigences du terrain.  M. Bavaud a indiqué que sa délégation suivait avec intérêt la mise en œuvre de la stratégie établie conjointement par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département d’appui aux missions concernant la contribution du maintien de la paix aux tâches précoces de consolidation de la paix.

Le représentant a salué le fait que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix se soit penché sur la question de la protection des civils au cours de ses quatre dernières sessions.  Il a espéré que ces efforts se traduiront par des résultats tangibles au niveau des missions.  Il a aussi appelé à coordonner les activités menées par tous les acteurs impliqués, notamment ceux du système de l’ONU et du secteur humanitaire.  Le représentant a par ailleurs invité à continuer à associer aux discussions sur le maintien de la paix les nouvelles structures de l’ONU sur le genre, comme ONU-Femmes.  Avant de conclure, il a attiré l’attention sur la nécessité d’optimiser l’efficacité des travaux du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, en saluant, à cet égard, l’adoption aujourd’hui d’un projet de décision.

M. RAFAEL ESPINOZA (Venezuela) a fait remarquer que bien que les opérations de maintien de la paix ne soient pas clairement stipulées dans la Charte de l’ONU, elles n’en demeurent pas moins l’outil des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Les mandats des opérations de maintien de la paix, dont le nombre et les effectifs ont considérablement augmenté au cours de ces dernières années, sont plus complexes.  Les missions comportent désormais des composantes civiles, militaires et de police.  Dans ce contexte, il a estimé qu’il faudrait adopter une approche s’inspirant de celle des Fonds et Programmes des Nations Unies qui ont pour mission de participer au renforcement des pays qui sortent d’un conflit.  Pour sa délégation, l’objectif de toute opération de maintien de la paix doit être l’aide à la mise en place de processus politique de paix.  Il y a des conditions à prendre en compte et c’est pourquoi, les missions doivent agir dans un cadre qui garantit leur légitimité par l’appui de la population du pays hôte, a-t-il insisté. 

À cet effet, le représentant a rappelé qu’il faudrait le consentement des parties et le recours à la force uniquement en cas de légitime défense.  Il a déclaré que son pays accordait une grande place au respect de l’intégrité et de la souveraineté des États, ainsi qu’au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Notant que le rapport sur l’initiative « Nouvel Horizon » reconnaissait qu’il y avait une transition dans la notion de protection des civils, il s’est dit préoccupé par les ambigüités juridiques qui émaillent toujours cette notion.  Le représentant a appelé à un renforcement du dialogue entre le Conseil de sécurité et le Comité des 34 et a réaffirmé l’engagement de sa délégation en faveur d’une tolérance zéro au sujet des abus sexuels commis par des membres du personnel des missions.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a insisté sur la nécessité d’établir une coopération véritable entre l’ONU et les pays fournisseurs de contingents.  La participation de ces pays aux différentes phases d’une opération de maintien de la paix est nécessaire pour assurer la bonne mise en œuvre de son mandat, a-t-il estimé.  Le représentant a appuyé les initiatives des organisations régionales et sous-régionales en matière de maintien de la paix sur le continent africain, en estimant que ces initiatives exigeaient une pleine coopération avec l’ONU.  Il a cité en exemple l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Le Kenya, a-t-il poursuivi, a accueilli favorablement le lancement, en janvier dernier, des travaux du Groupe consultatif de haut niveau chargé d’examiner les taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents, en rappelant que ces taux n’avaient été revus qu’en 1992 et 2002.  Il s’est cependant dit préoccupé par l’impact des retards dans le remboursement des coûts des prestations de service sur le terrain. 

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la stratégie globale d’appui aux missions (A/66/591)

Dans son rapport sur la stratégie globale d’appui aux missions (A/64/633), le Secrétaire général a présenté les grandes lignes d’un processus quinquennal visant à réorganiser la manière dont les services d’appui aux missions des Nations Unies sont assurés sur le terrain.  Par sa résolution 65/289, l’Assemblée générale avait noté les difficultés qu’avait l’Organisation à fournir aux opérations de maintien de la paix l’appui logistique, administratif, informatique et télématique dont elles ont besoin.  Le Secrétaire général devait ainsi présenter des renseignements supplémentaires sur les effets de la stratégie et dresser un tableau plus complet des coûts, des résultats et des valeurs de référence.

Dans sa résolution 64/269, l’Assemblée avait prié le Secrétaire général de lui présenter chaque année un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions, en détaillant l’état d’avancement de chaque initiative.  Il s’agit tout d’abord du calendrier indiquant les principales activités, les échéances et les projets exécutés.  Une autre initiative consiste à fournir des repères pour mesurer les progrès accomplis et des informations sur les activités en cours, les ressources nécessaires et la qualité des services, ainsi que des outils utilisés pour mesurer les gains d’efficacité et suivre les progrès accomplis.

Le rapport présente aussi l’état d’avancement des réalisations dans des domaines tels que l’amélioration de la prestation des services, les gains d’efficacité, les économies et la diminution des taux de vacance et de rotation des missions.  Il fait un point complet des dépenses effectives et des frais généraux d’administration liés à l’exécution des diverses initiatives.

En outre, il donne des éléments d’information sur la qualité des services fournis aux composantes militaires, de police et civiles des missions et une définition des méthodes qui permettraient de suivre l’incidence de la stratégie globale sur la qualité des services fournis.  Enfin, le Secrétaire général donne dans son rapport une évaluation de l’adéquation des dispositions relatives à la gouvernance et à la gestion.

Le présent rapport décrit les résultats obtenus durant la première des cinq années de mise en œuvre de la stratégie.  Des progrès notables ont été accomplis depuis l’adoption de la résolution 64/269.  Le Secrétaire général mentionne la mise au point d’une première gamme de services pour un camp de 200 personnes, en collaboration étroite avec les États Membres.  Il indique que de nouvelles fonctions pouvant être transférées au Pôle Services centralisés ont été répertoriées pour examen par les États Membres.

Comme autre accomplissement, le Secrétaire général indique que le Centre de services régional à Entebbe (Ouganda) progresse dans l’analyse des fonctions financières et de gestion des ressources humaines en vue de les transférer aux missions participantes.  Par ailleurs, le plan de financement standard qui a été approuvé par l’Assemblée générale sera appliqué dans le cadre de la première année budgétaire complète de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  Enfin, l’établissement du cadre de gestion des ressources humaines se poursuit en coordination étroite avec le Bureau de la gestion des ressources humaines.

Conformément au paragraphe 91 de la section VII, de la résolution 65/289, chaque mission desservie par le Centre de services régional d’Entebbe présentera dans son projet de budget, en les regroupant, des informations sur les ressources financières et humaines qu’elle aura mises à la disposition du Centre et sur sa part dans le montant total des crédits ouverts pour l’ensemble des missions desservies par le Centre.  Des informations sur les taux de vacance, les dépenses et l’exécution du budget du Centre seront présentées dans un rapport distinct pour examen par l’Assemblée générale.

Rapport d’ensemble du Secrétaire général sur toutes les procédures relatives aux enquêtes sur les infractions commises à l’encontre de membres du personnel de maintien de la paix déployés par les Nations Unies et aux poursuites engagées contre leurs auteurs (A/66/598)

Le présent rapport donne des renseignements sur les cadres juridiques et juridictionnels régissant les enquêtes et les poursuites relatives à des infractions commises à l’encontre de membres du personnel de maintien de la paix.  Il donne aussi des informations sur la pratique de l’Organisation en matière de coopération avec les États intervenant dans ces enquêtes et poursuites, ainsi que sur les procédures d’enquête visées dans le modèle de mémorandum d’accord révisé.  Enfin, il présente une étude comparative des procédures d’enquête sur les infractions commises par ou contre des membres du personnel de maintien de la paix, selon le modèle de mémorandum d’accord révisé.

Le Secrétaire général note que les poursuites et les procès pénaux, qu’ils concernent des infractions commises par ou contre des soldats de la paix, sont menés conformément aux lois relatives à la procédure pénale et à l’administration de la preuve de l’État exerçant sa compétence en l’espèce.  Il s’agit des lois du pays qui fournit le contingent s’agissant des infractions commises par des soldats de la paix des Nations Unies ou de celles de l’État hôte en ce qui concerne les infractions commises contre des soldats de la paix des Nations Unies.  Il relève que la loi nationale applicable peut varier considérablement d’un pays à l’autre.

D’un point de vue pratique, conclut le Secrétaire général, on voit mal comment les procédures d’enquête prévues en cas de faute ou de faute grave dans le modèle de mémorandum d’accord pourraient servir à élaborer des règles d’application générale régissant les enquêtes pénales dans les différents pays.  De plus, comme les enquêtes concernant les fautes ou les fautes graves commises par les soldats de la paix, d’une part, et les infractions commises contre des soldats de la paix, de l’autre, sont menées par des États différents conformément à leurs législations nationales respectives, il est d’autant plus difficile pour l’ONU de proposer les procédures prévues dans le modèle de mémorandum d’accord, en les adaptant ou non, comme règles d’application générale aux fins des enquêtes sur les infractions commises contre des soldats de la paix relevant de leur compétence.

Le rapport sur la Police des Nations Unies est publié sous la cote A/66/615 et celui sur l’Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix est publié sous la cote A/66/619 et A/66/619/Add.1.

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