Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien réclame la convocation d’urgence de la Conférence des Parties à la Quatrième Convention de Genève

LE COMITÉ POUR L’EXERCICE DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN RÉCLAME LA CONVOCATION D’URGENCE

DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA QUATRIÈME CONVENTION DE GENÈVE

Le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien est profondément préoccupé par la récente décision du Gouvernement israélien de « légaliser » trois avant-postes de colonies non autorisées en Cisjordanie: « Sansana », « Rechelim » et « Bruchin ».  Tandis qu’Israël, puissance occupante, s’est ouvertement engagée dans l’expansion illégale de colonies sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ces actions cyniques représentent la première implantation officielle de nouvelles colonies en Cisjordanie depuis 20 ans, selon le mouvement israélien « La Paix maintenant ».  Dans le même temps, le Gouvernement israélien intensifie ses efforts pour contrecarrer l’évacuation de l’avant-poste « Ulpana » ordonnée par la Cour suprême.

Il doit être clairement rappelé que les colonies israéliennes restent illégales au regard de l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève, tel que réaffirmé dans de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et par l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant le mur de séparation construit par Israël.  Les activités de colonisation israéliennes contreviennent également de manière directe aux obligations prévues dans la Feuille de route, qu’Israël continue d’ignorer.  La communauté internationale maintient sa position de principe selon laquelle les colonies constituent l’obstacle principal à la reprise du processus de paix israélo-palestinien.  En continuant à poursuivre une politique du fait accompli sur le terrain, et de modifier la situation démographique du Territoire palestinien occupé, le Gouvernement israélien affaiblit rapidement les chances d’une solution de paix sur la base des frontières d’avant 1967.  

Le 11 avril, le Quatuor a exprimé sa préoccupation face aux actions unilatérales et de provocation, y compris la poursuite des activités de colonisation, qui ne sauraient préjuger du résultat des négociations.  Il est particulièrement troublant qu’au moment où les dirigeants palestiniens communiquent au Gouvernement israélien leurs dernières initiatives en faveur d’une reprise du processus de paix, et où le Quatuor et ses partenaires régionaux redoublent d’efforts dans cette direction, Israël, puissance occupante, choisisse au contraire de poursuivre dans la voie de l’intransigeance, faisant fi de la volonté collective de la communauté internationale.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ont affirmé que, durant la seule dernière semaine, 67 réfugiés palestiniens, enfants pour plus de la moitié d’entre eux, ont été à nouveau déplacés de force à la suite d’expulsions et de démolitions, tandis que les colons s’installent, constituant ainsi une nouvelle violation flagrante des obligations juridiques auxquelles Israël est tenu en tant que puissance occupante.

Le Bureau du Comité réitère ses appels en direction du Gouvernement israélien pour qu’il gèle immédiatement toute activité de colonisation, démantèle les avant-postes conformément à la Feuille de route, et s’abstienne de tout acte de provocation qui pourrait saper les efforts de la communauté internationale pour relancer les négociations entre Israéliens et Palestiniens.  Le Bureau appelle le Quatuor à surveiller et garantir le respect de la Feuille de route par Israël.  Le Bureau appelle le Conseil à respecter ses obligations juridiques en tant que gardien de la paix et de la sécurité internationales, et à trouver une solution pour obliger Israël, puissance occupante, à arrêter et démanteler ses colonies afin de préserver une solution à deux États.  Le Bureau demande au pays dépositaire des Conventions de Genève, de convoquer d’urgence une Conférence des Hautes Parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève pour s’assurer de sa mise en œuvre et faire en sorte qu’Israël respecte ses obligations juridiques.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel