Assemblée: les délégations réclament un texte de négociation concis et assorti d’un calendrier raisonnable pour faire avancer la réforme du Conseil de sécurité
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Assemblée générale
Soixante-septième session
38e et 39e séances plénières
matin et après-midi
ASSEMBLÉE: LES DÉLÉGATIONS RÉCLAMENT UN TEXTE DE NÉGOCIATION CONCIS ET ASSORTI D’UN CALENDRIER RAISONNABLE
POUR FAIRE AVANCER LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Après 20 ans de travaux dont huit cycles de « négociations intergouvernementales », les délégations ont réclamé aujourd’hui à l’Assemblée générale un texte de négociation concis et assorti d’un calendrier raisonnable pour faire avancer la réforme du Conseil de sécurité. « Étonné voire perplexe » devant la lenteur du processus, le représentant de la Malaisie s’est montré dubitatif quant à la volonté véritable de faire les compromis nécessaires.
À ce stade, les groupes d’intérêt que sont le G-4, « Unis pour le consensus », l’Union africaine dont le C-10, le L.69 et les « Small Five », ont dégagé un consensus sur trois points: l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, l’attribution d’une « présence permanente » à l’Afrique et l’augmentation du nombre des membres non permanents.
Les divergences persistent sur l’augmentation et l’attribution des sièges permanents. Le G-4, à savoir l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon qui réclament chacun un siège permanent, alors que l’Union africaine et son Comité des Dix pays « C-10) en veut deux avec droit de veto. Si le Pakistan, membre d’« Unis pour le consensus », comprend la revendication africaine, il s’oppose à celle du G-4 car contrairement à l’Afrique qui est « un cas à part », les autres pays réclament un siège permanent à titre individuel.
« Unis pour le consensus » propose plutôt la création d’une catégorie de sièges non permanents dotés d’un mandat plus long que les deux ans actuels, mais pas au-delà de six ans.
Le L.69, dont la Jamaïque s’est faite aujourd’hui le porte-parole, réclame un siège non permanent exclusivement réservé à un petit État insulaire en développement alors que l’Ukraine a dit ne pas voir comment une réforme serait légitime si elle ne prévoit pas un autre siège non permanent pour les pays d’Europe orientale.
Ces divergences ont conduit le Brésil, membre du G-4, à réclamer des négociations « de fond » sur la base d’un document contenant un nombre restreint d’options et concentré sur les idées qui bénéficient de l’appui le plus large. Un document concis serait également, selon les Pays-Bas, la clef pour aboutir à des résultats concrets. Mais la proposition de nombreuses délégations d’assortir ledit document d’un calendrier raisonnable s’est heurtée au refus de la Chine qui a mis en garde contre toute date butoir artificielle.
Comme la taille du Conseil, ses relations avec l’Assemblée générale et l’exercice du droit de veto font également partie de la réforme, les États-Unis et la Fédération de Russie se sont d’emblée opposés à tout changement dans le veto. Les « Small Five », à savoir le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein, Singapour et la Suisse, proposent par exemple qu’on ne puisse pas exercer le droit de veto pour des situations où les crimes les plus graves sont commis, en attendant son abolition totale. La France s’y est dite prête.
Nous sommes encore plus loin d’un accord que nous l’étions il y a 20 ans, s’est impatientée la Malaisie, en stigmatisant, tour à tour, les prolongations artificielles pour que l’autre n’ait pas ce qu’on n’a pas eu, l’hypocrisie des prétendus assoiffés de démocratie qui réclament tout à coup le droit de veto et le cynisme des tenants de l’orthodoxie financière qui n’hésitent pas, par leurs tactiques, à augmenter les coûts de fonctionnement de l’Organisation.
« Nous pouvons choisir de continuer ce jeu politique ou commencer de vraies négociations avec un texte réaliste et un calendrier raisonnable », a tranché la Malaisie. Membre du G-4, le Japon a rappelé que les ministres des affaires étrangères de son Groupe ont réclamé, en septembre dernier, une réunion de haut niveau sur la réforme du Conseil de sécurité.
Le processus de négociation intergouvernementale sur la réforme du Conseil de sécurité est dirigé par Zahir Tanin, Représentant permanent de l’Afghanistan.
Le Japon et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont exercé leur droit de réponse.
L’Assemblée générale, qui a aussi examiné aujourd’hui le rapport annuel du Conseil de sécurité, poursuivra ses travaux lundi 19 novembre, à partir de 10 heures avec un débat sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.
COMMUNICATION FAITE PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN VERTU DU PARAGRAPHE 2 DE L’ARTICLE 12 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES: NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/67/300)
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/67/2); QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES
Exposé suivi d’un débat conjoint
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) est intervenu en sa capacité de Président du Conseil de sécurité pour présenter le rapport annuel de cet organe qui couvre la période allant du mois d’août 2011 au mois de juillet 2012. Il a précisé que pendant cette période, le Conseil de sécurité avait adopté 60 résolutions et 25 déclarations présidentielles. Les Présidents du Conseil et de l’Assemblée générale ont continué de se réunir à intervalles réguliers et des réunions ont été convoquées avec les pays contributeurs de troupes avant la prise de toute décision susceptible d’avoir un impact sur les mandats du maintien de la paix.
M. Puri a ensuite passé en revue les différents pays et questions sur lesquels le Conseil de sécurité s’est penché pendant la période à l’examen. Il a notamment fait savoir que le Conseil avait continué de suivre de près le conflit irrésolu entre le Soudan et le Soudan du Sud et adopté la résolution 2046 qui engage les parties à trouver une solution négociée. Il a affirmé que le ferme appui du Conseil au processus de transition en Somalie avait permis au leadership national le plus représentatif de voir le jour. La résolution 2016 réitère que la période de transition en Libye doit être caractérisée par un engagement en faveur de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Le Conseil de sécurité s’est également préoccupé des violences provoquées par le M23 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Il a aussi adopté la résolution 2056 qui entend trouver une issue à la crise au Mali, ainsi que la résolution 2048 qui réclame le rétablissement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau.
M. Puri a indiqué que les membres du Conseil étaient préoccupés par l’impasse du processus de paix au Moyen-Orient. Il est revenu sur la résolution 2043 qui a permis de créer la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS), ainsi que sur la résolution 2051 qui engage le Gouvernement d’unité nationale du Yémen à faire avancer le processus de transition.
En Europe, a-t-il enchaîné, le Conseil de sécurité a cherché par quel moyen appuyer le processus d’institutionnalisation de la Bosnie-Herzégovine, a encouragé les négociations sur Chypre et a suivi le dialogue entre Belgrade et Pristina. M. Puri a aussi indiqué que la question de la non-prolifération des armes de destruction massive avait figuré en premier plan dans l’ordre du jour du Conseil qui, a-t-il précisé, s’est également penché sur la question des enfants et des conflits armés, des femmes et la paix, ainsi que sur la protection des civils et la consolidation de la paix. Une Déclaration présidentielle a notamment été adoptée en août 2011 dans le but de renforcer la coopération entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de police.
M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a indiqué que la réforme du Conseil de sécurité doit être menée rapidement, de manière transparente, équilibrée et sans tarder. L’élargissement et la réforme de la méthode de travail du Conseil doivent aussi être conduits pour avoir un Conseil démocratique, plus responsable et plus efficace. À cet égard, le seizième sommet des pays non alignés à Téhéran a regretté l’injustice faite à l’Afrique s’agissant de sa représentation au sein du Conseil de sécurité. Le Sommet soutient l’augmentation et le renforcement de la présence de la représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité. Le Mouvement rejette toute tentative de se servir le Conseil pour poursuivre des objectifs politiques nationaux. Il a souligné la nécessité de la non-sélectivité et de l’impartialité dans son travail.
Le représentant a ajouté que les sanctions imposées par le Conseil préoccupent le Mouvement. Les objectifs de ces sanctions doivent être clairement définis et leurs impositions doivent être mieux définies dans le temps. Elles doivent être fondées sur des motifs juridiques défendables. En outre, la redevabilité du Conseil de sécurité devant l’Assemblée générale a été établie par la Charte. Le rapport annuel du travail du Conseil de sécurité devrait être plus explicatif et plus analytique sur l’évaluation du travail du Conseil y compris les cas où le Conseil a échoué à agir, les raisons pour lesquelles les recommandations aient eu des résultats différents, les déclarations présidentielles et les communiqués de presse. Les questions qui devraient être abordées lors des séances d’informations devraient être déterminées en coordination avec les États concernés ou les parties et après l’aval de tous les Membres du Conseil de sécurité.
Le Mouvement des pays non alignés regrette que le Comité du Conseil de sécurité sur l’admission de nouveaux membres n’a pas été capable de présenter une recommandation positive sur la participation de la Palestine en tant que Membre des Nations Unies à cause d’un manque d’unanimité des membres du Conseil. Le Mouvement appuie cette demande d’adhésion déposée par la Palestine.
S’agissant de l’Égypte, le représentant a dit que la décision consensuelle de l’Assemblée générale établissant les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité a donné des paramètres clairs pour ce processus. Elles doivent être basées sur des propositions avancées par les États Membres. L’Égypte et le Mouvement s’opposent à tout exercice de rédaction qui passe par des langues émergentes et la rationalisation des positions dans un texte sans être d’accord sur principes et les critères concernant les cinq premières questions clefs.
Le représentant de l’Égypte a révélé que son pays a demandé hier une réunion urgente du Conseil de sécurité après l’escalade militaire d’Israël à Gaza. Mais le Conseil n’a pas été en mesure de tenir une réunion publique et a décidé de tenir une réunion à huis clos à la demande de quelques membres du Conseil. Cette situation illustre la nécessité de la transparence dans le travail du Conseil et a montré que les procédures ne devraient être des obstacles brandies par un nombre limité de Membres.
Intervenant au nom du Groupe L.69 qui, a-t-il précisé, regroupe plusieurs pays en développement d’Afrique, d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Asie, M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) s’est dit convaincu que l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents est nécessaire pour créer un Conseil de sécurité plus responsable, plus représentatif et plus transparent. Il a affirmé que le L.69 est le seul à s’être agrandi au fil des ans ce qui, a-t-il estimé, illustre son influence. Le Groupe a su renforcer les convergences avec d’autres groupes et collabore de près avec le C-10 du Groupe africain.
Aussi est-il convenu que les catégories permanente et non permanente doivent être élargies et que les nouveaux membres permanents doivent jouir des mêmes prérogatives et privilèges que les membres permanents actuels, y compris le droit de veto. Des sièges permanents doivent être octroyés à l’Afrique, à l’Asie, à l’Amérique latine et aux Caraïbes ainsi qu’au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, tandis que des sièges non permanents supplémentaires doivent être accordés à l’Afrique, à l’Asie, l’Europe orientale, à l’Amérique latine et aux Caraïbes ainsi qu’à un petit État insulaire en développement. Un Conseil élargi doit compter environ 25 membres et ses méthodes de travail doivent être adaptées pour permettre une plus grande participation des États non membres et améliorer ainsi la transparence des travaux. Il importe également de respecter l’Assemblée générale en tant que principal organe délibérant de l’ONU. M. Wolfe a voulu la convocation immédiate des négociations intergouvernementales pour officialiser les convergences.
M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie), s’exprimant au nom du Groupe « Unis pour le consensus », a reconnu que la question complexe de la réforme du Conseil de sécurité touche aux intérêts stratégiques des 193 États Membres. Il a résumé la philosophie d’« Unis pour le consensus », seul groupe à avoir apporté de nouvelles idées aux négociations intergouvernementales.
Les trois principes de leur plateforme d’action sont les suivants: des élections régulières pour garantir un Conseil de sécurité accessible et redevable; un processus électoral qui rende le Conseil flexible, en fonction de l’évolution politique et économique du monde; et un système électoral qui accroisse la représentativité du Conseil. Le statut d’État membre permanent n’a pas de caractère représentatif, a précisé M. Ragaglini.
Le groupe « Unis pour le consensus » a ainsi proposé une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat qui n’irait pas au-delà de six ans, ainsi qu’un élargissement des sièges non permanents réguliers. Il a également suggéré un quota pour la représentation des petits États au Conseil de sécurité. En outre, a poursuivi le représentant, les pays du Groupe « Unis pour le consensus », convaincus qu’il faut corriger la sous-représentation de l’Afrique, ont proposé que 40% des nouveaux sièges aillent au continent et que les représentants africains soient sélectionnés par l’Union africaine.
Enfin, selon M. Ragaglini, il faut améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité à travers davantage d’ouverture et de transparence. Le Conseil doit être redevable à l’Assemblée générale, et le droit de veto doit être limité, voire aboli.
M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a exprimé sa préoccupation face aux « 20 années de négociations stériles ». La réforme du Conseil de sécurité doit permettre une représentation plus équilibrée et plus équitable des États. Il a pointé le doigt sur la sous-représentativité du Groupe de l’Europe de l’Est parmi les membres non permanents du Conseil. Se déclarant en faveur d’une ONU équilibrée, il a rejeté toute ingérence du Conseil dans les mandats de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et du Conseil des droits de l’homme. Le représentant a encouragé tous les États Membres à travailler à la réforme du Conseil de sécurité, car « nous ne pouvons nous permettre une autre année de discussions infructueuses ».
Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a dit espérer que le rapport du Conseil de sécurité continue de faciliter l’échange d’informations et d’étoffer la coopération entre les deux principaux organes de l’ONU. Elle s’est dite attachée à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, avant de reconnaître que le Conseil doit illustrer les réalités du siècle. Les États-Unis sont donc ouverts à un « élargissement modeste » des deux catégories de membres mais « pensent fermement » que cet élargissement doit se faire au cas par cas. La représentante a réitéré son opposition à une réforme qui changerait la structure actuelle du droit de veto. Elle a prévenu qu’un accord sur ces questions ne viendra pas des ultimatums mais des étapes progressives.
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), s’exprimant au nom des États d’Afrique et du Comité des Dix de l’Union africaine (UA), a dit qu’il faut atteindre un accord au plus tôt sur un modèle de réforme qui tiendra compte des valeurs clefs des Nations Unies: participation, transparence et efficacité. Les Nations Unies risquent de perdre toute crédibilité si la volonté politique nécessaire n’est pas réunie à ce sujet.
L’Afrique continue de participer aux négociations intergouvernementales, en restant ouverte, avec pour objectif de « remédier à l’injustice historique » dont elle a souffert. Le continent n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents, et est sous-représentée dans celle des membres non permanents. C’est la raison pour laquelle les États de l’UA se sont vus priés d’inclure la réforme du Conseil de sécurité parmi les priorités de leur politique étrangère. Ces États ne demandent pas moins de deux sièges permanents, avec les prérogatives et privilèges liés à ce statut, y compris le droit de veto, et cinq sièges non permanents. Ils réclament aussi que le Conseil organise une réunion de haut niveau sur l’Afrique pour étudier les moyens d’aller de l’avant et rendre cet organe plus légitime.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a indiqué qu’avec ses partenaires du G-4 et du Groupe L.69, le Brésil a toujours été un farouche partisan des négociations intergouvernementales. Mais, a-t-elle tempéré, le moment est venu d’entamer une nouvelle phase orientée vers les résultats et caractérisée par des négociations « véritables et substantielles ». Pour ce faire, il est « essentiel », a dit la représentante, que soit préparé un document contenant un nombre restreint d’options et concentré sur les idées qui bénéficient de l’appui le plus large. Un document concis, a-t-elle insisté, est la clef pour bien commencer ce processus et aboutir à des résultats concrets. La représentante s’est d’ailleurs déclarée prête à entamer de véritables négociations sur la base des options présentées par le Président des négociations intergouvernementales, le 25 juillet dernier.
M. KIM SOOK(République de Corée) a salué les actions du Conseil au Soudan, au Sud Soudan, au Timor-Leste et en Somalie. Il a souligné également les résolutions sur la Libye et le Yémen. La Syrie, a-t-il reconnu, reste le défi le plus important au Moyen-Orient. Il a souhaité que le Conseil parvienne à l’unité et agisse de manière décisive pour mettre un terme aux violences. Sur le conflit israélo-palestinien, il a réaffirmé le soutien de son pays à une solution négociée menant à deux États vivant côte à côte.
S’agissant de l’Afrique, le représentant a fait part de sa préoccupation face aux coups d’État au Mali et en Guinée-Bissau. Il a salué la fermeté du Conseil et l’a appelé à en faire autant face à l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Afrique centrale et au M23 à l’est de la République démocratique du Congo (RDC). À propos de l’Asie, il s’est félicité de l’adoption rapide d’une Déclaration présidentielle pour condamner le tir de missile à longue portée de la République populaire démocratique de Corée en avril 2012.
Le représentant s’est félicité des « efforts notables » pour renforcer la participation d’un plus grand nombre d’États membres aux travaux du Conseil. « De tels efforts d’ouverture et de transparence devraient être poursuivis », a-t-il estimé, avant d’appeler au renforcement des relations et de la coordination entre le Conseil et les organisations et institutions régionales ou sous-régionales qui permettent de « trouver des solutions appropriées aux crises et aux conflits, et d’optimiser l’utilisation des ressources et des capacités ».
Concluant sur la réforme du Conseil, le représentant a défendu l’idée d’organiser des élections périodiques, « la seule voie plausible » pour avoir un organe « plus représentatif, plus démocratique, plus efficace, plus comptable de ses actes et plus légitime ».
M. STÉPHANE VISCONTI (France) a apprécié le travail du Groupe informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure qui a permis d’aboutir à de nombreuses améliorations cette année. « Au-delà de l’amélioration de ses méthodes de travail, une réforme du Conseil est nécessaire », a-t-il reconnu.
Pour refléter davantage la réalité du monde d’aujourd’hui, pour s’adapter au plus près aux défis nouveaux tout en restant capable d’assumer pleinement ses responsabilités face aux crises qui menacent la paix et la stabilité internationales, le Conseil de sécurité doit faire l’objet d’une réforme ambitieuse, a poursuivi le représentant.
La France, pour sa part, soutient l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres. « Nos exigences n’ont pas varié », a déclaré le représentant. La réforme du Conseil doit tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
C’est dans ce contexte que la France soutient les candidatures de l’Allemagne, du Japon, de l’Inde et du Brésil à des sièges permanents, ainsi qu’une présence renforcée des pays africains, y compris parmi les membres permanents.
M. ABDULAZIZ S M A ALJARALLAH (Koweït) a souligné que la réforme du Conseil doit participer de la réforme de tous les organes des Nations Unies et viser plus d’intégration et d’équilibre dans le travail de l’ONU, en particulier une meilleure relation entre le Conseil et les autres organes, sans pour autant empiéter sur les initiatives de l’Assemblée ou du Conseil économique et social. L’objectif ultime de la réforme du Conseil, a insisté le représentant, est de le rendre plus représentatif des États Membres de l’ONU et des réalités actuelles qui ont changé depuis 1945. Quant à la réforme de ses méthodes de travail, elle doit viser plus de transparence et de clarté.
Enfin, la question du droit de veto doit être placée dans les limites et les règles qui le régissent, à savoir l’exclure dans des situations qui relèvent du Chapitre VII de la Charte. Le représentant a voulu que l’augmentation du nombre des sièges au Conseil multiplie les chances des petits États et des pays arabes et musulmans, compte tenu de l’importance de leur contribution à la défense des buts et principes de la Charte.
M. PAUL SEGER (Suisse) a estimé que les présidents du Conseil de sécurité devaient fournir des rapports analytiques mensuels qui permettraient d’enrichir le rapport annuel. Il a estimé que le lien entre le contexte géographique et le thème des questions abordées devait être renforcé. Les enfants et les conflits armés, et les femmes, la paix et la sécurité ne sont pas des questions abstraites mais bien des questions liées à des régions et à des conflits bien précis, s’est-il expliqué.
Le représentant s’est félicité de ce que la discussion sur la structure du rapport se poursuive, y voyant là un élément essentiel de la question de la réforme du Conseil de sécurité. Il a également salué la décision de l’Inde, Présidente du Conseil, de convoquer, le 26 novembre prochain, une réunion sur la réforme du Conseil de sécurité. Il a souligné l’importance pour le Conseil de s’impliquer aux stades les plus précoces d’un conflit, ajoutant que si un conflit va en s’aggravant, comme c’est le cas en Syrie, le Conseil a la responsabilité de faire cesser les tueries. À ce titre, il a salué l’engagement de la France à renoncer au droit de veto dans certaines situations, à condition que les autres membres permanents en fassent de même. M. Seger a rappelé que la Suisse a demandé le renvoi de la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI) si un processus syrien équitable et transparent n’est pas établi rapidement.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a expliqué que le rapport annuel du Conseil de sécurité revient sur une période complexe sur le plan international, « où l’action du Conseil a été limitée par des facteurs internes et externes ». Les résultats ont montré que la communication et les délibérations constructives sont des outils irremplaçables pour la résolution des conflits. Les membres ont mieux compris des régions comme la corne de l’Afrique, et fait avancer des situations comme celle de la Libye. « Il faut rester attentif au critère d’inclusion », a dit le représentant, et veiller à ce que le Conseil ne débatte que de ce qui relève de sa compétence.
Si l’unité est indispensable pour l’efficacité du Conseil de sécurité, l’amélioration de ses méthodes de travail et une coopération accrue avec l’Assemblée générale sont tout aussi indispensables pour avoir davantage de transparence et engager un « cercle vertueux ». M. Osorio a suggéré que le Conseil approfondisse son dialogue avec les organes du système chargés de promouvoir l’éducation, la science, la culture, l’agriculture ou la santé, pour éviter la reprise des conflits.
S’agissant de la réforme du Conseil de sécurité, M. Osorio a dit qu’il faut « veiller à ce que toute modification de la Charte soit le résultat d’un consensus général et acceptable pour tous ». En tant que membre du Groupe « Unis pour le consensus », la Colombie défend la poursuite du processus de négociations intergouvernementales, sur la base du consensus obtenu en 2009. Elle reconnaît l’aspiration légitime de l’Afrique à une représentation plus juste au Conseil et elle est « opposée à toute tentative de privilégier certains aspects au détriment d’autres ». Elle propose que les États discutent d’un calendrier de travail pour faire avancer un processus qui doit être clair et transparent.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a dit que, cette année, la situation en Syrie se démarque non pas pour ce que le Conseil a fait mais pour ce qu’il n’a pas fait. Cette paralysie pose la question de la faculté du Conseil à assumer ses responsabilités. Elle ajoute à la frustration des États Membres face à l’impasse dans la réforme du Conseil. L’année dernière, a encore accusé le représentant, même des réformes mineures ont été bloquées. Il a rappelé qu’en septembre dernier, les ministres des affaires étrangères du G-4 ont exprimé leur ferme appui à « une réelle réforme du Conseil », au cours de cette session. Les propositions sont désormais sur la table, a-t-il souligné. « Il est temps de voir comment les rendre opérationnelles. »
M. KAZUO KODAMA (Japon) a regretté le manque de progrès dans la réforme du Conseil, en rappelant que les négociations intergouvernementales se poursuivent maintenant depuis près de quatre ans. Tous les sujets possibles et imaginables ont été débattus, s’est impatienté le représentant, en jugeant qu’il faut maintenant intensifier les négociations pour que leur neuvième cycle débouche sur des résultats concrets. La rédaction d’un document de travail concis permettrait de faire avancer le processus, a-t-il argué. Il a rappelé que les Ministres des affaires étrangères du G-4, qui se sont réunis, le 25 septembre dernier, ont manifesté leur volonté de convoquer une réunion de haut niveau sur la réforme du Conseil de sécurité. Cette réunion devrait avoir lieu en 2013 pour marquer le cinquième anniversaire des négociations intergouvernementales.
M. Kodama a souligné l’importance d’améliorer le rapport annuel du Conseil de sécurité car, a-t-il fait observer, cela permettrait non seulement de renforcer les liens entre le Conseil et l’Assemblée mais illustrerait aussi l’amélioration des méthodes de travail du Conseil. Le représentant s’est néanmoins félicité du format et des descriptions contenus dans le rapport, estimant cependant qu’il devrait contenir davantage d’historique sur les questions dont est saisi le Conseil. Les évaluations mensuelles méritent également d’être améliorées, a-t-il ajouté.
M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas), au nom de la Belgique, a estimé que la recommandation du Président des négociations intergouvernementales de faire « le pas qui s’impose » en fondant les futures discussions sur un document concis qu’il rédigerait lui-même, est une bonne base de travail qui marquerait le lancement de la prochaine phase des négociations. Pour les Pays-Bas et la Belgique, le but ultime est de parvenir à un Conseil modernisé et plus légitime, reflétant les réalités géopolitiques du XXIe siècle et, en conséquence, qui contribue à une ONU plus crédible et à un système international renforcé.
M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a affirmé que l’incapacité du Conseil à mettre un terme à la violence en Syrie illustrait la nécessité de procéder à sa réforme afin qu’il puisse mieux réagir aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. Il a constaté que les négociations intergouvernementales n’avaient pas dégagé de consensus et a engagé les États à s’atteler à la tâche avec un esprit de compromis. Il existe de nombreux points de vue divergents mais ma délégation est convaincue qu’il y a suffisamment de points communs pour aller de l’avant.
Le représentant a rappelé que le Royaume-Uni appuie l’octroi d’un siège permanent au Brésil, à l’Inde, à l’Allemagne et à la Chine ainsi que la représentation permanente de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité. Il a mis en garde contre une réforme qui compromettrait la faculté du Conseil d’agir de manière décisive. Il a reconnu l’importance pour le Conseil de travailler de manière transparente et d’améliorer ses méthodes de travail. Il a dit appuyer un plus important recours à la technologie et aux médias sociaux.
M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a soutenu qu’il faut « rétablir l’équilibre des pouvoirs entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ». D’après la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité agit au nom de tous les États Membres et a pour principale responsabilité le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans un souci de transparence, ses rapports à l’Assemblée devraient être plus analytiques, autocritiques et tournés vers l’avenir. En outre, le Conseil devrait faire rapport à chaque fois qu’il décide de créer une opération de maintien de la paix ou un nouveau régime de sanctions, et chaque fois qu’un projet de résolution fait l’objet d’un droit de veto.
D’après M. Ulibarri, la réforme du Conseil de sécurité doit amener les Nations Unies à réagir de manière plus effective et représentative. Elle ne doit pas être un mécanisme qui privilégierait certains États par rapport à d’autres qui sont également souverains. Le Costa Rica fait partie du Groupe « Unis pour le consensus » et ne favorise donc pas l’augmentation du nombre des membres permanents. Il propose la création de nouveaux sièges non permanents, avec des durées plus longues et la possibilité pour les États d’être réélus. Au niveau national, le Costa Rica continuera à travailler de façon constructive pour atteindre ces objectifs, dans le cadre des « Small Five ».
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dénoncé la lenteur des progrès. Il a tout de même réitéré sa position selon laquelle le Conseil doit devenir plus représentatif mais conserver sa faculté de réagir rapidement et efficacement, d’autant plus que le monde fait actuellement face à une multiplication du nombre des conflits. Un Conseil de sécurité élargi ne devrait pas compter plus d’une petite vingtaine de membres, a estimé le représentant en s’opposant à toute idée de rogner les prérogatives des membres permanents actuels. Porter atteinte au droit de veto serait insensé, a-t-il souligné.
On ne peut, a-t-il poursuivi, réformer le Conseil de « manière arithmétique ». Il a dit douter du succès des pratiques visant à isoler certains groupes d’États et à imposer des points de vue. La Fédération de Russie, a-t-il affirmé, est prête à examiner toute suggestion raisonnable mais la liste des États candidats dépasse déjà la capacité du Conseil et celle des prétendants à un siège permanent manque de clarté. Le représentant a souhaité que le prochain cycle des négociations intergouvernementales se fonde sur une analyse comparative des aspects positifs et négatifs des différentes propositions.
M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a déploré un « échec collectif » de la réforme du Conseil de sécurité. D’après lui, le processus actuel n’est pas une véritable négociation qui peut aboutir à un résultat. Il a préconisé une exploration approfondie du « modèle intermédiaire » et la création d’une nouvelle catégorie de sièges « à long terme » et « renouvelables ».
Des États réélus pourraient être de facto membres permanents du Conseil de sécurité, sans droit de veto, a précisé M. Sparber. Six nouveaux sièges pourraient ainsi être créés, combinés ou non avec plusieurs nouveaux sièges non permanents, ce qui porterait à 21 le nombre des membres du Conseil. Cette nouvelle composition ferait l’objet d’un examen après 20 ans.
Enfin, le représentant a considéré que la réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité est indispensable pour parvenir à un accord sur un modèle d’élargissement possible. Sachant qu’il n’est pas question de créer de nouveaux droits de veto, ni d’éliminer les droits de veto existants, il faut trouver un accord minimum sur l’utilisation du veto.
M. BASO SANGQU (Afrique du Sud), a indiqué que son pays, en tant que membre élu au Conseil de sécurité, a joué un rôle actif dans cette instance, où il a néanmoins constaté « la domination des membres permanents ». Les délibérations du Conseil devraient être plus ouvertes. Il a reconnu que la transition d’un conflit à la paix, dans des pays tels que la Somalie ou le Soudan, illustre ce que peut faire le Conseil quand il se conforme à la Charte.
L’Afrique du Sud s’enorgueillit d’avoir piloté, lors de sa présidence, une résolution visant à promouvoir la coordination stratégique entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, ainsi qu’avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union. En janvier 2012, les effectifs de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) ont également pu être augmentés. Évoquant le « deux poids, deux mesures » qui prévaut parfois au Conseil de sécurité, le représentant a déploré l’échec à trouver une solution durable au problème palestinien et s’est dit déçu que le Conseil ait délégué cette question à un Quatuor « moribond ».
Il a salué le dialogue informel sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil mais a prévenu que les changements en surface ne font pas avancer la réforme, qui est l’un des principaux enjeux des Nations Unies. Il faut retrouver l’élan de 2009 et revitaliser un processus qui permette de dégager des convergences. L’Afrique du Sud demande l’élargissement des deux catégories de membres pour refléter la situation mondiale actuelle et souhaite que le facilitateur présente un texte plus court, sur la base des propositions de la majorité des États Membres.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a tranché: les huit réunions tenues sur la réforme ne nous ont menés nulle part. À bien des égards, a-t-il insisté, nous sommes encore plus divisés qu’il y a 20 ans puisque nous ne sommes même pas capables de nous entendre sur la forme d’un nouveau Conseil. Le représentant a stigmatisé l’état d’esprit selon lequel « si je ne peux pas avoir un siège permanent, les autres non plus ne devraient pas en avoir un ». Et, s’est-il emporté, ce sont les mêmes qui s’étonnent de la lenteur du processus de réforme. Il a relevé une autre ironie qui voit les « champions de la démocratie » n’avoir aucun complexe à réclamer un droit de veto lorsqu’il s’agit de travailler au Conseil. Soyons sérieux, s’est-il impatienté. Nous nous plaignons du budget élevé de l’ONU mais ces 20 années de discussions sur la réforme du Conseil illustrent à tout point de vue notre responsabilité dans l’augmentation des coûts de fonctionnement.
Nous pouvons continuer à prétendre que nous négocions, a dit le représentant. Nous pouvons nous revoir tous les deux mois pour lire des déclarations qui n’ont que pour seul objectif de faire valoir notre point de vue et de ridiculiser ceux des autres. Nous pouvons faire perdurer le « tout ou rien » et continuer d’intimider les petits États tout en proclamant la main sur le cœur notre attachement à l’égalité souveraine des États dans le forum le plus démocratique de l’ONU. Le concept de « souplesse », a ironisé le représentant, a d’ailleurs acquis une autre signification ici. À l’Assemblée générale, ça veut dire « sois d’accord avec moi et renonce à ta position ». Le représentant a prévenu: nous pouvons choisir de continuer ce jeu politique ou commencer de vraies négociations avec un texte réaliste et un calendrier raisonnable.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a expliqué qu’au début, son pays appuyait l’élargissement de la seule catégorie des non-permanents. Mais avec le Groupe « Unis pour le consensus », il appuie à présent la création de sièges au mandat plus long que les deux ans actuels. Le fait est que la proposition de ce Groupe est le seul compromis sur la table qui a, en plus, le mérite d’adapter les réalités actuelles aux réalités futures. Il ne s’agit pas d’une proposition « à prendre ou à laisser » mais d’un cadre pour un vrai dialogue sur un résultat final atteignable. La proposition ouvre la voie à un élargissement modeste du Conseil tout en assurant une large représentation des groupes régionaux ou transrégionaux comme l’Union africaine ou l’Organisation de la coopération islamique.
Le représentant a dit respecter la revendication de l’Afrique sur une présence permanente au Conseil. Cette revendication, qui concerne tout un continent, diffère de celle d’autres pays qui demandent un siège permanent à titre individuel. Pour le Groupe « Unis pour le consensus », l’Afrique est « un cas à part ».
Les questions sont délicates et les points de vue divergents, a reconnu le représentant. La transparence est donc une condition préalable à un travail efficace et inclusif. L’expérience des négociations, a-t-il estimé, nous enseigne que les tactiques de division, les approches par bribes, les confrontations sur les thèmes préférés et les luttes entre majorité et minorité ne font que prolonger l’impasse et vicier l’atmosphère des négociations. Évitons tout cela car le processus ne peut être l’otage d’intérêts nationaux qui n’ont pas réussi jusqu’ici à dégager un consensus. Il est temps de faire preuve de souplesse, conformément à la décision 62/557.
M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a regretté que le rapport du Conseil de sécurité ne soit pas plus analytique pour mieux informer les États Membres des travaux menés. La réforme de l’ONU passe par la réforme du Conseil qui doit devenir un organe véritablement transparent. Cuba est favorable à l’élargissement immédiat du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres. Les propositions alternatives, comme l’augmentation des seuls membres non permanents, ne font que prolonger les problèmes actuels, a estimé le représentant.
Il est particulièrement injuste que ni l’Afrique, ni l’Amérique latine et les Caraïbes, n’aient de sièges permanents. « Je ne vois en outre aucune raison que les nouveaux membres permanents aient un statut inférieur à celui des membres permanents actuels », a prévenu le représentant. Quant au droit de veto, il a appelé à son abolition car il s’agit d’« un privilège anachronique et
antidémocratique ». Pour Cuba, un Conseil de sécurité élargi ne devrait pas comprendre moins de 26 membres. Il nous faut un Conseil où les consultations à huis clos seraient « l’exception » et où les questions examinées n’empiéteraient pas sur les compétences des autres organes de l’Organisation.
M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a estimé que les travaux du Conseil étaient caractérisés par un manque d’objectivité et d’impartialité. Le Conseil, a-t-il accusé, continue d’être détourné des pays qui ne cherchent qu’à servir leurs propres intérêts. Les États-Unis, a-t-il précisé, ont poussé le Conseil à adopter plusieurs déclarations présidentielles condamnant le lancement par la RPDC d’un « satellite pacifique » au motif qu’il s’agissait en fait de missiles. La RPDC, a-t-il affirmé, continuera d’exercer son droit souverain d’utiliser l’espace et de lancer des satellites, y compris des satellites géostationnaires.
Le représentant a estimé urgent de mettre en place un mécanisme pour faire en sorte que les régimes de sanction n’entrent en vigueur qu’après leur approbation par l’Assemblée générale. Il faut aussi mettre fin à la pratique du Conseil de sécurité de se saisir de questions qui relèvent de l’Assemblée générale. La réforme du Conseil doit viser une représentation équitable des pays en développement qui doivent pouvoir jouer leur rôle de « force politique importante ». Il a préconisé, dans un premier temps, l’élargissement de la seule catégorie des membres non permanents, compte tenu des divergences entre les États Membres sur la catégorie des membres permanents.
Le représentant s’est catégoriquement opposé à l’accession du Japon à un siège permanent car cet État ne s’est toujours pas excusé pour les atrocités qu’il a commis « en Corée » pendant la Deuxième Guerre mondiale. Le Japon ne peut moralement justifier sa prétention à un siège permanent, a tranché le représentant.
Intervenant en sa capacité nationale, M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a tout d’abord engagé l’Ambassadeur Tanin à convoquer une réunion sur les négociations intergouvernementales dès que possible. Il a à son tour parlé de la réunion que les Ministres des affaires étrangères du G-4 ont tenue en septembre dernier. Conformément à la position du L.69, il a appuyé l’aspiration de l’Afrique à un siège permanent avec droit de veto, au sein d’un Conseil d’une vingtaine de membres. Personne, a-t-il souligné, ne s’oppose à une meilleure représentation de tous les continents et à l’octroi d’un siège exclusif aux petits États insulaires en développement.
Mme PHILIPPA KING (Australie) a estimé qu’un Conseil plus représentatif, plus accessible et plus comptable de ses actes serait mieux à même de répondre aux défis complexes du monde actuel. L’Australie, a-t-elle dit, a toujours été en faveur d’une restriction du droit de veto. Élue au Conseil, elle fera tout pour renforcer la transparence et l’accessibilité du Conseil. Elle appuie l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents tout en tenant à un équilibre qui permettra la cohésion et l’efficacité dans le processus de prise de décisions. L’Australie, a encore dit la représentante, appuie la revendication de l’Afrique qui représente plus du quart des États Membres de l’ONU et les deux tiers des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil.
Il est possible, a-t-elle estimé, de faire collectivement des progrès dans la réforme de la méthode de travail du Conseil sans porter préjudice aux autres objets des négociations intergouvernementales. Elle a aussi estimé que le projet de résolution présenté par le « Small Five » en mai dernier, contenait des mesures raisonnables pour un Conseil plus transparent et plus accessible.
M. MAFIROANE EDMOND MOTANYANE (Lesotho) a estimé que de nombreux facteurs parlaient en faveur de la réforme du Conseil de sécurité, en citant les nations qui se lèvent contre les dictatures pour défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Alors que des civils innocents, femmes et enfants, victimes de répressions de régimes brutaux attendent l’aide de l’ONU, le représentant du Lesotho a estimé que le système multilatéral éprouvait toujours des difficultés à faire face à ces défis, parce que les intérêts individuels continuent de s’imposer à la volonté de la majorité. Il a jugé essentiel que la décision 62/557 reste la base des négociations sur la réforme pour parvenir à un Conseil qui reflète les réalités géopolitiques de nos jours. M. Motanyane a déclaré que cette réforme est une partie intégrante du renforcement du système des Nations Unies.
Il a souhaité une réforme qui prenne en compte les inquiétudes et les intérêts de toutes les parties, notamment celles qui sont sous-représentées. Il a dit que l’augmentation du nombre de sièges permanents et de sièges non permanents était un moyen de répondre à la non-représentation de l’Afrique dans la première catégorie et à sa sous-représentation dans la seconde. Une approche par bribe ne fera que perpétuer le statu quo, ce qui est intenable, a dit le représentant du Lesotho avant d’appeler à éviter toute mesure de nature à mettre en danger l’élan actuel. Il faut faire les compromis nécessaires tout en respectant les différentes opinions. Il a prévenu que si nous continuons à essayer de régler des divergences irréconciliables, l’ONU restera ce qu’elle a été il y a 67 ans et sera de plus en plus en contradiction avec les exigences du monde moderne.
M. RAYMOND SERGE BALÉ (République du Congo) a souligné la nécessité d’imprimer un caractère plus analytique au rapport annuel du Conseil de sécurité. Il s’est toutefois félicité de la création du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale qui vient répondre aux aspirations des États de la sous-région à disposer d’un outil qui les accompagnera dans leur entreprise de prévention et de construction de la paix. De même, le Congo, en sa qualité de membre du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, se réjouit de l’essor que prend la coopération entre cet organe et le Conseil de sécurité.
Les négociations intergouvernementales, lancées en 2009, devraient aboutir, dans un cadre consensuel à des résultats concrets, a poursuivi M. Balé. Il ressort en effet des débats que des rapprochements sur des questions importantes sont possibles et pourraient conduire vers une décision qui permettrait d’entamer « de véritables négociations ».
Tous les États Membres s’accordent pour reconnaître « l’injustice historique » faite à l’Afrique, qui est le seul continent à ne pas être représenté dans la catégorie des membres permanents. Le représentant a cependant regretté « les réticences de certains États à tirer la conclusion logique sur les moyens de corriger cette injustice ». Il a reconnu que la convergence de vues entre le Groupe africain et le « Groupe L.69 » sur la réforme a donné une forte impulsion au processus de négociations et élargi considérablement le soutien des États à la position commune africaine déclinée dans le Consensus d’Ezulwini.
M. OLEKSANDR NAKONECHNYI (Ukraine) a estimé que le Conseil peut encore améliorer les éléments analytiques de ses rapports. Il a aussi estimé que ces rapports devraient refléter les points de vue exprimés par les États non membres pendant les débats publics. L’Ukraine appuie également un dialogue et une coopération renforcés entre le Conseil et les organisations régionales. Elle est prête à participer à cet effort pendant la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qu’elle assumera en 2013. S’agissant de la réforme du Conseil, l’Ukraine soutient une meilleure représentation des pays en développement sur la base des groupes régionaux actuels. Le représentant a prévenu qu’aucune formule ne serait légitime si elle ne prévoit pas l’octroi d’un siège non permanent supplémentaire au Groupe des États d’Europe orientale.
M. FERNANDO ARIAS GONZÁLEZ (Espagne) a mis en garde contre toute précipitation car le produit final doit répondre aux attentes du plus grand nombre si l’on veut éviter l’échec. Il a estimé que la proposition la plus démocratique, la plus inclusive et la plus équitable est celle du Groupe « Unis pour le consensus ». L’élargissement du Conseil, s’est-il expliqué, ne doit pas conduire à une augmentation des sièges permanents mais plutôt à une formule qui offre une chance à tous les États Membres de servir au sein du Conseil et à une participation plus longue ou plus fréquente des plus grands États. L’idée de créer plus de sièges dotés d’un mandat plus long que les deux ans actuels va dans ce sens.
Dans cet ordre d’idées, le droit de veto est aboli ou au moins interdit dans les situations où les crimes les plus graves sont commis. Si un État l’exerce, il doit obligatoirement expliquer son vote. La nécessité de corriger la faible représentation de l’Afrique est un impératif. Avant de conclure, le représentant a estimé qu’un programme de négociations bien structuré et le respect scrupuleux des règles ouvriront la voie aux résultats souhaités. Évitons les approches maximalistes, a-t-il encouragé.
M. MATEO ESTREME (Argentine) a indiqué que son pays, qui sera membre du Conseil de sécurité à partir du 1er janvier 2013, suit avec attention le développement de nouvelles crises en Afrique et au Moyen-Orient. Il a regretté que le rapport du Conseil ne soit pas plus analytique et qu’il ne soit pas distribué suffisamment tôt pour que les États aient le temps d’en prendre mieux connaissance. L’Argentine reste engagée en faveur d’une réforme rapide, en vue d’obtenir un Conseil de sécurité plus démocratique, plus transparent, plus inclusif et plus représentatif de toutes les régions du monde, et notamment de l’Afrique où se concentre la plus grande partie de l’activité du Conseil. Elle fait partie du Groupe « Unis pour le consensus » et travaille de ce fait avec tous les membres et tous les groupes pour atteindre l’objectif commun. Selon le représentant, les initiatives pour une réforme partielle, d’où qu’elles proviennent, « ne nous permettent pas d’avancer et risquent même de nous faire reculer ».
M. WANG MIN (Chine) a affirmé que le Conseil n’a cessé d’améliorer ses méthodes de travail, comme en attestent les débats publics et les dialogues avec les États non membres, les pays contributeurs de troupes et autres parties prenantes. Plaidant pour des réformes « raisonnables », il a estimé que la priorité doit être d’augmenter le nombre des pays en développement et de donner plus de chances de siéger aux petits et moyens États. Le représentant a appelé au rapprochement des points de vue, mettant en garde contre l’imposition de dates butoirs artificielles ou les mesures inopportunes. L’approche par bribe ne nous mènera nulle part, a aussi prévenu le représentant, privilégiant plutôt la poursuite des négociations intergouvernementales.
M. JOAQUIN ALEXANDER MAZA MARTELLI (El Salvador) a jugé que la réforme du Conseil est une urgence pour renforcer le multilatéralisme. Il a appuyé l’élargissement des deux catégories de membres et une meilleure représentation de l’Afrique et de l’Amérique latine et des Caraïbes. Dans ce contexte, il a appuyé la proposition du G-4. Le processus doit être consensuel ou adopté par une majorité de deux tiers. « Dépassons le stade des déclarations sans réelle négociation et faisons avancer le processus intergouvernemental vers des discussions plus directes et fondées sur un texte », a-t-il encouragé.
M. YAŞAR HALIT ÇEVIK (Turquie) a réclamé un Conseil de sécurité « plus responsable, plus transparent, plus effectif et plus démocratique » et a estimé que les cinq questions identifiées dans la décision 62/557 de l’Assemblée générale, à savoir les catégories de membres, la question du droit de veto, la représentation géographique, la taille et les méthodes de travail du Conseil ainsi que les relations entre ce dernier et l’Assemblée générale, devaient être abordées comme un tout. Une solution ne pourra être obtenue qu’avec un esprit de compromis et de la souplesse. La question de la représentation de l’Afrique doit bénéficier d’une attention particulière.
Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a souligné que le rôle du facilitateur est de recueillir les positions des États Membres, puis de « déterminer la voie à suivre pour produire les accords nécessaires à une solution bénéficiant de l’appui le plus large possible ». Le facilitateur dépend entièrement de la souplesse et de la volonté de compromis des États. En tant que membre du Groupe « Unis pour le consensus », le Mexique est prêt à entamer de véritables négociations dans cet esprit et souligne trois éléments essentiels: l’amélioration de la représentativité du Conseil de sécurité; la création de sièges dotés d’un mandat d’une durée plus longue que les deux ans actuels; et l’amélioration des méthodes de travail et du processus de prise de décisions, y compris le droit de veto.
M. OCH OD (Mongolie) a réitéré la position de principe de son pays pour qui un élargissement « juste et équitable » des deux catégories de membres du Conseil s’impose, de manière à assurer la représentation aussi bien des pays développés et en développement que des petits États. Il importe également d’assurer une représentation géographique équitable qui mette l’accent sur les groupes sous ou non représentés, notamment l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine et les Caraïbes. M. Od s’est également prononcé en faveur de l’abolition du droit de veto. En attendant, dans un Conseil réformé, il ne doit plus être utilisé que dans certaines circonstances.
M. MISSAOUI (Tunisie) a estimé qu’il fallait faire en sorte que l’ordre du jour du Conseil de sécurité reflète les besoins et les intérêts des pays « tant en développement que développés ». La finalité de toute réforme du Conseil devrait être le renforcement de la représentation équitable, de sa crédibilité et de son efficacité. Le Conseil ne devrait en aucun cas être un « club fermé » de pays aux privilèges particuliers, a souligné le représentant, avertissant d’un « danger réel » sur l’efficacité de ses résolutions ainsi que sur la légitimité du traitement de questions aussi sensibles que celles liées à la paix et à la sécurité internationales. Le représentant a fait savoir que la Tunisie appuie toujours la position de l’Union africaine telle que reflétée dans le Consensus d’Ezulwini et dans la Déclaration de Syrte.
M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a déclaré que depuis 20 ans, les petits et moyens États cherchent à réformer le Conseil pour qu’il soit plus représentatif, plus efficace, plus comptable de ses actes et plus transparent. Membre d’« Unis pour le consensus », Malte établit le lien entre les questions reprises dans la décision 62/557. En considérant ces questions comme un tout, nous assurons un processus de réforme ancré dans la cohérence et la cohésion, a estimé le représentant. « Unis pour le consensus », a-t-il argué, est le seul à avoir proposé des sièges non permanents spécifiquement réservés aux petits et moyens États. C’est la proposition statistiquement la plus favorable à ces États mais aussi à la grande majorité des grands États. Cet argument n’est pas avancé uniquement par « Unis pour le consensus » mais aussi par l’ONG « Plateforme pour le changement » qui, créée récemment, veut sensibiliser la communauté diplomatique et la société civile aux questions et manifestations importantes liées à la réforme de l’ONU. Les négociations intergouvernementales ont montré qu’il y a au moins un point sur lequel un consensus existe, l’augmentation du nombre des sièges non permanents.
Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a estimé qu’il faut une réforme « intégrale et profonde », maintenant que les États ont pu se réunir avec divers groupes et avoir une vision globale des positions régionales, ce qui est indispensable pour avancer. « Le moment est venu d’être plus précis sur l’avenir des négociations », a poursuivi la représentante. Pour sa part, le Nicaragua préconise l’élargissement équilibré des membres permanents et non permanents. Le nombre total de membres pourrait se situer entre 25 et 27, et l’augmentation des membres permanents doit tenir compte de la représentation équitable de toutes les régions, en particulier l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Afrique. Le Nicaragua, a-t-elle souligné, appuie pleinement l’idée d’abolir le droit de veto. Mais tant que se poursuivent les négociations à ce sujet, les nouveaux membres permanents du Conseil doivent pouvoir bénéficier des mêmes prérogatives que les membres permanents actuels.
M. YUSRA KHAN (Indonésie) a salué le Conseil de sécurité pour son travail tout en déplorant son inaction s’agissant de certaines questions. La situation en Palestine en est l’exemple, a déclaré le représentant, tout en émettant le souhait de voir ce sujet traité avec équité et sans menace du droit de veto. Le bain de sang en Syrie est un autre exemple, a ajouté le représentant, avant d’appeler toutes les parties à un cessez-le-feu.
Pour l’Indonésie, il est essentiel que l’Assemblée générale comprenne mieux la manière dont le Conseil travaille. Après avoir pris note des progrès réalisés en ce sens, le représentant a estimé que le Conseil peut faire mieux du point de vue de l’analyse, notamment dans des situations où il est resté inactif. Par exemple, les copies des explications de vote, par droit de veto, devraient être distribuées à tous les États Membres.
S’agissant de la réforme du Conseil de sécurité, M. Kahn a estimé que même si on y voit plus clair, des divergences fondamentales persistent. Il a estimé que l’approche intermédiaire assortie d’un mécanisme d’examen devrait être examinée plus avant comme une option réaliste susceptible d’aboutir à une réforme consensuelle. Toute approche par bribe qui consisterait à n’examiner qu’une ou deux questions sur les cinq prévues par la décision 62/557 devrait être évitée. Évitons aussi, a-t-il dit, des pourparlers parallèles qui pourraient déstabiliser le cadre actuel des négociations et ériger des obstacles politiques. La réforme doit être consensuelle ou au moins mobiliser l’appui du plus grand nombre, soit bien plus que les deux tiers des États membres, a insisté le représentant.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) s’est déclarée favorable à l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité, proposant qu’il passe de 15 à 25, notamment avec 6 permanents et 4 non permanents. Pour aller de l’avant, elle a demandé un examen approfondi des propositions du dernier cycle des négociations, en particulier sur le droit de veto. Elle s’est dite convaincue que la révision des méthodes de travail du Conseil n’exige pas d’amendement à la Charte ni une majorité des deux tiers. Elle a dit ne pas voir comment l’amélioration des méthodes de travail pourrait limiter le pouvoir du Conseil ou le subordonner à l’Assemblée. Au contraire, a-t-elle argué, le Conseil n’en sortirait que plus renforcé et plus efficace.
Mme KUNZANG CHODEN NAMGYEL (Bhoutan) a constaté que sept années se sont écoulées depuis le Sommet mondial qui demandait la réforme du Conseil de sécurité. Chaque jour qui passe ajoute à l’obsolescence d’un système conçu pour un monde qui, depuis plus de 60 ans, a considérablement changé, a souligné la représentante. Elle a donc appelé à des négociations de bonne foi, « dans le but d’arriver à un consensus sur ce point essentiel ». Elle a rappelé l’aspiration du Bhoutan à occuper un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité.
M. MILORAD ŠCEPANOVIĆ (Monténégro) a constaté que même si le huitième cycle de négociations intergouvernementales avait permis aux délégations de mieux comprendre chacune des cinq propositions de réforme du Conseil, les États membres n’avaient toujours pas entamé de véritables négociations de fond. On ne peut continuer à faire « comme si de rien n’était », a averti le représentant pour qui une nouvelle approche capable de déboucher sur des résultats concrets s’impose. Il a engagé les États membres à faire preuve de souplesse et de pragmatisme. Nous ne pouvons nous limiter à nos propres intérêts et ambitions, a-t-il dit, encourageant les États à s’écouter s’ils veulent réellement faire une percée. Le représentant a néanmoins estimé que certaines propositions de réforme n’étaient pas réalisables et pourraient même être contre-productives pour le travail du Conseil.
M. AHMED SAREER (Maldives) a indiqué que les Maldives ont à plusieurs reprises souhaité une réforme du Conseil de sécurité, au nom de la crédibilité des Nations Unies. À cet égard, l’entrée de l’Inde et du Japon est une condition fondamentale au bon fonctionnement d’un Conseil du XXIe siècle. À lui seul, le principe de la répartition géographique équitable ne saurait être un facteur déterminant pour l’accession à un siège permanent. D’autres facteurs comme la capacité des pays à contribuer aux opérations de maintien de la paix et de la sécurité ou l’engagement à la promotion des droits de l’homme et de la démocratie sont tout aussi déterminants, a tranché le représentant.
M. EDUARDO GÁLVEZ (Chili) s’est dit convaincu que le rapport du Conseil de sécurité pourrait devenir un document plus riche. « Rien n’empêche de continuer d’avancer dans la bonne direction et d’insister sur la nécessité d’un travail coordonné avec les autres organes des Nations Unies », a-t-il dit. La communication entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, tout en respectant leurs domaines de compétences respectifs, est essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
S’agissant de la question de la réforme du Conseil de sécurité, « aussi nécessaire qu’attendue », le Chili croit à un Conseil de sécurité élargi et à une représentation équitable des États. Il faut augmenter les membres permanents et non permanents, en favorisant tout particulièrement les pays en développement, sans nécessairement les doter du droit de veto. Le Chili appuie les candidatures du Brésil, de l’Allemagne, de l’Inde et du Japon et propose d’aborder le problème de la sous-représentation des pays africains.
Par ailleurs, a poursuivi le représentant, le Chili souhaite des méthodes de travail plus transparentes. Il a de nouveau lancé « un appel urgent aux délégations afin qu’elles renoncent à des positions radicales » et qu’elles fassent preuve de « la souplesse nécessaire pour se mettre d’accord sur des formules qui pourraient être acceptées par tous ». Il a aussi demandé aux membres permanents du Conseil de sécurité de travailler ensemble pour mettre au point des outils pour aller de l’avant.
M. JULIO RAFAEL ESCALONA OJEDA (Venezuela) a estimé que le Conseil continue de prendre des résolutions qui outrepassent ses compétences portant ainsi atteinte aux principes démocratiques de l’Assemblée générale. Le Conseil de sécurité, à travers ses résolutions, viole la souveraineté et l’indépendance des États. Le rapport du Conseil n’est pas équitable à l’égard de la Palestine et de la Syrie et, avec le recul, le Venezuela peut conclure qu’à propos de la Libye, le rôle du Conseil est « extrêmement négatif ». Le rapport du Conseil, a aussi dénoncé le représentant, a oublié les nombreuses recommandations faites par les États Membres lors des débats publics. Certains membres du Conseil n’hésitent pas à recourir à la menace ou à la supériorité militaire, contribuant ainsi à un monde plus dangereux. L’Assemblée générale, a voulu le représentant, ne doit pas accepter l’usurpation de son rôle car il faut sauver le multilatéralisme et l’indépendance des peuples. L’Assemblée doit rester autonome et empêcher que le Conseil n’empiète sur ses prérogatives.
M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a fermement appuyé le Consensus d’Ezulwini qui, a-t-il expliqué, préconise l’octroi de deux sièges permanents et de cinq sièges non permanents à l’Afrique. Cela dit, il ne faut pas manquer l’occasion de lancer des réformes sur des questions qui bénéficient d’un large appui de la part des États Membres, notamment l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité. M. Manongi a insisté sur la nécessité, pour le Conseil, de prendre en compte la perspective et les souhaits de l’Afrique lorsque ce dernier prend des décisions la concernant.
Droit de réponse
Le représentant du Japon a réagi à la déclaration de la République démocratique populaire de Corée (RPDC) en soulignant que son pays fait tous les efforts nécessaires pour promouvoir la paix, la sécurité et la prospérité dans le monde. Le Japon, qui a été élu à 10 reprises au Conseil de sécurité, a prouvé qu’il avait les capacités et la volonté nécessaires pour prendre ses responsabilités en tant que membre permanent d’un Conseil réformé.
Le représentant de la RPDC a répondu à la République de Corée que le lancement d’un satellite pacifique dans l’espace extra-atmosphérique s’est fait « en plein exercice de son droit souverain » et dans le respect du droit international. Il a rejeté en bloc les résolutions du Conseil de sécurité à ce sujet et condamné « la politique hostile » de la République de Corée et des États-Unis qui équivaut à un « chantage nucléaire » sur la péninsule coréenne.
Il a ensuite rejeté les remarques du Japon qui déforment la réalité. Pour la RPDC, le Japon ne s’est jamais véritablement excusé pour les crimes commis par le passé, notamment la pratique des esclaves sexuelles. « Le Japon n’a pas de justification morale pour devenir un membre permanent du Conseil de sécurité. »
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