Assemblée générale: malgré Fukushima, les États réitèrent leur attachement à l’énergie nucléaire et leurs préoccupations face aux programmes iranien et coréen
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Assemblée générale
Soixante-septième session
30e séance plénière – matin
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: MALGRÉ FUKUSHIMA, LES ÉTATS RÉITÈRENT LEUR ATTACHEMENT À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
ET LEURS PRÉOCCUPATIONS FACE AUX PROGRAMMES IRANIEN ET CORÉEN
L’Assemblée générale a adoptée ce matin par consensus sa résolution annuelle* sur l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans laquelle elle réaffirme son appui au rôle irremplaçable que joue l’Agence, après un débat au cours duquel de nombreuses délégations se sont prononcées pour le développement de l’énergie nucléaire dans le monde. M. Yukiya Amano, Directeur général de l’AIEA n’a pas pu venir à New York pour présenter son rapport**.
« L’énergie nucléaire continue d’être une source d’énergie alternative viable, sûre et durable, malgré les préoccupations du public après l’accident de Fukushima », a affirmé, avec d’autres, le représentant du Pakistan, en parlant de la catastrophe qui a secoué le Japon, en mars 2011. Son homologue de la Chine a souligné le rôle « irremplaçable » de l’énergie nucléaire pour la sécurité énergétique, le développement économique et la lutte contre les changements climatiques.
Dans le discours qui a été transmis aux délégations, le Directeur général de l’AIEA affirme que l’énergie nucléaire est plus sûre qu’elle ne l’était avant l’accident de Fukushima Daiichi. Mais, reconnaît-il, le processus qui permettra de tirer les bons enseignements durera plusieurs années. Il juge donc essentiel d’assurer la pleine mise en œuvre du Plan d’action sur la sûreté nucléaire.
Le représentant du Japon a rappelé la convocation au mois de décembre 2012 de la Conférence ministérielle de Fukushima sur la sûreté nucléaire. Mon gouvernement « mobilisera toutes ses ressources politiques pour démontrer qu’il est possible d’établir un bon équilibre entre l’énergie verte et la croissance économique ».
Cette année encore, les dossiers de la République populaire démocratique de Corée et de l’Iran ont mobilisé l’attention des 23 délégations qui se sont succédé à la tribune.
Tout en reconnaissant que le dialogue s’était intensifié entre l’Iran et l’AIEA, son Directeur général a toutefois signalé que l’Iran ne fournit pas la coopération nécessaire pour permettre à l’AIEA d’assurer, de manière crédible, que le pays n’a ni matériaux ni activités nucléaires non déclarés. « On ne peut donc pas conclure que tous les matériaux nucléaires qui se trouvent en Iran sont destinés à un usage pacifique. »
Les « prétendues études » de l’AIEA ont été dénoncées par le représentant de l’Iran qui a argué que les « informations et graphiques falsifiés » expliquent pourquoi l’AIEA n’a pas été « autorisée » à soumettre le rapport à son pays.
« Comme presque toutes les informations ont été fournies par le régime israélien et son grand patron, on peut facilement déduire qu’elles sont aussi crédibles que le gribouillis exhibé ici même, en septembre, par le célèbre Premier Ministre du régime sioniste », a ironisé le représentant iranien.
Dans le discours remis aux délégations, le Directeur général de l’AIEA engage aussi la RPDC à coopérer pleinement avec son Agence, rappelant notamment qu’aucune mesure de vérification n’a été effectuée depuis 2009. À l’instar du représentant de la République de Corée, le Directeur général s’est plus particulièrement inquiété des déclarations de la RPDC sur les activités d’enrichissement d’uranium et de la construction d’un réacteur à eau ordinaire, les qualifiant de « très troublantes ».
Quelle que soit sa politique nucléaire, a renchéri la délégation de la République de Corée, la RPDC doit réaffirmer son engagement en faveur de la dénucléarisation et de la Déclaration conjointe de 2005 des Pourparlers à six.
Le représentant de la RPDC a refusé à l’AIEA le droit d’intervenir sur la question nucléaire de la péninsule coréenne, son pays n’étant pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ni membre de l’AIEA car, a-t-il accusé, elle a pris position pour les États-Unis, en toute partialité.
« Les États-Unis, a dénoncé le représentant, n’ont pas hésité à multiplier leurs menaces et aujourd’hui, la situation est au bord de l’explosion. On ne sait pas quand la guerre éclatera et les Pourparlers à six sont devenus une instance sans vie », a lancé le représentant de la RPDC qui a vu dans la dissuasion un « outil très précieux ».
Le représentant de la RPDC et le représentant du Japon ont tous deux exercé leur droit de réponse.
L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, mardi 6 novembre, à partir de 10 heures avec la suite de l’examen du rapport de la Cour pénale internationale.
* A/67/L.3
** A/67/152
RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE: NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL TRANSMETTANT LE RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (A/67/152); ET PROJET DE RÉSOLUTION (A/67/L.3)
Déclarations
M. THOMAS MAYR-HARTING, de la délégation de l’Union européenne, a jugé indispensable le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique et s’est dit attaché à des actions multilatérales contre la prolifération nucléaire. Il a encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et a rappelé l’attachement de l’Union européenne à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires. Il a appuyé l’organisation d’une conférence internationale sur ce sujet.
L’Union européenne est préoccupée par les défis posés par l’Iran, la République populaire démocratique de Corée et la Syrie. Cette inquiétude, a confié le représentant, a été renforcée par le rapport du dernier Conseil des gouverneurs de l’AIEA qui a appelé une fois encore l’Iran à se conformer au TNP et à mettre en œuvre rapidement le Protocole additionnel. L’Union européenne, a-t-il prévenu, souligne que le Conseil de sécurité a le mandat de prendre des mesures appropriées en cas de non-respect des obligations du TNP et des accords de garanties.
En réaction à l’accident de Fukushima, a poursuivi le représentant, l’Union européenne a procédé à une évaluation de toutes ses centrales nucléaires. Un plan d’action a été adopté qui envisage des amendements possibles en matière de sûreté nucléaire à l’échelle de l’Union. En outre, la Commission européenne examinera de possibles évolutions de la législation européenne sur la sûreté nucléaire.
Le représentant a aussi évoqué les menaces que font peser les acteurs non étatiques et, en particulier, les terroristes qui cherchent à accéder à des armes, des technologies et du matériel nucléaires. L’Union européenne appuie donc les résolutions 1540 et 1887 et les nombreuses initiatives internationales telles que le Partenariat mondial du G-8, l’Initiative de non-prolifération nucléaire, l’Initiative mondiale contre le terrorisme nucléaire, les sommets mondiaux sur l’énergie nucléaire et l’Initiative mondiale pour la réduction de la menace nucléaire. L’Union européenne se focalise déjà sur la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire, qu’organisera l’AIEA en 2013.
Avant de conclure, le représentant a rappelé les différentes contributions financières de l’Union européenne dans la coopération internationale en matière nucléaire et a indiqué l’importance de la prévention contre les terroristes. Il a aussi souligné le rôle important de l’énergie nucléaire dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’eau ou encore de l’environnement.
M. LAURIE FERGUSON, Membre du Parlement de l’Australie, a assuré que son pays, en tant que membre du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, prenait très au sérieux ses responsabilités. Après l’accident de Fukushima, les initiatives du Directeur général de l’Agence ont amélioré la sûreté nucléaire internationale, notamment grâce au Plan d’action sur la sûreté nucléaire. Le représentant a encouragé les États à être très actifs dans l’application des mesures indiquées dans le Plan. Se félicitant des résultats positifs de la Réunion extraordinaire des États parties à la Convention sur la sûreté nucléaire en août dernier, il a préconisé le renforcement du processus des rapports et d’examen par les pairs.
En outre, le système de garanties est un des piliers du régime de non-prolifération nucléaire, a poursuivi M. Ferguson, en ajoutant que l’universalisation du TNP était indispensable. Il a appelé tous les États parties au TNP qui doivent encore honorer leurs obligations à conclure sans délai des accords de garanties et a adhéré aux protocoles additionnels. L’Australie est préoccupée par le fait que certains États continuent de violer leurs obligations et les engage à apporter la preuve de leurs intentions pacifiques.
Pour sa part, l’Australie continue d’appuyer l’AIEA pour élaborer des approches concernant les garanties. L’Université d’Australie occidentale analyse ainsi des échantillons pour détecter des activités nucléaires illicites. Elle travaille avec ses voisins de l’Asie-Pacifique sur les applications pacifiques de l’énergie nucléaire. À ce sujet, M. Ferguson a annoncé des progrès dans le domaine de la médecine nucléaire, tout en soulignant l’importance de minimiser l’utilisation civile de l’uranium enrichi. Enfin, a-t- il estimé, l’environnement est un domaine où l’AIEA doit agir davantage. Il a promis l’appui politique, financier et technique de son pays pour que l’AIEA puisse aider les États à relever les défis d’aujourd’hui et demain.
Mme ANNU TANDON, Membre du Parlement de l’Inde, a estimé que malgré l’accident nucléaire au Japon, l’énergie nucléaire demeurait une « option importante », non seulement pour les pays dotés de l’arme nucléaire mais aussi pour les pays en développement qui ont des besoins croissants en matière d’énergie. Elle s’est félicitée de ce que selon l’AIEA et l’Union mondiale des exploitants nucléaires, le niveau de sûreté des 435 centrales nucléaires qui opèrent actuellement demeurait élevé. La représentante a néanmoins estimé que l’AIEA devait faire davantage pour apaiser la crainte du public et des États Membres. Elle a également engagé l’AIEA à déployer des efforts concertés pour assurer la bonne diffusion, parmi les États Membres, de l’information, de la technologie et des équipements relatifs à la sûreté nucléaire.
Mme Tandon a expliqué que le programme nucléaire de l’Inde entend maximiser le potentiel énergétique de ses ressources en uranium et l’utilisation de ses importantes réserves de thorium. Elle a convenu que les ressources mondiales d’uranium ne pouvaient assurer à elles seules l’énergie nucléaire. Il faut, a-t-elle estimé, adopter l’approche du cycle de combustible fermé et donc le cycle de combustible au thorium. Lors de la réunion technique de l’AIEA qui s’est déroulée en octobre 2011 en Inde, a-t-elle indiqué, les participants ont conclu que la technologie relative au thorium est suffisamment développée pour justifier un premier usage commercial. La représentante a engagé l’AIEA à s’impliquer davantage dans le cycle du thorium, « considéré à juste titre comme le carburant de l’avenir ».
La représentante a indiqué que sept réacteurs nucléaires et quatre centrales nucléaires étaient en cours de construction en Inde, notamment le réacteur prototype « Fast Breeder » de 500 mégawatts. Elle s’est par ailleurs félicitée de ce qu’en 2011, le Projet international sur les réacteurs nucléaires et les cycles du combustible nucléaire innovants (INPRO) avait accueilli trois nouveaux membres.
M. LAZAREV (Bélarus) a indiqué que l’année 2011 a été une année difficile sur le plan nucléaire en raison de l’accident de Fukushima, 20 ans après celui de Tchernobyl. Depuis l’accident de Tchernobyl, le Bélarus accorde beaucoup d’importance à la sécurité nucléaire et se conforme strictement aux normes de l’AIEA. Les efforts ont reçu une bonne note des inspecteurs de l’AIEA, s’est réjoui le représentant. Il a ajouté que grâce à la coopération avec l’Agence, le Bélarus a pu renforcer la sécurité physique de ses installations nucléaires notamment pour faire face aux menaces terroristes. Le Bélarus participe activement au programme de coopération de l’AIEA s’agissant, entre autres, des infrastructures nucléaires et de l’environnement.
M. WANG MIN (Chine) a estimé qu’au cours de l’année écoulée, l’AIEA avait su maintenir l’équilibre entre ses deux principaux mandats, à savoir la promotion de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire et la prévention de la prolifération des armes nucléaires. Il a notamment salué les efforts déployés par l’Agence pour assurer la bonne mise en œuvre du Plan d’action pour la sûreté nucléaire, ainsi avancer sa Plateforme de coopération technique.
Le représentant a souligné que l’énergie nucléaire continuait de jouer un rôle « irremplaçable » en matière de sécurité énergétique, de promotion du développement économique et de lutte contre les changements climatiques. Il a toutefois estimé qu’il fallait respecter le principe de la « sûreté avant tout » et a expliqué qu’à cette fin, la Chine avait établi un cadre juridique complet, ainsi que des normes d’inspection en matière de sûreté nucléaire et de réaction en cas d’urgence.
M. Min a également indiqué qu’à l’occasion du Sommet sur la sécurité nucléaire de Séoul, qui s’est déroulé en mars 2012, le Président Hu Jintao avait fait le point sur les politiques de la Chine en la matière. La construction, en Chine, du Centre pour l’excellence en matière de sûreté nucléaire, se poursuit.
M. Min a engagé l’AIEA à promouvoir davantage la mise en œuvre du Plan d’action en matière de sûreté nucléaire et à améliorer les normes et la qualité des principaux documents en la matière. Il faut aider les États à améliorer leur niveau de sécurité nucléaire, mais également renforcer le régime des normes de sécurité et prévenir la prolifération nucléaire, a-t-il ajouté. Le représentant a insisté sur l’importance pour l’Agence de maintenir une position objective et impartiale sur les questions nucléaires particulièrement sensibles.
M. OSCAR LEÓN GONZÁLES (Cuba) a souligné la valeur des techniques nucléaires dans des domaines prioritaires comme la santé humaine, la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement. Cuba accorde ainsi une importance particulière à la coopération technique de l’AIEA et appuie le Programme ARCAL qui facilite la coopération entre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
Le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis depuis plus de 50 ans affecte les activités de l’AIEA à Cuba, notamment les projets de lutte contre le cancer, a déploré M. Gonzáles. Cuba s’apprête à ratifier l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et estime qu’il faut renforcer le régime de sécurité nucléaire au niveau international, en reconnaissant la responsabilité première des États qui ont des installations nucléaires. L’AIEA, a noté le représentant, a reconnu que Cuba n’avait pas de matières et d’activités nucléaires non déclarées. Rappelant la compétence exclusive de l’Agence en matière de garanties, le représentant a dénoncé leur « politisation ». « Les activités de vérification doivent respecter la souveraineté et les intérêts nationaux des États », a-t-il tranché en engageant l’AIEA à poursuivre ses travaux dans « un climat d’impartialité, de confiance, de compréhension et de transparence ».
M. KAZUO KODAMA (Japon) a indiqué que depuis l’accident de Fukushima, son pays avait adopté des mesures importantes pour contribuer au progrès du Plan d’action en matière de sûreté nucléaire, notamment grâce à l’organisation prochaine, au mois de décembre, de la Conférence ministérielle de Fukushima sur la sûreté nucléaire. Il a indiqué que le Japon avait déjà soumis deux rapports à l’AIEA concernant l’accident. En outre, le Japon a récemment mis sur pied une autorité sur la réglementation nucléaire qui, a-t-il assuré, jouit d’un haut niveau d’indépendance et qui sera chargée, d’ici à avril 2013, des trois principaux volets en matière de sûreté nucléaire, à savoir la sûreté, la sécurité et la protection contre les radiations. M. Kodama s’est ensuite félicité de la finalisation, prévue en 2014, du rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi.
Il a dit son attachement à la mise en œuvre du Plan d’action agréé lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010. Il a souligné l’importance de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement (NPDI). M. Kodama a affirmé que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée était une menace à la paix et à la sécurité de l’Asie de l’Est, rappelant notamment que son programme d’enrichissement de l’uranium se faisait en violation de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité. Il a également exhorté l’Iran à adopter des mesures « substantielles » pour apaiser les craintes de la communauté internationale.
Il a par ailleurs annoncé que le Japon contribuerait à hauteur de 3,5 millions de dollars à l’AIEA pour appuyer la coopération technique. À la lumière de l’accident de Fukushima, a-t-il enchainé, le Gouvernement du Japon mobilisera toutes ses ressources politiques pour démontrer qu’il est possible d’établir un bon équilibre entre l’énergie verte et la croissance économique.
Mme FARAH HUSSAIN (Singapour) a déclaré que l’accident de Fukushima en mars 2011 avait été un signal d’alarme qui a rappelé que la sécurité nucléaire ne pouvait jamais être tenue pour acquise. Saluant les efforts du Secrétariat pour superviser l’application du Plan d’action de l’AIEA sur la sécurité nucléaire, adopté en septembre 2011, elle a rappelé qu’il restait beaucoup à faire. À ce sujet, elle s’est félicitée de la tenue de la Conférence ministérielle de Fukushima sur la sécurité nucléaire, en décembre prochain, et a souhaité le renforcement de la Convention sur la sûreté nucléaire.
En outre, Mme Hussain a encouragé l’AIEA à augmenter ses activités de coopération technique avec les organisations régionales et à promouvoir les normes relatives à la sûreté et à la sécurité dans le développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle a accueilli avec satisfaction les progrès réalisés par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour établir, à l’initiative de la Thaïlande, un réseau régional d’autorités de contrôle en matière nucléaire (ASEANTOM).
En conclusion, Singapour a appelé tous les États ne l’ayant pas encore fait à accéder au TNP ainsi qu’aux accords de garanties. La déléguée a déclaré que la banque de données de l’AIEA sur le trafic illicite des matières nucléaires, que Singapour a rejointe en mars dernier, faisait autorité.
M. PAUL SEGER (Suisse) a tout d’abord salué le fait qu’à la différence de l’année passée, la Conférence générale de l’AIEA de septembre dernier a adopté sans opposition sa traditionnelle résolution sur les garanties. Il a néanmoins relevé que le débat qui l’avait entourée avait mis en évidence les inquiétudes de certains États quant à l’orientation adoptée par le Secrétariat sur le développement conceptuel des garanties, à savoir le « state-level concept ». Il a estimé qu’un effort de transparence de la part du Secrétariat sur l’avancement des travaux permettrait de surmonter ces craintes. Le représentant a aussi salué la décision de la deuxième Réunion extraordinaire des États parties à la Convention sur la sûreté nucléaire de mettre en place un groupe de travail pour se pencher sur le renforcement de la Convention. La Suisse, a-t-il indiqué, reste convaincue que la crédibilité d’un régime global de sûreté nucléaire exige un engagement ferme des États à recourir régulièrement à des examens par les pairs et à traiter en toute transparence les questions de sûreté. M. Seger a par ailleurs salué la décision de l’AIEA d’organiser en juillet 2013, à Vienne, une conférence sur la sécurité nucléaire.
M. YEVHENII TSYMBALIUK (Ukraine) a rappelé que l’accident nucléaire de Tchernobyl a conduit à de nombreuses révisions des normes de sécurité nucléaire pour s’assurer un haut niveau de préparation et de réaction, au niveau mondial. Il a ajouté qu’avec son expertise, l’AIEA doit jouer un rôle de leader en matière d’accident ou d’urgence dans les cas comme celui de Fukushima en 2011. À cet égard, les principes fondamentaux et les exigences de l’Agence constituent un socle pour les États qui ont des programmes nucléaires civils.
L’Ukraine a procédé à des évaluations de vulnérabilité de ses installations nucléaires, a participé aux exercices d’urgence de l’Union européenne et a suivi le processus d’examen par les pairs. Toutes les mesures nécessaires ont été identifiées et sont mises en œuvre. En avril 2012, l’Ukraine a entamé les travaux de finition sur l’Unité 4 du site de Tchernobyl qui seront achevés en 2015. L’Ukraine est un membre fiable et prévisible de la communauté internationale et combat activement le terrorisme nucléaire.
Le représentant a réitéré le fait qu’il appartient à chaque État Membre de prendre les mesures nécessaires en matière de sécurité nucléaire. Il a lancé un appel pour qu’ils suivent l’exemple de son pays et a assuré que le système de garanties de l’AIEA et le protocole additionnel restent les normes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Ils constituent également un cadre de partenariat et de coopération en matière de technologie nucléaire.
M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines) a expliqué que son pays travaillait avec le Secrétariat pour transformer la centrale nucléaire désactivée de Bataan en un centre de formation régional et international sur le fonctionnement des centrales nucléaires. Il a indiqué que suite à l’accident de Fukushima, les Philippines avaient contrôlé le niveau de radiation nucléaire dans neuf provinces et partagé ces données avec le Comité scientifique de l’ONU pour l’étude des effets des rayonnements ionisants. Il a par ailleurs fait savoir qu’un atelier organisé au mois d’août aux Philippines par l’AIEA permettrait au Gouvernement de définir sa position en matière d’énergie nucléaire.
M. de Vega s’est félicité de l’attention accordée, cette année, par l’AIEA à l’énergie nucléaire pour la production alimentaire, précisant que les Philippines avaient accueilli la Réunion régionale de l’AIEA sur la protection des systèmes de production de riz grâce à la technologie nucléaire (CRIPS). Grâce à l’appui de l’AIEA, les Philippines ont pu créer un générateur technetium-99 qui permet de faciliter l’accès à la médecine nucléaire. Le représentant a annoncé que les Philippines accueilleraient, en février 2013, le Forum international sur le contrôle effectif des frontières qui, a-t-il expliqué, mettra l’accent sur le trafic illicite des matériaux nucléaires et radioactifs.
M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a indiqué que le programme de vérification de l’AIEA demeure fondamental s’agissant des efforts de la communauté internationale visant un monde exempt d’armes nucléaires. L’Agence doit, à cet égard, continuer de collaborer avec les États concernés dans le cadre du TNP et autres textes, dont ceux instituant des zones exemptes d’armes nucléaires. Le Sénégal réaffirme son engagement à utiliser les applications pacifiques de l’énergie nucléaire en toute transparence et sur une base sûre et durable. Le représentant a énuméré les domaines de coopération de son pays avec l’AIEA dont la recherche pour la gestion de l’eau, la productivité agricole, l’élevage, la radioprotection ou encore la lutte contre la malnutrition.
Le représentant a aussi cité l’accès à une gamma caméra pour la lutte contre le diabète, la thyroïde et des maladies oncologiques, l’appui au Projet de lutte contre la mouche tsé-tsé, la formation des cadres, le transfert de technologie et l’échange d’experts, et l’appui à la maîtrise de l’énergie et la planification énergétique ainsi que le programme de recherche en matière de développement nutritionnel pour la femme.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a salué l’assistance que l’AIEA apporte aux États dans le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a constaté avec satisfaction que l’AIEA avait élargi son domaine d’activités depuis quelques années. Comme d’autres pays en développement, la Malaisie « appuie pleinement l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en tant que source d’énergie », a-t-il insisté. À ce sujet, la Malaisie a engagé une réflexion de fond avant de lancer son propre programme d’énergie nucléaire. Après l’accident de Fukushima, elle veut s’assurer que des normes très élevées sont respectées en matière de sûreté et de sécurité.
M. Haniff a indiqué que son pays allait participer à la Conférence sur la sûreté nucléaire qui se tiendra à Fukushima à la fin de l’année. La Malaisie a déjà organisé des manifestations liées à la sécurité nucléaire en matière de transport et de gestion des déchets. Elle accueillera prochainement un atelier régional sur la radiographie industrielle avec divers bailleurs de fonds. N’ayant de cesse que de placer la sécurité nucléaire parmi ses priorités, elle a mis en œuvre les dispositions des différents mécanismes internationaux auxquels elle est partie.
La Malaisie appuie le Programme de coopération technique de l’AIEA, dont elle bénéficie et auquel elle contribue. Elle plaide pour qu’il soit financé de manière adéquate par le budget ordinaire. Les utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires dans l’agriculture, la biotechnologie, l’industrie, l’environnement et la médecine sont très importantes, a insisté le représentant. « La recherche, le développement et le partage des connaissances sont essentiels pour assurer un développement durable de la technologie nucléaire », a-t-il ajouté, en indiquant que son pays, qui veut notamment mettre à jour ses systèmes de détection et de traitement en matière oncologique, reconnaît le rôle de l’AIEA, à cet égard.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a estimé qu’il importait d’aligner les normes juridiques internationales avec la réalité des États nucléaires « de facto », afin d’améliorer les mécanismes chargés de gérer le développement de la « puissance nucléaire ». Elle a également recommandé, sous les auspices de l’AIEA, le contrôle régulier des centrales nucléaires, des systèmes de protection et des plans de secours et d’intervention rapide.
Mme Aitimova a indiqué que le Kazakhstan avait confirmé par écrit à l’AIEA son intention d’accueillir une banque de l’Agence pour le combustible nucléaire. En outre, Kazatomprom, la société nationale de l’énergie nucléaire, est en train de créer un système verticalement intégré pour établir un cycle complet du combustible nucléaire. La représentante a aussi expliqué qu’au cours de l’année écoulée, son gouvernement avait ratifié quatre importantes Conventions en matière de sécurité nucléaire et qu’il étudiait en outre un projet de loi qui lui permettrait d’accéder à la Convention de Vienne de 1997 relative à la
responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Le réacteur nucléaire BN-350 est en cours de désactivation, et un projet est en train d’être mis en œuvre pour convertir le second réacteur de recherche en producteur de radios-isotopes à partir de l’uranium faiblement enrichi, a-t-elle ajouté.La représentante a regretté que le règlement de l’AIEA ne permette pas au Kazakhstan de participer au travail de certains de ses organes et a réclamé la prompte mise en œuvre des amendements à l’article VI du statut de l’AIEA.
M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a souligné la contribution de l’énergie nucléaire à la production de l’énergie électrique. Ceci démontre l’exercice du droit inaliénable au développement, à la production et à l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire. À ce sujet, l’Égypte poursuit la mise en œuvre de son programme nucléaire pacifique par la création de sa première centrale nucléaire. Elle attend beaucoup de sa coopération avec l’AIEA.
S’agissant du rapport d’activités 2011 de l’AIEA, le délégué a indiqué que la coopération technique en matière de technologie nucléaire est une priorité pour les pays en développement. À cet égard, il a appelé à l’augmentation des fonds pour financer les activités techniques de l’AIEA. Il a aussi appelé à l’équilibre dans le financement de toutes les activités de l’AIEA notamment les fonds consacrés à la coopération technique par rapport aux fonds consacrés à la vérification, à la sûreté et à la sécurité sans discrimination.
Toutes les directives sur la sécurité nucléaire doivent être négociées dans le cadre multilatéral. Ces mesures ne doivent pas servir à empêcher les pays en développement de jouir de leur droit inaliénable à l’énergie nucléaire. Le représentant a aussi déclaré que le rôle de l’AIEA dans le domaine de la vérification et de la non-prolifération est étroitement relié à la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et à l’appui aux plans de développement.
Tous les pays du Moyen-Orient ont rejoint le système de garanties à l’exception d’Israël qui reste le seul pays de la région à exercer des activités nucléaires « ambiguës » et à ignorer les résolutions de l’Assemblée générale et de l’AIEA. Il n’y a pas de doute que cette situation accroît le risque de prolifération nucléaire et empêche d’atteindre l’objectif d’une zone exempte d’armes nucléaires. L’Égypte souligne l’importance d’une conférence sur cette question en 2012. Renoncer à une telle conférence nuirait à l’effectivité de la vérification au Moyen-Orient, aux efforts contre la prolifération nucléaire et à la crédibilité du processus d’examen du TNP. Cela pourrait même conduire à l’échec de la prochaine Conférence d’examen de 2015, a prévenu le représentant qui a souhaité voir l’AIEA jouer un rôle actif au Moyen-Orient dans la mise en œuvre de la Stratégie à moyen terme pour la période 2012-2017.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué les efforts entrepris par l’AIEA pour renforcer le régime international de non-prolifération et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques. À cet égard, il a souligné le caractère unique du régime de vérification de l’AIEA, avant de se prononcer en faveur de la modernisation des systèmes de contrôle de l’Agence. Il faut en effet renforcer les engagements des États en se basant sur une « approche objective ». La Fédération de Russie participe activement aux activités de l’AIEA en tant que bailleur de fonds et appuie ses travaux dans le domaine de la coopération technique pour aider les pays en développement.
Elle a présenté une initiative en vue d’élaborer une infrastructure planétaire de l’énergie atomique qui permette de garantir aux États membres du TNP respectant leurs obligations un accès sans entraves aux effets bénéfiques de cette énergie utilisée à des fins pacifiques. En outre, la Fédération de Russie a créé un centre régional d’enrichissement de l’uranium, avec l’Ukraine, le Kazakhstan et l’Arménie, et elle invite d’autres États à se joindre à ce projet.
Soucieux de tirer des enseignements de l’accident de Fukushima, le représentant a dit qu’il fallait combler des lacunes dans le cadre juridique international en matière de sûreté nucléaire. Il est important d’assurer un niveau très élevé de sécurité et de ne pas accepter que des acteurs non étatiques puissent commettre des actes de terrorisme nucléaire. La Fédération de Russie a ainsi ratifié les Conventions relatives à la lutte contre les actes de terrorisme nucléaire et à la protection physique des matériaux nucléaires. Elle considère que l’AIEA doit jouer un rôle central pour coordonner les efforts des États et trouver des solutions en matière de non-prolifération.
M. JOHAN KELLERMAN (Afrique du Sud) a indiqué que l’appui de l’AIEA aux pays en développement reste indispensable pour atteindre les OMD dans les domaines de l’agriculture, des ressources en eau, de la santé et de l’environnement. L’Afrique du Sud offre des formations en médecine, en radiologie et en renforcement des capacités dans la médecine nucléaire en Afrique. Le pays vise la création d’un centre sous régional de traitement du cancer.
La sécurité dans l’approvisionnement énergétique est devenue une préoccupation mondiale. La politique de l’Afrique du Sud en matière d’énergie nucléaire vise à une expansion significative de cette énergie d’ici à 2030, comme en témoigne le Plan intégré pour la période 2012 à 2030. L’Afrique du Sud travaille donc étroitement avec l’AIEA qui est d’ailleurs invitée à venir évaluer les risques et assurer le succès du programme nucléaire sud-africain.
M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a affirmé que la science nucléaire, « une des avancées les plus grandes de l’humanité », devait être mise au service du bien-être de toutes les nations. Au regard de ses nombreuses applications pacifiques, a-t-il prédit, le développement et l’usage croissant de l’énergie et de la technologie nucléaires n’iront qu’en s’intensifiant. L’exercice du droit inaliénable à la science, à l’énergie et à la technologie nucléaires ne peut être suspendu ni limité, par quelque organe que ce soit et sous quelque circonstance ou prétexte que ce soit. Le représentant a insisté sur la nécessité pour l’AIEA de respecter, le plus strictement possible, les principes d’impartialité et de professionnalisme. Il faut, a-t-il affirmé, mettre un terme à toute interférence dans ses activités, notamment son processus de vérification car cela met son autorité en péril ainsi que la crédibilité du TNP.
M. Khazaee a regretté l’approche « discriminatoire, sélective, hautement restrictive et politiquement motivée » des pays développés parties au TNP en matière de coopération nucléaire. Il s’est dit préoccupé par le fait qu’aucune pression n’est exercée contre les États qui ont choisi de ne pas adhérer au TNP. Il a pointé du doigt l’appui accordé par les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni et la France au régime israélien qui, a-t-il avancé, est doté d’un des stocks d’armes nucléaires le plus important au monde.
Tout en étant extrêmement fier d’exercer son droit inaliénable à un usage pacifique de l’énergie nucléaire, l’Iran, a enchaîné le représentant, est fermement engagé à honorer ses obligations juridiques. Ses activités nucléaires, a-t-il assuré, sont et ont toujours été exclusivement pacifiques. Quant aux « prétendues études » sur le programme nucléaire iranien évoquées dans le rapport de l’AIEA, le représentant a pointé du doigt les « informations et les graphiques falsifiés » qui expliquent d’ailleurs pourquoi l’AIEA n’est pas « autorisée » à soumettre le rapport à l’Iran. Comme « presque toutes les informations ont été fournies par le régime israélien et son grand patron, on peut facilement déduire que ces informations sont aussi crédibles que le gribouillis exhibé ici même, en septembre, par le célèbre Premier Ministre du régime sioniste ».
Mme FORTUNA DIBACO (Éthiopie) a fait remarquer que son pays bénéficiait des activités de l’AIEA dans le cadre du Programme de coopération technique. Cet appui a permis à l’Éthiopie de développer de « modestes capacités », en particulier pour contrôler les mouches tsé-tsé dans les régions du sud de la vallée du Rift et pour traiter le cancer. Toutefois, a-t-elle regretté, son pays est loin d’une utilisation maximale des technologies transférées. Elle a par conséquent appelé l’Agence à renforcer son soutien dans ces domaines. La représentante a souligné l’importance de l’appui de l’AIEA pour garantir la sécurité alimentaire et l’énergie, grâce à des technologies nucléaires. Elle a assuré l’AIEA de son engagement en faveur de l’utilisation à des fins pacifiques de la science atomique pour le bien-être de l’humanité.
M. KHALIL UR RAHMAN HASHMI (Pakistan) a partagé l’évaluation de l’AIEA selon laquelle l’énergie nucléaire continue d’être une source d’énergie alternative viable, sûre et durable, malgré les préoccupations du public après l’accident de Fukushima. Le Pakistan, a-t-il assuré, honore ses obligations en matière de sécurité nucléaire, ce qui a été unanimement reconnu, l’année dernière, par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, a rappelé le délégué. Il a invité tous les États du monde à remplir leurs obligations internationales pour garder la crédibilité du régime des garanties. L’AIEA doit être vue comme impartiale, efficace et professionnelle. Il faut corriger la perception qui la voit comme « un chien de garde ». Son rôle de promoteur de l’utilisation pacifique de la science nucléaire doit être souligné.
Durant les cinq dernières décennies, la Commission de l’énergie atomique du Pakistan s’est engagée dans l’exploitation de la technologie nucléaire pour le développement du pays. Dans le domaine de la santé par exemple, 18 centres de médecine nucléaire ont été construits ainsi que des centres de recherches agricoles utilisant les technologies nucléaires. L’énergie nucléaire est également une priorité au Pakistan. Le pays prévoit d’augmenter sa production d’électricité de 750 MWs à 8 800 MWs en 2030. En plus des trois centrales en activité, deux autres seront opérationnelles d’ici à 2016. Les centrales nucléaires du Pakistan sont garanties par l’AIEA, et le pays attache une importance particulière au fait que son programme se fasse de manière transparente et sûre.
La sécurité nucléaire est à la fois un défi mondial et une responsabilité nationale. Le Pakistan est en train de mettre en œuvre avec l’AIEA le Plan d’action sur la sécurité nucléaire qui peut servir de modèle aux autres États. Le Pakistan a aussi souscrit au Code de conduite de sûreté et de sécurité des sources radioactives de l’AIEA et à la base de données sur les trafics illicites. Enfin, le Pakistan a mis en œuvre le concept du berceau à la tombe, conformément aux séries de documents de l’AIEA sur la sécurité nucléaire.
M. DONGIK SHIN (République de Corée) a rappelé la tenue, en mars 2012 à Séoul, du deuxième Sommet sur la sûreté nucléaire qui, a-t-il indiqué, a permis de s’accorder sur des mesures de prévention du terrorisme nucléaire et radiologique, tout en soulignant le rôle central que joue l’AIEA en matière de renforcement du cadre international de sûreté nucléaire. Le représentant s’est félicité de la tenue prochaine, en juillet 2013 à Vienne, de la Conférence internationale de l’AIEA sur la sûreté nucléaire.
Il a réaffirmé que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est un sujet de préoccupation grave. Il s’est inquiété des déclarations de ce pays sur ses activités d’enrichissement de l’uranium et la construction d’un réacteur d’eau ordinaire. Il a souligné que ces activités se faisaient en violation des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité et a rappelé la résolution sur la « mise en œuvre de l’accord sur les normes de garanties du TNP entre l’Agence et la RPDC », adoptée par consensus cette année lors de la cinquante-sixième Conférence générale de l’AIEA.
Il a engagé la RPDC à adhérer pleinement au TNP et à coopérer avec l’Agence pour assurer une mise en œuvre pleine et effective des accords de garanties. La résolution de l’AIEA, a-t-il souligné, réaffirme le consensus de la communauté internationale selon lequel la RPDC ne peut accéder au statut d’État doté de l’arme nucléaire. Quelle que soit sa politique nucléaire, a-t-il ajouté, la RPDC doit réaffirmer son engagement en faveur de la dénucléarisation et de la Déclaration conjointe de 2005 des Pourparlers à six.
M. ADAM A.M. TARBAH (Lybie) a salué « l’effort sincère » réalisé par l’AIEA pour lutter contre la non-prolifération et promouvoir le savoir scientifique au service des causes humanitaires. Il a reconnu le rôle central de l’Agence en matière de vérification et de contrôle, et pour ce qui est de l’assistance technique. Le délégué a souligné « le droit égal de tous les États d’acquérir et d’utiliser l’énergie atomique à des fins pacifiques ». En même temps, il faut que les États s’engagent à se soumettre aux contrôles de l’AIEA. Par ailleurs, il a estimé que la communauté internationale devait « faire pression sur Israël » pour l’engager à adhérer le TNP. Enfin, a-t-il assuré, la Lybie est désireuse de développer des partenariats avec l’AIEA de façon transparente.
Explication de position sur la résolution relative au Rapport de l’AIEA (A/67/L.3)
Le représentant de la République populaire et démocratique de Corée (RPDC) a estimé que le rapport de l’AIEA était loin d’être exact et fiable et surtout très éloigné des réalités fondamentales de la péninsule coréenne. Il a refusé à l’AIEA le droit d’intervenir sur la question nucléaire de la péninsule, la RPDC n’étant pas partie au TNP ni membre de l’AIEA. Mon gouvernement, a-t-il rappelé, a coupé ses relations officielles avec l’Agence à cause de l’« attitude inappropriée » de cette dernière qui, a-t-il accusé, a pris position pour les États-Unis, en toute partialité. Les États-Unis, a accusé le représentant, n’ont pas hésité à multiplier leurs menaces et aujourd’hui, la situation est « au bord de l’explosion ». « On ne sait pas quand la guerre éclatera et les Pourparlers à six sont devenus une instance sans vie. »
En suivant aveuglement la position des USA, a enchaîné le représentant, l’AIEA a rendu particulièrement difficile tout règlement de la question nucléaire dans la péninsule coréenne. Pour résoudre un problème, a-t-il avancé, il faut se fonder sur des analyses objectives et conformes à la réalité car la situation de la péninsule coréenne était le résultat de la politique américaine qui ne cesse de considérer la RPDC comme un « État hostile ». Les exercices militaires des États-Unis en République de Corée ont été sans précédent cette année, et la RPDC n’avait pas d’autres options que de devenir un État nucléaire pour protéger sa population. « La dissuasion est un outil très précieux pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région. »
Droits de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté la remarque du Japon selon laquelle l’arme nucléaire dans son pays serait « une menace pour le sud de l’Asie ». Il a retourné le compliment en affirmant qu’en « quelques heures, le Japon peut créer une arme nucléaire » car il a « un accord secret » avec les États-Unis. Le représentant a aussi répliqué à la République de Corée que l’arme nucléaire de la RPDC était une réponse aux menaces et au « chantage » d’un pays qui pays continue en outre de bénéficier du parapluie nucléaire des États-Unis.
Le représentant du Japon a répondu que son pays adhérait au respect des trois principes de non-prolifération des armes nucléaires sur son territoire. Il a réitéré l’engagement du Japon pour un monde exempt et affirmé qu’il maintient une politique orientée vers la défense, ce qui ne menace aucun pays. Aucun élément ne saurait étayer le fait que le Japon a autorisé l’entrée d’armes nucléaires américaines sur son territoire ou dans ses eaux territoriales. L’utilisation pacifique de l’énergie atomique par le Japon a été confirmée par l’AIEA.
Le représentant de la RPDC a qualifié les arguments du Japon de « couverture politique » d’un pays « qui se rêve en puissance militaire » et crée à cette fin des différends territoriaux avec ses voisins, notamment la Fédération de Russie et la Chine.
Le représentant du Japon s’est réservé un droit de réponse, « lorsque l’occasion se présentera », aux allégations sans fondement de la RPDC.
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