Dans cette ère de responsabilités, Ban Ki-moon appelle la CPI et le Conseil de sécurité à œuvrer de concert pour assurer à la fois la justice et la paix

DANS CETTE ÈRE DE RESPONSABILITÉS, BAN KI-MOON APPELLE LA CPI ET LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

À ŒUVRER DE CONCERT POUR ASSURER À LA FOIS LA JUSTICE ET LA PAIX

On trouvera ci-après la déclaration que le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a faite, lors du débat public que le Conseil de sécurité a tenu, le 17 octobre, sur le renforcement de l’état de droit:

En ce qui concerne la paix et la justice, nous vivons dans un nouveau monde.  Ceux qui envisagent de commettre des actes ignobles qui heurtent profondément la conscience humaine ne peuvent plus se persuader que leurs crimes odieux resteront impunis.  Les dirigeants et les chefs de guerre qui commettent des atrocités ne peuvent plus renoncer à leur pouvoir en échange de l’amnistie avant de s’éclipser, en toute impunité, vers quelque lieu sûr.   

Nous vivons à une époque de responsabilité.  C’est une époque où on met de plus en plus l’accent sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux.  C’est une époque où, en négociant et en facilitant des accords de paix, les envoyés et les représentants de l’ONU ne vont pas promouvoir ou tolérer l’amnistie en cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de violations flagrantes des droits de l’homme.  C’est également une époque où le Conseil a joué un rôle central dans la création des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda et le Liban, et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Au centre de ce nouveau système de justice pénale internationale se trouve la Cour pénale internationale (CPI).   À cet égard, je me félicite vivement de la participation à la présente séance du juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale.  La Cour et le Conseil sont souvent saisis des mêmes situations.

Au titre du Statut de Rome, les crimes graves qui relèvent de la compétence de la CPI menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde, et c’est justement cette même paix et cette même sécurité que le Conseil a la responsabilité de maintenir.  Il n’est donc pas étonnant que la Cour mène des enquêtes et engage des poursuites et des procès pour des situations dont le Conseil est saisi, telles que celles concernant la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire et l’Armée de résistance du Seigneur.

Bien entendu, le Conseil de sécurité a lui-même renvoyé au Procureur de la Cour certaines situations inscrites à son ordre du jour, comme nous l’avons vu dans le cas du Darfour et de la Libye.  Mais la Cour n’est pas simplement une organisation internationale autonome.  C’est également une instance judiciaire indépendante et impartiale.  Une fois le processus lancé, la justice suit inexorablement son cours, sans se laisser influencer par la politique.  C’est cela qui fait sa force, c’est là son avantage particulier.  Cela présente aussi, il faut dire, des difficultés pour ceux qui doivent naviguer dans ce nouvel environnement qui est créé lorsque la justice entre en scène. 

Lorsque la Cour se saisit d’une situation, que ce soit à la suite d’un renvoi du Conseil de sécurité ou pour d’autres raisons, la situation change complètement.  La situation continue certainement d’évoluer à mesure que les enquêtes sont menées, les mandats d’arrêt émis, les suspects arrêtés et transférés à La Haye, les procès ouverts et les jugements et les peines prononcés.  La Cour et le Conseil opèrent tous deux dans ce contexte qui ne cesse d’évoluer, et ils devraient étudier les divers moyens possibles de compléter leurs travaux mutuels et d’en tirer parti, de la prévention à la répression.  À cet égard, le Conseil, lorsqu’il a déféré une situation au Procureur, peut considérablement aider la Cour en veillant à ce que les États Membres coopèrent dûment avec celle-ci. 

Dix années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome et depuis l’intégration de la première juridiction pénale internationale permanente du monde au système mondial.  Depuis lors, une vaste expérience a été accumulée.  Nous avons constaté l’utilité d’une Cour qui s’emploie à rendre justice dans toutes les régions du monde.  Nous avons vu comment l’action et l’inaction de la Cour et du Conseil de sécurité peuvent s’influencer mutuellement.  Qui plus est, nous avons vu comment les activités de l’un peuvent aider l’autre. 

On ne peut espérer prévenir les crimes graves à l’avenir et préserver la paix que si les auteurs de ces crimes sont poursuivis et sont tenus de rendre des comptes.  La justice est fondamentale pour briser le cycle de la violence et de la précarité.  Même l’éventualité que la CPI puisse se saisir d’une situation donnée peut inciter les autorités concernées à mettre en place des mécanismes locaux de justice.  De ce fait, le Conseil à un rôle essentiel à jouer lorsqu’il établit les mandats des missions de maintien de la paix ou des missions politiques spéciales : renforcer les capacités des pays aux fins de la poursuite des crimes graves devant les juridictions nationales. 

Par exemple, en République démocratique du Congo, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo a œuvré de concert avec les autorités nationales pour mettre en place et soutenir des cellules d’appui aux poursuites judiciaires en vue de mener des enquêtes et engager des poursuites sur les crimes graves commis dans l’est du pays.

La Cour, pour sa part, peut aider à renforcer l’action nationale face à des crimes graves par l’intégration des dispositions du Statut de Rome dans la législation nationale.  En outre, ses activités de sensibilisation visent à mettre fin aux cycles de violence.  Le Conseil et la Cour peuvent se soutenir mutuellement dans la mise en place d’initiatives locales au service de la justice et le renforcement de l’état de droit.  Le Conseil et la Cour opèrent souvent dans le même contexte politique.  Ils ont des intérêts communs.

La Cour peut aider à promouvoir les objectifs de l’ONU, et, principalement, à maintenir la paix et la sécurité internationales.  Le Conseil, en comprenant et en respectant les travaux de la Cour, peut avancer sa propre cause et mieux s’acquitter de ses responsabilités.

Dans cette nouvelle ère de responsabilité, à cette époque d’exigences croissantes en matière de justice, faisons de notre mieux pour tirer des enseignements importants de cette décennie de progrès et de défis.  Faisons tout notre possible pour que le Conseil et la Cour œuvrent de concert pour assurer à la fois la justice et la paix.

Je me réjouis à la perspective d’un débat constructif. 

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