La Première Commission débat de la non-prolifération nucléaire, des garanties négatives de sécurité et des zones exemptes d’armes nucléaires

Première Commission

5^e séance – matin

LA PREMIÈRE COMMISSION DÉBAT DE LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE, DES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITÉ

ET DES ZONES EXEMPTES D’ARMES NUCLÉAIRES

Des délégations appuient l’idée de convoquer une conférence en 2013 en vue d’un accord sur le projet de traité sur le commerce des armes

La Première Commission en charge des questions de désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi, aujourd’hui, son débat général en entendant 17 délégations.  Cette séance a notamment été l’occasion d’entendre les positions de plusieurs États dotés de l’arme nucléaire, et de revenir sur les perspectives existantes pour la conclusion d’un traité sur le commerce des armes, après l’échec de la conférence diplomatique de juillet dernier.

La poursuite des efforts en vue de renforcer le désarmement et la non-prolifération nucléaire a été au cœur des discussions.  Plusieurs États non dotés de l’arme nucléaire, comme l’Iraq et la Thaïlande, ont une nouvelle fois insisté sur l’importance d’élaborer un texte contraignant encadrant les garanties négatives de sécurité offertes par les puissances nucléaires.  Cette position était partagée par deux États dotés de l’arme nucléaire, la Chine et l’Inde, qui ont respectivement estimé que l’environnement international devenait « de plus en plus compliqué » et que « le désarmement nucléaire universel restait un objectif lointain ».

Dans leurs interventions, les délégations ont également insisté sur la mise en œuvre du Plan d’action en 64 points adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010, en particulier ce qui a trait à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Les représentants de la Malaisie, de la Tunisie, de l’Iraq et du Royaume-Uni ont ainsi appelé à l’organisation de la Conférence diplomatique sur ce sujet, prévue à Helsinki, en Finlande, en décembre prochain.

La non-prolifération en Asie a également été largement débattue.  Ainsi, la Chine et la Fédération de Russie ont réaffirmé leur appui à la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est, une position partagée par les autres puissances nucléaires.  La Mongolie a, pour sa part, indiqué que le 17 septembre dernier, les cinq puissances nucléaires avaient signé une déclaration commune reconnaissant son statut unique de zone exempte d’armes nucléaires.

De son côté, la France a attiré l’attention des délégations sur les dangers des programmes nucléaires iranien et nord-coréen.  Indiquant que les efforts se poursuivaient pour obtenir que l’Iran respecte enfin ses obligations et trouve une solution diplomatique à long terme à cette crise, la France estime par ailleurs que le démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire et balistique nord-coréen est aussi une priorité pour la communauté internationale qui a condamné avec fermeté le tir spatial effectué par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le 13 avril dernier. 

Le représentant de la France, mais aussi celui de l’Inde, du Kazakhstan, de la Chine, et de la Colombie ont par ailleurs insisté sur la nécessité d’accélérer l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Plusieurs États ont également réclamé le lancement de négociations sur le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  Ce dernier point est à l’origine de l’impasse qui demeure au sein de la Conférence du désarmement, et qui préoccupe de nombreuses délégations.  Si lors du débat général, certaines délégations ont pu proposer des voies alternatives à la Conférence du désarmement, la grande majorité des États, dont l’Inde, la Chine et la France, ont réaffirmé le rôle de la Conférence du désarmement comme forum unique de négociations multilatérales sur le désarmement. 

Rejetant l’idée selon laquelle l’impasse au sein de la Conférence du désarmement serait liée à sa composition ou son règlement, le représentant de la France a estimé que la règle du consensus et la participation de tous les États dotés de l’arme nucléaire garantissaient des négociations et des conventions « à vocation réellement universelles ».  La Fédération de Russie a, elle aussi, estimé que cette impasse ne résultait pas de « problèmes de procédures » mais de « facteurs politiques ».  Même son de cloche du côté de l’Inde et de la Chine qui ont également rappelé l’autorité de la Conférence du désarmement.  Au contraire, le représentant de la Colombie a estimé que des mesures soient prises pour surmonter l’impasse et s’attaquer aux questions de fond.  Le Portugal a, pour sa part, défendu un élargissement de la composition de la CD pour assurer une meilleure représentation des États Membres.

Par ailleurs, plusieurs États Membres ont soulevé des questions liées à la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre.  La Tunisie, la République-Unie de Tanzanie, le Cambodge, la Colombie et l’Afrique du Sud ont notamment rappelé les conséquences de ce fléau qui alimente l’instabilité, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, particulièrement en Afrique et en Amérique du Sud.  Ils ont toutefois salué les résultats positifs de la Conférence d’examen du programme d’action pour combattre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre qui s’est tenue au Siège de l’ONU à New York, du 27 août au 7 septembre 2012.  Si de nombreux États ont déploré l’issue de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes qui a eu lieu à New York en juillet dernier, le Royaume-Uni a toutefois refusé de parler d’« échec », en soulignant que la plupart des États consultés sur les suites à donner aux négociations soutiennent la tenue d’une brève conférence au début 2013, en appliquant les règles de procédure en vigueur en juillet.  La représentante du Royaume-Uni a indiqué que sa délégation présentera, avant la fin des travaux de la Première Commission, un projet de résolution pour convoquer cette nouvelle conférence.  Elle a émis l’espoir que cette conférence sera en mesure de parvenir à un consensus.

En fin de séance, l’Allemagne a soulevé une question de procédure, tandis que la Syrie et la France ont exercé leur droit de réponse. 

La Première Commission poursuivra son débat général demain, vendredi 12 octobre à partir de 10 heures, en salle de conférence 1.  

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), s’exprimant au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective, a apporté son appui au Traité sur la non-prolifération et a souligné la dynamique positive née à la suite de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen, qui s’est tenue à Vienne cette année.  La représentante a ensuite plaidé en faveur de l’entrée en vigueur, le plus rapidement possible, et sans conditions préalables, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Elle a, par ailleurs, ajouté que son pays estimait nécessaire d’élaborer un accord pour interdire la production de matières fissiles.  Son pays, a-t-elle indiqué, souhaite un accord juridiquement contraignant pour éviter le déploiement d’armes dans l’espace.

Mme MAYADAH YASEEM (Iraq) a rappelé que l’universalisation des conventions d’interdiction des armes de destruction massive, dont les armes nucléaires, ainsi que l’élimination totale de ces armes, était les seuls éléments offrant de réelles garanties contre l’usage de ces armes ou le recours à la menace de les utiliser.  Elle a réaffirmé la position de son pays en faveur d’une universalisation du TNP et du TICEN, tout en soulignant qu’ils ne pouvaient constituer des alternatives à l’objectif ultime d’élimination des armes des arsenaux nucléaires.  Elle a également défendu l’élaboration d’une convention internationale encadrant les garanties négatives de sécurité offertes par les États dotés de l’arme nucléaire à ceux qui n’en sont pas dotés.

La représentante de l’Iraq a ensuite appelé à la mise en œuvre complète du Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, en particulier pour ce qui a trait à l’organisation d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient à Helsinki, en Finlande, à la fin de cette année.  Elle a souligné l’importance de voir Israël rejoindre le TNP et soumettre ses installations nucléaires au système de garanties de l’AIEA.  Regrettant, avant de conclure, l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes en juillet dernier, la représentante a appelé à poursuivre les efforts afin de parvenir à un texte équilibré qui réponde aux attentes et aux besoins des pays exportateurs et importateurs d’armes.

M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) a indiqué qu’après le succès de la Conférence d’examen du TNP en 2010, un nouveau « cycle TNP » a démarré cette année de façon encourageante, avec des débats équilibrés sur chacun des trois piliers.  Il a par ailleurs indiqué que la question des zones exemptes d’armes nucléaires avançait également, dans la mesure où le P5 est prêt à signer le Protocole au Traité de Bangkok instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Le représentant a affirmé que le désarmement nucléaire, comme l’indique l’Article VI du TNP, est un volet du désarmement général et complet, et qu’il ne peut être envisagé indépendamment des autres aspects du désarmement et de la maîtrise des armements.  Évoquant la crise nucléaire iranienne, M. Simon-Michel a indiqué que les efforts se poursuivaient pour obtenir que l’Iran respecte enfin ses obligations et trouve une solution diplomatique de long terme à cette crise. 

Pour la France, le démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire et balistique nord-coréen est aussi une priorité pour la communauté internationale qui a condamné avec fermeté le tir spatial effectué par la Corée du Nord, le 13 avril dernier.  Le représentant a ajouté que la lumière reste à faire sur le dossier nucléaire syrien.  À ces crises nucléaires s’ajoutent de nouvelles et graves préoccupations concernant les armes chimiques, a poursuivi le représentant, en indiquant que la déclaration de la Syrie du 23 juillet dernier, qui a reconnu publiquement posséder des armes chimiques, était particulièrement inquiétante compte tenu du niveau de violence en Syrie et des exactions du régime.  Le représentant a souligné qu’il était urgent que la Conférence du désarmement adopte enfin un programme de travail en s’appuyant sur le Document CD/1864 approuvé par consensus en 2009.  Il a appelé à ce que soient engagées les négociations sur un traité visant à l’interdiction de la production de matières fissiles.  Des idées nombreuses et diverses circulent sur la façon de contourner les blocages, a dit le représentant.  Il a cependant fait remarquer que l’expertise et les caractéristiques de la Conférence du désarmement, en particulier la règle du consensus et la participation de tous les États ayant des capacités clefs dans le domaine nucléaire, sont aussi la garantie que les conventions qu’elle négocie auront une vocation réellement universelle et apporteront une vraie contribution à la sécurité internationale.  « Nous devons en tenir compte pour éviter de nous engager dans une direction sans issue », a-t-il insisté.  Avant de conclure, le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’élaborer un traité sur le commerce des armes.  Il est urgent, a-t-il souligné, de parachever dans les mois qui viennent les négociations en tenant compte des acquis de juillet dernier, et en se basant sur le document présenté par le Président, le 26 juillet dernier.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a indiqué que la Thaïlande était totalement engagée en faveur du processus de désarmement et de non-prolifération pour tous les types d’armes de destruction massive.  Le représentant a ainsi rappelé que son pays avait adhéré à tous les traités internationaux et conventions clefs dans ce domaine et respectait toutes ses obligations en vertu de ces instruments et des résolutions pertinentes des Nations Unies.  La Thaïlande se félicite de l’initiative du Secrétaire général en faveur de la Réunion de haut niveau sur le terrorisme nucléaire qui s’est tenue au Siège de l’ONU à New York, le 28 septembre dernier.  Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays était en faveur de garanties de sécurité juridiquement contraignantes et non équivoques pour les États non dotés de l’arme nucléaire, qui aideront à renforcer le désarmement nucléaire et le régime de non-prolifération.  « Nous appelons par ailleurs tous les États parties à remplir résolument leurs obligations respectives au regard du TNP, de manière transparente, vérifiable et irréversible », a-t-il ajouté.

Mme AKSOLTAN ATAEVA (Turkménistan) a souligné que la question de la réduction des arsenaux nucléaires est une question clef.  « Nous avons appuyé les efforts de la communauté internationale pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive », a indiqué par ailleurs la représentante.  Le Turkménistan est devenu ainsi membre du TICEN, a-t-elle ensuite rappelé.  La représentante a plaidé en faveur de la formation d’un dialogue politique sur le désarmement avec ses pays voisins en vue d’adopter des approches communes.  Elle a ensuite salué la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, en rappelant que les États parties s’étaient engagés à interdire la production et l’achat d’armes nucléaires sur leur territoire.  Elle a enfin plaidé en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  

M. MIKHAIL ULYANOV (Fédération de Russie) a tout d’abord assuré le soutien de son pays aux mécanismes de désarmement des Nations Unies dont la Conférence du désarmement, la Première Commission de l’Assemblée générale et la Commission du désarmement des Nations Unies, avant de reconnaître que cette « triade » n’avait malheureusement pas apporté de « réelle contribution dans le domaine du désarmement multilatérale depuis de nombreuses années ».  Cependant, il y a une profonde divergence entre nous et ceux qui pensent que cette situation est le résultat de l’imperfection avérée des mécanismes des Nations Unies et qui proposent une réforme, a déclaré le représentant.  La Fédération de Russie, a-t-il dit, rejette cette approche.  Le représentant de la Fédération de Russie a soutenu que la réforme des organes existants ne garantit pas une meilleure efficacité.  Il est évident que l’impasse au sein de la Conférence du désarmement ne résulte pas des imperfections des procédures en vigueur mais de facteurs politiques, a-t-il poursuivi, en citant le climat de sécurité incertain qui caractérise actuellement les relations internationales, les turbulences dans les affaires internationales ou encore la généralisation de la politique de « deux poids, deux mesures ».  Dans ce contexte, la Fédération de Russie appelle les États à adopter une approche plus pragmatique en vue de résoudre les problèmes existants.

La priorité est de renforcer le régime du Traité de non-prolifération nucléaire et de mettre en œuvre son Programme d’action adopté en 2010, a poursuivi le représentant, en estimant par ailleurs que toutes les menaces liées au nucléaire pourraient être éliminées sur la base de cet instrument.  Il est en outre nécessaire de garantir le succès du processus d’examen dudit traité.  Dans cette perspective, le représentant a indiqué qu’une des priorités est la tenue d’une conférence pour la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient en décembre prochain.  La Fédération de Russie, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Secrétaire général ont reçu mandat, lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 pour convoquer cette conférence, a rappelé le représentant, en exhortant les États à prendre des décisions par consensus sur cette question.  Les pays de la région, pour leur part, doivent réaffirmer leur attachement à cette zone, a ajouté M. Ulyanov, en soulignant aussi que la priorité était d’assurer la participation de tous les pays de la région à cette conférence.

La Fédération de Russie soutient en outre la création de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est et elle est prête à signer le Protocole correspondant au Traité de Bangkok, avec les réserves traditionnelles qui répondent à ses intérêts nationaux, a indiqué le représentant.  Il s’est également félicité de la décision de la Mongolie de consolider son statut de pays exempte d’armes nucléaires.  Pour sa part, la Fédération de Russie a entrepris des efforts importants en matière de contrôle.  La Fédération de Russie, a-t-il précisé, a signé le Traité sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START) qui, a fait remarquer M. Ulyanov, est déjà entré en vigueur.  Il a ajouté que la Fédération de Russie est également ouverte à un dialogue sur les missiles de défense et considère que la priorité devrait être donnée à un développement conjoint de ces missiles.  Il faudrait aussi accorder la même priorité à la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, a souligné le représentant.  La Fédération de Russie, a-t-il ajouté, espère une consolidation des efforts internationaux en la matière, qui passerait notamment par une discussion sur le projet de traité russo-chinois sur la prévention et le lancement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  La Conférence du désarmement pourrait être l’instance idoine pour ces discussions, a assuré le représentant, avant de conclure.

M. L. K. ADVANI (Inde) a souligné la nécessité d’engager un processus de désarmement nucléaire par étape dans un cadre multilatéral, axé sur un dialogue entre puissances nucléaires qui permette d’aboutir à la réduction des arsenaux nucléaires et de la menace d’y recourir.  Il a rappelé que son pays avait adopté une politique de non-recours à l’arme nucléaire à l’encontre des pays non dotés.  Il a appuyé l’élaboration d’un instrument juridique contraignant pour encadrer les garanties de sécurité offertes aux États non dotés par les puissances nucléaires, ainsi que le maintien d’un moratoire sur les essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur complète du TICEN, que cinq pays n’ont pas ratifié, dont l’Inde.

Abordant l’impasse au sein de la Conférence du désarmement, le représentant a réitéré le soutien de son pays à l’élaboration d’un traité encadrant la production de matières fissiles.  Il a souligné qu’elle restait le seul organe de négociations multilatérales du désarmement.  Le représentant a poursuivi en rappelant que son pays était partie à la Convention des Nations Unies d’interdiction des armes chimiques et remplissait ses obligations en vertu de cet instrument, notamment pour la destruction des stocks en sa possession.  Il est également revenu sur l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes en juillet dernier, en appelant à poursuivre les efforts pour parvenir à un texte, sans toutefois prendre de décision hâtive afin de parvenir à un consensus qui encouragerait, à long terme, l’universalisation rapide du traité.  En conclusion, il a salué les résultats encourageants de la Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, avant d’indiquer que son pays déposerait, cette année encore, trois projets de résolution sur une convention d’interdiction des armes nucléaires, sur la réduction des dangers nucléaires et sur les mesures à prendre pour prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes.

M. WU HAITAO (Chine) a estimé que le climat international en matière de sécurité était de plus en plus compliqué et interconnecté.  Il a appelé tous les États à déployer davantage d’efforts pour s’acquitter de leurs obligations internationales.  En ce qui concerne d’abord le désarmement et la non-prolifération nucléaire, le représentant de la Chine a estimé que les puissances nucléaires devraient s’engager, dans un texte contraignant, d’une part, à renoncer à utiliser en premier l’arme nucléaire et, d’autre part, à s’engager à ne pas les utiliser contre des États non dotés ou des États appartenant à une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN).  Il a également appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et au lancement de négociations pour un traité interdisant la production de matières fissiles.  Il a aussi souligné l’importance de créer des ZEAN, en saluant les progrès réalisés en faveur de l’adhésion des puissances nucléaires au protocole au Traité de Bangkok instituant une ZEAN en Asie du Sud-Est.  Il a également soutenu la mise en oeuvre du Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010 qui prévoit la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Une conférence sur la question devrait se tenir en Finlande, à la fin de cette année.

Passant ensuite à la question des armes de destruction massive, le représentant de la Chine a rappelé l’engagement de son pays en faveur des Conventions des Nations Unies d’interdiction des armes chimiques et des armes biologiques.  Il a également insisté sur l’importance de la diplomatie préventive et des efforts déployés pour prévenir une course aux armements dans l’espace.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, de renforcer la coopération internationale pour établir des normes internationales dans le domaine de la sécurité de l’information et des communications.  Il a rappelé à cet égard le « Code de conduite sur la sécurité de l’information » élaboré conjointement par son pays, la Fédération de Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, et présenté à l’Assemblée générale lors de sa Soixante-sixième Session.  

Regrettant l’échec de la Conférence diplomatique pour un traité sur le commerce des armes en juillet dernier, le représentant a rappelé la dimension humanitaire de ce traité qui a pour objectif de réguler le commerce des armes conventionnelles.  Il a indiqué que son pays appuyait les discussions sur les points d’achoppement qui ont empêché de parvenir à un consensus sur le texte. 

En conclusion, le représentant de la Chine a réaffirmé l’autorité de la Conférence du désarmement, seul organe de négociations multilatérales en matière de désarmement et appelé à redoubler d’efforts pour dépasser l’impasse politique qui paralyse ses travaux.  Rejetant toute idée d’abandonner ou de contourner la Conférence du désarmement, le représentant a appuyé le lancement de négociations pour un traité encadrant la production de matières fissiles.

Mme CHEW LEE GIOK (Malaisie) s’est dite préoccupée par le manque de progrès en matière de désarmement nucléaire.  Elle a rappelé le rôle central du TNP et de ses trois piliers -désarmement, non-prolifération et usage pacifique de l’énergie nucléaire-, en saluant les résultats positifs de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015 qui s’est tenue en début d’année.  La représentante a insisté sur la nécessité de poursuivre la mise en œuvre du plan d’action adopté par la Conférence d’examen du TNP de 2010, notamment pour ce qui a trait à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Rappelant que la création de telles zones représente des étapes importantes vers un monde dénucléarisé, elle a appelé une nouvelle fois les puissances nucléaires à rejoindre le Protocole au Traité de Bangkok instituant la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Soulignant ensuite que le multilatéralisme restait la plateforme de référence pour les négociations du désarmement, la représentante a salué la tenue de la Conférence diplomatique pour un traité sur le commerce des armes en juillet dernier.  Les États Membres doivent, a-t-elle dit, poursuivre leurs efforts en vue de dépasser leurs divergences et de parvenir à l’adoption d’un texte le plus tôt possible. 

En conclusion, la représentante a indiqué que son pays présenterait, une nouvelle fois cette année, son projet de résolution intitulé « Suivi de l’avis de la Cour internationale de Justice sur la légalité de l’usage de la menace ou du recours à l’arme nucléaire ».  Elle a souhaité que les États Membres l’utilisent comme document de base pour lancer des négociations sur une convention d’interdiction des armes nucléaires.

Mme JOANNE ADAMSON (Royaume-Uni) a déclaré qu’il faudrait œuvrer de concert pour adopter une approche équilibrée et réaliste en matière de désarmement et de non-prolifération.  La représentante a indiqué que son pays souhaitait l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle a rappelé que le Royaume-Uni était très engagé en faveur de la Convention des Nations Unies sur les armes chimiques, en notant cependant que ce texte n’avait pas encore de portée universelle.  À cet égard, elle a rappelé que l’utilisation d’armes chimiques était illégale.  Le Royaume-Uni se félicite du résultat de la Conférence d’examen du Programme d’action qui s’est tenue cette année. 

« Nous partageons la déception de nombreux États sur le fait que le traité sur le commerce des armes n’ait pas été adopté, mais on ne saurait dire que la conférence de juillet dernier s’est soldée par un échec », a souligné la représentante.  L’envie de terminer le travail n’est aucunement diminuée, a-t-elle affirmé, en indiquant qu’un accord était proche.  Elle a, par ailleurs, indiqué que la plupart des Etats consultés sur les suites à donner aux négociations soutiennent la tenue d’une conférence courte au début 2013, en conservant les règles de procédures en vigueur en juillet.  En conclusion, la représentante a indiqué qu’elle présenterait un projet de résolution pour convoquer cette nouvelle conférence et parvenir à un consensus.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a réitéré l’importance que la Tunisie attache aux efforts multilatéraux dans le domaine du désarmement.  Il a déclaré que ceux qui prenaient au sérieux le progrès dans le domaine du désarmement international ne pouvaient plus accepter l’absence de négociations substantielles à la Commission du désarmement.  S’agissant du Traité de non-prolifération, le représentant a estimé que, malgré ses imperfections et ses fragilités, ce Traité demeure un instrument irremplaçable pour la sécurité internationale.  M. Jerandi a également soulevé que le Moyen-Orient restait l’une des zones les plus concernées par le refus de certains pays de se joindre au TNP et de placer leurs installations nucléaires sous le régime des garanties intégrales de l’AIEA.  Fort de ce constat, il a lancé un appel à la communauté internationale et, notamment, aux puissances influentes, pour prendre des mesures urgentes et pratiques pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région.  La Tunisie souscrit fortement à cet espoir et se félicite de la prochaine Conférence sur la création d’une telle zone au Moyen-Orient qui doit avoir lieu à Helsinki, en décembre 2012.

Abordant la question des transferts d’armes à l’échelle internationale, le représentant a noté que ce domaine restait toujours insuffisamment réglementé, ce qui alimente les conflits civils, déstabilise des régions et renforce le terrorisme et les réseaux criminels.  Ainsi, la Tunisie accorde une grande importance à la conclusion d’un traité sur le commerce des armes, en tant qu’instrument universel juridiquement contraignant, reprenant les normes communes en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes classiques.  Ce traité contribuerait, selon M. Jerandi, à limiter les fournitures d’armes et de munitions dans les zones de conflit et d’instabilité et à préserver la paix, la stabilité et la sécurité régionales.  S’agissant de la question du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, la Tunisie fait siennes les recommandations de la Conférence des Nations Unies qui a eu lieu en août.  Elle reste cependant préoccupée par rapport à l’augmentation du nombre d’armes légères en circulation dans le monde.  « Vous n’êtes pas sans savoir que l’Afrique, étant le continent le plus affecté par des conflits de tous genres, constitue l’une des plus larges scènes de circulation illicite d’armes de toutes sortes, de tous calibres et de toute provenance ».  Fort de ce constat, M. Jerandi a mis l’accent sur les efforts de mise en œuvre du Plan d’action qui devraient avoir lieu aux niveaux régional et sous-régional.

M. SOKVENG NGOUN (Cambodge), souscrivant aux déclarations de l’Iran au nom du Mouvement des pays non alignés et du Myanmar, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a rappelé l’attachement de son pays au désarmement et à la non-prolifération nucléaire.  Les catastrophes d’Hiroshima et de Nagasaki en 1945 sont d’horribles souvenirs de la puissance destructrice des armes nucléaires et de leur potentiel à annihiler des villes entières.  Avec environ 23 000 armes nucléaires existantes dans le monde, chacune exponentiellement plus puissante que celles qui se sont abattues sur les deux villes japonaises, l’existence même de l’humanité est en danger.  Dans ce contexte, les efforts vers l’élimination des armes nucléaires devraient être une priorité dans les forums et être au centre de l’agenda de la communauté internationale, a également estimé le représentant.  Saluant les conclusions de la première session du Comité préparatoire pour la Conférence d’examen du traité de non-prolifération de 2015, le Cambodge est d’avis que le désarmement ne sera complet qu’avec l’adoption par consensus du document final de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération de 2010.  En outre, le Cambodge appelle à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires sans délai et exhorte les États qui n’ont pas encore rejoint cet instrument international à le faire, dans le but de mettre fin aux essais nucléaires.

Pour le Cambodge, la communauté internationale devrait tripler ses efforts en vue de répondre aux défis posés par les armes légères et de petit calibre, parce qu’elles aussi posent un problème non seulement à la paix et à la sécurité internationales, mais également au développement, avec plus de 500 000 victimes civiles dans le monde chaque année.  Dans ce contexte, le représentant a plaidé pour une coopération tant au niveau national qu’au niveau mondial pour mettre fin au commerce illicite de ces armes.  Dans ce cadre, le Cambodge se félicite des conclusions de la Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Pour sa part, le Cambodge, qui reste très engagé dans ce processus, a renforcé sa législation en matière d’armes, d’explosifs et de munitions et accru sa coopération avec les institutions pertinentes et ses partenaires de la sous-région, a assuré le représentant.

M. JOHAN KELLERMAN (Afrique du Sud) a indiqué que son pays restait attaché au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a salué les résultats positifs de la Conférence d’examen du TNP de 2010, en rappelant que les armes nucléaires sont sources d’insécurité.  L’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires, a-t-il souligné, est une question particulièrement importante pour l’Afrique du Sud.  Le représentant a ensuite plaidé en faveur de l’universalité de la Convention des Nations Unies sur les armes chimiques.  Si la Conférence des Nations unies portant sur un traité sur le commerce des armes n’avait pas pu parvenir, en juillet dernier, à un consensus sur un texte, elle avait toutefois réalisé des progrès, a-t-il estimé.  Le dernier texte présenté par le Président de la Conférence doit servir de base pour élaborer un texte robuste, a-t-il suggéré.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a déclaré que le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) était un fléau.  Il a rappelé l’importance du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, seul instrument de caractère global en la matière.  La Colombie appelle à la mise en œuvre du Programme d’action et à la mise en œuvre de l’instrument de traçage.  Le représentant a évoqué le projet de résolution qui sera présenté conjointement par son pays et d’autres États Membres, en émettant l’espoir qu’il sera adopté par consensus.  S’agissant du commerce international d’armes, il a insisté sur la nécessité de prévenir le marché illicite de ces armes.  Il a également appelé à l’adoption d’un texte contraignant, qui puisse inclure aussi les munitions.  Ensuite, le représentant a souhaité que le mécanisme multilatéral de désarmement puisse être revitalisé pour avancer vers un monde sans armes nucléaires.  Il faut que la Conférence du désarmement passe aux questions de fond et que des mesures soient prises pour surmonter l’impasse de cette enceinte, a souligné le représentant.  La Colombie souhaite une universalisation du TNP, a indiqué son représentant.  Il a estimé par ailleurs que l’entrée en vigueur du TICEN est la seule façon d’éviter la prolifération, en appelant les États qui n’ont pas ratifié ce texte à le faire.

M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a estimé que la communauté internationale était passée à côté d’une occasion rare en n’adoptant pas un traité multilatéral solide permettant de réguler les armes classiques, qui sont sources de déstabilisation et d’immenses souffrances sur le continent africain ou ailleurs.  Il a engagé tous les États Membres à profiter de l’élan offert par la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, qui s’est tenue à New York en août dernier, et à s’inspirer de son résultat pour parvenir, au plus vite, à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes.  « Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que des armes et des munitions tombent entre les mains de groupes armés ou de ceux qui profitent de la guerre, et ce, partout dans le monde », a-t-il ajouté.  Le représentant a fait remarquer que la prolifération de ces armes, comme en témoigne aujourd’hui la situation dans la région du Sahel, résulte aussi de l’incapacité des États à contrôler les stocks et le transfert de ces armements.  Le représentant a terminé son intervention en appelant les délégations à restaurer la confiance entre les Membres des Nations Unies afin de progresser dans l’agenda du désarmement et du contrôle des armements.

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a exprimé sa reconnaissance à l’AIEA pour son travail en matière de surveillance.  Il faudrait poursuivre les efforts de non-prolifération afin de prévenir tout risque nucléaire, a-t-il insisté.  Pour Saint-Marin, les États non dotés de l’arme nucléaire ne doivent pas chercher à l’acquérir et ceux qui en sont dotés devraient réduire leurs stocks.  Le représentant a ensuite appelé à réduire et, éventuellement, éliminer toutes les armes de destruction massive.  Plus tôt nous agirons, mieux ce sera, a-t-il conclu. 

M. OD OCH (Mongolie) a salué les progrès enregistrés dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des armes.  Il s’est félicité de la réaffirmation des engagements de la communauté internationale en faveur du TNP lors de la dernière Conférence d’examen de 2010 ainsi que lors de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de 2015 qui s’est tenue en mai, à Vienne.  Il a ensuite insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les 64 points du Plan d’action adopté en 2010, en particulier pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient.  Le représentant a réaffirmé l’attachement de son pays à la création de telles zones dénucléarisées, en les qualifiant de « contributions importantes à la paix et à la sécurité régionales et internationales ».  Pour témoigner de l’engagement de son pays dans la non-prolifération, le représentant a indiqué que le 17 septembre, les cinq puissances nucléaires avaient signé une déclaration commune reconnaissant le statut unique de zone exempte d’armes nucléaires de la Mongolie.

Passant ensuite aux questions liées à l’impasse au sein de la Conférence du désarmement et aux moyens de soutenir sa revitalisation, le représentant de la Mongolie a estimé que la Conférence du désarmement restait « l’instance idoine pour conduire des négociations multilatérales sur le désarmement », tout en appelant à explorer des approches innovantes permettant de rendre ces négociations possibles.  En conclusion, le représentant a mis en avant les défis posés par la circulation des armes conventionnelles, notamment des armes légères.  Il a salué les résultats positifs de la Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre les armes légères et de petit calibre qui s’est tenue au Siège l’ONU, cet été.  Revenant enfin sur l’échec de la Conférence diplomatique pour un traité sur le commerce des armes en juillet, il a exprimé l’espoir que la communauté internationale parviendra à un consensus sur un texte robuste et contraignant en 2013.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a rappelé que cette année marquait le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur les armes chimiques.  Il a rappelé que trois quarts des stocks déclarés avaient été détruits et que le reste devait être détruit d’ici peu.  Les problèmes collectifs demandent des réponses collectives, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite expliqué que la composition de la Conférence du désarmement devrait être élargie en vue d’assurer une meilleure représentation.  « Nous exhortons l’Iran à s’engager, sans conditions, à donner des garanties vérifiables sur le respect de ses obligations internationales », a ensuite indiqué le représentant.  Regrettant que le TICEN ne soit pas encore entré en vigueur, le représentant a appelé les États qui ne l’avaient pas ratifié à le faire.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que la France devrait admettre la responsabilité d’avoir créé la puissance nucléaire d’Israël.  Il a ajouté que les accusations portées contre son pays s’agissant de la possession d’armes chimiques étaient sans fondement.  Il a rappelé que la Syrie était partie aux Protocoles facultatifs aux Conventions de Genève de 1949 et y restait très attachée.

Réagissant aux commentaires de la délégation syrienne, le représentant de la France a noté que pour la deuxième année consécutive, son pays faisait l’objet des mêmes accusations mensongères et fantaisistes de la part de la même délégation.  Il a renvoyé à la déclaration faite par la France l’année dernière qui rejetait catégoriquement ces accusations. 

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