Cinquième Commission: augmentation des contributions mais niveau élevé d’arriérés dû à « un contributeur principal »
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Cinquième Commission
8e séance – après-midi
CINQUIÈME COMMISSION: AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS MAIS NIVEAU ÉLEVÉ D’ARRIÉRÉS DÛ À « UN CONTRIBUTEUR PRINCIPAL »
Une semaine après l’exposé sur la situation financière des Nations Unies au 5 octobre 2012*,la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a débattu cet après-midi des différents aspects de cette situation, dont une augmentation des contributions mais un niveau élevé d’arriérés dû à « un contributeur principal ».
La plupart des 15 délégations, qui sont intervenues aujourd’hui, ont relevé que malgré la nette augmentation du nombre de pays, 31 contre 18 en 2011, qui se sont acquittés de la totalité de leurs dettes envers l’Organisation, le montant des contributions non payées reste important, soit 1,85 milliard de dollars pour les opérations de maintien de la paix (OMP) ou 855 millions de dollars pour le budget ordinaire.
Si l’on prévoit, pour la fin de l’année, un solde de trésorerie positif pour les OMP, la couverture des dépenses prévues au budget ordinaire pourrait s’avérer difficile pendant les derniers mois de l’année, l’évolution de la situation dépendantdes contributions qui seront alors payées.
Les difficultés réelles de certains pays à régler leurs contributions ont été comprises par les représentants de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, du Chili, au nom de l’Amérique latine et des Caraïbes, et de Singapour. Ils ont tout de même souligné que la partie des sommes dues est le fait d’« un contributeur principal », soit les États-Unis qui doivent plus de 500 millions de dollars. Le représentant de Singapour a jugé « irresponsable » la volonté délibérée de certains États Membres de retenir leurs contributions au risque de compromettre la stabilité financière de l’ONU.
Pour revenir aux OMP, de nombreuses délégations ont noté que le montant qui sera dû, à la fin de l’année, aux États fournisseurs de contingents, de personnels de police et de matériel, devrait se situer aux alentours de 512 millions de dollars, soit une baisse de 17 millions par rapport à l’année précédente. Cela ne les a pas empêché d’exhorter le Secrétaire général à faire des efforts pour accélérer les remboursements à des pays qui sont, pour la plupart, en développement.
Le Secrétariat a aussi été appelé, par le représentant de Singapour, par exemple, à gagner la confiance des États, en faisant preuve de plus de transparence, et en donnant des informations claires et complètes sur la façon dont sont utilisées les ressources. Le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, a promis qu’il fera tout sont possible pour améliorer la discipline budgétaire et démontrer une gestion « prudente et efficace » des fonds. Il a néanmoins jugé « fondamental » que les États s’acquittent de leurs contributions à temps, intégralement et sans condition, en saluant une tendance positive.
Réagissant à une déclaration de la délégation syrienne dont les comptes ont été bloqués, il y a sept mois, dans une banque américaine, le Contrôleur des Nations Unies, Mme Maria Eugenia Casar, a assuré qu’elle s’occupait au quotidien de cette question, une réunion étant prévue demain entre le pays hôte et la banque.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la situation financière de l’Organisation des Nations Unies (A/67/522)
Le rapport fait le point de la situation financière de l’ONU au 5 octobre 2012, et met à jour les informations figurant dans le précédent rapport du Secrétaire général sur la question (A/66/521/Add.1).
Quatre indicateurs principaux ont été retenus pour dresser l’état des finances de l’Organisation: le montant des contributions mises en recouvrement, le total des contributions non acquittées, la situation de trésorerie et le total de ce que l’ONU doit aux États Membres.
Les indicateurs de la situation financière en 2012 sont généralement bons: les États Membres sont plus nombreux à avoir acquitté intégralement leurs contributions; le montant des contributions non réglées est en baisse, sauf pour le financement des tribunaux internationaux; et l’arriéré des paiements dus aux États Membres a quelque peu diminué. On prévoit pour la fin de l’année un solde de trésorerie positif pour les opérations de maintien de la paix, les tribunaux internationaux et le plan-cadre d’équipement.
Le montant total des contributions mises en recouvrement pour le financement du budget ordinaire en 2012 (2 412 millions de dollars) est inférieur de 3 millions de dollars à celui des contributions mises en recouvrement pour 2011 (2 415 millions de dollars). Au 5 octobre 2012, les contributions acquittées totalisaient 2 milliards de dollars, soit 112 millions de dollars de plus que le total des paiements reçus au 5 octobre 2011. Toujours au 5 octobre 2012, le total des contributions non réglées était de 855 millions de dollars, soit 12 millions de moins que le montant constaté au 5 octobre 2011 (867 millions de dollars).
Au 5 octobre 2012, 129 États Membres avaient payé intégralement leurs contributions au financement du budget ordinaire, soit deux États de moins qu’au 5 octobre 2011.
Débat général
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a salué les changements positifs opérés par rapport aux paiements dus aux États fournisseurs de contingents et d’équipements aux opérations de maintien de la paix. Le Groupe des 77 et la Chine suivront, « avec une attention particulière », la réduction de cette dette telle que promise par le Secrétaire général adjoint à la gestion, conformément à sa demande de faire en sorte que tout soit mis en œuvre pour s’assurer que les États Membres reçoivent leur dû.
Le Groupe, a poursuivi le représentant, accorde une importance particulière à cette question parce que la plupart des pays fournisseurs de contingents sont des pays en développement, qui ne sont pas en position de subvenir aux besoins de leurs hommes et à la maintenance des équipements sur leurs propres fonds, pendant une longue période. « Pensons à tous les sacrifices qui sont demandés à ces hommes et femmes sur le terrain, et dont la plupart sont originaires des pays membres du Groupe », a demandé M. Benmehidi.
Le Groupe des 77 et la Chine est aussi préoccupé par certaines interprétations du paragraphe 27 de la résolution 66/246 de l’Assemblée générale, qui a été discutée à la Cinquième Commission. Le Groupe souligne que ce paragraphe ne peut être interprété comme une décision de ne pas prendre en charge des dépenses survenant, a posteriori, à cause de l’inflation et de la dépréciation du taux de change. « Ce n’est pas l’accord auquel nous sommes parvenus lors de l’adoption du budget biennal 2012-2013 », a lancé le représentant. Il ne s’agissait pas non plus de faire absorber le surplus de dépenses occasionné. L’accord qui a été trouvé demandait, tel que le paragraphe 27 le précise, de « simplement reporter le processus », a rappelé M. Benmehidi. Il a également émis le souhait que le Secrétariat respecte la résolution 66/246, car « le Groupe ne peut accepter que des coupes arbitraires soient appliquées à un budget déjà limité ».
Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme MANAHI PAKARATI (Chili), s’est félicitée de la légère amélioration de la situation financière de l’ONU, en notant que le solde de trésorerie s’annonce positif pour tous les fonds du budget ordinaire d’ici à la fin de l’année. Néanmoins, elle a noté des montants non acquittés de 1,85 milliards de dollars au titre du financement des opérations de maintien de la paix, de 855 millions de dollars au titre du budget ordinaire et de 63 millions au titre du financement des tribunaux pénaux internationaux. Elle s’est inquiétée du niveau de ces sommes dues à l’ONU par les États Membres qui compromettent, selon elle, la stabilité financière de l’Organisation.
Elle a noté que d’après les nouvelles prévisions, le montant qui sera dû à la fin de l’année aux États Membres fournisseurs de contingents, de personnel de police et de matériel aux opérations de maintien devrait se situer aux alentours de 512 millions de dollars. Bien que ce montant représente une amélioration par rapport à l’année précédente, la représentante a espéré que davantage d’efforts seront faits par l’ONU pour rembourser les États Membres intégralement et à temps. Elle s’est dite consciente que la capacité de l’ONU de le faire dépend aussi des efforts réalisés par les États Membres pour régler à temps et intégralement leurs contributions.
Mme Pakarati a également regretté des arriérés de 7 millions de dollars dans le financement du Mécanisme international nouvellement chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux. Elle s’est enfin inquiétée des coûts supplémentaires du plan-cadre d’équipement.
M. IOANNIS VRAILAS de l’Union européenne, s’est félicité de ce que le montant total des contributions au financement des opérations de maintien de la paix (OMP) qui n’avaient pas été acquittées au 5 octobre 2012 soit de 1,85 milliard de dollars, soit un montant inférieur de 775 millions au total des impayés constaté à la fin de 2011. Il a espéré que cette situation se traduira par des améliorations structurelles en matière de financement des OMP. Il a aussi souligné que les sommes dues par l’ONU aux pays fournisseurs de contingents ont diminué par rapport à l’année précédente. S’agissant du plan-cadre d’équipement, le représentant a noté que 149 États Membres avaient réglé la totalité de leurs contributions. Néanmoins, il s’est inquiété des surcoûts observés, en exhortant le Secrétaire général à identifier toutes les économies possibles dans la réhabilitation du Siège de l’ONU. Il s’est félicité de ce que 31 États Membres aient réglé la totalité des contributions dues au 5 octobre 2012, alors qu’ils n’étaient que 18 l’année dernière à la même période.
M. CONRAD SHECK (Canada), parlant au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), s’est réjoui de l’amélioration de la situation financière de l’ONU, « notamment à l’heure où l’Organisation et ses États Membres sont confrontés à une conjoncture économique incertaine ». Après avoir dit sa satisfaction de constater que 31 États Membres contre 18 l’année dernière, à la même période, se sont acquittés de leurs contributions, M. Sheck a cependant noté qu’il « restera peu de ressources de trésorerie à la fin 2012 au titre de budget ordinaire », étant donné les dépenses importantes à engager au cours du dernier trimestre de l’année.
De même, il a pris note de la diminution, en date du 5 octobre 2012, des impayés au titre des opérations de maintien de la paix. Toutefois, cette diminution des contributions non acquittées résulte en partie d’une baisse du montant des quotes-parts relatives au maintien de la paix pour l’année financière en cours », a relativisé M. Sheck. Il a exprimé ses craintes que le pourcentage des contributions non acquittées soit, en ce moment, supérieur à celui qu’il était à la fin de l’année 2011.
M. SUL KYUNG-HOON (République de Corée) a trouvé encourageant que la situation financière des Nations Unies semble bonne cette année grâce, notamment, au fait que plus d’États Membres ont payé leurs contributions. « Cela témoigne de l’engagement ferme des États Membres en faveur des objectifs des Nations Unies », en a déduit M. Kyung-Hoon. Il a cependant demandé que l’ONU démontre, à son tour, son engagement à être plus efficiente et plus efficace. Pour l’ONU, il est capital, a-t-il suggéré, de renforcer la politique budgétaire, ce qui permettra de mieux asseoir sa crédibilité.
M. ISMAIL BASSEL AYZOUKI (Syrie) a souligné les efforts de la Syrie pour régler à temps, intégralement et sans condition ses contributions aux Nations Unies en dépit de toutes les difficultés rencontrées, en tant que pays en développement et des sanctions économiques et financières imposées illégalement, au mépris des principes de la Charte des Nations Unies. Il a demandé comment certains pays pouvaient justifier un embargo sur l’énergie, les banques, le transport et la santé en Syrie, alors que des millions de dollars sont versés à des groupes terroristes qui détruisent actuellement le pays. Il a déclaré que les différends syriens ne pourront être réglés que par un dialogue national et non par une ingérence extérieure.
« Nous ne pouvons plus recevoir les transferts nécessaires pour payer les frais quotidiens de notre délégation syrienne à New York », a dit le représentant qui a précisé que son pays n’avait plus de comptes aux États-Unis, compte tenu des directives données aux banques par le Département d’État américain. Il a rappelé la responsabilité du pays hôte de permettre à tous les États Membres d’avoir un compte bancaire sur le territoire américain. Il a appelé l’Assemblée générale à garantir la pleine application de ses résolutions, plutôt que de favoriser la politique de certains pays qui exercent des pressions contraires à l’intérêt, aux buts et aux principes de l’Organisation.
M. ÖZGÜR PEHLIVAN (Turquie) s’est félicité d’une situation financière globalement positive dans toutes les catégories budgétaires par rapport à l’année précédente. Il a salué une « solidité financière » malgré l’impact de la crise économique et noté que le niveau des paiements reçus au titre du budget ordinaire au 5 octobre 2012 est légèrement meilleur que celui de l’année précédente. Il s’est inquiété de ce que la grande majorité des sommes dues soit le fait d’un petit nombre de pays dont des pays membres permanents du Conseil de sécurité, qui ont une responsabilité permanente en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
S’agissant du plan-cadre d’équipement, il s’est félicité de ce que presque toutes les contributions dues aient été recouvrées, en estimant que cette situation permettra la fin du projet dans les délais impartis. Il a aussi salué les progrès observés dans le remboursement des pays fournisseurs de contingents et de matériels aux OMP. Il s’est dit conscient que le seul moyen d’accélérer le remboursement de ces pays est d’obtenir que tous les États Membres règlent à temps et dans leur intégralité les contributions dues aux différents budgets du système de l’ONU.
M. JOSEPH YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a confronté la situation « globalement positive et saine » des Nations Unies, telle que présentée par le Secrétaire général adjoint à la gestion, aux difficultés de trésorerie qui pourraient survenir aux derniers mois de l’année, comme le dit le rapport. En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, il a relevé « avec grande préoccupation » que le montant total des contributions non acquittées au 5 octobre 2012 est inférieur de 775 millions de dollars au total des impayés constatés à la fin de l’année 2011. M. Bamba a aussi fait observer que le fait de vouloir une décision de l’Assemblée générale sur le barème des quotes-parts des opérations de maintien de la paix, avant de s’acquitter des engagements financiers vis-à-vis de l’Organisation, revient à contraindre le Secrétariat à faire des emprunts aux comptes des opérations de maintien de la paix clôturées. « Toute chose que nous déplorons. »
M. YE XUENONG (Chine) a regretté un niveau d’arriérés de contributions de 855 millions de dollars au titre du budget ordinaire et de 1,85 milliard au titre du financement des OMP. Il a noté que la grande majorité de ces arriérés est le fait de quelques contributeurs majeurs qu’il a exhortés à régler leurs contributions à temps, intégralement et sans condition, « comme le font de nombreux autres pays ». Le représentant a aussi noté que l’ONU devait un milliard de dollars en divers coûts aux pays fournisseurs de contingents et de matériels et salué la volonté du Secrétaire général de les soulager de ce fardeau, d’autant que ces pays sont surtout des pays en développement comme la Chine qui a un revenu par habitant assez bas et de nombreux pauvres. Malgré sa capacité de paiement limitée, la Chine, en tant que membre responsable, a réglé en un versement unique toutes ses contributions au titre du budget ordinaire, des Tribunaux pénaux, du Plan-cadre d’équipement et des OMP, a tenu à souligner le représentant.
M. SAHEBZADA A. KHAN (Pakistan) a relevé que malgré des signes de reprise financière au sein de l’ONU, les difficultés connues l’année dernière, dans le recouvrement des contributions, n’ont pas disparu pour autant. Ainsi, la situation financière des tribunaux internationaux, y compris celle du tout nouveau Mécanisme international, s’est considérablement dégradée à cause du grand nombre de contributions non acquittées qui s’élevaient à 63 millions de dollars au 5 octobre 2012. En ce qui concerne la dette vis-à-vis des États Membres fournisseurs de contingents et de matériel, il a exprimé son inquiétude face à l’augmentation de cette dette, évaluée à 460 millions de dollars à la mi-octobre 2012. « Cette situation a non seulement des conséquences négatives sur la santé financière globale de l’Organisation, mais elle menace aussi toute l’architecture du maintien de la paix des Nations Unies et compromet la crédibilité de l’Organisation », a prévenu M. Khan.
Mme KAREN LINGENFELDER (Afrique du Sud) à salué tout particulièrement les 31 États Membres qui se sont acquittés de la totalité de leurs dettes envers l’Organisation au 5 octobre 2012, alors qu’ils n’étaient que 18 l’année précédente. Elle a rappelé l’obligation des États Membres de l’ONU de s’assurer que leurs contributions soient versées à temps, dans leur intégralité et sans condition, dans le respect des principes de la Charte et de la capacité de payer. Elle a souligné les difficultés qui peuvent surgir de situations où des États sont dans l’incapacité de régler leurs contributions pour des raisons indépendantes de leur volonté. Tout en se félicitant de l’amélioration du niveau des contributions versées au 5 octobre 2012, par rapport au 5 octobre 2011, la représentante de l’Afrique du Sud s’est inquiétée du niveau des arriérés et a jugé important de poursuivre les efforts visant à les réduire. S’agissant du financement des OMP, elle s’est dite encouragée par la diminution des sommes dues par l’ONU aux pays fournisseurs de contingents et de matériels, avant d’encourager le Secrétariat à tout mettre en œuvre pour accélérer les remboursements, en accordant la priorité à cette question.
M. SHO ONO (Japon) a demandé au Secrétaire général d’utiliser les contributions des États Membres de manière plus judicieuse et efficace dans la réalisation de ses missions. Dans sa recherche d’efficacité, « le Secrétaire général doit prendre en compte les efforts consentis par chaque État Membre », a insisté M. Ono. Il a aussi requis de l’Assemblée générale qu’elle examine les exigences potentielles et particulières dans le budget actuel et dans le prochain budget biennal, afin de fixer des ressources « réalistes » pour la réalisation des mandats assignés.
M. OSCAR LÉON GONZÁLEZ (Cuba) a déploré les difficultés auxquelles sont confrontés certains États Membres au moment de payer leurs contributions, et a plaidé pour que ces difficultés ne soient pas ignorées. Il a ainsi argué qu’en respectant simplement ses obligations financières, l’ONU serait en mesure de continuer à réduire sa dette vis-à-vis des pays fournisseurs de contingents et pourrait redistribuer aux États Membres les surplus résultant de la clôture de certaines missions. Le représentant a déploré que certains essaient de nous amener à nous acquitter des obligations qu’ils refusent d’honorer, en dépit du fait que rien ne les empêche de le faire.
Il a fermement rejeté les mesures coercitives, contraires au droit international, qui gênent et empêchent de cotiser au budget de l’ONU. Cuba s’est plaint, a-t-il affirmé, qu’à plusieurs occasions, ses paiements à des organisations internationales aient été gelés, même lorsque ceux-ci étaient faits en euros. « L’agressivité avec laquelle les autorités des États-Unis nuisent à la coopération internationale avec Cuba, y compris à la coopération des organisations multilatérales, s’est accrue », a dénoncé le représentant.
Il a toutefois précisé que Cuba est à jour par rapport au budget ordinaire, aux Tribunaux pénaux au plan-cadre d’équipement. Cuba, a-t-il promis, ne ménagera pas ses efforts pour s’acquitter également, dans les délais, de ses contributions au titre des opérations de maintien de la paix.
M. ANG WEE KEONG (Singapour) a salué tout particulièrement les 31 États Membres qui se sont acquittés de la totalité de leurs dettes envers l’Organisation au 5 octobre 2012, alors qu’ils n’étaient que 18 l’année précédente. Il a noté que d’après les nouvelles prévisions, le montant restant à payer aux États Membres par l’ONU devrait se situer à 512 millions de dollars à la fin de cette année, soit une diminution de 17 millions de dollars par rapport à l’année précédente. Le représentant s’est, à son tour, inquiété du niveau des contributions encore dues, particulièrement au titre du budget ordinaire. Tout en comprenant les difficultés particulières de certains pays, il a relevé que la grande partie de ces sommes est le fait d’un « contributeur principal ». Il a rappelé l’obligation des États de s’acquitter de leurs obligations intégralement, sans retard et sans condition. Il a jugé irresponsable la volonté délibérée de certains États de retenir les contributions dues au risque de compromettre la stabilité financière de l’ONU.
Tout en appelant les États à assumer leurs responsabilités, le représentant a estimé nécessaire que l’ONU en fasse autant à l’égard des États, en démontrant sa capacité à gérer les sommes qui lui sont confiées avec plus d’efficacité. L’ONU doit être comptable de ses actes tout comme les États le sont face à leurs citoyens, surtout à un moment où ces derniers serrent la ceinture et appliquent des mesures d’austérité face à une situation économique difficile. Il a exhorté l’ONU à s’efforcer de gagner la confiance des États Membres, en faisant preuve de plus de transparence, et en donnant des informations claires et complètes sur la façon dont sont utilisées les ressources. Plus important encore, a-t-il ajouté, le Secrétariat doit faire preuve d’une plus grande prudence et d’une plus stricte discipline budgétaires. Il doit démontrer son engagement à construire une Organisation forte, efficace et orientée vers les résultats.
M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a déclaré qu’en dépit de la situation financière et économique mondiale complexe, on a constaté qu’un plus grand nombre de pays a pu s’acquitter des contributions dues à l’Organisation cette année, par rapport à l’année 2011. Il a ensuite invité les États Membres n’ayant pas encore payé leurs contributions à suivre l’exemple de ceux qui sont à jour. Après avoir observé que l’Organisation a enregistré, au 5 octobre 2012, un déficit de 855 millions de dollars à cause du retard de paiements de certains États, il a rappelé aux retardataires que leurs manquements pourraient négativement affecter l’Organisation.
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