Le Comité des ONG accorde un statut consultatif à 25 ONG dont l’Organisation belge « Observatoire international de la justice juvénile »

Comité chargé des organisations non gouvernementales

Reprise de la session de 2011

24^e et 25^e séances - matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG ACCORDE UN STATUT CONSULTATIF À 25 ONG DONT L’ORGANISATION BELGE «  OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA JUSTICE JUVÉNILE »

Le Comité des ONG a décidé, aujourd’hui, d’accorder le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 25 ONG dont l’examen du dossier avait été précédemment reporté.  L’ONG belge, « Observatoire international de la justice juvénile », qui fait partie des admis, a suscité beaucoup d’intérêts.

En revanche, 19 autres ONG ont vu l’examen de leur candidature de nouveau repoussé; les membres du Comité ayant demandé des éléments d’informations supplémentaires.

Le Comité a par ailleurs décidé d’examiner ultérieurement, mais avant la fin de la session, prévue le 24 mai, la demande de l’ONG « National Committee for UNIFEM in Finland », dans l’attente de documents précisant son changement de nom et certifiant de l’accord d’ONU-Femmes.

Il se prononcera également plus tard sur les demandes de « Business and Professional Women Voluntary Organization – Sudan » et d’« Asian-Eurasian Human Rights Forum », Inde.

Au cours de cette séance, les membres du Comité ont soulevé une fois de plus la question de savoir comment gérer, au mieux, les réponses et documents fournis dans des langues autres que les langues de travail du Comité.  Le Président du Comité, Aydan Karamanoglu, a indiqué que dorénavant, dans toutes ses communications avec les ONG, le Comité préciserait que les réponses devaient être fournies en anglais ou en français.

Le Comité octroie trois types de statut: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.

Le statut consultatif général concerne les ONG dont les activités couvrent la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont autorisées à soumettre à l’ECOSOC des communications écrites ainsi que des pétitions, et à proposer l’inscription de points à son ordre du jour.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces dernières peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.

Enfin, le Comité inscrit sur la Liste des ONG qui peuvent contribuer, de temps à autre, aux travaux de l’ECOSOC, en ne pouvant soumettre à ce dernier que des communications écrites.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, vendredi 20 mai, à partir de 10 heures.

OCTROI DU STATUT CONSULTATIF AUX ONG DONT L’EXAMEN DES DEMANDES AVAIT ÉTÉ REPORTÉ

Les 25 ONG suivantes se sont vues octroyer, aujourd’hui, le statut consultatif spécial:

Action des Chrétiens activistes des droits de l'homme – Shabunda, République démocratique du Congo;

Action Sensibilisation sur les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, République démocratique du Congo;

Asociación Panameña de Corredores y Promotores de Bienes Raíces, Panama;

Association of War-Affected Women, Sri Lanka;

Assyrian Aid Society – Iraq, Iraq – Gouvernement régional du Kurdistan;

Corrections India, Inde;

Civil Society Legislative Advocacy Centre, Nigéria;

Environmental Management for Livelihood Improvement Bwaise Facility, Ouganda;

Equit Institute, Brésil;

First Nations Summit, Canada;

Foundation for the Future, Jordanie;

Fundación País Libre, Colombie;

Gibh Varta Manch, Inde;

High Atlas Foundation, États-Unis;

Human Rights League of the Horn of Africa, Canada;

Hunt Alternatives Fund, États-Unis;

Ilngwesi Afya Program, Kenya;

Institute of Noahide code – 7 Laws for 70 Nations, États-Unis;

International Center for Alcohol Policies, États-Unis;

Karat Coalition, Pologne;

Mental Health Initiative for Africans in Crisis, États-Unis;

Observatoire internationale de la justice juvénile, Belgique;

Redress Trust, Royaume-Uni;

Restoration World Outreach Ministries, États-Unis;

Yale International Relations Association, États-Unis.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT L’EXAMEN A ÉTÉ DE NOUVEAU REPOUSSÉ

Le Comité a de nouveau repoussé l’examen des demandes des ONG suivantes, dans l’attente de réponses aux nouvelles questions posées par ses membres.

Le représentant du Pakistan a relevé que Kosmos Associates, Inc, États-Unis, participait aux travaux de l’ONU depuis 1990 par le biais de nombreuses associations affiliées.  Pourquoi a-t-elle besoin d’un statut distinct?

Son homologue du Kirghizistan s’est demandé pourquoi Search for Common Ground, États-Unis, faisait figurer Jérusalem dans la catégorie des pays, dans son dossier, tandis que le représentant du Maroc a voulu savoir si les activités menées par cette ONG au Maroc se faisaient par l’intermédiaire de la société civile, d’une institution gouvernementale ou les deux.

De son côté, le représentant du Soudan a demandé si Sudanese Mothers For Peace, Royaume-Uni, avait un siège au Soudan et un certificat d’enregistrement.  A-t-elle des relations avec d’autres organisations sur place? Où se trouvent les membres? Le représentant a également demandé des clarifications sur sa relation, ou non, avec la Cour pénale internationale (CPI).  Son homologue du Venezuela a relevé que le budget présenté datait de 2008 et que son faible montant de 5 000 dollars ne pouvait permettre à l’ONG de mener des activités au Soudan.  « Nous demandons un autre état financier », a dit la représentante.

Celle du Pakistan a voulu consulter les rapports de The Fishermen, États-Unis, sur le Pakistan.  Il a également voulu savoir si les rapports étaient le fruit d’un partenariat avec d’autres ONG travaillant sur place ou une compilation d’informations collectées sur Internet.  Il s’est par ailleurs interrogé sur le cadre d’organisation de Training for Women Network, Royaume-Uni, et a souhaité en savoir plus sur le statut de l’organisation.

La représentante de la Chine a relevé que sur son site Internet All India Christian Council, Inde, classait le Tibet et Taiwan comme des pays.  Il faut corriger cela, a-t-elle dit, avant de demander des précisions sur les bourses octroyées par cette organisation.  Elle a aussi voulu plus d’informations sur les activités de plaidoyer et de sensibilisation menées dans son pays par Asia Indigenous Peoples Pact, Thaïlande.

La représentante chinoise a aussi appelé Católicas por el Derecho a Decidir Córdoba, Argentine, à préciser la teneur de ses contributions au suivi des conférences internationales du Caire et de Beijing, sur la population et les femmes.

Relevant que le Centre for Human Rights, Afrique du sud, recevait des fonds de nombreux gouvernements, la représentante de la Chine s’est par ailleurs demandée comment elle parvenait à maintenir son indépendance.

Son homologue du Pakistan a estimé que les réponses fournies par Chamber of Computer Logistics People Worldwide, Inde, étaient insuffisantes, s’agissant, entre autres, du rôle de l’« Ambassadeur de Macédoine ».

Il s’est également interrogé sur l’emploi du terme « droit sexuel » par Creating Resources for Empowerment in Action, Inde.  Il a souhaité des précisions sur son ambition de voir l’élimination des lois pénalisant la sodomie et la traite.  Son homologue du Maroc a voulu savoir si l’ONG entendait encourager la participation d’autres ONG au Conseil des droits de l’homme dans le contexte de la promotion des droits sexuels.

Le représentant du Pérou a qualifié de « confuses » les réponses fournies par Fundación Argentina a las Naciones Camino a la Verdad, Argentine.  Comment cette ONG entend-elle contribuer aux travaux de l’ECOSOC?

Après les commentaires du Kirghizistan et du Venezuela, le Secrétariat a décidé de demander à Fundación Mamonal, Colombie, de soumettre une nouvelle fois ses réponses, mais dans un format plus lisible.

Reprenant la parole, la représentante de la Chine a souhaité obtenir une liste des organisations membres du réseau de Gender Links, Afrique du sud.  Elle a également voulu que l’ONG corrige son site Internet de manière à refléter la terminologie employée par l’ONU en ce qui concerne Hong Kong.  Pour sa part, le représentant du Maroc a relevé que dans ses réponses, cette ONG faisait plusieurs fois référence au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) qui a pourtant été englobé par ONU-Femmes.

Le représentant du Soudan a voulu savoir si l’ONG Human Rights Association for Community Development in Assiut, Égypte, était enregistrée en Égypte et si elle travaillait avec d’autres ONG africaines.  L’ONG a-t-elle reçu des invitations officielles aux conférences internationales?

Enfin, le représentant du Pakistan a relevé que certaines des affirmations de Indira Gandhi National Foundation, Inde, semblait contrevenir aux principes mêmes d’une ONG.  Il a également voulu connaître les pays sur lesquels elle mène des recherches.

ÉCHANGE AVEC LES ONG

L’heure consacrée au dialogue avec les ONG a été l’occasion pour les membres du Comité de discuter avec quatre organisations différentes: Asia Indigenous Peoples Pact, Thaïlande, Defense Small Arms Advisory Council, États-Unis, Observatoire internationale de la justice juvénile, Belgique, et Scholars at Risk Network, États-Unis.

La représentante de la Chine a souhaité connaître la teneur des activités d’Asia Indigenous Peoples Pact, Thaïlande, dans son pays.  Elle a aussi voulu savoir si elle participait à l’Instance permanente des peuples autochtones.

L’ONG a expliqué qu’elle avait participé à une conférence organisée en 2007 en Chine, au cours de laquelle elle avait pu mettre le doigt sur la contribution des communautés autochtones à la Convention sur la biodiversité.  L’ONG participe effectivement aux travaux de l’Instance permanente des peuples autochtones, a-t-il ajouté.

Tournant son attention vers la Defense Small Arms Advisory Council, États-Unis, la représentante du Venezuela a voulu savoir à quoi étaient consacrées les ressources de l’organisation.  Quelle est votre position sur le Traité sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), et comment assurer-vous le contrôle des armes pour éviter qu’elles ne soient détournées à des fins illicites?

L’ONG a expliqué que la majorité des ressources de son ONG permettaient de couvrir les frais de voyages de ses membres pour participer aux conférences sur les armes légères.

L’ONG est un groupe consultatif qui a été invitée à une réunion d’experts gouvernementaux pour discuter de la question du marquage et du traçage, entre autres.  L’ONG est naturellement préoccupée par le commerce illicite des armes.

Quelle est la nature exacte de votre travail de consultant, a insisté la représentante du Venezuela.  L’ONG a répondu qu’il s’agit d’un travail informel mais qu’elle vient d’être invitée à fournir des conseils au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

À son tour, la représentante des États-Unis a souhaité des précisions sur les rapports entre l’Observatoire internationale de la justice juvénile, Belgique, et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

L’ONG a répondu que depuis 2009, elle jouit d’un statut opérationnel auprès de l’UNESCO et participe à la préparation d’un rapport sur la problématique de la violence à l’école.

À la question du Venezuela, qui a souhaité en savoir davantage sur la branche ouverte de l’ONG en Amérique latine, l’Organisation a répondu qu’elle veut se rapprocher des réalités sur le terrain afin d’apporter son expérience et d’échanger les pratiques exemplaires à un niveau plus régional.

Des activités sont en cours d’élaboration avec une organisation au Costa Rica.  Une succursale a été ouverte au Panama et un projet d’assistance technique a été lancé au Salvador.  Une réunion est prévue l’année prochaine au Paraguay sur la justice juvénile.  Une conférence a également été organisée au Costa Rica sur la jeunesse et le développement durable, a ajouté l’ONG.

Les représentants du Maroc et du Soudan se sont intéressés aux activités de l’ONG en Afrique.

L’ONG a expliqué qu’elle s’intéressait en effet à la situation des enfants en situation d’exclusion sociale et de conflit avec la loi.  L’ONG cherche à établir des contacts avec des acteurs locaux et fait de l’Afrique sa priorité future.  À ce stade, aucune activité concrète n’est encore lancée dans le continent. 

Nous commençons à peine à comprendre les problèmes, a reconnu l’ONG qui travaille néanmoins sur plusieurs dossiers par l’intermédiaire du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

La représentante de Cuba a ensuite pris la parole pour demander des précisions sur les mesures de suivi lancées dans différents pays par l’ONG.

La participation des enfants aux processus de prise de décisions qui les concernent est très importante, a souligné l’ONG qui a expliqué qu’elle avait participé au Congres mondial sur les droits de l’enfant.

L’ONG travaille actuellement sur des indicateurs afin d’assurer la pérennité de ses programmes.  

Intervenant à son tour, la représentante de la Bulgarie a commenté l’originalité des objectifs de Scholars at Risk Network, Etats-Unis, et a voulu savoir s’il existait d’autres organisations avec un mandat similaire.  Très peu d’organisations se consacrent à la liberté dans le milieu universitaire, a indiqué l’ONG qui travaille avec des organisations au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.  Mais nous sommes les seuls à avoir fait une demande de statut auprès de l’ECOSOC, a précisé l’ONG.

La représentante de la Chine a voulu savoir dans quels pays travaille l’ONG.  Où sont vos certificats d’enregistrement et la liste de vos institutions membres? Comment une université peut-elle être juridiquement affiliée à une ONG? a-t-elle aussi demandé.

L’ONG a expliqué qu’elle compte plus de 200 universités membres et qu’elle privilégie la solidarité entre universitaires.  Tous ceux qui souhaitent promouvoir la liberté académique peuvent appuyer nos travaux, a indiqué l’ONG.

Avez-vous une liste d’universitaires qui ont été menacés?  Existe-t-il une étude sur cette question? a demandé à son tour la représentante du Venezuela.

L’ONG a répondu qu’elle a des ressources limitées et qu’elle cherche en partie à obtenir le statut consultatif pour pouvoir mobiliser davantage de ressources et mener d’autres études et évaluations des risques.

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