Des membres du Conseil de sécurité exhortent l’Iran à respecter ses obligations et à rétablir la confiance et le dialogue sur son programme nucléaire

Conseil de sécurité

6697^e séance – matin

DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTENT L’IRAN À RESPECTER SES OBLIGATIONS

ET À RÉTABLIR LA CONFIANCE ET LE DIALOGUE SUR SON PROGRAMME NUCLÉAIRE

Le Conseil entend un exposé du Président du Comité établi en vertu

de la résolution 1737, chargé de veiller à l’application de mesures prises à l’encontre de l’Iran

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé du Président du Comité établi en vertu de la résolution 1737 (2006) et Représentant permanent de la Colombie auprès des Nations Unies, M. Néstor Osorio, couvrant la période allant du 1^er septembre au 18 décembre 2011.

L’exposé de M. Osorio a été suivi par les interventions des délégations des États membres du Conseil de sécurité, à l’exception de la Colombie.  Les intervenants ont, tour à tour, exhorté le Gouvernement de la République islamique d’Iran à respecter ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire et à rétablir le dialogue avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur son programme nucléaire.

La majorité des intervenants ont insisté sur la nécessité, pour la communauté internationale et le Conseil de sécurité de trouver une solution pacifique et négociée, passant par la voie diplomatique, aux questions posées par le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, dont la nature pacifique est mise en doute par un certain nombre de pays du fait de certaines activités à double usage, civil et potentiellement militaire, menées par l’Iran.

Plusieurs délégations, dont celles des États-Unis, de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni, ont souhaité que le rapport confectionné par l’AIEA le mois dernier sur le programme nucléaire iranien soit rendu public et mis à la disposition de tous les États Membres dans les plus brefs délais.  Elles ont d’autre part appelé de leurs vœux la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’experts créé afin d’aider le Comité établi en vertu de la résolution 1737 à exécuter son mandat et à s’acquitter des tâches visées.

D’autres ont jugé indispensables la restauration de la confiance et la relance de la coopération entre le Gouvernement iranien et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en faisant observer que le rapport de l’Agence, publié le 8 novembre, avait renforcé les inquiétudes suscitées par le programme nucléaire iranien.

Prenant la parole au nom de son pays, la Fédération de Russie, le Président du Conseil de sécurité, M. Vitaly Churkin, a estimé que la résolution adoptée le 18 novembre par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA était « un document d’un type nouveau qui jetait peut-être les bases d’un règlement du dossier iranien ».  M. Churkin a cependant mis en garde le Comité et les membres du Groupe d’experts contre toute utilisation biaisée de certaines informations.  Les informations utilisées dans leur travail et ensuite transmises au Conseil de sécurité par l’AIEA, le Comité et les experts, doivent être fiables, vérifiées et ne pas alimenter les tensions, a souligné le représentant.

Dans son bref exposé d’ouverture au Conseil, M. Osorio a indiqué que, le 7 décembre, la Coordonnatrice du Groupe d’experts avait fait une présentation devant les membres du Comité 1737, résumant les points saillants du rapport à mi-parcours daté du 1^er novembre 2011, qui lui-même a été soumis conformément au paragraphe 2 de la résolution 1984 (2011).  Dans ce rapport, le Groupe d’experts donnait un aperçu de ses activités depuis le renouvellement de son mandat, survenu le 9 juin.  Au cours de la période couverte par ce document, le Groupe d’experts a tenu une série de consultations à Bruxelles, Minsk et Yerevan pour discuter de son programme de travail et obtenir des informations relevant de son mandat, a indiqué M. Osorio.

Le document indique aussi que le Groupe d’experts a enquêté sur des violations présumées du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit à l’Iran la fourniture, la vente ou le transfert à partir de son territoire d’armes et de tous matériels connexes.  Le Groupe a d’autre part lancé une enquête sur une violation présumée par l’Iran du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010); et le Groupe a soumis une troisième évaluation trimestrielle des rapports soumis par des États Membres sur la mise en œuvre des engagements qu’ils ont en vertu du paragraphe 31 de la résolution 1929 (2010).

Par la suite, les membres du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 ont approuvé le rapport à mi-parcours du Groupe d’experts, qu’ils ont qualifié de « factuel » et « étoffé ».  Ils ont également discuté de la publication du rapport final, à partir de mai 2011, et se sont engagés à poursuivre les négociations ayant trait à cette question, a encore déclaré M. Osorio.

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé du Président du Comité établi en vertu du paragraphe 18 (h) de la résolution 1737 (2006) et Représentant permanent de la Colombie, M. Néstor Osorio, couvrant la période allant du 1^er septembre au 18 décembre 2011, au cours de laquelle ledit Comité a tenu une consultation officieuse, le 7 décembre, et conduit ses travaux en utilisant la « procédure silencieuse » (silence procedure).  À l’issue de cet exposé, les membres du Conseil ont tenu un débat.

Dans son intervention, M. Osorio a précisé que le 7 décembre, la Coordinatrice du Groupe d’experts avait fait un exposé devant les membres du Comité, résumant les points saillants du rapport à mi-parcours daté du 1^er novembre 2011, qui leur a été soumis conformément au paragraphe 2 de la résolution 1984 (2011).  Le Groupe d’experts a donné un aperçu des activités qu’il a menées depuis le renouvellement de son mandat, survenu le 9 juin.

Le Groupe a ainsi tenu une série de consultations à Bruxelles, Minsk et Yerevan pour discuter de son programme de travail et obtenir des informations relevant de son mandat; enquêter sur des violations présumées du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) qui impose une interdiction sur les exportations de toutes types d’armes et de tout matériel balistique provenant d’Iran; lancé une enquête sur une violation présumée par l’Iran du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010); et soumis une troisième évaluation trimestrielle des rapports soumis par des États Membres concernant la mise en œuvre de leurs engagements, en vertu des termes du paragraphe 31 de la résolution 1929 (2010).

Lors du débat qui a eu lieu à l’issue de l’exposé oral de la Coordinatrice du Groupe d’experts, a expliqué M. Osorio, les membres du Comité ont approuvé le rapport à mi-parcours , qualifié de « factuel » et « étoffé ».  Le Comité a discuté de ses efforts de sensibilisation du Groupe d’experts par des visites, la conduite d’inspections et la participation à des séminaires.  Les membres du Comité ont également discuté de la publication du rapport final à partir de mai 2011 et se sont engagés à poursuivre leurs négociations  sur cette question, a indiqué M. Osorio. 

Le Président du Comité 1737 a souligné l’importance de la sensibilisation des États Membres et déclaré que le Comité envisageait de tenir, dans un futur proche et avec la participation du Groupe d’experts, une séance d’information à laquelle prendra part son Président, dans le but d’informer les États Membres du mandat et des activités du Comité et du Groupe d’experts.  Plusieurs membres du Comité ont également exprimé le désir de se réunir à nouveau pour discuter des deux rapports soumis par le Groupe concernant les incidents présumés de non-respect de sanctions, qui ont été rapportés par des États. 

M. Osorio a ajouté que, pendant la période considérée, le Comité avait été saisi de quatre notifications: trois, provenant d’un État Membre, soumises en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006) et du paragraphe 4 de la résolution 1747 (2007), en rapport avec un dégel de fonds, de manière à pouvoir effectuer le paiement d’un arriéré dans le cadre d’un contrat conclu avant l’inscription d’une entité sur la liste des sanctions; et une autre notification, qui provenait, d’un État Membre, et a été soumise au titre du paragraphe 5 de la résolution 1737, concernant la livraison de matériels à utiliser dans une installation nucléaire située à Busher, en Iran.

D’autre part, le Comité a répondu à une demande provenant d’un État Membre, qui sollicitait des informations afin de savoir si l’entité iranienne indiquée dans la lettre était la même que celle figurant dans l’Annexe III de la résolution 1803 (2008).

Sur la base des informations fournies par l’un de ses membres, le Comité a conclu que les deux entités étaient en fait une, et une seule entité.  Le Comité envisage, à l’heure actuelle, de répondre à une question adressée par un État Membre qui sollicitait des informations supplémentaires sur les raisons de la désignation d’une entité en tant que sujet dont les avoirs doivent être gelés.

Concernant un incident rapporté au Comité par un État Membre en novembre 2010, l’Ambassadeur Osorio a indiqué que le Comité avait reçu une lettre d’un État Membre l’informant de vastes mesures internes prises par la compagnie de navigation et de transport maritime CMA-CGM aux fins de prévenir l’acheminement par ses navires de produits interdits en vertu des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a conclu que CMA-CGM avait pleinement coopéré avec le Groupe d’experts dans l’enquête menée sur cette affaire.

Déclarations

Intervenant après l’exposé du Président du Comité 1737, M. Néstor Osorio, Mme SUSAN RICE (États-Unis) a indiqué que le Conseil se réunissait à un moment critique « par rapport à la menace représentée par les activités nucléaires de l’Iran ».  En effet, a-t-elle estimé, « le rapport conclut que l’Iran demeure en violation de ses obligations internationales en matière de non-prolifération, et beaucoup de preuves accumulées montrent que ce pays a tenté d’induire la communauté internationale en erreur », ce qui est une grave préoccupation pour tous.  Il est évident que l’Iran a mené des activités pour mettre au point un engin explosif nucléaire, a déclaré Mme Rice.  Elle a ajouté que depuis 2003, notamment, de telles activités ont été menées de manière planifiée et structurée.

L’Iran a aussi proclamé son intention de poursuivre des activités d’enrichissement d’uranium dans une installation souterraine, ce qui risque de lui donner la possibilité de produire de l’uranium fortement enrichi.  L’Iran a aussi produit du combustible enrichi à 20%, a précisé Mme Rice, pour qui le début de ce processus d’enrichissement n’est qu’un nouveau signe du mépris que les autorités iraniennes portent aux résolutions du Conseil de sécurité.  « Après avoir lu le rapport, personne ne peut croire que l’Iran ne produit de l’uranium qu’à des fins pacifiques.  Par conséquent, le Conseil doit redoubler d’efforts pour montrer à l’Iran qu’il y a un prix à payer pour ce genre de comportement », a-t-elle plaidé, en exhortant le Conseil à ralentir les progrès nucléaires de l’Iran pour permettre de résoudre la crise par la voix diplomatique. 

Le Comité doit aussi redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts, a ajouté Mme Rice.  Les États-Unis se félicitent du travail récemment accompli par le Groupe d’experts et du rapport à mi-parcours, notamment en ce qui concerne le rapport portant sur les activités de l’Iran dans le domaine balistique, a-t-elle déclaré.  Le Comité doit analyser ce rapport de près et réagir.  La résolution demande au Comité de répondre à ces violations, a-t-elle insisté.  La nomination de personnes et entités de vérification doit constituer une sommation pour l’Iran, a ajouté avec force la représentante.  Nous sommes convaincus, a-t-elle dit, que ce rapport doit être mis à la disposition, le plus rapidement possible, de tous les États Membres de l’ONU.  Il faut que l’Iran respecte toutes ses obligations internationales et prenne les mesures qui s’imposent.  « Le Président Obama a parlé sans ambages de la politique des États-Unis, face à la menace que représente l’activité nucléaire de l’Iran », a conclu Mme Rice.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a affirmé que le Comité 1737 et son Groupe d’experts avaient renforcé l’application de la résolution 1737, avant d’estimer nécessaire que le Comité conduise des activités de sensibilisation sur ses travaux dans les pays en développement.  Elle a rappelé que l’AIEA avait exprimé ses préoccupations concernant le caractère potentiellement militaire du programme nucléaire de l’Iran, ainsi que devant le refus de ce dernier pays de coopérer.  « Il s’agit d’une situation inquiétante », a-t-elle affirmé en plaidant pour le renforcement des interactions entre l’Iran et l’AIEA.  La représentante a invité l’Iran à coopérer avec l’Agence pour régler les questions en suspens, en permettant notamment l’accès à ses installations nucléaires, comme le demande l’AIEA.  « Malgré les modestes avancées effectuées à travers les pourparlers 3+3, la diplomatie doit prévaloir afin d’aboutir à une solution négociée », a-t-elle conclu.  Elle a invité l’Iran à prouver son attachement aux textes établis et son engagement à conduire un programme nucléaire de nature strictement pacifique.

M. VINAY KUMAR (Inde) a tout d’abord défendu le droit inaliénable des États à accéder à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire avant de souligner l’importance qu’il y a de mettre en œuvre les obligations qui découlent du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le représentant a ensuite plaidé pour le renforcement du dialogue entre l’AIEA et l’Iran et pour une résolution diplomatique des questions qui restent en suspens concernant le programme nucléaire de l’Iran.  « Il faut éviter la confrontation », a-t-il préconisé.  En conclusion, il a plaidé pour la pleine mise en œuvre de la résolution 1737 et s’est dit favorable à la tenue de réunions d’information du Comité 1737.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré que son pays demeurait fortement attaché au droit inaliénable des États à avoir accès à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles pacifiques.  Il a rappelé la position de l’Afrique du Sud, qui est favorable à l’élimination totale des armes nucléaires et de la prolifération nucléaire et qui soutient l’usage pacifique du nucléaire.  Depuis 2003, le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a montré sa disposition à régler la question relative au programme nucléaire de l’Iran, a dit M. Sangqu.  Par le passé, une telle coopération avait permis de résoudre un certain nombre de questions, a-t-il rappelé, en estimant que la coopération entre l’Iran et l’AIEA était indispensable pour aider l’Agence à faire la part des choses et décider quelle part de l’activité nucléaire du programme iranien pourrait avoir des implications éventuellement militaires.  La mise en œuvre des dispositions des résolutions du Conseil par l’Iran constituerait également un pas vers la résolution de la situation, a-t-il affirmé, en indiquant que son pays était disposé à œuvrer en faveur de la collaboration afin de restaurer la confiance entre les parties.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) s’est félicitée des travaux du Groupe d’experts créé en vertu de la résolution 1929 et a considéré que son mandat était clairement défini dans le paragraphe 31 de ladite résolution.  Elle s’est déclarée favorable à la proposition visant à organiser un exposé sur les activités menées par le Groupe d’experts, et a d’autre part noté l’absence de progrès dans les discussions avec l’Iran.  Au lieu de progrès, la tension et le ton sont plutôt montés, la méfiance s’est installée, ce qui risque de conduire à une escalade et à de graves malentendus, a-t-elle prévenu.  La représentante du Brésil a recommandé que le Conseil consente davantage d’efforts pour rétablir le dialogue.  Elle a préconisé que la communauté internationale emprunte une démarche progressive visant à instaurer pas à pas la confiance.  Elle a conclu qu’il fallait persévérer dans la voie de la diplomatie et du dialogue.

M. NAWAF SALAM (Liban) a rappelé que le Liban avait été l’un des premiers pays à avoir adhéré au Traité de non-prolifération (TNP).  Il a ensuite plaidé pour une mise en œuvre équilibrée des trois piliers du TNP : désarmement, non-prolifération et utilisation de l’énergie nucléaire à des  fins pacifiques.  Le représentant a également appelé de ses vœux une reprise des négociations afin que l’Iran lève tout doute ayant trait au caractère  pacifique de son programme militaire.

L’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient doit être poursuivi dans un climat de confiance, a poursuivi le représentant du Liban, relevant qu’un seul pays, en l’occurrence Israël, n’avait pas adhéré au TNP et ne soumettait pas ses installations nucléaires au régime d’inspection internationale de l’AIEA.  En conclusion, il s’est félicité de la désignation d’un Facilitateur pour la conférence de 2012 visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. MARTIN BRIENS (France) a indiqué que le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), publié le 8 novembre, renforçait la profonde préoccupation de la France à l’égard du programme nucléaire iranien.  « Dans ce rapport, l’AIEA fait état de ses graves inquiétudes et détaille des activités iraniennes spécifiquement liées à l’arme nucléaire », a-t-il poursuivi, ajoutant que ces activités « concernaient tous les secteurs nécessaires pour mettre au point une arme nucléaire ».

M. Briens a ensuite relevé que, selon l’AIEA, l’Iran n’avait jamais réellement coopéré pour répondre aux doutes concernant sont programme nucléaire et avait rompu tout dialogue avec l’Agence en 2008 sur ces questions. Il s’est dit préoccupé par d’autres annonces iraniennes, rapportées par l’AIEA, telles que l’annonce en juin du triplement des capacités d’enrichissement de l’uranium à 20% et l’installation en août de premières centrifugeuses dans l’usine de Qom.  « Toutes ces activités, conjuguées à la poursuite intensive d’un programme balistique, forment un tableau d’ensemble qui laisse peu de place au doute sur les intentions iraniennes », a-t-il estimé.  Le représentant s’est ensuite félicité de l’adoption à Vienne, le 18 novembre, par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, d’une résolution enjoignant l’Iran de faire, dans les plus brefs délais, toute la lumière sur ses activités relatives à un programme militaire, ceci en coopérant sans restriction avec l’AIEA.

Souhaitant que le Comité donne suite aux recommandations du Panel d’experts,  M. Briens a demandé que le rapport final du Panel soit publié, « conformément à la pratique constante des comités de sanction. »

Mme DIANE SHEARD (Royaume-Uni) a relevé que, 5 ans après l’adoption de la résolution 1737, « l’Iran continuait de développer son programme nucléaire en faisant fi de ses obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires » (TNP).  L’AIEA, dans son rapport du 8 novembre, donne des preuves irréfutables de la poursuite de ces activités, dont certaines permettant de mettre au point des engins explosifs nucléaires, a estimé la représentante.  « D’aucuns affirment que les sanctions empêchent les négociations, mais tel n’est pas le cas », a-t-elle déclaré tout en faisant observer que l’Iran avait systématiquement refusé plusieurs offres, et ne respectait pas ses obligations.  Depuis juin 2008, le Gouvernement iranien a rejeté plusieurs offres faites par l’AIEA, a ajouté la représentante en soulignant que des alternatives ont aussi été proposées à plusieurs reprises, mais en vain.  Ceci explique le recours aux sanctions, a-t-elle indiqué.  Les sanctions doivent jouer un rôle plus efficace, et la communauté internationale doit s’efforcer de comprendre pourquoi et comment ces sanctions sont souvent violées.  Nous restons engagés en faveur de la coopération avec l’Iran mais ce pays ne nous a pas encore donné de raison de croire que la réciproque était possible, a-t-elle déclaré. 

M. CHRISTOPHE EICK (Allemagne) a déclaré que le dernier rapport du Directeur général de l’IAEA était « alarmant et suscitait des préoccupations quant à l’ampleur des activités nucléaires belliqueuses de l’Iran ».  Ce rapport révèle que ce pays mène des activités très diverses dans ce contexte.  L’Agence a vérifié la cohérence des informations dont elle disposait dans l’ensemble, a ajouté le représentant.  Les renseignements provenant d’une série de sources indépendantes ont été jugés crédibles par l’AIEA, et l’Iran a récemment pris des décisions et des mesures qui incitent à mettre en doute la nature pacifique de son programme nucléaire.  La décision prise d’enrichir l’uranium à 20% et le fait d’enterrer les installations ne laissent guère de doute sur les intentions iraniennes, a estimé le représentant.  Rappelant que la responsable de la diplomatie européenne, Mme Catherine Ashton, a envoyé une lettre à l’Iran pour l’inviter à participer à des mesures de rétablissement de la confiance, le représentant de l’Allemagne a noté qu’à ce jour l’Iran n’a toujours pas répondu à cette offre.  Des violations des sanctions imposées ont été aussi signalées, a-t-il fait observer, notamment l’exportation par l’Iran d’armes vers la Syrie, a ajouté le représentant.  Il a encouragé l’Iran à respecter le régime de non-prolifération et à faire la lumière sur ses activités nucléaires.  D’ici là, a-t-il dit, le Conseil n’a d’autre choix que de maintenir sa pression sur l’Iran.

M. WANG MIN (Chine) a rappelé le soutien constant exprimé par son pays en faveur du Comité 1737, avant d’inviter le Groupe d’experts à respecter les principes d’impartialité et de rigueur dans ses travaux, et ce afin d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat.  Rappelant que toutes les parties étaient tenues de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, le représentant de la Chine a estimé que l’imposition de sanctions ne pouvait constituer l’objectif ultime du Conseil.

Seuls les négociations et le dialogue permettront d’arriver à une solution sur le dossier iranien, a-t-il affirmé, jugeant qu’une telle approche éviterait de plonger la région dans une plus grande instabilité.  Il a ensuite espéré que l’Iran fasse fond sur la récente résolution du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA pour accroître ses efforts dans la promotion du dialogue et de la coopération.  « Ce serait dans l’intérêt de toutes les parties », a conclu le représentant.  

M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a tout d’abord souhaité que le rapport du Groupe d’experts soit rendu public.  Il a jugé « préoccupant » le dernier rapport de l’AIEA sur le programme nucléaire iranien et a estimé que le tableau inquiétant brossé dans ce rapport nécessitait une clarification de la part de l’Iran.  Il a ensuite affirmé que le rétablissement de la confiance ne sera possible que si l’Iran répond à toutes les questions encore en suspens, et ce en permettant notamment à l’AIEA l’accès à ses installations nucléaires, ainsi qu’à tous les documents pertinents.  L’Iran doit faire preuve de bonne volonté, a-t-il poursuivi, rappelant, en conclusion, que l’Agence était la seule entité à même d’évaluer la véritable nature du programme poursuivi par l’Iran.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a salué, pour sa part, « l’excellent travail accompli par l’Ambassadeur Nestor Osorio et par les membres du Comité créé en vertu de la résolution 1737 » et il s’est félicité de la qualité du rapport.  Il s’est prononcé en faveur de l’organisation d’une séance publique pour présenter le rapport de l’AIEA sur le programme nucléaire iranien et informer tous les États Membres.  L’AIEA demeure l’organe qui peut vérifier le respect des engagements des États envers le TNP.  Tous les États doivent soumettre leurs installations au régime de garanties de cette Agence, a rappelé le représentant.  Or, le rapport de l’Agence montre que l’Iran n’a pas respecté les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ni les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  Il a ensuite appelé l’Iran à mettre en œuvre le Protocole additionnel au régime du TNP et à favoriser une solution négociée du problème posée par son programme nucléaire.  Il importe de rétablir la confiance vis-à-vis de la nature pacifique du programme nucléaire iranien, a-t-il conclu.

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a salué le rapport à mi-parcours rédigé par le Groupe d’experts et celui du Comité 1737 concernant les sanctions contre l’Iran.  Il a exhorté les membres du Comité à poursuivre leurs négociations sur ce rapport afin qu’il soit publié sur le site Web de l’ONU, avant de réitérer l’attachement sans faille du Gabon au travail de l’AIEA et au régime du TNP.  Le représentant a, en revanche, exprimé la profonde préoccupation de sa délégation concernant les informations faisant état de violations par l’Iran des obligations qui lui incombent en vertu du TNP.  À plusieurs reprises, a-t-il rappelé; le Conseil a appelé l’Iran à agir de façon à rétablir la confiance internationale concernant la nature pacifique de son programme nucléaire.  Les autorités iraniennes doivent revenir, et sans condition, à la table de négociations, a déclaré le représentant.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que le Groupe d’experts devait conduire ses activités de manière impartiale et indépendante, et qu’il devait veiller à utiliser des informations fiables et crédibles.  Tous les États Membres doivent respecter les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, jugeant que la récente résolution adoptée par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA était « un document d’un type nouveau qui jetait peut-être les bases d’un règlement du dossier iranien ».

«  Nous ne nions pas les difficultés soulevées par le programme nucléaire iranien et partageons les préoccupations de la communauté internationale à cet égard », a-t-il indiqué, avant d’ajouter que la Fédération de Russie était « totalement opposée aux initiatives artificielles qui n’ont pour autre effet que d’attiser les tensions ».  Ces initiatives ne peuvent qu’entraver les efforts à déployer pour une reprise des négociations dans le cadre 3+3, a souligné M. Churkin en concluant son intervention.

Répondant aux commentaires des délégations, Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) a salué les experts qui ont fait partie des missions ayant participé aux travaux du Comité pour le sérieux et le dévouement par lesquels ils se sont illustrés.  Il est évident qu’il y a une série de préoccupations liées à la publication du rapport du Groupe d’experts, a noté M. Osorio.  Il a souligné que non seulement les États membres du Conseil de sécurité, mais tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, attendent des orientations du Groupe d’experts en matière de non-prolifération nucléaire. 

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