Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) jusqu’au 30 juin 2012

Conseil de sécurité

6693^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE

D’OBSERVER LE DÉSENGAGEMENT (FNUOD) JUSQU’AU 30 JUIN 2012

Le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé de renouveler pour une période de six mois allant jusqu’au 30 juin 2012, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974. 

Par sa résolution 2028 (2011), adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

En renouvelant le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport sur les activités de la Force au cours des six derniers mois. 

Dans le préambule de la résolution adoptée ce jour, le Conseil note avec préoccupation « que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant qu’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects ».

Au 11 novembre 2011, l’effectif militaire de la FNUOD comptait 1 043 membres.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2011 (S/2011/748)

Le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2011 rend compte des activités de la Force au cours des six derniers mois, en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de Sécurité, et prorogé par la résolution 1994 (2011) du Conseil.

Le Secrétaire général souligne dans ce rapport que la situation dans la région est tendue et le restera probablement, à moins que le problème au Moyen-Orient ne puisse être réglé globalement sous tous ses aspects.  Il encourage donc les parties à reprendre dès que possible les négociations, en vue de parvenir à une paix globale, conformément au mandat de la Conférence de Madrid et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Au 11 novembre 2011, l’effectif de la FNUOD comptait 1 043 membres de contingent fournis par les pays suivants: Autriche (380), Philippines (342), Inde (192), Croatie (95), Japon (31) et Canada (3).  Le Japon employait aussi 15 personnes recrutées sur le plan local et chargées du soutien logistique.  En outre, 76 observateurs militaires de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) aidaient la Force à mener à bien sa tâche.

Pendant la période considérée, le cessez-le-feu dans le secteur Israël-République arabe syrienne a été respecté et la zone d’opérations de la FNUOD est restée généralement calme, indique le Secrétaire général.  Toutefois, des manifestations antigouvernementales ont de nouveau eu lieu dans plusieurs villages dans la zone de limitation du côté syrien, dite « secteur Bravo ».  La FNUOD a surveillé la zone de séparation depuis des positions fixes et au moyen de patrouilles afin de s’assurer que les forces militaires de l’une ou l’autre des parties n’y étaient pas présentes.  Elle a également mené, tous les 15 jours, des inspections du matériel et des effectifs dans les zones de limitation.

D’autre part, la FNUOD a enquêté, avec la coopération des deux parties, sur les événements survenus les 15 mai et 5 juin, lorsque des manifestations dans sa zone d’opérations, commémorant la « Nakba » et la « Naksa », ont fait des victimes dans la population civile et compromis le cessez-le-feu qui était observé depuis longtemps.  Au lendemain de ces événements, la FNUOD a amélioré et renforcé ses mesures de protection, notamment en fortifiant ses positions, afin de se donner les moyens opérationnels d’atténuer les risques.

La Force a continué d’apporter son concours au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) afin de faciliter le passage des personnes par la zone de séparation.  Au cours du dernier semestre, elle a aidé à faire passer 1 071 pèlerins, 392 étudiants et 8 convois humanitaires.  Toujours en coopération avec le CICR, la Force a facilité la libération de deux civils syriens qui avaient été appréhendés et détenus par les Forces de défense israéliennes (FDI) dans le secteur Alpha pour avoir supposément franchi la ligne de séparation.  Elle a aussi fourni une assistance médicale à 80 civils.

Tout en indiquant que la Force a poursuivi ses activités de déminage, le Secrétaire général précise, dans ce rapport, que la présence de mines dans la zone d’opérations, en particulier dans la zone de séparation, au voisinage de la ligne de cessez-le-feu, constitue toujours un danger pour le personnel de la Force et la population locale en raison de leur vétusté et de la détérioration de leur système de mise à feu.

Les Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions ont procédé, quant à eux, à une évaluation conjointe de la capacité opérationnelle de la FNUOD sur la base d’une analyse théorique et sur le terrain.  Il en est ressorti que la façon dont la Force était configurée et déployée était suffisante pour l’aider à s’acquitter de son mandat et qu’il n’y avait pas de raison de procéder à des changements structurels ou opérationnels.  Certains aspects méritaient, cependant, d’être améliorés afin de renforcer la capacité de la Force d’intervenir dans la zone qui lui est confiée.  Il s’agit, en particulier, du renforcement de la mobilité de la Force et de la modernisation de son matériel d’observation et de communication, ainsi que de ses infrastructures, afin de maintenir la capacité opérationnelle et les moyens de protection voulus.

À cet égard, l’équipe d’évaluation a donné son plein appui au programme de remise en état récemment lancé par la FNUOD en vue de l’entretien et de la modernisation de son matériel et de ses infrastructures.

Il s’est aussi avéré qu’elle était bien préparée, à court et à moyen termes, et qu’elle se conformait aux politiques du Siège de l’Organisation des Nations Unies qui sont relatives à la sécurité et à la protection de son personnel et de ses biens.

Enfin, l’équipe d’évaluation a souligné qu’il était impératif que les parties respectent la lettre et l’esprit de l’accord de désengagement entre les forces israéliennes et syriennes, conclu en mai 1974, et continuent d’appuyer la FNUOD sans réserve, y compris en facilitant l’acheminement de toutes les ressources dont elle a besoin

Rappelant qu’aux termes de sa résolution 65/302, l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant de 50,5 millions de dollars pour financer le fonctionnement de la Force pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, le Secrétaire général indique que, si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la Force, le coût de son fonctionnement serait limité au montant approuvé par l’Assemblée.  Au paragraphe 21 du rapport, le Secrétaire général considère indispensable le maintien de la présence de la FNUOD dans la région.

Le Gouvernement de la République arabe syrienne et le Gouvernement israélien ont donné leur accord à cette prorogation, a-t-il indiqué, en espérant que les deux parties s’efforceront d’assouplir les restrictions imposées à la mobilité de la Force et au transport de ses fournitures.

Texte de la résolution S/RES/2028 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant qu’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 30 novembre 2011 (S/2011/748), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Se déclarant gravement préoccupé par les faits graves survenus dans la zone d’opérations de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement les 15 mai et 5 juin, qui sont venus remettre en cause le cessez-le-feu observé de longue date,

Notant que l’évolution de la situation dans la région pourrait avoir des répercussions sur le fonctionnement de la Force,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Demande également à toutes les parties de coopérer pleinement avec les opérations de la Force et d’assurer la sécurité ainsi que l’accès plein et immédiat du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, en application des accords existants;

3.    Rappelle que les deux parties ont l’obligation de respecter pleinement les termes de l’Accord sur le désengagement des forces de 1974 et appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation;

4.    Se félicite de ce que la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement fait pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation ou de violence sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

5.    Prend acte avec intérêt de l’évaluation de la capacité opérationnelle de la Force faite par le Secrétaire général et demande à celui-ci de faire le nécessaire pour donner suite sans délai aux recommandations formulées au paragraphe 12 du rapport S/2011/748;

6.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2012, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement;

7.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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