Le Conseil de sécurité élit, en parallèle avec l'Assemblée générale, quatre juges de la Cour internationale de Justice

Conseil de sécurité

6651^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT, EN PARALLÈLE AVEC L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, QUATRE JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

L’élection du cinquième juge est reportée à une date ultérieure

Le Conseil de sécurité, qui devait élire ou réélire, aujourd’hui, en parallèle avec l’Assemblée générale*, 5 des 15 juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2012**, n’est pas parvenu, après cinq tours de scrutin, à s’entendre avec l’Assemblée sur l’attribution du cinquième siège. 

Au premier tour de scrutin, le Conseil de sécurité a reconduit dans leurs fonctions les juges Xue Hanqin, de la Chine avec 15 voix; Hisashi Owada, du Japon avec 14 voix; et Peter Tomka, de la Slovaquie, avec 13 voix.  Il a également élu le candidat de l’Italie avec 13 voix, M. Giorgio Gaja, pour un premier mandat.  Ce dernier est actuellement professeur de droit international à l’université de Florence et membre de la Commission du droit international (CDI).

Au second tour de scrutin, la candidate de la Bulgarie, Mme Tsvetana Kamenova, et celui du Sénégal, M. El Hadj Mansour Tall, se sont retirés de la liste.  Après plusieurs tours de scrutin, le juge sierra-léonais Abdul G. Koroma a obtenu la majorité requise au Conseil de sécurité et Mme Julia Sebutinde de l’Ouganda, actuellement Présidente de la Chambre de première instance II du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, la majorité requise à l’Assemblée générale mais aucun des deux n’a obtenu la majorité au sein des deux organes.  Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont donc décidé de reporter l’élection du cinquième juge à une date ultérieure. 

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, huit voix constituent la majorité absolue, et aucune distinction n’est faite entre membres permanents et membres non permanents. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire. 

En vue d’assurer une certaine continuité, les membres de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans.  Les juges sont rééligibles.  

Les nouveaux membres entrent en fonctions le 6 février de l’année suivant leur élection, après quoi la Cour élit au scrutin secret un président et un vice-président pour les trois années suivantes. 

À partir du 6 février 2012, la Cour sera composée de la manière suivante à l’exception du dernier siège à pourvoir: Hisashi Owada (Japon), Peter Tomka (Slovaquie), Giorgio Gaja (Italie), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni), Xue Hanqin (Chine), Joan E. Donoghue (États-Unis).

* Voir communiqué de presse de l’Assemblée générale publié sous la cote: AG/11171

** Les détails de la procédure de l’élection et les informations sur les candidats présentés par les groupes nationaux figurent dans les documents S/2011/452, S/2011/453 et S/2011/454.

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