Le Conseil de sécurité décide du retrait effectif de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

Conseil de sécurité

6579^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DU RETRAIT EFFECTIF DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS)

Le Conseil de sécurité a décidé, aujourd’hui, le retrait effectif de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) le 11 juillet 2011.  La MINUS avait été créée en 2005 par la résolution 1590 du Conseil.

Aux termes de la résolution 1997 adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, telle qu’oralement amendée, le Conseil demande également que le Secrétaire général transfère le personnel, le matériel, les fournitures et les autres biens appropriés de la MINUS à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA).

Le Conseil de sécurité souligne en outre la nécessité d’une transition sans heurt de la MINUS à la MINUSS ainsi qu’à la FISNUA. 

Par ailleurs, le Conseil prie le Secrétaire général de consulter le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et les autres partenaires et de lui présenter des options concernant l’appui des Nations Unies aux nouveaux arrangements sécuritaires dans les États du Nil bleu et du Kordofan méridional, « conformément à l’Accord-cadre du 28 juin entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) ».

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte de la résolution S/RES/1997 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant le Soudan, notamment les résolutions 1590 (2005), 1627 (2005), 1663 (2006), 1706 (2006), 1709 (2006), 1714 (2006), 1755 (2007), 1812 (2008), 1870 (2009), 1919 (2010) et 1978 (2011),

Prenant note de la lettre datée du 27 mai 2011 adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères et transmise au Conseil de sécurité le 31 mai (S/2011/333), informant le Président du Conseil du souhait de son gouvernement que la MINUS prenne fin le 9 juillet,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’à la cause de la paix dans la région,

Soulignant la nécessité d’assurer un retrait sans heurt de la MINUS une fois achevé le mandat de la Mission le 9 juillet 2011,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général (S/2011/314) du 17 mai 2011,

Décide le retrait effectif de la MINUS le 11 juillet 2011;

Invite le Secrétaire général à retirer tous les effectifs militaires et civils de la MINUS, autres que ceux nécessaires à la liquidation de la Mission, d’ici au 31 août 2011;

Demande que le Secrétaire général transfère le personnel, le matériel, les fournitures et les autres biens appropriés de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), avec le personnel et la logistique appropriés nécessaires à l’exécution des nouvelles fonctions;

Prie le Gouvernement du Soudan de respecter pleinement toutes les dispositions de l’Accord sur le statut des forces (SOFA) du 28 décembre 2005 et, en particulier, de garantir la liberté d’accès des Nations Unies aux locaux de l’Organisation, qui resteront sous le contrôle exclusif et l’autorité des Nations Unies, d’assurer la pleine liberté de mouvement de la MINUS, de ses membres et de ses sous-traitants ainsi que de leurs véhicules et aéronefs, en autorisant le redéploiement à l’intérieur du Soudan et l’exportation sans entrave par les Nations Unies de leur matériel, de leurs fournitures et d’autres biens, et d’accorder l’exemption de toutes les taxes, redevances, charges et autres droits, comme prévus dans l’Accord et son amendement, jusqu’au départ définitif de son personnel militaire et civil du Soudan;

Souligne la nécessité d’une transition sans heurt de la Mission des Nations Unies au Soudan à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei et à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud;

Prie le Secrétaire général de consulter les parties, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et les autres partenaires et de présenter au Conseil de sécurité des options concernant l’appui des Nations Unies aux nouveaux arrangements sécuritaires dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional, conformément à l’Accord-cadre du 28 juin entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) sur le partenariat politique et les arrangements sécuritaires dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional et se déclare prêt à poursuivre les opérations des Nations Unies dans ces États avec le consentement des parties en attendant l’application de ces nouvelles mesures de sécurité;

Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations après le vote

La représentante des États-Unis a regretté que sa délégation ait eu à voter pour mettre fin au mandat de la MINUS.  La Mission, a-t-elle dit, a encore un rôle à jouer en matière de stabilité « à ce stade critique ».  « Le Gouvernement soudanais doit accepter cela », a-t-elle souligné.  La représentante a estimé qu’il était à présent critique que les autorités soudanaises coopèrent avec la MINUS alors qu’elle commence son retrait.  « Le Gouvernement du Soudan doit travailler activement sur un accord de paix à la frontière », a-t-elle aussi insisté.

À son tour, le représentant du Royaume-Uni a regretté que sa délégation ait eu à adopter la résolution 1997 (2011).  La présence de la MINUS est toujours nécessaire au Kordofan méridional, a-t-il dit.  Le délégué britannique s’est ainsi dit préoccupé par les violences et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Il a condamné la violence en cours et a appelé les parties en conflit à mettre un terme aux hostilités et à trouver un accord de cessez-le-feu. 

Le représentant de la France a déploré que le retrait de la MINUS intervienne alors qu’un cessez-le-feu n’a toujours pas été mis en place dans le Kordofan méridional, où, de plus, « l’accès humanitaire n’a toujours pas été rouvert ».  « Le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) doivent conclure des accords de paix dans les États du Nil bleu et du Kordofan méridional », a-t-il insisté.

Pour sa part, le représentant de l’Allemagne s’est félicité de l’adoption de la résolution 1997 (2011), le Conseil de sécurité confirmant ainsi la fin du mandat de la MINUS au Soudan.  Il a demandé aux autorités pertinentes du Soudan de respecter l’accord sur l’état des forces de 2005 et de faire en sorte que les dispositions soient prises en vue d’un retrait coordonné des forces de la MINUS.  Il s’est dit préoccupé par la violence continue, notamment au Kordofan méridional, et c’est pourquoi il a appelé les parties en conflit à cesser les hostilités.

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