Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 30 juin 2012 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la paix en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Conseil de sécurité

6568^e séance – matin

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT

DE LA MISSION DE L’ONU POUR LA STABILISATION DE LA PAIX DANS CE PAYS

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 30 juin 2012 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la paix en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Aux termes de la résolution 1991 (2011) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et des ressources disponibles.  Le Conseil réaffirme également que le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est responsable au premier chef de la sécurité, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays.

De même, il incombe au premier chef au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections.  Le Conseil de sécurité prie donc instamment le Gouvernement d’instaurer un climat favorable à la tenue, « en temps voulu », d’élections libres et régulières, crédibles et transparentes.  Dans ce cadre, il demande à la Commission électorale nationale indépendante, aux partis politiques et aux autorités congolaises compétentes de mettre en œuvre sans tarder des codes de conduite, et de veiller à ce que les observateurs nationaux et internationaux soient rapidement accrédités.  Le Conseil décide aussi que la MONUSCO prêtera son concours pour l’organisation et la tenue des élections sous forme d’un appui technique et logistique.

Par la résolution 1991, le Conseil de sécurité exige également de tous les groupes armés, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils cessent immédiatement de commettre des actes de violence et des violations des droits de l’homme contre la population civile en RDC, en particulier sur la personne de femmes et d’enfants, y compris le viol et les autres formes de violence sexuelle, et se démobilisent. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2011/298)

Texte de la résolution S/RES/1991 (2011

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo,

Soulignant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Conscient que dans l’ensemble la situation sur les plans de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo s’est améliorée ces dernières années,

Soulignant que de graves problèmes de sécurité continuent de se poser en République démocratique du Congo, notamment la présence continue de groupes armés dans les Kivus et la Province Orientale, les graves atteintes et violations des droits de l’homme et actes de violence contre les civils, le peu de progrès accomplis dans la mise en place d’institutions de sécurité nationale garantes de l’état de droit professionnelles et responsables, et l’exploitation illicite des ressources naturelles,

Se félicitant du renforcement de la coopération dans la région des Grands Lacs et engageant les pays à redoubler d’efforts pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région, notamment dans le cadre des mécanismes régionaux existants, et œuvrer au développement économique de la région,

Soulignant que la tenue en temps voulu d’élections pacifiques, crédibles et transparentes ouvertes à tous, conformément à la constitution et aux normes internationales est une condition sine qua non de la consolidation de la démocratie, de la réconciliation nationale et de la restauration d’un climat stable, pacifique et sécurisé dans lequel la stabilisation et le développement socioéconomique peuvent progresser en République démocratique du Congo, et insistant sur la nécessité de promouvoir la participation des femmes au processus électoral,

Conscient qu’il importe de soutenir l’entreprise de consolidation de la paix pour faire avancer la stabilisation du pays, soulignant l’importance du développement économique pour assurer la stabilisation et la consolidation de la paix à long terme, et insistant sur la nécessité d’un appui international continu pour assurer le lancement des activités de relèvement rapide et poser les bases d’un développement durable,

Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire et le niveau constamment élevé des violences et des violations des droits de l’homme commises à l’encontre des civils, condamnant en particulier les attaques dirigées contre la population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l’emploi d’enfants par les parties au conflit, les déplacements forcés de population et les exécutions extrajudiciaires et réaffirmant qu’il faut poursuivre rapidement tous les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, priant instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo, agissant en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et les autres acteurs concernés, de prendre des mesures appropriées pour faire face à ces problèmes, y compris dans Walikale et assurer la sécurité des victimes et leur fournir une assistance médicale, juridique et humanitaire, ainsi que d’autres formes d’assistance,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés, ainsi que les conclusions de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés qui concernent les parties au conflit armé de la République démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne l’adoption de plans d’action en vue de mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants,

Condamnant toutes les attaques lancées contre les soldats de la paix de l’Organisation des Nations Unies et le personnel humanitaire, quels qu’en soient les auteurs, et insistant pour que les responsables de ces attaques soient traduits en justice,

Conscient des sacrifices considérables que la MONUSCO a consentis, et la remerciant pour ce qu’elle fait pour asseoir la paix et la stabilité en République démocratique du Congo,

Soulignant qu’il importe que les Nations Unies et la communauté internationale continuent de concourir à la restauration de la sécurité et au développement à long terme de la République démocratique du Congo,

Engageant les acteurs internationaux compétents à soutenir l’action menée et à apporter leur concours en vue d’assurer la restauration des services de base, en particulier dans les zones de la République démocratique du Congo touchées par le conflit,

Appelant l’Union africaine et toutes les organisations sous-régionales compétentes à s’employer davantage à soutenir les efforts de stabilisation en République démocratique du Congo,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, daté du 12 mai 2001, et de ses recommandations,

Considérant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2012 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la paix en République démocratique du Congo (MONUSCO), tel qu’il résulte des paragraphes 2, 11 et 12 a) à p) et r) à t) de sa résolution 1925 (2010), réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles et encourage en outre la MONUSCO à continuer d’appliquer les mesures novatrices qu’elle a mises en œuvre pour assurer la protection des civils;

2.    Réaffirme que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays et l’encourage à rester fermement décidé à pourvoir à la protection de la population civile et à se doter à cette fin de forces de sécurité professionnelles et durables, et à assurer l’état de droit et le respect des droits de l’homme, à promouvoir les solutions non militaires comme partie intégrante de l’action générale tendant à réduire la menace que constituent les groupes armés congolais et étrangers et à rétablir pleinement l’autorité de l’État dans les zones libérées des groupes armés;

3.    Se félicite du renforcement des échanges avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, réaffirme que les graves problèmes que rencontre le pays au moment où il entre dans une phase de stabilisation et de consolidation de la paix exigent un partenariat stratégique avec les Nations Unies, y compris la MONUSCO, se félicite de l’optique constructive que les autorités congolaises ont adoptée à cet égard, en particulier dans le cadre du processus d’évaluation conjointe, et encourage la poursuite des discussions menées à cette occasion en vue de donner au Conseil les moyens de continuer à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne toute reconfiguration de la Mission conformément au paragraphe 7 de la résolution 1925 (2010);

4.    Réaffirme que toutes reconfigurations futures de la Mission seront fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et de la réalisation des objectifs que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la Mission auront à atteindre, à savoir:

i)    Achever les opérations militaires en cours dans les Kivus et la Province Orientale et réduire ainsi autant que possible la menace que constituent les groupes armés et rétablir la stabilité dans les zones sensibles;

ii)   Améliorer les moyens dont dispose le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger efficacement la population en le dotant de forces de sécurité professionnelles, responsables et durables appelées à reprendre progressivement les fonctions de la MONUSCO en matière de sécurité;

iii)  Asseoir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire en créant dans les zones libérées des groupes armés une administration civile congolaise, en particulier une police, une administration territoriale et des institutions garantes de l’état de droit;

5.    Estime que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux qu’il incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections, prie instamment le Gouvernement, ainsi que toutes les parties concernées, de s’employer à instaurer un climat favorable à la tenue, en temps voulu, d’élections libres et régulières, crédibles et transparentes, pacifiques et ouvertes à tous, dans le cadre d’un processus comprenant un débat politique constructif, les libertés d’expression et de réunion étant respectées, et l’égalité d’accès aux médias, y compris les médias publics, ainsi que la sécurité de tous les candidats et celle des observateurs et témoins électoraux, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, y compris les femmes, étant garanties, demande aux autorités congolaises de veiller à créer les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement du scrutin et à assurer l’accès sans restriction aux bureaux de vote, notamment en coopérant avec la MONUSCO, conformément au rôle assigné à celle-ci en matière de protection des civils, et demande à toutes les parties de respecter les résultats du scrutin;

6.    Demande à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), aux partis politiques et aux autorités congolaises compétentes d’adopter et de mettre en œuvre sans tarder des codes de conduite, et de veiller à ce que les observateurs nationaux et internationaux soient rapidement accrédités;

7.    Décide que la MONUSCO prêtera son concours pour l’organisation et la tenue d’élections nationales, provinciales et locales, sous forme d’un appui technique et logistique, à la demande des autorités congolaises, en facilitant des échanges élargis et réguliers avec la CENI, notamment par l’intermédiaire du Comité d’accompagnement pour les élections, et aidera la CENI à promouvoir le dialogue entre les diverses forces vives congolaises et à constater et dénoncer les violations des droits de l’homme dans le contexte des élections et à y donner suite, et en usant des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, selon les besoins;

8.    Demande à la MONUSCO et à l’équipe de pays des Nations Unies de réunir des informations sur les menaces qui pourraient peser sur la population civile, ainsi que des données fiables sur toutes violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, et de les porter à l’attention des autorités congolaises selon qu’il conviendra et de prendre les mesures qui s’imposent conformément à la stratégie du système des Nations Unies pour la protection des civils mise en harmonie avec la stratégie de protection de la MONUSCO, dans le respect de son mandat et les limites de ses moyens actuels, pour fournir une assistance et des conseils aux autorités congolaises à l’occasion des préparatifs électoraux;

9.    Demande à la communauté internationale de demeurer constante dans le concours qu’elle apporte à l’organisation des élections en République démocratique du Congo et prie instamment les donateurs de fournir rapidement du matériel et des ressources financières pour la formation de la Police nationale congolaise, l’objectif étant de renforcer l’action des autorités congolaises dans ce domaine;

10.   Demande à la MONUSCO, ainsi qu’il lui en donne l’autorisation dans la résolution 1925 (2010), de maintenir une force de réserve capable de se redéployer rapidement dans le pays, dans les limites des effectifs autorisés;

11.   Réaffirme que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de pourvoir à la professionnalisation de son secteur de la sécurité et prie instamment les autorités congolaises d’élaborer et de mettre en œuvre, avec l’appui de la MONUSCO, une stratégie nationale globale de développement du secteur de la sécurité, de manière à se donner des organes de sécurité nationale démocratiques, responsables et professionnels, prie instamment le Gouvernement d’adopter rapidement les lois nécessaires et de coordonner, avec l’aide de la MONUSCO, l’action que mène la communauté internationale, y compris tous les acteurs bilatéraux et multilatéraux qui s’occupent des questions de développement du secteur de la sécurité, et demande à tous les États Membres et à toutes les organisations internationales de coopérer pleinement avec les autorités congolaises à cet égard;

12.   Engage le Gouvernement à se pencher sur la question fondamentale de la cohésion de l’armée nationale, et notamment à redoubler d’efforts pour faire en sorte que les anciens groupes armés, en particulier le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), soient régulièrement intégrés dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), après que leurs antécédents ont été dûment vérifiés, et se dit préoccupé par le fait que de responsables notoires de graves violations des droits de l’homme ont été promus au sein des forces de sécurité congolaises;

13.   Exige de tous les groupes armés, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils cessent immédiatement de commettre des actes de violence et des violations des droits de l’homme contre la population civile en République démocratique du Congo, en particulier sur la personne de femmes et d’enfants, y compris le viol et les autres formes de violence sexuelle, et se démobilisent;

14.   Prend note des initiatives prises respectivement par l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine pour faciliter l’action régionale contre la LRA et pour protéger les civils, réaffirme qu’il importe de promouvoir la coopération entre toutes les parties concernées pour aider à faire face à la menace que la LRA constitue pour les civils, se félicite des mesures prises par la MONUSCO pour favoriser l’échange d’information et la coordination avec ceux qui mènent des opérations militaires contre la LRA et encourage la MONUSCO à continuer de rester étroitement en contact avec les communautés touchées par les opérations de la LRA et à garder à l’examen le déploiement des ressources dont elle dispose pour en assurer l’efficacité maximale;

15.   Prend acte des résultats de l’action menée pour faire face à la menace que posent les groupes armés étrangers et nationaux, en particulier des progrès accomplis contre les FDLR, notamment à la faveur des activités de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement (DDRRR), prie instamment la communauté internationale et les donateurs d’appuyer le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la MONUSCO dans les activités de DDRRR, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux États voisins de continuer à se mobiliser en faveur de ces activités et exhorte le Gouvernement à avancer dans l’exécution du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des derniers éléments armés congolais dans l’est de la République démocratique du Congo, avec l’appui de la MONUSCO;

16.   Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre sa coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit armé, et à honorer sans tarder l’engagement qu’il a pris d’adopter et de mettre en œuvre un plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants dans les FARDC, en étroite collaboration avec la MONUSCO;

17.   Se félicite des premières mesures prises par les autorités minières en République démocratique du Congo et dans l’ensemble de la région pour assurer la traçabilité et la certification des minerais, encourage à poursuivre la démilitarisation des zones minières en République démocratique du Congo et la professionnalisation de la police minière congolaise et son déploiement dans les zones en question, et demande à la MONUSCO d’aider les autorités congolaises compétentes à empêcher que tout appui soit apporté aux groupes armés, en particulier grâce au produit d’activités économiques illicites et du commerce illicite des ressources naturelles, notamment en effectuant des contrôles inopinés et des visites périodiques sur les sites miniers, les itinéraires commerciaux et les marchés, dans le voisinage des cinq comptoirs pilotes;

18.   Prie instamment le Gouvernement congolais d’approuver le programme pluriannuel des Nations Unies pour l’appui à la justice et de le mettre en œuvre, avec l’appui des partenaires internationaux, se félicite des mesures positives que les autorités congolaises ont prises en vue de poursuivre les responsables de violations des droits de l’homme, y compris de viols dans le Sud-Kivu, et invite les autorités congolaises à promouvoir une réconciliation durable en République démocratique du Congo en poursuivant la lutte contre l’impunité pour tous ceux qui se sont rendus coupables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris celles commises par des groupes armés illégaux ou par des éléments des forces de sécurité congolaises;

19.   Félicite le Gouvernement congolais d’avoir appréhendé Bernard Munyagishari, qui avait tenté de se soustraire à la justice pénale internationale, et de l’avoir transféré au Tribunal pénal international pour le Rwanda, souligne à nouveau qu’il importe que le Gouvernement congolais s’emploie activement à poursuivre les responables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le pays et que la coopération à l’échelon régionale s’impose dans ce domaine, notamment la coopération avec la Cour pénale internationale, et demande à la MONUSCO d’user de ses pouvoirs actuels pour aider le Gouvernement à cette fin;

20.   Demande à la MONUSCO de continuer d’œuvrer, de concert avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autorités congolaises, à voir adopter et mettre en œuvre le programme de consolidation de la paix dans les provinces non touchées par le conflit et de continuer d’aider à mettre en œuvre le plan de stabilisation et de reconstruction élaboré par le Gouvernement, notamment par l’application de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et demande aux donateurs d’appuyer ces initiatives;

21.   Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement avec les activités de la Mission et qu’elles veillent à ce que le personnel des Nations Unies et le personnel associé puissent exécuter leur mandat en toute sécurité et accéder immédiatement et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, et prie le Secrétaire général de lui signaler sans délai tout manquement à ces exigences;

22.   Remercie les pays qui ont fourni des contingents ou des effectifs de police ou apporté d’autres contributions à la MONUSCO et demande aux États Membres de s’engager à fournir, et de fournir effectivement, à la Mission les moyens dont elle a encore besoin;

23.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, au plus tard en octobre 2011, en janvier 2012 et le 23 mai 2012, sur les progrès accomplis sur le terrain, prie également le Secrétaire général de l’informer régulièrement des faits nouveaux importants concernant le processus électoral, notamment du concours que la MONUSCO y apporte, et de lui présenter une évaluation globale de la situation politique et humanitaire et de la situation en matière de sécurité et des droits de l’homme, au lendemain des élections, et prie en outre le Secrétaire général d’indiquer dans ces rapports ce qui aura été fait pour parvenir à une action coordonnée des Nations Unies dans le pays, et en particulier pour combler les lacunes importantes qui font que les objectifs de consolidation de la paix ne peuvent être atteints au cours de la mission;

24.   Décide de rester activement saisi de la question.

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