Soudan: à quelques jours de l’indépendance du Sud se rapproche, le Conseil de sécurité crée la Force de sécurité intérimaire des Nations Unies pour Abyei

Conseil de sécurité

6567^e séance – matin

SOUDAN: À QUELQUES JOURS DE L’INDÉPENDANCE DU SUD SE RAPPROCHE, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉE LA FORCE DE SÉCURITÉ INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES POUR ABYEI

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, en adoptant sa résolution 1990 (2011) de créer, pour une période de six mois, la Force de sécurité intérimaire des Nations Unies pour Abyei (UNISFA).  Cette Force, chargée d’assurer la sécurité dans la zone, sera dotée d’un effectif maximum de 4 200 militaires, de 50 policiers et d’un personnel civil d’appui correspondant, et elle recevra l’assistance du Gouvernement éthiopien.

Aux termes du projet de résolution adopté à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité se félicite de l’Accord du 20 juin entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan sur les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité d’Abyei.  Il charge l’UNISFA de contrôler et de vérifier le redéploiement de toutes les Forces armées soudanaises et de l’Armée populaire de libération du Soudan « ou de l’entité qui lui succédera », comme le prévoit l’Accord.

Le Conseil de sécurité note que dorénavant, Abyei sera une zone démilitarisée, à l’exception des forces de l’UNISFA et du service de police locale.

Par ailleurs, « profondément préoccupé par la situation qui règne dans la zone et par tous les actes de violence commis contre les civils », le Conseil autorise l’UNISFA à employer, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, « tous les moyens nécessaires » pour protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies.  La Force veillera également à la sécurité et à la libre circulation du personnel de l’ONU et des agents humanitaires.

Aux termes de la résolution 1990, le Conseil demande en outre au Gouvernement du Soudan et au Gouvernement du Sud-Soudan « ou celui qui lui succédera » de s’acquitter d’urgence de l’engagement qu’ils ont pris en vertu de l’Accord de paix global de résoudre, par des voies pacifiques, la question du statut final d’Abyei, et d’examiner les propositions que le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine fera pour régler cette question.

Par la résolution 1990, le Conseil de sécurité décide d’examiner le rôle de l’UNISFA dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global de paix dans trois mois.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte de la résolution S/RES/1990 (2011)

      Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation au Soudan et notant qu’il s’attache en priorité à la mise en œuvre de l’Accord de paix global,

Réaffirmant son attachement aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale, ainsi qu’à la paix, à la stabilité et à la sécurité dans la région,

Réaffirmant ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Se félicitant de l’Accord entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, conclu le 20 juin 2011 à Addis-Abeba,

Saluant l’assistance fournie aux parties par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et son Président, Thabo Mbeki, le Premier Ministre éthiopien, Meles Zenawi, et le Représentant spécial du Secrétaire général, Haile Menkerios,

Notant que le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan ont sollicité l’assistance du Gouvernement éthiopien concernant cette question,

Notant également que l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale sont disposées à aider les parties à établir et à mettre en œuvre un dispositif de sécurité mutuelle en appui aux objectifs de l’Accord de paix global,

Ayant à l’esprit qu’il importe que les Nations Unies apportent dans la région une assistance cohérente,

Profondément préoccupé par la situation qui règne actuellement dans la zone d’Abyei et par tous les actes de violence commis contre les civils en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, y compris le meurtre et le déplacement de civils en grand nombre,

Réaffirmant qu’il est urgent que l’Accord de paix global soit intégralement mis en œuvre par les deux parties,

Appelant toutes les parties intéressées à ménager au personnel humanitaire un accès complet et sans entrave aux civils qui ont besoin d’une assistance, ainsi que tous les moyens nécessaires à leurs activités, conformément au droit international humanitaire,

Exhortant toutes les parties à faciliter le prompt retour des déplacés,

Prenant note de l’intention des parties de constituer une unité spéciale du Service de police d’Abyei chargée de traiter les questions relatives à la migration des populations nomades,

Se félicitant en les encourageant des efforts déployés par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à l’action préventive et à la lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles dans toutes les opérations de maintien de la paix,

Appelant toutes les parties à participer de façon constructive à des négociations en vue de parvenir à un accord final sur le statut d’Abyei,

Conscient que la situation actuelle à Abyei appelle une intervention d’urgence et qu’elle constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de créer, pour une période de six mois, la Force de sécurité intérimaire des Nations Unies pour Abyei (UNISFA), compte tenu de l’Accord entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, et décide en outre que la Force sera dotée d’un effectif maximum comprenant 4 200 militaires, 50 policiers et un personnel civil d’appui correspondant;

2.    Décide que l’UNISFA aura le mandat suivant, en sus des tâches visées au paragraphe 3:

a)    Contrôler et vérifier le redéploiement de toutes les forces armées soudanaises, de l’Armée populaire de libération du Soudan ou de l’entité qui lui succédera, à l’extérieur de la zone d’Abyei telle que définie par la Cour permanente d’arbitrage; dorénavant, cette zone sera démilitarisée à l’exception des forces de l’UNISFA et du Service de police d’Abyei;

b)    Participer aux organes compétents de la zone d’Abyei tels que définis par l’Accord;

c)    Fournir, en coopération avec les autres partenaires internationaux dans le secteur de l’action antimines, une aide et des conseils techniques en matière de déminage;

d)    Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du personnel humanitaire en coordination avec les organes compétents de la zone d’Abyei tels que définis par l’Accord;

e)    Renforcer les capacités du Service de police d’Abyei en lui fournissant un appui, notamment pour la formation de personnel, et assurer la coordination avec le Service de police d’Abyei dans le domaine du maintien de l’ordre;

f)    En cas de nécessité, et en coopération avec le Service de police d’Abyei, assurer la sécurité de l’infrastructure pétrolière dans la zone d’Abyei;

3.    Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise l’UNISFA, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, à employer tous les moyens nécessaires pour:

a)    Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel de l’UNISFA;

b)    Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies;

c)    Veiller à la sécurité et à la libre circulation du personnel des Nations Unies, des agents humanitaires et des membres du Comité mixte des observateurs militaires et des équipes mixtes d’observateurs militaires;

d)    Sans préjudice des responsabilités des autorités compétentes, protéger les civils dans la  zone d’Abyei contre la menace imminente de violences physiques;

e)    Protéger la zone d’Abyei contre des incursions d’éléments non autorisés tels que définis dans l’Accord;

f)    Assurer la sécurité dans la zone d’Abyei;

4.    Demande au Secrétaire général et au Gouvernement soudanais, en consultation avec le Gouvernement du Sud-Soudan ou celui qui lui succédera, de conclure un accord sur le statut des forces immédiatement après l’adoption de la présente résolution, compte tenu de la résolution 64/77 de l’Assemblée générale sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide qu’en attendant la conclusion d’un tel accord, l’accord sur le statut des forces de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) s’appliquera mutatis mutandis à l’UNISFA;

5.    Demande à tous les États Membres d’assurer la libre circulation, sans entrave et sans tarder, à destination et en provenance d’Abyei, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et des fournitures et autres marchandises, y compris les véhicules et pièces détachées, destinés à l’usage officiel exclusif de l’UNISFA;

6.    Souligne qu’il est impératif de déployer rapidement l’UNISFA et demande instamment au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre rapide et efficace;

7.    Demande instamment au Gouvernement du Soudan et au Gouvernement du Sud-Soudan ou à celui qui lui succédera de coopérer pleinement l’un avec l’autre et d’accorder leur plein appui à l’UNISFA pour lui permettre de s’acquitter intégralement de son mandat;

8.    Souligne que l’amélioration de la coopération entre le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Sud-Soudan ou celui qui lui succédera est également indispensable pour la paix, la sécurité et la stabilité ainsi que pour les relations futures entre eux;

9.    Demande au Gouvernement du Soudan et au Gouvernement du Sud-Soudan ou à celui qui lui succédera de s’acquitter d’urgence de l’engagement qu’ils ont pris en vertu de l’Accord de paix global de résoudre par des voies pacifiques la question du statut final d’Abyei, et d’examiner de bonne foi les propositions que le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine fera pour régler cette question;

10.   Prie le Secrétaire général d’assurer une surveillance effective du respect des droits de l’homme et de lui en communiquer les résultats dans les rapports qu’il lui présente;

11.   Prie le Secrétaire général de le tenir périodiquement au courant des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord et de lui faire rapport au plus tard trente jours après l’adoption de la présente résolution et tous les 60 jours par la suite;

12.   Décide d’examiner le rôle de l’UNISFA dans la mise en œuvre de l’Accord trois mois au plus tard après l’adoption de la présente résolution;

13.   Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que l’UNISFA applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de l’avertir si de tels actes se produisent;

14.            Décide de rester activement saisi de la question.

Déclaration après le vote

M. GÉRARD ARAUD (France) est intervenu pour se féliciter d’abord de la signature, le 20 juin, de l’Accord, qui prévoit le retrait des troupes, le retour des civils chez eux et la détermination du statut d’Abyei.  Concernant le mandat de l’UNISFA, M. Araud a salué le fait que c’est un mandat « robuste » devant permettre d’assurer une surveillance effective du respect des droits de l’homme.  Il a ensuite déclaré que, devant l’imminence de l’indépendance du Sud-Soudan, qui doit avoir formellement lieu le 9 juillet prochain, il est nécessaire de garantir la cohérence de l’action globale de l’ONU au Soudan.  Le représentant de la France a ainsi souhaité que la dimension et la taille de la Force tiennent compte du fait que le Sud prendra progressivement en charge les compétences qui incombent à un État. 

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