Non-prolifération: le Président du Comité chargé des sanctions contre l’Iran (comité 1737) présente au Conseil de sécurité le bilan trimestriel des travaux de cet organe
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6563e séance – après-midi
NON-PROLIFÉRATION: LE PRÉSIDENT DU COMITÉ CHARGÉ DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN (COMITÉ 1737)
PRÉSENTE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ LE BILAN TRIMESTRIEL DES TRAVAUX DE CET ORGANE
Le Représentant permanent de la Colombie et Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises liés à son programme nucléaire a présenté, cet après-midi, les activités de ce Comité au cours des trois derniers mois.
M. Néstor Osorio a notamment indiqué qu’au cours de la période considérée, le Comité avait été saisi de trois nouvelles affaires concernant des allégations de violations du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), qui impose à l’Iran un embargo sur l’exportation d’armes et de matériels connexes. Après avoir fait observer que ces affaires sont actuellement examinées par le Groupe d’experts du Comité, M. Osorio a signalé que le Comité avait aussi reçu cinq autres notifications d’États Membres portant sur la résolution 1737 (2006).
Il a précisé que trois de ces notifications concernaient les paragraphes 15 et 4 de la résolution, qui sont relatifs à des autorisations d’exemptions des restrictions financières. « Deux autres notifications provenaient d’États Membres annonçant leur intention d’autoriser, au titre du paragraphe 13 de la résolution, que certaines ressources financières soient versées à une entité figurant dans la liste du Comité », a ajouté le Président du Comité des sanctions imposées à l’Iran et Représentant permanent de la Colombie auprès des Nations Unies.
Par ailleurs, M. Osorio a indiqué que le 16 juin, le Comité avait débattu en détail des recommandations formulées dans son rapport final par son Groupe d’experts, qui a été créé par la résolution 1929 (2010), et dont le mandat a été prorogé d’un an le jeudi 9 juin par une résolution du Conseil de sécurité.
Les membres du Conseil qui ont pris la parole après le Représentant permanent de la Colombie ont déploré que le rapport final du Groupe d’experts n’ait toujours pas été distribué à l’ensemble des États Membres, alors que l’une des dispositions du mandat du Groupe est, entre autres, de sensibiliser ceux-ci à la nécessité de mettre pleinement en œuvre la résolution 1929.
Trois membres permanents du Conseil de sécurité: les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, sont également intervenus pour rappeler l’Iran à ses obligations internationales.
Déplorant que, selon les informations fournies par le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), les autorités iraniennes refusent toujours de répondre aux questions posées par le Conseil de sécurité et les gouverneurs de l’Agence sur la nature du programme nucléaire de leur pays, les représentants de ces États ont convenu que la communauté internationale « doit renforcer les mesures d’application des sanctions contre l’Iran ». « Les Iraniens disent eux-mêmes qu’ils violent les résolutions du Conseil lorsqu’ils annoncent leur intention d’augmenter la production d’uranium enrichi à 20% », a constaté le représentant britannique.
Le représentant de l’Allemagne, pays qui participe aux négociations sur le nucléaire iranien aux côtés des cinq membres permanents du Conseil, a de plus regretté le refus de l’Iran de fournir à l’AIEA des informations sur les plans de construction d’installations nucléaires dans les environs du site de Qom.
La Fédération de Russie et la Chine, quant à elles, ont de nouveau plaidé en faveur d’une solution juste et durable à la crise du nucléaire iranien, une solution qui doit être basée sur le dialogue en tenant compte du droit de l’Iran, qui est partie au Traité sur la non-prolifération (TNP), à exploiter de manière pacifique, sur le plan civil, l’énergie nucléaire.
En outre, tous les intervenants au débat qui a eu lieu au cours de la réunion ont rendu hommage aux travaux du Groupe d’experts du Comité. Ils ont exprimé leur appui aux recommandations contenues dans son rapport final, et notamment à celles concernant l’actualisation des listes de biens, individus et entités visés par les sanctions. Ils ont également estimé que le Groupe d’experts est indispensable pour pouvoir efficacement mener des enquêtes sur les violations des résolutions du Conseil de sécurité et sensibiliser les États Membres quant à la nécessité d’appliquer pleinement la résolution 1929.
« La tâche du panel d’experts n’est pas achevée, loin de là », a déclaré le représentant de la France, M. Martin Briens, qui s’est félicité du renouvellement du mandat des experts pour une nouvelle période d’une année. « C’est un signal supplémentaire envoyé à l’Iran par la communauté internationale concernant la détermination de cette dernière à obtenir le plein respect des résolutions du Conseil », a-t-il souligné.
NON-PROLIFÉRATION
Déclarations des États membres du Conseil de sécurité après la présentation faite par le Président du Comité créé par la résolution 1737 (2006)
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré que l’Iran continue de violer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité, et « les Iraniens le disent eux-mêmes lorsqu’ils annoncent leur intention d’augmenter la production d’uranium enrichi à 20%, ce qui est en violation de six résolutions du Conseil de sécurité ». « L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de son côté, continue de déplorer le degré insuffisant de coopération qu’elle reçoit de la part des autorités iraniennes, alors qu’elle veut s’assurer que le nucléaire iranien est développé à des fins pacifiques », a-t-il ajouté. Le représentant a ensuite salué le renouvellement du mandat du Groupe d’experts du Comité, qui est, pour le Royaume-Uni, un instrument essentiel pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 1929, enquêter efficacement sur les violations des résolutions du Conseil de sécurité et sensibiliser les États Membres quant à la nécessité d’appliquer pleinement ce texte ». « Le Gouvernement de l’Iran fournirait des armes à l’insurrection afghane », a encore noté le représentant britannique, qui a dit attendre des informations supplémentaires concernant ces allégations « préoccupantes ».
Mme SUSAN RICE (États-Unis) a rappelé qu’il y a un an, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 1929. « Mais un an après, l’Iran ne s’acquitte toujours pas de ses obligations internationales en matière de non-prolifération », a-t-elle poursuivi. Mme Rice a également noté que le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA « déplore clairement que l’Iran ne collabore pas avec l’Agence, et ne répond pas aux questions portant sur la nature de son programme nucléaire ». Dans ce contexte, elle a jugé que la « communauté internationale doit renforcer les mesures d’application des sanctions contre l’Iran ». Elle a ajouté qu’en ce sens, « les États-Unis appuient le rôle du Groupe d’experts, dont le renouvellement du mandat la semaine dernière est une bonne chose ». Après avoir demandé que le rapport final du Groupe d’experts du Comité soit diffusé rapidement à tous les États Membres, la représentante des États-Unis a assuré que son pays et ses collègues du P-5 restaient attachés à parvenir à une solution diplomatique sur le dossier du nucléaire iranien. « Cette solution ne peut néanmoins aboutir que si l’Iran se rallie à la communauté internationale et se montre réellement prêt à s’engager dans un dialogue sans condition préalable. » « Notre objectif reste clair: à savoir empêcher l’Iran de mettre au point des armes nucléaires », a conclu Mme Rice.
M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a noté le travail effectif réalisé par le Comité 1737, tout en se félicitant qu’il se soit strictement conformé à son mandat. Il a aussi jugé important que les activités du Groupe d’experts soient impartiales et objectives, souhaitant éviter que les informations qu’il transmet ne soient politisées. La Fédération de Russie respecte strictement les exigences liées au régime des sanctions, a-t-il dit, appelant tous les États à s’en tenir à l’esprit et à la lettre des résolutions du Conseil de sécurité. Concernant la question du nucléaire iranien, le représentant a dit que son pays est favorable à une solution basée sur le dialogue, qui doit être trouvée en empruntant la voie diplomatique. Il a noté que la déclaration des membres du Groupe P5 a été appuyée par le Groupe 3+3, en vue du règlement du problème iranien, en tenant compte du droit de l’Iran à exploiter sur le plan civil l’énergie nucléaire. L’Iran a reconnu qu’il souhaitait engager un dialogue, et c’est une position que promeut le groupe des Six, a-t-il souligné.
M. YANG TAO (Chine) a salué les travaux menés par le Comité 1737 et émis l’espoir que son Groupe d’experts mettrait pleinement en œuvre les principes énoncés dans les résolutions du Conseil de sécurité, ceci conformément aux principes de neutralité, d’objectivité et d’indépendance qui régissent l’action de l’ONU. Nous espérons que le Groupe établira des rapports allant dans le sens de la promotion des résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il dit. Le dialogue est la seule façon d’obtenir un règlement juste et durable, et qui tienne compte des intérêts de toutes les parties, a poursuivi le représentant. Il a appelé de ses vœux la reprise de négociations avec le groupe des Six, tout en soulignant le droit de l’Iran à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et civiles. Tant que les parties resteront patientes et adopteront une attitude souple, il sera possible de réaliser des progrès sur la voie du dialogue et des négociations, a-t-il estimé.
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M. MARTIN BRIENS (France) a estimé que le rapport de l’AIEA « dressait un tableau alarmant » des violations systématiques et délibérées commises par l’Iran, concernant notamment le secteur nucléaire et celui des missiles balistiques. Il a insisté sur le fait que l’Iran avait commis des violations contre le régime d’embargo sur les armes qui lui a été imposé. Ces violations représentent l’essentiel des cas relevés, a-t-il indiqué. Il y a d’ailleurs eu trois nouvelles affaires de ce type depuis mars, a-t-il noté. Les transferts d’armes opérés par l’Iran constituent une menace pour notre sécurité à tous, a estimé M. Briens. Il s’est dit « particulièrement inquiet » du rôle joué par la République arabe syrienne dans ces transferts d’armes, un pays qui refuse en outre de coopérer avec le Groupe d’experts et le Comité. Il a rappelé que le Conseil des gouverneurs de l’AIEA venait, conformément au statut de l’Agence, de saisir le Conseil de sécurité de la violation par République arabe syrienne de ses obligations de non-prolifération nucléaire.
Le représentant s’est aussi inquiété que l’Iran produise de l’uranium enrichi à 20% dans son site de Fordo, un site dont les autorités iraniennes avaient caché l’existence et qui a été révélé à la connaissance du public en 2009. Il a aussi souhaité que le Comité enquête sur le programme spatial de l’Iran. M. Briens a estimé que le Groupe d’experts a effectué un travail remarquable en quelques mois, et a indiqué que la France souscrivait pleinement à ses recommandations. Il a demandé le renouvellement du mandat du Groupe d’experts pour une nouvelle année. Il a espéré que le rapport final du Groupe serait bientôt publié, soulignant l’importance de la transparence pour améliorer la mise en œuvre des sanctions. Le dernier rapport de l’AIEA accroît nos préoccupations, car il met en évidence les violations que commet l’Iran, a-t-il insisté. L’Iran affirme que son programme nucléaire est civil, mais, depuis neuf ans, il n’a pas été en mesure de le démontrer à l’AIEA, a relevé le représentant. « L’Iran s’est orienté vers une voie sans issue, celle de la violation de la légalité internationale, de l’isolement et de la répression, au moment où la jeunesse du Moyen-Orient aspire à la liberté », a-t-il estimé.
M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a noté que la poursuite d’activités d’enrichissement d’uranium par l’Iran continue d’être « une source de préoccupation ». « Le refus de l’Iran de fournir des informations à l’AIEA sur les plans de construction d’installations nucléaires dans les environs du site de Qom est également à déplorer », a-t-il ajouté, estimant que les agissements des autorités iraniennes vont dans le sens opposé de la ligne de conduite préconisée par la communauté internationale. Assurant ensuite que l’Allemagne et ses partenaires restent prêts à dialoguer avec l’Iran sur son programme nucléaire, le représentant a déploré que, « pour l’heure, les conditions posées par ce pays sont inacceptables ». « Nous n’avons donc pas d’autres choix que de maintenir la pression par le biais du régime de sanctions du Conseil de sécurité », a-t-il constaté. Il a, à son tour, salué les travaux du Groupe d’experts du Comité, en soulignant la pertinence des analyses détaillées qui figurent dans son rapport « et qui doivent permettre de faciliter la mise en œuvre, par tous les États Membres, de la résolution 1929 ».
M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a appuyé les propos de ses homologues des États européens, demandant que le rapport final du Groupe d’experts soit publié sur le site Web du Comité. « Nous réitérons nos appels lancés à l’Iran pour qu’il participe à des négociations sérieuses sur la nature et la visée de son programme nucléaire », a-t-il déclaré.
M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a déclaré que son pays continue de suivre de très près la situation concernant la non-prolifération nucléaire « et qu’il reconnaît le rôle important que joue l’AIEA afin de vérifier l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire produite par l’Iran ». Concernant le cas du nucléaire iranien, il a plaidé en faveur de la poursuite de la recherche du dialogue, qui est le meilleur moyen, aux yeux de l’Afrique du Sud, pour parvenir à un règlement pacifique de la question du programme nucléaire de la République islamique d’Iran.
M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a salué la prorogation d’un an du mandat du Groupe d’experts pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 1929 du Conseil de sécurité. « Il est important de rétablir la confiance, eu égard à la nature du programme nucléaire de l’Iran, qui doit être pacifique et doit le rester », a-t-il aussi dit.
M. KIO SOLOMON AMIEYEOFORI (Nigéria) a réaffirmé l’attachement du Nigéria au TNP, « dont les parties ont le droit aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire », a-t-il rappelé. « Mais, l’Iran n’honore pas ses obligations et jette ainsi le doute sur la nature véritable de ses activités nucléaires », a regretté le représentant nigérian. « L’Iran doit répondre positivement à tous les appels lancés par le Conseil de sécurité et par les Gouverneurs de l’AIEA concernant ses activités nucléaires et la nature de son programme », a-t-il poursuivi, tout en soulignant l’importance de parvenir à une solution « de manière concertée » sur la question du nucléaire iranien.
M. NAWAF SALAM (Liban) a salué le rôle que joue le Comité 1737, et a dit que le Liban « était prêt à poursuivre sa collaboration avec ce Comité ». La résolution 1929 du Conseil de sécurité et toutes les résolutions y afférentes ont confirmé le droit de toutes les parties au TNP à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il rappelé. Nous souhaitons donner un nouvel élan aux négociations, afin de trouver une solution exhaustive ouvrant la voie à la coopération avec l’Iran, a-t-il dit. Le représentant a indiqué que le Liban est partie à tous les instruments essentiels de lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive. Le Liban attend avec impatience le jour où une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive sera instaurée au Moyen-Orient, a souligné le représentant. Il a souhaité à cet égard qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
M. LEONARDO LUÍS GORGULHO (Brésil) a assuré que son pays appuyait le travail du Comité 1737 et a émis l’espoir que le travail du Groupe d’experts soit pleinement conforme à son mandat. Il a pris note des recommandations du Groupe et souhaité qu’elles se basent uniquement sur des faits avérés. Les gouvernements doivent s’employer à faire respecter les sanctions imposées à l’Iran, tout en poursuivant leurs activités de commerce légitimes, ceci sans entrave, avec ce pays, a-t-il dit. Le représentant a déploré l’absence de confiance mutuelle qui empêche la reprise du dialogue avec l’Iran sur son programme nucléaire.
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde), a salué le travail accompli par le Comité, et a assuré que son pays s’acquitte de ses obligations en matière de non-prolifération des armes nucléaires. Il a reconnu que tous les États parties au TNP ont droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, à condition qu’ils le fassent en conformité avec leurs obligations internationales. Il a appelé l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA et a appuyé l’intensification des efforts déployés pour résoudre la question du nucléaire iranien par le biais de la négociation. Le représentant a indiqué que l’Inde appuyait les travaux du Groupe d’experts et émis l’espoir que les actions menées par les experts sont conformes au mandat donné au Groupe.
M. NOËL NELSON MESSONE (Gabon) a réaffirmé l’attachement de son pays au régime de non-prolifération, dont le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue la pierre angulaire. Il a exhorté le Comité 1737 à examiner toutes les actions possibles en ce sens et à recueillir les informations nécessaires à l’exercice de son mandat. Le Gabon continue d’être préoccupé par les activités d’enrichissement de l’uranium menées par l’Iran, a dit le représentant. Il a demandé à la partie iranienne de se conformer aux exigences de l’AIEA et de revenir aux négociations du Groupe 3+3.
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