Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée à exercer son mandat

Conseil de sécurité

6553^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER LE COMITÉ

DES SANCTIONS CONTRE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE À EXERCER SON MANDAT

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger, jusqu’au 12 juin 2012, le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider dans l’exécution de son mandat le Comité créé par le Conseil pour surveiller l’application des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Aux termes de la résolution 1985 (2011), introduite par la délégation des États-Unis et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 12 novembre 2011 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, qu’il devra ensuite présenter au Conseil de sécurité le 12 décembre 2011 au plus tard.

Il est en outre demandé au Groupe d’experts de remettre au Comité, 30 jours au moins avant l’expiration de son mandat, un rapport final, puis, après discussion avec le Comité, de soumettre ce rapport final au Conseil à l’expiration de son mandat.

La résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité encourage, par ailleurs, vivement tous les États, les organes des Nations Unies compétents et les autres parties concernées à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts.

Après l’essai nucléaire de la RPDC en date du 25 mai 2009, le Conseil de sécurité avait, le 12 juin de la même année, décidé d’alourdir le régime de sanctions en vigueur contre ce pays.

En adoptant la résolution 1874, il avait notamment étendu les mesures d’embargo sur les armes prévues par la résolution 1718 (2006) à tous les types d’armes et de matériels connexes, à l’exception des armes légères et de petit calibre (ALPC).

Étaient également concernés, les opérations financières, la formation, les conseils, les services ou l’assistance technique liée à leur fourniture, à leur fabrication, à leur entretien ou à leur utilisation.

Toujours aux termes de la résolution 1874, le Conseil de sécurité avait prié le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d’un an, un groupe de sept experts au maximum, chargé de suivre les directives du Comité créé en application de la résolution 1718, en vue de l’aider à s’acquitter de son mandat.

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Texte de la résolution S/RES/1985 (2011

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, notamment les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009) et 1928 (2010), ainsi que les déclarations de son président en date du 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41) et du 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7),

Rappelant la création, en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) d’un groupe d’experts, placé sous la supervision du Comité, chargé d’accomplir les tâches prévues par ce paragraphe,

Rappelant le rapport intérimaire du 12 novembre 2010 établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe en date du 12 mai 2011,

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, contenues dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Notant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts produise en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat,

Déterminant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs, continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger jusqu’au 12 juin 2012 le mandat du Groupe d’experts, tel qu’énoncé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives requises à cette fin;

Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 12 novembre 2011 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, , puis, après une discussion avec le Comité, de présenter ce rapport au Conseil le 12 décembre 2011 au plus tard; lui demande en outre de remettre au Comité, trente jours au moins avant l’expiration de son mandat, un rapport final, accompagné de ses conclusions et recommandations, puis, après discussion avec le Comité, de soumettre ce rapport final au Conseil, à l’expiration de son mandat;

Prie le Groupe d’experts de transmettre un programme de travail au Comité trente jours au plus après sa reconduction, encourage le Comité à échanger régulièrement des vues avec lui concernant ce programme de travail, et prie le Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;

Engage vivement tous les États, les organes des Nations Unies compétents et les autres parties concernées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et le Groupe d’experts, notamment en communiquant toutes les informations dont ils pourraient disposer concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009);

Décide de demeurer activement saisi de la question.

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